Archives de catégorie : Économie, Emploi et Insertion

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour lutter contre les inégalités !

N° 2016-1546 - PMI - Parentalité et accueil du jeune enfant de 6 ans et moins : Schéma départemental et métropolitain de services aux familles 2016-2019 - Convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, avec cette délibération, nous sommes au cœur de nos missions et en même temps nous sommes au-delà dans leurs liens avec l’ensemble de la société.

Je m’arrêterai notamment sur la question de l’accueil du jeune enfant, déclinée dans la partie 1 du rapport, s’inscrivant dans le Schéma départemental et métropolitain des services aux familles. Il nous faut à la fois répondre aux très grands besoins de garde des familles d’aujourd’hui, ce qui est essentiel pour la qualité de leur vie et décisif quant à l’accès et à la place des femmes dans le monde du travail. Car, quand les modes de garde sont inadaptés et insuffisants, ce sont très majoritairement les femmes qui arrêtent ou réduisent le travail, dans un choix contraint par l’inégalité des salaires. Et ce problème touche encore plus les familles modestes et les femmes sont pénalisées pour tout de suite et pour demain.

Mais l’accueil du jeune enfant, c’est aussi un des éléments de la lutte contre les inégalités sociales parce que c’est un des moyens du dépistage des problèmes de santé qui deviendront des handicaps, c’est un des moyens de la sociabilité pour les enfants et les familles, un des moyens d’ouverture au monde dans toutes ses composantes. Je note que ce rapport confirme la persistance d’inégalités territoriales terribles dans la Métropole, dont nous savons qu’elles sont d’abord des inégalités sociales. Nous partageons les trois axes stratégiques énoncés sur cette question de l’accueil du jeune enfant, même si nous aurions souhaité un peu plus d’ambition affichée. Mais nous avons cependant quelques interrogations qui nous conduisent à être très attentifs à la déclinaison concrète du Schéma des services aux familles dans les mois qui viennent.

Sur le premier axe, « le développement et l’optimisation de l’offre d’accueil et l’attention particulière aux territoires prioritaires et à la complémentarité des différents modes d’accueil », plus les familles en difficultés sont nombreuses, plus il nous semble que le marché ne doit pas commander dans ce domaine, plus l’accueil doit être professionnel et encadré pour jouer son rôle de réduction des inégalités. C’est pourquoi nous considérons que même si, bien sûr, il faut développer, d’une manière encadrée, les assistantes maternelles, nous considérons en même temps que les crèches collectives et familiales doivent toujours être développées et donc nous partageons l’objectif de 70 % des places en crèche sur ces territoires prioritaires. Mais nous aimerions savoir combien cela représente, ces 70 %, en chiffres par rapport à la demande, donc le nombre de places et s’il y a progression.

Sur l’axe stratégique 2, « faciliter l’accès des familles en situation de fragilité aux services d’accueil », nous connaissons bien le problème des femmes -encore elles !- qui se voient proposer en cours d’année des stages, des emplois aidés, des CDD, des formations et qui ne trouvent pas les modes de garde adéquats. Oui, il faut des solutions souples et nouvelles mais, prenons garde à ne pas précariser l’accueil des enfants ! Les six diagnostics du schéma font référence à des temps d’accueil courts en termes d’heures dans la journée, en termes de semaines annuelles, à des attributions de places qui ne seraient pas annuelles. La permanence, la sécurité et le temps sont essentiels à l’accueil du jeune enfant et aux familles précaires et la souplesse n’est pas précarité. S’il ne s’agit pas de garder des enfants qui n’en ont pas besoin, il nous faut réfléchir au maintien du lien avec les familles concernées pour éviter que ne soit perdu très vite ce qui a été si long à gagner.

Enfin, concernant l’axe 3 et notamment « l’objectif d’améliorer la gestion en termes de fréquentation, de maîtrise des coûts », dans cette période de réduction des dotations aux collectivités locales, nous serons très attentifs à ce que cet objectif ne se traduise pas par une pression accrue en termes d’horaires et en termes financiers sur les parents et les personnels.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Les risques pour l’emploi…

N° 2016-1410 - Contrat de plan État-Région 2015-2020 - Institut SuperGrid - Subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous délibérons une nouvelle fois sur ce dossier avec les mêmes éléments sur la société SuperGrid, dont le premier actionnaire privé est Alstom Grid qui faisait partie d’Alstom Énergie, vendu -comme vous le savez- au groupe US General Electric.

Je vous renvoie à mon intervention d’il y a quelques mois, juste pour commenter sur ce transport d’électricité en courant continu, qui est évidemment adapté au transport longue distance. Il s’agit bien de transporter l’électricité des éoliennes en mer du Nord ou du solaire méditerranéen dans le cœur industriel de l’Europe allemande. Je laisse ceux que cela intéresse s’interroger sur la notion de circuit court dans ce sujet.

Ce qui nous intéresse -et ce que j’avais souligné il y a un an-, c’est les risques pour l’emploi de cette vente d’Alstom Énergie à General Electric car, bien sûr, une fois passées les promesses liées au rachat, General Electric avait très vite annoncé un plan de restructuration, qui se met en œuvre depuis ; et je vous confirme que c’est bien plus de 1 000 licenciements qui sont en cours dans l’ancien Alstom Énergie.

Mais j’avais aussi demandé ce que devenait l’actionnariat de la société SuperGrid dans le rachat d’Alstom Énergie par General Electric. Il semble que le nom Alstom Grid continue mais la nouvelle organisation de General Electric fait aussi apparaître une société GRID Solutions. Il existait aussi une société General Electric Grid et il semble donc indispensable, compte tenu du niveau d’argent public investi (plus de 80 M€), de savoir exactement quelle est la stratégie de General Electric sur ce projet. Je renouvelle donc cette question, monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT : Je veux simplement dire que le projet SuperGrid est un projet fondamentalement important pour notre agglomération et pour notre pays. Il ne s’agit pas de transporter l’électricité simplement dans l’Europe allemande mais dans les différentes grandes villes à partir des éoliennes de la mer du Nord, de Bretagne ou du solaire de la Méditerranée et que, évidemment, c’est important pour l’ensemble de nos grandes villes. Lorsque l’on est pour une énergie décarbonée, des recherches de ce type sont extrêmement importantes. Je pense que c’est un beau projet pour notre agglomération.

Je rappelle d’autre part qu’Alstom General Electric, sur notre agglomération, c’est à peu près 800 personnes installées et, donc, il est important que nous maintenions un contact étroit entre nos universitaires, notre recherche et cette entreprise, d’où notre participation pour un investissement total en R&D qui sera de l’ordre de 220 M€ sur dix ans. Donc quand on investit 220 M€, c’est que l’on ne va pas déménager dès le lendemain matin.

Économie, Emploi et Insertion

Pas à la hauteur des difficultés de l’emploi et des revenus auxquelles sont confrontés les habitants !

N° 2016-1513 - Programme de développement économique - 2016-2021 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, fabricante, attirante, apprenante, entraînante, avec monsieur le Vice-Président, la Métropole, c’est une vraie valse à mille temps ! Mais la valse est éphémère et pour nos concitoyens, souvent après, c’est le piétinement dans une vie qui est marquée à la fois par les difficultés de l’emploi et par les difficultés du pouvoir d’achat.

Cette délibération s’inspire directement du projet de Schéma de développement économique que vous nous aviez présenté le 30 mai 2016. À ce moment-là, nous avions émis un certain nombre de réserves quant à ce projet, réserves qui demeurent aujourd’hui.

Nous ne tenons par pour rien le travail de concertation, même si les forces syndicales ne sont citées que de manière anecdotique et nous ne tenons pas pour rien le nombre d’actions et de propositions déclinées dans ce document. Par exemple, la volonté affirmée de maintenir le socle industriel pourvoyeur de 18 % des emplois, ni la volonté de favoriser le développement des PME, PMI, ni l’effort sur le développement de l’emploi avec l’économie sociale et solidaire, même si nous en mesurons les limites. Encore que nous serions plus convaincus si vous nous détailliez plus précisément la nature de ces emplois industriels (cadres, chercheurs, ouvriers, techniciens, employés) comme nous souhaiterions que soit mieux contrôlée l’utilisation des fonds publics versés aux entreprises quant à la réalité des créations d’emplois.

Mais cette délibération s’inscrit bien dans ce modèle européen de concurrence libre et non faussée, concurrence entre les salariés, les territoires et, au final, nous ne croyons pas à la République autonome de Lyon. Nous ne croyons pas que nos Métropoles, nos Régions, nos Communes puissent s’exonérer des effets d’une politique nationale et européenne néfaste -et cela a commencé bien avant ce Gouvernement-, politiques qui ont cassé l’emploi privé et public, qui ont détruit une bonne partie du tissu industriel français, qui continuent de le faire tout en laissant les mains toujours plus libres au patronat pour délocaliser, faire baisser le coût du travail, jusqu’à cette loi El Khomri dont il faut empêcher maintenant la mise en œuvre dans les entreprises. Il suffit d’ailleurs d’aller sur le site de la Région pour voir qu’il n’y a guère de différence entre vous et le Président Wauquiez quant aux objectifs… (rumeurs dans la salle) -Mais laissez-moi finir ! Et oui !- …Donc il n’y a guère différence entre vous et le Président Wauquiez quant aux objectifs, priorités et méthodes, à part la préférence locale affirmée ; il faut bien qu’il rappelle les thèmes de sa campagne.

Tout cela est bien loin de la vie réelle de nos concitoyens. Ceux qui galèrent dans la précarité craignent de perdre leur emploi dans des entreprises qui ne sont pas considérées comme innovantes ou à fort potentiel de croissance ou qui savent tout simplement, même dans des entreprises innovantes ou à potentiel de croissance, qu’ils sont à la merci d’une délocalisation pour des salariés qu’on peut payer moins. Nous ne vous imposerons pas, monsieur le Président, ni à mes collègues, la liste des suppressions d’emplois, des fermetures d’entreprises et de disparition de sites industriels qui émaillent les vingt dernières années et les vingt derniers mois dans notre agglomération et à Lyon-même ; vous les connaissez sûrement. Ce sont les coulisses invisibles de cette vitrine que vous nous présentez aujourd’hui.

Et, bien sûr, le solde d’emplois est positif dans la Métropole mais le solde pour ceux qui ne trouvent pas d’emploi ou pour ceux qui n’en ont pas retrouvé est bien, lui, négatif. Et vous connaissez les chiffres : 3 945 bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) fin mars 2016, plus de 116 900 demandeurs d’emplois, 9,2 % de chômeurs dans la Région urbaine lyonnaise mais 18 % pour la Métropole, ce qui représente le taux de demandeurs d’emplois le plus élevé de l’aire urbaine ; et, au sein de la Métropole, un quart des actifs est demandeur d’emploi dans les Conférences des Maires Rhône-Amont et Portes du sud. Depuis 2007, on a compté plus de 50 000 demandeurs d’emplois supplémentaires, soit plus de 82 % dans la Métropole.

C’est pourquoi nous préfèrerions qu’en nous parlant de ce Schéma de développement, vous ayez annoncé deux objectifs essentiels : la réduction du chômage et celle des inégalités. Mais ce ne sont visiblement pas vos priorités. Nous préfèrerions que les hommes politiques réfléchissent un peu plus à la question des salaires et aux conséquences de leur baisse sur l’activité économique en France et dans la Métropole.

Nous aimerions réfléchir un peu plus avec vous sur la question des inégalités territoriales, dont nous ne croyons pas qu’elles puissent se résoudre par une meilleure répartition des pauvres mais plutôt par la disparition des bas revenus. Et oui, monsieur le Président, la Métropole fait beaucoup mais elle n’a rien changé à un fait historique de notre agglomération qui témoigne de la ségrégation territoriale : les revenus les plus riches sont toujours à Écully ou à Limonest et les plus pauvres à Vénissieux… (Rumeurs dans la salle) -Mais ce sont les chiffres- …et les plus pauvres à Vénissieux, Vaulx en Velin et Saint Fons. Et la pauvreté a continué à progresser dans la Métropole avec des écarts entre les revenus les plus bas et les plus élevés importants jusque dans la ville centre qui est Lyon.

Monsieur le Président, ce schéma satisfera sans doute une partie des décideurs économiques de la Métropole et je ne conteste pas qu’il puisse être une bonne base de discussion avec la Région, mais il n’est en aucun cas à la hauteur des difficultés de l’emploi et des revenus auxquelles sont confrontés les habitants et il n’en affiche pas l’ambition.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion, Tribunes

Grimace… –

Le 25 juillet dernier, une brillante start-up de la livraison à vélo de repas à domicile connaissait, comme depuis presque trois ans, une croissance de 30 % par mois et venait d’atteindre le million de livraisons. Le 26 juillet, la coquille vide Take Eat Easy, en cessation de paiement, était placée en redressement judiciaire et, magie de la Net économie et du néolibéralisme… sur les 2 500 coursiers payés à la tâche qui pédalaient pour la start-up, aucun n’a été licencié… Inutile, c’est la faillite personnelle qui guette ces auto-entrepreneurs !

D’aucuns l’avaient dénoncé, Take Eat Easy l’a démontré : le capitalisme de plateforme a reporté sur le travailleur « indépendant » le risque de fluctuation du marché dont la responsabilité, hier, incombait au patron.

Défini comme « travail-risque », ce type d’emploi est soumis au péril de ne pas pouvoir approcher la rémunération espérée, même en s’imposant des cadences infernales. La start-up défaillante a prouvé que le risque ne connaissait pas de limite… Certes, les investisseurs ont perdu des plumes mais ils ne sont pas plumés : le groupe allemand Rocket Internet, actionnaire de Take Eat Easy, l’est aussi de son concurrent Foodora. Reste à récupérer les clients de l’entreprise déficiente ! « Libres et indépendants », les galériens du pédalier sont déjà prêts à se remettre en selle, dirigés par l’algorithme envoyeur de notifications de l’ex-concurrent.

Emmanuel Macron nous l’avait dit : « Les jeunes veulent être entrepreneurs, pas fonctionnaires. » Ainsi va l’économie dite « collaborative ». Sa logique est démontrée. Son idéal déclaré de liberté se paie dès aujourd’hui d’une précarisation généralisée. Le monde des start-up, c’est la version souriante de la loi Travail.

Take Eat Easy est la première grimace.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Contre le démantèlement de l’Hôtel-Dieu !

N° 2016-1395 - Cité internationale de la gastronomie - Création d’un fonds de dotation - Approbation des statuts -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a beaucoup discuté sur cette proposition que vous faites de passer en urgence ce dossier et nous avons décidé de ne pas participer à ce vote.

En effet, lors du mandat précédent, nous avions voté contre le démantèlement de l’Hôtel-Dieu, démantèlement qui s’inscrivait dans des logiques de restriction de l’hôpital public et sa transformation au profit d’un investisseur privé. Certes, ce soir, vous nous avez donné de nombreuses informations mais ceci ne modifiera pas notre position de fond.

Nous ne participerons pas au vote sur l’urgence ni, si cette urgence était votée -ce dont je ne doute pas-, au vote sur la création de ce fonds de dotation.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

DSP… mais intervention publique…

N° 2016-1355 - Très haut débit - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cet avenant est utile pour la réussite d’un projet de Réseau d’initiative publique (RIP) en Délégation de service public, DSP qui montre la pertinence de l’intervention publique sur un secteur théoriquement totalement privatisé. C’est toujours amusant de voir les promoteurs du tout-marché constater que le marché peut-être incapable d’assurer l’égalité de développement d’une infrastructure, je dis « peut-être », je devrais dire « est en général incapable ».

Comme le l’avais évoqué lors de la création de la DSP, il y a effectivement dans le territoire des fibres, des fourreaux, des infrastructures posés par les opérateurs, la Métropole, le SYTRAL mais aussi par les Communes et Syndicats intercommunaux. Ces équipements sont potentiellement pertinents pour conforter le RIP et en alléger le coût d’investissement. Cette délibération le met en œuvre pour ce qui concerne des infrastructures de la Métropole et du Département.

Mais, pour les autres collectivités, les contacts existants restent flous et, pour l’instant, les offres commerciales de Covage ne semblent pas pertinentes. J’avais souligné, lors du lancement de cette DSP, que le contrat ne proposait pas de lecture tarifaire claire et lisible pour tous et cela se confirme. La délibération semble indiquer que les tarifs étaient effectivement peu concurrentiels et qu’il faut en adapter certains mais les collectivités qui discutent avec Covage se débrouillent seules dans leurs relations.

C’est pourquoi nous demandons de mettre en place un accompagnement par la Métropole aux discussions avec les collectivités ou EPCI qui le souhaitent pour favoriser la cohérence globale d’un RIP public qui doit être la réponse mutualisée généralisée dans la Métropole pour l’accès à l’ensemble des équipements publics. Cet accompagnement doit permettre d’avoir des conditions homogènes de prise en compte par le délégataire des réseaux existants qui lui seraient transmis et, en retour, de vérifier la pertinence de ces offres commerciales aux collectivités.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Pour le pluralisme dans le Comité de pilotage !

N° 2016-1356 - Étude sur la création de richesses et la circulation de revenus - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette étude sur la richesse dans la Métropole est nécessaire, monsieur le Président, tant les débats sont vifs sur vos déclarations à propos de Laurent Davezies, dont la présentation par le service de presse de la Métropole est aussi éclairante que l’étude elle-même.

Le titre du communiqué de presse de la Métropole est réjouissant : « La Métropole de Lyon, un moteur de solidarité interterritoriale » mais l’argument principal de l’étude, plus sobrement intitulée « La nouvelle question territoriale » est simple ; je la cite : « D’un côté, le processus de concentration métropolitaine de la production s’accélère, de l’autre, la dynamique de réduction des disparités de revenus entre les territoires est en train de s’inverser » ; comprenez qu’elle se réduisait historiquement en France et que ce n’est plus le cas. Je cite encore : « Depuis le milieu des années 2000, on assiste à la fois à une forte accélération des inégalités de PIB par habitant et à un ralentissement de la réduction des inégalités interrégionales de revenu par habitant ». Mieux -je cite toujours- : « Une analyse des données sur le revenu déclaré des ménages entre les Départements suggère aussi que nous pourrions assister à un arrêt des mécanismes de réduction des inégalités de revenu entre nos territoires ». Et la conclusion est glaçante : « Les inégalités de PIB comme de revenu qui s’aiguisent à nouveau aujourd’hui risquent de ne pas être, cette fois-ci, le stade initial difficile mais transitoire d’un développement économique bénéficiant au final à tous. Contrairement à ce qui s’est produit dans le passé, elle pourrait bien ne pas être un mauvais moment à passer ».

Cette étude vous aidera donc bien difficilement, monsieur le Président, à convaincre des bienfaits de la Métropole dans la crise. D’autant que nous savons aussi, avec les études de la Fondation Abbé Pierre, des statistiques récentes sur l’évolution des revenus entre quartiers de la Métropole ou tout simplement par notre propre connaissance de terrain, que les inégalités à l’intérieur de la Métropole s’accroissent.

Il faudrait donc aussi s’intéresser à la pauvreté et au rôle que les pauvres jouent dans les échanges économiques, notamment par la précarité et la flexibilité de leur insertion dans le marché du travail. Le grand groupe Amazon pourrait-il proposer un service de livraison à domicile en une heure à Paris s’il n’y avait pas des milliers de jeunes capables d’accepter, en auto-entrepreneurs, de prendre tous les risques dans un travail sans droits et sans protection ? La population de cadres supérieurs est en forte progression dans la Métropole et, avec elle, le besoin d’emplois de service -on disait, au 19° siècle, « de domestiques »- ; mais quel mode de vie des pauvres enfermés dans ces emplois individualisés, trop souvent sans protection ?

Donc oui, il faut étudier la réalité économique métropolitaine et la manière dont chacun voit les effets de redistribution est éclairante des choix politiques. Vous reprenez avec insistance ce constat que la Métropole contribue à 3 % du PIB et ne bénéficie que de 2 % du revenu, 8 milliards manquants, alors que le Nouveau Rhône consomme un milliard d’euros qu’il ne produit pas. Mais des milliers de non-métropolitains viennent produire de la richesse dans la Métropole. Et la Belgique a aussi un écart important entre son PIB et le revenu disponible des Belges parce que beaucoup de non-résidents y travaillent. Faut-il en conclure que la Belgique serait plus solidaire ?

Les ouvriers savent depuis longtemps ce que Marx a mis en lumière : leur salaire n’est qu’une part de la valeur créée par leur travail et, le plus souvent, une petite part. De plus, la concurrence conduit les entreprises à jouer sur la valorisation des flux entre elles, afin d’orienter la valeur ajoutée au mieux possible où elle sera le moins fiscalisée. Les statistiques économiques ne peuvent voir ce jeu financier dont les multinationales sont spécialistes et qui font de sites productifs des vaches à lait pour un groupe tout en étant apparemment non rentables.

Les Grands Lyonnais paient en moyenne plus d’impôts que les Français. Quelle découverte ! La Révolution française a inventé l’impôt progressif, seul impôt républicain et juste. La vague libérale qui vous emporte, monsieur le Président, vous pousse peut-être à défendre la « flat tax », ce taux d’imposition unique, antidémocratique. Mais malgré la faible progressivité de l’impôt sur le revenu, de plus faible part de la fiscalité totale, nous savons que plus on est riche et moins on paie d’impôt total en proportion de ses revenus. C’est vrai d’ailleurs pour les entreprises aussi, les TPE honnêtes sont pénalisées quand de grands groupes négocient des rescrits fiscaux avec le Luxembourg, scandale de l’arrogance des richesses qui envoient les lanceurs d’alertes en justice.

De même, vous dites que ce que la Métropole gagne du côté des dotations, elle le perd du côté des salaires : 67 millions manquants. On pourrait, pour rire, en conclure qu’il n’y a pas assez de fonctionnaires dans la Métropole. Mais nous vous confirmons que dans une sous-préfecture du centre de la France, où les seuls gros employeurs sont dorénavant l’Éducation nationale et la Santé, la part de revenu des fonctionnaires est évidemment très importante.

Et, encore dans ce communiqué de presse, cette perle politique : « 2,6 % de l’emploi du pays dans la Métropole et seulement 1,95 % des pensions de retraite ». Je vous confirme, monsieur le Président, que le premier Département d’installation des retraités est le Var, pas la Métropole et nous savons donc tous que les retraités ne consomment pas leurs droits à la retraite là où ils ont cotisé. Belle affaire ! Cela vous étonne donc que les actifs paient les pensions des retraités. Mais c’est le principe de la péréquation, il est vrai bien mis à mal par les Gouvernements successifs de Droite et de Gauche.

Ces remarques sont bien sûr tout sauf techniques, vous l’aurez compris. Car derrière cette mesure de l’effet redistributif auquel la Métropole contribue, il y a un très ancien débat politique revenu dans l’actualité avec la Ligue du Nord en Italie : « Ne payons pas pour le Mezzogiorno », ou avec la Catalogne qui en veut pour son argent, ou encore la Flandre qui se demande à quoi sert l’État belge. Contre tous ces discours qui rejettent une République une et indivisible, nous défendons la socialisation d’une part importante des revenus pour organiser leur redistribution territoriale et sociale. Certes, vous ne concluez pas comme l’extrême Droite européenne qu’il faut faire cesser cette redistribution. Mais en la mettant en avant, vous ouvrez la boîte de Pandore de la concurrence libre et non faussée qui pousse chacun à se dire, tant la vie est dure : « D’abord pour moi et mes proches et on verra pour les autres ».

Pour toutes ces raisons, nous demandons le pluralisme dans le Comité de pilotage de cette étude, autant du côté des économistes -et nous avons des propositions à faire- que, pour apporter un autre point de vue sur les insuffisances de la redistribution, avec les associations de solidarité, le Secours populaire, la Fondation Abbé Pierre, qui portent un point de vue non économiste sur les inégalités et qui interrogeraient utilement les statisticiens et enfin des syndicats, dont plusieurs cabinets d’experts seraient d’un grand apport pour étudier les mécanismes internes aux grandes entreprises d’évasion des richesses produites, sans parler d’évasion fiscale.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien, monsieur Millet. Très intéressante déclaration. Je vous invite, lorsque Laurent Davezies reviendra dans l’agglomération, à pouvoir discuter avec lui. Vous verrez que sa position est un peu plus complexe que celle que vous avez présentée. Mais je vous connais bien.

M. le Conseiller MILLET : Certes, mais j’ai lu son étude.

M. LE PRÉSIDENT : La connaissance de Karl Marx m’a montré qu’au début, il parlait de paupérisation absolue. Déjà Engels parlait de paupérisation relative, c’est vous dire que tout évolue.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

La situation de l’hôpital Henry Gabrielle…

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, je vais faire comme les collègues qui m’ont précédée, je vais faire très court, puisque vous avez eu le texte de la question.

Nous souhaitions attirer l’attention de notre assemblée sur la situation du centre de rééducation fonctionnelle Henry-Gabrielle à Saint Genis Laval que vous connaissez tous, soit de réputation, soit pour y avoir visité des membres de votre famille, tout en rappelant que c’est un des trois ou quatre seuls centres de cette nature et de cette qualité qui existent en France.

Depuis 2012, on parle de réorganisation de cet établissement qui dépend des Hospices civils de Lyon, ce qui avait déjà alerté depuis 2012 le Comité de défense qui s’était créé pour l’occasion, puisque l’on commençait, à Henry-Gabrielle, à prendre des patients moins lourds au détriment bien sûr de la santé de toutes ces personnes-là.

Trois hypothèses avaient été faites : la réhabilitation, le transfert sur Lyon-sud, le transfert sur Desgenettes et c’est finalement cette dernière hypothèse qui semble avoir été adoptée.

Donc, nous souhaitions le déplorer en disant que, malheureusement, ceci était dans la logique de réduction des dépenses de santé auxquelles nous ont habitués les Ministres de la santé, tous confondus, hélas !

À l’instar de ce qui s’est passé pour l’EHPAD Charial de Francheville, nous souhaitions dire que le cas d’Henry-Gabrielle était une démonstration malheureusement emblématique des effets pervers de cette logique qui consiste à considérer la logique budgétaire d’abord et la qualité des soins ensuite.

Nous souhaitions, monsieur le Président, en conclusion, vous demander la tenue d’assises ou tout au moins d’un débat sur cette question avec toutes les parties concernées, afin de réexaminer la situation de cet établissement.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Deux mots sur ce dossier, malgré l’heure tardive. Contrairement à ce que vous pensez, le fait de transférer les malades, le centre de soins Henry-Gabrielle sur Desgenettes n’est pas une réduction des dépenses de la part du Ministère de la santé. Il nous a fallu, en particulier avec la Direction des Hospices civils, se battre beaucoup pour obtenir cela parce que c’est une dépense supplémentaire que nous allons engager.

Simplement, aujourd’hui, le centre Henry-Gabrielle, pour ceux qui connaissent, était vétuste, c’est-à-dire qu’il aurait fallu démolir les bâtiments et les reconstruire et, donc, plutôt que de démolir les bâtiments et de les reconstruire -ce qui, pour le coup, aurait pu avoir un coût tout à fait pharaonique-, nous avons pensé qu’entre ce que faisait Desgenettes et ce que faisait évidemment Henry-Gabrielle qui soigne des handicaps lourds, il valait mieux mutualiser et transférer effectivement Henry-Gabrielle sur Desgenettes.

C’est en particulier aussi un peu plus central pour les familles des malades qui, quelquefois, ont beaucoup de difficultés à aller à Henry-Gabrielle et à Charial. Je vous en reparlerai prochainement, nous sommes en train de finaliser l’ensemble des dossiers.

Voilà, je crois que nous pouvons nous quitter sur cette bonne nouvelle pour vous.

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Bien vieillir : un enjeu de civilisation !

N° 2016-1364 - Modernisation et professionnalisation des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Subventions - 2016 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, l’aide et l’accompagnement à domicile des personnes âgées et en situation de handicap est un enjeu majeur de la société d’aujourd’hui. Notre groupe est favorable à cette délibération et à l’attribution de subventions aux associations Rhône développement initiative et France Alzheimer.

Le 28 décembre 2015, le Président de la République a promulgué une loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, ayant pour objet -selon le Gouvernement- de répondre à une demande forte des Français d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble, alors qu’en 2060 un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions contre 1,4 million aujourd’hui.

Cette loi portait une magnifique ambition mais le texte final est quelque peu décevant par l’absence de moyens dévolus au financement des adaptations en matière de transports, d’urbanisme, de logement, pour prévenir, accompagner dignement les personnes et soutenir les aidants familiaux, pour réduire le reste à charge en EHPAD et rémunérer des soins de qualité. Bref, répondre au défi de bien vieillir, enjeu de civilisation.

Je voudrais insister sur la nécessité d’un effort supplémentaire en matière de solidarité nationale, avec l’intégration du risque lié à la perte d’autonomie, à la dépendance dans la branche Maladie de la Sécurité sociale pour le soustraire au système assurantiel. Le rôle joué par Rhône développement initiative et France Alzheimer est fondamental dans la prise en compte globale des problématiques de perte d’autonomie. Les élus que nous sommes ne peuvent que saluer leur action au bénéfice des plus fragiles et apporter le soutien de nos collectivités territoriales.

Mais, encore une fois, c’est l’État qui n’assume pas ses responsabilités. Aujourd’hui, 860 000 Français sont atteints de la maladie d’Alzheimer et, d’ici cinq ans, un Français de plus de 65 ans sur quatre sera touché. En 2012, le Président Hollande annonçait le lancement d’un nouveau plan Alzheimer étendu aux autres maladies neurodégénératives. Quatre ans plus tard, le résultat n’est pas à la hauteur des attentes. Alors même que le plan Alzheimer 2008-2012 avait bénéficié d’une enveloppe de financement de 1,6 milliard d’euros sur cinq ans, le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 a été revu à la baisse avec 470 M€ de budget sur cinq ans.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier l’association France Alzheimer et le partenariat étroit et fructueux que nous entretenons à Vénissieux, en lien avec notre CCAS et l’Office municipal des retraités. L’an dernier, autour de la Semaine bleue, une première conférence animée par le docteur Croisile sur la présentation de la maladie d’Alzheimer et ses évolutions a mis en exergue le besoin de soutien des familles.

La conférence de cet automne 2016 sera donc centrée sur l’aide aux aidants et animée par le Président de l’association France Alzheimer en la personne de son Président pour le Rhône, monsieur Bernard Rombeaut. Dans la suite de cette conférence aura lieu un groupe de parole, « Comment soutenir les aidants ?, » avec l’idée de déboucher sur la mise en place d’un groupe de travail et de soutien pérenne pour l’association sur la Commune.

La devise de France Alzheimer, « Un malade, c’est toute une famille qui a besoin d’aide », définit bien le périmètre des réponses à apporter collectivement. Sur le territoire vénissian, l’accueil de jour du foyer-logement Henri Raynaud et l’unité protégée de la Maison du Tulipier représentent une bouffée d’oxygène pour les aidants, qui sont bien souvent des aidantes d’ailleurs.

Aux deux EHPAD existants, la Solidage et la Maison du Tulipier, viendra bientôt s’ajouter un troisième dans le quartier du Puisoz et nous nous félicitons que la Métropole ait conforté cette demande de la Ville de Vénissieux. Il serait nécessaire que des places en Cantou soient prévues dans cette nouvelle structure. La multiplication des accueils de jour, des places en Cantou et des structures EHPAD est une nécessité sur tout le territoire.

Nous en profitons donc, monsieur le Président, pour vous demander des nouvelles de l’EHPAD Charial. Quelle pérennité et quel mode de gestion pour cet établissement d’accueil pour personnes âgées, l’un des rares établissements publics de l’agglomération ?

Je vous remercie pour votre attention.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Quel effet sur l’emploi à terme ?

N° 2016-1290 - Subvention à la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) pour le projet Big Booster -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une délibération pour aider les « jeunes pousses » ; vous ne trouvez pas que c’est joli « jeunes pousses » ? Plus poétique en tout cas que « start-up », ça a un côté vert, enfin, je veux dire « green ». C’est plus dur pour parler du « boot camp non profit du Big Booster », c’est sûr ! Ce n’est pas qu’un détail : avec le Brexit, l’anglais ne peut plus être une langue officielle de l’Union européenne. Il va falloir revoir notre stratégie de communication linguistique.

M. LE PRÉSIDENT : Mais l’irlandais oui !

M. le Conseiller MILLET : Mais au-delà, cette anglicisation porte tout un courant de pensée sur l’économie, qui nous dit entre autres que la clé de la croissance et de l’emploi est dans l’innovation. Je vous ferai remarquer que Marx soulignait déjà dans Le Manifeste que la bourgeoisie ne peut exister sans révolutionner constamment les instruments de production.

Cela dit, nous aidons donc le « gros amplifieur »…

M. LE PRÉSIDENT : Vous restez jeune !

M. le Conseiller MILLET : Absolument !

Nous aidons donc le « gros amplifieur » au service de « jeunes pousses » à fort potentiel. Mais avec quel effet sur l’emploi à terme ?

Bosch supprime 100 postes à Vénissieux, terminant presque son désengagement du site. Il y avait 841 emplois Bosch en CDI sur ce site en 2010, il en restera 50. Mais une « jeune pousse », BoostHEAT -allez, j’ose « chaleur poussée »- va créer 8 postes en 2016 et sans doute -on l’espère- 20 en 2017 et 22 en 2018. Le groupe Bosch, qui se présente -en tout cas c’est ce que dit son patron- comme champion de l’innovation, n’a pas trouvé un kopek -excusez-moi pour la monnaie- dans ses 5 milliards d’euros de profit mondial… pour investir dans ce pari de la « jeune pousse » sur le site vénissian de Bosch ! Au fait, monsieur le Président, ce grand patron vous a-t-il répondu puisque vous lui avez écrit dernièrement ?

En 2012 la revue Alternatives économiques, peu suspecte de connivence libérale, titrait pourtant : « Bosch Vénissieux, une reconversion réussie » à propos du photovoltaïque, dont certains peut-être connaissent les incertitudes actuelles.

Alors, chers collègues, « start-up » ou « jeunes pousses », peu importe mais quel effet sur l’emploi ? Dans un sondage récent, les salariés du privé sont autant à penser que l’innovation est positive pour l’emploi que négative, un tiers chacun et un tiers ne se prononce pas. À vrai dire, ils sont nombreux à en avoir une expérience concrète, comme ceux de Bosch.

En paraphrasant la célèbre maxime de Solow, on voit l’innovation partout sauf dans les gains de productivité.

Au fait, vous nous vantez les mérites de la référence mondiale en matière d’innovation, Boston dans le Massachusetts avec le célèbre MIT (Massachusetts Institute of Technology), mais vous ne nous avez pas dit que l’inscription au célèbre lycée français de Boston coûtait 30 000 dollars par an ! Quel beau modèle !

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Kimelfeld, vous voulez dire un mot sur Bosch ?

M. le Vice-Président KIMELFELD : Oui, je voulais juste dire un mot pour assouplir les propos de monsieur Millet puisqu’il se trouve qu’il y a à peu près une quinzaine de jours, je crois, j’étais en Préfecture avec madame le Maire de Vénissieux, avec les syndicats CGT, SUD, FO, la Direction de Bosch pour assister à la signature de la fin du conflit sur le site ; une fin de conflit qui se traduisait notamment par un retour de nouvelles activités de Bosch ainsi que l’arrivée d’une entreprise innovante sur le site. Je n’ai pas senti -ou alors nous n’étions pas au même endroit au même moment avec madame le Maire- des propos aussi inquiétants que ce que vous indiquez mais plutôt des syndicats prêts à encourager l’arrivée de nouvelles activités, même avec ce que vous décrivez comme dégâts en matière d’emploi. J’ai plutôt entendu des syndicats qui remerciaient la Ville de Vénissieux, qui remerciaient l’ADERLY, qui remerciaient Bosch, qui remerciaient la Métropole de pouvoir redémarrer une nouvelle aventure sur ce site. C’est ce que je voulais dire pour minorer un petit peu ce que vous disiez.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Madame Picard ?

Mme la Conseillère PICARD : Pour compléter ce que disait monsieur Kimelfeld, on ne parle pas de la même chose : monsieur Pierre-Alain Millet vous parlait de Bosch et des nouvelles productions alors que les accords qui ont été signés concernaient REXROT, donc ce n’est pas du tout la même chose dont vous parlez.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien.