Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération aborde le financement des actions du second semestre 2023 dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi dans laquelle la Métropole s’est engagée en 2019. Il est utile de rappeler que nous consacrons plus de 950 millions d’euros à nos politiques de solidarité.

Au premier janvier 2024, le cadre changera avec le nouveau Pacte local de solidarité et la mise en place de France Travail, j’y reviendrai.

Les différentes actions, soutenues, seront utiles même si elles se heurtent à une situation politique et sociale, que le gouvernement aggrave dans sa volonté de drainer toujours plus d’argent vers le profit.

L’ensemble des axes de travail sont légitimes ; vous me permettrez d’en pointer quelques-uns. Nous souscrivons à l’objectif d’organiser le premier accueil de proximité et la notion « d’aller vers » pour combattre le non-recours, l’isolement… qui conduisent à ce que de nombreuses femmes, nombreux hommes, nombreux enfants passent au travers du filet social. Développer les actions de prévention auprès de la petite enfance est vraiment indispensable dans un moment où les signaux sont au rouge, en France, sur la protection de l’enfance, depuis la prévention et la protection contre les violences intrafamiliales jusqu’à la santé des plus jeunes.

Le décrochage scolaire conduit à la marginalisation d’adolescents et à leur mise en danger. Nous comptons beaucoup trop de « perdus de vue » par l’Éducation nationale.

Enfin, l’accompagnement des jeunes rencontrant des problématiques de santé mentale est absolument à renforcer. Trop de familles affrontent seules ces difficultés, trop de jeunes dans ces situations se retrouvent à la rue… Comment ne pas mettre cette situation, et l’objectif et les besoins, en rapport avec le nombre restreint de places d’accueil et de soins pour les adolescents dans les hôpitaux publics et les CMP, sans compter les fermetures et restrictions des services de pédopsychiatrie, si nécessaires pourtant ?

Mais ces actions ne peuvent inverser la tendance d’un pays où la pauvreté touche, depuis 1980, environ 8 % de la population et ne baisse pas. La France compte toujours 300 000 SDF, dont 2 000 enfants ; 150 000 personnes en logement précaire ; 6 millions de personnes privées totalement, ou partiellement, d’emploi ; deux millions de salariés sont pauvres, c’est-à-dire qui gagnent moins de 1 000 €. Il faut savoir aussi que 19 % des 18/29 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté.

L’augmentation des prix de l’énergie et de l’alimentation précipite des familles de salariés, jusque-là épargnés, dans la pauvreté.

Le projet gouvernemental de pacte de solidarité est contredit par la réforme régressive des retraites et de l’assurance chômage, l’annonce d’un plan d’austérité de 15 milliards d’euros, le projet de loi plein-emploi -qui veut obliger les travailleurs à accepter n’importe quel emploi à n’importe quel salaire.

Nous réclamons un plan d’urgence contre l’inflation avec des mesures fortes : blocage des prix de l’alimentation et électricité, sortie des logiques du marché européen de l’énergie, baisse de la TVA sur les carburants, indexation des salaires sur l’inflation et augmentation des salaires et pensions de retraites.

Nous organiserons prochainement, comme l’a d’ailleurs proposé Fabien Roussel, des initiatives en direction des préfectures et préfets pour mettre l’État face à ses responsabilités.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=25739

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons cette délibération en insistant sur l’enjeu humain mais aussi très politique de la protection de l’enfance, tellement les acteurs de la prévention nous alertent sur l’augmentation du nombre de signalements et l’insuffisance des moyens publics disponibles.

L’enfance peut être en danger dans des situations multiples… depuis la place terrible de l’inceste que révèle l’enquête de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) jusqu’à ces perdus de vue de l’Éducation nationale, multi-exclus de collèges successifs qui n’ont pas d’accompagnements pendant de long mois.

Pourtant, la violence -dans notre société, dans les familles comme au travail ou dans les manifestations- conduit trop souvent à remettre en cause les objectifs de la protection de l’enfance.

Le rapport récent de la Ciivise nous alerte ainsi non seulement sur le nombre de situations qui ne sont pas signalées, mais aussi sur le faible niveau de réponses de la justice… une toute petite minorité des signalements conduisant à une condamnation…

De même, les travailleurs sociaux nous alertent sur le nombre de jeunes chassés de leur famille et se retrouvant à la rue pour des questions de genre, d’orientation sexuelle ou de relations amoureuses déplaisant aux familles. Avons-nous les moyens suffisants pour accueillir, écouter la parole de jeunes adolescents confrontés à ces violences ?

La présence de jeunes, parfois très jeunes adolescents, dans les émeutes du début d’été interpellent sur leur situation scolaire, familiale, sociale et la capacité de la prévention de l’enfant à identifier les ruptures scolaires et y apporter des réponses. Combien y-a-t-il, dans notre métropole, d’adolescents de moins de 16 ans non scolarisés, sans suivi éducatif ? Je crains que personne ne puisse répondre à cette question et, pourtant, ce sont les proies faciles des mafias, de la violence de la rue.

Cette délibération pour une meilleure coordination du dispositif des informations préoccupantes pour les enfants en danger, ou en risque de danger, est une bonne chose. Elle nous conduit à souhaiter un état des lieux des moyens publics de l’enfance en danger.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=24963

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, la protection de l’enfance en France vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle couvre donc de nombreux aspects : prévention, repérage des situations de danger ou de risque de danger et mise en œuvre des mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans. Cette politique est en grande partie confiée aux départements et aux collectivités territoriales par une contractualisation avec l’État ; pour nous, le Contrat métropolitain de prévention et de protection de l’enfance.

Nous nous engageons auprès des enfants et de leurs familles, avec ce contrat métropolitain, à agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles, à sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures, à donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits, à préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte.

Ceci se décline concrètement par de nombreuses actions, qui témoignent d’une politique volontariste en la matière menée par la Métropole, dont nous nous félicitons.

Permettez-moi de m’attarder sur deux de ces actions.

– La première : l’augmentation de l’offre pour les jeunes majeurs, notamment les anciens Mineurs non accompagnés. C’est une nécessité. C’est aussi la preuve que notre collectivité s’empare, dans les prérogatives qui sont les siennes, à accompagner ces nombreux, et même de plus en plus nombreux, ces nombreux jeunes à arriver en France dans la perspective d’un avenir meilleur.

Je ne peux ici passer sous silence le nombre grandissant d’enfants, de jeunes et de familles à la rue, qui devraient être pris en charge par l’État alors que ce dernier refuse de les considérer et laisse aux collectivités locales, aux associations et aux collectifs le soin de les accompagner vers l’accès aux droits communs : se loger, se nourrir, s’éduquer. Je souhaite ici souligner les différentes actions de, notamment, Jamais sans Toit de la Métropole, qui recense le nombre d’enfants à la rue mais se bat aussi quotidiennement pour permettre aux enfants d’accéder à un de leur droit : le droit à l’hébergement. Le non-respect de ce droit fondamental est contradictoire avec la politique de prévention et de protection de l’enfance qu’entend mener l’État. Il est urgent que nous agissions fortement pour que le gouvernement prenne ses responsabilités.

– La deuxième action du plan métropolitain de prévention et de protection de l’enfance sur laquelle nous voulons vous alerter est l’amélioration du plan de contrôle des établissements et services, incluant la mise en place de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les associations du secteur habilité. Nous avons été, en effet, sollicités en juin dernier par l’intersyndicale d’une association de protection de l’enfance bien connue de tous : la Sauvegarde 69. Nous remercions madame la Vice-Présidente des réponses qu’elle a pu nous apporter, mais nous tenons à évoquer cette situation ici, en conseil de la Métropole. Les salariés sont, en effet, très inquiets du fort déficit de l’association et du plan de redressement, travaillé notamment avec la direction et la Métropole : aucune information ne leur a été communiquée, à ce jour, par la direction. Alors que cette association traverse des moments difficiles, que les salariés ont fait plusieurs jours de grève, nous pensons qu’il est important d’envisager une politique vis-à-vis des associations de prévention et de protection de l’enfance qui permette de pérenniser leurs actions, d’assurer une transparence des directions vis-à-vis des salariés, mais aussi vis-à-vis des financeurs publics. Les associations travaillant dans la prévention et la protection de l’enfance ont un rôle social majeur, il s’agit d’assurer l’avenir des enfants.

Nous saluons encore une fois la politique volontariste menée par la Métropole sur ce sujet, qui se traduit, par exemple, par une volonté d’ouvrir 18 postes temporaires pour une prévention et une protection de l’enfance encore plus efficaces. Cette volonté se traduit aussi par la délibération qui va suivre sur le nouveau protocole relatif à la coordination du dispositif des informations préoccupantes, où nous interviendrons à nouveau.

Nous voterons bien entendu favorablement cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=24534

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, vous connaissez notre engagement sur les questions de santé pour garantir à tous les âges de la vie le droit universel qu’est l’accès égal à la santé dans toutes ses composantes.

Nous savons que le compte n’y est pas, les inégalités s’aggravent et font perdre leurs chances à de trop nombreux citoyens en termes d’espérance de vie, de maladies chroniques, de handicaps. Il y a toujours plus de six ans d’écart d’espérance de vie entre un ouvrier et un cadre, trois ans entre une ouvrière et une cadre.

L’avis rendu par notre assemblée sur ce Schéma régional de santé, mis en œuvre par l’ARS -outil du gouvernement-, aura une résonance dans la Métropole, particulièrement auprès des professionnels de santé, des patients, leurs familles et associations, de la population qui se débat pour trouver un médecin traitant, un rendez-vous dans des délais raisonnables à l’hôpital, les restes à charge de dépenses de santé.

Nous nous réjouissons que l’avis ait évolué et ne reprenne pas les termes de 2018, ce qui aurait été aujourd’hui, encore plus qu’hier, un déni de réalité.

Notre Métropole fait de réels efforts au travers de toutes ses compétences qui touchent à la santé : politiques sociales, éducatives, personnes âgées, personnes porteuses de handicaps, petite enfance et famille… efforts qui tentent de réduire les inégalités et, parfois, les fractures dans l’accès à la santé.

Pour autant, la santé est une politique nationale déclinée par l’ARS et les HCL, concernant l’hôpital public, et la réalité est là.

La crise sociale s’approfondit dans un contexte de bas salaires et de précarité accrue, d’inflation portant une hausse des prix considérables, de crise climatique dont les effets sont plus durs pour les modestes.

Certains avaient espéré que le Covid constituerait un électrochoc pour le gouvernement… mais celui-ci a gardé le cap… baisse des dépenses publiques, champs d’activité libérés pour le privé et le profit, choisissant le passage en force quitte à fracturer un peu plus la société.

En 2023, les organisations syndicales faisaient état de 500 lits fermés aux HCL ; une centaine, au Vinatier. 300 à 400 postes budgétés mais non pourvus aux HCL ; entre 150 et 200, au Vinatier. 1 300 lits ont été fermés cet été aux HCL, alors que nous savons que la canicule est aussi dangereuse pour la santé que le grand froid.

Le ras-le-bol des personnels révèle une réelle perte de sens des métiers, qui se nourrit des salaires trop bas et des conditions de travail dégradées. Le Ségur n’est pas à la hauteur, tant du point de vue de son champ d’application que des déroulements de carrière, évolutions salariales, prise en compte de la pénibilité.

Et que dire des recrutements en école d’infirmière… 10 % des admis acceptent finalement la proposition… 13 % auront abandonné au bout de 2 mois… Parcoursup a des effets pervers.

Nous partageons les points de vigilance cités. Nous attirons l’attention sur la médecine du travail, qui peut jouer un rôle important dans la prévention et est affaiblie aujourd’hui.

Nous sommes inquiets, après un été où nous avons connu la mise en redressement judiciaire de l’hôpital des Portes du sud et de l’EHPAD La Solidage -agréée à l’aide sociale, qui accueille un nombre important de retraités modestes. Plus de 100 000 habitants des villes des Portes du sud sont concernés. Nous sommes mobilisés pour conserver l’ensemble de services de soins dans un cadre non lucratif.

Nous restons mobilisés pour que Henry Gabrielle reste à Saint-Genis-Laval parce que c’est le mieux pour Henry Gabrielle et pour le Vinatier. Citons aussi la fermeture du Centre Sévigné, qui va affaiblir l’offre de soins à Lyon pour les plus fragiles.

Il faut aussi citer la fermeture des urgences des hôpitaux des Portes du sud et Givors. Nous alertons sur le projet de décret national qui réorganiserait les services, n’en laissant subsister que quatre dans la Métropole de Lyon.

Nous voterons donc cette délibération et l’avis réservé rendu. Peut-être nos interventions ont-elles contribué à cet avis ? En tout cas, il nous convient. C’est un engagement sérieux pour la santé dans les mois qui viennent.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=23420