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Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Faire mieux contribuer les entreprises… pourquoi pas ? …

N° 2017-1897 - Taux 2017 de la Cotisation foncière des entreprises -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, un commentaire de portée nationale et un de portée locale. Cette délibération s’inscrit dans le débat public sur la fiscalité directe et indirecte des entreprises et des ménages, dans sa dimension aussi locale dans les rapports entre Communes et Métropole.

Malheureusement, la tendance déjà ancienne à la baisse de la fiscalité des entreprises compensée par une hausse de la fiscalité, notamment indirecte des ménages, est inscrite dans tous les programmes présidentiels, en tout cas de ceux que les médias présentent comme pouvant être élus. Mais, pour parler de fiscalité des entreprises, il faut poser le décor : jusqu’aux années 1980, les revenus distribués des entreprises non financières ne représentaient que 5 à 6 % de la Valeur ajoutée pendant que l’investissement baissait progressivement de presque 30 % en 1949 à 25 % dans les années 1960, puis de moins de 20 % depuis les années 1970 ; et depuis, ils n’ont jamais remonté.

Par contre, les revenus distribués qui baissaient légèrement jusqu’en 1977 ont, depuis, constamment augmenté jusqu’à atteindre près de 25 % en 2008 et, depuis, toujours plus de 20 % malgré la crise. Il est vrai que les entreprises sont aussi bénéficiaires de ces dividendes mais le solde net dépasse 8 % depuis 2010, ce qui représente une rente annuelle de 40 milliards extraite des richesses créées par le travail. Si le SMIC horaire avait suivi la même progression que les revenus distribués, il s’approcherait des 15 € de l’heure.

Et pourtant, on nous répète chaque jour à quel point les entreprises sont surchargées de contraintes, l’urgence de toujours est toujours de baisser le coût du travail, augmenter sa flexibilité, mettre en cause tout contrat de travail protecteur, etc., baisser leurs charges et leurs impôts. On le fait depuis trente ans avec les résultats que tout le monde connaît, mais on continue.

Alors, cette CFE n’est qu’une petite partie du sujet mais nous considérons qu’il y a une vraie marge pour augmenter cette fiscalité et faire ainsi mieux contribuer les entreprises qui bénéficient des politiques publiques du transport, du logement, de l’éducation, de la culture.

La remarque locale concerne la répartition de la fiscalité entre Métropole et Communes. Car la création de la TPU -dont faisait état Jean-Paul Bret tout à l’heure- en 2003, réorganisée depuis avec notamment cette CFE, a privé les Communes de tout effet de leur propre dynamique. On le voit bien dans cette délibération qui évoque une augmentation des bases de près de 2 %, dont il serait intéressant de calculer la croissance cumulée depuis 2002. On peut s’en rendre compte en regardant l’attribution de compensation versée aux Communes qui représentait 200 M€ en 2003, soit 20 % du budget de fonctionnement à l’époque. En 2017, elle représente 213 M€. C’est normal, elle est figée -je ne sais pas pourquoi elle est passée de 200 à 213 M€, peu importe-, mais elle représente désormais + 10 % du budget. On peut donc estimer que la moitié des ressources de la fiscalité entreprises communale d’avant 2003 est désormais dans le budget métropolitain, la Dotation de solidarité communautaire, qui ne représente que 10 % de l’attribution, ne pouvant évidemment pas la compenser. En gros, on parle de 200 M€ annuels, monsieur le Président.

Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. J’éviterai de revenir sur le débat politique. Je vous citerai simplement trois chiffres. Le taux de marge des entreprises, il y a deux ans en France, est de 28 %, la moyenne en Europe est de 38 %, en Allemagne de 40 %. On comprend qu’il puisse y avoir quelques petites difficultés dans notre pays.

Solidarité et Action sociale, Tribunes

Défendons l’hôpital Henry Gabrielle !

La fermeture de l’hôpital Henry Gabrielle a été annoncée par les HCL avec un transfert à Desgenettes. Rénover Gabrielle coûterait 38 millions (chiffre annoncé par les HCL), des aménagements à Desgenettes se feraient pour 30 millions. Le calcul est vite fait en ces temps d’austérité, quand l’hôpital est géré selon les critères de rentabilité d’une entreprise, quand les budgets sont coupés, les postes supprimés. Mais 38 millions à Gabrielle, ce serait une offre de 284 lits, soit une augmentation de 102 places. Alors que 30 millions à Desgenettes, seulement 168 lits, soit une baisse de 15 places. Alors que les insuffisances en matière de nombre de lits sont connues, ce transfert aggraverait encore la situation. De plus, le travail effectué à Henry Gabrielle est reconnu bien au-delà de la métropole. Son parc est un élément important, fondamental même dans la thérapie de chaque patient. Un de ceux-ci écrit : « Enlever le parc aux malades est un crime silencieux ». Et, à Desgenettes, on ne pourra retrouver un tel environnement.

Et, pourtant, un des slogans des HCL le dit : « L’environnement devient partie intégrante du soin ! » Le Comité de défense d’Henry Gabrielle parle d’un complot contre ce centre de rééducation fonctionnelle. À aucun moment les décideurs ne tiennent compte des besoins des patients. Quand on nous explique que le transfert serait un moyen pour des économies, nous répondons qu’il faut écouter les patients et les soignants qui parlent d’efficacité pour un retour plus rapide à l’autonomie.

Henry Gabrielle a fait ses preuves. Rénover cet hôpital est la solution pour cette efficacité des soins et pour augmenter l’offre de soin. Nous interpellons le Président de la Métropole, et Président du Comité de surveillance des HCL, afin qu’il ouvre le débat et revoit cette décision.

Mobilisons-nous, ne laissons pas faire !

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Aller beaucoup plus loin dans le développement des transports en commun !

N° 2017-1738 - Plan des déplacements urbains (PDU) révisé - Avis -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, comme mon collègue du groupe Les Verts, je dépasserai un peu sur cette intervention mais j’ai trois autres interventions de trois minutes auxquelles je ne consacrerai qu’une minute ; donc, au total, je contribuerai à l’efficacité de notre réunion.

Le nouveau Plan des déplacements urbains intervient dans une situation marquée par les alertes sur la qualité de l’air. Il doit être l’occasion d’aller plus loin que l’émotion médiatisée et s’interroger sur la mobilité de manière générale, faire le bilan des politiques conduites depuis le précédent PDU.

Les actions conduites depuis 2005 dessinent une mobilité diversifiée dans laquelle la part modale de la voiture est en nette réduction. Mais la seule continuité de ces actions est-elle suffisante pour apporter une réponse au niveau des enjeux sociaux, économiques et environnementaux ? Nous ne le pensons pas et nous plaidons clairement pour une accélération des politiques publiques vers une part modale prioritaire des transports en commun sous toutes leurs formes. En complément des mobilités actives, nous nous prononçons pour des décisions nouvelles sur les infrastructures publiques -rail, métro, tramway, tram-train- jusqu’à innover sur la question de la proximité, du porte-à-porte qui est le défi de la mobilité de demain, à l’heure de l’économie collaborative.

De ce point de vue, les conditions de préparation de cette révision du PDU, malgré les efforts soulignés par Annie Guillemot et Martial Passi, n’ont pas permis un débat public à la hauteur de ces enjeux, loin par exemple du travail réalisé sur le PLU-H. Il faudra reprendre ce débat en y associant beaucoup plus fortement tous les acteurs du territoire (Communes, entreprises et acteurs sociaux), tout en l’articulant beaucoup plus avec les autres organismes compétents, dont la Région et la SNCF.

Une telle orientation est d’autant plus nécessaire que les débats médiatiques sur la qualité de l’air et ses risques sanitaires cachent derrière le choc des chiffres et les reportages alarmistes une réalité complètement différente. La qualité de l’air s’est fortement améliorée ces dernières années -les chiffres sont clairs- et nos enfants respirent un air bien meilleur, y compris sur les particules fines -c’est ce qui est écrit dans l’état des lieux de ce document-.

Les annonces de développement des maladies respiratoires doivent être étudiées dans ce contexte. Et quand les médias et, malheureusement trop de responsables, continuent à parler de milliers de morts sans précisions, plaçant implicitement l’enjeu sanitaire de la qualité de l’air au même niveau que celui des accidents de la route ou du tabagisme, non seulement ils mentent mais ils font appel aux peurs qui conduisent toujours au pire : le repli conservateur, le chacun pour soi.

Et ce sont les besoins humains et sociaux qui en pâtissent. Malheureusement, les études de déplacements ne nous donnent qu’indirectement la compréhension de ces besoins. Ainsi, on peut constater que les mieux formés, plus aisés, actifs et du cœur de la Métropole se déplacent moins, plus à pied et à vélo mais il faut évidemment tenir compte que plus on est loin du centre et plus on se déplace. À l’opposé, il est difficile d’évaluer l’impact du chômage pour objectiver ce que l’on ressent parfois, un enfermement dans les quartiers populaires des plus précaires et des plus pauvres ; on connaît la demande répétée d’habitants d’un tarif de transport adapté aux déplacements intra-Communes, pour accéder au centre commercial ou administratif voisin (mairie, Pôle emploi, Caisse d’allocations familiales, etc.). Tout cela interroge donc sur une donnée essentielle des prévisions : faut-il se déplacer plus ou moins ? Le constat d’une baisse globale de 6 % depuis 2005 ne nous aide pas, sans en comprendre l’origine.

C’est la critique la plus forte que l’on peut faire sur le cœur de ce PDU, ses objectifs. Ce PDU ne nous dit pas si nous répondrons mieux aux besoins de mobilité, ne nous éclairant pas d’ailleurs sur les résultats prospectifs du modèle MODELY lui-même, en tout cas de manière quantitative. Or, si nous ne pouvons que partager l’objectif de réduction forte de la part modale de la voiture, nous constatons que l’augmentation proposée de la part des transports en commun n’est que de 3 % en quinze ans, soit deux fois moins que sur les dix dernières années. Nous devinons que ce n’est pas la réponse aux besoins qui guide ce chiffre mais la capacité limitée de financement des infrastructures.

C’est pourquoi nous voulons mieux éclairer la réponse aux différents types de mobilité, en réaffirmant que, bien entendu, il faut écarter la circulation de transit, que cela suppose de rompre avec les politiques nationales qui ont réduit le fret marchandise et, donc, réaliser le CFAL (Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise) sud et qu’il faut réaffirmer la nécessité du contournement ouest pour ne pas concentrer le trafic sur l’est.

Mais le premier besoin auquel ce PDU ne répond pas suffisamment, de notre point de vue, est celui de la mobilité d’accès à la Métropole pour les milliers de salariés qui viennent de son aire urbaine. Loin du développement des cars « à la Macron », nous demandons une stratégie affirmée de liaisons rail cadencées vers toutes les villes voisines, ce qui suppose de réouvrir des dossiers d’anciennes lignes comme celle de Trévoux et de douter de la transformation en transport collectif routier de l’emprise ferroviaire Pont de Chéruy-Meyzieu. Cela suppose aussi le renforcement des gares SNCF périphériques cohérentes avec le SCOT multipolaire (Vénissieux, Tassin la Demi Lune, Sathonay-Village, Rillieux la Pape), en s’interrogeant sur la Croix-Rousse ou même sur Saint Clair. Sur ce point, le travail partenarial avec la Région et la SNCF doit être à la hauteur de l’enjeu, condition pour aller vers la réduction forte du débit sur Bonnevay par un report modal des trajets pendulaires vers le rail, libérant les accès autoroutes et l’engorgement des jonctions au périphérique.

Ce développement de type RER permettrait d’autres réponses aux déplacements d’agglomération domicile/travail. Si le PLU et, notamment, le développement du logement social partout peut contribuer à réduire les distances domicile-travail, la logique d’agglomération ne peut que pousser au total à la hausse de cette mobilité, ce qui suppose des réponses en transports en commun à la hauteur des attentes de temps de parcours, de fréquence et de confort exprimées par les usagers. Le prolongement du métro vers Alaï est une bonne chose, par exemple, tout comme les axes A7 et A8 -je ne veux pas tous les citer- mais nous pensons qu’ils ne suffisent pas à répondre aux besoins de déplacements autour de l’agglomération qu’illustre la croissance du trafic sur Bonnevay. Nous demandons l’étude d’un bouclage de l’Anneau des sciences par un transport collectif lourd réduisant fortement les délais et organisant un transfert modal. Et je rappelle à mes collègues que si nous avons transformé le nom du Tronçon ouest du périphérique en Anneau des sciences, ce n’est pas pour n’en parler qu’à l’ouest.

L’objectif d’une mobilité sans couture devrait intégrer l’évolution vers une économie collaborative en la libérant de la domination des opérateurs rentiers de l’ubérisation. Vous connaissez le projet défendu par Henri Thivillier, sur ces bancs, dans les mandats précédents : un taxi collectif assurant cette couture nécessaire en allant jusqu’au porte-à-porte. En intégrant les technologies numériques, ce serait une vraie piste pour concilier justice sociale, prise en compte du handicap, articulation entre marche et transport collectif dans un maillage beaucoup plus fin que celui des tramways. Imaginez 1 000 taxis-bus collectifs électriques publics dans la Métropole pour des trajets sur demande, dynamiquement optimisés sur une plateforme numérique collaborative, ce serait une réduction drastique de la part modale de la voiture pour ces déplacements.

Notons quelques remarques complémentaires sur l’enjeu des trottoirs, notamment en première couronne ; une action nécessaire sur les conditions de stockage des vélos dans l’habitat collectif, avec l’enjeu du parc ancien. Enfin, une interrogation sur la différence faite pour les règles de stationnement, avec une place de stationnement par logement pour l’accession et 0,5 place en logement social.

Notons enfin -mais chaque Commune aura l’occasion de donner son avis- l’objectif, pourtant longuement discuté, d’un nouveau pôle d’échanges au sud de Vénissieux, inscrit dans le SCOT, absent des cartes de ce PDU et qui n’est évoqué qu’au détour d’une phrase « quand les conditions seront réunies ». Ce pôle serait pourtant l’ancrage d’une ligne forte à développer sur l’est de Vénissieux, la zone industrielle jusqu’à Corbas, elle-aussi absente de ce PDU bien qu’esquissée dans les cartes conformément au SCOT. Notons que la gare de Vénissieux, troisième gare intermodale, ne fait pas partie de l’agenda d’accessibilité programmé par la SNCF.

En conclusion, nous constatons bien les contraintes du financement qui conduit à dire dans le document : « Le nouveau modèle doit chercher à être économe en financements publics ». Nous pensons qu’au contraire, il faut aller plus loin dans les dépenses d’infrastructures et, comme le travail est de très loin le premier vecteur de mobilité, nous demandons une augmentation du financement transport des entreprises et la création d’un financement spécifique pour les activités commerciales de grandes surfaces et de centres commerciaux. Nous ne croyons pas beaucoup aux montages financiers innovants -dit le document- avec des opérateurs économiques privés, la rentabilité nécessaire aux opérateurs privés ne permettant jamais de répondre aux enjeux d’équité et d’égalité des besoins de mobilité.

Au total, nous soutenons les très nombreux projets proposés dans ce PDU et très bien présentés par Annie Guillemot et Martial Passi mais nous voulons marquer qu’il faut aller beaucoup plus loin dans le développement des transports en commun et, donc, nous nous abstiendrons, à l’exception de Martial Passi.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Comment le modèle MODELY prend-il en compte le rail passager ?

N° 2017-1741 - Étude d'évaluation des impacts du plan de transport ferroviaire 2019 sur les déplacements et la qualité de service aux usagers - Modélisation multimodale partenariale de l'agglomération lyonnaise à l'échelle de l'aire métropolitaine lyonnaise : MODELY - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Très brièvement, cette délibération confirme la nécessité d’une approche globale entre tous les types de transports et notamment avec le rail, sujet insuffisamment traité dans le PDU.

Les chantiers de la gare de la Part-Dieu auront donc des impacts -nous le savions- sur les points de congestion du réseau routier et des transports en commun. Mais, au-delà de ce qu’elle nous dira sur les aménagements nécessaires pendant les chantiers de la Part-Dieu, cette étude devrait nous aider à avoir une réflexion plus globale sur l’interaction entre le rail et les autres modes de déplacements dans l’agglomération.

Nous avons donc une question concrète : comment le modèle MODELY prend-il en compte le rail passager ? J’avoue que je n’ai pas du tout d’élément de compréhension sur cette question et nous demandons donc que cette démarche fasse l’objet d’une présentation -pourquoi pas d’un groupe de travail, comme le propose monsieur Odo- et qu’elle soit prolongée dans un partenariat avec la SNCF pour comprendre l’interaction globale du rail passager dans la mobilité d’agglomération.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Pour un bilan territorial des actions aidées par la Métropole et une politique volontariste spécifique à la première couronne !

N° 2017-1743 - Développement des modes actifs - Subvention à Pignon sur rue - 2017 -

M. le Conseilleur MILLET : Nous voterons bien sûr cette délibération, qui est évidemment indispensable pour avancer vers nos objectifs de développement des modes actifs et, notamment, du vélo. Nous avons cependant deux remarques.

La première porte sur la visibilité de l’ensemble des aides aux acteurs dans le cadre de cette politique, une remarque déjà faite à d’autres occasions. Il serait nécessaire systématiquement, dans une délibération concernant une subvention, de la situer dans le cadre général de la politique qui la justifie et, donc, de comprendre les autres actions et subventions qui ont été ou seront délibérées dans l’année. De manière générale, il faut comprendre si nous sommes dans un fonctionnement de type appel à projets dans lequel nous choisissons de soutenir les actions proposées les plus pertinentes ou dans une logique de répartition d’un budget sur des acteurs identifiés.

La deuxième remarque porte sur la visibilité des actions sur l’ensemble de la Métropole. Nous savons que la pratique du vélo s’est d’abord développée fortement dans le cœur d’agglomération et nettement moins dans la couronne métropolitaine ; cela s’explique par des raisons bien entendu de distance ou de géographie. Mais nous pouvons constater dans de nombreuses villes que la pratique se développe aussi et que nos politiques publiques de sensibilisation, de formation, d’atelier réparation par exemple, sont nécessaires aussi hors Lyon et Villeurbanne. Je sais, par exemple, qu’un projet d’atelier d’auto-réparation de vélos existe à Vénissieux et a du mal à se concrétiser.

Nous demandons donc qu’un bilan territorial des actions aidées par la Métropole soit présenté rapidement et qu’une politique volontariste spécifique à la première couronne soit affirmée dans nos aides.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Comment réduire le flux automobile sur Bonnevay de manière à le rendre compatible avec un boulevard urbain ?

N° 2017-1747 - Projet Anneau des sciences - Études -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération engage près de 13 M€ d’études pour répondre aux questions soulevées dans le débat public sur l’Anneau des sciences mais ne cite que deux sujets : l’aménagement des portes et voiries de l’ouest lyonnais au profit des transports en commun et modes doux ; les études de mobilité associées et les études de péage d’ouvrage.

Or, nous avons le clair souvenir qu’un des grands sujets du débat public, qui a conduit à renommer le TOP en Anneau des sciences, porte sur la prise en compte du périphérique existant à l’est, le boulevard Laurent Bonnevay et ses 150 000 véhicules par jour. Si plus de 3 milliards d’euros étaient dépensés pour une infrastructure très qualitative à l’ouest, protégeant les valeurs foncières des populations parmi les plus favorisées et que rien n’était fait à l’est pour sortir de la fracture urbaine et améliorer le cadre de vie des populations, souvent parmi les plus défavorisées, on ne pourrait qu’en conclure que, décidément, cette Métropole est en marche à Droite toute.

Comme ce n’est évidemment pas notre ambition -en tout cas pour ce qui concerne le groupe Communiste-, nous demandons que des études soient engagées en même temps sur l’est lyonnais pour répondre à la question-clé : comment réduire le flux automobile sur Bonnevay de manière à le rendre compatible avec un boulevard urbain ? Dans le cadre du déclassement de l’A6-A7, vous pensez réduire de 110 000 à 50 000 le flux de véhicules sous Fourvière. Nous proposons que des études soient engagées sur des scénarii visant le même effort pour Bonnevay, autrement dit passer de 150 000 à 65 000 véhicules par jour.

Cela conduirait sans doute à prendre avec sérieux la proposition que nous avons faite à propos du PDU d’un bouclage périphérique en transport en commun et peut être, donc, de repenser la nature de cet Anneau des sciences.

Je vous remercie.

Courriers, Solidarité et Action sociale

Quid de l’hôpital Henry Gabrielle ?

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Président de la Métropole le 6 mars 2017 -

Monsieur le Président,

Alertés par le Comité de défense Henry Gabrielle qui rassemble des patients et leurs familles, des soignants, la CGT, nous venons à vous pour vous questionner de nouveau sur Henry Gabrielle et la décision de son transfert à Desgenettes.

D’abord, nous sommes tous d’accord pour reconnaître qu’il faut rénover cet hôpital. C’est une nécessité. Or, vous avez choisi, Monsieur le Président, le transfert au lieu de faire des travaux d’aménagement sous prétexte d’économie et cela crée un fort sentiment de colère, voire de discrimination, chez les personnes en situation de handicap et leurs familles. 38 M€ de travaux contre 30 millions à Desgenettes, le calcul est vite fait en ces temps d’économies sans précédent ! 38 millions à Gabrielle, ce serait une offre de 284 lits, soit une augmentation de 102 places ; alors que 30 millions à Desgenettes, seulement 168 lits, soit une baisse de 15 places. Alors que les insuffisances en matière de nombre de lits sont connues, ce transfert aggraverait encore la situation. Quelles sont les priorités, quand l’hôpital est géré selon les critères de rentabilité d’une entreprise, quand les budgets sont coupés, quand on supprime 17 000 postes ? Sauf que, la réalité à Henry Gabrielle, c’est quand même la question du handicap et de tout ce que cela suppose comme soins, bien-être, vie quotidienne, etc.

Ce qui nous amène au deuxième point, et au slogan des Hospices Civils de Lyon sur les murs de l’hôpital Édouard Herriot : « L’environnement devient partie intégrante du soin ». Henry Gabrielle, avec son parc -fondamental pour les patients, les familles mais aussi les soignants-, répond complètement à cette volonté. À Desgenettes, on ne retrouvera jamais l’environnement de Henry Gabrielle d’autant plus que tout est aménagé à Saint Genis Laval (commerces, parkings, …). Qu’en est-il à Desgenettes ? Quand on nous dit : « c’est un moyen de faire des économies », on est en droit d’écouter aussi les soignants qui parlent d’« efficacité pour un retour plus rapide à l’autonomie ». Henry Gabrielle fait ses preuves tous les jours ! Desgenettes n’est qu’une « opportunité » ! Alors, comment ne pas croire qu’on ferme un hôpital pour patients lourdement atteints ?

Monsieur le Président, face au désarroi et au sentiment de relégation, il serait souhaitable de prendre en compte questionnements, propositions quant à cette décision de transfert.

Dans l’attente de vous lire,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Le Président,
Bernard GENIN

Proximité et Cadre de Vie

Ce grand botaniste Vavilov…

N° 2017-1824 - Saint Priest - Potager du parc technologique - Convention - 2017 -

M. le Conseiller MILLET : Cher collègue Bruno, la prochaine fois, je ne te dirai pas mon intervention avant ! (Rires dans la salle)

Donc, cette délibération concerne le portager du parc technologique à Saint Priest, hébergé à l’Hôtel du Lac, dans le cadre d’une convention avec la Métropole et le Centre de ressources de botanique appliquée, le CRBA. Nous soutenons, bien entendu, ce projet qui vise à la culture d’espèces locales anciennes presque disparues ou en voie d’extinction.

Le CRBA fournit les graines et aide à leur culture. Les récoltes ont pour vocation la production de graines dont la moitié reviendra au CRBA et l’autre moitié à la Métropole. Première remarque, au-delà de ce que je vais dire après, nous demandons que la Métropole lance un appel à projets auprès des Communes pour utiliser une partie de ces graines dans des expériences de diffusion auprès des jardiniers et, notamment, des jardins associatifs et jardins partagés.

Mais, nous ne pouvons évoquer le travail du CRBA de conservation et de préservation d’espèces anciennes sans évoquer la convention passée entre le CRBA et l’Institut Vavilov qui a conduit à la création du jardin Vavilov à Écully qui -j’en suis sûr- alimentera en graines le jardin de Saint Priest.

Ce jardin Vavilov est constitué, entre autres, de variétés créées en région Rhône-Alpes entre le XIX° et le XX° siècles mais perdues depuis. Parmi les légumes ressuscités, on retrouve le haricot lyonnais à longue cosse, la laitue batavia de Pierre Bénite -je le dis pour le Maire de Pierre Bénite-, le blé barbu du Haut-Beaujolais -c’est hors Métropole mais tout de même-, le navet noir de Caluire et Cuire -je le dis mais il ne m’écoute pas- et la courge blanche de Lyon. (Rumeurs dans la salle)

Mais, sans doute, tout le monde ne connaît pas -même si Bruno m’a volé l’annonce- ce grand botaniste Vavilov, un botaniste soviétique précurseur… (rumeurs dans l’assemblée) qui parcourut le monde pour créer la première banque de préservation de la biodiversité et qu’un célèbre agrobiologiste actuel présente comme -je cite- « l’un des premiers scientifiques à comprendre l’importance essentielle de la diversité biologique pour assurer la sécurité alimentaire de l’humanité ». Et vous imaginez que la sécurité alimentaire de la Russie soviétique en 1930, c’est un vrai sujet. Et c’est dans ce jardin de ce qui s’appelait alors Leningrad que nous avons retrouvé nos anciens légumes lyonnais…

Vous le voyez, le Socialisme soviétique, c’était aussi l’innovation au service de la biodiversité (applaudissements dans l’assemblée). En terme d’image politique, ça décoiffe ! Et s’il est lui-même illustratif d’une histoire mouvementée puisqu’il meurt de faim au goulag en 1943 -la précision n’est pas complètement anodine parce que beaucoup de gens sont morts de froid et de faim en 1943, un peu partout sur terre-, il est honoré en 1965 par la création du Prix Vavilov, qui existe toujours. En 1991, quand les oligarques russes et occidentaux se sont partagé les dépouilles de l’URSS, ils ont évidemment fermé cet institut et ce sont les botanistes, techniciens et jardiniers soviétiques qui ont fait vivre cette incroyable banque mondiale de la biodiversité sans être payés pendant presque dix ans.

En ce centième anniversaire de ces cent jours qui ébranlèrent le monde, il faut constater que le Socialisme réel a laissé des traces jusque dans nos jardins. Avis à tous ceux qui l’ont enterré, ça repousse ! (Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT : Monsieur Millet, c’est dommage que vous ayez des vieux restes comme cela parce que, sur la forme, c’est pas mal et, sur le constat, vous savez qu’il est terrible. Puisque vous parliez de graines, souvenez-vous, le goulag mais Lyssenko, quand l’idéologie prend le pas sur la science et la réalité…

M. le Conseiller MILLET : Je vous invite à contacter les idéologistes modernes, ils s’aperçoivent qu’aujourd’hui, contrairement à ce qu’il nous a dit, tout n’est pas dans le sol, tout n’est pas dans le gène et des caractéristiques se transmettent, c’est-à-dire que pour certains aspects -et pas les aspects politiques- Lyssenko avait peut-être vu juste.

M. LE PRÉSIDENT : En tous cas, il avait vu faux pendant très longtemps ! Donc, peut-être que pour l’avenir…

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Nous continuerons à chauffer les oiseaux !

N° 2017-1830 - Saint Fons - Étude globale et rénovation de la station d'épuration -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, plus brièvement et sans effet d’histoire.

Nous décidons, par cette délibération, d’une nouvelle étude sur la STEP (Station d’épuration) de Saint Fons. Elle ne concerne pas la valorisation des boues de cette station d’épuration et nous continuerons à chauffer les oiseaux. On sait qu’il y a là de l’ordre de 5 MW de chaleur fatale. Je ne connais pas l’impact environnemental de cette STEP en termes d’énergie ni de poussières mais je sais que nous aurions vraiment intérêt à agir.

Comme vous le savez, nous avons découvert en septembre, dans une délibération sur le marché d’exploitation, que vous aviez décidé de privilégier la valorisation gaz dans cette STEP. Cela nous conduit, pour cette séance, à deux questions :

  • d’abord, sur la comparaison de la valorisation entre gaz et chaleur pour les STEP, nous demandons qu’une étude soit présentée pour expliquer votre choix en objectivant la comparaison des enjeux économiques et environnementaux de ces deux modes de valorisation ;
  • ensuite, sur l’engagement de cette valorisation gaz, qui n’était pas dans le marché délibéré en septembre et qui n’est pas non plus dans cette étude, avez-vous un agenda pour la valorisation des boues de cette STEP ?

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour un bilan de la diversité des modes de gestion articulée entre Commune et Métropole sur les enjeux de la propreté !

N° 2017-1839 - Lyon 8°, Lyon 9° - Dispositif de propreté globale - Quartiers Mermoz et Langlet-Santy et Quartier de la Duchère - Convention 2017-2020 -

M. le Conseiller MILLET : Ces deux conventions propreté s’appuient sur une expérience accumulée : la gestion par un seul acteur d’un espace global favorise une meilleure qualité perçue du travail de propreté et une maîtrise des coûts.

Mais, ces deux conventions nous interrogent sur une diversité de modes de gestion de la propreté dans les relations entre Métropole et Communes car nous avons des conventions qualité propreté, conventions non financières reposant sur des échanges de surfaces à gérer, des conventions financières comme celles de cette délibération et nous avons aussi les compétences articulées du Pacte de cohérence métropolitain, dont personne ne parle plus vraiment et qui étaient censé transmettre aux Communes qui le souhaitent la propreté des espaces de proximité et à la Métropole les espaces dits « complexes ».

Je suppose que la Duchère et Mermoz ne sont ni des espaces de proximité ni des espaces complexes. À vrai dire, si ce sont des espaces complexes -ce qui m’a été dit en commission-, ces espaces devraient être, dans la logique du pacte, de compétence métropolitaine, ce qui soulèverait d’autres problèmes, notamment d’équité territoriale.

Il sera utile de faire un bilan de cette diversité des modes de gestion articulée entre Commune et Métropole sur ces enjeux de la propreté.

Je vous remercie.