Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Proximité et Cadre de Vie

Rhônergia… quels objectifs du projet et quelles conditions économiques de sa conception ?

CP-2024-3051 - Projet Rhônergia - Concertation préalable - Contributions de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci monsieur le Président. Nous ne serons pas aussi nets dans la réponse mais dans la droite ligne de notre abstention dans le vote à la Régie de l’eau. Quelques mots quand même.

Les questions posées à travers la contribution de la Métropole sont légitimes et sérieuses. Les études doivent impérativement apporter des réponses pour que le projet puisse être engagé plus avant. C’est normal puisque l’enquête publique est très en amont du projet, justement pour débattre de l’opportunité ou pas de ce projet. Elle repose sur une intention exprimée par la CNR (Compagnie nationale du Rhône) à qui l’État a confié ce projet.

Notre première intention, évidemment, en tant que collectivité, c’est la préservation de la qualité et de la quantité d’eau dont disposerait le champ captant de Crépieux-Charmy. Cela va de soi, je ne vais pas m’étendre dessus. Il est donc légitime de se poser les questions de l’impact environnemental du projet mais cela ne suffira pas à décider s’il faut aller plus loin ou pas. Tout projet de ce type, qu’il soit hydroélectrique, éolien, photovoltaïque ou nucléaire a nécessairement des impacts environnementaux négatifs et si l’on ne tient compte que de ces impacts alors, aucun projet n’est pertinent.

L’objectif des études devrait être de trouver des solutions pour réduire au maximum les effets négatifs afin de valoriser les potentiels impacts positifs de ce projet. C’est ce que le garant, d’ailleurs, du débat public évoque en conclusion de la rencontre publique thématique. Il est dommage, dit-il, qu’aucun intervenant ne parle en soutien au projet et, notamment, de sa pertinence énergétique. Et c’est, d’ailleurs, ce qui nous paraît insatisfaisant dans cette délibération. Car si le projet a une pertinence énergétique, alors il est utile d’avoir des études environnementales. S’il n’y a pas de pertinence énergétique, alors il n’y a pas besoin de faire ces études.

Du point de vue même de la ressource en eau, nous avons tout intérêt à poser la question du schéma énergétique le plus favorable à réduire les émissions de gaz à effets de serre jusqu’à arriver à la neutralité carbone, objectif fixé pour 2050 par de nombreux scénarios climatiques et cela afin, évidemment, de limiter l’augmentation des températures et la fonte des glaciers. Cette neutralité carbone dépend, notamment, des scénarios énergétiques et donc de la part d’électricité remplaçant les énergies fossiles dans le chauffage, les déplacements, l’industrie ou l’agriculture.

De ce point de vue, la Métropole de Lyon devrait se prononcer pour le développement de l’hydroélectricité, une énergie décarbonée et pilotable, qui peut produire quand on en a besoin et, notamment, pour compenser l’intermittence de l’éolien ou du photovoltaïque. Tout projet hydroélectrique a un impact, que ce soit du côté de Lyon ou ailleurs et la première question à poser est celle de la pertinence du projet, de sa pertinence du point vue énergétique et climatique.

C’est pourquoi, nous interrogeons les objectifs du projet et les conditions économiques de sa conception. Certains disent que c’est un projet souhaité par EDF pour garantir l’accès à l’eau du Rhône de la centrale de Bugey. C’est non seulement faux, mais c’est même le contraire de la situation réelle, puisque les gestionnaires de la centrale du Bugey sont inquiets de l’impact de ce projet de barrage sur les conditions d’exploitation de la centrale. Il pourrait y avoir des situations de concurrence sur l’eau entre la centrale et le barrage et c’est un des enjeux que, justement, nous devons étudier.

Le projet du barrage représente 40 mégawatts de puissance à comparer avec les 26 000 installés en France, c’est une petite installation, toute petite même, par rapport aux 3 600 mégawatts de la centrale du Bugey. Mais ce sont 40 000 mégawatts potentiels de plus qui viendraient aider à équilibrer le réseau électrique avec une énergie décarbonée et pilotable. Il y a une dizaine de projets de ce type en France et il nous revient, notamment, de les regarder tous avec intérêt.

Mais la puissance ne suffit pas à affirmer ou non l’opportunité du projet, si on ne dit pas à quel prix l’électricité peut être produite. Dans ce cas, tout dépend de la durée d’amortissement de l’investissement estimé aujourd’hui entre 400 et 500 M€.

Si c’est le service public qui organise ce barrage et qu’il est amorti sur une durée longue de 70 ans ou plus, alors le coût serait de l’ordre de 45 € le mégawattheure, autrement dit un coût pertinent. Si au contraire, il doit être amorti par le secteur privé sur 40 ans, alors on se rapprocherait plutôt des 100 €. Et si la prise en compte des impacts environnementaux conduit à augmenter ces prix, alors les chiffres se dégradent fortement et avec elle la pertinence du projet.

C’est pourquoi, les Communistes interrogent également le modèle économique et la nature des acteurs en jeu. On sait que le premier actionnaire de la CNR est le groupe privé Engie, acteur historique du gaz, premier concurrent d’EDF. Engie a besoin de décarboner son activité et voit donc sans doute d’un bon œil ce projet hydroélectrique. Mais il doit chercher la rentabilité, peut avoir du mal à construire sans durée longue. Le cadre économique de l’exploitation de ce barrage est donc essentiel. Les Communistes n’accepteraient pas qu’un tel projet soit vu par un acteur privé comme une rente garantie sur des décennies. Qui fixera les prix, qui vendra ou pas et qui fera une marge ? Nous sommes d’autant plus inquiets que certains évoquent l’hypothèse de sortir les barrages du régime des concessions et de les placer sous le régime des autorisations sur des durées courtes. Cela impliquerait de mettre l’hydroélectricité sur le marché avec des opérateurs cherchant à vendre au prix le plus haut au lieu de piloter en fonction des besoins.

En supposant la pertinence de ce projet dans un cadre économique donné, il reste à savoir s’il est capable de réduire fortement ces impacts environnementaux. D’abord, la question de la chute d’eau de moins de 7 mètres, ce qui peut paraître faible, comparé, par exemple, à celle du barrage de Cusset qui est de 12 mètres ou de Pierre-Bénite. Pour obtenir cette hauteur de chute, de gros travaux de creusement sont prévus en aval et l’élargissement du fleuve en amont avec un impact sur le niveau de l’eau sur 22 kilomètres. Il serait donc utile d’étudier d’autres possibilités avec, par exemple, une hauteur de chute plus faible.

De même, le projet présente et implique une artificialisation des berges du Rhône sur 22 kilomètres en amont du barrage. Pourquoi ? Quelles alternatives possibles sachant que les berges en amont du barrage de Cusset sont peu ou pas artificialisées ? En tout état de cause, les questions posées sont justifiées et sérieuses, je l’ai déjà dit, et demandent des réponses détaillées. Mais il faudra en rajouter d’autres. L’impact de Rhônergia sur la ressource en eau dans un contexte de changement climatique, l’influence du barrage sur la thermie des eaux du Rhône, l’impact des aménagements liées au barrage/usine sur les eaux souterraines et l’impact sur la qualité de l’eau et des sédiments.

En conclusion, il est essentiel d’abord de compléter les études sur la pertinence énergétique, en précisant le modèle économique, les conditions de vente d’électricité produite avec les variantes sur les dimensions du barrage et, notamment, sur la hauteur d’eau. Au total, il faut que l’enquête publique actuelle, décidée très en amont pour que le débat public porte non pas sur un projet ficelé à prendre ou à laisser mais sur une opportunité, puisse s’appuyer sur des études sérieuses. Il faut que l’enquête conduise à prolonger ses études en organisant un cadre impliquant toutes les parties prenantes dont, évidemment, la Métropole de Lyon et la Régie de l’eau. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Responsabilité collective dans la gestion des déchets !

2024-2143 - PLPDMA - Évaluation et révision du programme 2019-2024 - Élaboration d'un nouveau programme pour 2025-2030 -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, cette délibération nous invite à nous prononcer sur la démarche d’évaluation globale du PLPDMA (Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés) 2019-2024 ainsi que sur les étapes du projet de révision du PLPDMA 2025-2030.

La question de la réduction des déchets est ici au premier plan, répondant aux objectifs règlementaires fixés par l’État. Entre 2010 et 2020, le territoire de la Métropole a réduit de 9,3 % les déchets ménagers et assimilés produits par habitant, restant un peu en deçà de l’objectif fixé à 10 % par la loi TECV (Transition énergétique pour la croissance verte). La loi AGEC (Anti-gaspillage) fixe, depuis 2021, cette réduction à 15 % entre 2010 et 2030 : le nouveau PLPDMA doit ainsi viser ce nouvel objectif règlementaire, mais également s’inscrire dans le Schéma directeur des déchets que nous avons voté dernièrement.

Avant de construire un nouveau PLDMA, il s’agit d’évaluer durant l’année 2024 celui en cours. Vont participer à cette évaluation les élus métropolitains, les maires, les partenaires institutionnels, les associations ainsi que les habitants de la Métropole.

Cette évaluation portera sur les 7 axes décidés en 2019 :

– Encourager l’exemplarité des structures publiques ;

– Donner de la visibilité à la prévention des déchets sur le territoire ;

– Expérimenter de nouvelles modalités de tarification de service public ;

– Lutter contre le gaspillage alimentaire ;

– Encourager les gestions de prévention des biodéchets ;

– Donner une seconde vie aux produits destinés à l’abandon ;

– Promouvoir l’éco-consommation.

Nous serons attentifs, lors de la construction du prochain PLPDMA, aux objectifs de réductions des déchets, objectifs règlementaires. D’ailleurs, peut-être pourrons-nous avoir, à cette occasion, un premier bilan sur la collecte des biodéchets ? Notamment, quel impact cela a sur la réduction des OMR (Ordures ménagères résiduelles) ? Quelle quantité est collectée ? Quel impact cela a-t-il sur les composteurs ?

Nous serons également attentifs à la question de la qualité de la collecte, en particulier dans les quartiers populaires où les bailleurs sociaux doivent eux-mêmes prendre en charge une partie de la gestion, alors que dans d’autres quartiers les habitants bénéficient du service complet de collecte. Cette question est déjà présente dans le Schéma directeur des déchets à travers l’action cadre 1-4, qui cherche à définir un schéma de collecte adapté aux évolutions et aux mutations des espaces urbains, par exemple par l’adaptation du mode de collecte aux contraintes territoriales.

Pour terminer, nous voulons ici souligner la responsabilité collective que nous avons dans la gestion des déchets. Loin d’être une seule somme de comportements individuels, il s’agit d’une responsabilité à la fois de salubrité publique et d’une responsabilité environnementale qui demande un engagement fort de l’ensemble des acteurs.

Nous voterons favorablement cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=27191

Proximité et Cadre de Vie

Un dossier important pour les usagers et le climat… malgré des polémiques mensongères…

2024-2149 - Réseau de chauffage urbain du sud-ouest lyonnais - Choix du concessionnaire de service public - Approbation de la convention de DSP -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je n’avais pas prévu d’intervenir sur ce dossier, qui conforte notre politique des réseaux de chaleur -et c’est important pour les usagers comme pour notre politique climatique-, mais la reprise, en commission, des polémiques médiatiques m’a inquiété.

Le dossier présenté par les services en CPDSP (Commission permanente de Délégation de service public) était précis, détaillé, rigoureux. Il montrait que deux offres, proches, répondaient au cahier des charges, avec une surprise, puisque l’acteur dominant localement, qui exploite de nombreux réseaux, le groupe DALKIA, n’était pas dans la liste. Que n’aurait-on entendu si cela avait été le cas !

Je veux témoigner du professionnalisme et du sérieux des équipes de la Métropole qui gèrent ces dossiers et que j’ai eu de nombreuses occasions de rencontrer, pour le réseau de chaleur de Vénissieux entre autres. Je connais bien la difficulté de ces projets complexes techniquement et économiquement, où le plus complexe est sans doute la méthode, la rigueur pour ne laisser aucune place, justement, aux pressions ou aux manipulations, tout en défendant l’intérêt public.

Les polémiques médiatiques reposent sur une lettre anonyme… avec un premier article de cette presse à scandale, qui confond l’information et le buzz, plein d’erreurs manifestes mais provoquant cet intérêt malsain, à l’image de cette dérive de la vie politique -qui consacre plus de temps aux dénonciations anonymes et au buzz des réseaux sociaux qu’au débat d’idée et de projet ; qui croit, comme monsieur Cochet, que la dérive trumpiste peut être une issue à la crise démocratique. Attention, ne vous laissez pas entraîner jusqu’à une prise du Capitole ! …

Ce dont nous devrions parler ici à propos des réseaux de chaleur, c’est de l’enjeu de la sortie du gaz et d’une approche 100 % décarbonée.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=17950

Proximité et Cadre de Vie

Un statut coopératif, qui peut être une solution sur la question de la transmission des exploitations !

2024-2132 - Lyon 9° - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Prise de participation de la Métropole de Lyon à la SCIC La Ferme de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher.e.s collègues, je vais lire l’intervention de Léna Arthaud, qui a dû s’absenter pendant deux heures. Tout d’abord, merci pour cette belle délibération, qui intervient au bon moment.

La Société coopérative d’intérêt collectif La Ferme de Lyon, créée il y a quelques mois, se développe, augmente considérablement son activité et son nombre de salariés, passant de 2,5 ETP à 12. L’un de ses objectifs est de développer la dimension des espaces de maraîchage. Nous nous félicitons de cette politique, même si nous voyons bien les difficultés rencontrées par les maraîchers urbains. Pour exemple, le projet Quartier Fertile à Vénissieux, qui peine à trouver des producteurs répondant à l’appel à projet. À ce propos, serait-il possible d’avoir un bilan du maraîchage urbain sur notre territoire ?

Au-delà de la vitrine de la transition agroécologique qu’elle incarne, cette SCIC est également un modèle économique intéressant. Ceci est bien souligné dans la présente délibération : « Il s’agit d’apporter un soutien marqué au maintien de l’usage agricole des fonciers sur lesquels est implantée la ferme et au développement de l’activité agricole de cette dernière, en cohérence avec les objectifs du PATLy et de la stratégie agricole métropolitaine. Elle rejoint, en cela, les objectifs de la stratégie de développement économique en maintenant et en développant les activités productives sur le territoire. »

Cette SCIC est organisée autour de six catégories d’associés qui détiennent chacun une part du capital : les salariés, les consommateurs, les personnes ressources, les producteurs de la ferme, les acteurs publics et les partenaires. L’implication proposée dans cette délibération des collectivités territoriales- -ici, la Métropole à hauteur de 100 000€ au capital de la SCIC-, permettrait d’obtenir les financements nécessaires à la transmission de la ferme existante et au projet d’investissement pour la diversification de l’activité. Notre groupe votera, bien entendu, très favorablement à cette proposition.

En effet, le modèle de la SCIC est un modèle favorable au monde agricole du point de vue de la transmissibilité des exploitations. Il n’y a pas besoin de racheter constamment le capital. On peut ainsi compter sur une continuité de la production. En outre, il y a une plus grande protection sociale des salariés qui cotisent plus, ont accès aux congés payés. La rémunération du travail est ainsi plus favorable que dans d’autres cadres d’exploitations.

Ce statut coopératif peut être une solution sur la question de la transmission, qui est une problématique saillante dans la mobilisation actuelle des agriculteurs. En n’ayant pas à racheter le capital d’une génération à une autre, l’argent est alors mieux utilisé en investissant dans les outils de production.

Nous voulons, d’ailleurs, exprimer notre soutien aux agriculteurs dans leur mobilisation.

Il est urgent de changer de politique pour défendre notre souveraineté alimentaire et protéger les agriculteurs face à l’inflation et à la concurrence déloyale des traités de libre-échange. Nous demandons une autre répartition des fonds européens, avec l’objectif d’accompagner les transformations agroécologiques des pratiques agricoles et de permettre que les agriculteurs soient rémunérés correctement : ils doivent vivre de leur travail !

Pour que le travail paye, nous devons extraire la formation des prix des mécanismes de marché et de filières qui étranglent le producteur. Nous devons reprendre la main sur notre souveraineté alimentaire. Nous préférons la coopération internationale aux funestes traités de libre-échange, dont le seul but est de mettre en concurrence les agricultures mondiales.

Pour les communistes, les modalités de répartition de la valeur ajoutée agroalimentaire doivent être renversées en vue d’accroître le prix payé au producteur plutôt que de conforter les profits des industriels et des distributeurs.

Je vous invite, à ce sujet, à jeter un œil sur le site du PCF du Rhône pour lire, de manière plus détaillée, nos propositions pour soutenir les agriculteurs. Et permettez-moi, aussi, d’annoncer une vente de pommes de terre Maiwen à 1 € à Vénissieux parce que les habitants ont droit au beau et au bon !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=16324

Proximité et Cadre de Vie

Le premier projet de chaleur fatale industrielle de la région Lyonnaise est à Vénissieux !

2023-2017 - Chauffage urbain - Contrat de Délégation de service public (DSP) de chauffage urbain de Vénissieux -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, c’est avec beaucoup d’émotion que je veux dire notre immense satisfaction sur ces deux délibérations. Satisfaction politique des Communistes qui avaient alerté lors des délibérations du Schéma directeur de l’énergie dès 2011, de la DSP actuelle du réseau de Lyon-Villeurbanne ensuite. Nous alertions nos amis écologistes, alors à l’exécutif, sur la place trop importante du gaz et la nécessité d’en planifier la sortie. J’avais fait remarquer la contradiction entre un vœu demandant aux banques de sortir du financement des fossiles, alors même que nous décidions de lourds investissements gaz sur le réseau de chaleur.

Or, ces délibérations s’inscrivent dans une grande ambition pour les réseaux de chaleur métropolitains, avec de nouveaux réseaux à l’étude un peu partout -ici, une extension vers Saint-Priest- et tout en affirmant l’ambition d’une décarbonation forte… donc, de la réduction de la part de gaz dans le mix de la chaleur… ce qui suppose, bien entendu, un développement majeur de sources décarbonées…

Monsieur le Vice-Président, cet enjeu méritera un débat en conseil sur notre ambition chaleur ! Et vous pourrez noter que le plan « Empreinte 2050 » du PCF prévoit la fin du gaz, pour le chauffage, en 2045… Il me semble, après nos échanges, que nous pourrions nous rejoindre sur cet objectif.

Mais cette satisfaction est aussi vénissiane, avec le premier projet d’énergie fatale industrielle sur un site historique de Vénissieux, anciennement Péchiney, puis Carbone-Savoie, puis actuellement Tokai. Permettez-moi de vous en raconter l’histoire.

Nous sommes fiers, comme Communistes et comme vénissians, de voir aboutir ce projet de valorisation de la chaleur des fours de cette usine, qui cuit du carbone pour fabriquer des cathodes utilisées dans les usines d’aluminium.

C’est un des plus vieux sites industriels de Vénissieux, du 19ème siècle, qui a fourni des générations de militants Communistes, d’adjoints au maire, … ouvriers qui connaissaient des conditions de travail difficiles. Le site produisait énormément de poussières, autant dans l’usine que dans les fumées dispersées par quatre vieilles cheminées en brique. Les anciens racontaient, au début des années 2000, que, périodiquement, les voitures dans le quartier étaient aspergées de goudrons le matin… Le site a été le plus polluant du sud-est de la France, notamment pour les HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) cancérigènes. Quand on parle de l’amélioration de la qualité de l’air, ce quartier sait de quoi on parle !

Au début des années 2000, le maire André Gerin faisait pression pour que l’usine réduise sa pollution, tout en défendant l’emploi et l’activité industrielle. Cela a conduit, en 2005, à une décision de limitation de l’autorisation de production, par le Préfet, qui pouvait inquiéter sur les décisions des actionnaires -à l’époque, le groupe Rio Tinto… pas spécialement un ami des Communistes ni de l’environnement !

Nous avons eu de la chance, car le groupe a finalement décidé un investissement lourd sur une nouvelle installation de traitement des poussières et des fumées qui a, dès 2013, drastiquement réduit les émissions, au service des ouvriers comme des habitants. Et l’entreprise a continué à investir, jusqu’à annoncer, récemment, la construction d’un cinquième four à venir pour accompagner l’évolution des marchés de l’entreprise vers la filière des batteries.

C’est dans l’ambition de décarbonation de l’entreprise que la rencontre avec le réseau de chaleur a pu se faire, parce qu’elle s’inscrit dans la longue durée… bien loin des résultats trimestriels à la mode de ce capitalisme US mortifère…

La ville de Vénissieux avait étudié, en 2010, le raccordement à l’usine Solvay de la Vallée de la chimie, mais il manquait le cadre juridique de long terme dans cette industrie qui, elle, vit de trimestre en trimestre… Ce cadre a été possible avec Tokai et nous en remercions les dirigeants, que les élus de Vénissieux connaissent bien -dans les rencontres avec le Conseil de quartier, les projets de développement de l’entreprise ou avec la charte de coopération vénissiane des entreprises.

L’entreprise cherche à remettre ses transports sur le rail, abandonné il y a 30 ans après la privatisation du fret SNCF. La ligne est toujours là, mais des camions vont et viennent entre Vénissieux et Notre-Dame-de-Briançon. L’entreprise est volontaire. Il ne manque que la volonté du Gouvernement de permettre le développement du fret !

Et, donc, nous allons récupérer la chaleur des fumées, la valoriser sur le réseau et nous sommes tout à fait heureux, monsieur le Maire de Saint-Priest, de la partager avec votre ville. C’est un enjeu de 4 %, puis 4,5 %, de la part ENRR du réseau -ce qui n’est pas négligeable-, avec un impact tarifaire légèrement positif pour les usagers -la chaleur industrielle étant achetée presqu’au même prix que celle des incinérateurs, donc en dessous du prix de la biomasse.

Nous espérons bien que ces chiffres pourront être revus positivement dans 3 ans, avec la prise en compte d’un cinquième four.

J’ai entendu Gérard Colomb, Président de la Métropole, parler en séance -quand le groupe Communiste évoquait des fermetures d’usine- « de la destruction créatrice… il faut que du vieux meurt pour que le neuf émerge »… Carbone Savoie, devenu Tokai, montre exactement le contraire ! On peut faire du neuf avec du vieux ! Et c’est le seul chemin pour ne pas détruire les savoir-faire que portent les salariés ! Permettez-moi d’insister sur l’exemple de JST à Lyon 8ème, un site historique de la fabrication de transformateurs de très haute tension, indispensable en sortie de centrale électrique. Il faut sauver le dernier site de production industrielle de Lyon, monsieur le Maire !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=22063

Proximité et Cadre de Vie

Empreinte 2050… pour un autre scénario des politiques climatiques !

2023-2018 - Rapport Transition et résilience 2023 sur la situation en matière de développement durable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je veux remercier monsieur le Vice-Président et les équipes qui ont travaillé à ce rapport, qui a trouvé sa bonne forme et s’inscrit dans la durée, permettant de donner à voir notre ambition politique -sans doute mieux que notre PPI ou le DOB que nous allons évoquer à vrai dire- et de suivre des indicateurs concrets et vérifiables. Mais, vous le savez, nous pensons toujours qu’il faut mieux faire apparaître les éléments de débat, les contradictions qui existent nécessairement.

Ainsi, de la transition dite « écologique et sociale »… La juxtaposition des termes n’en explique pas la relation qui n’est pas symétrique ! Il ne s’agit pas de faire les deux en même temps ; il ne peut exister de transition écologique dans les inégalités sociales, dans les injustices sociales. Contrairement à la formule militante associant « la fin du mois » et « la fin du monde », si on n’arrive pas à la fin du mois, on ne risque pas de s’interroger sur la fin du monde. Il faut impérativement progresser sur les inégalités sociales pour pouvoir avancer sur les transitions écologiques.

Un exemple bien connu… le développement des renouvelables électriques intermittents financés par le marché. L’obligation d’achat a conduit des milliers de propriétaires à bénéficier de subventions et autres avantages fiscaux pour se construire une rente payée par l’ensemble des consommateurs, y compris les plus pauvres. Cette injustice n’a choqué personne ou presque, considérant que toute action écologique était justifiée quel que soit son impact social.

Si les excès des tarifs d’achats exorbitants sont derrière nous, il reste à poser la question de qui finance l’intermittence car si c’est le gaz, alors le coût carbone du photovoltaïque et de l’éolien, déjà plus lourds que l’hydraulique ou le nucléaire, devient antiécologique ! C’est pourquoi nous défendons un autre développement des ENR électriques, reposant sur le stockage ou l’autoconsommation, effaçant ainsi structurellement l’intermittence dans des projets qui sortent de la marchandisation de l’électricité, qui seront le plus souvent public et de grande taille.

Voilà un exemple de ce que contient le nouveau plan Climat présenté par le PCF il y a peu et qui s’intitule « Empreinte 2050 ». Permettez-moi d’en citer l’introduction, une contribution à un débat urgent et nécessaire, tant tout nous montre que nous sommes dans une impasse :

« Une conviction est au cœur de notre démarche : ce grand défi qu’est la lutte contre le changement climatique ne pourra être relevé que dans la justice sociale et la coopération internationale.

Le plan Climat « Empreinte 2050 » contribuera à la justice sociale par l’amélioration de la vie de l’immense majorité de nos concitoyennes et concitoyens et la réduction des inégalités.

Se déplacer mieux ; être bien logé et bien chauffé ; avoir accès à des produits locaux, de haute qualité et durable ; manger sain et à sa faim ; travailler mieux et moins sans craindre le chômage, la précarité ou la pauvreté… Et si les politiques d’atténuation du changement climatique contribuaient à de nouveaux jours heureux ?

Le plan Climat pour la France « Empreinte 2050 » vise la neutralité carbone à l’horizon 2050 car, selon les modélisations du GIEC, c’est indispensable pour rester sous les 1,5°C de réchauffement planétaire. Et chaque dixième de degré compte !

Le plan Climat pour la France « Empreinte 2050 », comme son nom l’indique, réduira également notre empreinte carbone, c’est-à-dire les émissions liées à nos importations, car notre adversaire -les émissions de gaz à effets de serre- ne connaît pas les frontières.

C’est une véritable originalité par rapport à d’autres scénarios existants. Au-delà de la neutralité carbone à l’horizon 2050, il s’agit de remettre en cause les politiques délocalisant nos industries qui font porter de façon injuste l’effort climatique aux autres pays, souvent plus pauvres et disposant de moins de moyens. Le plan Climat pour la France « Empreinte 2050 » a ainsi une démarche plus globale replaçant au centre la solidarité et la coopération internationale dans la lutte pour le climat.

Aussi, en portant l’accent sur l’empreinte carbone, ce sont la place de notre industrie dans nos territoires et un autre modèle de production et de consommation qui sont promus. Ce plan s’inscrit dans une autre logique économique, à rebours des politiques actuelles au service du capitalisme prédateur sur de nombreux aspects : place des services publics, critères de financement, effort dans la formation et la recherche, développement de l’emploi.

Le plan « Empreinte 2050 » démontre qu’il est possible d’arriver à sortir des énergies fossiles en 2050, tout en proposant des « Jours heureux » aux Français·es avec une amélioration des conditions de vie d’une grande majorité de la population. »

Il prend pour hypothèse que toutes et tous auront accès aux vacances, au droit à la mobilité.

Il prend aussi pour hypothèse que toutes et tous seront bien logés, bien chauffés, dans des maisons ou appartements assez grands. Et que toutes et tous auront accès à une alimentation de qualité. C’est très loin d’être le cas aujourd’hui.

Nous sommes évidemment à la disposition de tous ceux qui voudront participer à ce débat.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=5706

Commissions générales, Proximité et Cadre de Vie

Quel projet de territoire voulons-nous ?

Débat autour du projet d’aménagement stratégique du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération lyonnaise -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais commencer par saluer le travail des équipes du SEPAL, et leur directrice ici présente -bonjour, Laurine-, et je voudrais les remercier pour la très grande qualité du travail accompli et la richesse des documents élaborés. Je crois, en effet, très important de s’appuyer sur des études et éléments objectifs, sur les enseignements scientifiques, qui permettent d’éclairer les choix que les élus sont amenés à faire. Cela permet de créer un langage commun, quelles que soient nos orientations politiques ou la commune spécifique que nous habitons.

Il s’agit, en effet, d’élaborer un projet de territoire pour les décennies à venir, qui aura des effets importants, y compris dans le quotidien de nos habitants -même si on n’en a pas toujours conscience. Il s’agit donc de sortir des postures pour conduire un travail sérieux, éclairé et qui devra, pour réussir, emporter l’adhésion des citoyens du ressort territorial du SEPAL, non seulement de la Métropole mais également des communautés de communes de la Vallée de l’Ozon et de l’Est Lyonnais. Il s’agit, effectivement, de ne pas oublier que nous n’engageons pas seulement la collectivité dont nous sommes les élus… mais aussi celles des deux collectivités associées que je viens de citer… mais aussi, par effet ricochet pour les territoires voisins, celles du Beaujolais à la Plaine de l’Ain, du pays Viennois à la Vallée du Gier.

Si nous partageons, pour l’essentiel, les enseignements et les orientations du Projet d’aménagement stratégique (PAS) -raison pour laquelle je ne vais pas m’appesantir sur l’ensemble du PAS-, je voudrais profiter du débat pour pointer quelques alertes et éléments à prioriser. Ainsi, nous semble-il essentiel de porter une attention particulière sur les phénomènes de ségrégation spatiale, voulue où induite.

La dynamique de métropolisation à l’œuvre jusqu’à aujourd’hui a des effets connus :

– Concentration des lieux de pouvoir (politique, économique, culturel, symbolique) en cœur d’agglomération, avec ses corolaires (concentration des emplois -qualifiés et de service notamment-, augmentation vertigineuse des prix du foncier, et donc des loyers).

– Et, en négatif, la disparition du tissu industriel de la ville-centre, l’éviction des classes populaires du centre et leur relégation dans des périphéries toujours plus lointaines, pour ne citer que quelques éléments saillants.

C’est le fruit des logiques du marché « libre et non faussé » sur l’aménagement du territoire (comme a pu le rappeler Laurent Legendre juste avant moi).

Or, notre ambition est de contrarier les effets de la métropolisation et d’éviter de renforcer la tendance séculaire à la constitution de ghettos de riches, d’un côté (à l’ouest) et des villes-dortoirs, de l’autre. 

Pour combattre les logiques de ségrégations spatiales, il est important de tordre d’emblée le cou à un a priori tenace, qui voudrait que ce soient les quartiers populaires qui reçoivent le plus d’argent public. Il n’en est rien, et ce sont bien les quartiers centraux -ceux occupés par les couches moyennes et la classe bourgeoise- qui en sont bénéficiaires. En effet, si l’on cumule l’ensemble des investissements et équipements publics par territoire, on voit assez rapidement que la ville-centre et les quartiers centraux de la ville-centre concentrent les grands équipements et administrations publics : la Cité administrative d’État est juste à côté du siège de la Métropole -et, bizarrement, pas à Vaulx-en-Velin ou Saint-Priest ; l’Opéra de Lyon est en face de la Mairie centrale et, étrangement, pas à Mermoz.

Il s’agit donc de penser d’autres centralités et pas simplement à travers le développement de centres commerciaux, mais aussi de lieux de pouvoir et de culture.

Par ailleurs, ce sont bien les villes-centres de l’agglomération -Lyon et Villeurbanne- qui bénéficient du meilleur service de transports en commun, qu’ils s’agissent des modes de transport (métro, tram, bus), du maillage et de la fréquentation et, bien sûr, des correspondances. Et, cela, dans la partie géographiquement la plus petite de la Métropole -et je ne parle même pas des transports collectifs dans les territoires de la CCVO et de la CCEL… qui font pâle figure face aux déplacements automobiles…

La ville, qui est souvent pensée comme un ensemble physique statique, est avant tout le réceptacle de flux divers et extrêmement denses. Il s’agit donc de lier le développement des TCL avec celui de la Métropole. Et, donc, de mettre l’accent sur les communes périphériques et sur les liaisons de périphérie à périphérie. « La toile plutôt que l’étoile », pour utiliser cette image connue.

L’efficacité, le développement de l’offre de transports sont donc essentiels, ainsi que leur accessibilité à toutes les populations, de tous âges. Il faudra donc reposer la question de la gratuité des transports collectifs, surtout que la ZFE va, mécaniquement, accroître la pression sur nos concitoyens les plus modestes.

Autre point d’alerte… les effets « collatéraux » de certaines de nos politiques d’amélioration de l’habitat. En effet, à chaque fois que nous apaisons, végétalisons un quartier (au plus grand bénéfice des résidents)… par effet rebond, nous accroissons le prix du foncier et, donc, des loyers et, donc, de la pression financière sur les familles populaires.

Les mécanismes de maîtrise des prix du foncier, le développement massif du logement social -malgré les difficultés bien réelles que je n’ignore pas- sont des priorités absolues. 

En parlant de logement social, il va sans dire -mais, je vais le dire quand même-, que si l’on veut lutter contre la ségrégation spatiale et sociale, alors il faudra développement beaucoup plus sérieusement qu’aujourd’hui les logements sociaux dans les communes de l’ouest et du Val de Saône, a minima pour qu’elles se conforment à la loi SRU.

Cela nous amène à une autre question : celle de la densification… de construire la ville sur la ville…

Si le débat densification/étalement a, à mon sens, été réglé (notamment avec la loi ZAN), la question de l’acceptabilité de la densification reste ouverte.

Or, encore une fois, l’acceptabilité sociale de la densification est inversement proportionnelle à la densité actuelle du quartier ou de la commune occupés. Alors que les cités et quartiers populaires -ceux qui, actuellement, supportent les contraintes réelles de fortes densités- ont plutôt tendance à accepter l’accroissement de la pression… Somme toute, deux étages de plus à un bâtiment qui en compte déjà huit ou dix, qu’est-ce que ça change ? …

À l’inverse, que de cris d’orfraie lorsque l’on évoque la construction d’un petit immeuble de deux étages dans un quartier pavillonnaire ! Et il est, effectivement, plus difficile de faire aboutir ce genre de projet, parce que les habitants de ces quartiers ont plus d’entregent, une plus grande capacité à mobiliser des leviers d’actions ou d’engager des actions en justice.

Il s’agit donc de partager et de permettre l’appropriation des enjeux de l’aménagement de l’agglomération -à cette échelle-là- avec le nombre le plus large de nos concitoyens. Sans quoi, nous risquons de nous heurter à de nombreuses oppositions -parfois légitimes, parfois un peu plus égoïstes…

Il s’agit donc de porter une attention particulière aux besoins exprimés par les communes et de bien co-construire des solutions, exigeantes et parfois contraignantes, mais essentielles pour notre avenir commun.

En tout état de cause, le travail engagé par le SEPAL et notre collectivité va dans le bon sens et doit continuer, avec le sérieux qui les caractérise, en prenant en compte les points que je viens de développer.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/-H0LkkGuEU0?t=8608

Proximité et Cadre de Vie

Pourquoi pas EDF ?

CP-2023-2875 - Chassieu - Procédure de mise en vente de la production électrique excédentaire de l'Unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) de Lyon Sud - Signature du contrat -

M. le Conseiller Debû : Ici simplement une question pour savoir pourquoi notre opérateur national EDF ne s’est pas positionné sur ce marché-là ? Et pour rappeler notre attachement à la société nationale de production et de distribution d’électricité de France, nous nous abstiendrons donc également sur ce dossier.

M. le Président : Écoutez, je penserai à poser la question au Président de l’EDF quand je le recroiserai ! Mais là, pour l’instant, n’étant pas porte-parole et branché en direct avec EDF, je ne suis pas en mesure de vous répondre.

Proximité et Cadre de Vie

La gestion des déchets des marchés forains…

CP-2023-2868 - Chassieu - Feyzin - La Mulatière - La Tour-de-Salvagny - Lyon - Mions - Villeurbanne - Gestion des déchets issus des marchés forains - Conventions de subvention 2024-2027 -

M. le Conseiller Debû : Oui, simplement une explication de vote sur notre abstention puisque nous considérons que, sur cette délibération, la gestion des déchets des marchés forains relevant plutôt quand même d’une logique globale de gestion des déchets qui sont à la Métropole, nous avons un peu du mal à comprendre pourquoi cette compétence-là repasse à la commune. Nous en avons fait part en commission. Nous nous abstiendrons sur cette question-là et nous espérons que nous pourrons revoir cette question de manière à ce qu’elle puisse être prise en compte dans la gestion plus globale des déchets au niveau métropolitain. Merci.

M. le Président : Il s’agit d’une compétence communale donc nous revenons, simplement, à ce que prévoit le Code général des collectivités territoriales.

Proximité et Cadre de Vie

Se nourrir, avant de bien se nourrir ! ! !

2023-1877 - Plan métropolitain de soutien à la bio pour le soutien et la promotion de l'agriculture biologique locale -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher.e.s collègues, le groupe Communiste et républicain soutient, bien évidemment, cette délibération sur le soutien et la promotion de l’agriculture biologique locale. Alors qu’en 2022, 19,5 % de la surface agricole utile du territoire métropolitain était en agriculture biologique, nous souhaitons encourager le développement de l’agriculture biologique pour atteindre 25 % d’ici 2026.

Aujourd’hui, l’agriculture française subit une crise sans précédent. Le MODEF souligne que cette crise n’est pas conjoncturelle mais structurelle : elle est le fruit d’une politique agricole libérale qui nous emmène dans l’impasse. Cette crise est économique -aujourd’hui, la moitié des agriculteurs ont des revenus à 360 € par mois en travaillant tous les jours-, environnementale mais aussi, bien sûr, liée au renouvellement des générations.

En ce qui concerne l’agriculture biologique, l’année dernière, plus de 3 000 fermes ont cessé leur activité en bio, soit près d’un millier de plus qu’en 2021, soit 6 % du total des exploitations en agriculture biologique. De plus, le marché du bio est en recul de 4,6 % en 2022.

Face à cette situation, par ce plan de soutien et de promotion de l’agriculture biologique, la Métropole démontre que les pouvoirs publics peuvent s’engager pour soutenir l’agriculture, particulièrement l’agriculture biologique.

Ce plan se décline autour de la question de la production, de la structuration de filières de proximité et de la question de la consommation. Nous n’avons pas d’oppositions au plan d’action proposé, simplement quelques remarques.

Dans le premier axe, « préserver et gérer durablement les terres », nous souscrivons à la politique foncière menée, mais nous pensons que les simples clauses environnementales sont insuffisantes : il est primordial d’ajouter des clauses sociales, notamment dans les exploitations maraîchères, où nous devons nous assurer que le droit du travail est respecté pour l’ensemble des ouvriers agricoles.

Concernant le troisième axe, « développer l’agroécologie et l’agriculture biologique », nous nous félicitons du soutien aux dynamiques collectives, que ce soit pour le maraîchage ou entre les agriculteurs. Ces temps d’échanges sont l’occasion de partager et de favoriser les bonnes pratiques, sans que cela soit nécessairement dans une perspective de conversion, ou je préfère dire d’entrée dans un label.

Sur le quatrième axe, nous ne partageons pas l’idée que, pour favoriser la consommation de produits issus de l’agriculture biologique et locale, il faut travailler sur une meilleure communication. Nous pensons que le frein principal à la consommation de produits bio est bien, d’abord, le pouvoir d’achat. Nous avons voté, en début de conseil métropolitain, des subventions d’urgences aux associations et structures intervenant dans le champ de l’aide alimentaire aux personnes en précarité, et nous ne devons pas oublier qu’aujourd’hui la priorité d’une grande part de la population est de se nourrir, avant de bien se nourrir, même si, bien sûr, tout le monde préfère manger des produits de qualité.

Nous voterons favorablement cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=28425