Archives de catégorie : Économie, Emploi et Insertion

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Faire mieux contribuer les entreprises… pourquoi pas ? …

N° 2017-1897 - Taux 2017 de la Cotisation foncière des entreprises -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, un commentaire de portée nationale et un de portée locale. Cette délibération s’inscrit dans le débat public sur la fiscalité directe et indirecte des entreprises et des ménages, dans sa dimension aussi locale dans les rapports entre Communes et Métropole.

Malheureusement, la tendance déjà ancienne à la baisse de la fiscalité des entreprises compensée par une hausse de la fiscalité, notamment indirecte des ménages, est inscrite dans tous les programmes présidentiels, en tout cas de ceux que les médias présentent comme pouvant être élus. Mais, pour parler de fiscalité des entreprises, il faut poser le décor : jusqu’aux années 1980, les revenus distribués des entreprises non financières ne représentaient que 5 à 6 % de la Valeur ajoutée pendant que l’investissement baissait progressivement de presque 30 % en 1949 à 25 % dans les années 1960, puis de moins de 20 % depuis les années 1970 ; et depuis, ils n’ont jamais remonté.

Par contre, les revenus distribués qui baissaient légèrement jusqu’en 1977 ont, depuis, constamment augmenté jusqu’à atteindre près de 25 % en 2008 et, depuis, toujours plus de 20 % malgré la crise. Il est vrai que les entreprises sont aussi bénéficiaires de ces dividendes mais le solde net dépasse 8 % depuis 2010, ce qui représente une rente annuelle de 40 milliards extraite des richesses créées par le travail. Si le SMIC horaire avait suivi la même progression que les revenus distribués, il s’approcherait des 15 € de l’heure.

Et pourtant, on nous répète chaque jour à quel point les entreprises sont surchargées de contraintes, l’urgence de toujours est toujours de baisser le coût du travail, augmenter sa flexibilité, mettre en cause tout contrat de travail protecteur, etc., baisser leurs charges et leurs impôts. On le fait depuis trente ans avec les résultats que tout le monde connaît, mais on continue.

Alors, cette CFE n’est qu’une petite partie du sujet mais nous considérons qu’il y a une vraie marge pour augmenter cette fiscalité et faire ainsi mieux contribuer les entreprises qui bénéficient des politiques publiques du transport, du logement, de l’éducation, de la culture.

La remarque locale concerne la répartition de la fiscalité entre Métropole et Communes. Car la création de la TPU -dont faisait état Jean-Paul Bret tout à l’heure- en 2003, réorganisée depuis avec notamment cette CFE, a privé les Communes de tout effet de leur propre dynamique. On le voit bien dans cette délibération qui évoque une augmentation des bases de près de 2 %, dont il serait intéressant de calculer la croissance cumulée depuis 2002. On peut s’en rendre compte en regardant l’attribution de compensation versée aux Communes qui représentait 200 M€ en 2003, soit 20 % du budget de fonctionnement à l’époque. En 2017, elle représente 213 M€. C’est normal, elle est figée -je ne sais pas pourquoi elle est passée de 200 à 213 M€, peu importe-, mais elle représente désormais + 10 % du budget. On peut donc estimer que la moitié des ressources de la fiscalité entreprises communale d’avant 2003 est désormais dans le budget métropolitain, la Dotation de solidarité communautaire, qui ne représente que 10 % de l’attribution, ne pouvant évidemment pas la compenser. En gros, on parle de 200 M€ annuels, monsieur le Président.

Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. J’éviterai de revenir sur le débat politique. Je vous citerai simplement trois chiffres. Le taux de marge des entreprises, il y a deux ans en France, est de 28 %, la moyenne en Europe est de 38 %, en Allemagne de 40 %. On comprend qu’il puisse y avoir quelques petites difficultés dans notre pays.

Économie, Emploi et Insertion, Urbanisme et Construction

Pour le développement d’une industrie d’avenir, innovante et créatrice d’emplois !

N° 2017-1845 - Saint Fons - Projet directeur Vallée de la chimie - Secteur Aulagne - Aménagement -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, depuis 2009, l’industrie française a perdu 170 000 emplois salariés directs avec la fermeture d’un millier d’usines. Étude après étude, le doute n’est plus permis : les chiffres publiés par le cabinet Trendeo qui scrute l’évolution du nombre d’usines en France montrent que le tissu productif du pays continue de s’effilocher, sans interruption ou presque, depuis 2009 et la propagation de la crise mondiale. Les données compilées sur les durées des mandats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande font apparaître une véritable hécatombe que l’action du Président socialiste n’a pas freinée.

Au fil des plans sociaux, des délocalisations et des fermetures d’usines, l’Hexagone voit son appareil industriel maigrir et dépérir. Et la politique de l’offre, matraquée par le Gouvernement Hollande-Valls, n’a pas produit les effets escomptés. La baisse du coût du travail n’enraye pas la crise de l’industrie. Les 609 créations de sites industriels, depuis l’arrivée de François Hollande, n’ont pas contenu l’hémorragie. Si le solde négatif du nombre d’usines tend à décroître depuis fin 2013, l’ouverture de nouvelles unités de production ne compense pas la destruction des sites existants qui s’est poursuivie sans relâche, à une moyenne de plus de 200 par an : la raffinerie Petroplus, l’usine Goodyear d’Amiens nord, le site PSA d’Aulnay sous Bois, l’extinction des hauts fourneaux d’ArcelorMittal à Florange, la vente à la découpe d’Alstom, d’Areva, … ; c’est aussi le cas dans l’agglomération lyonnaise, où les restructurations se poursuivent : Bosch, Brandt, Kem One, Volvo, Renault Trucks, Silla, etc. Inutile de multiplier les exemples pour constater l’échec.

Pour opérer le « redressement » du pays, François Hollande a renié l’essentiel de ses promesses de campagne pour ne jurer que par la baisse des charges des entreprises en lançant dès 2012 le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ; un dispositif qui n’a cessé de monter en puissance pour améliorer la compétitivité-coût, accompagné par d’autres mesures du Pacte de responsabilité.

En 2016, 34 milliards d’euros d’aides ont été attribués aux entreprises, après 24 milliards en 2015, 10 milliards en 2014, pour un total de 109 milliards d’ici la fin du quinquennat. Une politique d’urgence qui, selon le Gouvernement, devait se traduire par la création de quelques 500 000 emplois. Nous en sommes très loin. Par contre, la politique de l’offre a bien redressé les marges des entreprises du CAC 40, qui ont dégagé 45 milliards d’euros de profits en 2015.

Pour se réindustrialiser, la France a besoin non pas d’une baisse du coût du travail mais d’une montée en gamme permettant de maintenir un coût du travail plus élevé. L’industrie de demain nécessite, d’abord et avant tout, de sécuriser et de développer le tissu industriel existant et ses emplois.

Nous faisons donc le constat de l’échec de la politique de l’offre ainsi que le constat des conséquences de la désindustrialisation qui a laissé de profondes cicatrices économiques, sociales et culturelles dans nos villes populaires. Fermetures d’entreprises, découragement organisé des salariés sur le plan syndical, perte de vitesse des Comités d’entreprises, autant de casse de lieux collectifs porteurs de sens, de repères, d’analyses, essentiels à notre société. Dans notre agglomération, c’est l’appauvrissement de toute une frange de la population, abandonnée et concentrée dans les villes ouvrières historiques, tandis que les catégories sociales supérieures se développent dans Lyon. Des années de combats menés par les élus locaux ne sont pas parvenues à gommer les fractures territoriales.

La Vallée de la chimie, bousculée depuis de nombreuses années par les restructurations économiques, n’échappe pas à l’hémorragie générale ; l’emploi continue de reculer dans ce secteur industriel pourtant porteur. Quel avenir pour la Vallée de la chimie ? L’appel des 30, le PPRT, le développement durable de la vallée sont des outils utiles à la réindustrialisation mais qui ne traitent pas de la production, donc pas de l’emploi. Les millions de subventions et d’études injectés dans cette vallée, auxquels s’ajoutent le CICE, le Crédit d’impôt recherche, n’ont pas, pour l’heure, d’impact sur les investissements privés et la création d’emplois. Nous avons besoin d’un vrai bilan de nos relations avec ces entreprises et, notamment, un bilan sur l’emploi.

Autre conséquence de la désindustrialisation, les friches urbaines, véritables cicatrices paysagères et véritables casse-tête pour nous, élus, qui tentons de trouver des solutions. Si nous sommes favorables à l’aménagement urbain de la Vallée de la chimie, sa transformation ne doit pas passer par la liquidation de ses potentiels. Le déplacement de la gare de Sibelin, par exemple, serait un très mauvais signe donné à la réindustrialisation du secteur. La question se pose aussi à Vénissieux, fort territoire industriel -et je pense notamment à Veninov-.

Nous affirmons notre engagement pour le développement d’une industrie d’avenir, innovante et créatrice d’emplois.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien.

Quelques mots pour madame Picard : j’essaie de ne pas tout confondre et, donc, je parle rarement de sujets nationaux dans ce Conseil métropolitain, je vais vous dire tout de même quelques mots suite à votre intervention. Je partage votre constat. En l’espace de dix ans, 700 000 emplois industriels ont disparu en France. Mais pourquoi ont-ils disparu ? Parce qu’à un moment donné, les marges des entreprises se sont effondrées. Elles sont arrivées au plus bas, c’est-à-dire, il y a trois ans environ, à 28 % quand la moyenne européenne était à 38 % et quand l’Allemagne était à 40 %. Alors, à partir de là, il y a eu un cercle vicieux : comme elles n’avaient plus de marges, elles n’investissaient plus ; comme elles n’investissaient plus, elles étaient sur des productions de moyenne gamme où nous étions concurrencés par l’ensemble des pays émergents et aujourd’hui, par exemple, par l’Espagne de manière très forte. Et, contrairement à ce que vous croyez -regardez les chiffres-, les mesures sur le CICE ont permis de redresser cela : nous en sommes à 31 % aujourd’hui sur les marges, c’est-à-dire que nous sommes en train de revenir dans le coup. L’an dernier -mais les mesures ont été prises trop tardivement et c’est là l’objet d’un de mes débats-, l’investissement industriel a de nouveau augmenté de 6 % et nous avons créé l’an dernier 195 000 emplois ; il en faut 120 000 chaque année pour que le chômage puisse baisser durablement.

Pour ce qui concerne l’agglomération lyonnaise et la Vallée de la chimie, il se trouve que la semaine dernière, j’ai rencontré l’ensemble des chimistes de l’agglomération et chaque fois -je n’en parle pas à chaque Conseil- j’essaie de faire en sorte que l’on préserve notre outil industriel.

Il fut un temps où, en haut lieu, on réfléchissait par exemple sur le fait de savoir s’il fallait fermer la raffinerie de Feyzin ou pas. À l’époque, je suis intervenu assez fortement. Il se trouve qu’il y a quinze jours, nous étions avec monsieur Denis et il y avait un investissement sur Bluestar Silicones de 20 M€ par la grande entreprise chinoise Kem One, dont j’avais rencontré le Président il y a deux ans et ils nous ont dit : « Oui d’accord, on croit à Lyon, on va réinvestir sur Lyon ».

Je pourrais vous citer des grands groupes comme Arkema pour montrer que la chimie n’est pas la chimie telle qu’on la concevait il y a trente ou quarante ans. Il va y avoir dans quelque temps la mini-transat -vous savez, les petits bateaux de 5, 6 mètres- et le bateau qui est engagé par Arkema peut être ensuite, lorsqu’on n’en a plus besoin, redécomposé à l’état de polymères. Donc l’économie circulaire de demain c’est cela.

Voilà ce que l’on est en train de faire dans l’agglomération. Évidemment, tout bouge, tout peut passer et c’est pour cela que je mets une énergie extrêmement forte à faire en sorte que l’on crée du nouveau parce que tout peut se détruire.

Vous savez, beaucoup de mes collègues pensent que l’agglomération lyonnaise a été de tous temps riche, dynamique et prospère, ce qui est entièrement faux parce que si nous reconstruisons aujourd’hui sur un certain nombre de friches, c’est parce qu’à l’époque, les industries s’étaient toutes effondrées. Regardez le Carré de Soie aujourd’hui et le Carré de soie il y a vingt ans quand nous avons décidé de le lancer avec Maurice Charrier ; évidemment, c’est en train de changer mais, à l’époque, c’étaient des lieux de désolation profonde.

C’est ma conviction, je la défends partout parce que je suis persuadé que c’est comme cela que la France retrouvera le succès.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour la création d’un service public de l’autonomie !

N° 2017-1783 - Modernisation et professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Subvention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération porte effectivement sur deux axes, parmi les six actions qui ont fait l’objet d’une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’un sur la modernisation de la gestion des SAAD (Services d’aide et d’accompagnement à domicile), plus précisément pour soutenir, accompagner les structures en difficulté, favoriser les mutualisations avec l’association Rhône développement initiative et le deuxième axe qui consiste à aider, accompagner les aidants là aussi, plus précisément soutenir les proches aidants par des actions individuelles avec l’association France Alzheimer Rhône.

Sur le premier point comme sur le deuxième, monsieur le Président, nous voterons cette délibération car tout ce qui peut concourir au mieux sur des actions aussi essentielles pour la population est bon à prendre. Nous proposons -nous Communistes- la création d’un service public de l’autonomie s’appuyant sur l’expérience des services et associations existants, meilleure garantie pour nous de contrer la marchandisation -oserais-je dire la « macronisation »- de services qui sont en fait des droits, pour garantir l’égalité des droits et traitements sur le territoire.

Dans la situation présente, nous serons très attentifs à ce que les mutualisations répondent d’abord à l’exigence d’apporter le meilleur service possible et ne soient pas dominées par le souci de rigueur budgétaire.

L’association France Alzheimer Rhône a, bien sûr, fait la preuve de son sérieux et est parfaitement qualifiée pour les objectifs fixés mais elle n’est évidemment qu’un des éléments de la réponse qu’exige le poids social, financier et humain de cette maladie dans notre société et sur les familles qui en supportent toujours le poids essentiel.

Cela apparaît d’ailleurs en creux dans la délibération lorsque celle-ci dit, dans les trois objectifs fixés et notamment le troisième : « prévenir les situations de crise ou de maltraitance, notamment par le repérage, la prise en charge ponctuelle et le suivi des aidants isolés ou épuisés ». Il y a donc bien des aidants qui sont isolés et épuisés. Et il nous semble, monsieur le Président, que par rapport à cette troisième situation la réponse ne peut pas être dans un maintien à domicile à tout prix et à n’importe quel prix. Et sur la question de structures adaptées qui soient accessibles financièrement pour les familles, qui leur font leur place et qui leur donnent confiance, je pense que ces structures-là sont absolument indispensables pour permettre aux familles de s’en sortir, indispensables pour les personnes confrontées à un handicap après un accident, un AVC ou par suite de maladie, pour que ces personnes aient le temps d’aller au bout de la récupération de toutes leurs possibilités.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous ne partageons pas le programme d’investissement des HCL (Hospices civils de Lyon) tel qu’il a été d’ailleurs présenté à la presse au mois de septembre et, notamment, la fermeture de l’hôpital Antoine Charial qui traitait les personnes âgées dans leur globalité et le transfert de l’EHPAD, jusque-là géré par les HCL, vers un opérateur privé au prétexte que cette activité n’est pas de la vocation des HCL -et, d’ailleurs, nous voudrions bien savoir où cela en est sur la question de ce transfert à un opérateur privé-, pas plus que nous n’approuvons la fermeture de l’hôpital Henry-Gabrielle et le transfert de ses activités vers Desgenettes : 38 M€ à Henry-Gabrielle, ce serait 284 lits ; 30 M€ à Desgenettes, c’est 168 lits. La tentation sera grande, monsieur le Président, d’écourter les séjours, avec les conséquences que cela aura pour les personnes concernées. Il nous semble que, sur ces deux questions, il est encore temps de revenir sur les décisions qui ont été prises.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

L’utopie du changement de société…

N° 2016-1612 - Rapport développement durable - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de prendre un peu de recul sur les nombreuses actions évoquées dans ce rapport, dont nous nous félicitons et qui nous poussent à penser la Métropole dans le long terme, en ces temps de débats incertains sur l’avenir de la France, d’inquiétudes sur l’avenir de la planète, de la paix.

« I had a dream… » (brouhaha). Je le dis en anglais parce que je ne vois pas pourquoi l’anglais ne serait utilisé que dans les néologismes du marketing territorial et numérique ; l’anglais est aussi une langue littéraire et rien qu’avec ces mots, vous avez tous pensé au même discours célèbre en anglais.

J’ai donc rêvé d’une autre agglomération lyonnaise.

J’ai rêvé d’une agglomération apaisée, libérée des trafics de transit routier et marchandises, dans une France libérée des exigences du court-termisme, équilibrant le coût du stock et du transport pour mettre l’essentiel du trafic marchandises sur le rail.

J’ai rêvé d’une agglomération réconciliée entre est et ouest, cessant enfin son étalement urbain vers l’est, inventant une nouvelle densification urbaine respectueuse de son histoire à l’ouest et préservant vraiment sa trame verte et ses quartiers à faible densité à l’est.

J’ai rêvé d’une agglomération trouvant le chemin de sa réindustrialisation en inventant un nouvel équilibre entre logement, emploi, commerces et transport dans tous ses quartiers, en valorisant ses savoir-faire humains dans un nouveau modèle économique coopératif faisant pièce aux experts de la « spécialisation compétitive » dans cette concurrence « libre et non faussée ».

J’ai rêvé d’une agglomération fière de ses Communes, de leur diversité et de leur vie démocratique et culturelle, fière de leur histoire et -même si le jeu de mots est joli- cessant de croire qu’il n’est qu’Only Lyon.

J’ai rêvé d’une agglomération au cœur de sa région, dans l’équilibre et la coopération avec ses grandes voisines régionales, offrant des accès rails cadencés et de qualité avec tous ses voisins pour sortir enfin de la fracture périphérique.

J’ai rêvé d’une agglomération qui mette un frein au creusement des inégalités, par le haut en combattant l’arrogance de la richesse, par le bas en organisant les droits de tous pour faire reculer pauvreté et exclusion.

Oui, j’ai rêvé d’une autre agglomération lyonnaise, bien loin de cette principauté de Monaco à qui vous venez de rendre hommage ce 8 décembre.

Mais les Communistes ne sont pas des rêveurs et c’est pourquoi, avec d’autres, je cherche chaque occasion de faire avancer un dossier dans le contexte institutionnel, politique et économique qui n’est vraiment pas favorable à ce rêve. C’est pourquoi je cherche des liens avec tous, quelles que soient leurs approches politiques, pour mieux comprendre, mieux être utile ; et c’est ce que nous faisons pour la plupart sur les nombreuses actions évoquées dans ce rapport annuel du développement durable.

Mais je cherche aussi inlassablement ce qui fera bouger ce contexte politique, ce qui fera émerger des forces nouvelles, populaires, progressistes, indépendantes de ce système et de son incroyable résilience, de l’incroyable inertie de sa logique qui se reproduit dans chaque rupture, qui sait que tout change pour que rien ne change, qui sait au fond que la seule chose durable c’est la règle de la concurrence au cœur de ce système, autrement dit la loi du plus fort.

Car, pour les Communistes, l’utopie est vitale, la certitude que l’homme n’est pas fait pour cette guerre de tous contre tous qu’est le capitalisme, une utopie qui est l’opium du militant, le soupir du révolté opprimé -pour paraphraser une formule célèbre- mais une utopie qui s’enracine dans l’exigence scientifique de comprendre le monde pour le transformer, une exigence très concrète et pragmatique qui regarde toujours le réel tel qu’il est.

Et le réel, ce sont ces luttes de classes dont Marx montre qu’elles sont le vrai moteur de l’Histoire. C’est un mot qui choque -surtout en face-. Mais vous savez, ce n’est finalement qu’ajouter aux intérêts économiques et sociaux, que tout le monde connaît et reconnaît, l’idée que ces intérêts s’organisent en couches sociales et leur donne une existence historique dont les plus avancés prennent conscience, ce que fait le grand spéculateur Warren Buffet qui nous dit : « La guerre de classe existe, c’est un fait, et c’est ma classe, celle des riches, qui la mène et qui est en train de la gagner ».

En quelque sorte, les riches savent que pour rester riche, il faut être dur avec les pauvres et leur faire de temps en temps la charité. Au contraire, trop de pauvres croient que, pour ne pas rester pauvres, il faut être gentil avec les riches. Jusqu’à ce que la colère monte, que la solidarité avec les « arracheurs de chemise » submerge l’inconscient populaire et se tourne contre ceux qui rient des « sans-dents ».

Sans ce lien entre le concret et l’utopie d’une autre société, le développement durable n’est qu’une réforme comme une autre. C’est ce lien qui fait l’originalité et la force du courant révolutionnaire et c’est son absence qui fait du courant réformiste un conservatisme de fait. Car les réformes les plus vertueuses, les plus durables, ne sont rien quand elles s’inscrivent dans un système qui digère toujours le nouveau pour se perpétuer lui-même ; et le capitalisme vert et ses lobbies économiques nous le montrent. Une réforme qui ne fait pas grandir l’utopie révolutionnaire n’est pas une réforme ; c’est au mieux un coup d’épée dans l’eau, au pire une trahison.

Oui, j’ai rêvé d’une autre agglomération, d’un autre monde, d’un autre développement (brouhaha dans la salle) durable certes mais surtout tourné vers la libération humaine, la sortie de cette préhistoire de la guerre de tous contre tous. Vous le savez, dans révolution, il y a rêve et évolution, autrement dit l’utopie et l’action. C’est ce qui manque à ce rapport : l’utopie du changement de société.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

En quoi les objectifs fixés à la DSP sont bien en chemin et en quoi les conditions d’une nouvelle décision sur le mode de gestion, dans maintenant six ans, sont renouvelées ?

N° 2016-1615 + N° 2016-1616 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - 2015

M. le Conseiller MILLET : Ce rapport annuel est le premier qui prend en compte la nouvelle Délégation de service public de l’eau qui avait fait l’objet de nombreux débats en 2012.

Si nous pouvons nous féliciter de la qualité du service public rendu pour les habitants, autant à court terme de disponibilité et de qualité de l’eau que dans le long terme de la préservation de la ressource et de l’aménagement d’un territoire durable, nous voulons attirer l’attention sur deux questions qui interrogent, notamment pour ceux qui n’oublient pas les discussions sur les modes de gestion et l’esprit de la délibération de 2012.

La conclusion d’un long et vif débat faisait du choix du mode de gestion un choix politique, considérant que la gestion en régie était techniquement et économiquement possible mais avec un délai et que les objectifs de modernisation fixés à la nouvelle DSP rendraient à terme plus facile le choix -politique donc- d’une gestion en régie.

Par conséquent, il est pour nous important, à chaque lecture de ce rapport annuel, de voir en quoi les objectifs fixés à la DSP sont bien en chemin et en quoi les conditions d’une nouvelle décision sur le mode de gestion, dans maintenant six ans, sont renouvelées.

Concernant l’instrumentation du réseau, il est prévu sur plusieurs années, donc nous attendrons pour en juger, sachant qu’il faudrait sur ce point sans doute mieux communiquer là où le télérelevé a été installé car des habitants se demandent pourquoi il n’est pas encore utilisé pour la facturation.

Mais les données concernant le personnel comme celles concernant le résultat économique interrogent. En effet, nous sommes très en dessous des effectifs attendus (30 postes en moins) et nous sommes très au-dessus de la rentabilité prévue puisque nous dépassons 10 % de rentabilité. La situation du personnel nous interpelle quand nous lisons les informations des syndicats de Veolia sur les nouvelles restructurations et plans d’économies annoncés par la direction eau du groupe.

Nous avions tous compris en 2012 qu’après des efforts passés de rigueur dans les négociations, rendus nécessaire par un contrat « à l’ancienne » c’est-à-dire à fortes marges, nous allions mettre en place un contrat maîtrisé par une autorité délégante organisée pour cela.

On nous dit que les écarts entre les prévisions et le réalisé en termes d’effectifs et de rendement relèvent de la première année et que des projets d’investissement ont pris du retard pour des raisons externes. Nous en prenons acte mais nous serons très attentifs au prochain rapport annuel sur ces deux sujets et à l’attention de l’autorité délégante dans le contrôle de ce résultat.

D’autre part, nous souhaitons attirer votre attention sur la validation par le Conseil constitutionnel de l’interdiction totale des coupures d’eau pour les résidences principales. Ce rapport en tient compte en évoquant la mise en œuvre de réductions mais ne contient aucune donnée. Vous savez que c’est un sujet qui nous préoccupe et nous demandons que les prochains rapports contiennent des données quantitatives sur ces situations socialement critiques.

Ensuite, permettez-nous un commentaire sur cette forme de « communication positive » concernant l’assainissement qui nous dit que 99,9 % des boues de nos stations d’épuration sont -entre guillemets- « valorisées » ; il faut bien entendre « brûlées à l’air libre » et, sincèrement, cette formulation de « valorisées » ne nous paraît pas acceptable.

Enfin, nous renouvelons un commentaire de toutes nos interventions sur ces missions de service public. Le taux de renouvellement du réseau d’eau est de 0,5 %. Autrement dit, un segment de réseau est supposé être en fonctionnement pendant deux siècles avant son renouvellement. Le taux de renouvellement du réseau d’assainissement est de 0,19 %. Autrement dit, j’arrondis et un segment de réseau existant attendra cinq siècles pour être renouvelé.

Je dédie cette remarque à tous ceux ici qui, à Gauche comme à Droite, ne cessent de dénoncer des dépenses publiques excessives. On pourrait raisonnablement multiplier par cinq les dépenses d’investissement pour le réseau d’assainissement et par deux celles pour l’eau, ce qui nous conduirait à une durée de vie de réseau d’un siècle ; ce ne serait pas excessif pour cette mission de service public.

La vraie question des dépenses publiques c’est pour quoi, pour qui. Et, pour notre part, nous serions d’une très grande rigueur avec les dépenses pour les actionnaires pour permettre de mieux répondre aux besoins de services publics.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Loi Macron et régression sociale…

N° 2016-1659 - Ouverture dominicale des commerces - Avis - 2017 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, l’extension du travail dominical, que nous devons à la loi Macron, est une véritable régression sociale, une nouvelle atteinte au Code du travail, une nouvelle forme de flexibilité.

Il n’est d’ailleurs pas innocent -et d’autres collègues avant moi l’ont souligné- que les femmes en soient les premières victimes, particulièrement les femmes seules avec enfants, déjà contraintes au travail à temps partiel, au travail morcelé, sous-payé. Peut-on prétendre qu’elles sont volontaires pour travailler le dimanche ? Je ne le crois pas. Et je suis convaincue que madame Vullien et madame Rabatel, qui nous ont très bien parlé tout à l’heure de l’égalité homme-femme, partagent mon analyse sur le sort fait à ces femmes vendeuses la plupart du temps à temps partiel.

Ce rapport nous dit que ces ouvertures dominicales accroîtraient l’attractivité et le rayonnement de nos territoires mais je ne pense pas que l’on puisse dépenser l’argent que l’on n’a pas. Donc, en matière d’emploi, cette mesure n’aura pas d’impact, pas plus qu’elle n’en aura sur la prospérité du commerce de proximité.

C’est donc pour toutes ces raisons que j’ai résumées rapidement que notre groupe, comme l’an dernier, votera contre cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Urbanisme et Construction

Tenir compte des acquis de chaque Commune et travailler en étroite concertation avec les Villes !

N° 2016-1596 - Élaboration du règlement local de publicité (RLP) métropolitain -

M. le Conseiller MILLET : Avec cette délibération, nous mettons en place le cadre budgétaire de travail sur le futur Règlement métropolitain de la publicité, compétence qui était communale jusqu’en 2010, transférée à la Communauté urbaine et donc à la Métropole, et qui doit être mise en conformité avant 2020. Peut-être vais-je vous surprendre, monsieur le Président, mais cela me paraît intelligent car le visiteur qui circule sur nos axes traversent bien sûr des Communes et, donc, l’impact visuel de la publicité dans l’espace public est nécessairement un enjeu partagé.

D’ailleurs, avant que ce règlement ne devienne communautaire, les Communes qui s’y étaient intéressées n’avaient pas travaillé isolément. Au contraire, le travail se faisait en liaison étroite avec l’État dans l’objectif d’une relative homogénéité des règlements pour les rendre plus compréhensibles donc mieux applicables par les afficheurs comme par nos habitants. Rappelons que quand nous limitons le droit à publicité, ce ne sont pas que les annonceurs qui s’inquiètent mais parfois aussi les propriétaires qui en espèrent un revenu.

Mais je ne vous surprendrai pas en répétant que ce n’est pas parce qu’un sujet est métropolitain qu’il n’est plus communal. Les règlements en cours ont été construits par chaque Commune avec l’État et il est nécessaire que le prochain règlement métropolitain tienne compte des acquis de chaque Commune et soit travaillé en étroite concertation avec les Villes. Encore un exemple qui mériterait d’enrichir la notion de compétences articulées. Sur ce Règlement de publicité, nous souhaitons clairement que, comme le prévoit dans sa grande sagesse le Code de l’environnement -sagesse qui aurait pu inspirer notre Pacte de cohérence-, les Communes soient étroitement associées comme pour le PLU-H. Nous demandons donc que leurs délibérations éventuelles, consultatives certes mais utiles, soient intégrées dans l’agenda de travail métropolitain.

Ce règlement est nécessaire tant il faut résister à la pression de la publicité et nous partageons les différentes remarques faites par Beatrice Vessilier sur la publicité qui marque, au-delà de nos villes, notre société et notre économie.

Vous savez sans doute que les dépenses marketing et commerciales peuvent dépasser 10 % du chiffre d’affaires dans les entreprises du numérique ; j’ai connu un éditeur mondial de logiciels qui dépensait plus de 50 % de ses revenus en marketing et commercial. IBM ou APPLE dépensent plus en marketing qu’en R&D. Entre 1996 et 2005, les dix plus grandes entreprises pharmaceutiques mondiales ont consacré 749 milliards de dollars en marketing et administration des ventes, soit 2,6 fois le montant en R&D. Les dépenses des annonceurs des marques de luxe devraient augmenter de 3 % en 2016 et de 837 millions de dollars, selon l’agence Zenith.

Bref, dans ce monde dirigé par l’offre, il faut dépenser de plus en plus pour convaincre le consommateur de consommer et, à ce jeu, ce sont les gros qui gagnent. Ce monde de l’offre est incroyable puisque, dans le même temps qu’il dépense toujours plus pour nous convaincre d’acheter, il utilise ce même financement pour nous donner l’illusion de la gratuité dans cette société du numérique. Pour nous faire acheter, il faut de la pub et, pour être sûr de capter le temps de cerveau disponible dont parlait Béatrice tout à l’heure, il faut que la pub paie les réseaux de communication qui nous donnent l’illusion de la gratuité. Le consommateur paie ainsi deux fois : la pub qui le fait acheter et celle qui le connecte aux réseaux gratuitement.

Ce monde marche sur la tête mais, je vous rassure, comme disait Marx : « Le capitalisme crée les conditions de son propre dépassement ». Il invente la gratuité pour nous attacher à ses pubs. Nous inventerons une société de la réponse aux besoins de tous et de chacun, une société qui développera la gratuité contre la marchandisation.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour améliorer la qualité de service aux habitants et les conditions de travail des agents !

N° 2016-1608 - Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Métropole -

M. le Conseiller MILLET : Chers collègues, nous savons tous que l’organisation de la collecte des déchets dans l’agglomération est un sujet sensible, un sujet difficile pour une mission de service public primordiale au quotidien de nos villes qui renvoie, avec l’eau et l’assainissement, aux services de base historique d’une ville. Nous savons aussi que c’est un service avec une forte dimension sociale qui peut être explosive, comme nous l’a montré le dur et long conflit de 2012.

C’est pourquoi nous remercions tous les acteurs du long travail de concertation réalisé et nous souhaitons que la démarche engagée réussisse et contribue à améliorer en même temps la qualité de service aux habitants et les conditions de travail des agents.

Cette délibération -dont les objectifs ont été présentés en Groupe de travail politique mais dont nous prenons connaissance dans le détail dans cette assemblée- tient compte des conclusions de la grève de 2012 en les adaptant à la situation telle qu’elle est vécue par les acteurs quatre ans plus tard. Le processus de décision était donc contraint entre les ambitions sociales, environnementales, économiques et de service public et il faut se féliciter que, sur plusieurs points clés, les objectifs soient atteints :

  • sortir enfin du fini-parti et de ses conséquences négatives sur la qualité de service public comme sur les conditions de travail des agents ;
  • faire évoluer fortement l’impact environnemental avec, notamment, l’évolution plus rapide qu’espérée des motorisations des camions ;
  • imposer les mêmes règles sans mono-ripeur partout ;
  • aboutir à une équivalence, en termes de coûts, entre régie et entreprise.

Cependant, nous restons très interrogatifs sur des aspects importants de cette délibération.

D’abord, sur la question du samedi qui passe de un sur deux à un sur trois travaillé, en restant dans l’idée d’une évolution vers la fin du travail le samedi. Or, notre position est claire et sans équivoque et nous l’avons rappelée aux syndicats que nous avons rencontrés : nous défendons le service public le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi, le samedi et même le dimanche quand il y a un besoin public qui demande une réponse publique. C’est le cas le dimanche dans la santé, la sécurité ou le transport mais nous affirmons que c’est le cas le samedi pour la collecte.

On peut s’inscrire, à long terme, dans l’idée que la réduction à la source des déchets, le développement de la collecte sélective tout comme le développement du compostage pourraient conduire à une situation où la collecte du samedi n’est plus nécessaire. Mais nous en sommes très loin. Nous réaffirmons donc la nécessité de maintenir la collecte du samedi et, donc, de la maintenir en régie. Comment pourrions-nous justifier de défendre la part en régie de la collecte en décidant de laisser une journée aux seules entreprises privées ? Nous avons bien compris qu’il y a, sur cette question, un élément de compromis dans le dialogue avec les syndicats mais nous sommes convaincus qu’il y a d’autres éléments de discussion : temps de travail, rémunérations, etc.

Ce qui nous conduit au deuxième point de discussion : la répartition entre régie et entreprises. On nous présente des résultats en équipages. On pourrait les présenter en kilomètres parcourus ou en nombre de points de collecte. Évidemment, plus on s’éloigne du centre, moins la densité de collecte est élevée et plus il faut d’équipages pour servir un territoire. Nous considérons que la comparaison en tonnages est essentielle : en tonnages, la régie représentait 51 %, donc l’écart était de + 2 points en faveur de la régie et elle passe à 43 %, donc l’écart est de – 14 points pour la régie. Nous avons bien compris qu’il y a un lien entre les deux questions et qu’on ne peut pas réduire le nombre de samedis travaillés en régie si on ne réduit pas le nombre de collectes en fréquence 6 en régie. Mais le résultat ne nous satisfait pas.

Nous souhaitons insister aussi sur un troisième point : la qualité de service. Nous considérons que l’amélioration des conditions de travail va de pair avec l’amélioration de la qualité de service. En sortant du fini-parti, nous devons créer les conditions que nos agents puissent passer un peu plus de temps sur le point de collecte, y compris en cherchant à créer des liens entre le ripeur qui traite le bac et le gardien ou agent d’immeuble qui l’apporte et le range. Les moyens techniques existent et permettraient d’enrichir ainsi le travail du ripeur.

Enfin, nous renouvelons notre demande de relancer un plan de développement de la collecte en silos enterrés. À ce propos, une question de vocabulaire : nous la considérons comme une collecte en porte-à-porte et non pas comme une collecte en apport volontaire. Si les premières expériences ont apporté leurs lots de questions et de difficultés, le point de vue des bailleurs est clair et, dans le cadre de la rénovation urbaine des Minguettes, il est affirmé fortement que les silos sont une bonne solution pour certains quartiers.

Or, notre Métropole n’affiche plus de politique volontariste sur les silos et nous avons le sentiment, au contraire, d’une attitude d’attente voire de repli. Certes, nous savons que les coûts d’investissement comme de fonctionnement sont plus élevés mais il faut les évaluer sur une longue durée car les réorganisations à répétition, par les bailleurs, de leurs points de collecte sont aussi un coût, tout comme notre prise en charge des incidents, des dépôts sauvages, des débordements de points de collecte. Nous demandons donc une relance d’une politique financée de développement des silos.

Sur l’ensemble de ces remarques, un raisonnement à dépenses constantes est très contraignant alors que des marges existent dans l’excédent de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et permettraient de renforcer nos actions pour une amélioration de la qualité de la collecte, pour renforcer la collecte sélective, la collecte en silos, le compostage, la gestion des encombrants, comme d’ailleurs renforcer nos actions pour des marchés propre.

En conclusion, pour ne pas peser sur la réussite nécessaire des actions engagées sur des objectifs que nous partageons, tenant compte de nos critiques sur la répartition entre régie et entreprises, nous nous abstiendrons sur ce rapport, en souhaitant qu’il crée des conditions nouvelles pour une évolution qui permettrait de traiter différemment, dans l’avenir, les questions que nous avons posées.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Solidarité avec les personnels enseignants !

N° 2016-1540 - Contrat de plan État-Région 2015-2020 - Opération fabrique de l'innovation - Subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, notre groupe ne participera pas au vote de cette délibération, en solidarité avec les nombreux personnels de Lyon 2 qui font pression pour que le Conseil d’université ne vote pas les statuts de la COMUE, avec ceux de l’INSA qui sont en ce moment même en assemblée générale, après un Conseil d’administration qui a refusé de voter les statuts de la COMUE, à part le représentant de la Ville de Villeurbanne -mon cher Jean-Paul Bret, qui est élu de la Métropole- qui a voté avec les seules personnalités extérieures les statuts de la COMUE. Parce que, si vous ne le savez pas, la COMUE, c’est mieux que la Métropole : c’est l’Université de Lyon en faisant disparaître tous les établissements ; l’INSA de Lyon disparaît donc comme entité. Ce sont donc ces statuts qui sont mis en place aujourd’hui au forceps et, comme nous les dénonçons, nous refusons de participer à ce vote.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Puisque vous m’en donnez l’occasion, je vais dire quelques mots sur ce problème.

Le devenir de l’Université de Lyon est fondamental pour l’avenir de la Métropole de Lyon. Chacun sait qu’aujourd’hui, nous sommes dans une économie de la connaissance et que l’ensemble de notre avenir est fondé sur la capacité de faire travailler ensemble nos grandes universités et nos entreprises, nos grandes écoles et nos entreprises.

Si demain nous ne le faisions pas, nous régresserions et ce serait une catastrophe pour toute notre agglomération. Il ne faudrait pas s’étonner, dans ce cas-là, que le chômage explose parce que, lorsque l’on n’avance pas, on régresse et quand on régresse, on se retrouve hors des productions modernes et donc le chômage, lui, progresse.

Or, quel est le problème ? Le problème aujourd’hui est de construire une université qui ne soit pas à la taille simplement de la Métropole, même pas à la taille nationale mais qui puisse demain se comparer aux grandes universités internationales et nous allons passer dans quelque temps devant un jury pour obtenir l’Idex ; obtenir l’Idex, c’est 30 M€ par an d’investissement de la part de l’État pour développer des projets de recherches. Si nous n’arrivons pas à bâtir une université avec une gouvernance qui soit forte, nous n’aurons pas l’Idex et nous perdrons 30 M€ par an, c’est-à-dire que l’avenir de l’Université de Lyon sera totalement compromis.

Il se trouve qu’il y avait les Journées de l’économie qui se tenaient à Lyon ces deux jours à la Région et j’étais aux côtés d’un grand professeur d’économie puisqu’il est prix Nobel, Jean Tirole, qui me disait : « À Toulouse, nous avions obtenu l’Idex mais, finalement, nous l’avions obtenu dans le verbe et ensuite, nous n’avons rien fait, donc nous nous sommes vu retirer l’Idex et c’est une catastrophe absolue pour l’Université de Toulouse ».

Alors, chacun choisit son camp ; moi, je choisirai toujours le camp du progrès et de l’avenir de notre Métropole.

Voilà.

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux

Pour des services publics de proximité et de qualité !

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

M. le Conseiller GENIN : C’est un texte -je pense que tous les élus en ont pris connaissance- s’opposant aux réductions des services de proximité, en l’occurrence la fermeture des agences locales de la SNCF déjà enclenchée sur notre agglomération.

Ces boutiques, qui sont des services de proximité, remplissent un rôle important dans la vie quotidienne de nombreux habitants puisque plus de la moitié des billets SNCF sont vendus dans une des 21 boutiques qui existent encore dans notre agglomération.

Parmi les fermetures annoncées, deux sont menacées aujourd’hui : une à Saint Genis Laval et une à Lyon Croix-Rousse. Elles sont annoncées au nom de l’endettement de la SNCF mais nous pensons qu’il s’agirait de mesures attentatoires au bon fonctionnement des services publics.

Les organisations syndicales de la SNCF, rejointes par des collectifs d’usagers du service public, ont lancé une pétition pour demander le maintien de ces boutiques de proximité. Ils ont déjà réuni plus de 10 000 signatures.

Monsieur le Président, nous pensons que la Métropole ne peut rester silencieuse et nous vous demandons, si vous acceptez -et vous avez compris que nous le souhaitons-, de saisir le Directeur de la SNCF au nom de notre Métropole pour lui demander de stopper ces fermetures.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Monsieur Genin, j’appellerai le Président de la SNCF mais je crains qu’il ne me dise que très récemment on lui a imposé des charges très lourdes mais peut-être me répondra t-il favorablement. On ne sait jamais.