Archives par mot-clé : Séance publique du 10 avril 2017

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Nous ne nous satisfaisons pas des enveloppes proposées parce qu’elles sont à la baisse alors que les besoins, eux, ne cessent de grimper…

N° 2017-1875 + N° 2017-1876 - Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et Actions favorisant l'accès et le maintien dans le logement -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, avec ces deux délibérations, nous sommes au cœur d’une préoccupation essentielle de nos concitoyens, celle du logement, plus précisément du mal-logement et même du « pas de logement du tout », de la cherté des loyers jusque dans le logement social et aussi de l’endettement des foyers qui accèdent à la propriété, sans compter les charges considérables liées à l’énergie et à l’absence d’isolation.

Nous devons aussi prendre en compte les difficultés de l’hébergement d’urgence et d’insertion, difficultés que les habitants des Communes de notre Métropole croisent quotidiennement : squats refuges, voitures dans lesquelles des familles entières passent la nuit et celles aussi qui cherchent un refuge dans les écoles, lieux symboliques de notre République mal en point, sans compter les familles qui vivent à dix dans des appartements prévus pour cinq.

Le FSL est un dispositif essentiel pour tous ceux-là.

Accéder à un logement décent, s’y maintenir est devenu un parcours du combattant pour des centaines de milliers de familles en France comme ici, sans compter la très grande atteinte à la dignité qu’est la privation d’énergie. Pourtant, le droit à un logement digne est inscrit dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 comme dans notre Constitution mais il est battu en brèche par les politiques gouvernementales et européennes qui détruisent l’emploi, écrasent les revenus du travail avec les bas salaires et la précarité, préfèrent l’aide à la personne que l’aide à la pierre, favorisent la spéculation plutôt que le droit, sans compter la pression sur l’hébergement d’urgence avec ces millions de familles que la guerre et les destructions démocratiques autant qu’économiques obligent à quitter leur pays. La volonté d’hégémonie sur les ressources de la planète coûte très cher.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous ne nous satisfaisons pas des enveloppes proposées parce qu’elles sont à la baisse alors que les besoins, eux, ne cessent de grimper, qu’ils vont continuer à le faire et nous pensons que, sur ces questions centrales d’un point de vue social et solidaire, il y a besoin de sanctuariser les efforts nécessaires.

Car les chiffres sont bien au rouge : entre 2011 et 2015, les assignations pour impayés de loyers ont grimpé de 18 % dans le Rhône et les décisions d’expulsion de 17 % ; presque 15 000 familles vivent ce drame de l’expulsion chaque année. Les demandes de logements d’urgence se sont multipliées par deux dans le Département (de 4 000 à 8 000) et, concernant le DALO (Droit au logement opposable), une demande sur deux est repoussée. Nous avons tous fait l’expérience, cet hiver, de familles qui appellent le 115 sans parvenir à un résultat. La demande de logement social est elle aussi en augmentation avec 170 315 demandeurs en Rhône-Alpes ; il faudrait cinq ans pour écouler toutes les demandes dans notre Département.

La politique du logement creuse les inégalités : l’effort consacré au logement est de plus de 55 % des revenus pour le premier décile de revenus, de 31 % pour les trois déciles suivants, ce qui se traduit entre autres par une hausse des impayés de loyers dans le parc social de 6,5 % et les trois quarts des concitoyens de notre région n’atteignent pas le seuil de revenus permettant d’assumer un remboursement de 1 000 € en cas d’accession à la propriété.

Dans ces conditions de paupérisation, nous nous interrogeons sur la progression des PLS (Prêts locatifs sociaux) qui sont inaccessibles à une grande partie de la population. Nous nous interrogeons sur les 30 % supplémentaires de loyer pour les logements sociaux livrés depuis vingt ans par rapport au parc social ancien, ce qui aggrave la ghettoïsation et la rancœur puisque les habitants de ce parc ancien ne peuvent plus bouger, se sentent prisonniers, tandis que les plus pauvres se retrouvent toujours dans les mêmes lieux non pas parce qu’il y a trop de logement social ici ou là mais parce qu’il n’y en a pas assez mais surtout pas en constructions neuves et avec des loyers accessibles.

Pour prévenir les expulsions, nous demandons que des CCAPEX (Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions) soient mises en place systématiquement et qu’aucune expulsion ne puisse être autorisée sans une proposition de relogement décente qui mobilise l’ensemble des acteurs sociaux et nous condamnons cette pratique moyenâgeuse de l’expulsion qui, avec ses frais, enrichit d’abord les huissiers au détriment des familles, des bailleurs sociaux et des fonds sociaux.

Concernant les logements d’urgence, nous souhaitons plus de transparence sur le fonctionnement de la Maison de la veille sociale et nous souhaitons qu’en ce qui concerne cette structure, un référent par Commune soit désigné et que les indicateurs de suivi de la MVS et du 115 soient partagés avec les Communes et l’ensemble des élus de la Métropole. Nous souhaitons plus de transparence et de travail avec les acteurs des Communes.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération car elle n’est pas à la hauteur des besoins et nous souhaitons que la copie soit revue.

Logement et Habitat

Volonté politique de résorber le mal-logement, vraiment ?

N° 2017-1916 - Lyon - Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilan 2016 - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, l’état du mal-logement décrit dans le rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre devrait être la base de toute politique du logement, même si on peut discuter ensuite ses propositions. Je conseille donc à monsieur Girard, pour le changer de ses lubies anti-communistes, de se plonger dans la lecture de ce rapport. Il pourrait y vérifier tous les chiffres que j’utilise.

Je note d’ailleurs qu’à la présentation du rapport de la fondation Abbé Pierre, on peut lister les élus présents : Michel Le Faou est venu nous rejoindre -mais on va dire dans sa fonction de Vice-Président aussi- mais sinon, c’était les élus de ce côté de la salle ; je le précise, nous étions trois.

Nicolas Sarkozy était devenu Président dans une France qui construisait 450 000 logements par an. Il l’a laissée à 375 000 en 2012 et François Hollande la laissera à 338 400 en 2016. Les deux défendaient l’objectif de 500 000 logements. Ils ne l’ont pas fait.

Nicolas Sarkozy était devenu Président dans une France qui construisait 95 000 logements sociaux par an. Il l’a laissée à 100 000 en 2012 (un petit léger progrès) et François Hollande la laissera à 130 000 en 2016. Les deux affirmaient l’objectif de 150 000. Ils ne l’ont pas fait.

Il faut, de plus, tenir compte des logements qui sortent du parc… 12 000 à 20 000 par an par démolition, notamment dans la rénovation urbaine ; 10 à 20 000 pour être vendus. Résultat, le parc total ne progresse que de 70 à 80 000 par an ces dernières années. Résultat, sur les 500 000 attributions annuelles de logements, la plus grosse part concerne les mutations.

74 % des demandeurs -on n’a pas les mêmes chiffres, Béatrice- sont en dessous des plafonds PLAI. Or, il s’est construit moins de 30 000 PLAI en 2015, comme dans les deux mandats présidentiels précédents. Pire encore, 50 % du parc de logements PLAI -des logements les plus sociaux donc- ont pourtant des loyers supérieurs aux plafonds APL. Et c’est le cas de 82 % des PLUS. Ne parlons pas des PLS ! Il faut dire que les loyers, en général, augmentent plus vite que l’indice des prix, et pas qu’un peu puisque le loyer moyen a doublé entre 2000 et 2012. Le résultat est une catastrophe pour les locataires du privé dont le taux d’effort moyen dépasse 30 %, quand celui des accédants n’est que de 15 % et celui des propriétaires anciens d’un peu plus de 5 %. Mais ce taux d’effort a augmenté aussi pour les locataires du parc social.

En fait, le coût de la construction a presque doublé depuis 2000, passant de 80 000 € à 140 000 € par logement, la part de l’État s’effondrant de 4 000 € à 1 000 € par logement, contraignant les bailleurs à puiser dans leurs fonds propres et à s’endetter plus fortement. Vous pouvez constater qu’avec un financement total en baisse, le maintien de l’objectif de 4 000 logements implique de financer moins chaque logement.

Non seulement la multiplication des discours, des lois et des décrets n’a pas réduit le mal-logement mais tous les indicateurs se sont aggravés. Bien entendu, d’abord, parce que la pauvreté a progressé et, donc, la demande de logement social. Le rythme de construction n’a jamais atteint les promesses de 150 000 nécessaires. Le financement par l’État de l’aide à la pierre est à l’opposé des promesses : en forte baisse, quasi zéro en charge nette pour l’État, selon beaucoup d’études.

Non seulement le logement n’a pas été une priorité politique mais l’effort public en faveur du logement a diminué en poids dans le PIB (Produit intérieur brut), passant de 2 % en 2009 à 1,79 % en 2016, en sachant que, face aux 40 milliards d’euros de dépenses pour le logement, il y a 60 milliards d’euros de recettes. Les politiques réelles, loin des discours, ont continué à favoriser la rente foncière. Les dépenses de défiscalisation pour l’accession dépassent 2 milliards d’euros par an avec les dispositifs Duflot, Pinel et consorts tournés vers les couches aisées. La fiscalité du patrimoine immobilier, bien moins taxé que le patrimoine productif, aggrave une fracture entre couches sociales : les 50 % les plus aisés possédant 80 % du patrimoine et les revenus des successions ayant retrouvé pratiquement leur niveau du XIX° siècle. Vive la modernité !

Les aides sociales, pourtant en hausse, ne permettent pas de sortir les couches populaires de la paupérisation et les couches moyennes sont les perdantes, ne bénéficiant ni des aides sociales ni des aides fiscales et le discours promettant l’accession est un mensonge de plus. La part des propriétaires dans le premier quartile des revenus a fortement baissé depuis 1973, passant de 35 % à 15 %, alors que cette part augmentait fortement de 45 % à 65 % pour le quartile des plus aisés.

Alors, bien sûr, vous parlez, monsieur le Président, avec tant d’autres, de mixité sociale mais la société que vous défendez, « en marchant », est celle des inégalités structurelles et de l’incapacité des politiques publiques à les résorber. Les locataires du quart des plus bas revenus représentaient 12 % des locataires du parc social en 1973, avant le premier coup donné par Raymond Barre à l’aide à la pierre ; ils étaient 30 % en 1988, 40 % en 2006 et cela continue. Pourtant, les ménages prioritaires ont moins de chance d’obtenir un logement social que les autres. On veut nous faire croire que la cause serait dans les politiques d’attribution et, donc, qu’il faudrait renforcer les pouvoirs du Préfet ou de la Métropole mais la question centrale est celle du coût de la construction et, donc, d’une aide à la pierre massive et d’une politique foncière au niveau des besoins pour retrouver les loyers équivalents à ceux des constructions des années 70.

Bien sûr, nous voterons cette délibération qui permet de réaliser du logement social, insuffisamment et pas dans les conditions les meilleures, mais nous rappelons deux demandes fortes :

  • Respecter le choix des Communes et leur histoire. L’équilibre social, populaire, culturel d’une ville, ce n’est pas un seuil et les fractures identitaires, les incivilités, les divisions se développent tout autant chez les propriétaires que chez les locataires. La baisse de la part du logement social dans une ville populaire pourrait se traduire par le développement du mal-logement dans le privé, du logement indigne ;
  • Respecter le choix des habitants dans leur histoire territoriale. On peut choisir d’habiter Vénissieux parce qu’on s’y sent bien, pour la qualité de ses services publics, parce qu’on y connaît des amis, des relais ; ce qui doit nous guider, c’est la demande des habitants.

Nous voterons cette délibération, mais nous répétons qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une absence de volonté politique de résorber le mal-logement.

Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Grand quartier d’affaires de la Métropole vs quartier plus agréable à vivre !

N° 2017-1913 à N° 2017-1915 - Lyon 3° - Opération Lyon Part-Dieu - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, vous nous permettrez de relayer ici un certain nombre de critiques et de réserves exposées notamment par le collectif Part-Dieu, collectif d’habitants du quartier et de salariés, qui notent des réflexions que nous partageons bien entendu.

Contrairement à la communication officielle et toutes les belles photos que nous avons vues -c’est vrai qu’à ce moment du projet, il y a toujours de très, très belles photos-, nous notons l’aggravation de la dimension du quartier d’affaires de la Part-Dieu au détriment d’un quartier plus agréable à vivre : « quartier tertiaire de référence en Europe » a dit tout à l’heure le Vice-Président, avec 350 000 mètres carrés de tertiaire supplémentaires et seulement -si on peut dire- 105 000 mètres carrés de logements. Même si nous n’opposons pas ces deux types de constructions, nous notons quelles sont les priorités données sur ce projet.

Faiblesse également des équipements publics pour les habitants et les salariés : trop peu sont prévus dans cette ZAC, en tout cas en nombre très nettement insuffisant. Réduction aussi importante des espaces verts en pleine terre et, là aussi, ce ne sont pas les belles images qui pourront rectifier le tir.

Des insuffisances également avec la création d’un seul quai en gare de la Part-Dieu alors que tous les spécialistes disent qu’à peine réalisé, il sera insuffisant pour absorber les nouveaux trafics, puisque la ZAC annonce l’arrivée de plus de 40 000 nouveaux salariés internes. Avec un plan de circulation trop incohérent -certains l’ont rappelé mais je le redis-, notamment la suppression du site propre dans un axe rue Pompidou en totale contradiction avec l’idée de développement des transports en commun. D’ailleurs, l’autorité environnementale estime que les impacts en termes de bruit et de qualité de l’air justifieraient des « efforts supplémentaires d’évitement et de réduction ».

En termes de concertation, là aussi, de nombreuses lacunes : même le commissaire-enquêteur de la modification n° 11 du PLU a dit le manque de sérieux de cette concertation.

Oui, nous partageons l’idée de moderniser le quartier de la Part-Dieu avec la participation et la réflexion des élus mais aussi de ses habitants et des salariés qui y travaillent. Mais, avec les trop nombreuses réserves -je n’en ai rappelé que quelques-unes tout à l’heure-, notre groupe ne pourra voter le soutien à un tel projet qui mériterait d’être revu pour l’améliorer et envisager des solutions alternatives en termes de circulation, d’espaces verts et d’équipements collectifs.

Monsieur le Président, la densification nécessaire aux enjeux d’avenir n’implique pas forcément la concentration. Répartir les constructions de tertiaire de façon plus équitable dans l’agglomération en les rendant plus harmonieuses et respectueuses du paysage urbain, en repensant les axes de transports en commun forts, en offrant des services diversifiés d’équipements publics est l’objectif qui devrait nous réunir ; nous pourrions ainsi marcher ensemble un bout, monsieur le Président, pas à Leipzig mais ici, à la Part-Dieu.

En conclusion, je dirai qu’il n’est pas impératif de bâtir l’hypercentre dans une vision dogmatique de la verticalité, avec cette vision de tours de plus en plus grandes, toujours pour maximiser le profit de quelques gros promoteurs et concentrer trop souvent dans un seul point. La vision que vous nous présentez de la Part-Dieu a tout d’un quartier essentiellement monofonction : le grand quartier d’affaires de la Métropole, sinon grand quartier d’affaires européen, tout à l’opposé d’un quartier plus agréable à vivre.

L’urbain doit appuyer et compléter l’humain dans ses aspirations et ses besoins ; il est encore temps d’aller dans ce sens.

En attendant, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain s’abstiendra sur ces délibérations.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

La question de l’Opéra…

N° 2017-1882 - Équipements culturels et collectifs artistiques - Subventions - 2017 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons cette délibération consacrée aux subventions culturelles mais nous souhaitons nous attarder plus précisément sur la question de l’Opéra national de Lyon dont la délibération souligne le rôle essentiel, notamment parce qu’il représente le plus gros pourvoyeur d’emplois culturels de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et aussi son rôle particulier dans la vie culturelle et artistique de notre agglomération.

Cela lui vaut de ne pâtir que de 3 % de baisse de subvention au lieu de 6 % pour les autres. Nous reconnaissons le rôle essentiel de l’Opéra national de Lyon et Vénissieux a pris toute sa place dans divers projets culturels permettant au plus grand nombre de découvrir l’Opéra, du concert traditionnel du 14 juillet aux Fêtes escales que notre population apprécie particulièrement. Vous savez combien nous avons regretté votre désengagement du projet Pré-fabrique Opéra à Vénissieux et combien nous sommes fiers d’accueillir dans notre ville les décors de l’Opéra.

Ce rôle particulier de l’Opéra de Lyon exige une exemplarité dont nous sommes, nous élus, les garants. La convention signée entre l’Opéra, Lyon, l’État, la Région et la Métropole décline largement les responsabilités sociales et culturelles, économiques et environnementales de cet outil historique. Elle insiste sur la nécessité de valoriser les métiers et savoir-faire artistiques et techniques, de valoriser le potentiel de connaissances et la transmission de savoir-faire liés aux métiers spécifiques ou rares de l’Opéra ou du spectacle vivant.

Autre axe largement développé par la convention, celui de la politique sociale de l’Opéra, visant à conjuguer la recherche de la performance et le « bien vivre au travail » concernant les salariés. Nous sommes pourtant interpellés depuis quelque temps par les salariés de l’Opéra sur ces deux questions : premièrement, sur leurs conditions de travail et, seconde question qui nous préoccupe beaucoup aussi, les délocalisations de décors et de costumes commandés et fabriqués à l’étranger pour des spectacles qui ne sont pas des coproductions internationales.

Nous souhaitons donc, monsieur le Président, des éléments précis sur ces deux questions et notre groupe s’adressera officiellement à vous dans les jours qui viennent.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Les déchets ne sont pas un mal !

N° 2017-1904 - Orientations stratégiques du Plan d'action économie circulaire, zéro gaspillage -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier Émeline Baume pour l’intitulé de cette délibération, pour la délibération aussi bien sûr, plus réaliste que l’appel à projets du Ministère. Car un territoire zéro déchet, c’est un territoire sans vie, tant la vie humaine, à commencer par la vie biologique, n’existe pas sans déchet ! D’ailleurs, la corrélation étroite entre mortalité infantile et assainissement public dans le monde montre l’impact de la gestion publique des déchets.

Je l’ai déjà dit dans notre Conseil, les déchets ne sont pas un mal. Il faut renverser l’échelle de valeur qui les fait considérer comme de l’ordure, mot négatif par essence, et les considérer au contraire comme une richesse, « un minerai urbain » disent certains. Le déchet, étymologiquement, c’est ce qu’on n’a pas utilisé d’une matière, pas parce que c’est sans valeur mais parce qu’on n’a pas su l’utiliser. Le bon slogan, c’est donc au contraire 100 % de déchets utiles !

Deuxième remarque, sur l’incinération : certes, la plus forte valorisation est d’abord de réduire le déchet à la source. C’est pourquoi les coûts de gestion des déchets doivent être financés par ceux qui les produisent, qui ont alors objectivement intérêt à les réduire. Ensuite, il faut favoriser la réutilisation, donc la réparation, puis la réutilisation des composants, la valorisation matière qui transforme par exemple des bouteilles de plastique en pulls. Mais l’incinération est aussi une valorisation et nous connaissons tous son importance pour assurer une réponse non carbonée et à très faible niveau de pollution pour le chauffage urbain. Donc oui à la formule « zéro gaspillage, 100 % de déchets utiles » !

Mais cette délibération ne concerne pas que les déchets, même si l’économie de la réutilisation, de la réparation et des filières de valorisation reste un défi à relever. Je rappelle que nous ne sommes pas arrivés à mettre en place une filière de valorisation des plastiques souples et pots de yaourt, malgré une expérience de deux ans à Villeurbanne.

Nous soutenons le développement d’une économie circulaire mais il y a plusieurs échelles de cercles dans cette économie : le très local, que permet par exemple le compostage de quartier ou l’atelier de réparation solidaire, le métropolitain mais aussi le plus global, avec ce qu’aurait permis par exemple le projet de Solvay de recyclage des terres rares dans les ampoules. Les anciens de la Vallée de la chimie décrivent une économie qui ne cesse de faire circuler les matières d’une activité à une autre. J’ai même entendu un chimiste parler d’une industrie incestueuse pour évoquer les échanges croisés multiples entre entreprises.

C’est pourquoi nous nous interrogeons sur le discours sur l’économie circulaire qui nous est présenté. Il faudrait sortir du modèle linéaire « produire, consommer, jeter », considéré comme un symbole du capitalisme alors que l’économie circulaire serait le symbole moderne d’une économie nouvelle.

Permettez-moi un peu d’histoire : en 105, le chinois Tsai Lun invente le principe de fabrication de papier à partir de vieux chiffons de lin. En 1031, le Japon commence la réutilisation des déchets de papier. La première usine de fabrication de papier recyclé ouvre en 1690 aux USA naissants. J’avais évoqué en janvier le recyclage, sujet à la mode au XIX° dans l’Angleterre victorienne de l’accumulation primitive. Et c’est le Préfet Eugène Poubelle, dont le décret de 1883 a rendu son nom célèbre, qui prévoyait -tout le monde l’a oublié- trois boîtes obligatoires : une pour les matières putrescibles, une pour les papiers et les chiffons et une dernière pour le verre, la faïence et les coquilles d’huîtres -ce devait être très parisien- car c’est ce qui permettait le recyclage.

En fait, si le capitalisme fait bien, dans un premier temps, des profits sur la consommation -c’est la marge commerciale- et sur la production -c’est le surtravail de Marx-, il ne nous avait pas attendus pour en faire aussi sur les déchets, tant il a toujours scruté toute ressource potentielle de profit. D’abord, en cherchant à augmenter les rendements physiques, donc réduire les pertes de matières. Un industriel de l’agroalimentaire est obnubilé par la valorisation matière ; dans une fromagerie industrielle, tout ce que contient le lait a été transformé, jusqu’à la récupération du nettoyage des machines, pour ne rejeter que de l’eau légèrement verdie. Dans ce cas, on est à 0 % de déchets. Ensuite, en cherchant aussi à valoriser les déchets quand le volume paraît justifier l’investissement pour les récupérer ; c’est ce que font depuis très longtemps les aciéries, par exemple, qui récupèrent des métaux dans la collecte de déchets métalliques et en font leur cuisine.

Bref, pour le système dominant, vive l’économie circulaire quand elle permet du profit ! C’est pourquoi, si nous partageons l’objectif d’expérimentations, nous serons attentifs à leur nature. Ce qui nous intéresse, c’est la meilleure utilisation globale des ressources, des matières et, pour cela, une réflexion sur cette écologie industrielle, qui est un oxymore pour certains et, pour nous, un renouvellement dans la planification des flux de biens et de services est nécessaire.

Nous attendons toujours des études sur la Vallée de la chimie, la réflexion d’ensemble sur les productions futures et leurs interactions ; il devait y avoir une analyse en 2017.

Les expériences devront prendre en compte les réalités sociales et notamment les inégalités, l’impact de la pauvreté et de la précarité sur les modes de consommation et d’accès aux services. On dit, par exemple, que le gaspillage alimentaire permettrait d’économiser 300 € par famille, sans faire de différence entre la consommation d’un foyer au RSA et d’un foyer qui dépasse dix SMIC de revenus ; on ne sait pas exactement où l’on est. De même, les études sur la tarification incitative et la redevance spéciale devront se faire en pour et en contre, identifiant les risques, les mésusages générés, les inégalités, les incivilités et leur contrôle.

M. LE PRÉSIDENT : Karl Marx a beaucoup écrit ; si vous faites tous les tomes, nous y sommes encore demain.

M. le Conseiller MILLET : Non, non… Enfin, nous demandons qu’une territorialisation des actions soit prise en compte et que les Communes puissent proposer des projets.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Je vous inviterai un jour à rencontrer mon ami le Maire de Leipzig et il vous parlera du choc qu’a été la confrontation entre la production telle qu’elle était en Allemagne de l’est avant la chute du mur et la production occidentale. Cela a été un choc profond et il vous expliquera comment Leipzig, tout d’un coup, a été sinistré et comment aujourd’hui ils sont repartis de l’avant. Cela vous permettra peut-être de revisiter Karl Marx avec les temps contemporains.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour le végétal spontané… sans délaisser pour autant certains espaces publics… en les laissant retourner à la nature et en réduisant alors les moyens de l’action publique…

N° 2017-1911 - Programme d'actions en faveur de la gestion du végétal spontané pour le passage au zéro phyto -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, je vais faire une version courte pour me rattraper.

Nous partageons l’idée qu’il est possible aujourd’hui d’organiser des espaces publics dans lesquels le végétal spontané pourrait avoir sa place. D’ailleurs, il nous semble que nos habitants, aujourd’hui, ne sont plus dans une réclamation toujours sur les herbes qui poussent sur les trottoirs et qu’il y a, au contraire, une demande d’avoir un autre rapport à la place de la nature en ville. Mais tout cela à une condition essentielle et qui n’est pas sans conséquence budgétaire : il ne s’agit évidemment pas de délaisser certains espaces publics en les laissant retourner à la nature et en réduisant alors les moyens de l’action publique.

Au contraire, pour que le végétal spontané ne soit pas une gêne mais une valeur ajoutée dans la zone urbaine, il ne doit pas être un abandon. Il faut de véritables plans de gestion qui disent qu’à tel endroit on veut éviter l’apparition de végétal spontané et, donc, qu’on va renforcer la qualité de l’espace public et, notamment, du revêtement de sol et qu’à tel autre endroit on va favoriser le végétal spontané, par exemple en laissant une bande de terre contre un mur pour lui redonner un caractère plus naturel. Il sera alors essentiel de suivre cette bande de végétal spontané, d’abord pour ne pas laisser s’installer de plantes allergisantes -on pense bien sûr à l’ambroisie- mais aussi pour en gérer l’impact sur l’espace, en faire donc une fauche raisonnée mais aussi en évaluer la qualité et l’intérêt et adapter ainsi le plan de gestion, qui peut conduire par exemple à intervenir sur ce spontané en l’enrichissant, comme on le fait de prairies fleuries.

Autrement dit, cette politique de végétal spontané ne peut accompagner une réduction des moyens, notamment de l’entretien de la voirie, que ce soit pour la gestion de l’espace ou pour l’entretien des revêtements. Or, les moyens accordés à la qualité des espaces entourant les voiries restent insuffisants. De nombreux trottoirs et cheminements de la Métropole sont très dégradés et, malheureusement, n’ont pas tous la qualité remarquable des berges du Rhône. Il faudra donc évaluer l’impact budgétaire des plans de gestion du végétal spontané, notamment sur la voirie.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Pour un rapport annuel !

N° 2017-1912 - Espaces naturels sensibles (ENS) 2017 - Conventions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, courte intervention pour demander que ces conventions pour nos espaces nature intègrent un rapport annuel qui permette de valoriser la dépense publique et son résultat en termes d’aménagement de l’espace, de sensibilisation et d’éducation, de participation.

Quand l’espace nature des Grandes Terres, entre Feyzin, Corbas et Vénissieux, était géré par un syndicat intercommunal, nous avions chaque année un bilan détaillé qui permettait d’expliquer et de valoriser le travail réalisé et il nous fait défaut aujourd’hui ; c’est celui qui nous apprenait que l’espace des Grandes Terres, en dix ans, était passé de trois espèces d’oiseaux nicheuses à 41, ce qui valorisait fortement le travail réalisé et nous en avons besoin aujourd’hui.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Qui peut créer de l’emploi ?

N° 2017-1870 - Entrepreneuriat en économie sociale et solidaire - Attribution - 2017 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons cette délibération en insistant sur l’enjeu de ce dossier dans nos temps d’incertitudes sur l’économie, la mondialisation, l’emploi, enjeu qui nous pousse à ouvrir le débat sur le rôle des salariés dans l’économie en général.

La délibération considère que « l’Économie sociale et solidaire » -permettez-moi de dire ensuite « l’ESS »- « participe à ces objectifs en conjuguant développement économique, lutte contre les exclusions, problématiques environnementales et solidarités ».

En quelque sorte, l’ESS serait une économie préservant la société. Il nous semble pourtant que le plus important est : « Qui peut créer de l’emploi ? »

La réponse dominante est claire : ce sont les patrons, les héros de nos médias, qui innovent, prennent de terribles risques et sont harcelés par les administrations et les syndicats et qui ont « besoin d’air » comme le titre le manifeste antinational du MEDEF. Ils ont besoin de cette liberté dont les travailleurs savent depuis le XIX° siècle que c’est la liberté du loup dans le poulailler même si, en ces temps de crise politique, beaucoup trop l’ont oublié.

Or, toutes les études le confirment et cette délibération en fait état -je cite- : « Ce modèle entrepreneurial spécifique crée plus d’emplois que l’économie classique : entre 2010 et 2014, l’emploi a augmenté de 1,4 % dans l’ESS quand il a baissé globalement de 0,3 % dans le secteur privé classique à l’échelle nationale ».

Alors ce secteur est vaste, des petites associations qui ne tiendraient pas sans aide publique -d’où l’importance de cette délibération- à des poids lourds du secteur bancaire qui se présentent comme coopératifs sans qu’on voit vraiment la différence dans leur rapports aux territoires et à leurs clients-sociétaires.

C’est d’ailleurs Jean-Marc Borello, Président du groupe SOS -vous connaissez, monsieur Collomb- qui va passer le milliard de chiffre d’affaires et soutien d’Emmanuel Macron, qui appelle -je cite- « à une nouvelle ESS 2.0 avec la souplesse et l’efficacité d’un capitalisme moralisé et patient ». Quand on cherche un peu, on trouve dans son groupe de nombreux dirigeants par ailleurs gérants de sociétés diverses, qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’ESS. Peut-être leur activité en ESS leur apporte-t-elle une justification sociale mais cela révèle bien que, pour eux, elle n’est qu’une forme de l’économie de marché, bref, une forme du capitalisme, ce que nous dit d’ailleurs Emmanuel Macron : « Je n’oppose pas l’ESS aux autres modèles de croissance ».

Au contraire, Thierry Jeantet, Président du forum international ESS -et peu suspect de sympathies communistes, je crois mais certains me confirmeront qu’il est au PRG- considère que -je cite- « les débats pré-élection présidentielle restent, pour la plupart, confinés dans un espace néolibéral (capitalisme social et autres), voire libéral laisser-faire (chasse à l’État). Cette obstination est pour le moins étonnante lorsque l’on sait à quel point la crise financière de 2008 a marqué l’échec de ces politiques et qu’on en saisit, aujourd’hui encore, toutes les conséquences sociales et économiques tant en Europe qu’ailleurs ».

Mais on ne comprend rien à l’économie sans l’appui de Marx et l’analyse du partage de la plus-value, comme le montre l’exemple récent de l’OPA du géant Kraft sur le géant Unilever. Kraft, avec le célèbre Warren Buffet -vous savez, celui qui dit : « La lutte des classes existe et c’est la mienne, celle des riches qui la mènent et qui est en train de la gagner »-, a tenté d’absorber le géant Unilever qui aurait de fortes marges de rentabilité. Pensez, chaque salarié d’Unilever en France ne contribue, chaque mois, à verser que -tenez-vous bien- 2 219 € aux actionnaires, presque deux fois son salaire moyen et Warren Buffet pense qu’il faut faire plus que les 18 % de rentabilité du capital d’Unilever. Unilever, c’est le géant contre lequel se sont battus les ouvriers de Fralib jusqu’à récupérer leur usine et faire vivre justement la SCOP thés et infusions.

Vous voyez, je ne me suis pas écarté de l’ESS.

C’est ainsi qu’on peut être l’antithèse vivante de son discours. Jean-Marc Borello peut défendre un capitalisme moral et patient, le capitalisme se charge de nous rappeler sa brutalité et la réussite même de Jean-Marc Borello montre qu’on peut entreprendre et réussir, y compris individuellement, sans exiger de dividendes. Autrement dit, on peut se passer du cœur du capitalisme, la rémunération du capital supposée, et permettre à la main invisible de prendre de bonnes décisions.

L’Économie sociale et solidaire est pour nous un terrain d’expérience, d’apprentissage pour développer la capacité de ceux qui travaillent à se passer de dividendes, donc d’actionnaires, à décider eux-mêmes où et pourquoi créer de l’emploi. Cela ne permettra jamais de renverser la table économique, bien sûr, mais l’expression même « d’entrepreneur-salarié » utilisé dans l’ESS est comme une promesse de dépassement de la contradiction capital-travail, une promesse qui prépare une autre société, celle où la bourgeoisie aurait perdu son rôle dirigeant.

Deux remarques de détail sur la rédaction de cette délibération, qui nous dit que « le GRAP, société coopérative, est devenue une SA en 2016 ». Cela peut être mal lu : le GRAP est toujours une SCIC mais de statut SA parce que les SCIC peuvent prendre différents statuts mais, enfin, la rédaction peut attirer l’attention. Et une remarque sur l’anglais, permettez-moi, après l’intervention sur la délibération précédente : avons-nous vraiment besoin d’une « méthodologie d’open innovation » ? Je ne sais pas s’il faut lire « open innovation » (en français) ou « open innovation » (en anglais). Avons-nous vraiment besoin de cette écriture ?

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

Le Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL)…

Prise de parole sur le vœu présenté par le groupe Les Républicains et apparentés -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, tout d’abord, je ne crois pas que c’était un débat présidentiel -monsieur Fenech est parti- mais je pense plutôt qu’il était législatif.

La première remarque est qu’on voudrait insister sur l’idée qu’on est très très heureux que ces dossiers avancent. C’est nécessaire pour la Ville de Lyon, pour la Part-Dieu, à la fois pour le trafic marchandises mais aussi pour libérer du potentiel du trafic passagers mais qu’on est très attentifs au fait que cela ne se reporte pas sur la ligne historique Saint Fons-Vénissieux, c’est-à-dire que le CFAL fasse bien la totalité du contournement sachant que -je ne suis peut-être pas à jour- autant c’est parti pour le nord, autant on est toujours dans l’incertitude pour le sud. Donc, la vraie question c’est de concilier trois objectifs stratégiques : le premier, c’est effectivement le trafic de transit marchandises qui doit être sorti de l’agglomération ; c’est aussi la question de la desserte économique de zone d’importance et, de ce point de vue, la présence de Sibelin est un enjeu réel parce que Sibelin, c’est la Vallée de la chimie ; et, enfin, c’est de permettre le développement du trafic passagers. Ce sont ces trois objectifs qu’il faut poursuivre et, bien évidemment, les contraintes budgétaires de tous les Gouvernements successifs ne facilitent pas une vision à long terme.

Et donc, j’insiste, oui, c’est pour cela que nous avons soutenu avec détermination l’amendement, la réserve, proposé par notre Conseil sur le PPRT pour inclure la gare de Sibelin parce qu’à l’évidence, on ne peut pas traiter un PPRT sur les risques de la vallée sans inclure ce qui se passe quand les wagons sont stockés sur les rails à la gare. Donc, il est essentiel que les études de danger, leur transparence, le plan d’actions pour les habitants intègrent les activités de Sibelin. Mais mettre en cause Sibelin, c’est mettre en cause la Vallée de la chimie et, donc, nous nous y opposerions en tout état de cause.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Inquiétudes aux collèges… sur la qualité… mais également sur le devenir des personnels…

N° 2017-1886 - Livraison de repas en liaison froide - Convention -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président et chers collègues, comme le précise cette délibération relative au groupement de commandes entre la Métropole et la Ville de Lyon, il est question de réaliser des économies d’échelle. Pour ce faire, le groupement de commandes dit « d’intégration partielle » passe des contrats pour acquérir des repas en liaison froide. La Ville de Lyon avait déjà fait le choix de privatiser la confection des repas de ses écoles.

Aujourd’hui, via ce groupement, ce sont les collèges -quatre dans cette délibération- qui recevront des repas en liaison froide de la cuisine centrale de la Ville de Lyon. Trois d’entre eux étaient déjà en liaison froide. Le collège Victor Schœlcher, en revanche, confectionnait sur place près de 12 000 repas annuels.

Ce pas supplémentaire vers la privatisation nous inquiète légitimement, inquiète les parents d’élèves et le personnel. Cette inquiétude porte, bien sûr, sur la qualité mais également sur le devenir des personnels : cuisiniers, agents d’entretien et de nettoyage des cantines. En effet, on peut craindre que les uns continueront à travailler dans des conditions imposées par le privé, que d’autres seront contraints à un reclassement imposé. Tous, enfin, seront spoliés de l’exercice de leur métier et le service public sera le grand perdant.

Pour toutes ces raisons, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain s’abstiendra sur cette délibération.

Merci.