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Proximité et Cadre de Vie

Quels moyens pour une transition accélérée des modes de transport et de chauffage ?

N° 2016-1627 - Qualité de l'air - Villes respirables en 5 ans - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération permettra de renforcer les moyens de l’action publique sur l’air, autant par la connaissance de la qualité de l’air que nous apporte l’association ATMO que pour le programme d’actions de notre plan Oxygène. Mais elle est l’occasion de rappeler nos commentaires sur ce plan que les évènements de ces derniers jours confirment largement.

Oui, il faut agir pour réduire les émissions polluantes et garantir des villes « respirables », mais qui ne voit pas le risque d’un discours faussement consensuel, qui s’appuie surtout sur le catastrophisme pour mettre en avant, sans débat politique, des mesures aux fortes conséquences sociales alors même que les moyens d’une stratégie de long terme sont plus qu’incertains.

Chacun a pu mesurer la difficulté de la circulation alternée qui supposerait au fond une instrumentation systématique, comme pour le péage londonien, avec le coût et les conséquences que l’on connaît. Au moins, la circulation alternée est a priori neutre socialement mais l’interdiction des vieux véhicules, tout comme l’interdiction basée sur un étiquetage, a de lourdes conséquences sur qui est autorisé à circuler ou pas. Pouvons-nous vraiment faire croire qu’on pourra gérer les émissions des transports par des mesures inégales et essentiellement répressives ?

Les décisions fortes de Ségolène Royal pour accélérer la transition électrique, notamment des taxis et utilitaires, sont une bonne chose. On verra comment le budget pourra accompagner une telle politique si elle devient massive car une prime de 10 000 €, si elle doit transformer significativement un parc de 40 millions de véhicules d’âge moyen de plus de huit ans, demande quelques milliards par an pour ne pas être qu’un outil de communication.

C’est le vrai sujet : quels moyens pour une transition accélérée des modes de transport et de chauffage ? Bien sûr, d’abord organiser la gratuité des transports publics pendant les pics. Et surtout, comment doubler en dix ans les capacités des transports urbains collectifs ? Peut-on imaginer une offre de transport en taxis collectifs publics électriques interconnectés aux transports publics, utilisant les techniques modernes de réservation et d’allocation permises par les plate-formes collaboratives, ce qui serait entre nous la meilleure réponse à l’uberisation de l’économie ? Comment avancer vers le développement de RER lyonnais ? J’en profite pour ma collègue des Républicains et apparentés pour dire que nous pouvons avoir des projets de société radicalement différents et nous retrouver sur des actions concrètes.

Le discours du catastrophisme sur l’air est profondément antidémocratique. Il faut redire que l’air est aujourd’hui de bien meilleure qualité dans nos villes qu’il y a trente ans -et je le dis pour notre collègue de l’UDI qui fait semblant de ne pas le savoir-, il est meilleur pour de mauvaises raisons comme la désindustrialisation mais aussi pour de bonnes raisons : les efforts des industriels, dont les chaufferies urbaines, et aussi les efforts des constructeurs automobiles.

Nous savons tous l’impact notamment des particules fines sur les maladies pulmonaires et je redis qu’en dix ans, dans le document du plan Oxygène, on fait état que les émissions de particules fines ont été divisées par deux dans l’agglomération lyonnaise. Donc il n’est pas question de les minimiser. Mais qui ne voit pas que la médiatisation autour de chiffres toujours plus alarmistes, jouant par exemple -et j’avais demandé à monsieur Thierry Philip de nous faire un commentaire- sur la comparaison de décès anticipés de deux ans avec des décès anticipés de quinze à vingt ans qui évidemment ne sont pas comparables, a des effets contreproductifs en relativisant d’autres sources comme le tabagisme -dont, au passage, Airparif nous indique que le tabagisme représente tout de même 1 % des émissions de poussières- et surtout en poussant à un conservatisme social en défaveur des choix politiques progressistes pour une autre politique des transports.

Comment peut-on dans le même temps contraindre nos chaufferies urbaines biomasse à s’arrêter pour activer des chaudières gaz alors même que la raffinerie de Feyzin est autorisée à brûler son pétrole suite à un incident technique ? Quel bilan, d’ailleurs, pour les poussières ?

Car, au fond, le pic de pollution est d’abord un phénomène météorologique qui maintient sur place la pollution que nous avons toute l’année mais dont nous faisons profiter le reste du temps les régions voisines et dont les causes sont aussi -au passage- l’industrie allemande du charbon-. L’urgence n’est pas seulement de la réduire les jours de pics mais toute l’année et, pour cela, oui, il faut changer de système.

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Pour améliorer la qualité de service aux habitants et les conditions de travail des agents !

N° 2016-1608 - Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Métropole -

M. le Conseiller MILLET : Chers collègues, nous savons tous que l’organisation de la collecte des déchets dans l’agglomération est un sujet sensible, un sujet difficile pour une mission de service public primordiale au quotidien de nos villes qui renvoie, avec l’eau et l’assainissement, aux services de base historique d’une ville. Nous savons aussi que c’est un service avec une forte dimension sociale qui peut être explosive, comme nous l’a montré le dur et long conflit de 2012.

C’est pourquoi nous remercions tous les acteurs du long travail de concertation réalisé et nous souhaitons que la démarche engagée réussisse et contribue à améliorer en même temps la qualité de service aux habitants et les conditions de travail des agents.

Cette délibération -dont les objectifs ont été présentés en Groupe de travail politique mais dont nous prenons connaissance dans le détail dans cette assemblée- tient compte des conclusions de la grève de 2012 en les adaptant à la situation telle qu’elle est vécue par les acteurs quatre ans plus tard. Le processus de décision était donc contraint entre les ambitions sociales, environnementales, économiques et de service public et il faut se féliciter que, sur plusieurs points clés, les objectifs soient atteints :

  • sortir enfin du fini-parti et de ses conséquences négatives sur la qualité de service public comme sur les conditions de travail des agents ;
  • faire évoluer fortement l’impact environnemental avec, notamment, l’évolution plus rapide qu’espérée des motorisations des camions ;
  • imposer les mêmes règles sans mono-ripeur partout ;
  • aboutir à une équivalence, en termes de coûts, entre régie et entreprise.

Cependant, nous restons très interrogatifs sur des aspects importants de cette délibération.

D’abord, sur la question du samedi qui passe de un sur deux à un sur trois travaillé, en restant dans l’idée d’une évolution vers la fin du travail le samedi. Or, notre position est claire et sans équivoque et nous l’avons rappelée aux syndicats que nous avons rencontrés : nous défendons le service public le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi, le samedi et même le dimanche quand il y a un besoin public qui demande une réponse publique. C’est le cas le dimanche dans la santé, la sécurité ou le transport mais nous affirmons que c’est le cas le samedi pour la collecte.

On peut s’inscrire, à long terme, dans l’idée que la réduction à la source des déchets, le développement de la collecte sélective tout comme le développement du compostage pourraient conduire à une situation où la collecte du samedi n’est plus nécessaire. Mais nous en sommes très loin. Nous réaffirmons donc la nécessité de maintenir la collecte du samedi et, donc, de la maintenir en régie. Comment pourrions-nous justifier de défendre la part en régie de la collecte en décidant de laisser une journée aux seules entreprises privées ? Nous avons bien compris qu’il y a, sur cette question, un élément de compromis dans le dialogue avec les syndicats mais nous sommes convaincus qu’il y a d’autres éléments de discussion : temps de travail, rémunérations, etc.

Ce qui nous conduit au deuxième point de discussion : la répartition entre régie et entreprises. On nous présente des résultats en équipages. On pourrait les présenter en kilomètres parcourus ou en nombre de points de collecte. Évidemment, plus on s’éloigne du centre, moins la densité de collecte est élevée et plus il faut d’équipages pour servir un territoire. Nous considérons que la comparaison en tonnages est essentielle : en tonnages, la régie représentait 51 %, donc l’écart était de + 2 points en faveur de la régie et elle passe à 43 %, donc l’écart est de – 14 points pour la régie. Nous avons bien compris qu’il y a un lien entre les deux questions et qu’on ne peut pas réduire le nombre de samedis travaillés en régie si on ne réduit pas le nombre de collectes en fréquence 6 en régie. Mais le résultat ne nous satisfait pas.

Nous souhaitons insister aussi sur un troisième point : la qualité de service. Nous considérons que l’amélioration des conditions de travail va de pair avec l’amélioration de la qualité de service. En sortant du fini-parti, nous devons créer les conditions que nos agents puissent passer un peu plus de temps sur le point de collecte, y compris en cherchant à créer des liens entre le ripeur qui traite le bac et le gardien ou agent d’immeuble qui l’apporte et le range. Les moyens techniques existent et permettraient d’enrichir ainsi le travail du ripeur.

Enfin, nous renouvelons notre demande de relancer un plan de développement de la collecte en silos enterrés. À ce propos, une question de vocabulaire : nous la considérons comme une collecte en porte-à-porte et non pas comme une collecte en apport volontaire. Si les premières expériences ont apporté leurs lots de questions et de difficultés, le point de vue des bailleurs est clair et, dans le cadre de la rénovation urbaine des Minguettes, il est affirmé fortement que les silos sont une bonne solution pour certains quartiers.

Or, notre Métropole n’affiche plus de politique volontariste sur les silos et nous avons le sentiment, au contraire, d’une attitude d’attente voire de repli. Certes, nous savons que les coûts d’investissement comme de fonctionnement sont plus élevés mais il faut les évaluer sur une longue durée car les réorganisations à répétition, par les bailleurs, de leurs points de collecte sont aussi un coût, tout comme notre prise en charge des incidents, des dépôts sauvages, des débordements de points de collecte. Nous demandons donc une relance d’une politique financée de développement des silos.

Sur l’ensemble de ces remarques, un raisonnement à dépenses constantes est très contraignant alors que des marges existent dans l’excédent de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et permettraient de renforcer nos actions pour une amélioration de la qualité de la collecte, pour renforcer la collecte sélective, la collecte en silos, le compostage, la gestion des encombrants, comme d’ailleurs renforcer nos actions pour des marchés propre.

En conclusion, pour ne pas peser sur la réussite nécessaire des actions engagées sur des objectifs que nous partageons, tenant compte de nos critiques sur la répartition entre régie et entreprises, nous nous abstiendrons sur ce rapport, en souhaitant qu’il crée des conditions nouvelles pour une évolution qui permettrait de traiter différemment, dans l’avenir, les questions que nous avons posées.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Un contrat qui répond à nos objectifs…

N° 2016-1474 - Délégation de service public de chaleur et froid urbains Centre Métropole - Désignation du délégataire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, avec cette délibération, nous sortons enfin de dix ans d’incertitude juridique, avec un contrat qui répond à nos objectifs. C’est donc une réussite, d’autant plus que nous obtenons en plus une baisse du tarif de la chaleur favorisant le développement de ce réseau qui est un objectif de notre plan Climat.

Il est d’ailleurs surprenant de voir que le concurrent à l’origine des déboires juridiques passés de ce contrat n’a pas considéré cette consultation avec le sérieux nécessaire, nous faisant une proposition finalement non conforme, ce qui confirme au final que le marché n’est vraiment pas un outil de long terme… Tout va et vient en fonction des opportunités… Ce qui me permet de répondre à Bruno Charles que, finalement, la bonne réponse n’est pas la concurrence mais la nationalisation. (Rires dans la salle)

Le risque juridique a conduit cependant à une procédure très resserrée, pilotée par une équipe restreinte et nous regrettons que cela n’ait pas permis un vrai partage dans un moment clé pour comprendre les enjeux du réseau de chaleur et les alternatives techniques, économiques. L’appropriation politique de ce contrat reste donc à construire. Nous insistons sur cette dimension car il s’agit en fait de la relation aux usagers et aux abonnés. Car la réalité techniquement complexe de ce dossier n’enlève rien à son importance politique, à l’importance de sa compréhension par les habitants ; par exemple, le système d’information devra permettre de donner aux usagers aussi des informations sur les pannes ou arrêts, sur le suivi des émissions, sur le coût du mégawattheure distribué.

Nous rappelons aussi le commentaire que nous avions fait sur les objectifs du cahier des charges et l’ambition, bien trop limitée de notre point de vue, concernant le développement de la biomasse. Car si nous dépasserons les 62 % d’énergies renouvelables ou de récupération, nous restons à 10 % pour les EnR tout court dans notre cas pour la biomasse, le taux le plus bas des réseaux de l’agglomération, excepté Givors pour l’instant.

Du point de vue investissement, c’est moins de 50 mégawatts de biomasse pour plus de 300 mégawatts de gaz, dont il faut déduire, certes, les désinvestissements de la Part-Dieu mais il reste qu’à la fin, nous aurons cinq fois moins de capacité biomasse que de gaz. Nous restons convaincus qu’il était possible de faire plus, par exemple en allant vers une chaudière biomasse de grande puissance à Gerland ou en transformant un gaz en biomasse au Carré de Soie et, bien sûr, en inscrivant dans le contrat un objectif de récupération d’énergie fatale de la Vallée de la chimie.

Enfin, vous comprendrez notre étonnement de constater que le contrat ne prévoit pas le raccordement du site du Puisoz, sur lequel nous étions pourtant d’accord. En commission, le Vice-Président m’a indiqué que ce raccordement était proposé par le délégataire et a été retiré par la Métropole. Pourtant, nous avions convenu que ce site serait le lieu du maillage entre les réseaux de Lyon Villeurbanne et de Vénissieux et, côté Vénissieux, tout est prêt. On nous dit que ce serait l’objet d’un avenant mais cet avenant devrait être déjà en discussion si nous voulons respecter le calendrier de réalisation, qui impacte bien entendu les infrastructures et notamment la traversée du périphérique pour le projet du Puisoz.

Il est vrai que nous attendons toujours votre réponse, monsieur le Président, à la lettre du Maire de Vénissieux vous demandant d’ouvrir les discussions sur les modalités de gestion du réseau en 2017 puisque la convention qui les détermine prend fin en décembre. En 2015, vous nous aviez contactés juste avant le dernier Conseil métropolitain pour mettre en place cette convention. Il serait vraiment dommage de reproduire la même situation. De nombreuses questions concrètes restent ouvertes sur le dispositif qui assurera le suivi de cette DSP dès le mois de janvier. Des questions foncières aux questions de personnes compétentes et de relations aux usagers, nous ne pouvons rester dans le flou. Vous vous en doutez, cependant, de notre côté, nous sommes organisés pour assurer la continuité du service public et nous avons des exigences et des objectifs pour l’année 2017.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Claisse.

M. le Vice-Président CLAISSE : Monsieur Millet, après vous avoir écouté, j’ai cru comprendre que vous souhaitiez une remunicipalisation des réseaux de chaleur et non une nationalisation. Votre langage navigue parfois et vos chiffres sont assez flous. Vous nous ressortez des chiffres et, en commission, j’ai expliqué très clairement que ce n’était pas les bons mais vous les reprenez tout de même. Vous savez très bien faire la différence entre l’augmentation de capacité nette du réseau qui sera faite par des créations de nouvelles capacités et par le démantèlement de la chaufferie de Lafayette et le démantèlement de la Doua.

Simplement, je veux attirer l’attention de tous ceux qui disent : « Mais, en gros, vous auriez pu faire plus de biomasse ou vous auriez pu faire moins d’incinération ».

Regardez ce qu’il se passe en 2019 : vous voyez, le prix du réseau de chaleur, la courbe en vert monte significativement. Si, en 2027 -comme certains ont pu le proposer-, on fait une chaufferie biomasse à Carré de Soie, en 2027, vous remontez la courbe verte à peu près de la même hauteur que l’augmentation que vous avez en 2019 et là on arrive à des niveaux de tarifs pour lesquels le degré de compétitivité du prix se dégrade. Si le degré de compétitivité du tarif se dégrade, cela signifie quoi ? Cela signifie que le réseau devient moins compétitif et, s’il le devient, le potentiel du développement du réseau se réduit et donc à la fois notre capacité à réduire les émissions de CO2 et à lutter contre la précarité énergétique.

À l’inverse, si on veut faire moins d’incinération, regardez à nouveau la courbe et voyez ce qu’il se passe en 2027 ; cette année correspond à l’augmentation de capacité de 30 mégawatts de l’usine d’incinération de Lyon Sud : vous voyez le prix qui baisse à nouveau ; c’est bien que l’incinération est moins chère que les autres modes de production de chaleur et, si vous voulez en faire moins, vous avez un prix plus élevé, donc un prix dont la compétitivité se réduit et donc un moindre potentiel de développement du réseau, donc une moindre capacité à lutter contre les émissions de CO2, la précarité énergétique.

Et, à un moment donné, ce qu’il faut rechercher -et ce contrat vous le propose-, c’est un optimum dans l’équilibre entre trois objectifs : le niveau de développement du réseau, le prix du service de la chaleur et des ambitions en matière d’EnR. Je crois que l’équilibre qui vous est proposé dans ce contrat-là est un équilibre ambitieux ; vouloir augmenter la biomasse dégraderait le potentiel de développement, vouloir diminuer l’incinération dégraderait le potentiel de développement du réseau et on a souhaité arriver à résoudre cette équation et à trouver l’optimum.

Juste pour terminer sur l’incinération, si vous regardez dans la Métropole quel est le réseau le moins cher, c’est celui de Rillieux. Pourquoi ? Parce que 74 % de la mixité énergétique c’est de l’incinération. Inversement, les réseaux les plus chers sont les réseaux qui sont dépendants à 100 % du gaz, donc Rillieux est à 58 €, la Duchère est à 71 €, Lyon-Villeurbanne est à 66 €, Vénissieux est autour de 74, 75 €. Donc on voit bien cette nécessité de trouver le meilleur équilibre en matière d’utilisation des énergies, du panier énergétique et donc le meilleur prix pour un développement optimum du réseau.

Excusez-moi, j’ai été un peu long.

M. LE PRÉSIDENT : C’est une bonne nouvelle pour les habitants de Vénissieux ce soir !

Proximité et Cadre de Vie

« Vous nous proposez de continuer à réchauffer les petits oiseaux… »

N° 2016-1515 - Saint Fons - Exploitation de la station d'épuration -

M. le Conseiller MILLET : Décidément, la vie est pleine de surprises ! Il y a peut-être des éléments de langage fournis par le Cabinet, je ne sais pas, mais Gérard Collomb puis Gérard Claisse ont utilisé le terme de « remunicipaliser » en nous le reprochant. Donc je voulais tout de suite les rassurer !

M. LE PRÉSIDENT : Pas moi !

M. le Conseiller MILLET : Vénissieux ne demande évidemment pas de remunicipaliser la rénovation urbaine, ni d’ailleurs le réseau de chaleur mais nous demandons une co-construction de la rénovation urbaine et une cogestion du réseau de chaleur. Si c’est là demander de le remunicipaliser, alors je m’inquiète.

Cela dit, venons-en à la délibération : nous venons d’assister à quelque chose d’extraordinaire dans cette assistance puisque le Vice-Président n’a pas présenté la délibération mais a fait les commentaires sur l’intervention que j’allais faire mais je vais tout de même la faire.

Avec cette courte délibération, vous nous proposez de continuer à réchauffer les petits oiseaux, malgré ce que vous dites, pour les huit prochaines années. En tout cas, c’est ce qui est écrit dans la délibération et dans le marché et vous illustrez une nouvelle fois l’incapacité de votre administration à prendre en compte les projets des Communes, en tout cas des projets Vénissians.

Car, si nous avons engagé à La Feyssine une expérience de méthanisation que vous avez évoquée, rien n’est évoqué dans ce marché de huit ans pour la station d’épuration de Saint Fons. Autrement dit, oui, nous continuerons à réchauffer l’air avec l’équivalent d’une chaudière de l’ordre de 5 mégawatts.

Il y a près de cinq ans, la Ville de Vénissieux a contacté la Métropole à ce sujet, après avoir fait réaliser une étude d’opportunité sur le raccordement de cette station d’épuration des eaux usées au réseau de chaleur. Nous avons eu quelques échanges, puis la Métropole a fait réaliser d’autres études. Dans le cahier des charges de renouvellement de la DSP de Vénissieux, que les services de la Métropole connaissaient parfaitement, nous avons inclus une option pour permettre le raccordement futur, puisque ce n’était pas prêt. Nous avons fait évoluer le coût du raccordement physique qui pouvait aussi passer par l’usine Solvay voisine. L’équation économique était très prometteuse. Vos services nous ont dit qu’il était trop tôt car la STEP faisait face à des difficultés techniques, que vous alliez conduire d’autres études car il y avait un problème pour garantir la fourniture et nous avons donc signé le contrat de DSP sans ce raccordement mais avec la possibilité de le faire.

Les échanges se sont poursuivis et une réunion technique a fait le point en ce début d’année. Et non, monsieur Colin, vos amis ne nous ont pas dit que cette hypothèse était abandonnée au profit d’autres choix stratégiques. Tout cela est bien long mais c’est la vie de nombreux projets. Jusque-là, rien d’extraordinaire.

Sauf que, surprise, en commission Proximité, il y a quelques jours donc, sur cette délibération : il a fallu répéter trois fois ma question pour que le service me confirme. Non seulement rien n’est prévu en termes de récupération de chaleur pour ce marché de huit ans mais les réflexions s’orientent à long terme vers la méthanisation expérimentée à La Feyssine.

Les Vénissians apprécieront mais aussi les Sainfoniards car je rappelle au Maire de Saint Fons que le raccordement souhaité du quartier de Carnot-Parmentier au réseau de chaleur de Vénissieux, pour lequel nous sommes favorables et pour lequel nous travaillons, supposait un raccordement à la STEP…

M. LE PRÉSIDENT : Il reste quelques secondes, il faut conclure !

M. le Conseiller MILLET : …ou aux énergies fatales pour garantir le taux EnR du réseau.

Si vous voulez, je m’arrête ; il reste un paragraphe mais vous avez compris l’essentiel.

Proximité et Cadre de Vie

Qualité de l’air : pour un vrai débat citoyen !

N° 2016-1304 - Métropole respirable - Démarche d'amélioration de la qualité de l'air -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous propose d’adopter les recommandations de l’OMS comme objectif global à atteindre en 2030 et nous soutenons cet objectif. Ce plan Métropole respirable, ou plan Oxygène, doit aboutir à des propositions qui seront soumises à une consultation des habitants, des Communes et autres acteurs de la qualité de l’air ; en tout cas, c’est qui est écrit dans la délibération et je regrette qu’aucun des intervenants ne l’ait évoqué dans la présentation. Nous pensons qu’on devrait arriver à un programme détaillé et définitif en fin d’année 2016. Nous pensons qu’il faudra prendre le temps nécessaire et que ce délai paraît un peu court, d’autant qu’il faut l’articuler avec les pouvoirs de police des Maires.

Cependant, pour un vrai débat citoyen, il faut faire appel à l’intelligence des habitants et éviter le catastrophisme qui conduit le plus souvent à des réactions populistes. L’étude récente plaçant l’impact sanitaire des particules fines au même ordre de grandeur que le tabagisme et l’alcool doit, par exemple, être présentée en soulignant les progrès qui ont été faits ces dernières années et qui peuvent donc être poursuivis et bien entendu en évitant toute conséquence parasite du type de celle qu’a citée Thierry Philip : « Le tabac, on s’en fout puisque de toute façon l’air est déjà pollué », d’autant que la responsabilité respective du tabac et des poussières, dans les évaluations de décès, n’est pas identique. J’aurais souhaité que Thierry Philip précise la notion de décès prématurés parce qu’un décès prématuré de trois ans à cause des pollutions ou n’est pas de même nature qu’un décès prématuré de quinze ans par tabagisme.

L’excellent film-documentaire Demain montre qu’on peut tenir sur ces enjeux cruciaux un discours positif qui appelle à l’effort de compréhension et d’action, loin du marketing des peurs dont beaucoup d’ONG États-uniennes sont spécialistes, loin du slogan « Penser global, agir local » qui paraît si naturel que personne ne réalise qu’il nous pousse donc à ne pas penser sur nos actions locales, autrement dit à ne faire qu’appliquer sans réfléchir ce que l’idée dominante du moment nous propose et qu’il ne faut évidemment pas agir globalement, c’est-à-dire faire de la politique pour changer de société.

C’est au contraire en faisant de la politique qu’on peut répondre à ce sentiment que de toute façon tout le monde triche, après le scandale de la fraude aux normes d’un constructeur automobile. C’est la puissance publique qui a la responsabilité d’organiser les contrôles et les mesures et, comme nous avons Air Rhône-Alpes pour l’air ou l’ASN pour le nucléaire, il faut une agence publique de contrôle des émissions des véhicules ou systèmes potentiellement polluants.

De même, il faut tenir compte des données qu’a rappelées Thierry Philip : sur quinze ans, on a une forte baisse de l’ensemble de nos émissions et, donc, l’enjeu qui nous est posé c’est bien de poursuivre ces efforts parce que, si nous avons la même baisse des émissions dans les dix prochaines années que celle que nous avions dans les quinze dernières, nous serons certainement proches de l’objectif des normes de l’OMS.

Il faudrait d’ailleurs une étude sur une plus longue durée car je suis convaincu qu’aujourd’hui, nos enfants respirent dans l’agglomération un air beaucoup moins pollué que celui que nous respirions il y a cinquante ans. Je peux citer les chiffres de la chaufferie urbaine de Vénissieux, dont les émissions en soufre et en azote ont été divisées par vingt depuis les années 1980, ou celles de l’usine Carbone Savoie qu’a citée Thierry Philip, le plus grand émetteur de HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) du sud-est de la France jusqu’en 2011 et dont l’investissement sur de nouveaux systèmes de filtration a divisé les émissions par dix.

De même, il faut redire que la qualité de l’air est d’abord un phénomène météorologique global et que les nuages ne s’arrêtent pas aux frontières. On le dit en général des nuages radioactifs mais c’est vrai aussi des nuages de poussières. Faire appel à l’intelligence, c’est aussi donner les éléments de connaissance, par exemple sur l’impact du foehn -vent dont on sait qu’il transporte des sables- sur les poussières ou sur l’impact des mines géantes de Cologne en Allemagne (100 kilomètres carrés d’exploitation de charbon à ciel ouvert).

De la même manière, la baisse de la part de l’industrie dans la pollution doit être rapportée à l’évolution de l’activité industrielle car nous avons bien une forte désindustrialisation, et notamment de l’industrie lourde. Il y a donc la part liée à l’activité et la part réelle des industriels qui ont fait d’énormes progrès sur les process eux-mêmes, pour des raisons économiques bien sûr afin de réduire leur consommation énergétique mais aussi pour respecter des normes leur permettant de maintenir leur site, ce qui était le cas de Carbone Savoie en 2011.

Il nous faut, de ce point de vue, des analyses plus précises sur les principaux sites facteurs d’émissions et, comme on le fait dans les PPRT, mettre en place des démarches partenariales fixant des objectifs de réduction avec maintien de l’activité. On peut penser, par exemple, à la raffinerie de Feyzin dont les incidents répétés en 2015 inquiètent les riverains, même si son nuage noir se dépose en général au loin, à l’est, bien en-dehors de l’agglomération, ce qui permet de constater qu’il n’y a pas d’impact local. On peut inclure dans ces démarches nos efforts de valorisation énergétique ; cela a été fait sur nos installations de traitement d’eau.

Enfin, nous voulons dire clairement que nous refuserons toute mesure de gestion des pics de pollution qui ne prendrait pas en compte son impact social. Interdire les véhicules les plus polluants est évidemment une mesure qui revient à une ségrégation sociale, autorisant les possesseurs d’énormes 4×4 ou berlines dernier cri au détriment des vieux véhicules que beaucoup d’habitants de nos banlieues font durer le plus longtemps possible.

Nous proposons des axes d’études alternatifs à une interdiction qui serait, pour nous, ségrégationniste :

  • La gratuité des transports collectifs les jours de pics de pollution, mesure simple et qui affirme le principe du droit pour tous à l’accès à l’agglomération ;
  • Un nombre de passagers minimum pour tout véhicule, ce qui revient à réduire le nombre global de véhicules et à responsabiliser tous les usagers ;
  • L’organisation du covoiturage sur voiture propre avec des aires, comme on en trouve en zone rurale, autour des points d’entrée dans l’agglomération, lieux qui peuvent aussi être des lieux d’animation et de sensibilisation ;
  • Voire, pour les pics vraiment les plus forts, une interdiction totale des véhicules pendant une certaine durée ; cela peut paraître exagéré mais les 50 000 morts du tabagisme ont bien conduit à une interdiction dans les lieux publics ;
  • Enfin, une réflexion particulière sur les véhicules professionnels qui ont été cités tout à l’heure, pour lesquels, là aussi, il y a inégalité entre la grande entreprise qui peut financer des véhicules propres et l’artisan qui fera durer sa vieille camionnette. Il nous faut certainement une réglementation contraignante facilitant le renouvellement rapide du parc avec une aide financée par une taxe assurant la solidarité du secteur, en incluant les bénéficiaires, distributeurs, promoteurs.

C’est avec l’ensemble de ces éléments que nous contribuerons au débat pour une démarche de Métropole respirable avec les habitants.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Ajouter la compétence gestion du réseau de chaleur, comme une expérimentation concertée…

N° 2016-1319 - Extension du périmètre du Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SigerLy) -

M. le Conseiller MILLET : Encore une intervention courte. Cette délibération met en œuvre ce que nous avons décidé en contribuant au changement de statut du SigerLy qui devient un outil, dans toute la Métropole, au service de plusieurs de nos objectifs sur l’énergie. C’est un bon exemple d’une forme particulière d’organisation des compétences qui aurait pu faire l’objet d’un chapitre de notre Pacte de cohérence métropolitain.

À propos, monsieur le Président, vous n’avez pas encore répondu au courrier de la Ville de Vénissieux qui, après avoir listé les compétences articulées qu’elle souhaitait étudier -nous avons eu des éléments en Conférence des Maires- vous proposait d’ajouter la compétence gestion du réseau de chaleur comme une expérimentation concertée. Notre pacte prévoit, en effet, la possibilité d’expérimentations après déclarations d’intention communales ou intercommunales et pouvant porter sur tout sujet.

Compte tenu des délais, nous espérons que le prochain Comité de pilotage sera l’occasion d’un échange politique à ce sujet et, peut-être, monsieur le Président, d’une réponse positive de votre part à la demande d’expérimentation de la Commune de Vénissieux.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Quelle est la part des travailleurs détachés sur les chantiers de l’agglomération ?

N° 2016-1310 - Plan climat énergie territorial (PCET) - Accompagner le développement de la filière bâtiment durable - Subvention - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Ce sont des emplois qui sont évidemment importants pour nos objectifs de réhabilitation thermique. Le bâtiment est un secteur qui permet à des centaines de jeunes éloignés de l’emploi de retrouver le chemin d’un métier dont on peut être fier à travers son résultat.

Mais, pour ceux qui se promènent sur les chantiers de notre agglomération, que constatons-nous ? La part déterminante prise par les travailleurs détachés. Par conséquent, nous souhaitons qu’une question soit posée à la CCI, partenaire de ce dispositif. Quelle est la part des travailleurs détachés sur les chantiers de l’agglomération et quel est l’impact sur l’avenir de ces jeunes en termes d’emplois durables ? Et d’ailleurs, comment compte-t-elle assurer que les travailleurs détachés soient eux-aussi formés aux métiers du bâtiment durable ? Sans doute faudrait-il quelque chose comme un « Trexit », sortir le travail des règles européennes car, sans la directive des travailleurs détachés, tous les travailleurs du bâtiment durable auraient les mêmes droits.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Vallée de la chimie… et avenir industriel…

N° 2016-1238 - Agenda 21 Vallée de la chimie - Programme d'actions 2016 - Subventions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, brièvement, nous ne voudrions pas que le travail cinématographique sur l’histoire de la Vallée de la chimie ne finisse, d’ici quelques années, dans un musée du souvenir. C’est pourquoi nous souhaitons qu’au niveau du travail sur le soutien à la Vallée de la chimie, on en ait une vue plus globale. Ici, c’est une petite action avec l’association des entreprises et des Communes. Mais nous savons que, dans la commission Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville, une présentation du Plan directeur de la Vallée de la chimie a été faite où on voit qu’on a 100 M€ d’argent public, dont 32 M€ de la Métropole, sur un certain nombre d’actions dans cette Vallée de la chimie, sur laquelle nous nous inquiétons de son avenir industriel. Peut-être savez-vous que Solvay a arrêté, il y a un an, une activité sur le site historique de Rhodia.

Quel est le bilan global d’activité et de la production réelle sur la Vallée de la chimie ? On parle parfois de l’avenir de la raffinerie ; surtout, quels sont les moyens mobilisés au total ? Nous sommes tout à fait favorables à l’aménagement urbain de cette vallée (les enjeux de déplacements, de cadre de vie, de relations avec les entreprises) mais, au total, combien d’argent public est dépensé dans cette vallée ? Quels sont les montants cumulés du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) touché par les entreprises ? Quels sont les montants de Crédit d’impôt recherche ? Et quels sont les investissements privés dans cette vallée ?

Nous pensons que nous avons besoin d’un vrai bilan de nos relations avec ces entreprises et d’un bilan, notamment, sur l’emploi. Lorsqu’on regarde les premiers éléments du Plan directeur de la Vallée de la chimie, on évoque des centaines d’emplois liés à un certain nombre de projets mais on ne parle jamais des suppressions.

Alors, là encore, comme je l’évoquai dans le Schéma de développement économique, il y a tout de même un grand écart entre la présentation du discours sur l’avenir de la Vallée de la chimie et le vécu des salariés et des habitants qui voient, eux, les suppressions. Nous demandons donc qu’un vrai bilan contradictoire du développement de la Vallée de la chimie soit fait, associant bien sûr les entreprises mais aussi les syndicats, les Communes et les associations et qu’on ait une approche globale des investissements, des aides fiscales et de leurs conséquences sur l’emploi.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Démarche des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)… démarche importante…

N° 2016-1178 - Programme d'accompagnement, de prévention et de gestion des risques majeurs - Subventions - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de prendre un peu de recul à l’occasion de ces délibérations en disant quelques mots sur la notion de risques et des conceptions politiques qu’elle révèle.

L’évaluation d’un risque révèle toujours des attitudes différentes par rapport à l’avenir, fataliste, idéaliste, opportuniste et les assureurs en ont fait leur métier.

Malgré tant d’éruptions volcaniques depuis Pompéi ou de tsunamis, des hommes habitent des lieux dangereux. À la Faute sur Mer, tous connaissaient les risques, pas que le Maire, tous ceux qui voulaient leur maison dans un coin de paradis. Mais pourquoi je vous parle de risques naturels à propos de risques technologiques ?

Permettez-moi de rappeler un vieux débat entre Voltaire et Rousseau : Voltaire, fataliste, affirmait qu’il fallait accepter les catastrophes naturelles ; Rousseau, progressiste, lui répondait : « Un tremblement de terre dans le désert ne fait pas de morts, c’est la présence humaine qui le transforme en catastrophe ». Le risque est donc toujours social. Oui, Haïti en 2010 est un drame du sous-développement, d’un colonialisme destructeur, rien à voir avec une catastrophe naturelle.

Allons plus loin -je m’autorise une digression- : si le soleil accélérait sa transformation en naine rouge menaçant la terre, serait-ce définitif ? Non, le grand pédagogue, rêveur d’univers, Hubert Reeves évoque l’hypothèse de déplacer la terre ! Il envisage même, devant la mort entropique inéluctable de l’univers, de manipuler des trous noirs.

Je me suis éloigné un instant mais pour montrer que les risques ne sont pas dans les incroyables énergies des réalités physiques et naturelles mais dans la capacité ou non de l’humanité à s’organiser, évaluer, réduire, prévenir et réparer. Il n’y a pas de risques technologiques, il n’y a que des risques de société. L’évaluation d’un risque et des mesures préventives ou correctives réduisant son impact sont toujours des décisions politiques.

Après la première grande contamination radionucléaire artificielle de l’histoire humaine, Hiroshima, la ville détruite et contaminée, a été rendue habitable en quatre ans, avec de larges financements US qui réparaient moralement leur péché tout en ancrant le Japon dans l’alliance atlantique et, le cynisme triomphant n’ayant pas de limites, en étudiant de près les conséquences de leur acte, dont je rappelle qu’il était totalement inutile au plan militaire dans une guerre mondiale finissante.

L’anniversaire de l’accident de Tchernobyl est l’occasion de débats vifs suite à l’article de la revue Nature évoquant une augmentation de la biodiversité dans la zone d’exclusion. Mais ils révèlent aussi -et surtout, pour moi- l’impact de l’effondrement de l’URSS qui a suivi de près l’accident, de ces villages reconstruits laissés pour compte par la restauration capitaliste. Oui, la catastrophe est toujours sociale.

Noël Mamère, peu suspect de sympathie Communiste, disait d’ailleurs, après avoir dénoncé les risques nucléaires, que le plus important était le refus du modèle de société que suppose un modèle énergétique avec nucléaire. Nous n’avons pas le même projet de société mais voilà le vrai débat : non pas quelle société sans risques mais quelle société pour maîtriser les risques, quelle société tout court.

C’est pourquoi la démarche des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) est importante. Elle dit que nous pouvons maîtriser des risques majeurs si nous prenons les mesures nécessaires de réduction, de prévention, de protection. Nucléaire, chimie, pétrole, ce ne sont pas les techniques qu’il faut interroger mais les organisations qui s’en servent. Permettez-moi de prendre un exemple : ce n’est pas la gare de Sibelin ni la raffinerie qu’il faut mettre en cause mais bien l’organisation logistique entre elles, ce qui justifie notre réserve sur le PPRT de la Vallée de la chimie ; tout ce qui cache les logiques d’un système derrière le masque des risques dits naturels ou dits technologiques travaille en fait au profit du système.

Face aux risques, il y a le cynisme du capitalisme froid de l’assurance qui calcule ce qu’il peut faire payer pour couvrir ses clients et comment il doit se couvrir jusqu’à cet assureur en dernier ressort qu’est toujours l’État, c’est à dire la collectivité humaine ! Le capitalisme s’est toujours développé en reportant ainsi les risques sur les autres et le Socialisme réel a malheureusement joué trop souvent le mimétisme. Ce n’est pas un hasard si nous parlons de « plans de prévention », personne n’imaginerait parler de « marché de prévention », personne n’accepterait qu’on se limite à financer une assurance risque. Le plan -vous voyez le hasard, monsieur le Président, de l’ordre des délibérations, je réponds à votre dernier commentaire-, c’est-à-dire la décision politique d’orienter les ressources en fonction de l’intérêt général est l’outil de la maîtrise des risques et donc, plus généralement, de la maîtrise publique d’une société humaine complexe.

Cette démarche des PPRT nous montre qu’une autre voie de développement est possible, donnant au politique le rôle décisif pour orienter et contrôler le marché, et sortir enfin de cette préhistoire humaine qu’est le capitalisme.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

PPRT… une condition du développement de l’industrie dans la Vallée de la chimie…

N° 2016-1099 - PPRT de la Vallée de la chimie - Avis de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je ne sais pas si je fais à la fois l’intervention PPRT et la réponse au vœu d’EE-LV que j’avais préparée puisque, finalement, ils viennent de le lire.

Concernant les PPRT, nous nous félicitons de cette délibération qui marque une étape majeure dans une longue démarche qui est une condition du développement de l’industrie dans la Vallée de la chimie. Nous partageons les réserves transmises au Préfet tout en renouvelant une remarque de notre groupe.

La remarque est que c’est la démarche des PPRT, qui est une réponse publique et accessible aux citoyens pour assurer la maîtrise collective des risques et de leurs impacts, qui souffre depuis l’origine d’une séparation entre le travail sur ce qui se passe dans l’usine et le travail sur ce qui se passe en dehors de l’usine. Nous ne voyons du travail effectué entre l’État et l’entreprise que son résultat, c’est-à-dire les cartes d’impact que nous prenons en compte, et pour lequel nous essayons de prendre en compte les actions de réduction des risques. Nous pensons qu’un lien plus étroit entre l’entreprise et les Communes, donc entre les salariés et les habitants, aurait été un plus pour mieux comprendre et orienter les réflexions sur ces risques. C’était d’ailleurs l’esprit des « Entretiens Serge Tarassioux » qui étaient organisés à Pierre Bénite avant 2014.

La maîtrise des risques industriels est essentielle dans des sites classés mais elle montre qu’il est possible de renverser la tendance historique à la fuite de l’industrie de l’espace urbain. L’affaire est malheureusement réglée pour l’ex-site Brandt. Nous sommes inquiets du site de Schneider dans le huitième arrondissement comme du site Bosch de Vénissieux. Le départ des ateliers de la SNCF d’Oullins sera encore un coup porté à la présence des métiers de l’industrie dans le Grand Lyon ; peut-être que le Maire d’Oullins arrivera à contraindre la SNCF à résister à la pression foncière en maintenant des activités économiques et industrielles. Un ouvrier, ça peut être moderne et urbain !

J’en profite d’ailleurs, monsieur le Président, pour vous donner des nouvelles des salariés d’ex-Alstom Énergie dont je vous parlais en décembre : mon correspondant délégué syndical, que j’avais consulté sur ce dossier, est dans le plan de licenciements. Car, vous le savez, General Electric, contrairement à ses engagements, a confirmé en janvier le plan de 6 500 suppressions d’emplois, dont 1 500 en France et je ne sais pas quelle suite il donnera aux engagements d’Alstom dans le projet Supergrid. Sans doute me ferez-vous la réponse de monsieur Macron aux syndicats l’interpellant sur les 1 500 suppressions de postes -je le cite- : « Ce qui nous importe, et ce qui va être le rôle du Ministère de l’Économie, c’est de faire respecter les 1 000 créations de postes qui étaient prévues dans l’accord signé avec le Gouvernement français ». plus 1 000 incertains, moins 1 500 sûrs, on comprend bien que le Président de la République peut attendre, et nous avec, la célèbre inversion de la courbe !

En tout cas, ce PPRT est un outil essentiel contre cette désindustrialisation, même si nous considérons toujours que le financement public des investissements privés d’une entreprise bénéficiant par ailleurs largement de largesses fiscales est critiquable.

Nous partageons les réserves qui sont toutes basées sur la nécessité, justement, de permettre la poursuite du développement urbain. Personne n’imagine pouvoir supprimer toute circulation sur l’A7, même déclassée, il faut donc des mesures d’information et de mise en sécurité des automobilistes. Il faut assurer la voie cyclable ViaRhôna ; le cas de l’Île de la Chèvre est illustratif. Quand le PPRT interdit, il doit créer les conditions du respect de l’interdiction, y compris dans la pédagogie nécessaire avec les usagers.

Nous insistons sur les réserves exprimées sur les mesures foncières pour des activités économiques, dont l’entreprise Champion. L’effort fait ces deux dernières années pour la réduction des risques de l’entreprise Arkema montre que des évolutions sont possibles. En ces temps de rigueur budgétaire, il ne serait pas sérieux de ne pas utiliser le délai restant dans les conventions pour construire des solutions alternatives aux mesures d’expropriation.

Je ferai une autre intervention tout à l’heure après le vœu, puisque nous aurons le vœu. Je prendrai le temps d’y répondre précisément.

Je conclue sur le PPRT, donc, en renouvelant notre demande d’une annexe détaillant les mesures de recommandations et de prescriptions par Commune car nous avons, dans la délibération, les éléments pour Pierre Bénite et Feyzin, les Communes les plus impactées, mais -si j’ai bien compris- la Ville de Vénissieux est concernée par 14 maisons avec prescription mais nous n’avons pas de tableau écrit.