Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Proximité et Cadre de Vie

Le premier projet de chaleur fatale industrielle de la région Lyonnaise est à Vénissieux !

2023-2017 - Chauffage urbain - Contrat de Délégation de service public (DSP) de chauffage urbain de Vénissieux -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, c’est avec beaucoup d’émotion que je veux dire notre immense satisfaction sur ces deux délibérations. Satisfaction politique des Communistes qui avaient alerté lors des délibérations du Schéma directeur de l’énergie dès 2011, de la DSP actuelle du réseau de Lyon-Villeurbanne ensuite. Nous alertions nos amis écologistes, alors à l’exécutif, sur la place trop importante du gaz et la nécessité d’en planifier la sortie. J’avais fait remarquer la contradiction entre un vœu demandant aux banques de sortir du financement des fossiles, alors même que nous décidions de lourds investissements gaz sur le réseau de chaleur.

Or, ces délibérations s’inscrivent dans une grande ambition pour les réseaux de chaleur métropolitains, avec de nouveaux réseaux à l’étude un peu partout -ici, une extension vers Saint-Priest- et tout en affirmant l’ambition d’une décarbonation forte… donc, de la réduction de la part de gaz dans le mix de la chaleur… ce qui suppose, bien entendu, un développement majeur de sources décarbonées…

Monsieur le Vice-Président, cet enjeu méritera un débat en conseil sur notre ambition chaleur ! Et vous pourrez noter que le plan « Empreinte 2050 » du PCF prévoit la fin du gaz, pour le chauffage, en 2045… Il me semble, après nos échanges, que nous pourrions nous rejoindre sur cet objectif.

Mais cette satisfaction est aussi vénissiane, avec le premier projet d’énergie fatale industrielle sur un site historique de Vénissieux, anciennement Péchiney, puis Carbone-Savoie, puis actuellement Tokai. Permettez-moi de vous en raconter l’histoire.

Nous sommes fiers, comme Communistes et comme vénissians, de voir aboutir ce projet de valorisation de la chaleur des fours de cette usine, qui cuit du carbone pour fabriquer des cathodes utilisées dans les usines d’aluminium.

C’est un des plus vieux sites industriels de Vénissieux, du 19ème siècle, qui a fourni des générations de militants Communistes, d’adjoints au maire, … ouvriers qui connaissaient des conditions de travail difficiles. Le site produisait énormément de poussières, autant dans l’usine que dans les fumées dispersées par quatre vieilles cheminées en brique. Les anciens racontaient, au début des années 2000, que, périodiquement, les voitures dans le quartier étaient aspergées de goudrons le matin… Le site a été le plus polluant du sud-est de la France, notamment pour les HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) cancérigènes. Quand on parle de l’amélioration de la qualité de l’air, ce quartier sait de quoi on parle !

Au début des années 2000, le maire André Gerin faisait pression pour que l’usine réduise sa pollution, tout en défendant l’emploi et l’activité industrielle. Cela a conduit, en 2005, à une décision de limitation de l’autorisation de production, par le Préfet, qui pouvait inquiéter sur les décisions des actionnaires -à l’époque, le groupe Rio Tinto… pas spécialement un ami des Communistes ni de l’environnement !

Nous avons eu de la chance, car le groupe a finalement décidé un investissement lourd sur une nouvelle installation de traitement des poussières et des fumées qui a, dès 2013, drastiquement réduit les émissions, au service des ouvriers comme des habitants. Et l’entreprise a continué à investir, jusqu’à annoncer, récemment, la construction d’un cinquième four à venir pour accompagner l’évolution des marchés de l’entreprise vers la filière des batteries.

C’est dans l’ambition de décarbonation de l’entreprise que la rencontre avec le réseau de chaleur a pu se faire, parce qu’elle s’inscrit dans la longue durée… bien loin des résultats trimestriels à la mode de ce capitalisme US mortifère…

La ville de Vénissieux avait étudié, en 2010, le raccordement à l’usine Solvay de la Vallée de la chimie, mais il manquait le cadre juridique de long terme dans cette industrie qui, elle, vit de trimestre en trimestre… Ce cadre a été possible avec Tokai et nous en remercions les dirigeants, que les élus de Vénissieux connaissent bien -dans les rencontres avec le Conseil de quartier, les projets de développement de l’entreprise ou avec la charte de coopération vénissiane des entreprises.

L’entreprise cherche à remettre ses transports sur le rail, abandonné il y a 30 ans après la privatisation du fret SNCF. La ligne est toujours là, mais des camions vont et viennent entre Vénissieux et Notre-Dame-de-Briançon. L’entreprise est volontaire. Il ne manque que la volonté du Gouvernement de permettre le développement du fret !

Et, donc, nous allons récupérer la chaleur des fumées, la valoriser sur le réseau et nous sommes tout à fait heureux, monsieur le Maire de Saint-Priest, de la partager avec votre ville. C’est un enjeu de 4 %, puis 4,5 %, de la part ENRR du réseau -ce qui n’est pas négligeable-, avec un impact tarifaire légèrement positif pour les usagers -la chaleur industrielle étant achetée presqu’au même prix que celle des incinérateurs, donc en dessous du prix de la biomasse.

Nous espérons bien que ces chiffres pourront être revus positivement dans 3 ans, avec la prise en compte d’un cinquième four.

J’ai entendu Gérard Colomb, Président de la Métropole, parler en séance -quand le groupe Communiste évoquait des fermetures d’usine- « de la destruction créatrice… il faut que du vieux meurt pour que le neuf émerge »… Carbone Savoie, devenu Tokai, montre exactement le contraire ! On peut faire du neuf avec du vieux ! Et c’est le seul chemin pour ne pas détruire les savoir-faire que portent les salariés ! Permettez-moi d’insister sur l’exemple de JST à Lyon 8ème, un site historique de la fabrication de transformateurs de très haute tension, indispensable en sortie de centrale électrique. Il faut sauver le dernier site de production industrielle de Lyon, monsieur le Maire !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=22063

Proximité et Cadre de Vie

Empreinte 2050… pour un autre scénario des politiques climatiques !

2023-2018 - Rapport Transition et résilience 2023 sur la situation en matière de développement durable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je veux remercier monsieur le Vice-Président et les équipes qui ont travaillé à ce rapport, qui a trouvé sa bonne forme et s’inscrit dans la durée, permettant de donner à voir notre ambition politique -sans doute mieux que notre PPI ou le DOB que nous allons évoquer à vrai dire- et de suivre des indicateurs concrets et vérifiables. Mais, vous le savez, nous pensons toujours qu’il faut mieux faire apparaître les éléments de débat, les contradictions qui existent nécessairement.

Ainsi, de la transition dite « écologique et sociale »… La juxtaposition des termes n’en explique pas la relation qui n’est pas symétrique ! Il ne s’agit pas de faire les deux en même temps ; il ne peut exister de transition écologique dans les inégalités sociales, dans les injustices sociales. Contrairement à la formule militante associant « la fin du mois » et « la fin du monde », si on n’arrive pas à la fin du mois, on ne risque pas de s’interroger sur la fin du monde. Il faut impérativement progresser sur les inégalités sociales pour pouvoir avancer sur les transitions écologiques.

Un exemple bien connu… le développement des renouvelables électriques intermittents financés par le marché. L’obligation d’achat a conduit des milliers de propriétaires à bénéficier de subventions et autres avantages fiscaux pour se construire une rente payée par l’ensemble des consommateurs, y compris les plus pauvres. Cette injustice n’a choqué personne ou presque, considérant que toute action écologique était justifiée quel que soit son impact social.

Si les excès des tarifs d’achats exorbitants sont derrière nous, il reste à poser la question de qui finance l’intermittence car si c’est le gaz, alors le coût carbone du photovoltaïque et de l’éolien, déjà plus lourds que l’hydraulique ou le nucléaire, devient antiécologique ! C’est pourquoi nous défendons un autre développement des ENR électriques, reposant sur le stockage ou l’autoconsommation, effaçant ainsi structurellement l’intermittence dans des projets qui sortent de la marchandisation de l’électricité, qui seront le plus souvent public et de grande taille.

Voilà un exemple de ce que contient le nouveau plan Climat présenté par le PCF il y a peu et qui s’intitule « Empreinte 2050 ». Permettez-moi d’en citer l’introduction, une contribution à un débat urgent et nécessaire, tant tout nous montre que nous sommes dans une impasse :

« Une conviction est au cœur de notre démarche : ce grand défi qu’est la lutte contre le changement climatique ne pourra être relevé que dans la justice sociale et la coopération internationale.

Le plan Climat « Empreinte 2050 » contribuera à la justice sociale par l’amélioration de la vie de l’immense majorité de nos concitoyennes et concitoyens et la réduction des inégalités.

Se déplacer mieux ; être bien logé et bien chauffé ; avoir accès à des produits locaux, de haute qualité et durable ; manger sain et à sa faim ; travailler mieux et moins sans craindre le chômage, la précarité ou la pauvreté… Et si les politiques d’atténuation du changement climatique contribuaient à de nouveaux jours heureux ?

Le plan Climat pour la France « Empreinte 2050 » vise la neutralité carbone à l’horizon 2050 car, selon les modélisations du GIEC, c’est indispensable pour rester sous les 1,5°C de réchauffement planétaire. Et chaque dixième de degré compte !

Le plan Climat pour la France « Empreinte 2050 », comme son nom l’indique, réduira également notre empreinte carbone, c’est-à-dire les émissions liées à nos importations, car notre adversaire -les émissions de gaz à effets de serre- ne connaît pas les frontières.

C’est une véritable originalité par rapport à d’autres scénarios existants. Au-delà de la neutralité carbone à l’horizon 2050, il s’agit de remettre en cause les politiques délocalisant nos industries qui font porter de façon injuste l’effort climatique aux autres pays, souvent plus pauvres et disposant de moins de moyens. Le plan Climat pour la France « Empreinte 2050 » a ainsi une démarche plus globale replaçant au centre la solidarité et la coopération internationale dans la lutte pour le climat.

Aussi, en portant l’accent sur l’empreinte carbone, ce sont la place de notre industrie dans nos territoires et un autre modèle de production et de consommation qui sont promus. Ce plan s’inscrit dans une autre logique économique, à rebours des politiques actuelles au service du capitalisme prédateur sur de nombreux aspects : place des services publics, critères de financement, effort dans la formation et la recherche, développement de l’emploi.

Le plan « Empreinte 2050 » démontre qu’il est possible d’arriver à sortir des énergies fossiles en 2050, tout en proposant des « Jours heureux » aux Français·es avec une amélioration des conditions de vie d’une grande majorité de la population. »

Il prend pour hypothèse que toutes et tous auront accès aux vacances, au droit à la mobilité.

Il prend aussi pour hypothèse que toutes et tous seront bien logés, bien chauffés, dans des maisons ou appartements assez grands. Et que toutes et tous auront accès à une alimentation de qualité. C’est très loin d’être le cas aujourd’hui.

Nous sommes évidemment à la disposition de tous ceux qui voudront participer à ce débat.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=5706

Commissions générales, Proximité et Cadre de Vie

Quel projet de territoire voulons-nous ?

Débat autour du projet d’aménagement stratégique du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération lyonnaise -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais commencer par saluer le travail des équipes du SEPAL, et leur directrice ici présente -bonjour, Laurine-, et je voudrais les remercier pour la très grande qualité du travail accompli et la richesse des documents élaborés. Je crois, en effet, très important de s’appuyer sur des études et éléments objectifs, sur les enseignements scientifiques, qui permettent d’éclairer les choix que les élus sont amenés à faire. Cela permet de créer un langage commun, quelles que soient nos orientations politiques ou la commune spécifique que nous habitons.

Il s’agit, en effet, d’élaborer un projet de territoire pour les décennies à venir, qui aura des effets importants, y compris dans le quotidien de nos habitants -même si on n’en a pas toujours conscience. Il s’agit donc de sortir des postures pour conduire un travail sérieux, éclairé et qui devra, pour réussir, emporter l’adhésion des citoyens du ressort territorial du SEPAL, non seulement de la Métropole mais également des communautés de communes de la Vallée de l’Ozon et de l’Est Lyonnais. Il s’agit, effectivement, de ne pas oublier que nous n’engageons pas seulement la collectivité dont nous sommes les élus… mais aussi celles des deux collectivités associées que je viens de citer… mais aussi, par effet ricochet pour les territoires voisins, celles du Beaujolais à la Plaine de l’Ain, du pays Viennois à la Vallée du Gier.

Si nous partageons, pour l’essentiel, les enseignements et les orientations du Projet d’aménagement stratégique (PAS) -raison pour laquelle je ne vais pas m’appesantir sur l’ensemble du PAS-, je voudrais profiter du débat pour pointer quelques alertes et éléments à prioriser. Ainsi, nous semble-il essentiel de porter une attention particulière sur les phénomènes de ségrégation spatiale, voulue où induite.

La dynamique de métropolisation à l’œuvre jusqu’à aujourd’hui a des effets connus :

– Concentration des lieux de pouvoir (politique, économique, culturel, symbolique) en cœur d’agglomération, avec ses corolaires (concentration des emplois -qualifiés et de service notamment-, augmentation vertigineuse des prix du foncier, et donc des loyers).

– Et, en négatif, la disparition du tissu industriel de la ville-centre, l’éviction des classes populaires du centre et leur relégation dans des périphéries toujours plus lointaines, pour ne citer que quelques éléments saillants.

C’est le fruit des logiques du marché « libre et non faussé » sur l’aménagement du territoire (comme a pu le rappeler Laurent Legendre juste avant moi).

Or, notre ambition est de contrarier les effets de la métropolisation et d’éviter de renforcer la tendance séculaire à la constitution de ghettos de riches, d’un côté (à l’ouest) et des villes-dortoirs, de l’autre. 

Pour combattre les logiques de ségrégations spatiales, il est important de tordre d’emblée le cou à un a priori tenace, qui voudrait que ce soient les quartiers populaires qui reçoivent le plus d’argent public. Il n’en est rien, et ce sont bien les quartiers centraux -ceux occupés par les couches moyennes et la classe bourgeoise- qui en sont bénéficiaires. En effet, si l’on cumule l’ensemble des investissements et équipements publics par territoire, on voit assez rapidement que la ville-centre et les quartiers centraux de la ville-centre concentrent les grands équipements et administrations publics : la Cité administrative d’État est juste à côté du siège de la Métropole -et, bizarrement, pas à Vaulx-en-Velin ou Saint-Priest ; l’Opéra de Lyon est en face de la Mairie centrale et, étrangement, pas à Mermoz.

Il s’agit donc de penser d’autres centralités et pas simplement à travers le développement de centres commerciaux, mais aussi de lieux de pouvoir et de culture.

Par ailleurs, ce sont bien les villes-centres de l’agglomération -Lyon et Villeurbanne- qui bénéficient du meilleur service de transports en commun, qu’ils s’agissent des modes de transport (métro, tram, bus), du maillage et de la fréquentation et, bien sûr, des correspondances. Et, cela, dans la partie géographiquement la plus petite de la Métropole -et je ne parle même pas des transports collectifs dans les territoires de la CCVO et de la CCEL… qui font pâle figure face aux déplacements automobiles…

La ville, qui est souvent pensée comme un ensemble physique statique, est avant tout le réceptacle de flux divers et extrêmement denses. Il s’agit donc de lier le développement des TCL avec celui de la Métropole. Et, donc, de mettre l’accent sur les communes périphériques et sur les liaisons de périphérie à périphérie. « La toile plutôt que l’étoile », pour utiliser cette image connue.

L’efficacité, le développement de l’offre de transports sont donc essentiels, ainsi que leur accessibilité à toutes les populations, de tous âges. Il faudra donc reposer la question de la gratuité des transports collectifs, surtout que la ZFE va, mécaniquement, accroître la pression sur nos concitoyens les plus modestes.

Autre point d’alerte… les effets « collatéraux » de certaines de nos politiques d’amélioration de l’habitat. En effet, à chaque fois que nous apaisons, végétalisons un quartier (au plus grand bénéfice des résidents)… par effet rebond, nous accroissons le prix du foncier et, donc, des loyers et, donc, de la pression financière sur les familles populaires.

Les mécanismes de maîtrise des prix du foncier, le développement massif du logement social -malgré les difficultés bien réelles que je n’ignore pas- sont des priorités absolues. 

En parlant de logement social, il va sans dire -mais, je vais le dire quand même-, que si l’on veut lutter contre la ségrégation spatiale et sociale, alors il faudra développement beaucoup plus sérieusement qu’aujourd’hui les logements sociaux dans les communes de l’ouest et du Val de Saône, a minima pour qu’elles se conforment à la loi SRU.

Cela nous amène à une autre question : celle de la densification… de construire la ville sur la ville…

Si le débat densification/étalement a, à mon sens, été réglé (notamment avec la loi ZAN), la question de l’acceptabilité de la densification reste ouverte.

Or, encore une fois, l’acceptabilité sociale de la densification est inversement proportionnelle à la densité actuelle du quartier ou de la commune occupés. Alors que les cités et quartiers populaires -ceux qui, actuellement, supportent les contraintes réelles de fortes densités- ont plutôt tendance à accepter l’accroissement de la pression… Somme toute, deux étages de plus à un bâtiment qui en compte déjà huit ou dix, qu’est-ce que ça change ? …

À l’inverse, que de cris d’orfraie lorsque l’on évoque la construction d’un petit immeuble de deux étages dans un quartier pavillonnaire ! Et il est, effectivement, plus difficile de faire aboutir ce genre de projet, parce que les habitants de ces quartiers ont plus d’entregent, une plus grande capacité à mobiliser des leviers d’actions ou d’engager des actions en justice.

Il s’agit donc de partager et de permettre l’appropriation des enjeux de l’aménagement de l’agglomération -à cette échelle-là- avec le nombre le plus large de nos concitoyens. Sans quoi, nous risquons de nous heurter à de nombreuses oppositions -parfois légitimes, parfois un peu plus égoïstes…

Il s’agit donc de porter une attention particulière aux besoins exprimés par les communes et de bien co-construire des solutions, exigeantes et parfois contraignantes, mais essentielles pour notre avenir commun.

En tout état de cause, le travail engagé par le SEPAL et notre collectivité va dans le bon sens et doit continuer, avec le sérieux qui les caractérise, en prenant en compte les points que je viens de développer.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/-H0LkkGuEU0?t=8608

Proximité et Cadre de Vie

Pourquoi pas EDF ?

CP-2023-2875 - Chassieu - Procédure de mise en vente de la production électrique excédentaire de l'Unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) de Lyon Sud - Signature du contrat -

M. le Conseiller Debû : Ici simplement une question pour savoir pourquoi notre opérateur national EDF ne s’est pas positionné sur ce marché-là ? Et pour rappeler notre attachement à la société nationale de production et de distribution d’électricité de France, nous nous abstiendrons donc également sur ce dossier.

M. le Président : Écoutez, je penserai à poser la question au Président de l’EDF quand je le recroiserai ! Mais là, pour l’instant, n’étant pas porte-parole et branché en direct avec EDF, je ne suis pas en mesure de vous répondre.

Proximité et Cadre de Vie

La gestion des déchets des marchés forains…

CP-2023-2868 - Chassieu - Feyzin - La Mulatière - La Tour-de-Salvagny - Lyon - Mions - Villeurbanne - Gestion des déchets issus des marchés forains - Conventions de subvention 2024-2027 -

M. le Conseiller Debû : Oui, simplement une explication de vote sur notre abstention puisque nous considérons que, sur cette délibération, la gestion des déchets des marchés forains relevant plutôt quand même d’une logique globale de gestion des déchets qui sont à la Métropole, nous avons un peu du mal à comprendre pourquoi cette compétence-là repasse à la commune. Nous en avons fait part en commission. Nous nous abstiendrons sur cette question-là et nous espérons que nous pourrons revoir cette question de manière à ce qu’elle puisse être prise en compte dans la gestion plus globale des déchets au niveau métropolitain. Merci.

M. le Président : Il s’agit d’une compétence communale donc nous revenons, simplement, à ce que prévoit le Code général des collectivités territoriales.

Proximité et Cadre de Vie

Se nourrir, avant de bien se nourrir ! ! !

2023-1877 - Plan métropolitain de soutien à la bio pour le soutien et la promotion de l'agriculture biologique locale -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher.e.s collègues, le groupe Communiste et républicain soutient, bien évidemment, cette délibération sur le soutien et la promotion de l’agriculture biologique locale. Alors qu’en 2022, 19,5 % de la surface agricole utile du territoire métropolitain était en agriculture biologique, nous souhaitons encourager le développement de l’agriculture biologique pour atteindre 25 % d’ici 2026.

Aujourd’hui, l’agriculture française subit une crise sans précédent. Le MODEF souligne que cette crise n’est pas conjoncturelle mais structurelle : elle est le fruit d’une politique agricole libérale qui nous emmène dans l’impasse. Cette crise est économique -aujourd’hui, la moitié des agriculteurs ont des revenus à 360 € par mois en travaillant tous les jours-, environnementale mais aussi, bien sûr, liée au renouvellement des générations.

En ce qui concerne l’agriculture biologique, l’année dernière, plus de 3 000 fermes ont cessé leur activité en bio, soit près d’un millier de plus qu’en 2021, soit 6 % du total des exploitations en agriculture biologique. De plus, le marché du bio est en recul de 4,6 % en 2022.

Face à cette situation, par ce plan de soutien et de promotion de l’agriculture biologique, la Métropole démontre que les pouvoirs publics peuvent s’engager pour soutenir l’agriculture, particulièrement l’agriculture biologique.

Ce plan se décline autour de la question de la production, de la structuration de filières de proximité et de la question de la consommation. Nous n’avons pas d’oppositions au plan d’action proposé, simplement quelques remarques.

Dans le premier axe, « préserver et gérer durablement les terres », nous souscrivons à la politique foncière menée, mais nous pensons que les simples clauses environnementales sont insuffisantes : il est primordial d’ajouter des clauses sociales, notamment dans les exploitations maraîchères, où nous devons nous assurer que le droit du travail est respecté pour l’ensemble des ouvriers agricoles.

Concernant le troisième axe, « développer l’agroécologie et l’agriculture biologique », nous nous félicitons du soutien aux dynamiques collectives, que ce soit pour le maraîchage ou entre les agriculteurs. Ces temps d’échanges sont l’occasion de partager et de favoriser les bonnes pratiques, sans que cela soit nécessairement dans une perspective de conversion, ou je préfère dire d’entrée dans un label.

Sur le quatrième axe, nous ne partageons pas l’idée que, pour favoriser la consommation de produits issus de l’agriculture biologique et locale, il faut travailler sur une meilleure communication. Nous pensons que le frein principal à la consommation de produits bio est bien, d’abord, le pouvoir d’achat. Nous avons voté, en début de conseil métropolitain, des subventions d’urgences aux associations et structures intervenant dans le champ de l’aide alimentaire aux personnes en précarité, et nous ne devons pas oublier qu’aujourd’hui la priorité d’une grande part de la population est de se nourrir, avant de bien se nourrir, même si, bien sûr, tout le monde préfère manger des produits de qualité.

Nous voterons favorablement cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=28425

Proximité et Cadre de Vie

Pour un PCAET ambitieux et opérationnel !

2023-1869 - Révision du Plan climat air énergie territorial (PCAET) -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, nous ne pouvons que souscrire à la proposition du vice-président Guelpa-Bonaro de remettre sur le métier le PCAET (Plan climat air énergie territorial), car nul ne peut ignorer les enjeux liés aux changements climatiques. Rapport après rapport, le GIEC nous alerte sur le réchauffement de notre planète, réchauffement qui est indéniablement le fruit de l’action humaine. C’est un fait, le consensus du monde scientifique ne souffre ici d’aucun doute.

Et puisque la hausse moyenne des températures est en premier lieu le fruit de l’activité humaine et, plus particulièrement, celle des pays riches, alors, très logiquement, si nous voulons en limiter les effets, c’est à nous d’agir partout où cela nous est possible.

Le PCAET doit être vu comme notre contribution à cet effort collectif et mondial et, pour être utile, il doit se traduire de manière très concrète dans la Métropole de Lyon. Les élus communistes partagent donc le constat et, dans les grandes lignes, les enjeux tels qu’exposés dans cette délibération, et nous souhaitons apporter notre contribution à l’élaboration du plan.

Plusieurs remarques, donc :

Dans son « résumé pour les décideurs », le dernier rapport du GIEC avance trois pistes afin de limiter l’impact humain sur le réchauffement : la sobriété, l’efficacité et l’électrification -bas-carbone évidemment.

La dimension de l’efficacité est sans doute celle sur laquelle le consensus politique est la moins difficile à atteindre. La Métropole, comme les communes du Grand Lyon, s’y sont déjà engagées, notamment à travers les politiques de rénovation thermiques du bâti, avec des dispositifs comme « MaPrimeRénov’ » ou l’accompagnement des bailleurs sociaux.

Un saut quantitatif est toutefois indispensable, parce qu’au rythme où l’on va il faudra 40 ans pour rénover toutes les habitations. L’engagement de l’État au côté des collectivités est indispensable, et nous ne pouvons pas accepter l’étranglement financier auquel l’État soumet les collectivités locales.

Mais l’efficacité, c’est aussi la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, sur critères sociaux et environnementaux. Aujourd’hui, c’est près d’1/3 du budget de l’État qui est consacré aux entreprises, à travers les aides directes et indirectes -les niches fiscales, le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et CIR (Crédit d’impôt recherche)… et, tout cela, quasiment sans contrepartie.

Il ne faut pas voir la conditionnalité comme une contrainte insupportable, car cela englobe aussi l’accompagnement de nos entreprises à l’évolution de leur procès industriel afin de les rendre le moins polluantes possible. Le but n’est pas de fermer les usines, mais de les faire évoluer.

La sobriété, dont il est souvent question ici, doit se comprendre comme l’évolution volontaire des individus dans leurs modes de consommation, de déplacement, de travail… bref, de leur mode de vie.

Or, il ne peut pas y avoir de sobriété choisie sans une réduction absolument drastique des inégalités sociales. Tant que la précarité voisinera avec les démonstrations les plus ostensibles de richesses, il est totalement illusoire, et profondément injuste, de demander aux plus humbles de nos concitoyens de renoncer volontairement au peu qu’ils ont.

C’est cette dimension qui, à notre sens, est l’axe du PCAET le plus significatif. Si nous ne l’inscrivons pas très clairement dans le plan, celui-ci risque de se traduire en contraintes insupportables pour la grande masse de la population. Et l’on pourra financer toutes les campagnes de sensibilisation imaginables, cela n’y changera rien. Sans justice sociale, pas de transition environnementale.

L’effort principal doit venir en premier lieu des plus fortunés -individus comme entreprises-, avec une politique de redistribution massive. La Métropole ne détient qu’une petite partie des outils indispensables à cet objectif, mais ceux que nous avons, nous devons les actionner.

L’électrification, enfin, semble la piste la plus « technique » -dans le sens où il n’y aurait pas de débat politique sur le sujet. Et pourtant !

On parle évidement d’électrification bas-carbone, et donc d’un mix renouvelable-nucléaire seul à même d’assurer une production suffisante. Je vais couper court à l’argument de la baisse de nos consommations : si nous voulons sortir du tout-pétrole et gaz -ce qui semble quand même le plus urgent- alors, inévitablement, nos besoins en énergie électrique augmenteront. Et comme il ne peut y avoir de sobriété sans réduction drastique des inégalités sociales, ce n’est pas demain la veille que l’on « décroîtra » -si tant est que ce soit un objectif partagé !

Là où nous pouvons agir très concrètement, c’est sur nos transports collectifs : en les électrifiant au maximum -c’est déjà bien engagé- et, surtout, en opérant un transfert modal massif de la voiture vers les TC et modes doux. Cela demande des investissements importants ; donc, un financement ambitieux ; donc, de nouvelles recettes.

Nos parlementaires ont ici un rôle à jouer : IDF mobilités jouit, pour son financement, d’une série de recettes -telles la taxation des parkings commerciaux, une taxation sur les m² de bureaux ainsi qu’un plafond de VM (Versement mobilité) supérieur au reste du pays. Une proposition de loi, portée par les députés communistes, sera bientôt soumise à la chambre, qui élargirait ces dispositifs à l’ensemble du pays. Je vous enjoins, mes chers parlementaires, de soutenir de telles propositions de lois.

Le PCAET se propose d’intégrer dans son diagnostic les émissions importées du territoire. Il s’agit donc, autant que faire se peut, de chercher à influencer ses « importations ». Ici, ce sont les politiques en faveur du fret ferroviaire et fluvial qui peuvent être un levier efficace de réduction de notre impact.

La libéralisation du fret ferroviaire est la première cause de la chute dramatique du tonnage transporté, mais le manque d’investissement sur le réseau ainsi que le retard pris dans les grandes infrastructures, comme le CFAL ou le Lyon-Turin, ont aussi une incidence.

Comme vous pouvez le constater, cher Philippe, nous partageons avec vous la nécessité d’un PCAET ambitieux et opérationnel, qui englobe l’ensemble des dimensions des enjeux climatiques, sans pour autant ignorer les débats politiques qui existent sur la question.

Nous voterons évidemment ce rapport.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=6076

Proximité et Cadre de Vie

Pour le bilan carbone du photovoltaïque !

2023-1639 - Plan Métropole solaire - Subvention à CoopaWatt Association pour son programme d'actions 2023-2024 -

M. le Conseiller MILLET : Intervention courte, monsieur le Président, chers collègues, pour demander que l’association nous informe sur le bilan carbone des opérations qu’elle soutient.

Nous répétons, d’ailleurs, que nous demandons que tout projet photovoltaïque fasse l’objet d’une étude d’impact carbone tenant compte de l’origine des panneaux, du chantier, des intervenants et éclairant le modèle économique et les financements en coût total sur le cycle de vie.

Car le photovoltaïque n’est pas une solution décarbonée, en tout cas beaucoup moins que l’éolien ou le nucléaire, et le coût carbone peut varier selon les projets. Le bilan des installations du SIGERLy, réalisé il y a deux ans, montrait que ce sont les grandes installations qui sont pertinentes économiquement et environnementalement. Et, bien entendu, le résultat est différent s’il y a ou non autoconsommation.

C’est pourquoi, d’ailleurs, nous demandons que les projets soutenus par la Métropole privilégient l’autoconsommation, ce qui n’est pas le cas des projets évoqués sur nos équipements dans la délibération N° 2023-1642 pour laquelle nous nous abstiendrons aussi.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/L5BlDe2L9Zg?t=10681

Proximité et Cadre de Vie

Il est possible d’avoir une industrie propre et sûre !

2023-1647 - Pollution aux perfluorés - Stratégie métropolitaine et partenariat pour un programme de recherche 2023-2026 avec l'Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions -

Mme la Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, on peut donc se féliciter de l’action de la Métropole sur le sujet des pollutions aux substances perfluorées par la mise en place d’une stratégie métropolitaine et un partenariat avec l’Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions.

En effet, la pollution par les perfluorés dans nos communes du sud lyonnais met en danger les populations et les salariés des entreprises, notamment de la Vallée de la chimie, ainsi que l’activité économique des producteurs, agriculteurs et la biodiversité.

Une étude récente et une émission télévisée ont mis en exergue la pollution aux perfluorés depuis Pierre-Bénite et dans le sud du département du Rhône. 28 communes et environ 220 000 personnes sont les plus  concernées.  Des villes moyennes comme Givors, Grigny ou Brignais sont concernées. Ces pollutions touchent particulièrement les nappes phréatiques des communes de Ternay, Communay, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Givors, Grigny et, dans l’Isère, Chasse-sur-Rhône.

Cette révélation provoque l’inquiétude des habitants, d’autant qu’il est reconnu que ces polluants sont dangereux pour la santé, avec des effets nocifs pour le système immunitaire et des dérèglements endocriniens.

Une étude de l’École nationale de santé publique de 2005, s’appuyant sur des recherches canadiennes et états-uniennes, a montré les risques liés à l’exposition à ces composants chimiques et leur dangerosité pour la santé de l’être humain. On retrouve les PFAS partout dans les produits de notre quotidien ! ! ! Et ces polluants sont omniprésents autour des activités chimiques de Pierre-Bénite.

Depuis 8 mois, les prélèvements (à Pierre-Bénite) dans l’eau du Garon, dans les champs captants de Ternay et Grigny, dans la cour d’école Dunan à Irigny, sur les légumes des Monts du Lyonnais ou sur les poissons  du Rhône et du Garon se sont multipliés. Chaque résultat confirme la contamination, son ampleur et sa gravité. L’inquiétude est grandissante sur la consommation de l’eau. Faut-il continuer à boire l’eau du robinet ? Est-elle sans risques pour les populations ? Comment notre régie publique de l’eau peut-elle agir contre ces pollutions ?

Bien évidemment, ces pollutions aux perfluorés sont de la responsabilité des entreprises qui sont connues… il s’agit d’Arkema et Daikin… qui utilisent des PFAS, produits qualifiés de produits chimiques éternels…

La Préfecture a donc demandé à Arkema de ne plus utiliser de PFAS d’ici le 31/12/2024, mais on ne peut pas se contenter de cette interdiction au 31/12/2024. Arkema continue à rejeter des perfluorés en contaminant la nappe phréatique, le Rhône et les cultures alors que l’entreprise aurait une technologie de substitution, dit-elle ! ! !

La Préfecture et l’ARS essaient de nous rassurer mais on apprend que la directive REACH, qui devait être révisée par la Commission européenne et s’attaquer à de nombreuses substances chimiques, a été repoussée à fin 2023 avec une grande incertitude sur son adoption finale.

Nous pensons que la puissance publique n’est pas à la hauteur de la gravité et de l’ampleur de cette pollution, qui appelle des décisions courageuses face au lobbying des industriels qui sont arc-boutés sur les rapports financiers de leur production.

Nous vous demandons, monsieur le Président, d’interpeller plus fermement l’État pour légiférer sur l’interdiction de ces substances pour décider de protéger la population. L’action de l’État n’est pas à la hauteur des enjeux, notamment de santé, ni à la responsabilité de la recherche publique, qui devrait être moteur pour organiser et mobiliser des moyens humains et financiers pour établir la causalité entre la présence des PFAS et les pathologies.

Nous vous demandons aussi d’interpeller la DREAL qui avait arrêté, il y a dix ans, les prélèvements de suivi dans le Rhône.

Nous défendons bien entendu -tout comme vous, monsieur le Président- l’obligation des entreprises à financer l’innovation pour éliminer toute pollution et pour maintenir les sites et les emplois dans notre métropole.

Comme, par exemple, l’entreprise Carbone Savoie qui était, en 2005, le site le plus polluant aux HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) de France, et la ville de Vénissieux a obtenu la limitation de la production tout en travaillant avec l’entreprise jusqu’à un projet de reconception des filtrages des fumées et des poussières et qui est, maintenant, au top mondial et en fait un site exemplaire pour l’environnement.

Il est donc possible d’avoir une industrie propre et sûre avec une réglementation stricte qui protège la santé, l’environnement, les cultures et la biodiversité.

Nous défendons la place d’une industrie propre en zone urbaine. L’industrie, comme toute activité humaine, à zéro pollution, ça n’existe pas mais la transparence et l’évaluation sanitaire sont indispensables et doivent être publiques.

C’est pour cela que nous voterons cette délibération.

Merci.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/dpQ7p5BXx60?t=23146

Proximité et Cadre de Vie

Restaurer les Lônes du Rhône…

2023-1529 - Feyzin - Irigny - Vernaison - Projet de renaturation de la CNR dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, ce projet de restauration des Lônes du Rhône, par la suppression d’un ensemble de casiers Girardon, va permettre la réactivation des dynamiques fluviales dans le secteur des berges d’Irigny, Vernaison, Feyzin.  Cette restauration du milieu naturel est assez ambitieuse et exemplaire en tant qu’elle intègre le prisme large des enjeux d’un tel chantier.

En effet, l’ensemble des aspects du projet a été bien pensé, que ce soit la régénération de la forêt, la réactivation des dynamiques fluviales, mais aussi le phasage des travaux -afin de respecter les cycles naturels.

Tout cela, au profit des usagers des sites, dont on assurera l’accès, quelle que soit l’activité envisagée.

La modestie du nombre de contributions sur cette concertation m’étonne un peu, mais je l’interpréterai comme une marque d’adhésion au projet. 

Mais ce qu’il y a de particulièrement remarquable, c’est la nature de l’opérateur, à savoir la CNR.

Fondée en 1933, sous l’impulsion notamment d’un lyonnais, Édouard Herriot, son modèle économique repose sur un équilibre simple : la vente d’électricité sert à financer les travaux de la voie navigable et assurer l’irrigation des territoires riverains. Ces compétences ce sont élargies depuis, et c’est dans ce cadre que s’inscrit cette renaturation qui nous est soumise.

C’est un modèle économique pensé à l’origine en dehors des logiques du marché, et si l’ouverture du capital, en 2003, a mis un coup de canif dans cette logique, il n’en reste pas moins que la CNR est la démonstration que l’on peut faire autrement que de se soumettre au dogme de la concurrence libre et non faussée.

C’est donc avec plaisir que nous voterons cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=27595