Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions

Tenir le cap à Gauche !

Installation de 7 Conseillers métropolitains suite aux élections municipales et communautaires à Vénissieux les 22 et 29 mars 2015 et modification du nom du groupe -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, après l’annulation des élections municipales de Vénissieux, les élections partielles de mars 2015, la liste que j’ai conduite « Avec Michèle Picard, rassembler les Vénissians, tenir le cap à Gauche » est ressortie une fois de plus légitimée et, plus que jamais, confortée.

Une campagne difficile où l’esprit républicain qui nous anime n’a pas toujours été respecté, à l’exemple des tracts affichés par nos adversaires sur les portes des allées, dont les propos populistes, mélangeant homophobie et théorie du genre, ternissent notre République et désavouent le combat politique.

Face à nous, nous avions une Droite arrogante, prête à toutes les compromissions. Sa tête de liste n’a pas hésité à utiliser toutes les ficelles du populisme pour s’attirer les voix des Vénissians, allant jusqu’à faire des appels du pied au Front national et au Parti socialiste pour le second tour. Eh oui, tous les moyens ont été utilisés pour mettre fin à la gestion progressiste à direction Communiste de notre ville.

Aujourd’hui, nous sommes satisfaits, et ce à plus d’un titre. Avec près de 43 % des suffrages, n’en déplaise à la Droite, nous avons réalisé un score supérieur à 2014 et gagné un Conseiller métropolitain supplémentaire. De plus, la liste menée par le Front national n’a pas réussi à obtenir un siège à la Métropole. J’en profite également pour rétablir une vérité : contrairement à ce qui a été martelé par le candidat Socialiste qui se présentait comme seule liste de la majorité métropolitaine, nous sommes bien dans la majorité métropolitaine, même si nous ne sommes pas dans l’exécutif. Le seul fil rouge qui nous guide, c’est l’intérêt des Vénissians et celui des habitants de la Métropole… (brouhaha dans la salle)… Mais vous êtes très amers, Messieurs dames !

Quant au projet du Puisoz, monsieur le Président, vous aviez annoncé dans un tract sa sortie de terre avec le candidat Socialiste. Cela pourrait laisser croire que seuls les élus de la même obédience pourraient obtenir la réalisation de projets. Je n’y crois pas un instant, ce serait contraire à l’esprit républicain et inquiétant dans nos relations avec la Métropole. Je précise que, pour le Puisoz, après tout le travail réalisé par nos deux collectivités ces dernières années, nous sommes désormais dans la phase opérationnelle.

Alors oui, nous sommes de nouveau présents à la Métropole et bien déterminés à y prendre toute notre place. Nous portons cette volonté de travailler dans un esprit républicain pour faire avancer des projets structurants pour notre ville et ses habitants, pour que Vénissieux, troisième Ville du département, sixième Ville de Rhône-Alpes, soit l’entrée sud de l’agglomération.

Concernant le Pacte de cohérence métropolitain, nous serons également force de propositions. La Métropole ne saurait avancer sans la troisième Ville du département. Il est donc important que Vénissieux soit représentée dans certaines instances, comme par exemple le SYTRAL ou l’OPH de la Métropole de Lyon ou même la présidence de la CLI 9.

Pour terminer, monsieur le Président, je voulais vous dire combien les Vénissians ont apprécié votre présence sur notre ville ces dernières semaines. Vous connaissez le chemin, vous serez toujours bien accueilli sur notre ville. J’espère que votre attention pour Vénissieux ne se démentira pas et que l’on continuera à travailler ensemble les nombreux dossiers utiles aux Vénissians et à notre agglomération.

Merci.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions, Tribunes

En direct du conseil…

Sur l’Anneau des sciences, le Président du groupe a spécifié que « sans rentrer dans les détails du débat de fond, puisque la délibération de ce soir est une demande d’aides à l’Europe pour des études, nous voterons le rapport. Mais, par notre vote, nous ne voulons pas donner l’impression de donner un blancseing à cette réalisation. Nous tenons à l’affirmation d’un grand contournement et à la poursuite des études demandées sur tous les points qui font débat. »

Sur la question des agents, le groupe Communiste s’est étonné : « On vote le premier régime indemnitaire de la Métropole, et cela commence déjà difficilement. Nous entendons la Vice-Présidente mais nous écoutons aussi les représentants du personnel, qui sont les interlocuteurs privilégiés représentant les salariés et les acteurs du service public… C’est ce qu’on appelle le dialogue social… Or, toutes les organisations syndicales sans exception contestent et, comme l’a dit un intervenant tout à l’heure : « Seul, on va plus vite ; ensemble, on va plus loin »… Emparons-nous donc de cette citation pour avancer avec les syndicats ! » et Bernard Genin a conclu : « Le groupe, à l’unanimité (comme les organisations syndicales), s’abstiendra sur ces rapports. »

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

« Seul, on va plus vite ; ensemble, on va plus loin ! »

N° 2015-0158 à N° 2015-0161 - Régime indemnitaire + Définition, durée et organisation du temps de travail -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, brièvement, nous votons donc le premier régime indemnitaire de la Métropole des agents de la Métropole. Le moins que l’on puisse dire c’est que ça ne commence pas très bien ou, en tous les cas, avec beaucoup de difficultés.

Nous avons entendu les comptes-rendus des discussions, madame la Vice-Présidente, nous entendons aussi nous essayons d’écouter, d’entendre les représentants du personnel et leurs organisations syndicales, le moins que l’on puisse dire est que la situation est sinon bloquée, en tous les cas, difficile.

En tous les cas nous ne croyons pas, pour ce qui nous concerne au sein du groupe Communiste, que les organisations syndicales seraient fatalement irresponsables et uniquement préoccupées par des revendications dans une situation bornée et contraire à nos contraintes budgétaires. En tous cas, ces organisations syndicales représentatives de bon nombre de personnel de notre collectivité doivent ou devraient être les interlocuteurs privilégiés, c’est aussi ça faire de l’humain, monsieur le Président, parce que donc justement représentatives de nombre de salariés et des actrices et des acteurs de ces salariés de nos services publics.

Certes, nous savons que ce n’est jamais facile mais cela s’appelle le dialogue social et nous constatons aujourd’hui, le tract nous a été distribué d’ailleurs à l’entrée de la salle, que les huit organisations syndicales unanimes contestent les propositions qui sont faites et déposent un préavis de grève.

Tout à l’heure, un représentant du groupe Socialiste et apparentés, sur une autre délibération, concluait en disant : « Seul, on va plus vite ; ensemble, on va plus loin ». Nous reprendrons cette expression pour cette délibération en souhaitant que le dialogue social puisse se développer dans le respect les uns des autres, y compris dans la confrontation mais dans le respect. Pour toutes ces raisons, notre groupe, le groupe Communiste et républicain, à l’unanimité, comme les organisations syndicales, s’abstiendra sur les rapports n° 2015-0158 et 2015-0159.

Je vous remercie.

Éducation et Culture, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour le maintien de l’Internat Favre !

N° 2015-0132 - Protection de l’enfance -Avenant à la convention à passer avec la Fondation AJD Maurice Gounon, le Département et la Métropole -

M. le Conseiller GENIN : Nous profitons de ce dossier, qui parle de questions de prévention spécialisée, pour aborder la situation de l’Internat Favre, dernière structure d’accueil pluridisciplinaire sur le territoire de la Métropole, accueillant des enfants afin de les accompagner dans un parcours de réussite éducative.

Nous déplorons que l’État ait décidé de supprimer la dotation qu’il versait à la Ville de Lyon et l’annonce faite de la fermeture de cet internat à la fin de cette année scolaire. Nous avons reçu un courrier du personnel de l’Internat Favre. Je reprendrai simplement sa conclusion, je cite : « À l’heure où les responsables politiques doivent, plus qu’hier encore, resserrer les liens des individus qui composent la société, et garantir une place à chacun et surtout aux plus fragiles, vous comprendrez aisément la perplexité dans laquelle la perspective de la fermeture d’une telle institution nous laisse. »

Nous vous demandons donc, monsieur le Président -nous l’avions déjà fait à travers un courrier du 19 janvier-, d’organiser un tour de table entre l’État, la Métropole et la Ville de Lyon, pour mobiliser des crédits qui permettront le maintien de cette structure d’accueil, établissement laïc qui mise sur le développement de la citoyenneté et favorise l’intégration de l’enfant et de sa famille dans la cité.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Des nuages… au tsunami financier…

N° 2015-0095 à N° 2015-0101 - Budget primitif 2015 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, nous souhaitons vous faire entendre quelques réserves et inquiétudes sur ce budget 2015. Vous parlez vous-même, dans plusieurs délibérations, de contexte de baisse historique des dotations de l’État. Il y a en effet une certaine logique. Au niveau national, des choix ont été faits. C’est une véritable cure d’austérité contre les collectivités territoriales, avec -les chiffres ont été rappelés- des pertes cumulées jusqu’en 2017, au niveau national, de moins 28 milliards d’euros.

Ce ne sont pas que des nuages, c’est un véritable tsunami financier, qui menace gravement les services publics de proximité, avec encore moins de personnels, personnels qui ne sont pas nombreux ou tout au moins pas suffisamment nombreux, des coups contre le service rendu aux populations, des coups également contre l’emploi, puisque -là aussi cela a été rappelé- 70 % des investissements publics sont le fait des collectivités territoriales. Ces investissements sont déjà en baisse. Ces baisses vont encore s’accélérer.

Cette austérité imposée signifie donc plus d’impôts, moins d’action publique, moins d’investissement. D’ailleurs, notre assemblée avait voté il y a deux séances, à l’unanimité, un vœu que notre groupe avait présenté, reprenant la position des Maires de France, pour regretter et s’opposer à ces baisses des dotations et demander au Gouvernement de revoir sa copie.

Nous ne nous faisions pas trop d’illusions et nous n’étions pas dupes, puisqu’avait voté ce vœu l’unanimité, donc celles et ceux qui soutiennent ces choix politiques gouvernementaux, voire ceux qui appellent même de leurs vœux à ce que ce Gouvernement aille encore plus loin sur la voie sociale-libérale, voire encore plus à droite toutes, avec toujours plus d’austérité.

On ne peut être le soutien au niveau national d’une politique qui amène à ces conséquences-là et ici se contenter de regretter ces baisses de dotations. Monsieur le Président, j’ai un message pour vous : camarade Président, un peu de logique, assumez cette politique et cette logique.

Quelques éléments concernant la Métropole : là aussi, nous avons déjà dit un certain nombre de choses. Je ne vais pas me répéter sur les doutes que nous avons et sur les réserves que nous émettons sur la création de cette superstructure technocratique contre les Communes -je ne vais pas le développer ici- toujours plus éloignée de la vie réelle.

Mais on voit bien dans la préparation de ce budget les difficultés supplémentaires liées à la construction de la Métropole, avec, notamment, très peu d’éléments comparatifs avec les budgets des années précédentes. Par exemple, une PPI que nous discutons et que nous ne voterons qu’en juin. Je ne reprendrai même pas la dette, cela va venir tout à l’heure dans un débat complémentaire. Donc peu d’éléments. Par contre, monsieur le Président, monsieur le Vice-Président tout à l’heure a redit que le budget de la Métropole, c’était 25 % de social. Oui, sauf que ce n’est pas forcément un choix. Ce sont les compétences transférées par le Département, RSA, APA, etc. Mais nous constatons qu’il n’y a aucune réflexion sur la satisfaction des besoins des habitants dans ces politiques sociales. Notre budget reprend finalement les mêmes orientations, les mêmes chiffres qui avaient été ceux de la majorité de Droite de l’ex-Conseil général, alors que les besoins sociaux ne cessent d’augmenter, du fait là aussi, notamment, des politiques nationales.

Sur la fiscalité, c’est votre seule marge de manœuvre contre la baisse de dotations, mais dans une période de crise, de conditions de vie de beaucoup qui se dégradent, nous ne pensons pas que cette augmentation proposée de l’impôt ménages soit supportable. Nous ne sommes pas contre l’impôt, au contraire, mais nous voulons que celui-ci soit juste. Et là aussi, il y a beaucoup à faire au niveau national, avec une vraie réforme de la fiscalité.

L’an dernier ou il y a deux ans, le Conseil général avait déjà augmenté de 17 % ses impôts. Les élus Communistes du Conseil général avaient voté contre cette augmentation. Les élus Socialistes avaient décidé de ne pas participer au vote. Mais aujourd’hui, une nouvelle augmentation de l’impôt ménages à 5 % nous semble injuste.

Le groupe Communiste ne se situe pas totalement dans l’exécutif. Il ne se situe pas non plus dans une opposition de Gauche systématique. Nous ne sommes pas pour un Grand Lyon providence, comme je l’ai entendu dire par le représentant de l’UDI, ni soumis à une indigestion fiscale. Mais nous sommes pour un Grand Lyon solidaire, social, contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales.

Le budget 2015 présenté nous laisse très sceptiques. Beaucoup de doutes, beaucoup de désaccords, nous ne voterons pas ce budget. Nous nous abstiendrons, hormis un de nos adhérents qui votera pour ce budget.

Merci.

Finances et Institutions

Pour une autre approche !

N° 2015-0001 - Fixation de la composition de la Commission permanente -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues. Ah ! La Métropole comme réponse à la crise ! Permettez-moi un trait d’humour en chantonnant avec monsieur Jean-Jacques Goldman :

« Y’aura de l’emploi pour tout l’monde,
Que des premières classes, plus de secondes,
C’est une nouvelle ère, métropolitaine »

J’espère que vous appréciez l’humour, pour ce qui me concerne, de faire référence à cette chanson. Mais nous n’en sommes plus à l’heure des promesses.

Avec la mise en place de cette Commission permanente, vous voulez continuer à fonctionner comme dans l’ancienne Communauté urbaine, EPCI. Or, dans toutes les collectivités départementales et régionales, et notamment dans l’ancien Département ou dans la Région Rhône-Alpes, la Commission permanente est un outil de transparence des décisions quotidiennes notamment, rassemblant soit tous les élus, soit une représentation proportionnelle. Mais vous continuez à organiser votre majorité en dehors de toute transparence politique, dans le secret de vos relations personnelles. On pouvait le comprendre dans une intercommunalité de projets, et nous sommes nombreux à faire vivre des syndicats intercommunaux dans lesquels la direction politique est construite sur un consensus de l’ensemble des acteurs. Mais vous avez décidé de transformer l’intercommunalité en une collectivité de plein droit, qui suppose donc une majorité politique claire et transparente, permettant le débat public républicain.

Vous avez mesuré aux Municipales, vous l’avez dit, l’incompréhension de nombreux habitants sur cette Métropole qui inquiète et fait peur, malgré les discours ronflants qui se sont multipliés depuis dans cette assemblée. Il faut que le Conseil de développement propose 40 actions pour faire connaître la Métropole aux habitants mais, franchement, c’est le tonneau des Danaïdes quand l’austérité va nous obliger à réduire les missions de service public et quand, par exemple, pour parler du concret d’aujourd’hui, le Préfet mettant en œuvre votre loi, enfin pas que la vôtre d’ailleurs, celle de tout le monde à l’exception de mon groupe politique. Votre loi dissout d’un simple arrêté le syndicat intercommunal des Grandes terres, dont le trésorier refuse désormais de payer les mandats et personne ne sait comment sauver cette si belle réussite reconnue par tous d’une politique d’espace nature pourtant massivement soutenue par l’ancienne Communauté urbaine, dans un cadre intercommunal.

La réalité est que vous payez -pardon, nous payons !- le coup de force par lequel vous avez imposé cette Métropole qui rompt avec la République. Ceux qui découvrent que tous les Maires, notamment des petites Communes, ne seront plus vraiment des Maires demain se réveillent bien tardivement, et ce n’est pas fini, car nous savons tous que le périmètre de la Métropole ne peut rester en l’état. La logique de la territorialisation différenciée -à chacun son statut, sa loi, son institution- est un contresens historique quand on entend les manifestants de dimanche qui chantaient la Marseillaise faisant grandir l’exigence républicaine.

Dans ce cadre que nous considérons comme dangereux pour nos Communes, l’urgence est d’atténuer les conséquences pour le lien citoyen et républicain, pour les services publics. Il est urgent d’affirmer un projet politique fort de défense des services publics, de nos Communes, de la solidarité, porté dans la transparence par les forces politiques républicaines qui le souhaitent mais qui ne peut être, dans la crise politique grave que traverse notre pays, qu’un choix pour tenir le cap à Gauche. Il est urgent de se mettre au travail pour définir le futur Pacte de cohérence métropolitain qui devra définir la place des Communes dans la Métropole et précisant ce qui relève de compétences métropolitaines et ce qui peut, ce qui doit, rester de compétences communales.

Nous soutenons donc la demande faite par le GRAM, tout à l’heure, sur une autre approche de la composition de cette Commission permanente et nous renouvelons notre interpellation sur ces deux points : la construction d’une majorité politique claire et de la construction d’une Métropole qui respecte nos Communes, sans lesquels nous ne pouvons que confirmer que nous ne participerons pas à cette nouvelle édition d’une mauvaise cuisine lyonnaise décidément bien indigeste pour nos concitoyens.

Dans ces conditions, notre groupe s’abstiendra sur ces délibérations telles quelles, à l’exception de monsieur Martial Passi.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Tribunes

L’austérité imposée avec la baisse des dotations !

Le Gouvernement persiste ! La baisse annoncée de ses dotations aura des conséquences graves pour les collectivités et, bien sûr, pour les populations. Ces dotations, après plusieurs années de stagnation et de réduction de 1,5 milliards d’euros par an durant 3 ans, vont encore baisser ! 11 milliards d’euros en moins d’ici 2017, soit 3,7 par an, soit une baisse cumulée de 28 milliards pour la période 2014-2017. Pour notre collectivité, c’est ainsi 200 millions qui vont manquer chaque année. Et le Président du Grand Lyon s’apprête à augmenter l’impôt de 5 %.

Tout ceci aura des conséquences sur la vie quotidienne. En premier lieu en matière d’investissement, alors que l’investissement des collectivités locales représentent 70 % des investissements. Déjà ceux-ci ont fléchi ces deux dernières années, et tous les observateurs le notent : à partir de 2015, leur baisse sera brutale. Des effets importants également sur les services publics avec, là aussi, annoncées de nouvelles réductions des services aux populations et des reculs très sensibles de l’emploi dans les collectivités.

Cette austérité imposée par Hollande-Valls est un recul supplémentaire par rapport aux promesses d’une politique de changement. Pendant ce temps-là, le CAC 40 se porte bien… les dividendes ont ainsi progressé de 43 % depuis 5 ans… ils représentent 85 % des profits. Ne laissons pas faire ! Comme le demande l’Association des Maires de France, il faut que le Gouvernement revoit sa copie. Les élus Communistes en appellent à une véritable mobilisation populaire, pour faire bouger la donne au service de nos concitoyens !

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Pour la révision du coût unitaire !

N° 2014-0438 - Modalités d'exercice du pouvoir de police de la circulation au 1° janvier 2015 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la Métropole de Lyon, qui verra le jour au 1° janvier prochain, a vocation à exercer dès cette date, de plein droit, certains pouvoirs de police spéciale, comme la police de la circulation. Si les Maires ont vocation à conserver la police du stationnement, ils devront instruire, préparer et suivre l’exécution des arrêtés relevant de la police de la circulation, pour le compte de la Métropole qui ne dispose pas des services pour le faire. Ce qui m’amène d’ailleurs à m’interroger : pourquoi la loi prévoit une compétence de police de circulation à la Métropole si celle-ci n’a pas les moyens de la prendre en charge ?

Dans le cadre de la coopération entre les villes et la future Métropole, une convention est soumise aux Conseils municipaux qui précise les missions communales et les modalités d’exercice de celles-ci. Elle clarifie le partage des responsabilités entre les Maires, compétents en matière de police de stationnement, et le Président de la Métropole, responsable de la signature des actes relatifs à la police de circulation. Les arrêtés relevant à la fois de la police de circulation et de la police de stationnement seront ainsi cosignés par le Maire compétent et le Président de la Métropole. Cela constitue déjà une complexification importante des procédures pour les Communes, dans des champs qui relèvent traditionnellement de leur compétence.

Dans le cadre de cette compétence, il est prévu que la Métropole prenne en charge les frais afférents à l’exercice des missions liées à la police de circulation, par remboursement aux Communes d’une somme forfaitaire, qui consiste en la multiplication du coût unitaire moyen de production d’un arrêté relatif à une mesure de circulation, par le nombre d’arrêtés délivrés dans l’année.

L’exercice de la compétence doit être neutre pour les budgets des Communes, qui connaissent déjà des contraintes financières importantes. Un travail préparatoire d’évaluation des charges a ainsi été mené dans chacune des Communes concernées, pour chiffrer précisément ce coût unitaire. Il varie entre 15 et 45 € selon les Communes ; il correspond, à titre d’exemple, à 27 € pour la Ville de Vénissieux.

Or, le Grand Lyon a, lui, tranché ce coût à 12 €, pour le calcul de la contribution qui sera versée aux Communes par la Métropole. Cette estimation est donc bien inférieure aux coûts réels engagés par toutes les Communes, qui seront contraintes de prendre en charge la différence. Ce n’est pas acceptable. Nous avons besoin d’un partenaire loyal, qui ne remette pas en cause le travail réalisé en amont pour évaluer les charges supportées par les Communes.

Monsieur le Président, le 20 novembre dernier je vous ai adressé un courrier afin que cette décision du Grand Lyon soit reconsidérée. Tous les Maires de l’agglomération en ont reçu une copie et un certain nombre m’ont fait part de leur soutien dans cette démarche. Dans la réponse que vous m’apportez vous évoquez que les Maires souhaitent garder cette compétence pour continuer le travail de proximité. La loi pouvait laisser cette compétence aux villes, mais dans la mesure où elle transmet cette compétence à la Métropole, les villes vont travailler pour le compte de la Métropole. Il est donc normal qu’elles soient rémunérées à la juste valeur de ce que cela leur coûte.

Nous demandons donc la révision du coût unitaire, dans les conventions relatives aux modalités d’exercice de la police de circulation, conclues entre la future Métropole et les Communes, pour qu’il corresponde aux frais réels engagés par chacune d’entre elles, pour la production des arrêtés liés aux mesures de circulation.

Merci.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Quid de la compétence réseau de chaleur ?

N° 2014-0529 - Vénissieux - Transfert de gestion du réseau de chaleur -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette convention assure la continuité du service public, comme beaucoup d’autres pour lesquelles nous avons délibéré aujourd’hui, de gestion du réseau de chaleur de Vénissieux et précise que la Communauté urbaine avait entrepris très en amont de nombreuses actions pour évaluer et anticiper au mieux les impacts, etc. Tout en concluant que l’ampleur de ces impacts n’a pas permis d’être dans une gestion optimale pour opérer le transfert de tout le réseau de chaleur, en fait, principalement, du réseau de Vénissieux.

Ces impacts, pour être très précis, sont la clôture d’un ancien contrat de DSP et l’ouverture d’un nouveau contrat négocié avec succès par la Ville depuis deux ans. Ce changement présente pourtant l’avantage que les conditions techniques, financières et opérationnelles de la bascule sont clairement définies par les conditions d’entrée du nouveau délégataire. Pour la Ville de Vénissieux, tout est prêt, clair et public. Les procédures n’ont pas été mises en cause.

Il n’y a aucun risque juridique. L’affaire de l’échec de la première chaufferie bois a été gagnée en justice et créée, en fait, par la rédaction de la loi créant la Métropole. Le solde de l’ancien contrat doit être payé par son délégataire, la Ville, et le coût d’entrée du nouveau contrat, équivalent au solde de l’ancien, devrait être payé par son délégataire, devenu la Métropole. Ce serait évidemment ubuesque que la Ville règle une dépense de l’ordre de 10 M€ et que ce soit la Métropole qui en touche la recette prévue. C’est la seule complexité, connue depuis plusieurs mois.

De fait, la délibération ne l’évoque pas, mais qui peut penser que cela soit sans rapport avec les nombreuses interventions de la Ville affirmant sa volonté de continuer à agir pour son réseau de chaleur, tout en l’inscrivant dans une nécessaire stratégie d’agglomération ? Si cela n’a aucun rapport, cela confirmerait un véritable autisme de la Communauté qui n’entendrait rien de ce que dit la Commune. Si cela a un rapport, alors pourquoi ne pas le dire tout simplement ? Cela aurait le mérite de montrer que la Métropole est capable d’entendre et de prendre en compte la manière dont une ville souhaite s’inscrire dans une compétence métropolitaine, car c’est bien le sujet réel de cette délibération.

Oui ou non, pouvons-nous discuter de l’organisation future de la compétence énergie et notamment de la compétence réseau de chaleur ? La convention, après de longues discussions, je dois le dire, précise que les parties se réuniront avant la fin de la convention pour discuter de l’organisation de la compétence. La Ville avait demandé que cette discussion fasse référence au nécessaire Pacte de cohérence métropolitain mais c’était, apparemment, trop compliqué.

Je remercie cependant la Vice-Présidente Hélène Geoffroy venue le 12 novembre présenter ce projet de convention au Maire et qui vient de lui écrire pour confirmer la nécessité d’un dialogue et d’un travail en commun sur les objectifs vénissians et d’agglomération. Mais je regrette qu’elle ne puisse, elle non plus, nous confirmer que ce dialogue entre Commune et Métropole s’inscrira bien dans le cadre de ce Pacte de cohérence.

Je renouvelle donc ce que j’avais déjà dit à plusieurs reprises dans ce Conseil et qui semble difficile à entendre, monsieur le Président. Oui, nous considérons nécessaire d’avoir une stratégie d’agglomération sur l’énergie, d’amplifier des politiques publiques fortes qui nécessitent des échelles intercommunales ou même régionales, comme la filière bois-énergie, les énergies fatales, la prise en compte des réseaux dans le PLU-H. Oui, il est tout aussi utile de mutualiser des compétences pointues comme Monsieur Lefort l’évoquait en commission, par exemple, pour la maîtrise des tarifs du gaz. Tout cela justifie une compétence communautaire, demain métropolitaine.

Mais non, rien de cela ne justifie de considérer les Communes comme sans compétence, sans volonté d’agir, sans objectif propre. Au contraire, notre conception de l’agglomération -qui, personne n’en sera surpris, n’est pas celle portée par la loi Métropole- reste celle d’une agglomération avec ses Communes, les respectant comme des collectivités pleines et entières, et donc leur reconnaissant le droit d’agir. Je le dis pour les Maires de cette assemblée, cela ne concerne pas que les réseaux de chaleur. L’exemple du permis de construire, compétence communale, outil de l’urbanisme, compétence communautaire, est illustratif de ce que devrait travailler le futur Pacte de cohérence.

Oui, je vous le redis une nouvelle fois, monsieur le Président, et donc de rester, d’une certaine manière, organisatrice de son réseau. Nous devrons donc discuter de l’organisation de la compétence réseau de chaleur, en définissant une compétence communautaire et une compétence communale. Et si, comme me le disait Hélène Geoffroy, son approche politique accorde une grande place aux territoires, alors l’organisation de cette compétence peut être adaptée aux situations particulières de nos différentes Communes.

Permettez-moi de conclure au-delà du réseau de chaleur sur ce Pacte de cohérence métropolitain toujours absent alors que nous délibérons sur de nombreuses conventions pour assurer la continuité de service public que la Métropole ne peut organiser elle-même, dès le 1° janvier. Quand on pense au travail qu’a représenté l’intégration de Quincieux, ville très importante dans la Communauté, on mesure la brutalité du choix des promoteurs de cette loi d’un transfert de compétences automatique avec contrats et moyens, sans période de travail pour organiser le transfert dans des conditions transparentes.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Pacte de cohérence et rôle des Communes ?

N° 2014-0461 + N° 2014-0462 - Création de la Métropole de Lyon - Protocole financier général entre la Communauté urbaine et le Département + Transferts des garanties d'emprunts -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, juste quelques mots sur cette clé de répartition et sur ce protocole financier. Plus précisément sur la clé de répartition de la dette qui nous interroge et qui nous laisse très inquiets, à savoir, la dette du Département, 884 M€, et les encours de la dette revenant, en gros, aux 2/3 à la Métropole et le 1/3 restant au Nouveau Département. Nous restons inquiets sur les répercussions que cette question des emprunts toxiques posera sur notre collectivité, sur notre budget, même si nous avons bien noté que le rapport parle d’une mutualisation du coût final contesté en se plaçant en situation, finalement, favorable, positive, du fait de décisions de justice mais nous verrons bien ces décisions et rien ne nous dit qu’elles seront réellement positives.

Juste quelques mots, monsieur le Président, vous avez parlé tout à l’heure, de séance historique -je ne reprendrai quand même pas ces propos- mais, en tous les cas, nous partageons l’idée qu’il s’agit d’une séance importante qui marque une véritable étape. Nous ne partageons pas le même avis que vous sur cette étape. Mais aujourd’hui, c’est clair, avec la Métropole, nous ne sommes plus dans l’intercommunalité que nous connaissons encore aujourd’hui, même si rien n’était parfait mais, en tous les cas, qui existait. Nous allons passer et nous passons, dès le 1° janvier 2015 à une supra-communalité, à une structure, techno-structure, qu’on le veuille ou non, éloignée, encore plus éloignée de la vie quotidienne et à une nouvelle remise en cause du rôle pourtant irremplaçable des Communes, avec, nous le pensons, les risques de recul sur la satisfaction des besoins des habitants.

Enfin, monsieur le Président, vous avez, une nouvelle fois, parlé, de lier l’urbain à l’humain. Nous avons toujours dit que nous soutenions et que nous disions « chiche » mais nous ne pouvons pas uniquement parler de la Métropole. Nous sommes bien obligés, même si nous produisons un vœu que nous discuterons tout à l’heure, mais parler de lier l’urbain à l’humain, dans le cadre d’une politique nationale qui est, par exemple, que nous condamnons, que vous suivez, avec par exemple l’annonce de cette purge financière de 11 milliards d’euros sur les dotations de l’État aux collectivités locales. En cumulé, c’est une baisse de 28 milliards d’euros d’ici 2017. Cela sera de plus en plus difficile. Je n’y reviens pas puisque nous avons déposé un vœu que nous discuterons tout à l’heure.

Sur la Métropole, si nous prenons en compte une loi que nos groupes parlementaires, le groupe Communiste et Front de gauche à l’Assemblée nationale et au Sénat ont été les seuls à dénoncer. Nous restons néanmoins au travail pour construire une vraie place aux Communes dans cette Métropole et malheureusement, monsieur le Président, vous déclariez, il y a quelques temps, que cette Métropole s’appellera simplement Lyon dans une dizaine d’années, disiez-vous, dans dix ans, dans trente ans. Finalement, c’est ce qu’a dit Marcel Houël, il y a 40 ou 50 ans, sur le super Lyon, le risque de ce super Lyon qui revient, finalement, cela est tenace !

Mais, nous nous pensons qu’il est urgent aujourd’hui que le travail politique sur le Pacte de cohérence s’engage et il devra nous dire, ce Pacte de cohérence, que nous allons travailler ces prochains mois, clairement le rôle des Communes, leur capacité d’actions propres et pas seulement leur prise en compte dans les processus de décision métropolitaine, merci.