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Solidarité et Action sociale

La bataille de la retraite est aussi une bataille pour notre Métropole !

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, meilleurs vœux à toutes et tous.

La bataille pour le droit à la retraite est décisive, et pas seulement pour la retraite. C’est bien le modèle de société que nous voulons, le sens que nous donnons à l’activité économique qui sont en jeu. Beaucoup de jeunes, notamment de jeunes diplômés, expriment avec force leur besoin de donner un sens au travail hors des seuls objectifs financiers qu’impose le système économique actuel, qui ne connaît qu’un critère de décision : l’intérêt des actionnaires, les dividendes et les valorisations boursières.

Les choix de financement des retraites sont au cœur de ces enjeux. Le sens du travail doit déborder de sa seule valeur marchande pour trouver sa valeur humaine, sa contribution aux cultures du travail qui sont fondatrices du pacte social.

On peut considérer les retraites comme un coût qu’il faut réduire ou on peut les considérer comme une des valeurs du travail moderne, orienter la valeur marchande créée par le travail vers la garantie de droits -celui de pouvoir faire des études, du côté des plus jeunes ; celui de pouvoir vivre une vie après le travail, pour les plus anciens.

Car, au fond, la seule question véritable est bien celle du niveau de vie des retraités qu’on considère comme légitime. Personne n’interdit à personne de continuer à travailler au-delà de l’âge autorisant la retraite et on pouvait lire avec passion Hubert Reeves, Directeur de recherche de 70 ans, comme on pouvait écouter avec émerveillement Rostropovitch jusqu’à ses 80 ans.

Mais ce dont nous parlons, ce sont des travailleurs usés par des années de travail contraint, difficile, qui peut être une fierté, une virtuosité, une créativité que l’ingénierie observe souvent attentivement quand elle veut automatiser une tâche, mais qui abîme les muscles, les os et les sens et qui font que les inégalités d’espérance de vie, et encore plus l’espérance de vie en bonne santé, sont aussi profondes que les inégalités territoriales de revenus que nous évoquerons à propos du budget.

Car le premier résultat du système de retraite français par répartition est que le taux de pauvreté des plus de 65 ans est un des plus faibles du monde occidental, deux fois plus faible que la moyenne de l’UE. Le niveau de vie moyen des retraités de 2013 reste stable 3 ans après la retraite, et même, scandaleux diront certains, pour les 4 premiers déciles de revenus, il a un peu augmenté, car la précarité avait fait baissé les revenus avant d’avoir enfin droit à la retraite.

C’est cela le vrai scandale contre lequel pestent les actionnaires d’AXA et de tous ceux qui veulent privatiser l’immense espace public que représente la SÉCU, et notamment sa composante retraite. La retraite par répartition protège les plus pauvres !

Et le pire, c’est qu’elle le fait avec une grande efficacité économique ! Le coût total de la retraite reste aux alentours de 15 % du PIB depuis le Papy-boom, les scénarios du COR (Conseil d’orientation des retraites) l’évaluent à 12 % en 2050. En fait, tous les scénarios évalués par les gouvernements successifs n’ont qu’un objectif, faire baisser cette part du PIB consacrée aux retraites par répartition.

Pour mieux expliquer ce que cela veut dire, on peut se représenter ce ratio individuellement. Mesdames, messieurs les élus, vous avez sans doute des parents retraités -pour les plus jeunes, des grands-parents-, et la question est simple : voulez-vous qu’ils soient, demain, plus pauvres afin que vous soyez plus riches ? C’est ainsi que se pose la question en moyenne. Mais il faut être plus précis, car les plus riches ont les moyens d’assurer le niveau de vie de leurs aïeux, même si la culture des familles à la Dallas ou Bettencourt est rarement celle des solidarités. Soyons donc plus précis. Les réformes ont pour but que les plus riches ne paient pas plus pour garantir la retraite des plus pauvres. Ce sont bien les familles ouvrières, les plus précaires, ceux qui sont cassés à 60 ans, qui sont concernés par cette réforme scandaleuse. Cette réforme est un outil de plus pour aggraver les inégalités sociales.

C’est ce que révèle l’espérance de vie en bonne santé mesurée par décile de revenu. Elle est inférieure à 62 ans pour les 4 premiers déciles, à 64 ans pour le 5ème mais elle est supérieure à 67 ans pour les 4 derniers, atteignant 71 ans pour le plus élevé ! Autrement dit, la réforme Macron, qui s’inscrit dans la lignée du Livre blanc de Rocard et des réformes Balladur, Fillon ou Touraine, a pour seul objectif de priver la moitié des Français du bénéfice de la retraite.

Oui, l’augmentation de l’espérance de vie fait que le nombre de vieux augmente et, donc, soit on les maintient de force au travail, soit on les plonge dans la pauvreté, soit on augmente la part du PIB qui leur est consacré. Dans un système par répartition, cela suppose une légère augmentation des cotisations. C’est ce que refuse le patronat et, donc, les droites ; c’est ce que l’orthodoxie libérale dit impossible. C’est ce que le mouvement social, qui se cherche, doit imposer.

Citons la synthèse du rapport du COR de juin 2021 :

« Les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le PIB resteraient sur une trajectoire maîtrisée à l’horizon de la projection, c’est-à-dire 2070. C’était un résultat qui prévalait avant la crise sanitaire que nous traversons depuis 2020. C’est un résultat qui demeure valable après la crise. »

Cette réforme est injuste socialement, inutile économiquement et mensongère politiquement. Vous ne serez pas de ceux, monsieur le Président, qui me diront que ce sujet ne relève pas de notre conseil. Car vous savez que cela concerne nos agents, ceux qu’il faut le plus souvent reclasser avant 60 ans car leur métier est dur et usant -comme à la collecte- ou éprouvant dans la durée -comme dans la santé ou la petite enfance. Mais aussi car une forte progression de la pauvreté chez les seniors serait un défi de plus pour nos politiques sociales.

C’est pourquoi nous vous proposerons, monsieur le Président, un vœu en faveur du retrait de cette réforme lors de notre prochain conseil.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=1178

Tribunes

Nous alertons, une nouvelle fois, notre conseil sur les urgences sociales.

Notre société « développée », « modèle » de démocratie et de culture, est dominée par des discours anxiogènes et des situations qui font penser au sous-développement. Des gens à la rue toujours plus nombreux, malgré les politiques publiques d’hébergement, une économie parallèle de la débrouille pendant que la crise des recrutements perturbe de nombreuses activités, publiques comme privées, et le non-accès au droit, qui se révèle dès qu’on prend le temps d’aller vers les publics en difficulté.

Si nos prévisions de RSA sont encore en légère baisse, les situations de mal-logement sont en hausse : on le voit dans les rues, comme au quotidien avec nos travailleurs sociaux ou les associations, les services de santé. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut des mesures nouvelles de renforcement de nos missions pour le logement, la solidarité, le handicap, les personnes âgées, la santé. Fixons-nous un objectif majeur : faire reculer, dans l’agglomération, la pauvreté et les précarités de manière significative dans les 10 ans.

Priorité d’investissements pour nos MDM et nos collèges ! Allons plus vite ! … et nous en avons les moyens dans notre PPI…

Déclarations et Communiqués, Logement et Habitat

« PLUS JAMAIS ÇA ! »… Agir fort et vite dans la ville de Vaulx-en-Velin, dans la Métropole !

Lettre ouverte au Président de la République, à la Première Ministre et au Ministre délégué chargé de l'habitat et de la ville -

L’incendie meurtrier survenu la nuit de jeudi 14 au vendredi 15 décembre dernier, dans la ville de Vaulx-en-Velin, doit éveiller les consciences mais surtout doit conduire à des décisions nouvelles pour agir vite. Le jeu de la démocratie immobilière comme les conditions de mise en œuvre des politiques publiques prennent trop de temps, les habitants ne peuvent plus attendre.

Entre les décisions prises et l’action, nous sommes dans l’inaction alors qu’il y a urgence. Des remèdes urgents doivent être mis en œuvre face à des défaillances en chaîne.

Les copropriétés dégradées ne peuvent être gérées par des administrateurs préoccupés d’abord par leurs marges, parfois peu scrupuleux pour faire les travaux. Nous devons aller au plus vite vers un nouveau cadre juridique où le droit au logement puisse prendre le pas sur le droit de la copropriété. Face à des syndics inactifs, tantôt incompétents pour les habitants, il faut la création nationale d’un syndic public, où l’État, les métropoles, les élus locaux et les syndics pourront agir, agir vite pour faire face à l’urgence et protéger les biens et les personnes.

Nos copropriétés dégradées sont l’antichambre de la rue. Refusons cette fatalité.

Dans nos villes, beaucoup de propriétaires avec de faibles revenus, de faibles retraites ont des difficultés à engager des travaux car ils n’ont plus les moyens.

Le logement privé est parfois plus dégradé que le logement social. Il faut changer la loi, alléger les démarches pour une prise en compte effective des urgences.

De même qu’il n’est pas acceptable que des propriétaires peu scrupuleux s’enrichissent en louant des logements non rénovés, dangereux, conduisant à des logements en suroccupation pour un profit maximum sur la misère de familles qui ne trouvent pas de solutions dans le logement social.

Un logement est un droit fondamental qui ne peut accepter l’habitat indigne de ces copropriétés dégradées.

Des solutions existent :

– Le financement 100 % TTC des travaux d’urgence et de sécurité pour tous les propriétaires modestes avec obligation de travaux.

– La création d’un syndic public capable d’assurer la gestion de toutes les copropriétés en plan de sauvegarde, l’encadrement des syndics privés avec des contrôles réguliers notamment dans les quartiers prioritaires, la saisine devant les tribunaux compétents de toute défaillance de syndic.

– Une requalification des copropriétés dégradées en intérêt national comme celle du quartier Pissevin à Nîmes, ce sont de nombreuses copropriétés de la ville de Vaulx-en-Velin et de notre métropole qui doivent pouvoir en bénéficier.

– Le rachat des logements par l’État pour les copropriétaires défaillants en leur proposant des solutions dignes, car ce sont les économies d’une vie qu’ils ont mis dans leur logement pour avoir un logement à leur retraite.

– La possibilité de la saisie par l’État de tous les logements loués par des marchands de sommeil ne s’inscrivant pas dans les plans de sauvegarde, pour privilégier les propriétaires occupants.

– Le déblocage immédiat de fonds pour la rénovation à la hauteur des besoins de toutes les copropriétés dégradées.

L’État se doit de réagir, des solutions existent, il faut faire vite. Tous nos quartiers sont gangrenés par ces situations, la ville de Vaulx-en-Velin a besoin de décisions pour se relever vite, de nombreux quartiers ont besoin d’un signal fort pour affirmer qu’ils ne seront pas les prochains dans le drame.

Nous ne doutons pas que lors que votre réunion, le 16 janvier prochain, vous saurez entendre nos solutions.

Ange VIDAL, Élue communiste (Vaulx-en-Velin)                     

Eric Bellot, Maire communiste (Neuville-sur-Saône)

Michèle PICARD, Maire communiste, Vice-Présidente à la Métropole (Vénissieux)

Christiane CHARNAY, Présidente de l’ADECR du Rhône

Pierre-Alain MILLET, Président du groupe Communiste et républicain à la Métropole

Marie-Christine BURRICAND, Conseillère métropolitaine, Responsable nationale PCF aux quartiers populaires

Raphaël DEBÛ, Conseiller métropolitain, Secrétaire départemental PCF

Thierry ARGANT, Élu communiste (Décines-Charpieu)

Danielle BOURGEAT, Élue communiste (Saint-Fons)

Véronique CHIAVAZZA, Élue communiste (Neuville-sur-Saône)

Christian COMBIER, Élu communiste (Rillieux-la-Pape)

Aline GUITARD, Élue communiste (Lyon 4)

Cyril HAULAND-GRONNEBERG, Élu communiste (Villeurbanne)

Boris MIACHON-DEBARD, Élu communiste (Lyon 7)

Stéphanie TOURDES VELLA, Élue communiste (Bron)             

Déclarations et Communiqués, Déplacements et Mobilité

Pour la justice sociale et la santé publique, il faut revoir la ZFE !

Déclaration de 65 élus du Rhône à l’initiative des élus communistes et républicains -

La qualité de l’air est un véritable enjeu sanitaire global, impliquant l’aménagement du territoire pour réduire les déplacements pendulaires, la transformation environnementale et décarbonée d’une industrie à développer, comme de l’agriculture, un nouveau modèle des mobilités métropolitaines et régionales, la réduction des pollutions des bâtiments, …

Dans ce cadre, la loi ZFE se concentre sur la pollution générée par la combustion des moteurs thermiques. C’est une des causes des pollutions de l’air -un tiers des poussières, deux tiers des oxydes de carbone-, mais la seule interdiction de véhicules polluants dans des zones limitées ne suffira pas à atteindre les objectifs de qualité de l’air de l’OMS, comme l’ont montré les épisodes de pics de pollution en plein confinement.

De plus, l’enjeu sanitaire est complexe, avec l’impact des émissions liées aux frottements ou avec les autres risques sanitaires dont l’impact sur la mortalité peut être beaucoup plus important. Ainsi, l’espérance de vie dans des régions rurales à faible pollution est en général inférieure à celle des zones urbaines.

Les ZFE représentent, par contre, une contrainte forte et certaine sur les habitants modestes qui seront en difficulté, malgré les aides, pour changer de véhicule et dont beaucoup n’ont pas de solutions alternatives réalistes (périphéries mal desservies, horaires décalés, …). Le périmètre de la ZFE proposé par la Métropole de Lyon ne contient pas l’ouest lyonnais. Dans ces territoires, le niveau de revenu médian permet à la majorité des propriétaires de véhicules de s’adapter, comme le montre la forte progression des parts de véhicules électriques ou hybrides dans ces communes. Mais ce constat réel confirme ainsi que la ZFE est, d’abord, une contrainte tournée vers les plus modestes pour leur imposer le changement de mobilité ou de véhicule.

Par ailleurs, une part significative des travailleurs qui contribuent à la richesse de l’agglomération lyonnaise réside à l’extérieur de la Métropole. Rien n’est prévu pour eux, alors qu’ils n’ont souvent pas d’autre choix que la voiture pour accéder à leur travail.

Le niveau des aides proposées, significatif et s’adressant à 70 % des foyers, ne permet pourtant pas de rendre réaliste, pour la majorité des familles populaires, le changement de véhicule, d’autant plus qu’on ne connaît pas l’impact des ZFE sur le marché de l’occasion, avec des véhicules polluants qui ne valent plus rien et des véhicules Crit’Air 1 qui augmentent par insuffisance de l’offre face à la demande.

Enfin, les alternatives en transport en commun sont largement sous-dimensionnées pour absorber réellement une part significative de la part modale de la voiture. Ce sera un des enjeux du futur plan de mobilité métropolitain et départemental/régional. C’est le cas dans les périphéries sans solutions de transport collectif, avec la faiblesse du rail et l’absence de véritable réseau express métropolitain capable d’absorber une grande part des déplacements pendulaires extra-métropolitains. C’est aussi le cas dans les zones urbaines avec la congestion de grandes infrastructures, et notamment des trams, comme avec les difficultés opérationnelles sur les capacités bus, au moment où les TCL devraient montrer leur capacité à accompagner l’évolution des mobilités. C’est l’enjeu de la gratuité dans un modèle économique impliquant plus fortement les entreprises.

Pour toutes ces raisons, nous demandons à la Métropole de Lyon :

– de revoir son agenda de déploiement de la ZFE en fonction de la montée en charge de l’offre TCL ;

– de reporter la décision sur les Crit’Air 2 ;

– de tenir compte des situations sociales des usagers pour accompagner vers des mobilités propres sans recourir à des sanctions injustes ;

– d’affirmer une ambition beaucoup plus forte sur le plan de mobilité métropolitain et une réduction de la part modale de la voiture reposant sur un véritable « Plan d’urgence extraordinaire » associant réseau express métropolitain, métros, trams et bus.

Signataires :

ALLAOUI Saïd Hamidou (Vénissieux) – ALLOMBERT Étienne (Villefranche-sur-Saône) – ARGANT Thierry (Décines-Charpieu) – ARTETA Yves (Neuville-sur-Saône) – ARTETA-CRISTIN Eva (Neuville-sur-Saône) – ARTHAUD Léna (Villeurbanne, Conseillère métropolitaine) – BELLOT Éric (Neuville-sur-Saône, Maire) – BENVENUTO Sylvie (Mions) – BERON-PEREZ Mariano (Villeurbanne) – BÉTEND Muriel (Villeurbanne) – BOIZET Pia (Grigny) – BOURGEAT Danièle (Saint-Fons) – BRAÏKI Bayrem (Vénissieux)  – BRIKH Sophia (Vénissieux) – BURRICAND Marie-Christine (Vénissieux, Conseillère métropolitaine) – BUTET Antoinette (Villeurbanne) – CALLUT Véronique (Vénissieux) – CHARNAY Christiane (Givors, Conseillère métropolitaine) – CHARREL Christelle (Vénissieux) – CHERMETTE Richard (Chevinay, Maire) – CHIAVAZZA Véronique (Neuville-sur-Saône)  – COMBIER Christian (Rillieux-la-Pape) – DEBÛ Raphaël (Lyon, Conseiller métropolitain) – DÉCOMBE Roland (Grigny) – DEJOUX Séverine (Neuville-sur-Saône) – DERBOUL Christian (Chevinay) – DJEMAA Kamal (Neuville-sur-Saône) – DUMOULIN Guillaume (Feyzin) -FEKRANE Yacine (Lyon) – FORESTIER Véronique (Vénissieux) – FONTON Hervé (Fontaines-sur-Saône) – GAUTIN Jean-Maurice (Vénissieux) – GOYARD-GUDEFIN Christine (Villeurbanne) – GUITARD Aline (Lyon) – HAON Thierry (Corbas) – HAOUES Hocine (Givors) – HAULAND-GRONNEBERG Cyril (Villeurbanne) – JARDIN Jérôme (Neuville-sur-Saône) – JUSTE Philippe (Neuville-sur-Saône) – KHAMLA Nacer (Vénissieux) -KHAMMASSI- ZAGRARNI Amel (Vénissieux) – LABAT Alain (Neuville-sur-Saône) – LAKHDARI Morad (Saint-Fons) – LEBAIL Danielle (Villefranche-sur-Saône) – MANTELET Bertrand (Oullins) – MENA Francis (Mions) – MESSAI Nasser (Neuville-sur-Saône) – MIACHON-DEBARD Boris (Lyon) – MILLET Pierre-Alain (Vénissieux, Conseiller métropolitain) – MILLIER DUMOULIN Maud (Pierre-Bénite) – NERI Audrey (Feyzin) – OTTAVIANI Jean-Pierre (Lyon) -PATOURAUX Hugo (Lyon) – PEDOJA Roger (Neuville-sur-Saône) – PESCHE Augustin (Lyon) – PEYTAVIN Yolande (Vénissieux) – PICARD Michèle (Vénissieux, Maire et Vice-Présidente au Grand Lyon la Métropole) – PRUDHOMME LATOUR Saliha (Vénissieux) – PUTHOD Christiane (Corbas) -RENÉ Nathalie (Corbas) – SCANDOLARA Aurélien (Vénissieux) – TALBI Valérie (Vénissieux) – THÉVENET Serge (Belleville-en-Beaujolais) – TOULAT François (Lentilly) – VELLA Stéphanie (Bron) – VIDAL Ange (Vaulx-en-Velin) – WIBER Eugénie (Lyon) – YAZAR Murat (Vénissieux) –

Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Pour la fermeture définitive des locaux « La Traboule » et « L’Agogé » !

Vœu déposé par les groupes Métropole pour tous, Métropole en commun, Métropole insoumise résiliente et solidaire, Communiste et républicain, Inventer la Métropole de demain, Synergie-élus et citoyens, Progressistes et républicains, Socialistes et les Écologistes -

Cela fait des années que les groupuscules d’extrême-Droite sévissent sur la Métropole, et plus particulièrement à Lyon, promouvant une idéologie incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination des individus à raison de leur origine, de leurs opinions politiques, de leur orientation sexuelle ou de leur religion.

Le 21 octobre dernier, ils ont défilé dans les rues de Lyon, scandant de nombreux slogans racistes, avant de se retrouver à « La Traboule », leur bar associatif dans le Vieux-Lyon.

Ce bar a été le siège de l’organisation dissoute « Génération Identitaire » et il continue d’être le point de ralliement des groupuscules d’extrême-Droite qui ne cessent d’exercer régulièrement des violences sur notre territoire.

Le 26 novembre, lors de la manifestation contre les violences faites aux femmes, des provocations ont eu lieu à proximité de ce bar, La Traboule. Des armes de catégorie D (matraque télescopique, bombe lacrymogène) ont été employées contre le service d’ordre protégeant la manifestation.

Le 5 décembre, des militantes et militants du collectif pour la Fermeture des Locaux Fascistes ont été attaqués et blessés alors qu’ils et elles distribuaient des tracts à proximité du métro Vieux-Lyon pour informer et demander l’interdiction de la marche aux flambeaux organisée par les identitaires le 8 décembre sous l’appellation « Lugdunum Suum ». La Préfecture a d’ailleurs pris un arrêté d’interdiction de cette marche.

La récurrence de ces incidents interroge quant à la reconstitution de ligues dissoutes : la dissolution de l’organisation « Génération Identitaire » ne suffit pas tant que les moyens dont elle disposait restent acquis aux individus se formant en groupuscules. Leurs actions peuvent facilement être organisées grâce à leur bar, La Traboule, et leur violence cultivée dans leur salle de boxe, l’Agogé.

Le Conseil de la Métropole demande à la Préfecture de mettre en œuvre tous les moyens, dont la fermeture définitive des locaux « La Traboule » et « l’Agogé », et le retrait de leurs moyens matériels et logistiques, pour que cessent les exactions des groupuscules d’extrême-Droite sur notre territoire.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/i2Py2GpV130?t=10014

Urbanisme et Construction

Une SPL, pour gagner du temps !

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, à la lecture du dossier, avant la commission urbanisme, je n’avais pas identifié cette délibération comme polémique. Mais, comme on y a passé plus d’une heure en commission, j’avais à l’évidence tort.

De quoi s’agit-il ?

La Société publique locale (SPL), et le Groupement d’intérêt économique (GIE) qui l’accompagne, est un outil d’ingénierie et d’AMO au service des collectivités de la Métropole, entre les mains de la puissance publique, puisqu’il s’agit d’une SPL, donc avec des actionnaires 100 % public.

Par ailleurs, et contrairement à ce que l’on peut entendre, cette SPL ne grève pas le savoir-faire et la capacité de la Métropole à agir, puisque nos services continuent de recruter et nous gagnons donc en expertise.

La SPL, en définitive, va nous permettre de gagner du temps sur nos projets : 12 mois, en moyenne.

L’opposition a tendance à nous reprocher nos retards, et il y a effectivement urgence à faire sortir de terre nos projets. Je ne comprends donc pas comment on peut s’opposer à un outil qui nous permet d’accélérer la marche.

Pour toute ses raisons, nous voterons évidemment pour.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/i2Py2GpV130?t=6875

Proximité et Cadre de Vie

Renforcer les moyens de la collecte dans les quartiers populaires !

2022-1420 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous signalerons d’abord une erreur de plume dans les deux premiers aliénas du grand II « Prévention et collecte des déchets ». Le premier évoque, entre 2010 et 2021, une réduction de 5,8 % et le deuxième, toujours entre 2010 et 2021, une augmentation de 3,8 %. Dans les deux cas, il s’agit des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant. L’erreur est dans le deuxième alinéa qui porte, en fait, sur l’évolution récente entre 2020 et 2021.

Mais il reste qu’au total, sur la décennie étendue de 2010 à 2021, la baisse ne serait que de 2 %, très loin de nos objectifs et très loin des chiffres annoncés dans le schéma directeur des déchets délibéré en juin dernier. Nous répétons ce que nous avions dit : nous nous heurtons à une difficulté majeure, depuis des années, sur nos objectifs de réduction des déchets, quelle que soit la majorité politique. La loi nous demandait – 10 %, de 2010 à 2020 ; notre programme de prévention, discuté en 2018, fixait l’objectif de – 15 % sur 10 ans ; la loi anti-gaspillage fixait, elle aussi, 15 % mais sur 20 ans et vous nous avez proposé, madame la Vice-Présidente, un objectif encore plus fort de – 25%, que nous continuons à interroger.

En fait, il y a eu une baisse significative au début des programmes de prévention, – 7 % entre 2007 à 2013, et, depuis, nous avons stagné. Or, nous n’avons jamais tiré le bilan de ces difficultés et notamment des résultats du programme de prévention, qui avait été piloté par Émeline Baume en 2018.

Pour l’essentiel, la stratégie déchet met l’accent sur la collecte des biodéchets, qui est un service nouveau, rendu nécessaire par la loi mais, surtout, qui peut permettre un engagement plus fort des citoyens dans l’effort d’appropriation des enjeux des déchets.

Mais, comme souvent, les quartiers populaires sont le concentré des enjeux de notre société et, vous le savez, les résultats ne sont pas bons du point de vue de la réduction des déchets. Nous constatons, au contraire, une augmentation des quantités produites, une dégradation de la qualité de la collecte sélective, une stagnation, au mieux, de la collecte du verre.

Madame la Vice-Présidente, vous avez renforcé les actions de sensibilisation, notamment dans les quartiers populaires et nous vous en remercions. L’action conduite à Vénissieux, ce printemps, est riche d’enseignements et elle devrait nous conduire à des décisions nouvelles. Elle montre, d’une part, qu’il y a un taux significatif de lieux de collecte qui ne sont pas dans un état satisfaisant et cela devrait conduire à une action avec les bailleurs et syndics. Elle montre aussi qu’il y a une disponibilité d’une très large majorité des habitants pour mieux trier et, donc, que les actions de sensibilisation peuvent avoir des résultats si elles sont suivies, démultipliées en associant tous les acteurs.

Or, les difficultés de la collecte conduisent nos services à des solutions qui vont à l’inverse. Simplifier le circuit en évitant les points difficiles, en organisant des regroupements de points de collecte qui constituent des transferts de charge de la collecte vers les bailleurs et, quand les difficultés sont trop fortes, stopper la collecte sélective.

La seule réponse est de donner, clairement, plus de moyens à la collecte pour relever ce défi. Nous faisons la proposition de considérer les points noirs de la collecte dans les quartiers populaires comme nous considérons les points difficiles en quartier urbain qui nécessitent un service complet. Nous proposons d’ajouter un agent par circuit de collecte dont la mission serait d’assurer le lien avec les gestionnaires de sites, de manière opérationnelle, pour résoudre pas à pas les problèmes concrets. Cela demande de renforcer le partenariat avec les gestionnaires de sites et avec les communes.

De même, les données sur les encombrants doivent nous conduire aussi à des décisions nouvelles. La collecte en déchetterie stagne au même niveau en 2021 qu’en 2010. Nous avons multiplié les initiatives pour proposer des alternatives aux habitants sur la collecte d’encombrants, mais il nous faut en faire le bilan. La collecte spécifique par les bailleurs vers la plateforme ILOE représente 3 400 tonnes – valorisées à 78 %-, quand nos déchetteries représentent 138 000 tonnes -valorisées à 87 %. Nous renouvelons notre demande d’un bilan sur ce circuit parallèle à interroger. Au fond, la question est une nouvelle fois celle de la citoyenneté. Les comportements inciviques de dépôt d’encombrants en pied d’immeubles sont une plaie qui coûte cher aux bailleurs et à notre collectivité. Mais dire aux habitants que les comportements citoyens qui prennent le temps d’aller en déchetterie ne sont, finalement, pas meilleurs que ceux qui contraignent le bailleur à organiser une collecte locale, c’est peut-être une impasse.

Sur tous ces sujets, il nous faut un vrai partage d’expérience, associant les communes, les citoyens pour faire de la bataille pour la prévention et la qualité du traitement des déchets une bataille citoyenne.

Nous vous demandons donc des dépenses nouvelles mais, vous le savez, les déchets font l’objet d’un budget annexe dont l’équilibre est assuré par les recettes de la TEOM, et la sortie du long conflit juridique, sur ce sujet, nous assure que nous pouvons intégrer dans ce budget la totalité des dépenses engagées pour la prévention et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

La réussite d’une politique active de prévention des déchets aurait, finalement, un effet à la baisse de nos dépenses à la mesure de l’atteinte de nos objectifs de réduction des déchets.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/i2Py2GpV130?t=5953

Solidarité et Action sociale

Toujours, et encore, des inégalités territoriales !

2022-1365 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Subventions -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes intervenus à plusieurs reprises sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté dans laquelle la Métropole s’est engagée depuis 2019.

L’actualité récente est revenue à plusieurs reprises ces derniers jours sur l’état de pauvreté dans notre pays, confirmant nos craintes. Si ces actions permettent sans aucun doute d’éviter le pire, elles n’inversent pas la tendance dans notre pays d’une pauvreté profonde, durable et stable qui s’ancre dans notre société en même temps que la crainte de la pauvreté et du déclassement grandit dans des catégories qui se pensaient épargnées jusqu’à maintenant.

Les rapports et études de l’Observatoire des inégalités ou de l’IPSOS, en collaboration avec  le Secours populaire, fournissent des éléments chiffrés explicites.

Le chiffre de 8 % de pauvres en France ne baisse plus depuis 1980 et deux millions vivent en grande pauvreté, soit en dessous de 40 % du revenu médian.

Et si le nombre d’allocataires du RSA baisse, le nombre de pauvres ne baisse pas ; ce qui indique que la sortie du RSA n’est pas systématiquement synonyme de sortie de la pauvreté.

Les jeunes adultes de 18 à 29 ans sont particulièrement touchés : leur taux de pauvreté est passé, entre 2004 et 2019, de 8,4 % à 12,3 % et on peut craindre que ce soit encore pire aujourd’hui.

Enfin, l’étude IPSOS et Secours populaire témoigne de la place prise par cette problématique dans les têtes, la crainte de devenir pauvre grandit. 57 % des Français ont ainsi pensé, à plusieurs reprises, qu’ils étaient sur le point d’être pauvres. Les privations sont bien réelles quand 60 % des Français ne savent plus sur quelles dépenses faire des compromis ! 66 % ont déjà restreint leurs déplacements, tout mode confondu, pour des raisons financières. 50 % se sont restreints sur le chauffage, 49 % craignent de ne pas pouvoir subvenir aux besoins de leurs enfants.

69 % estiment que leur revenu a diminué ou beaucoup diminué ; pour 88 %, ils identifient la hausse des prix comme cause de leurs problèmes.

C’est donc clairement une société de régression, et non de sobriété, que dessinent ces études ; une situation qui n’épargne pas la Métropole. Les inégalités territoriales sont toujours au rendez-vous. Il est facile de les renvoyer à la concentration de logements sociaux dans certains quartiers et villes. Ce n’est, pourtant, pas le logement social qui crée la pauvreté et prenons garde à ne pas stigmatiser cet outil français original qui permet, malgré les coups qui lui ont été portés par les gouvernements successifs, de permettre l’accès au logement digne au plus grand nombre. Et, s’il faut du logement social partout, répartir les pauvres ne les rend pas moins pauvres.

Vous comprendrez, monsieur le Président, que nous insistions sur la priorité de nos missions sociales et éducatives -je pense notamment aux nécessaires constructions de collèges-  et que nous ayons refusé, au SYTRAL Mobilités, la hausse des tarifs TCL. Dans le même esprit, nous restons réservés sur les modalités et le calendrier de la ZFE, car le risque est grand, pour le moment, qu’elle soit coûteuse et limitative des déplacements pour nombre de familles populaires.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/T_OXVU_LWxs?t=29590

Solidarité et Action sociale

Nos collectivités doivent pleinement jouer leur rôle de bouclier social !

2022-1364 - Plan logement hébergement d'accompagnement et d'inclusion des habitants en difficulté (PLAID) 2023-2027 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, il nous est soumis aujourd’hui le Plan logement hébergement d’accompagnement et d’inclusion des habitants en difficulté, le PLAID, 2023-2027 pour la Métropole de Lyon.

Je voudrais commencer par saluer ce plan, qui cherche à répondre à des besoins essentiels et qui, nous l’espérons, permettra l’articulation de la grande variété des dispositifs dans un champ complexe qui fait intervenir un grand nombre d’acteurs, autant institutionnels, parapublics et associatifs.

Ce PLAID intervient, en effet, sur un large éventail d’actions et, pour n’en citer que quelques uns :

– l’accession et le maintien dans le logement ;

– la lutte contre le sans-abrisme ;

– l’accompagnement social, le médico-social et la santé mentale ;

– la lutte contre les violences intrafamiliales ;

– l’accueil des exilés ;

– l’accueil des gens du voyage.

On voit donc qu’un grand nombre d’acteurs interviennent sur des champs précis, distincts et qui pourtant se croisent, se cumulent pour répondre aux besoins. La Métropole est le facteur de cohérence, l’ensemblier de ce plan et fait montre d’une volonté forte de dresser les enjeux de la précarité et de la pauvreté dans l’agglomération.

Cela se traduit, notamment, à travers l’orientation « Logement d’abord ». En effet, en plus d’être un droit opposable, l’accès et le maintien dans le logement est un enjeu fondamental dans le parcours des personnes, qui conditionne grandement la suite de leur parcours. En effet, sans logement, difficile de se projeter dans l’emploi, de prendre soin correctement de sa santé physique et mentale et de construire une vie sociale épanouissante. Le logement est bien une priorité absolue.

Au-delà de l’hébergement d’urgence, étape indispensable, c’est un continuum  de dispositifs, bien articulés entre eux, qui doit permettre à chacun d’accéder à un logement, à la fois digne et abordable.

– Cela rejoint la priorité que l’on s’est donné dans le champ de la construction et la réhabilitation des logements.

– C’est aussi la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

– Et c’est, bien sûr, tous les efforts déployés dans la lutte contre la spéculation foncière et le maintien -ou le développement- d’un tissu de logements sociaux dans tous les territoires. Car il faut reconnaître, et j’y reviendrai, qu’en terme de logement sociaux, certains de nos territoires sont « plus égaux que d’autres », comme dirait Georges.

Ce plan est également intéressant au sens où il place la personne au centre de sa démarche. En plus d’une logique de « l’aller vers », le PLAID cherche à accompagner les personnes en difficultés dans toutes les dimensions : le logement, bien sûr, mais aussi les questions de santé ou d’insertion à l’emploi, pour ne citer que cela.

Cette volonté de rendre acteurs les personnes accompagnées moteurs du plan, se traduit par leur intégration dans la gouvernance des outils du PLAID.

L’intégration des compétences « départementales » et de l’ancienne CoUrLy peut être un facteur de cohérence et d’efficacité, mais il nous oblige également.

Et je n’oublie pas le rôle des communes, partenaires incontournables, bien souvent en première ligne face à la précarité, la pauvreté et l’exclusion.

Pourtant, force est de constater que malgré les grands plans nationaux, régionaux et locaux, la réalité de la situation sociale ne cesse de se dégrader. 15 % de la population en France vit sous le seuil de pauvreté. 13 millions de Français étaient en précarité énergétique l’hiver dernier, je n’ose imaginer le nombre aujourd’hui, avec une inflation à plus de 7 %, des prix de l’alimentaire qui ont bondi de 12 % et les coûts de l’énergie qui explosent -merci au marché libre et non faussé.

Lyon est la 5ème ville la plus chère de France, et les loyers ont augmenté de 21 % entre 2007 et 2020 dans la Métropole. Ce n’est pas le cas des salaires, et nous assistons donc à une inflation de travailleurs pauvres.

Évidemment, les difficultés auxquelles sont soumis les Français ne sont pas réparties également, et ce sont, comme toujours, les ménages les plus pauvres qui en sont le plus affectés. Ainsi, pour payer son loyer, le premier quartile de la population fournit un taux d’effort de 45 %, ce qui est loin d’être le cas pour les couches les plus aisées.

Cette inégalité se fait aussi territoriale, notamment en terme de logement social, avec un très fort déséquilibre est-ouest, qui épouse la répartition des classes populaires. Que l’on ne m’accuse pas de caricature, parce qu’il  s’agit du strict reflet des chiffres : à l’est populaire s’oppose l’ouest bourgeois. Cet état de fait ne bouge guère depuis le XIXème siècle…

Ainsi, si le PLAID est ambitieux sur le papier, il ne pourra se traduire concrètement qu’avec un effort sans précédent en termes de moyens et, en premier lieu, des moyens de l’État. Il appartient à l’État de respecter ses propres obligations, tel le logement opposable (DALO), le relogement obligatoire de toutes personnes expulsées, la lutte contre le sans-abrisme.

Faut-il rappeler, par ailleurs, que l’État a soustrait 15 milliards d’euros aux bailleurs sociaux, baissant les APL, tout en faisant mine de s’émouvoir de la dégradation du parc social, du retard pris dans l’isolation thermique des bâtiments et, de manière générale, de l’explosion de la précarité.

Notre collectivité s’engage au-delà du périmètre strict de ses compétences, de concert avec nombre de communes, et y consacre des moyens importants.

Au-delà des moyens, je crois aussi aux actes politiques visant à faire évoluer le droit afin de protéger les populations les plus fragiles. Je salue et invite tous les maires de la Métropole à prendre des arrêtés anti-expulsion et anti-coupure d’énergie, comme le fait Michèle Picard chaque année. Je crois en effet, surtout dans une période comme celle que nous sommes en train de traverser, que nos collectivités doivent pleinement jouer leur rôle de bouclier social.

Nous voterons bien évidemment le PLAID.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/T_OXVU_LWxs?t=28657

Économie, Emploi et Insertion

Des territoires numériques ouverts !

2022-1356 - Numérique - Entente entre la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et le Syndicat intercommunal des technologies de l’information pour les villes (SITIV) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, quelques mots pour me féliciter, bien sûr, du succès de ce projet né d’une candidature à un appel à projet numérique du plan France Relance mais, surtout, pour valoriser ce dont ce projet est porteur et qui est un enjeu pour nous tous, l’existence d’un numérique souverain, libre, accessible, sécurisé, inclusif, respectant nos services publics.

Ce n’est pas si évident puisque, souvent, la technologie est, comme on dit, disruptive et peut bousculer les organisations -on l’a vu dans le privé, mais le public n’est pas à l’abri. Et les enjeux sont considérables si on pense, par exemple, à l’Institut géographique national et le service géo-portail que, sans doute, bien peu d’entre nous utilisent pour produire des cartes de notre territoire, qui sont pourtant souvent plus à jour que celles d’un grand bien connu des GAFAM.

C’est évidemment un enjeu vital de sécurité numérique. Le choc de l’arrêt informatique total de l’hôpital de Versailles -après celui de Corbeil ou de Villefranche-, les vols de données à l’APHP, mais aussi le département de Seine-et-Marne ou la ville de Caen. Touchons du bois, personne n’est jamais à l’abri et le niveau de sécurité qu’on construit doit être adapté à l’enjeu et aux moyens financiers et humains. Mais, à l’évidence, c’est un sujet qui demande une mutualisation à large échelle.

Revenons donc à ce portail pour les agents et les élus qui est aujourd’hui opérationnel et peut donc être déployé dans la métropole, la ville de Lyon et les 8 communes du SITIV. Il repose sur une identité de territoire de confiance des agents et élus, confiance parce qu’elle permet à toutes les applications accédées, depuis ce portail, de partager la même authentification sécurisée, dans l’esprit de France Connect ou Agent Connect. On l’appelle « les territoires numériques ouverts » en référence à une démarche de l’association ADDULACT, association des acteurs et collectivités pour le logiciel libre. Elle produit un label « territoires numériques libres », qui a récemment récompensé la ville de Lyon et aussi le SITIV, et je ne doute pas que d’autres communes, comme la métropole, pourraient candidater.

J’en profite pour répondre à des questions qui ont pu se poser. Bien évidemment, la plateforme est capable d’accueillir des communes et je suis à la disposition de tous pour en discuter…