Archives de catégorie : Économie, Emploi et Insertion

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Un plaidoyer en faveur de la Délégation de service public au détriment de la régie… pour quoi ? …

N° 2017-1993 - Service public de restauration scolaire au sein des collèges métropolitains - Choix du mode de gestion -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous opposerons à cette délibération comme nous nous étions opposés au Conseil général quand la décision fut prise d’une privatisation progressive des cantines du département du Rhône.

Vous me permettrez de souligner l’importance que notre groupe accorde au service de restauration des collèges, d’abord parce que l’éducation à une alimentation équilibrée est essentielle pour ces jeunes qui entrent dans l’adolescence, ensuite parce que, pour bien des familles en difficulté, ce repas sera pour leurs enfants le plus équilibré de la journée. La tarification au quotient familial avec un repas à un euro a permis le retour d’un grand nombre de collégiens vers des cantines qu’ils avaient abandonnées. Du coup, cela leur a permis aussi de laisser tomber les marchands de sandwiches, les marchands de soupes et des fois « le rien du tout » qui présidait au repas de midi. Nous considérons que la tarification sociale, le quotient familial est intouchable pour la Métropole.

Cette délibération se veut très claire, à la fois sur les enjeux financiers et sur les exigences de qualité qui sont effectivement bien détaillées. Mais elle est en même temps un plaidoyer en faveur de la Délégation de service public au détriment de la régie. Le coût rentre bien évidemment en compte. Il serait intéressant de savoir pourquoi le privé peut descendre tant plus bas que le public ; peut-être parce que la rémunération, les conditions de travail, la précarisation des agents est à son maximum.

Cette délibération n’aborde pas la question du coût social des emplois publics qui ne manqueront pas d’être supprimés du fait du passage de la régie à la Délégation de service public. Surtout, nous ne voyons pas bien pourquoi les objectifs assignés au prestataire ne pourraient pas être atteints dans le cadre du service public et nous voudrions plus d’explications sur cette question, tant du point de vue de la qualité, du point de vue des regroupements, du point de vue de la responsabilisation, du point de vue du contrôle et du point de vue de la proximité.

Nous restons dubitatifs devant le petit paragraphe intitulé « effets attendus de la mixité des modes de gestion » qui semble indiquer une mise en concurrence des agents et des collèges, entre ceux du privé et ceux du public, mise en concurrence qui peut peser sur ce qui restera de service public. Nous ne sommes pas dupes de toute façon. Les dix propositions supplémentaires de Délégation de service public constitueront un nouveau seuil important, qui pèsera lui-même, par la suite, pour de nouvelles Délégations de service public là où il y a des régies car, globalement, le service public sera réduit et, donc, sera de plus en plus difficile à maintenir.

Nous ne voterons donc pas cette délibération. Nous serons attentifs à ses conséquences sur les personnels mais aussi à la qualité du service rendu pour les collégiens dans l’ensemble des collèges et dans les dix collèges qui auront une nouvelle Délégation de service public.

Courriers, Économie, Emploi et Insertion

Quant à la suppression des éditions locales…

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Directeur régional de France 3 le 23 mai 2017 -

Monsieur le Directeur,

Suite à la rencontre avec des représentants des salariés de votre groupe, nous nous permettons de vous interpeller concernant la disparition des deux éditions locales de la Loire et du Grand Lyon début septembre pour un « grand journal régional Rhône-Alpes, ambitieux et novateur », et ceci sans concertation, contre l’avis de la majorité des personnels de France 3 Rhône-Alpes, soutenus et accompagnés par les trois organisations syndicales (CFDT, CGT et SNJ), et en plein conflit sur les effectifs de la rédaction de Lyon.

En effet, depuis le 17 mars, date de la première grève, et avec près de 70 % de grévistes chaque fois, les personnels demandent de pallier le manque d’effectifs chronique et ont exprimé leurs « ras-le-bol » dès le 25 janvier de cette année, affirmant le besoin de postes supplémentaires pour assurer correctement leur mission d’information auprès de ceux qui sont leurs vrais patrons : les téléspectateurs de 5 départements et d’un bassin de vie de plus de 4 millions d’habitants. 2 postes sont alors créés sur les 5 souhaités et, dans le même temps, la Direction annonce les suppressions de Saint-Étienne et Lyon, qui existent depuis 20 ans, pour septembre prochain.

Est-ce la bonne réponse face au malaise et à la souffrance des personnels ? Est-ce aller dans le sens du service public que de supprimer des échelons d’information de proximité ? Qu’en est-il du fameux leitmotiv « De près, on se comprend mieux ! » ? Qu’en est-il de cette information de proximité, tant vantée par les dirigeants de l’entreprise et par vous-même, que constitue le réseau régional de France 3 avec ses journaux régionaux et ses éditions locales ? Après la stupeur de l’annonce, nous souhaitons exprimer notre soutien aux salariés face à une décision unilatérale qui n’a de sens que sous l’angle d’économies (déjà près d’un millier d’emplois supprimés) et qui va à l’encontre des grands principes de l’information de proximité si chère à l’entreprise et nous vous demandons de bien vouloir réviser votre projet pour « renforcer France 3 Rhône-Alpes ».

Dans l’attente de votre réponse,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, notre considération distinguée.

Bernard GENIN, le Président

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Un vrai débat… pour un projet et une ambition pour la solidarité…

N° 2017-1943 - Projet de refonte des outils solidarité -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous propose d’engager une dépense supplémentaire de près de 4 M€ pour permettre la mise à niveau du système informatique de solidarité.

De meilleurs outils informatiques pour travailler mieux, nous ne saurions nous y opposer mais il nous manque, pour apprécier le bien-fondé de ce qui est proposé, de pouvoir le replacer dans un projet et une ambition pour la solidarité, celle de réduire les inégalités et de ne laisser personne de côté.

Cela fait bientôt deux ans et demi, monsieur le Président, que vous avez récupéré les compétences sociales du Département, expliquant alors volontiers que, détenant tous les moyens d’interventions, vous alliez pouvoir montrer votre efficacité avec la Métropole. Mais nous sommes toujours en attente dans cette assemblée d’une discussion sur un projet global, une ambition, des objectifs au regard des besoins qui sont, comme vous le savez, croissants.

Nous devons nous contenter de délibérations dispersées, au jour le jour et entre diverses commissions, de rapports d’étape et d’états des lieux, certes très bien documentés mais auxquels il manque le caractère dialectique permettant de mesurer ce qui va et ne va pas, ce qui est fait et ce qui manque.

Monsieur le Président, si seulement vous mettiez autant de cœur et de détermination sur ces questions que sur le déclassement de l’autoroute, sur Confluence, sur la Cité de la gastronomie, sur la victoire d’En marche, alors où irions-nous ? Que ne nous indiquez-vous, monsieur le Président, que ne recherchez-vous, sur ces questions, une exemplarité d’excellence, comme vous prétendez le faire sur d’autres ? Et ce, d’autant que votre prédécesseur au Conseil général s’est plutôt contenté de faire ce qui lui était demandé de manière obligatoire, ce qui nous laisse un champ d’innovations assez formidable.

Plus concrètement, monsieur le Président, les axes déclinés dans cette délibération soulèvent quelques questions car, pour nous, les outils informatiques se conçoivent pour faciliter et gagner du temps, du temps en direction des usagers, du temps pour le travail social, pas pour se substituer au travail humain et aux liens directs qui restent, pour nous, essentiels. Vous parlez, par exemple, d’aider à compenser, avec ces outils, une volumétrie d’activités croissante dans un contexte de réduction de coût et de fonctionnement ; plus simplement, de plus en plus de gens en difficulté et de moins en moins d’argent.

Alors, monsieur le Président, nous aimerions en savoir un peu plus.

Qu’en est-il, par exemple, de l’évolution des effectifs, du nombre de postes vacants, des non-remplacements de personnels ? Il y a un an, vous ne démentiez pas que nous ayons 900 postes vacants, chiffre annoncé par les organisations syndicales ; et un grand nombre de ces postes sont sur les missions sociales. Où en sommes-nous aujourd’hui de ces vacances de postes ? Quel délai d’attente pour un premier rendez-vous ? Je n’ai pas vraiment besoin d’aller au cinéma pour mesurer les difficultés des usagers, je n’ai qu’à me promener dans Vénissieux. Donc quel délai d’attente pour un premier rendez-vous ? Quelle ambition pour la prévention et le dépistage des handicaps ? Combien d’infirmières scolaires ? Combien de médecins de PMI (protection maternelle et infantile) ? Quel soutien pour les familles confrontées aux addictions ? Quels objectifs de réduction de la pauvreté et du mal-logement pour les personnes vivant dans la rue ? Quels objectifs pour réduire le non-recours aux droits ? Quel temps d’attente pour traiter les dossiers en ce qui concerne les personnes handicapées et les personnes âgées ? Quel délai pour trouver une place en EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en CANTOU (unité protégée Alzheimer) ?

Nous aimerions bien avoir des chiffres précis sur ces questions et nous fixer ensemble des objectifs ambitieux.

Vous annoncez aussi la volonté d’ouvrir le système informatique aux bénéficiaires. Vous dites d’ailleurs, dans cette délibération, « pour décharger la saisie ». Mais quels moyens alors pour vaincre la fracture numérique, la fracture même sur les questions de l’écriture et de la langue qui touchent trop de nos citoyens ? Il y a quelques expériences instructives dans ce domaine, instructives dans les difficultés qui sont survenues, notamment celles du Pôle emploi, et je pense qu’il faut que nous y soyons attentifs.

En somme, monsieur le Président, nous voudrions bien ne pas débattre au coup par coup de ces questions mais nous voudrions avoir un vrai débat dans notre assemblée, en nous fixant ensemble une ambition pour la solidarité. Ce débat a été plusieurs fois annoncé, il tarde à venir et les derniers événements nous laissent craindre qu’il ne soit pas encore pour tout de suite.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Kimelfeld, peut-être quelques mots.

M. le Vice-Président KIMELFELD : Monsieur le Ministre, monsieur le Président, simplement pour dire à madame que nous mettons finalement la même énergie, la même attention particulière sur les problèmes de solidarité que sur tous les sujets que vous avez évoqués avant. Nous avons pu, au cours de ces derniers mois, travailler à l’élaboration du Projet métropolitain des solidarités. Je crois que c’est plus de 1 500 consultations, discussions, c’est aussi cinq grandes réunions qui ont réuni ici l’ensemble des élus et qui donneront lieu -et vous l’avez indiqué, vous demandiez à quel moment- à la rentrée, en septembre, à cette première présentation qui fera un état précis de nos discussions, de nos échanges avec les élus et l’ensemble des professionnels. Ces échanges ont eu lieu et nous aurons alors, à ce moment-là, une vision d’ensemble sur ces problématiques pour y apporter une réponse.

Courriers, Économie, Emploi et Insertion

Alerte à l’Opéra !

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Préfet le 20 avril 2017 -

Monsieur le Préfet,

Face à l’inquiétude et à la souffrance des salariés de l’Opéra national de Lyon, nous vous alertons sur la dégradation de leurs conditions de travail et vous engageons à porter toute l’attention nécessaire au rétablissement du dialogue social et des droits des personnels.

L’organisation du temps de travail de fait irrégulier, mais non planifié et dans les conditions actuelles de sous-effectifs, engendre surcharge de travail et pression sur les personnels, source de souffrance et de conflits. Nous vous alertons sur le  non-respect de la Convention signée entre l’Opéra, l’État, la Ville de Lyon, la Région et la Métropole. De plus, suite au conflit de novembre-décembre, un protocole a été signé mais, à ce jour, il n’est toujours pas respecté. Sur les 400 personnes employées par l’Opéra (250 Ville de Lyon, 160 privé), avec une vingtaine de postes de fonctionnaires gelés, le directeur n’a pour seuls recours que la précarité et la multiplication de recrutements d’intermittents.

En outre, les délocalisations des décors (en Italie), des costumes (en Roumanie), du mobilier (en Chine, en Inde) et des accessoires, entraînent une démotivation des personnels, avec un sentiment de dépréciation. La qualité moindre des productions réalisées en délocalisation oblige systématiquement à ce qu’ils soient repris, partiellement ou entièrement, par les ateliers de l’Opéra. Dès lors, quel est l’intérêt ? La direction défend ce système de productions délocalisées au travers de l’argument de la « coproduction ». Or, il ne s’agit pas de « coproduction » mais bien de délocalisation économique puisque le coût serait de moitié inférieur à celui d’un atelier de la région.

Le projet de la Fabrique de l’Opéra constituait de véritables perspectives d’améliorations pour les salariés, des conditions de travail renouvelées. Le désengagement de la Ville de Lyon et de la Métropole sur ce dossier, suscite l’incompréhension des personnels et un réel sentiment d’abandon accentué dans ce contexte de conditions de travail dégradées.

En trois ans, il y a eu 14 démissions, un licenciement, 11 procédures de licenciement ayant fait l’objet d’une procédure prud’homale. Aujourd’hui, les représentants des salariés souhaitent un vrai dialogue social et l’annulation des gels de postes afin de faire face à l’épuisement professionnel qui gagne tous les métiers, agents d’accueil et administratifs, techniciens, artistes. Si la santé physique et mentale des personnels  reste une priorité absolue, dans tous les domaines professionnels, elle est à l’évidence essentielle dans une structure créative ayant vocation au rayonnement international.

Dans l’attente de votre réponse,

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, nos salutations distinguées.

Bernard GENIN, le Président

Courriers, Économie, Emploi et Insertion

Alerte à l’Opéra !

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Président de la Métropole le 12 avril 2017 -

Monsieur le Président,

Face à l’inquiétude et à la souffrance des salariés de l’Opéra national de Lyon, nous venons vous alerter sur leurs conditions de travail difficiles dues à un emploi du temps très irrégulier, d’où une surcharge de travail, et au non-respect de la Convention signée entre l’Opéra, l’État, la Ville de Lyon, la Région et la Métropole puisque la Direction fait appel au travail illégal en délocalisant la sous-traitance et l’activité. De plus, suite au conflit de novembre-décembre, un protocole a été signé mais il est toujours non respecté à ce jour. Sur les 400 personnes que l’Opéra emploie -250, Ville de Lyon ; 160, privé-, une vingtaine de postes de fonctionnaires étant gelés, le directeur a donc comme seuls recours la précarité et la multiplication de recrutements d’intermittents.

En outre, les délocalisations des décors (en Italie), des costumes (en Roumanie), du mobilier (en Chine, en Inde) et des accessoires -pour une qualité moindre et que les ateliers, de ce fait, doivent chaque fois reprendre, en partie ou entièrement- entraînent une démotivation des personnels, qui se sentent fort dépréciés. De plus, c’est pour 100 à 200 000 € qui ne sont pas faits à Vénissieux, et la Direction se défend chaque fois par le problème de la « coproduction ». Or, il ne s’agit pas de « coproduction » mais bien de délocalisation économique.

Dans ce contexte, Monsieur le Président, le désengagement de la Ville de Lyon et de la Métropole sur le projet de Préfabrique de l’Opéra n’est-t-il pas un frein à l’emploi sur l’agglomération ? Aujourd’hui, les représentants des salariés souhaitent un vrai dialogue social et annuler le gel de postes afin de faire face à l’épuisement professionnel qui gagne tous les métiers -des agents d’accueil et administratifs aux techniciens et artistes. En trois ans, 14 démissions et un licenciement ! 11 procédures de licenciement ont fait l’objet d’une procédure prud’homale ! Reconnaissance du travail, promotion interne, … sont essentiels pour un lieu de vie créatif qui se souhaite à rayonnement international.

Dans l’attente de votre réponse,

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Bernard GENIN, le Président

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

La question de l’Opéra…

N° 2017-1882 - Équipements culturels et collectifs artistiques - Subventions - 2017 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons cette délibération consacrée aux subventions culturelles mais nous souhaitons nous attarder plus précisément sur la question de l’Opéra national de Lyon dont la délibération souligne le rôle essentiel, notamment parce qu’il représente le plus gros pourvoyeur d’emplois culturels de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et aussi son rôle particulier dans la vie culturelle et artistique de notre agglomération.

Cela lui vaut de ne pâtir que de 3 % de baisse de subvention au lieu de 6 % pour les autres. Nous reconnaissons le rôle essentiel de l’Opéra national de Lyon et Vénissieux a pris toute sa place dans divers projets culturels permettant au plus grand nombre de découvrir l’Opéra, du concert traditionnel du 14 juillet aux Fêtes escales que notre population apprécie particulièrement. Vous savez combien nous avons regretté votre désengagement du projet Pré-fabrique Opéra à Vénissieux et combien nous sommes fiers d’accueillir dans notre ville les décors de l’Opéra.

Ce rôle particulier de l’Opéra de Lyon exige une exemplarité dont nous sommes, nous élus, les garants. La convention signée entre l’Opéra, Lyon, l’État, la Région et la Métropole décline largement les responsabilités sociales et culturelles, économiques et environnementales de cet outil historique. Elle insiste sur la nécessité de valoriser les métiers et savoir-faire artistiques et techniques, de valoriser le potentiel de connaissances et la transmission de savoir-faire liés aux métiers spécifiques ou rares de l’Opéra ou du spectacle vivant.

Autre axe largement développé par la convention, celui de la politique sociale de l’Opéra, visant à conjuguer la recherche de la performance et le « bien vivre au travail » concernant les salariés. Nous sommes pourtant interpellés depuis quelque temps par les salariés de l’Opéra sur ces deux questions : premièrement, sur leurs conditions de travail et, seconde question qui nous préoccupe beaucoup aussi, les délocalisations de décors et de costumes commandés et fabriqués à l’étranger pour des spectacles qui ne sont pas des coproductions internationales.

Nous souhaitons donc, monsieur le Président, des éléments précis sur ces deux questions et notre groupe s’adressera officiellement à vous dans les jours qui viennent.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Les déchets ne sont pas un mal !

N° 2017-1904 - Orientations stratégiques du Plan d'action économie circulaire, zéro gaspillage -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier Émeline Baume pour l’intitulé de cette délibération, pour la délibération aussi bien sûr, plus réaliste que l’appel à projets du Ministère. Car un territoire zéro déchet, c’est un territoire sans vie, tant la vie humaine, à commencer par la vie biologique, n’existe pas sans déchet ! D’ailleurs, la corrélation étroite entre mortalité infantile et assainissement public dans le monde montre l’impact de la gestion publique des déchets.

Je l’ai déjà dit dans notre Conseil, les déchets ne sont pas un mal. Il faut renverser l’échelle de valeur qui les fait considérer comme de l’ordure, mot négatif par essence, et les considérer au contraire comme une richesse, « un minerai urbain » disent certains. Le déchet, étymologiquement, c’est ce qu’on n’a pas utilisé d’une matière, pas parce que c’est sans valeur mais parce qu’on n’a pas su l’utiliser. Le bon slogan, c’est donc au contraire 100 % de déchets utiles !

Deuxième remarque, sur l’incinération : certes, la plus forte valorisation est d’abord de réduire le déchet à la source. C’est pourquoi les coûts de gestion des déchets doivent être financés par ceux qui les produisent, qui ont alors objectivement intérêt à les réduire. Ensuite, il faut favoriser la réutilisation, donc la réparation, puis la réutilisation des composants, la valorisation matière qui transforme par exemple des bouteilles de plastique en pulls. Mais l’incinération est aussi une valorisation et nous connaissons tous son importance pour assurer une réponse non carbonée et à très faible niveau de pollution pour le chauffage urbain. Donc oui à la formule « zéro gaspillage, 100 % de déchets utiles » !

Mais cette délibération ne concerne pas que les déchets, même si l’économie de la réutilisation, de la réparation et des filières de valorisation reste un défi à relever. Je rappelle que nous ne sommes pas arrivés à mettre en place une filière de valorisation des plastiques souples et pots de yaourt, malgré une expérience de deux ans à Villeurbanne.

Nous soutenons le développement d’une économie circulaire mais il y a plusieurs échelles de cercles dans cette économie : le très local, que permet par exemple le compostage de quartier ou l’atelier de réparation solidaire, le métropolitain mais aussi le plus global, avec ce qu’aurait permis par exemple le projet de Solvay de recyclage des terres rares dans les ampoules. Les anciens de la Vallée de la chimie décrivent une économie qui ne cesse de faire circuler les matières d’une activité à une autre. J’ai même entendu un chimiste parler d’une industrie incestueuse pour évoquer les échanges croisés multiples entre entreprises.

C’est pourquoi nous nous interrogeons sur le discours sur l’économie circulaire qui nous est présenté. Il faudrait sortir du modèle linéaire « produire, consommer, jeter », considéré comme un symbole du capitalisme alors que l’économie circulaire serait le symbole moderne d’une économie nouvelle.

Permettez-moi un peu d’histoire : en 105, le chinois Tsai Lun invente le principe de fabrication de papier à partir de vieux chiffons de lin. En 1031, le Japon commence la réutilisation des déchets de papier. La première usine de fabrication de papier recyclé ouvre en 1690 aux USA naissants. J’avais évoqué en janvier le recyclage, sujet à la mode au XIX° dans l’Angleterre victorienne de l’accumulation primitive. Et c’est le Préfet Eugène Poubelle, dont le décret de 1883 a rendu son nom célèbre, qui prévoyait -tout le monde l’a oublié- trois boîtes obligatoires : une pour les matières putrescibles, une pour les papiers et les chiffons et une dernière pour le verre, la faïence et les coquilles d’huîtres -ce devait être très parisien- car c’est ce qui permettait le recyclage.

En fait, si le capitalisme fait bien, dans un premier temps, des profits sur la consommation -c’est la marge commerciale- et sur la production -c’est le surtravail de Marx-, il ne nous avait pas attendus pour en faire aussi sur les déchets, tant il a toujours scruté toute ressource potentielle de profit. D’abord, en cherchant à augmenter les rendements physiques, donc réduire les pertes de matières. Un industriel de l’agroalimentaire est obnubilé par la valorisation matière ; dans une fromagerie industrielle, tout ce que contient le lait a été transformé, jusqu’à la récupération du nettoyage des machines, pour ne rejeter que de l’eau légèrement verdie. Dans ce cas, on est à 0 % de déchets. Ensuite, en cherchant aussi à valoriser les déchets quand le volume paraît justifier l’investissement pour les récupérer ; c’est ce que font depuis très longtemps les aciéries, par exemple, qui récupèrent des métaux dans la collecte de déchets métalliques et en font leur cuisine.

Bref, pour le système dominant, vive l’économie circulaire quand elle permet du profit ! C’est pourquoi, si nous partageons l’objectif d’expérimentations, nous serons attentifs à leur nature. Ce qui nous intéresse, c’est la meilleure utilisation globale des ressources, des matières et, pour cela, une réflexion sur cette écologie industrielle, qui est un oxymore pour certains et, pour nous, un renouvellement dans la planification des flux de biens et de services est nécessaire.

Nous attendons toujours des études sur la Vallée de la chimie, la réflexion d’ensemble sur les productions futures et leurs interactions ; il devait y avoir une analyse en 2017.

Les expériences devront prendre en compte les réalités sociales et notamment les inégalités, l’impact de la pauvreté et de la précarité sur les modes de consommation et d’accès aux services. On dit, par exemple, que le gaspillage alimentaire permettrait d’économiser 300 € par famille, sans faire de différence entre la consommation d’un foyer au RSA et d’un foyer qui dépasse dix SMIC de revenus ; on ne sait pas exactement où l’on est. De même, les études sur la tarification incitative et la redevance spéciale devront se faire en pour et en contre, identifiant les risques, les mésusages générés, les inégalités, les incivilités et leur contrôle.

M. LE PRÉSIDENT : Karl Marx a beaucoup écrit ; si vous faites tous les tomes, nous y sommes encore demain.

M. le Conseiller MILLET : Non, non… Enfin, nous demandons qu’une territorialisation des actions soit prise en compte et que les Communes puissent proposer des projets.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Je vous inviterai un jour à rencontrer mon ami le Maire de Leipzig et il vous parlera du choc qu’a été la confrontation entre la production telle qu’elle était en Allemagne de l’est avant la chute du mur et la production occidentale. Cela a été un choc profond et il vous expliquera comment Leipzig, tout d’un coup, a été sinistré et comment aujourd’hui ils sont repartis de l’avant. Cela vous permettra peut-être de revisiter Karl Marx avec les temps contemporains.

Économie, Emploi et Insertion

Qui peut créer de l’emploi ?

N° 2017-1870 - Entrepreneuriat en économie sociale et solidaire - Attribution - 2017 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons cette délibération en insistant sur l’enjeu de ce dossier dans nos temps d’incertitudes sur l’économie, la mondialisation, l’emploi, enjeu qui nous pousse à ouvrir le débat sur le rôle des salariés dans l’économie en général.

La délibération considère que « l’Économie sociale et solidaire » -permettez-moi de dire ensuite « l’ESS »- « participe à ces objectifs en conjuguant développement économique, lutte contre les exclusions, problématiques environnementales et solidarités ».

En quelque sorte, l’ESS serait une économie préservant la société. Il nous semble pourtant que le plus important est : « Qui peut créer de l’emploi ? »

La réponse dominante est claire : ce sont les patrons, les héros de nos médias, qui innovent, prennent de terribles risques et sont harcelés par les administrations et les syndicats et qui ont « besoin d’air » comme le titre le manifeste antinational du MEDEF. Ils ont besoin de cette liberté dont les travailleurs savent depuis le XIX° siècle que c’est la liberté du loup dans le poulailler même si, en ces temps de crise politique, beaucoup trop l’ont oublié.

Or, toutes les études le confirment et cette délibération en fait état -je cite- : « Ce modèle entrepreneurial spécifique crée plus d’emplois que l’économie classique : entre 2010 et 2014, l’emploi a augmenté de 1,4 % dans l’ESS quand il a baissé globalement de 0,3 % dans le secteur privé classique à l’échelle nationale ».

Alors ce secteur est vaste, des petites associations qui ne tiendraient pas sans aide publique -d’où l’importance de cette délibération- à des poids lourds du secteur bancaire qui se présentent comme coopératifs sans qu’on voit vraiment la différence dans leur rapports aux territoires et à leurs clients-sociétaires.

C’est d’ailleurs Jean-Marc Borello, Président du groupe SOS -vous connaissez, monsieur Collomb- qui va passer le milliard de chiffre d’affaires et soutien d’Emmanuel Macron, qui appelle -je cite- « à une nouvelle ESS 2.0 avec la souplesse et l’efficacité d’un capitalisme moralisé et patient ». Quand on cherche un peu, on trouve dans son groupe de nombreux dirigeants par ailleurs gérants de sociétés diverses, qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’ESS. Peut-être leur activité en ESS leur apporte-t-elle une justification sociale mais cela révèle bien que, pour eux, elle n’est qu’une forme de l’économie de marché, bref, une forme du capitalisme, ce que nous dit d’ailleurs Emmanuel Macron : « Je n’oppose pas l’ESS aux autres modèles de croissance ».

Au contraire, Thierry Jeantet, Président du forum international ESS -et peu suspect de sympathies communistes, je crois mais certains me confirmeront qu’il est au PRG- considère que -je cite- « les débats pré-élection présidentielle restent, pour la plupart, confinés dans un espace néolibéral (capitalisme social et autres), voire libéral laisser-faire (chasse à l’État). Cette obstination est pour le moins étonnante lorsque l’on sait à quel point la crise financière de 2008 a marqué l’échec de ces politiques et qu’on en saisit, aujourd’hui encore, toutes les conséquences sociales et économiques tant en Europe qu’ailleurs ».

Mais on ne comprend rien à l’économie sans l’appui de Marx et l’analyse du partage de la plus-value, comme le montre l’exemple récent de l’OPA du géant Kraft sur le géant Unilever. Kraft, avec le célèbre Warren Buffet -vous savez, celui qui dit : « La lutte des classes existe et c’est la mienne, celle des riches qui la mènent et qui est en train de la gagner »-, a tenté d’absorber le géant Unilever qui aurait de fortes marges de rentabilité. Pensez, chaque salarié d’Unilever en France ne contribue, chaque mois, à verser que -tenez-vous bien- 2 219 € aux actionnaires, presque deux fois son salaire moyen et Warren Buffet pense qu’il faut faire plus que les 18 % de rentabilité du capital d’Unilever. Unilever, c’est le géant contre lequel se sont battus les ouvriers de Fralib jusqu’à récupérer leur usine et faire vivre justement la SCOP thés et infusions.

Vous voyez, je ne me suis pas écarté de l’ESS.

C’est ainsi qu’on peut être l’antithèse vivante de son discours. Jean-Marc Borello peut défendre un capitalisme moral et patient, le capitalisme se charge de nous rappeler sa brutalité et la réussite même de Jean-Marc Borello montre qu’on peut entreprendre et réussir, y compris individuellement, sans exiger de dividendes. Autrement dit, on peut se passer du cœur du capitalisme, la rémunération du capital supposée, et permettre à la main invisible de prendre de bonnes décisions.

L’Économie sociale et solidaire est pour nous un terrain d’expérience, d’apprentissage pour développer la capacité de ceux qui travaillent à se passer de dividendes, donc d’actionnaires, à décider eux-mêmes où et pourquoi créer de l’emploi. Cela ne permettra jamais de renverser la table économique, bien sûr, mais l’expression même « d’entrepreneur-salarié » utilisé dans l’ESS est comme une promesse de dépassement de la contradiction capital-travail, une promesse qui prépare une autre société, celle où la bourgeoisie aurait perdu son rôle dirigeant.

Deux remarques de détail sur la rédaction de cette délibération, qui nous dit que « le GRAP, société coopérative, est devenue une SA en 2016 ». Cela peut être mal lu : le GRAP est toujours une SCIC mais de statut SA parce que les SCIC peuvent prendre différents statuts mais, enfin, la rédaction peut attirer l’attention. Et une remarque sur l’anglais, permettez-moi, après l’intervention sur la délibération précédente : avons-nous vraiment besoin d’une « méthodologie d’open innovation » ? Je ne sais pas s’il faut lire « open innovation » (en français) ou « open innovation » (en anglais). Avons-nous vraiment besoin de cette écriture ?

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Inquiétudes aux collèges… sur la qualité… mais également sur le devenir des personnels…

N° 2017-1886 - Livraison de repas en liaison froide - Convention -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président et chers collègues, comme le précise cette délibération relative au groupement de commandes entre la Métropole et la Ville de Lyon, il est question de réaliser des économies d’échelle. Pour ce faire, le groupement de commandes dit « d’intégration partielle » passe des contrats pour acquérir des repas en liaison froide. La Ville de Lyon avait déjà fait le choix de privatiser la confection des repas de ses écoles.

Aujourd’hui, via ce groupement, ce sont les collèges -quatre dans cette délibération- qui recevront des repas en liaison froide de la cuisine centrale de la Ville de Lyon. Trois d’entre eux étaient déjà en liaison froide. Le collège Victor Schœlcher, en revanche, confectionnait sur place près de 12 000 repas annuels.

Ce pas supplémentaire vers la privatisation nous inquiète légitimement, inquiète les parents d’élèves et le personnel. Cette inquiétude porte, bien sûr, sur la qualité mais également sur le devenir des personnels : cuisiniers, agents d’entretien et de nettoyage des cantines. En effet, on peut craindre que les uns continueront à travailler dans des conditions imposées par le privé, que d’autres seront contraints à un reclassement imposé. Tous, enfin, seront spoliés de l’exercice de leur métier et le service public sera le grand perdant.

Pour toutes ces raisons, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain s’abstiendra sur cette délibération.

Merci.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Faire mieux contribuer les entreprises… pourquoi pas ? …

N° 2017-1897 - Taux 2017 de la Cotisation foncière des entreprises -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, un commentaire de portée nationale et un de portée locale. Cette délibération s’inscrit dans le débat public sur la fiscalité directe et indirecte des entreprises et des ménages, dans sa dimension aussi locale dans les rapports entre Communes et Métropole.

Malheureusement, la tendance déjà ancienne à la baisse de la fiscalité des entreprises compensée par une hausse de la fiscalité, notamment indirecte des ménages, est inscrite dans tous les programmes présidentiels, en tout cas de ceux que les médias présentent comme pouvant être élus. Mais, pour parler de fiscalité des entreprises, il faut poser le décor : jusqu’aux années 1980, les revenus distribués des entreprises non financières ne représentaient que 5 à 6 % de la Valeur ajoutée pendant que l’investissement baissait progressivement de presque 30 % en 1949 à 25 % dans les années 1960, puis de moins de 20 % depuis les années 1970 ; et depuis, ils n’ont jamais remonté.

Par contre, les revenus distribués qui baissaient légèrement jusqu’en 1977 ont, depuis, constamment augmenté jusqu’à atteindre près de 25 % en 2008 et, depuis, toujours plus de 20 % malgré la crise. Il est vrai que les entreprises sont aussi bénéficiaires de ces dividendes mais le solde net dépasse 8 % depuis 2010, ce qui représente une rente annuelle de 40 milliards extraite des richesses créées par le travail. Si le SMIC horaire avait suivi la même progression que les revenus distribués, il s’approcherait des 15 € de l’heure.

Et pourtant, on nous répète chaque jour à quel point les entreprises sont surchargées de contraintes, l’urgence de toujours est toujours de baisser le coût du travail, augmenter sa flexibilité, mettre en cause tout contrat de travail protecteur, etc., baisser leurs charges et leurs impôts. On le fait depuis trente ans avec les résultats que tout le monde connaît, mais on continue.

Alors, cette CFE n’est qu’une petite partie du sujet mais nous considérons qu’il y a une vraie marge pour augmenter cette fiscalité et faire ainsi mieux contribuer les entreprises qui bénéficient des politiques publiques du transport, du logement, de l’éducation, de la culture.

La remarque locale concerne la répartition de la fiscalité entre Métropole et Communes. Car la création de la TPU -dont faisait état Jean-Paul Bret tout à l’heure- en 2003, réorganisée depuis avec notamment cette CFE, a privé les Communes de tout effet de leur propre dynamique. On le voit bien dans cette délibération qui évoque une augmentation des bases de près de 2 %, dont il serait intéressant de calculer la croissance cumulée depuis 2002. On peut s’en rendre compte en regardant l’attribution de compensation versée aux Communes qui représentait 200 M€ en 2003, soit 20 % du budget de fonctionnement à l’époque. En 2017, elle représente 213 M€. C’est normal, elle est figée -je ne sais pas pourquoi elle est passée de 200 à 213 M€, peu importe-, mais elle représente désormais + 10 % du budget. On peut donc estimer que la moitié des ressources de la fiscalité entreprises communale d’avant 2003 est désormais dans le budget métropolitain, la Dotation de solidarité communautaire, qui ne représente que 10 % de l’attribution, ne pouvant évidemment pas la compenser. En gros, on parle de 200 M€ annuels, monsieur le Président.

Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. J’éviterai de revenir sur le débat politique. Je vous citerai simplement trois chiffres. Le taux de marge des entreprises, il y a deux ans en France, est de 28 %, la moyenne en Europe est de 38 %, en Allemagne de 40 %. On comprend qu’il puisse y avoir quelques petites difficultés dans notre pays.