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Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Le travail, la création et l’entreprise sont pleinement partie prenante de la société…

N° 2016-1155 à N° 2016-1157 - Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Subventions - 2016 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons ces trois délibérations car nous soutenons tout ce qui peut contribuer à créer de l’activité économique et de l’emploi mais nous mesurons bien sûr en même temps les limites de ce qui est décrit ici et qui ne contrebalancera ni les délocalisations, ni les fermetures d’entreprises, ni les licenciements des grands groupes industriels, les suppressions de postes dans les services publics, aux Hospices civils de Lyon (HCL), y compris dans les Communes, suite aux baisses de dotations.

Faut-il en faire la liste ? Véninov, par exemple, qui a supprimé 87 emplois en 2011 ; le repreneur Windhager n’a jamais recréé les 60 à 80 emplois annoncés et envisage la fermeture de la toute petite ligne de production qui subsiste. On pourrait parler de Bosch France, presque 1 000 emplois supprimés depuis 2008, malgré un bénéfice du groupe avoisinant les 5 milliards en 2015 et le risque d’une délocalisation en Turquie pour 2017, avec la fermeture de la dernière ligne de fabrication de moteurs diesels. Sur le même site, plus de 150 emplois menacés à Bosch Rexroth, 40 à Sillia sur les panneaux solaires. Ce n’est pas étonnant que les salariés de ce site industriel, regroupant trois grandes entreprises aujourd’hui menacées de disparition, soient largement mobilisés et dans la rue pour protester contre la loi El Khomri.

Bosch a été une des premières entreprises à imposer de travailler plus pour gagner moins au nom de l’emploi. Chacun peut mesurer aujourd’hui le résultat de ce type de mesure que monsieur Macron et madame El Khomri veulent aggraver jusqu’à remettre en cause totalement un Code du travail, sur lequel pesaient fortement les conquêtes sociales du CNR et de mai 1968.

Décidément, nous sommes toujours bien confrontés à ce vieux paradoxe : c’est bien le patronat, ceux qui s’enrichissent le plus sur le travail, ce sont bien ceux-là qui défendent le moins l’emploi, le détruisent si nécessaire au regard de leurs objectifs de profit ; et tant pis pour le coût social et humain de telles mesures !

Quant à l’emploi public, il faut tout de même rappeler, par exemple, que la fermeture programmée de l’hôpital Charial et le transfert des services concernés équivaudra, pour les HCL, à la suppression de 15 emplois temps plein, que de très nombreux collègues aujourd’hui n’obtiennent jamais les remplacements nécessaires d’enseignants faute de recrutements suffisants, notamment en Titulaires sur zone de remplacement (TZR), professeurs remplaçants, et que le manque d’enseignants dans certaines disciplines, notamment en langues, remet en cause complètement la mise en œuvre de la réforme des collèges. Et j’ai parlé des problèmes des Communes.

Nous n’entamerons donc pas l’air « des Trompettes de la renommée » devant ces délibérations. Mais si ces subventions à diverses associations et dispositifs donnent une chance à des femmes et des hommes de réaliser leurs projets, de créer des emplois supplémentaires, nous n’allons sûrement pas les bouder, surtout quand ils visent les femmes, premières touchées par le chômage et les bas salaires ou des populations qui viennent de quartiers en Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour qui l’accès à l’emploi est particulièrement difficile.

Voyez, monsieur le Président, nous, élus Communistes, nous pensons que le travail, la création et l’entreprise sont pleinement partie prenante de la société. C’est pour cela, d’ailleurs, que nous refusons que les actionnaires y soient les seuls décideurs. Nous avons d’ailleurs initié, à Vénissieux, une charte signée par 25 des principales entreprises de la ville, avec l’objectif notamment de multiplier les passerelles entre les jeunes de nos quartiers et les entreprises. Nous nous battons pour obtenir des engagements sur l’insertion et l’emploi des entreprises qui s’installent sur la ville.

C’est pourquoi je profite de cette intervention pour vous dire combien nous avons trouvé votre attitude peu républicaine, sur la Commission locale d’insertion (CLI) 9. Votre obstination à ne pas en confier la présidence à un élu Vénissian de la majorité municipale conduite par Michèle Picard relève du non-sens quand on sait que, sur cette CLI, près de 70 % des bénéficiaires sont Vénissians. Vous avez mis un an pour arriver à exclure les Conseillers métropolitains de cette CLI, allant jusqu’à modifier, par arrêté, le règlement des CLI pour pouvoir nommer un Président du collège « entreprises » comme Président. Vous avez désigné le Directeur de l’unité territoriale et non pas un Conseiller métropolitain comme représentant de la Métropole, créant ainsi une situation d’exception pour cette CLI et vous lui avez confié la présidence de l’instance de médiation car nous imaginons bien que cela n’intéressait guère votre Président, monsieur José Félix du groupe ALDES. Il n’y aura donc pas d’élu métropolitain dans cette instance. Seuls les représentants des deux Maires en tant que Présidents des Centres communaux d’action sociale (CCAS) y siègeront. Il n’y a pas de quoi être fier, monsieur le Président, d’autant que vous avez ainsi ouvert, quasi clandestinement, un précédent qui pourra s’appliquer à d’autres CLI.

C’est un climat tendu de ces instances, notamment sur ce territoire où le chômage et l’exclusion font des ravages. Nous espérons surtout que vous ne serez pas amené un jour à regretter de vous être ainsi privé de la légitimité des élus dans ces instances.

M. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. Monsieur Kimelfeld, quelques mots.

M. le Vice-Président KIMELFELD : Quelques mots très rapides pour donner quelques éléments à madame Burricand : pour lui dire d’abord que je viens d’écrire à madame le Maire de Vénissieux pour repréciser le fonctionnement de la Commission locale d’insertion (CLI) plénière et de la CLI qui traite des cas individuels et je voudrais repréciser que, oui bien sûr, c’est un dirigeant d’entreprise -vous l’avez dit- qui préside à la CLI plénière. En aucun cas, il n’intervient sur les cas individuels. Je crois qu’il faut bien le préciser ici pour ne pas tomber dans la caricature. Il faut rajouter aussi que, bien sûr, les élus de Vénissieux, comme les élus de la CLI, sont invités à la CLI plénière notamment.

Je voudrais simplement dire aussi qu’en matière d’insertion, on ne peut pas fonctionner par soustraction mais plutôt par addition de compétences ; c’est l’ambition que nous avons sur cette CLI et nous l’avons sur les autres en invitant le monde économique.

Je crois, madame Burricand, que si on veut demander des efforts aux entreprises en matière d’insertion, il faut éviter que l’on tombe trop vite dans la caricature des entreprises. Puis, au passage, Lyon_Ville de l’entrepreneuriat accompagne la création d’entreprises, donc quelque part accompagne les créateurs et moi, ce que je souhaite aux créateurs d’entreprises c’est qu’ils deviennent de grands patrons à la tête de grandes entreprises avec beaucoup d’emplois.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci. Quelques mots simplement pour dire à madame Burricand que je partage partiellement son analyse, tout du moins le début, à savoir que oui, une société c’est compliqué, que les entreprises ne sont pas là pour toujours, qu’il faut donc toujours en créer des nouvelles sous peine d’avoir des difficultés.

C’est pour cela que nous avons mis en place ce dispositif comme Lyon_Ville de l’entrepreneuriat qui nous permet de créer quatre à cinq fois plus d’entreprises que ce que nous faisions il y a une dizaine d’années. C’est pour cela que l’Association pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) prospecte à l’étranger pour essayer de faire venir à Lyon un certain nombre d’entreprises dans notre Métropole. Vous voyez, c’est compliqué, déjà pour un certain nombre d’entreprises, de grandes entreprises françaises : par exemple je discutais avec des chefs d’entreprises il y a quelque temps, ils me disaient : « Vous voyez, sur la France, c’est à peu près 8 à 9 % de nos parts de marché ; sur l’Europe, c’est 20 % de nos parts de marché. » et, donc, il faut essayer de faire en sorte qu’il y ait un attachement fort avec un territoire, que l’on peut faire uniquement par le fait de développer une université, de la recherche, de la formation qui soit d’excellence et donc qu’ils aient un intérêt à pouvoir rester dans notre territoire et c’est ce que nous faisons.

Je crois que nous ne le réalisons pas si mal parce que je ne sais pas si vous avez lu la dernière enquête de l’INSEE ; je vous donnerai les références et vous verrez que les deux tiers des emplois créés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes au cours des six derniers mois l’ont été dans la Métropole de Lyon. Ce n’est pas si mal et c’est peut-être parce que nous donnons une certaine image de la Métropole.

Vous voyez, évidemment, c’est mieux si on apparaît un peu tournés vers ces complémentarités entre l’université, la recherche et l’entreprise pour attirer des entreprises, en particulier des entreprises étrangères, que si vous voyez des choses sur les écrans de télévision, où ça brûle partout ; on va dire que c’est plus attractif pour les entreprises étrangères et, donc, c’est pour cela que nous essayons de mener la politique que nous menons dans cette agglomération.

Mme la Conseillère PICARD : C’est pour ça qu’on vous demande une université à Vénissieux !

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Pour un vrai bilan des pôles de compétitivité en terme d’emploi, et notamment d’emploi industriel !

N° 2016-1158 + N° 2016-1159 - Pôles de compétitivité - Subventions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ça tombe bien, la pédagogie est l’art de la répétition, je vais donc pouvoir répéter ce que vous n’avez pas entendu dans l’intervention de madame Burricand. En tout cas, pas la peine d’une intervention longue pour expliquer qu’il est devenu impossible de voter toute délibération sur ces pôles de compétitivité qui multiplient les financements publics pour des groupes qui détruisent toujours plus d’emplois.

Vous nous direz que la courbe du chômage est en train de s’inverser, même si vous savez bien que les chiffres surprenants du chômage, les derniers, traduisent surtout une explosion pas du tout surprenante des radiations. Mais comme ce qui nous intéresse n’est pas de savoir si François Hollande pourra ou non se représenter en 2017, nous répétons ce que des milliers de salariés voient partout en France, et dans la région Rhône-Alpes et dans l’agglomération lyonnaise, et que des dizaines de militants d’entreprises ont partagé samedi lors des rencontres Communistes de Vénissieux sur ce sujet : l’emploi industriel continue à reculer et, avec lui, la création de richesses qui permet le développement réel des emplois de services et non pas de ces jobs, stages, domestiques et autres sous-emplois à la Uber.

Le délégué syndical de Peugeot nous disait qu’au-delà des 3 000 emplois perdus du site fermé d’Aulnay en 2013, qui ont fait la une des médias, ce sont 17 000 emplois qui ont été supprimés dans ce groupe en France. Le délégué syndical d’Alstom Énergie, devenue General Electric, vous donne les nouvelles du plan de 1 500 suppressions d’emplois en France, pour ce groupe dont nous finançons massivement le projet à Villeurbanne. Les grévistes de Bosch dénoncent les milliers d’emplois perdus et occupent le site de Vénissieux ; sans doute n’avez-vous pas eu le temps de rencontrer le Président de Bosch pour le convaincre de l’attachement au territoire. Pour info, ils étaient attendus ce matin par des vigiles et des huissiers, montrant à quel point le dialogue social à l’allemande a les mêmes limites que le dialogue social à la française.

J’arrête là pour ne pas être long mais voilà la vérité de cette « économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Vous aurez reconnu le discours européen de Lisbonne qui est à la base de cette démarche des pôles de compétitivité.

Nous avions déjà demandé, avec d’autres, un vrai bilan de ces pôles en terme d’emploi, et notamment d’emploi industriel. Et je suis désolé pour notre ami Max Vincent mais je voudrais bien qu’il nous donne les chiffres de l’emploi industriel à Lyon ; dans l’agglomération lyonnaise, c’est une chose mais à Lyon, ce serait assez rigolo. Pour ceux qui connaissent le troisième et le huitième, il est devenu évident que ce n’est pas leur objectif et qu’ils servent bien d’autres intérêts.

Nous ne sommes pas opposés, bien sûr, aux projets eux-mêmes et donc notre groupe s’abstiendra sur ces délibérations.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Encore quelques mots parce qu’effectivement, vous avez raison, la politique, c’est l’art de la pédagogie. C’était Lénine qui disait : « La politique c’est trois choses : expliquer, expliquer et expliquer ». Donc, j’explique.

Donc, si j’ai à expliquer, je vous dirais que l’on a essayé, dans un certain nombre de pays à travers le monde, de créer une économie totalement administrée et apparemment cela n’a pas très bien marché. Si l’Union soviétique s’est effondrée à un moment donné, c’est parce que l’on avait un modèle d’économie administrée et cela a été l’effondrement. Vous comprenez, nous sommes comme vous des réalistes, nous ne voulons pas reprendre des modèles qui se sont effondrés. Donc nous essayons ici, modestement, dans notre agglomération, de développer des modèles un peu nouveaux et qui nous permettent de développer l’emploi. Vous avez raison sur un point, c’est qu’en France, au cours des dix, quinze dernières années, on a laissé tomber l’emploi industriel parce qu’il y avait à un moment donné une thématique qui était que, finalement, il suffisait de se développer sur les services et que, c’était fondamental, on pouvait laisser l’emploi industriel aux autres. Quand on regarde aujourd’hui ce que sont les services dans l’agglomération lyonnaise, pour deux tiers ce sont des services à l’industrie. Donc il faut bien qu’il y ait un peu d’activité industrielle pour pouvoir continuer à développer les services aux industries.

Nous avons continué à avoir une base économique relativement importante. Relativement importante, vous le savez, je vous le répète chaque jour, sur les sciences du vivant, relativement importante sur les cleantechs, relativement importante sur le numérique, notamment appliqué par la Ville et c’est parce que nous avons cette base-là qu’aujourd’hui, notre tertiaire se développe. Excusez-moi du peu mais dans les récents classements -et je vous invite à aller voir « Why invest in Lyon ? », vous verrez le classement qui a été fait des villes européennes sur le tertiaire placé par Ernst & Young, en dehors de Londres et Paris-, nous sommes aujourd’hui classés septième ville en Europe, nous étions vingt-cinquième il y a une vingtaine d’années !

Voilà c’est cela le modèle. Et comme vous êtes quelqu’un qui aime l’économie, je m’étonne que vous n’adhériez pas encore au modèle lyonnais. Mais je ne désespère pas, un jour, de vous en convaincre.

Finances et Institutions, Tribunes

Austérité, ça se poursuit !

Les années se suivent et se ressemblent… La situation pour le plus grand nombre et les collectivités locales s’aggrave… Le pays est en proie à des souffrances sociales grandissantes… Les politiques d’austérité menées depuis des années font des ravages pour la vie des classes populaires et moyennes de même que pour l’accomplissement des missions publiques, pourtant si nécessaires à la vie des habitants. Tout va mal, mais le Gouvernement persiste dans ces choix libéraux assumés. Il n’y a qu’à voir le Projet de loi contre le Droit du travail, le Medef l’a rêvé, la Droite n’a pas osé aller si loin, Hollande-Valls le font ! Pour notre Métropole, les baisses des dotations de l’État vont représenter un coût estimé à 1,2 milliard d’ici 2020. Et le Président de la Métropole qui continue à « pleurnicher » sur ces baisses, alors qu’il les soutient et les vote au national.

Avec des répercussions, bien évidemment, sur les politiques publiques. Cadrage et diminution des subventions à caractère social, -6 %, en fait -8,1 % sur 2015. Volonté affichée « d’économiser » 175 millions sur le budget de fonctionnement : masse salariale à peine maintenue, cadrage 0 % nous dit-on et chacun sait ce que cela veut dire, réductions dans les services et, donc, dans les actions de proximité…

Et avec cela, l’opacité sur les emprunts toxiques. Ces emprunts contractés par le Département, avec des actions frauduleuses des banques, qui vont coûter pour notre collectivité 150, peut-être 200 millions. Il y a là nécessité de ne pas stopper les actions en justice contre ces mêmes banques et ne pas leur payer des taux d’intérêt usuraires. Mais pour l’instant silence, négociations en coulisse, sans aucune information pour le public ni même pour les élus.

Transparence et refus de l’austérité restent notre choix et nous devrons, avec vous, l’imposer par l’action.

Finances et Institutions

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain appelle, une nouvelle fois, à plus de Gauche !

N° 2016-1010 + N° 2016-1011 - Budget primitif 2016 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, je ne vais pas reprendre ici l’ensemble des arguments que nous avons déjà pointés lors du Débat d’orientations budgétaires.

D’abord, nous partageons avec vous -mais j’ai cru comprendre avec tout le monde- le constat d’un environnement financier politique bien sombre mais, à la différence de beaucoup d’autres, nous, nous pensons qu’effectivement, cet environnement ne vient pas de rien et les choix faits au niveau national répondent toujours aux mêmes logiques, ces logiques de réduction des politiques publiques d’un côté, des cadeaux toujours de plus en plus importants au grand patronat, toujours donc dans la lignée des exigences ultralibérales de l’Europe.

Même s’il avait été élu pour une autre politique, le Président de la République et son Gouvernement poursuivent toujours dans cette logique, avec toujours les mêmes résultats. Et donc, monsieur le Président, ici comme ailleurs, comme dans l’ensemble des autres collectivités locales, nous subissons les effets de cette politique. Cela a été rappelé, oui : d’ici la fin du mandat, c’est 1,2 milliard d’euros de moins que nous n’obtiendrons pas et encore, monsieur le Vice-Président l’a justement rappelé, il a parlé d’une réforme menaçante avec la réforme de la DGF parce qu’effectivement, les mauvais coups peut-être vont continuer si cette politique-là est suivie.

Vous nous parlez, monsieur le Vice-Président, de marges de manœuvre, beaux mots mais, en vérité, ce sont toujours des reculs dans les actions de proximité, des travaux de voirie, de propreté, dans nos politiques publiques avec, notamment, l’option 0 % sur le chapitre personnel ; c’est moins de personnel, soyons clairs, mutualisé ou pas. Là aussi, on se paie parfois de mots : « mutualisons », « marges de manœuvre » -mais le résultat effectivement, concrètement, on le connaît par avance- et un effort donc « très substantiel », disait le rapport, sur les dépenses de personnel ; oui, c’est bien un effort très substantiel, beaucoup trop substantiel selon nous.

Un plan d’économies dont on ne sait d’ailleurs toujours pas comment il va s’appliquer très concrètement. J’ai entendu tout à l’heure parler d’une réduction des subventions. Nous ne pensons pas que de réduire de 6 M€ par exemple la subvention au SYTRAL aille vraiment dans le sens de ce que nous souhaitons, à savoir une politique publique renforcée, notamment dans le domaine des transports en commun.

Finalement, les seules dépenses qui augmentent, ce sont les dépenses à caractère social. Certains s’en satisfont ; nous, nous pensons que, malheureusement, 7 % d’augmentation du RSA ce n’est pas un choix, c’est la conséquence de l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA et, là aussi, c’est une conséquence de choix politiques.

Donc, sur le fond -et je n’aborderai pas la question des emprunts toxiques, nous y reviendrons sur les délibérations suivantes-, le budget présenté subit ces décisions nationales, ces politiques que, malheureusement monsieur le Président, vous continuez à soutenir ; je crois même d’ailleurs que vous souhaitez que cela aille encore plus sur les chemins libéraux ; vous n’êtes pas le seul d’ailleurs, votre Vice-Président également, si respectable. Mais, même si effectivement on n’en est tout de même pas au niveau de monsieur Cochet, tout de même, ces choix-là nous inquiètent.

Donc le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, qui vous appelle une nouvelle fois, monsieur le Président, à plus de Gauche, s’abstiendra sur le budget ; le Vice-Président membre de notre groupe le votera, comme l’année dernière.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour plus de transparence !

N° 2016-1014 - Taux 2016 de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération est l’occasion de vous demander, monsieur le Président, de nous fournir une meilleure transparence sur le bilan économique de la gestion des ordures ménagères dans son ensemble. Ceci aurait pour intérêt d’ailleurs de mettre un terme à un débat malsain qui court depuis des années sur la facturation de ce service aux usagers par rapport au coût réel du service et dont la presse et une certaine association de consommateurs se font régulièrement l’écho.

Certes, il faut financer des dispositifs pour le traitement des ordures ménagères, particulièrement des incinérateurs mais ceux-ci sont en partie financés par la vente de chaleur et le détail de leur amortissement gagnerait à être connu. Nous aurions intérêt à ce que tout ceci soit plus transparent.

Au bout du compte, si marge il y a réellement entre le coût de l’enlèvement des ordures ménagères et la facturation aux usagers, pourquoi ne pas communiquer sur l’affectation de cette marge ? Nous aimerions vous entendre, monsieur le Président, sur une présentation du financement des incinérateurs, du financement de leur renouvellement, avec la part payée par la chaleur et la part payée par la taxe des ordures ménagères.

Cette marge pourrait permettre une augmentation des dépenses liées à l’amélioration qualitative de la collecte, collecte sélective, coordination avec les bailleurs dans les quartiers populaires -je pense notamment à une augmentation du nombre des « ambassadeurs du tri »-, collecte des marchés forains sujet sensible et récurrent de propreté pour toutes les Communes-, et tout cela suppose une articulation pour un effort partagé pendant les marchés, qui semble pouvoir s’inscrire parfaitement dans la notion de compétence articulée du pacte de cohérence métropolitain.

Dans la même optique, ne conviendrait-il pas de diligenter une étude en vue d’une réponse publique au défi de la collecte en provenance des commerces, avec l’objectif d’une collecte sélective des petits commerces tout en restant dans le principe de la TEOM ? Je ne parle pas ici d’une quelconque redevance !

Bref, ceci renvoie à la question d’un budget annexe, ce qui pourrait être tout à fait pertinent. En effet, pourquoi celui-ci existerait-il pour l’eau et non pas pour les déchets ?

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Qu’en pensent les habitants de Grigny ?

N° 2016-1020 - Demande de changement de nom de la Commune de Grigny -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, je souhaitais tout d’abord souligner l’ironie d’une institution qui consulte les élus du Conseil de la Métropole sur le changement de nom de cette ville alors que peu lui importe l’avis des habitants !

Alors, voilà, nous allons donner notre avis. Mais de quoi parle-t-on exactement ?

Nous savons, bien entendu, les intérêts pour Grigny d’être rattachée géographiquement au fleuve Rhône et de couper court à tout amalgame avec les trois autres villes du même toponyme, notamment avec une certaine grande sœur d’Essonne. Si des motifs d’erreurs d’acheminement de courriers sont mis en avant, nous retenons surtout l’objectif avoué des élus de Grigny sur Rhône de s’éloigner le plus possible de l’image des villes populaires que véhicule Grigny en Essonne, ville qui accueille la population la plus pauvre de son département, ville souvent malmenée par les médias en recherche de sensations.

En tant que Maire d’une ville populaire, je suis tout simplement outrée. Cette répulsion stéréotypée, qui plus est de la part d’élus de la République, est une véritable insulte à tous les habitants des quartiers populaires. Et je voudrais redire ma fierté pour ma ville et ses habitants.

Que les élus Grignerots soient rassurés : ils ne sont pas confondus avec les élus Grignois, ils n’ont pas la même vision des politiques publiques.

Nous savons, bien entendu, que ni les services de La Poste ni les archives départementales ne s’opposaient à cette décision. Mais qu’en pensent les habitants de cette Commune ? Le Maire de la Ville de Grigny nous rassure en indiquant que les habitants auraient été consultés, alors que les élus Front de gauche affirment le contraire dans un courrier qui vous a été adressé, monsieur le Président. Peut-être n’ont-ils pas les mêmes exigences participatives. Comment peut-on accepter qu’une ville change de nom sans référendum local ou, a minima, sans véritable consultation ouverte au plus grand nombre ?

On voudrait faire passer ce changement de nom pour une simple formalité administrative mais nous savons que la sémantique a son importance. La bataille des mots ou des noms est la bataille des idées. Certains apprentis historiens, ou apprentis sorciers, s’amusent régulièrement à ce petit jeu dangereux, celui qui consiste à gommer l’histoire ou à la réécrire. Comment ne pas se souvenir ici que le Maire de Béziers, soutenu par le Front national, a rebaptisé la rue du 19 mars 1962, date des accords d’Évian, en rue du Commandant Hélie Denoix de Saint-Marc, un militaire ayant participé au Putsch des généraux ?

Mesdames et messieurs, il existe un autre petit jeu très à la mode depuis 2014 ; il consiste à démontrer que rien de bien n’a été fait dans les villes progressistes de Gauche depuis plusieurs mandats. À Grigny, Rillieux, Saint Priest, Décines, Mions ou Vénissieux, nous assistons à des attaques systématiques et parfois honteuses des bilans, des idéaux, voire des hommes qui ont écrit l’histoire, au service des populations.

À Vénissieux, c’est le Conseil municipal et toute la population mis en émoi par l’intervention honteuse du leader de Droite, n’hésitant pas à salir la mémoire de Guy Fischer lors de la délibération annonçant la création d’une nouvelle voie qui portera son nom. À ce sujet, nous avons été assourdis par votre silence, mesdames et messieurs les Conseillers métropolitains, vous qui avez côtoyés et apprécié Guy Fischer, vous qui auriez pu condamner cette attaque abominable contre l’homme et contre ses idéaux ! Même parmi les Républicains, beaucoup d’entre vous avaient pourtant tenu à lui rendre hommage, aux côtés de monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat.

À Grigny, ce changement de nom poursuit l’objectif sous-jacent de tourner la page de 37 ans de Communisme municipal. Je cite monsieur Robert Falletti, doyen de séance du Conseil d’installation du 4 avril 2014 et membre de la majorité : « Enfin » -disait-il- « et pourquoi pas, pour marquer ce nouveau départ, cette nouvelle ère, ne pourrait-on pas proposer un complément au nom de notre Commune en l’appelant Grigny sur Rhône ? »

Ne laissons pas passer cette délibération pour une simple formalité administrative car c’est un acte politique conscient. Nous rejoignons la demande des élus du Front de gauche de Grigny pour réclamer la tenue d’un référendum et l’ouverture du débat démocratique.

Et, dans l’attente d’un retour en arrière sur ce véritable déni de démocratie participative, nous voterons contre cette délibération, monsieur le Président.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Les contribuables qui sont toujours les payeurs !

N° 2016-1137 à N° 2016-1139 - Désensibilisation et refinancement de la dette toxique transférée du Département du Rhône -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, nous abordons avec ces trois délibérations, au-delà des aspects techniques et chiffrés, une question politique essentielle, un scandale public de banques décidant de faire de l’argent avec les collectivités locales, c’est-à-dire avec les contribuables qui sont toujours les payeurs. Scandale car ces banques sont coupables de ne pas avoir suffisamment alerté les collectivités sur les risques liés aux emprunts toxiques ; scandale car trois des banques les plus impliquées dans cette affaire (la franco-belge Dexia, la britannique RBS et l’allemande Depfa) ont été sauvées par leurs États, une solidarité payée de nouveau par les contribuables et une solidarité qui ne s’exerce pas quand les entreprises disparaissent, les entreprises de notre patrimoine industriel. On n’aide finalement que les riches.

Il est certain, monsieur le Président, qu’avant le mariage avec le Conseil général, le Grand Lyon n’avait pas souscrit de prêt toxique et nous vous félicitons de cette vigilance que tous les élus n’ont pas eue, il faut bien le dire.

Il n’empêche aussi que vous avez accepté la fusion-absorption, plus que la fusion-mutualisation Métropole-Conseil général, en toute connaissance de ces prêts toxiques souscrits par le Conseil général ; et nous sommes particulièrement interrogatifs sur le contrat MPH 502635 souscrit en février 2012 par Michel Mercier, repris par la Métropole, souscrit donc à un moment où la perspective de rapprochement des deux collectivités commençait à poindre. Avez-vous, monsieur le Président, été informé de cet emprunt et de ces conditions à l’époque où il a été souscrit ? Cela paraît particulièrement scandaleux. Quelle que soit votre réponse -et nous aimerions autant qu’elle soit négative-, tout cela, monsieur le Président, alerte sur le manque de transparence des décisions. C’est pourquoi nous soutenons les efforts faits par de nombreux militants associatifs pour un audit citoyen de la dette publique.

Même si monsieur Brumm nous dit aujourd’hui n’avoir rien tranché, avec ces trois délibérations, vous nous demandez l’autorisation de racheter ces prêts pour les renégocier, de passer des conventions respectivement avec les établissements prêteurs des emprunts structurés pour éteindre tout contentieux actuel et à venir et avec l’État pour fixer les modalités de l’aide dont nous bénéficierons par le fonds de soutien créé pour venir en aide aux collectivités, en échange de l’arrêt des procédures judiciaires.

Tout d’abord, monsieur le Président, nous contestons l’abandon des poursuites contre les banques mal prêteuses. Quand nos concitoyens se laissent si facilement prendre au « Tous pourris ! », aux « On nous cache tout, on nous dit rien ! », « C’est toujours les mêmes qui paient pour les autres ! » – et là, en l’occurrence, les autres sont très gros-, une telle décision nous semble contre-productive quant au sens de l’action politique. L’argument avancé des chances trop faibles de gagner en contentieux du fait de la loi de juillet 2014 nous semble forcé au regard des récents succès de collectivités locales, comme la Ville de Saint Cast-Le Guildo contre Dexia en juin 2015 ou celle de Laval contre Defpa en janvier 2016. Et nous rappelons, sur la question des sommes à payer, que plusieurs collectivités, durant la procédure, ont fait le choix de suspendre leurs remboursements aux banques, ne les gardant évidemment pas dans leur escarcelle mais les mettant sur un compte bloqué.

Nous sommes bien sûr, monsieur le Président, comptables des deniers publics et vous pouvez me répondre que « Un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès ! ». Mais rien ne dit que le procès serait mauvais et que l’accord est bon ! Car côté prêteur, pour la CAFFIL, il s’agit de consentir à faire ce pour quoi elle a été créée : prêter de l’argent à une collectivité sans s’enrichir ; c’est la moindre des choses ! Quant à la SFIL et Dexia, elles acceptent de renoncer à toute action litigieuse, en échange de l’abandon des poursuites judiciaires et contentieux de la collectivité. Nous ne sommes pas certains d’être dans le gagnant-gagnant, monsieur le Président.

Quant à la convention avec l’État, son contenu précis reste à finaliser et vous nous demandez finalement un blanc-seing qu’il nous semble difficile d’accepter, non que nous remettions en cause votre honnêteté et celle des services mais parce que l’expérience prouve que l’opacité et le non-partage des décisions est dangereux.

Cette délibération, de plus, ne nous dit pas à combien pourraient se monter les indemnités de remboursement anticipé sur les trois prêts cités et nous souhaiterions des précisions sur ce chiffre. Un calcul à partir des plafonds de prises en charge de l’IRA indiquerait un plafond de 428 M€ pour ces trois prêts et les deux collectivités, dont 200 pourraient rester à la charge des deux collectivités ; 400 M€ à mettre en rapport avec les frais financiers pour l’année 2015 ou avec quinze années d’investissements dans les collèges !

Et si le fonds d’aide est largement financé par l’État, au final, ce sont les citoyens qui vont payer au travers des impôts locaux et nationaux, tandis que les banques recevront des indemnités compensatrices très élevées et ne supporteront aucune condamnation judiciaire.

C’est pourquoi, monsieur le Président, fidèles à notre position d’origine, celle qui souhaitait que les collectivités aillent en action judiciaire, nous ne voterons pas ces trois délibérations.

M. LE PRÉSIDENT : Quelques mots pour répondre à madame Burricand.

Elle a fait remarquer -et je l’en remercie- que la Communauté urbaine n’avait jamais souscrit d’emprunt toxique, ce qui montre que nous avions fait preuve, à l’époque, de beaucoup de perspicacité dans la mesure où beaucoup de collectivités locales qui étaient démarchées ont souscrit à ces emprunts.

Par rapport à ce que vous nous dites, à savoir qu’un certain nombre de Communes ont obtenu des jugements qui étaient favorables, les exemples que vous avez cités étaient des exemples de petites collectivités. Or, vous savez que le juge, ce qu’il regarde, c’est s’il y a on va dire- une proportionnalité de la connaissance. Est-ce que telle collectivité locale avait des services assez importants pour comprendre les emprunts qu’elle souscrivait ? Si c’est une collectivité de 4 000 habitants, le juge va dire : « Ils se sont faits avoir » mais dire effectivement qu’un des Conseils généraux les plus importants de France n’ait pas eu la capacité à analyser l’emprunt, cela le juge n’en est pas sûr et, effectivement, il considère qu’il y a eu une disproportion entre le prêteur et l’emprunteur. C’est pour cela que nous vous demandons de pouvoir choisir, le moment venu et, en fonction du meilleur intérêt de la collectivité locale, soit la voie contentieuse, soit la voie de la transaction.

Vous m’avez demandé ensuite : « Est-ce que l’on pouvait prévoir ? ». Je vous rappelle que le problème est devenu extrêmement aigu à partir du jour -et c’était le 15 janvier 2015, c’est-à-dire après que nous avions constitué la Métropole de Lyon- que la Suisse a décidé de ne plus maintenir la parité de sa monnaie et, en l’espace d’un jour, on est passé de 1,20 à 1,02. Donc cela montre la dégringolade et qu’évidemment, personne ne pouvait prévoir quelle serait la décision du Gouvernement Suisse qui, pendant des années, avait maintenu sa monnaie à parité et qui, tout d’un coup, faisait en sorte qu’on laissait filer les choses.

D’ailleurs, vous savez que cela pose des problèmes à un certain nombre d’entreprises suisses exportatrices puisque aujourd’hui, évidemment, la monnaie est extrêmement élevée. Vous avez vu peut-être les articles qui sont parus sur les montres suisses mais je peux dire que, sur la chimie et la pharmacie par exemple, cela leur pose aussi le même type de problème.

Or, chers collègues, je vais vous demander de bien vouloir voter les trois délibérations : la première délibération qui concerne le montant global dimensionné par rapport à la dette en disant qu’il faut que ce qui peut être obtenu du fonds de garantie nous permette de négocier dans des taux raisonnables ; ensuite, la deuxième délibération qui concerne une négociation avec la SFIL et la troisième délibération qui concerne une convention avec le fonds de soutien.

Finances et Institutions, Logement et Habitat

« Peu importe que le chat soit gris ou noir pourvu qu’il attrape les souris ! »

N° 2016-0995 - Contrat de plan 2016-2020 avec les OPH - Dotation financière et intervention foncière -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi, pour cette convention pluriannuelle, une petite maxime : « Peu importe que le chat soit gris ou noir pourvu qu’il attrape les souris ! » Vous en connaissez sans doute l’origine. En effet, peu importe d’avoir un, deux ou trois offices s’ils contribuent à faire vivre un Pôle public de l’habitat. Une organisation totalement intégrée et centralisée n’est pas toujours le meilleur compromis historique entre le coût du changement et l’objectif à atteindre, entre l’efficacité et la souplesse. Cette maxime pourrait sans doute utilement s’appliquer d’ailleurs à la Métropole.

En tout cas, nous soutenons cette démarche et nous voterons donc cette délibération avec quelques commentaires.

Le premier concerne les objectifs de construction de 1 550 logements, plus une marge de 200, soit pas loin de la moitié des logements que nous voulons construire annuellement. Il aurait été utile de placer ces objectifs dans un cadre intégrant nos relations avec les autres opérateurs du logement social. Ces objectifs confiés à nos opérateurs sont-ils d’ailleurs dans la continuité de leur part dans la production totale passée ou induisent-ils une évolution ?

Le deuxième concerne la baisse de 6 % qui, évidemment, correspond à notre approche budgétaire générale mais dont il serait indispensable d’éclairer l’impact sur la construction. En effet, l’an dernier, nous avions tenu notre contribution dans un contexte où l’État divisait ses dotations par deux. On a évalué que l’impact, bien évidemment, est que l’aide au logement diminue. Donc en maintenant l’objectif de 4 000, quel sera l’impact et comment nos opérateurs vont pouvoir maintenir l’objectif dans ce cadre de baisse de financement ?

Le troisième commentaire concerne ce Pôle public de l’habitat, financé donc à travers cette délibération pour un peu plus de 1 M€, en-dehors des financements de la construction. Il nous semblerait utile d’en dire un peu plus, au-delà de son organisation qui est décrite, sur son fonctionnement et, notamment, sur une politique qui est, certes, métropolitaine, comment il s’articule avec les Communes, même le Pacte de cohérence ne nous éclaire pas sur ce point.

Enfin, si les objectifs de développement sont importants, il nous paraît tout aussi important d’étendre une telle convention aux objectifs qualitatifs dont nous discutons avec nos offices, notamment sur leur politique des loyers, la gestion de la relation locataires, les enjeux du quotidien, la sécurité, la propreté, la collecte, les encombrants. Permettez-moi de dire, par exemple, qu’on sait qu’il n’y a pas toujours de cohérence entre notre politique autour des déchèteries et la gestion des encombrants par les bailleurs. Sur l’ensemble des questions de proximité, nous sommes souvent interpellés dans nos villes par des locataires ou des amicales de locataires et il nous semble nécessaire de faire connaître les orientations que la Métropole donne à ces offices. Cela leur serait d’autant plus utile que, sur les questions difficiles du traitement des dettes de loyers et des procédures d’expulsion ou de relogement, nous allons travailler dans le PLALHPD qui devrait nous être présenté avant l’été. Il est nécessaire de partager entre nous.

Permettez-moi de conclure sur ces dispositifs, le plan de gestion de la demande, de l’hébergement des personnes défavorisées, de l’équilibre territorial, du FSL. Madame Vessiller a cité la longue liste des sigles ; il nous semble nécessaire d’avoir une présentation globale des outils de notre politique de logement en Conseil pour clarifier notre commande politique et le lien avec les Communes, comme nous l’avons fait pour l’insertion, par exemple.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Quid d’Uni-Est ?

N° 2016-0966 - Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) - Insertion par l'activité économique - Subvention -

Madame la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, à la faveur de cette délibération, je voudrais redire l’intérêt que notre groupe attache à tous les aspects de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et de l’ensemble de nos concitoyens.

Monsieur le Président, dans votre intervention relative à l’année écoulée, vous avez évoqué la prise en charge, par la Métropole, des Fonds sociaux européens ; et ce n’est pas une sinécure, nous le savons, nous autres, élus d’Uni-Est.

M. LE PRÉSIDENT : Ça, on le sait !

Madame la Conseillère PIETKA : Cette gestion du FSE nous invite à nous pencher -nous sommes nombreux à nous y pencher- sur les très lourdes difficultés que rencontre le PLIE Uni-Est ; très grosses difficultés, c’est un euphémisme lorsque l’on sait que le redressement judiciaire nous guette.

Le budget annuel pour 2016 de l’association s’élève à 4 700 000 € et il a la redoutable spécificité d’avoir 66 % de ses financements provenant de financements européens. Conformément à son statut d’organisme intermédiaire conventionné par l’État, Uni-Est doit payer les opérateurs d’insertion conventionnés dans le cadre du PLIE en reversant une partie de ce FSE. Or, le paiement du FSE est un système des plus complexes. En conséquence, en France, les opérateurs doivent compter au moins 24 mois pour y prétendre. Le problème d’Uni-Est est aujourd’hui donc essentiellement un problème de trésorerie dû à ce système de paiement du FSE et sans doute -mais l’audit en cours nous en dira plus- à la fragilité financière de l’association qui n’a que 200 000 € de fonds de roulement à peu près et qui est l’un des plus gros PLIE associatifs de France. Sans doute le système montre-t-il ici ses limites.

Monsieur le Président comme monsieur le Vice-Président Kimelfeld et madame la Conseillère déléguée Bouzerda sont bien au fait de ces difficultés. La Métropole s’est d’ailleurs associée à ce fameux audit financier qui vient de démarrer en urgence.

Au-delà de ce que nous en apprendrons, il y a bien sûr urgence à obtenir une avance de trésorerie pour payer tous les opérateurs de terrain qui attendent 1,7 M€ au titre des années 2013 et 2014 ; et je ne parle même pas de 2015, année pour laquelle ils n’ont pas encore obtenu d’acompte. L’enjeu, nous le savons tous, ce sont 42 structures, 5 000 bénéficiaires, 15 Communes membres d’Uni-Est, une trentaine de salariés en interne.

Donc après, à moyen terme, il va falloir bien sûr imaginer une prise en charge pérenne par la Métropole de ce dispositif pour 2017. Si plusieurs hypothèses sont à envisager : maintien d’Uni-Est, création d’une seule structure à l’échelle de la Métropole voire prise en gestion directe par la Métropole et les Villes, l’important sera bien sûr de préserver l’intérêt des milliers de bénéficiaires de ces dispositifs et, je pense, d’associer au plus tôt à la réflexion les élus des 15 Communes membres d’Uni-Est.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Quels moyens de la mise en œuvre ?

N° 2016-0970 - Adhésion à la charte de mobilisation nationale contre l'isolement des personnes âgées et à l'association MONALISA - Désignation -

Madame la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons évidemment ce rapport. L’isolement des personnes âgées est un vrai problème et concerne aujourd’hui 1,2 million de femmes et d’hommes de plus de 75 ans et les prévisions sont à la croissance, comme mes collègues l’ont dit.

Nous soutenons les dispositifs qui visent à l’engagement citoyen et à la solidarité, à la synergie des efforts d’équipes bénévoles et des institutions pour mettre un peu plus d’humanité dans notre société, souvent dure pour les plus fragiles.

Mais, ces dernières années, nous avons assisté -même si ce n’était pas dans ces murs-, notamment sur les questions sociales, à beaucoup d’effets d’annonces et voté beaucoup de délibérations de ce type visant à promouvoir des dispositifs, des synergies, sans pour autant rajouter plus de moyens, sur des questions qui sont pourtant des priorités nationales et où on sait que les besoins sont en augmentation alors que les moyens des collectivités locales et les budgets de l’État sont trop souvent en baisse.

Je suis donc allée voir d’un peu plus près ce qu’était MONALISA et, pour une part, un certain nombre de préconisations, notamment les trois préconisations essentielles du rapport, si nous ne pouvons que les partager dans leurs objectifs, sont en même temps très vagues dans les moyens de la mise en œuvre. En même temps, les objectifs, les partenaires référents, notamment Les Petits Frères des Pauvres qui font un travail formidable, ne font pas discussion. De plus, la non-substitution des actions des bénévoles aux actions professionnelles auprès des personnes âgées est clairement affirmée, ce qui est important dans une période où les réponses publiques cherchent souvent l’économie.

Nous voudrions cependant faire trois remarques :

  • premièrement -et d’autres l’ont dit avant moi-, le bénévolat, notamment en direction des personnes isolées de grand âge, ne peut fonctionner que s’il s’adosse à des réseaux professionnels solides ayant l’expérience de ce type d’actions ;
  • lutter contre l’isolement des personnes âgées, c’est aussi leur garantir un revenu et un logement décents, c’est leur permettre l’accès aux soins, notamment sur tout ce qui concerne l’autonomie comme les lunettes, les appareils d’audition et les aides à la mobilité ;
  • c’est aussi lutter contre le non-recours aux droits. Nous savons toutes ces personnes âgées qui attendent le dernier moment pour demander l’APA, pour demander de l’aide à domicile.

Nous serons donc très attentifs sur toutes ces questions que, je pense, nous aborderons quand nous discuterons de notre projet social dans cette année 2016.

Enfin, nous voudrions pouvoir avoir, par exemple dans un an, un bilan de ce dispositif et de ses effets sur la Métropole.