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Économie, Emploi et Insertion, Urbanisme et Construction

Pour le développement d’une industrie d’avenir, innovante et créatrice d’emplois !

N° 2017-1845 - Saint Fons - Projet directeur Vallée de la chimie - Secteur Aulagne - Aménagement -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, depuis 2009, l’industrie française a perdu 170 000 emplois salariés directs avec la fermeture d’un millier d’usines. Étude après étude, le doute n’est plus permis : les chiffres publiés par le cabinet Trendeo qui scrute l’évolution du nombre d’usines en France montrent que le tissu productif du pays continue de s’effilocher, sans interruption ou presque, depuis 2009 et la propagation de la crise mondiale. Les données compilées sur les durées des mandats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande font apparaître une véritable hécatombe que l’action du Président socialiste n’a pas freinée.

Au fil des plans sociaux, des délocalisations et des fermetures d’usines, l’Hexagone voit son appareil industriel maigrir et dépérir. Et la politique de l’offre, matraquée par le Gouvernement Hollande-Valls, n’a pas produit les effets escomptés. La baisse du coût du travail n’enraye pas la crise de l’industrie. Les 609 créations de sites industriels, depuis l’arrivée de François Hollande, n’ont pas contenu l’hémorragie. Si le solde négatif du nombre d’usines tend à décroître depuis fin 2013, l’ouverture de nouvelles unités de production ne compense pas la destruction des sites existants qui s’est poursuivie sans relâche, à une moyenne de plus de 200 par an : la raffinerie Petroplus, l’usine Goodyear d’Amiens nord, le site PSA d’Aulnay sous Bois, l’extinction des hauts fourneaux d’ArcelorMittal à Florange, la vente à la découpe d’Alstom, d’Areva, … ; c’est aussi le cas dans l’agglomération lyonnaise, où les restructurations se poursuivent : Bosch, Brandt, Kem One, Volvo, Renault Trucks, Silla, etc. Inutile de multiplier les exemples pour constater l’échec.

Pour opérer le « redressement » du pays, François Hollande a renié l’essentiel de ses promesses de campagne pour ne jurer que par la baisse des charges des entreprises en lançant dès 2012 le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ; un dispositif qui n’a cessé de monter en puissance pour améliorer la compétitivité-coût, accompagné par d’autres mesures du Pacte de responsabilité.

En 2016, 34 milliards d’euros d’aides ont été attribués aux entreprises, après 24 milliards en 2015, 10 milliards en 2014, pour un total de 109 milliards d’ici la fin du quinquennat. Une politique d’urgence qui, selon le Gouvernement, devait se traduire par la création de quelques 500 000 emplois. Nous en sommes très loin. Par contre, la politique de l’offre a bien redressé les marges des entreprises du CAC 40, qui ont dégagé 45 milliards d’euros de profits en 2015.

Pour se réindustrialiser, la France a besoin non pas d’une baisse du coût du travail mais d’une montée en gamme permettant de maintenir un coût du travail plus élevé. L’industrie de demain nécessite, d’abord et avant tout, de sécuriser et de développer le tissu industriel existant et ses emplois.

Nous faisons donc le constat de l’échec de la politique de l’offre ainsi que le constat des conséquences de la désindustrialisation qui a laissé de profondes cicatrices économiques, sociales et culturelles dans nos villes populaires. Fermetures d’entreprises, découragement organisé des salariés sur le plan syndical, perte de vitesse des Comités d’entreprises, autant de casse de lieux collectifs porteurs de sens, de repères, d’analyses, essentiels à notre société. Dans notre agglomération, c’est l’appauvrissement de toute une frange de la population, abandonnée et concentrée dans les villes ouvrières historiques, tandis que les catégories sociales supérieures se développent dans Lyon. Des années de combats menés par les élus locaux ne sont pas parvenues à gommer les fractures territoriales.

La Vallée de la chimie, bousculée depuis de nombreuses années par les restructurations économiques, n’échappe pas à l’hémorragie générale ; l’emploi continue de reculer dans ce secteur industriel pourtant porteur. Quel avenir pour la Vallée de la chimie ? L’appel des 30, le PPRT, le développement durable de la vallée sont des outils utiles à la réindustrialisation mais qui ne traitent pas de la production, donc pas de l’emploi. Les millions de subventions et d’études injectés dans cette vallée, auxquels s’ajoutent le CICE, le Crédit d’impôt recherche, n’ont pas, pour l’heure, d’impact sur les investissements privés et la création d’emplois. Nous avons besoin d’un vrai bilan de nos relations avec ces entreprises et, notamment, un bilan sur l’emploi.

Autre conséquence de la désindustrialisation, les friches urbaines, véritables cicatrices paysagères et véritables casse-tête pour nous, élus, qui tentons de trouver des solutions. Si nous sommes favorables à l’aménagement urbain de la Vallée de la chimie, sa transformation ne doit pas passer par la liquidation de ses potentiels. Le déplacement de la gare de Sibelin, par exemple, serait un très mauvais signe donné à la réindustrialisation du secteur. La question se pose aussi à Vénissieux, fort territoire industriel -et je pense notamment à Veninov-.

Nous affirmons notre engagement pour le développement d’une industrie d’avenir, innovante et créatrice d’emplois.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien.

Quelques mots pour madame Picard : j’essaie de ne pas tout confondre et, donc, je parle rarement de sujets nationaux dans ce Conseil métropolitain, je vais vous dire tout de même quelques mots suite à votre intervention. Je partage votre constat. En l’espace de dix ans, 700 000 emplois industriels ont disparu en France. Mais pourquoi ont-ils disparu ? Parce qu’à un moment donné, les marges des entreprises se sont effondrées. Elles sont arrivées au plus bas, c’est-à-dire, il y a trois ans environ, à 28 % quand la moyenne européenne était à 38 % et quand l’Allemagne était à 40 %. Alors, à partir de là, il y a eu un cercle vicieux : comme elles n’avaient plus de marges, elles n’investissaient plus ; comme elles n’investissaient plus, elles étaient sur des productions de moyenne gamme où nous étions concurrencés par l’ensemble des pays émergents et aujourd’hui, par exemple, par l’Espagne de manière très forte. Et, contrairement à ce que vous croyez -regardez les chiffres-, les mesures sur le CICE ont permis de redresser cela : nous en sommes à 31 % aujourd’hui sur les marges, c’est-à-dire que nous sommes en train de revenir dans le coup. L’an dernier -mais les mesures ont été prises trop tardivement et c’est là l’objet d’un de mes débats-, l’investissement industriel a de nouveau augmenté de 6 % et nous avons créé l’an dernier 195 000 emplois ; il en faut 120 000 chaque année pour que le chômage puisse baisser durablement.

Pour ce qui concerne l’agglomération lyonnaise et la Vallée de la chimie, il se trouve que la semaine dernière, j’ai rencontré l’ensemble des chimistes de l’agglomération et chaque fois -je n’en parle pas à chaque Conseil- j’essaie de faire en sorte que l’on préserve notre outil industriel.

Il fut un temps où, en haut lieu, on réfléchissait par exemple sur le fait de savoir s’il fallait fermer la raffinerie de Feyzin ou pas. À l’époque, je suis intervenu assez fortement. Il se trouve qu’il y a quinze jours, nous étions avec monsieur Denis et il y avait un investissement sur Bluestar Silicones de 20 M€ par la grande entreprise chinoise Kem One, dont j’avais rencontré le Président il y a deux ans et ils nous ont dit : « Oui d’accord, on croit à Lyon, on va réinvestir sur Lyon ».

Je pourrais vous citer des grands groupes comme Arkema pour montrer que la chimie n’est pas la chimie telle qu’on la concevait il y a trente ou quarante ans. Il va y avoir dans quelque temps la mini-transat -vous savez, les petits bateaux de 5, 6 mètres- et le bateau qui est engagé par Arkema peut être ensuite, lorsqu’on n’en a plus besoin, redécomposé à l’état de polymères. Donc l’économie circulaire de demain c’est cela.

Voilà ce que l’on est en train de faire dans l’agglomération. Évidemment, tout bouge, tout peut passer et c’est pour cela que je mets une énergie extrêmement forte à faire en sorte que l’on crée du nouveau parce que tout peut se détruire.

Vous savez, beaucoup de mes collègues pensent que l’agglomération lyonnaise a été de tous temps riche, dynamique et prospère, ce qui est entièrement faux parce que si nous reconstruisons aujourd’hui sur un certain nombre de friches, c’est parce qu’à l’époque, les industries s’étaient toutes effondrées. Regardez le Carré de Soie aujourd’hui et le Carré de soie il y a vingt ans quand nous avons décidé de le lancer avec Maurice Charrier ; évidemment, c’est en train de changer mais, à l’époque, c’étaient des lieux de désolation profonde.

C’est ma conviction, je la défends partout parce que je suis persuadé que c’est comme cela que la France retrouvera le succès.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour la création d’un service public de l’autonomie !

N° 2017-1783 - Modernisation et professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Subvention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération porte effectivement sur deux axes, parmi les six actions qui ont fait l’objet d’une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’un sur la modernisation de la gestion des SAAD (Services d’aide et d’accompagnement à domicile), plus précisément pour soutenir, accompagner les structures en difficulté, favoriser les mutualisations avec l’association Rhône développement initiative et le deuxième axe qui consiste à aider, accompagner les aidants là aussi, plus précisément soutenir les proches aidants par des actions individuelles avec l’association France Alzheimer Rhône.

Sur le premier point comme sur le deuxième, monsieur le Président, nous voterons cette délibération car tout ce qui peut concourir au mieux sur des actions aussi essentielles pour la population est bon à prendre. Nous proposons -nous Communistes- la création d’un service public de l’autonomie s’appuyant sur l’expérience des services et associations existants, meilleure garantie pour nous de contrer la marchandisation -oserais-je dire la « macronisation »- de services qui sont en fait des droits, pour garantir l’égalité des droits et traitements sur le territoire.

Dans la situation présente, nous serons très attentifs à ce que les mutualisations répondent d’abord à l’exigence d’apporter le meilleur service possible et ne soient pas dominées par le souci de rigueur budgétaire.

L’association France Alzheimer Rhône a, bien sûr, fait la preuve de son sérieux et est parfaitement qualifiée pour les objectifs fixés mais elle n’est évidemment qu’un des éléments de la réponse qu’exige le poids social, financier et humain de cette maladie dans notre société et sur les familles qui en supportent toujours le poids essentiel.

Cela apparaît d’ailleurs en creux dans la délibération lorsque celle-ci dit, dans les trois objectifs fixés et notamment le troisième : « prévenir les situations de crise ou de maltraitance, notamment par le repérage, la prise en charge ponctuelle et le suivi des aidants isolés ou épuisés ». Il y a donc bien des aidants qui sont isolés et épuisés. Et il nous semble, monsieur le Président, que par rapport à cette troisième situation la réponse ne peut pas être dans un maintien à domicile à tout prix et à n’importe quel prix. Et sur la question de structures adaptées qui soient accessibles financièrement pour les familles, qui leur font leur place et qui leur donnent confiance, je pense que ces structures-là sont absolument indispensables pour permettre aux familles de s’en sortir, indispensables pour les personnes confrontées à un handicap après un accident, un AVC ou par suite de maladie, pour que ces personnes aient le temps d’aller au bout de la récupération de toutes leurs possibilités.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous ne partageons pas le programme d’investissement des HCL (Hospices civils de Lyon) tel qu’il a été d’ailleurs présenté à la presse au mois de septembre et, notamment, la fermeture de l’hôpital Antoine Charial qui traitait les personnes âgées dans leur globalité et le transfert de l’EHPAD, jusque-là géré par les HCL, vers un opérateur privé au prétexte que cette activité n’est pas de la vocation des HCL -et, d’ailleurs, nous voudrions bien savoir où cela en est sur la question de ce transfert à un opérateur privé-, pas plus que nous n’approuvons la fermeture de l’hôpital Henry-Gabrielle et le transfert de ses activités vers Desgenettes : 38 M€ à Henry-Gabrielle, ce serait 284 lits ; 30 M€ à Desgenettes, c’est 168 lits. La tentation sera grande, monsieur le Président, d’écourter les séjours, avec les conséquences que cela aura pour les personnes concernées. Il nous semble que, sur ces deux questions, il est encore temps de revenir sur les décisions qui ont été prises.

Commissions générales, Déplacements et Mobilité

Pour un véritable Schéma de la mobilité cohérent et harmonieux sur l’ensemble du territoire métropolitain !

Grandes infrastructures -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, chers collègues, je n’aborderai pas la question du déclassement A6-A7 ; Michèle PICARD le fera lors de la séance, juste après.

Juste quelques mots pour dire que le nœud du problème est bien le report du trafic prévu à l’est, notamment via le boulevard Bonnevay et l’A432, avec possibilité d’un raccord à l’A46 Sud, qui ferait ainsi un grand contournement à l’est.

Alors, nous sommes vigilants, et nous espérons que tout le monde le sera, pour faire en sorte que le transit du trafic sur la métropole appelle une réponse globalisée, et donc territorialisée. Il ne s’agit pas de jouer l’est contre l’ouest ni le centre contre la périphérie. Il y a bien besoin d’un véritable Schéma de la mobilité cohérent et harmonieux sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Juste deux mots sur l’A45… et rappeler quand même que ce projet tel qu’il est présenté aujourd’hui va à l’encontre des orientations du PDU en ce qui concerne le renouvellement de 2030, à l’encontre du plan Oxygène de la Métropole, à l’encontre du Plan climat énergie territorial (PCET) de la Métropole -plan qui vise à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020-.

Et, enfin, juste un mot sur -Monsieur DA PASSANO en a parlé lors de la présentation- « le cisaillement », avez-vous dit, … donc, effectivement, sur l’idée d’un barreau sud A7-A45-A46 sud au niveau du nœud de Ternay… Ce qui, effectivement, est un réel danger pour tout le secteur, et notamment le secteur de Givors, entraînant inévitablement davantage de trafic…

Nous vous demandons de profiter des études qui vont être menées sur cette question de ce barreau sud pour porter avec force, notamment, la question de l’enfouissement de l’A47 dans la traversée de Givors.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Nous demandons la révision de notre Plan de déplacements urbains…

N° 2017-1717 - Autoroutes A6 et A7 entre Limonest et Pierre Bénite - Déclassement du statut autoroutier et avis préalable au classement en route à grande circulation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, lors du Conseil de Métropole du 11 juillet 2016, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a voté pour le déclassement des autoroutes A6-A7, considérant que nous sommes depuis longtemps opposés à l’existence même d’une autoroute en cœur de ville. Nous avions fait, bien entendu, quelques remarques que nous vous rappelons aujourd’hui en insistant.

Nous demandons la révision de notre Plan de déplacements urbains. Si le déclassement de l’autoroute A6-A7 est un événement, sa réussite tiendra surtout dans notre capacité de transformation des circulations à beaucoup plus grande échelle. Notre PDU doit être à la hauteur, donc plus ambitieux.

Dans le deuxième point développé le 11 juillet ici-même par mon collègue Bernard Genin, il y avait en quelque sorte une condition à notre adhésion au projet : le déclassement ne doit pas se faire au détriment des habitants de l’est lyonnais qui cumulent déjà de nombreuses difficultés liées au développement de l’agglomération. Il n’y a pas que l’est lyonnais qu’il vous faut rassurer, le secteur givordin a lui aussi toutes les raisons d’être inquiet. Dès lors, monsieur le Président, quelles garanties apportez-vous à tous ces habitants ? Quand pourrons-nous compter sur de réels échanges et de temps de concertation avec les citoyens, les associations, les usagers et les élus des villes concernées mais aussi, plus largement, les élus de la Région, du département du Rhône et des départements voisins ?

Le déclassement sera effectif le 1° novembre 2017. À partir de cette date, ce seront les services de la Métropole qui seront compétents sur la portion entre Limonest et Dardilly et Pierre Bénite. Le 1° novembre, c’est demain. Alors, quel calendrier et quelles informations pour les habitants ?

Enfin, nous posons encore une fois la question du financement des aménagements indispensables à la réussite du déclassement : l’Anneau des sciences, la requalification de Bonnevay. La non-programmation de ces investissements et l’importance des sommes qui seront nécessaires ne nous donnent pas le sentiment que vous nous avez entendus sur la priorité absolue que nous portons à ces aménagements. D’ailleurs, monsieur le Président, l’Anneau des sciences ne devait-il pas, en toute logique, précéder le déclassement, comme cela est préconisé dans le SCOT ? Tout comme le Contournement ouest lyonnais qui, pour nous, reste nécessaire afin que la totalité du report de trafic nord-sud ne soit pas uniquement dirigée vers l’est.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Au bord de la rupture !

N° 2017-1710 + N° 2017-1711 - Budget primitif 2017 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, je n’utiliserai pas six minutes parce que je ne vais pas refaire ici le Débat d’orientations budgétaires, même si je dois rappeler que ce budget, comme les années précédentes, subit les effets négatifs des politiques menées au niveau national, rappeler que la réduction successive, notamment de la DGF, est portée à – 10,64 milliards d’euros en cinq ans pour les collectivités locales. Pour cette année, ce sont 2,6 milliards de moins et pourtant les collectivités ne représentent que 10 % de la dette publique.

La dégradation est bien réelle et d’ailleurs les Maires et les élus, nombreux -et je dirai presque de tout bord-, font part d’une situation au bord de la rupture. Ainsi, une étude de l’association Villes de France précise que, du fait de ces réductions des dotations de l’État, près d’une Commune sur deux (44 %) envisage une réduction de leurs effectifs contre seulement 25 % en 2015.

Les conséquences également de ces réductions de dotations se traduisent par la baisse des investissements des collectivités locales, baisse déjà engagée avec des répercussions négatives sur l’emploi et, également, moins de services aux populations.

Je ne parlerai même pas non plus de l’avenir, nous y reviendrons dans ces prochains mois. Mais beaucoup ici, qui pourtant tous disent regretter ces baisses de dotations de l’État, les soutiennent au niveau national puisqu’ils revendiquent la poursuite de ces orientations nationales et le fameux dogme de la réduction de la dépense publique. Je ne citerai personne mais tout le monde pourrait s’y retrouver parce que, effectivement, les choix politiques qui sont ceux de beaucoup c’est de poursuivre voire d’aller plus loin. Je vais en citer quelques-uns -pas vous mais vos leaders- : je pense à celles et à ceux qui défendent et qui demandent à continuer dans les politiques du Gouvernement actuel. Je pense à ceux qui défendent et qui soutiennent ce Gouvernement actuel, ou qui ne le soutiennent pas -je ne sais pas-, ou qui veulent soutenir un autre candidat ni à Gauche ni à Droite. Je pense encore plus, bien évidemment, à ces élus de Droite qui, eux, soutiennent monsieur Fillon et qui voudraient se livrer à une véritable purge comme jamais, encore plus dure que jamais l’on ait connue, une purge notamment contre les collectivités locales ; mais nous nous opposerons à votre purge et cette volonté de purge vous l’avez, -au moins défendez-la !-.

Mais les 48 M€ de moins que l’État ne verse pas à notre collectivité locale cette année, c’est – 9 % des dotations de l’État pour notre collectivité locale, c’est la répercussion, avec des conséquences et des inquiétudes, sur les dépenses de fonctionnement qui ne seront que de + 0,4 % cette année par rapport à 2016 avec -on le note- l’augmentation des dépenses sociales (+ 3,3 %), conséquence notamment de l’augmentation de la précarité de la pauvreté ici comme ailleurs. Nos inquiétudes vont sur les – 0,2 % pour le versement des subventions et participations, les – 0,8 % pour les charges générales. Or, les charges générales permettent le financement de nombreux marchés qui permettent la réalisation de politiques publiques et toujours -et nous le redisons tous les ans- la confirmation de l’évolution de 0 % pour les charges du personnel ; nous ne pensons pas que cela corresponde à l’amélioration des services à rendre et rendus à la population et à la satisfaction des légitimes demandes du personnel de la Métropole.

Pour tout cela et comme les années précédentes, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain s’abstiendra sur ce budget, avec le vote positif du Vice-Président membre de notre groupe.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Tribunes

Budget 2017 : austérité, ça se poursuit !

Les orientations de la loi de Finances pour 2017, pourtant présentées comme « plus solidaires et plus justes », sont bien en fait dans la continuité de ce quinquennat. Et, toujours, dans le total respect du dogme de la réduction de la dépense publique. Comme les années précédentes, les collectivités locales sont fortement impactées. On nous dit que leur contribution à ces réductions va passer de 2 à 1 milliard d’euros. Mais diminuer la peine par deux, ce n’est pas la supprimer. Et il faut rappeler que la réduction de la dotation de fonctionnement versée par l’État aux Communes s’est montée à 10,64 milliards depuis 4 ans. La réalité pour cette année, ce sont ainsi 2,6 milliards de moins ; pourtant, les collectivités locales ne représentent que 10 % de la dépense publique.

Ces nouvelles dégradations des finances de nos collectivités participent à l’accroissement des difficultés économiques et sociales. Moins d’action publique, moins de services aux habitants dans leur vie au quotidien, c’est bien cela qui est la conséquence de ces politiques. Avec, en corollaire, la poursuite des cadeaux aux entreprises et à leurs gros actionnaires. Le CICE, par exemple, voit son taux d’exonération des charges augmenté et la perte pour le budget de l’État se chiffre déjà à 27,6 milliards et sans que l’emploi ne soit au rendez-vous. Malgré les gesticulations du Président de la République, le chômage ne fait que s’accroître, les bas salaires et la précarité deviennent la règle, la misère s’étend. Ah Monsieur le Président, qui dit avoir tout bien fait, et pour cela renonce à être candidat !

Ce quinquennat aura ainsi vu les marges des entreprises s’améliorer… mais pas pour l’emploi… mais avec, comme résultat, plus d’austérité et de difficultés pour le plus grand nombre… Et en cette année électorale, il sera bon d’y réfléchir. Justement, voilà une proposition que nous faisons pour plus de solidarité : taxer à 0,3 % les actifs financiers des entreprises rapporterait 18 milliards d’euros qui pourraient ensuite être répartis entre les collectivités.

Courriers, Éducation et Culture

Quid du collège Aragon à Vénissieux ? … bis

Courrier de Marie-Christine Burricand au Vice-Président "Enfance, éducation, collèges" -

Monsieur le Vice-Président,

Cher Collègue,

Par la présente, je viens vous rappeler, en tant que représentante de la Métropole au Conseil d’administration du collège Aragon, que depuis plusieurs mois, le collège Aragon est en attente de travaux importants pour son fonctionnement et la sécurité des élèves et personnels.

Voici, pour rappel, les plus urgents :

  • D’abord, les travaux concernant notamment les dysfonctionnements du portail parking professeurs, qui ne se ferme toujours pas correctement, et du portillon de la loge. Travaux validés, mais qui n’avancent pas ou dont le collège n’a aucune nouvelle.
  • De plus, ce collège est toujours en attente de la réfection des WC des étages qui sont dans un état lamentable, au point d’être difficilement utilisables par les élèves. Ce chantier a fait l’objet de plusieurs visites. Les parents d’élèves s’étonnent que la situation n’avance pas.

L’ensemble des travaux a été discuté avec les services. Nous ne rappelons là que les plus urgents, au regard de la sécurité et de l’hygiène.

Sachant que vous allez mettre tout en œuvre dans l’intérêt de ce collège,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-Président, ma considération distinguée.

Marie-Christine BURRICAND, Conseillère métropolitaine

Éducation et Culture, Finances et Institutions

La création de l’Université intégrée de Lyon, et la logique de l’IDEX, fait débat et cristallise les inquiétudes…

N° 2016-1661 - Lyon - Villeurbanne - Contrat de Plan État Région 2015-2020 - Opération espaces publics du campus LyonTech-La Doua -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, à l’occasion de cette délibération par laquelle la Métropole aide le plan Campus, nous ne pouvons ignorer le contexte de la transformation radicale de nos universités et de nos écoles qui fait débat.

Notons tout d’abord que, sur ce dossier de près de 10 M€ dans un plan Campus de globalement 350 M€, la concertation a été plus que limitée, avec un seul avis versé. Il est vrai que les préoccupations des étudiants et des enseignants portent plus sur leurs conditions de travail dans des bâtiments dégradés, alors que les premiers travaux de ce plan Campus, dont ceux de cette délibération, portent sur les espaces extérieurs. De plus, un certain fatalisme s’est installé puisque chacun a bien compris que tout ne serait pas rénové, ce plan Campus ne faisant que rattraper partiellement des décennies de désengagement de l’État dans la gestion de ce patrimoine universitaire.

Mais c’est évidemment la création de l’Université intégrée de Lyon, et la logique de l’IDEX, qui fait débat et cristallise les inquiétudes. Les conseils d’administration de Lyon 1 et de Lyon 2 ont voté, avec la réserve importante que leur engagement n’inclut pas la fusion, pourtant prévue par le projet. Les conseils d’administration de Lyon 3 et de l’INSA ont, dans un premier temps, voté contre et il a fallu organiser un deuxième vote, qui est devenu positif à l’INSA jeudi dernier, Lyon 3 revotant demain, 13 décembre. C’est sans doute l’inspiration européenne de ces réformes qui poussent à faire comme pour les référendums : quand le résultat n’est pas conforme aux objectifs des décideurs, on recommence.

Ceux qui suivent les IDEX savent que le projet de Toulouse d’une université fédérale, donc sans fusion, avait été accepté il y a cinq ans mais que le renouvellement a été refusé cette année par le jury, au prétexte justement qu’il n’allait pas vers une fusion.

Le dossier de candidature IDEX de Lyon – Saint Étienne n’est connu que de quelques dizaines d’experts. Même les élus dans les conseils d’administration des établissements qui devaient le voter n’y avaient pas accès. Il paraît que la concurrence entre les agglomérations universitaires oblige à ce secret. Quelques-uns à l’INSA, après le dernier vote, ont pu seulement le consulter rapidement pour confirmer qu’il était bien question, à terme, de la disparition de l’école en tant que telle.

Je tiens à dire à Jean-Paul Bret que personne ne comprend pourquoi celui qui défendait la place des Communes dans la Métropole vote au Conseil d’administration de l’INSA pour la disparation des établissements dans la future université intégrée, symbole d’une réforme pourtant très macroniste.

Ajoutons que la décision de justice récente annulant une subvention de près d’un million d’euros de la Communauté urbaine à l’Université de Lyon rajoute une inquiétude sur la pertinence juridique de nos politiques.

Vous avez, monsieur le Président, menacé les opposants de la perte des 25 M€ de subventions. Certes ! Rappelons toutefois que les dotations des IDEX représentent au total 1,5 % du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui relativise ce bonus accordé aux IDEX, sachant que le vrai risque budgétaire est bien dans l’austérité qui risque d’assécher tous ceux qui ne feront pas partie de « l’excellence », comme le montre, par exemple, la fermeture de la faculté de musicologie de Bourgogne ; vous me direz, cela n’intéresse peut-être pas grand monde ici !

Et vous les avez accusés même d’être responsables du chômage futur. Rien que cela ! Comme si les réformes de cette mondialisation débridée pouvaient encore faire croire qu’elles étaient positives pour l’emploi. Permettez-moi de vous donner un contre-exemple fameux : ce Prix Nobel que la France célèbre, Jean-Pierre Sauvage, un pur produit de ces écoles d’ingénieur qui vont disparaître dans ces mastodontes universitaires, recruté dès sa thèse au CNRS où il a fait toute sa carrière, bien loin de la mobilité imposée qui est devenue le mantra des réformateurs, qu’il a travaillé dans la continuité et la longue durée grâce au statut et au financement de base que lui apportait le CNRS.

Voyez, monsieur le Président, la modernité et la réussite scientifique ne sont pas dans le projet d’université que vous contribuez à imposer. Elles sont, au contraire, dans les statuts et les protections que ces politiques cherchent à détruire.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Bret.

M. le Vice-Président BRET : Quelques mots. Nous sommes effectivement éloignés de l’objet du rapport qui était celui de la réhabilitation d’un certain nombre de voiries du campus mais c’est la règle du jeu.

Notre collègue Millet a repris un certain nombre d’arguments que j’ai entendus dans les conseils d’administration où je siège. Il a bien fait de les rappeler puisque je suis allé à Lyon 1, je suis allé à l’INSA, j’irai demain ou après-demain -je ne sais plus- à l’ENS.

Ce que je voudrais tout de même lui dire, c’est que ces conseils d’administration ont voté démocratiquement, à des majorités importantes. Alors, sans doute, si monsieur Millet -qui était précédemment au Conseil d’administration de l’INSA, qui ne l’est plus maintenant- avait été présent, il aurait sûrement voté contre. D’ailleurs, j’ai entendu quelques-uns de ses collègues qui ont repris presque mot pour mot un certain nombre des arguments que l’on vient d’entendre mais il faut reconnaître qu’aujourd’hui, avec une information qui, peut-être, a été insuffisante -et on peut toujours battre notre coulpe-, les conseils d’administration ont voté en toute connaissance de cause et se sont engagés dans le processus de l’IDEX.

Ils l’ont fait effectivement avec un certain nombre de garanties, c’est-à-dire qu’aller vers l’Université unique intégrée à perspective de 2020, cela ne signifie pas -et cela c’est un gros mensonge que vous donnez- la disparition de l’établissement. Quand on veut noyer son chien, en l’occurrence l’IDEX, on l’accuse de la rage ; en l’occurrence ici, c’est un peu facile de dire que cela va entraîner la disparition de l’INSA. Il y a eu un débat et un échange de propos à ce sujet. L’INSA ne disparaîtra pas parce qu’il y aura l’IDEX et encore plus parce qu’il y aura demain une Université unique intégrée. C’est un gros mensonge et c’est destiné effectivement à faire peur.

Ce que vous ne pouvez pas ignorer c’est que depuis un certain temps, ici dans cette Métropole et dans la Communauté urbaine auparavant, dans un contexte général qui est un contexte national, les universités se regroupent. Elles se regroupent parce qu’elles ont conscience de peser davantage, pas seulement à l’international, pas seulement en termes d’attractivité mais parce qu’être des universités plus fortes, plus regroupés, sans pour autant attenter -sauf s’ils le souhaitent bien sûr- à l’autonomie des établissements. C’est un chemin qui est parcouru, il est engagé depuis longtemps ici dans cette Métropole.

Si nous avons voté en 2010 un Schéma de développement des universités, d’une certaine manière, c’est une façon de dire pour nous que nous souhaitions avoir en face de nous des universités non pas intégrées mais des universités qui rassemblaient leurs forces.

Depuis, un certain nombre d’autres étapes ont été parcourues avec la COMUE aujourd’hui mais préalablement le PRES, avec les contrats de plan État-Région qui signifient tout de même que notre Métropole et la Région Rhône-Alpes aussi -et cela quelles que soient les majorités- accompagnent ce dispositif et s’y engagent.

En fait, vous êtes opposés à ce projet. Est-ce que vous pensez qu’en restant comme on est aujourd’hui, on va mieux se porter ? Non, ce n’est pas notre point de vue, ce n’est pas le mien, ce n’est pas celui que je défends aux conseils d’administration, ce n’est pas celui du Vice-Président de la Métropole que je suis aux universités et ce n’est même pas celui du Maire de Villeurbanne puisque je siège aussi au Conseil d’administration de l’INSA à ce titre.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

L’utopie du changement de société…

N° 2016-1612 - Rapport développement durable - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de prendre un peu de recul sur les nombreuses actions évoquées dans ce rapport, dont nous nous félicitons et qui nous poussent à penser la Métropole dans le long terme, en ces temps de débats incertains sur l’avenir de la France, d’inquiétudes sur l’avenir de la planète, de la paix.

« I had a dream… » (brouhaha). Je le dis en anglais parce que je ne vois pas pourquoi l’anglais ne serait utilisé que dans les néologismes du marketing territorial et numérique ; l’anglais est aussi une langue littéraire et rien qu’avec ces mots, vous avez tous pensé au même discours célèbre en anglais.

J’ai donc rêvé d’une autre agglomération lyonnaise.

J’ai rêvé d’une agglomération apaisée, libérée des trafics de transit routier et marchandises, dans une France libérée des exigences du court-termisme, équilibrant le coût du stock et du transport pour mettre l’essentiel du trafic marchandises sur le rail.

J’ai rêvé d’une agglomération réconciliée entre est et ouest, cessant enfin son étalement urbain vers l’est, inventant une nouvelle densification urbaine respectueuse de son histoire à l’ouest et préservant vraiment sa trame verte et ses quartiers à faible densité à l’est.

J’ai rêvé d’une agglomération trouvant le chemin de sa réindustrialisation en inventant un nouvel équilibre entre logement, emploi, commerces et transport dans tous ses quartiers, en valorisant ses savoir-faire humains dans un nouveau modèle économique coopératif faisant pièce aux experts de la « spécialisation compétitive » dans cette concurrence « libre et non faussée ».

J’ai rêvé d’une agglomération fière de ses Communes, de leur diversité et de leur vie démocratique et culturelle, fière de leur histoire et -même si le jeu de mots est joli- cessant de croire qu’il n’est qu’Only Lyon.

J’ai rêvé d’une agglomération au cœur de sa région, dans l’équilibre et la coopération avec ses grandes voisines régionales, offrant des accès rails cadencés et de qualité avec tous ses voisins pour sortir enfin de la fracture périphérique.

J’ai rêvé d’une agglomération qui mette un frein au creusement des inégalités, par le haut en combattant l’arrogance de la richesse, par le bas en organisant les droits de tous pour faire reculer pauvreté et exclusion.

Oui, j’ai rêvé d’une autre agglomération lyonnaise, bien loin de cette principauté de Monaco à qui vous venez de rendre hommage ce 8 décembre.

Mais les Communistes ne sont pas des rêveurs et c’est pourquoi, avec d’autres, je cherche chaque occasion de faire avancer un dossier dans le contexte institutionnel, politique et économique qui n’est vraiment pas favorable à ce rêve. C’est pourquoi je cherche des liens avec tous, quelles que soient leurs approches politiques, pour mieux comprendre, mieux être utile ; et c’est ce que nous faisons pour la plupart sur les nombreuses actions évoquées dans ce rapport annuel du développement durable.

Mais je cherche aussi inlassablement ce qui fera bouger ce contexte politique, ce qui fera émerger des forces nouvelles, populaires, progressistes, indépendantes de ce système et de son incroyable résilience, de l’incroyable inertie de sa logique qui se reproduit dans chaque rupture, qui sait que tout change pour que rien ne change, qui sait au fond que la seule chose durable c’est la règle de la concurrence au cœur de ce système, autrement dit la loi du plus fort.

Car, pour les Communistes, l’utopie est vitale, la certitude que l’homme n’est pas fait pour cette guerre de tous contre tous qu’est le capitalisme, une utopie qui est l’opium du militant, le soupir du révolté opprimé -pour paraphraser une formule célèbre- mais une utopie qui s’enracine dans l’exigence scientifique de comprendre le monde pour le transformer, une exigence très concrète et pragmatique qui regarde toujours le réel tel qu’il est.

Et le réel, ce sont ces luttes de classes dont Marx montre qu’elles sont le vrai moteur de l’Histoire. C’est un mot qui choque -surtout en face-. Mais vous savez, ce n’est finalement qu’ajouter aux intérêts économiques et sociaux, que tout le monde connaît et reconnaît, l’idée que ces intérêts s’organisent en couches sociales et leur donne une existence historique dont les plus avancés prennent conscience, ce que fait le grand spéculateur Warren Buffet qui nous dit : « La guerre de classe existe, c’est un fait, et c’est ma classe, celle des riches, qui la mène et qui est en train de la gagner ».

En quelque sorte, les riches savent que pour rester riche, il faut être dur avec les pauvres et leur faire de temps en temps la charité. Au contraire, trop de pauvres croient que, pour ne pas rester pauvres, il faut être gentil avec les riches. Jusqu’à ce que la colère monte, que la solidarité avec les « arracheurs de chemise » submerge l’inconscient populaire et se tourne contre ceux qui rient des « sans-dents ».

Sans ce lien entre le concret et l’utopie d’une autre société, le développement durable n’est qu’une réforme comme une autre. C’est ce lien qui fait l’originalité et la force du courant révolutionnaire et c’est son absence qui fait du courant réformiste un conservatisme de fait. Car les réformes les plus vertueuses, les plus durables, ne sont rien quand elles s’inscrivent dans un système qui digère toujours le nouveau pour se perpétuer lui-même ; et le capitalisme vert et ses lobbies économiques nous le montrent. Une réforme qui ne fait pas grandir l’utopie révolutionnaire n’est pas une réforme ; c’est au mieux un coup d’épée dans l’eau, au pire une trahison.

Oui, j’ai rêvé d’une autre agglomération, d’un autre monde, d’un autre développement (brouhaha dans la salle) durable certes mais surtout tourné vers la libération humaine, la sortie de cette préhistoire de la guerre de tous contre tous. Vous le savez, dans révolution, il y a rêve et évolution, autrement dit l’utopie et l’action. C’est ce qui manque à ce rapport : l’utopie du changement de société.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

En quoi les objectifs fixés à la DSP sont bien en chemin et en quoi les conditions d’une nouvelle décision sur le mode de gestion, dans maintenant six ans, sont renouvelées ?

N° 2016-1615 + N° 2016-1616 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - 2015

M. le Conseiller MILLET : Ce rapport annuel est le premier qui prend en compte la nouvelle Délégation de service public de l’eau qui avait fait l’objet de nombreux débats en 2012.

Si nous pouvons nous féliciter de la qualité du service public rendu pour les habitants, autant à court terme de disponibilité et de qualité de l’eau que dans le long terme de la préservation de la ressource et de l’aménagement d’un territoire durable, nous voulons attirer l’attention sur deux questions qui interrogent, notamment pour ceux qui n’oublient pas les discussions sur les modes de gestion et l’esprit de la délibération de 2012.

La conclusion d’un long et vif débat faisait du choix du mode de gestion un choix politique, considérant que la gestion en régie était techniquement et économiquement possible mais avec un délai et que les objectifs de modernisation fixés à la nouvelle DSP rendraient à terme plus facile le choix -politique donc- d’une gestion en régie.

Par conséquent, il est pour nous important, à chaque lecture de ce rapport annuel, de voir en quoi les objectifs fixés à la DSP sont bien en chemin et en quoi les conditions d’une nouvelle décision sur le mode de gestion, dans maintenant six ans, sont renouvelées.

Concernant l’instrumentation du réseau, il est prévu sur plusieurs années, donc nous attendrons pour en juger, sachant qu’il faudrait sur ce point sans doute mieux communiquer là où le télérelevé a été installé car des habitants se demandent pourquoi il n’est pas encore utilisé pour la facturation.

Mais les données concernant le personnel comme celles concernant le résultat économique interrogent. En effet, nous sommes très en dessous des effectifs attendus (30 postes en moins) et nous sommes très au-dessus de la rentabilité prévue puisque nous dépassons 10 % de rentabilité. La situation du personnel nous interpelle quand nous lisons les informations des syndicats de Veolia sur les nouvelles restructurations et plans d’économies annoncés par la direction eau du groupe.

Nous avions tous compris en 2012 qu’après des efforts passés de rigueur dans les négociations, rendus nécessaire par un contrat « à l’ancienne » c’est-à-dire à fortes marges, nous allions mettre en place un contrat maîtrisé par une autorité délégante organisée pour cela.

On nous dit que les écarts entre les prévisions et le réalisé en termes d’effectifs et de rendement relèvent de la première année et que des projets d’investissement ont pris du retard pour des raisons externes. Nous en prenons acte mais nous serons très attentifs au prochain rapport annuel sur ces deux sujets et à l’attention de l’autorité délégante dans le contrôle de ce résultat.

D’autre part, nous souhaitons attirer votre attention sur la validation par le Conseil constitutionnel de l’interdiction totale des coupures d’eau pour les résidences principales. Ce rapport en tient compte en évoquant la mise en œuvre de réductions mais ne contient aucune donnée. Vous savez que c’est un sujet qui nous préoccupe et nous demandons que les prochains rapports contiennent des données quantitatives sur ces situations socialement critiques.

Ensuite, permettez-nous un commentaire sur cette forme de « communication positive » concernant l’assainissement qui nous dit que 99,9 % des boues de nos stations d’épuration sont -entre guillemets- « valorisées » ; il faut bien entendre « brûlées à l’air libre » et, sincèrement, cette formulation de « valorisées » ne nous paraît pas acceptable.

Enfin, nous renouvelons un commentaire de toutes nos interventions sur ces missions de service public. Le taux de renouvellement du réseau d’eau est de 0,5 %. Autrement dit, un segment de réseau est supposé être en fonctionnement pendant deux siècles avant son renouvellement. Le taux de renouvellement du réseau d’assainissement est de 0,19 %. Autrement dit, j’arrondis et un segment de réseau existant attendra cinq siècles pour être renouvelé.

Je dédie cette remarque à tous ceux ici qui, à Gauche comme à Droite, ne cessent de dénoncer des dépenses publiques excessives. On pourrait raisonnablement multiplier par cinq les dépenses d’investissement pour le réseau d’assainissement et par deux celles pour l’eau, ce qui nous conduirait à une durée de vie de réseau d’un siècle ; ce ne serait pas excessif pour cette mission de service public.

La vraie question des dépenses publiques c’est pour quoi, pour qui. Et, pour notre part, nous serions d’une très grande rigueur avec les dépenses pour les actionnaires pour permettre de mieux répondre aux besoins de services publics.

Je vous remercie.