Une situation financière saine dans une situation économique et sociale dangereuse !

2022-1141 - Compte administratif 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, merci monsieur le Vice-Président de cette présentation inhabituelle sur 3 exercices, qui nous permet de voir l’impact de la crise sanitaire sur le compte 2020 mais aussi les tendances engagées dès avant.

Ce Compte administratif retrouve un profil presque normal après l’année 2020 très particulière mais confirme aussi les défis actuels de la crise économique et sociale. Notre situation financière est saine et solide, ce qui montre l’inanité des polémiques parfois insultantes sur notre majorité mauvaise gestionnaire, polémiques qui illustrent la profondeur de la crise politique avec un débat public qui ne sait plus porter des débats de fond.

Le budget principal 2021 se situe en recettes juste au-dessus de 2019 (+ 0,7 %), mais avec une forte modification de structure de nos recettes, et se situe en dépenses juste en dessous (- 0,2 %), malgré une forte augmentation des dépenses sociales. Le résultat est une reprise nette de notre autofinancement, qui avait chuté en 2020 et augmente en 2021 de 25 M€ sur 2019.

Les charges financières sont en baisse, traduisant notre maîtrise de la gestion de notre dette, mais les charges générales sont en nette hausse, alors que l’impact des hausses de prix, notamment de l’énergie, n’a eu d’effet que sur le dernier trimestre.

Les dépenses sociales, les frais de séjour -à peu près stables en 2020- augmentent en 2021 de 28 millions sur 2019 (presque 9 %), et les allocations individuelles de solidarité augmentent de 44 M€ (soit 11%).

Comment apprécier ces évolutions ? Nous nous félicitons de cette réponse à des besoins sociaux bien réels, mais est-ce que cela traduit une meilleure prise en charge des besoins sociaux ou, plutôt, une nette aggravation de la situation sociale.

– D’abord, ces dépenses en hausse restent en dessous du budget voté ; la baisse des dépenses de RSA compensant des dépenses nouvelles comme le Revenu de solidarité jeunesse.

– Ensuite, cette évolution traduit les hausses votées de subventions dans l’accueil, le logement, la solidarité. Pourtant, les tensions s’aggravent dans tous les domaines, comme le montrent les personnes à la rue autour de ce bâtiment. Cette hausse est-elle à la hauteur de la crise sociale ? Permet-elle faire reculer le mal-logement, le non-accès aux droits, la paupérisation des plus victimes de la crise ?

Nous savons que nos services sociaux sont en difficulté pour traiter la demande. Une assistante sociale métropolitaine traite de trop nombreuses situations. Vu des demandeurs, ce qui domine, ce sont les nombreux litiges sur des dossiers et l’incompréhension devant les délais, la transparence et le besoin de justificatifs.

Ce serait un défi à relever, monsieur le Vice-Président, de relier une présentation budgétaire à des indicateurs concrets de résultat des politiques publiques : nombre de personnes à la rue, délai de traitement d’une demande d’allocation handicap, …

Concernant les recettes, les 2/3 sont désormais dépendantes de l’État -avec la TVA, l’impôt le plus injuste. L’État affirme garantir les compensations. Rappelons que la Dotation générale de fonctionnement compensait à l’origine une taxe locale sur les salaires, garantie dans les discours de l’époque. Mais le président réélu a annoncé vouloir réduire les dotations aux collectivités de 10 milliards et poursuivre la baisse des impôts dits de production. La CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pourrait être supprimée. Dans les discussions, le patronat confirme son caractère parasitaire résumé en deux termes : « À bas les impôts, vive les subventions ! ».

Si les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont augmenté, en 2021, malgré la crise, la hausse des taux et l’inflation pourraient avoir des impacts graves sur la construction. Je demande, par avance, à monsieur Collomb de ne pas rejouer la scène de l’ancien président inquiet. Le premier coût de frein sur la construction de logements a été donné par le Gouvernement dont vous étiez membre. Les hausses de taux et l’inflation, qui inquiètent aujourd’hui tout le secteur du bâtiment, n’ont pas grand-chose à voir avec la majorité métropolitaine !

Nous avons des appels d’offre de travaux infructueux. Des acteurs du logement baissent fortement leurs prévisions de construction. L’équilibre économique de projets privés est mis à mal. Entre remise en cause des financements de l’État et choc sur la construction, l’avenir est plus qu’incertain.

Il faut ajouter la situation du monde, les déclarations toujours plus violentes des dirigeants occidentaux qui semblent avoir choisi la guerre. Permettez-moi de conclure sur cette question de la Paix, sans laquelle toute prévision est désuète, avec les mots de Xi Jinping au forum annuel des Brics, qui regroupent la majorité de la population mondiale.

« Le fleuve de l’histoire est parfois calme, parfois turbulent, mais il avance toujours à grands pas. Malgré l’évolution de la situation internationale, la tendance historique à l’ouverture et au développement ne changera pas, pas plus que la volonté de travailler ensemble et de relever les défis. Nous ne devons pas (…) nous laisser désorienter par le moment, ne pas avoir peur des risques, relever courageusement les défis et avancer vers l’objectif de la construction d’une communauté de la destinée humaine. »

Vous pourrez toujours chercher dans les discours de Joe Biden les mots utilisés par Xi Jinping : coopération, gagnant-gagnant, solidarité, paix, communauté de destin.

Non, vraiment, l’avenir du monde n’est pas dans le modèle occidental dollar-Otan ! Plus vite nous en sortirons, plus vite nous pourrons relever le défi de la pauvreté et des inégalités -non avec des chèques d’urgence, mais avec une société du travail et du salaire digne pour tous-, plus vite nous pourrons construire des jours heureux.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=10311