Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions

Pour réussir la Métropole… c’est avec les Communes…

N° 2015-0938 - Pacte de cohérence métropolitain - Approbation - Période 2015-2020 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, le Pacte de cohérence métropolitain est prévu par un court article de la loi MAPTAM, avec comme seul objet l’organisation des délégations de compétences entre Communes et Métropole. Cette loi fait partie d’une longue suite de réformes de cette France qu’on disait irréformable et que vos politiques publiques, Gauche et Droite confondues, ont profondément défigurée, jusqu’au choc du résultat électoral de dimanche, après celui de 2002 qui n’avait bien sûr rien changé. Ceux qui ont cru que le débat critique des politiques publiques allait s’ouvrir sont bien idéalistes.

Revenons à ce qui devait être un pacte, c’est-à-dire un accord large, sur les conditions d’une mise en œuvre partagée, quel que soit l’avis de chacun sur la loi. Ce n’est pas votre état d’esprit. L’introduction au contraire, si elle était adoptée, révélerait le non-dit historique de la loi. En affirmant que la Nation et la République se sont construites contre les Villes, elle fait sciemment le choix de confondre les Villes et leurs seigneurs car c’est au contraire le 14 décembre 1789 -et nous aurions pu tenir notre séance au jour anniversaire- que l’Assemblée nationale naissante allait consolider un vieux mouvement d’autonomie communale en votant la première loi créant les Communes.

Car si la prise de conscience nationale du peuple Français, dont « l’armée des savetiers et des avocats » terrassa à Valmy l’armée professionnelle des rois européens, s’exprima au cri de « Vive la Nation ! », ce mouvement universaliste était inscrit dans l’histoire séculaire de la construction nationale et communale. Les Capétiens centralisateurs avaient unifié peu à peu le territoire contre l’Empire et l’émiettement féodal, en s’appuyant sur la langue française et sur les bourgeoisies urbaines et rurales pour tenir en laisse les grands féodaux et leurs appuis étrangers.

À Bouvines, en 1214, où Philippe-Auguste affrontait l’Angleterre, l’Empire germanique, les Flandres et de grands féodaux français, c’est l’alliance du roi parisien et des milices communales bourgeoises qui sauveront la France capétienne au cri de « Commune, Commune ! ». C’est pourquoi les progressistes devraient reprendre Jeanne d’Arc aux fascistes, elle qui a favorisé l’émergence d’une guérilla de partisans contre l’occupant, quand c’est l’Église qui l’a envoyée au bûcher.

Oui, la Nation et les Communes se sont construites contre les guerres, les occupations et les seigneuries et contre les Églises. Voilà la leçon de l’histoire que trahit votre introduction.

Dès le 14 juillet 1789, après la prise de la Bastille, une Commune de Paris fut mise en place pour remplacer l’ancienne organisation datant du Moyen Âge. Plusieurs autres villes suivirent rapidement cet exemple.

Le 11 novembre 1789, l’Assemblée nationale constituante décrète qu’il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. Le 14 décembre 1789, la Constituante votait une loi créant les municipalités ou Communes, désignées comme la plus petite division administrative en France, à la place des cités, bourgades, communautés, paroisses, officialisant le mouvement d’autonomie communale révolutionnaire.

Le 14 octobre 1793, 10 brumaire de l’an II, le terme « Commune » fut imposé par un décret de la Convention nationale déclarant : « Toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et celle de Commune leur est substituée ».

Et ce mouvement fut révélateur dans toute l’histoire républicaine avec, à chaque période réactionnaire, des restrictions mises à l’autonomie communale, Napoléon comme Vichy imposant la désignation des Maires alors que c’est le souffle révolutionnaire du mouvement ouvrier s’affirmant qui allait faire de la Commune de Paris un signal universel.

Jean Jaurès disait : « En ce qui touche l’origine du pouvoir municipal, tout ce qui reste de pouvoir féodal ou corporatif est aboli. Ni les seigneurs, ni les évêques, ni les chefs de corporation ne peuvent plus désigner les officiers municipaux ou assister de droit aux assemblées municipales. L’oligarchie bourgeoise municipale est supprimée aussi. Les institutions traditionnelles comme la Jurade de Bordeaux, le Consulat de Lyon disparaissent ».

Oui, la création des Communes est une décision révolutionnaire intimement liée à la construction nationale, à la construction républicaine. Notez que la loi de 1789 prévoyait déjà le non-cumul des mandats et le droit d’initiative citoyenne. Je vous invite à la relire, c’est instructif sur nos débats d’aujourd’hui.

Autrement dit, quand votre introduction parle des Villes, monsieur le Président, vous effacez sciemment les Communes, leur contenu progressiste, républicain, démocratique. Vous parlez en fait des puissances économiques et de leurs besoins géographiques, des nouvelles féodalités de ce capitalisme mondialisé, d’une société où 1 % possède la moitié des ressources, 10 % en possèdent 86 % et 50 % sont des laissés-pour-compte, ratio d’inégalités qui correspond à ce qu’imposait la noblesse au Moyen Âge.

La victoire des Métropoles contre la Nation et la République que cette introduction célèbre est une des conséquences de cette mondialisation capitaliste qui détruit partout, au sud comme au nord, des Nations et des États construits depuis des siècles. C’est le retour d’un nouveau Moyen Âge : les oligarchies économiques comme nouvelle noblesse. Mais cette mondialisation, au cœur de cette concentration économique dans les Métropoles et les multinationales, répand aussi les mafias et les guerres. Et nous en connaissons une conséquence terrible : les violences religieuses, les bandes fascistes qui en sont le symptôme.

Nous restons étonnés que tant d’élus acceptent, explicitement ou implicitement, cette lecture mensongère de la République et de la mondialisation et nous avons proposé, par nos amendements, de revenir au seul objet du pacte défini par la loi et de supprimer toute réécriture de l’histoire qui ne peut être que partisane.

Nous avons proposé aussi de supprimer tout discours sur les valeurs, qui ferait croire à un caractère constituant de ce pacte. En quoi ces valeurs, nos valeurs, seraient-elles différentes des valeurs de notre Déclaration des droits de l’homme, que vos rédacteurs ont oubliée ?

Un pacte ne peut se faire qu’avec l’ensemble des Communes, sinon ce sera un oukase !

Nos amendements qui conservent l’essentiel de votre texte, en dehors de l’introduction, sont simples : dire clairement que les compétences de la Métropole sont organisées avec les Communes, pas seulement au plan technique dans la territorialisation ou la mutualisation mais aussi dans la reconnaissance des Communes, comme des collectivités partenaires de la Métropole et donc des Conseils municipaux qui délibèrent. Monsieur Renaud George, vous l’avez écrit sur la diapositive mais cette phrase n’est pas dans le pacte ! Le seul article totalement réécrit dans nos amendements est celui qui concerne les Conseils municipaux qui est inacceptable, les réduisant à un rôle de service après-vente de politiques métropolitaines.

Nous demandons aussi que les mutualisations entre Communes puissent prendre des formes diverses, y compris la forme du syndicat intercommunal -que nous avons conservé pour le SigerLy- et qui peut être un choix utile pour gérer un équipement, des lieux, des ressources techniques.

C’est le sens de tous nos amendements, tenant compte des contributions de tous les groupes politiques, cherchant à permettre le vote le plus large possible pour réussir la Métropole avec les Communes -et vous avez noté que c’était une proposition simple d’amendement du titre : « Réussir la Métropole avec les Communes »-, des amendements qui ne reviennent pas sur le débat politique tranché avec la loi mais qui affirment la place des Communes, du Maire, des Conseils municipaux dans la vie métropolitaine.

Nous vous les avons transmis il y a plus de trois semaines en alertant, notamment dans la Commission Métropole, sur la nécessité de connaître rapidement la procédure retenue pour valider certains amendements.

Alors, si je reconnais la quantité de travail réalisée, permettez-moi de ne pas partager les commentaires laudateurs sur le travail piloté par monsieur Renaud George. Nous votons aujourd’hui les amendements dans des conditions tout à fait détestables. Car nous pensons cependant que le pacte ainsi amendé, au moins par quelques-uns de nos amendements critiques, pourrait permettre de construire une Métropole avec les Communes. Nous étions prêts et nous constatons malheureusement que ce n’est pas votre choix.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Construire du logement social pour répondre aux besoins des habitants de Vénissieux !

N° 2015-0767 - Vénissieux - Programme de renouvellement urbain - Quartier des Minguettes - Étude pour la construction sur le talus Monmousseau - Avenue d'Oschatz -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président et chers collègues, j’interviens d’abord afin d’expliciter notre position relative à l’étude en question. Comme vous le savez, la Ville de Vénissieux n’a pas donné suite à cette demande après une analyse relative aux 38 logements liée au surcoût trop lourd de cette opération dû au talus. Ce projet n’était donc plus d’actualité et nous ne pouvions valider le projet trop coûteux.

Mais, au-delà de cette délibération technique, nous travaillons avec sérieux et détermination sur le projet de Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), pour le renouvellement urbain pour l’horizon 2030. Les différents partenaires ont travaillé dans un cadre constructif pour prendre position avec les autres sites de la Métropole dans le cadre calendrier fixé par l’ANRU. C’est dans ce cadre et cette volonté de travail commun que la convention d’application locale de Vénissieux du Contrat de ville 2015-2020 a été signée le 23 octobre dernier avec madame Michèle Picard, Maire de Vénissieux, et le Préfet délégué à l’égalité des chances, les bailleurs sociaux, la Caisse d’allocations familiales, la Caisse des dépôts et consignations, la Métropole de Lyon ainsi que la Région.

Ce large partenariat reflète la volonté commune de l’ensemble des acteurs de répondre de manière cohérente et transversale aux différentes problématiques qui se posent à nous : place de la nature, développement durable, énergie, insertion ou encore éducation. Ce projet intègre d’ailleurs la revalorisation du parc des Minguettes, ouvert par des portes sur les grandes avenues du quartier, renforce la place de l’activité économique au service de l’emploi, assure la diversification des logements pour répondre aux besoins.

Enfin, la dure réalité, rappelée chaque année dans le rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, exige que chacun s’engage sur ce qui est un devoir républicain défini par la loi. La Ville de Vénissieux est bien au-delà de la proportion légale de logements sociaux sur son territoire, apportant une contribution importante à l’agglomération pour loger les citoyens en difficulté, frappés par la crise et à faibles revenus. Nous demandons à d’autres collectivités et à d’autres formations politiques ici présentes d’en faire de même : appliquer la République partout sur le territoire et respecter la loi en toute sérénité.

Chacun sait, d’ailleurs, qu’avec la mutualisation décidée par notre Conseil pour les villes en dessous du seuil SRU et les décisions du Conseil interministériel sur la non-construction de logements sociaux dans les villes au-dessus de 50 %, ce serait la seule Ville de Lyon qui devrait assumer l’essentiel de l’effort de construction dans les années qui viennent. Cela n’est pas possible et, pour la Ville de Vénissieux, nous voulons réaffirmer ici ce que nous avons dit au Conseil municipal : nous avons besoin de continuer à construire du logement social pour répondre aux besoins de nos habitants qui sont 1 000 à vouloir rentrer dans le logement social et 1 000 qui demandent une mutation pour un logement plus adapté, sans compter les 1 000 demandes de l’extérieur. Il est impossible que les 1 100 démolitions prévues dans l’ANRU ne soient pas, pour une part, reconstituées à Vénissieux et, pour une autre part, aussi à proximité des logements démolis.

Le chronomètre n’ayant pas tourné, je pense que j’ai un petit peu de temps et donc j’en profite, monsieur le Président, pour vous demander de bien vouloir respecter le nom de notre groupe politique qui est : Communiste, Parti de gauche et républicain.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Pour une évaluation réellement partagée des outils et dispositifs mobilité en direction de l’insertion !

N° 2015-0704 - Programmation des opérations relatives à la subvention globale du Fonds social européen (FSE) - 2015 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, le premier paragraphe de la délibération nous rappelle que la Métropole est devenue chef de file de l’insertion et qu’à ce titre, elle a désormais le rôle d’organisme pouvant gérer des fonds européens. Nous nous apprêtons à voter aujourd’hui l’affectation d’une partie de ces fonds.

Si l’année 2015 est bien -comme vous le rappelez- une année de transition destinée à mettre en œuvre une concertation sur l’insertion, il serait néanmoins important que les élus puissent avoir une lisibilité plus globale sur l’enveloppe FSE, notamment dans les années à venir. En effet, la Métropole va prendre la gestion de la totalité de l’enveloppe à partir du 1° janvier 2017. Nous avons donc une année pour être associés à ce chantier.

Nous souhaitons vivement que les travaux examinés en commission permettent aux élus de comprendre ce qui, à ce jour, reste encore trop une affaire de techniciens, pour ne pas dire de technocrates. Rendre lisibles, pour les élus, les arcanes de l’insertion et l’affectation des financements m’apparaît comme une priorité, et pas seulement pour les élus d’ailleurs ; nous entendons tous régulièrement, dans nos villes, des chefs d’entreprises manifester de l’intérêt pour des démarches conjointes mais avouer être rebutés par la complexité des dispositifs. Or, nous le savons tous, le rapprochement voulu par tous les acteurs publics entre développement économique et insertion nécessite une collaboration étroite entre l’échelle communale et l’échelle locale. Raison de plus pour jouer en toute transparence !

Nous n’ignorons pas, en effet, que la partie la plus importante de cette enveloppe FSE, soit près de 5 M€, est aujourd’hui confiée aux territoires par l’intermédiaire des associations porteuses des PLIE (Plans locaux pour l’insertion et l’emploi). Les élus locaux siégeant dans ces associations sont garants de leur bonne utilisation, au plus près des besoins des populations en grande difficulté. Il est très important que nous puissions nous appuyer sur leur expérience pour aborder l’année 2017. À cet égard, je souhaite très vivement que le rendu de la concertation sur le programme métropolitain insertion et emploi du 26 novembre prochain nous apporte des éléments positifs en ce domaine.

En ce qui concerne plus précisément la délibération qui nous est soumise, vous proposez de soutenir trois actions portées par trois organisations.

Les missions relatives aux clauses d’insertion sont désormais connues et ont fait leur preuve. Les PLIE -ce sont encore eux d’ailleurs- ont su développer cette mesure-phare, axe majeur du lien économie-emploi-insertion. De la même façon, les missions permettant de développer la mobilité des demandeurs d’emploi fragilisés sont d’une efficacité incontestable.

En revanche, l’action concernant les PIMMS apparaît comme une nouveauté. À ma connaissance, cette action n’était pas jusqu’à ce jour financée par les fonds européens. Nous espérons vivement que nous ne sommes pas, dans ce cadre, sur un transfert de financement du droit commun vers les fonds européens.

En conclusion, si nous voterons favorablement une délibération qui concerne des actions engagées depuis le début de l’année, nous tenions à rappeler qu’en ces périodes de grandes restrictions budgétaires, il est nécessaire de mettre entre les mains des élus tous les moyens leur permettant de donner leur position quant aux arbitrages financiers. En ce sens, nous appelons de nos vœux une évaluation réellement partagée des outils et dispositifs mobilité en direction de l’insertion.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Un choix contraint ou, au contraire, un maintien innovant du syndicat comme une forme d’organisation possible d’une compétence métropolitaine ?

N° 2015-0732 - Adhésion de la Métropole de Lyon au Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SigerLy) - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi d’en profiter parce que l’on m’a interrogé sur la motivation de ces fleurs des élus Vénissians donc je vais tout de même faire un petit commentaire : en fait, c’est en hommage à la reconnaissance de la quatrième fleur obtenue par la Ville de Vénissieux. J’ai salué tout à l’heure notre collègue de Caluire et Cuire qui a eu cette année aussi la quatrième fleur. Donc cette fleur que vous remarquez est presque un Soleil d’or -enfin, pas loin ; ce n’en est pas une en fait mais pas loin du Soleil d’or. Le Soleil d’or -vous le savez peut-être- est la première rose jaune obtenue par le célèbre monsieur Pernet-Ducher. Mon collègue, monsieur Christian Coulon, va me dire que c’était à Lyon mais nous on va dire que c’était à Vénissieux ; en fait, c’était à Parilly. C’est un hommage à cette reconnaissance que nous ayons quatre fleurs.

Avec cette élection des délégués de la Métropole au SigerLy, nous faisons preuve d’originalité dans la mise en œuvre de la loi MAPTAM. En effet, quand des compétences transférées par la loi à la Métropole étaient auparavant déléguées par les Communes à un syndicat intercommunal, la loi prévoyait de dissoudre ce syndicat si son périmètre était entièrement inclus dans le territoire métropolitain ou de substituer la Métropole aux Communes. Dans le cas du SigerLy, certains envisageaient de faire coïncider les périmètres du SYDER (Syndicat départemental d’énergies du Rhône) et du SiegrLy au Nouveau Rhône et à la Métropole, ce qui est d’ailleurs largement engagé par des délibérations des Communes concernées. Cela aurait conduit à la disparition du SigerLy dont les compétences de réseaux auraient dû être assumées directement par la Métropole. Au contraire, cette délibération conserve le syndicat qui, de son côté, a adapté ses statuts. Ce choix est d’abord un choix pragmatique : la Métropole n’était pas en capacité d’assurer les compétences correspondantes, ce qui se comprend bien quand on constate la forte dégradation des missions du syndicat des Grandes terres, pourtant beaucoup plus petit, qui, lui, a été supprimé !

Mais ce choix pourrait aussi être une innovation imprévue dans la mise en œuvre de la loi MAPTAM. Décider qu’une compétence métropolitaine peut être assurée à travers un syndicat intercommunal-Métropole, en pleine rédaction du futur Pacte de cohérence métropolitain, c’est un choix original dont nous pensons que l’expérience confirmera la pertinence. Ce nouveau syndicat mixte ouvert, associant les Communes et la Métropole, peut devenir une forme particulière d’articulation qui permet de concilier stratégie métropolitaine et décisions en lien avec les Communes. Ainsi, nous délibérerons en Conseil de Métropole du Schéma directeur de l’énergie et le SigerLy délibérera du suivi des réseaux d’électricité et de gaz. Il continuera, d’autre part, à assurer d’autres compétences (enfouissement, éclairage, réseaux de chaleur), selon les choix des Communes.

Mais nous n’allons pas au bout de cette démarche innovante. D’abord, parce que la Ville de Lyon reste en dehors ; le Maire de Lyon décidera du renouvellement des concessions gaz et électricité de Lyon de son coté, sans doute en cohérence avec le schéma directeur de l’énergie de la Métropole ; du moins, nous pouvons l’espérer mais nous n’en saurons rien ni les autres Communes. Par contre, le Président de la Métropole, Maire de Lyon par ailleurs, suivra avec son exécutif métropolitain les concessions des autres Communes. Visiblement, tous les Maires ne se valent pas dans cette assemblée !

Ensuite, parce que l’exécutif métropolitain a imposé au SigerLy des statuts qui assurent à la Métropole près de 72 % des voix, avec quatre voix par délégué métropolitain, il faut noter qu’avec un nombre de voix par délégué comme nous l’avons décidé pour le SMIRIL, la Métropole aurait encore eu nettement la majorité et même, d’ailleurs, avec une voix par délégué ; il est facile de vérifier que la majorité métropolitaine était naturellement majoritaire au syndicat. La décision d’imposer quatre voix est donc un message qui restera comme une défiance de la Métropole envers les Communes et le syndicat, un message très négatif qui ne va pas dans le sens d’innover dans la mise en œuvre de la Métropole. Cependant, comme tous les élus sortants du SigerLy, j’ai voté pour le changement de statuts afin d’éviter le pire : la remise en cause des syndicats ; et je constate que nous avons pu aboutir à une liste unique largement représentative des Communes. Ce message compense partiellement le premier. Nous verrons à l’usage ce qui dominera.

Mais nous aurons, en décembre, l’occasion d’éclairer le sens qu’il faut donner au maintien du SigerLy, maintien provisoire en attendant 2020, où nous savons tous que beaucoup de choses changeront. Le choix de cette délibération n’est-il, en attendant, qu’un choix contraint ou, au contraire, un maintien innovant du syndicat comme une forme d’organisation possible d’une compétence métropolitaine ? Nous avons l’occasion, avec le Pacte de cohérence métropolitain, d’éclairer cette alternative. Nous proposerons donc, sur ce point, un amendement au pacte pour conforter le SigerLy et, plus généralement, la possibilité de syndicats associant les Communes et la Métropole dans l’exercice d’une compétence métropolitaine.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Exigence de clarté et partage de l’information !

N° 2015-0669 à N° 2015-0671 - Gestion active de la dette -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, dans ces trois rapports, vous faites référence à la gestion de la dette en nous demandant d’approuver différentes modalités permettant de diminuer l’endettement de la Métropole et le poids des intérêts. Nous voterons évidemment ces délibérations mais nous souhaitons vous interroger plus précisément sur la situation des emprunts dits « toxiques » récupérés du Département en ce début d’année 2015.

Vous faites état, dans le rapport numéro 2015-0669, d’un endettement global de 2 milliards d’euros en janvier 2016, identique donc à celui de janvier 2015, réparti entre 39 % de prêts à taux fixe, 50 % de prêts à taux indexé, 11 % de prêts à taux structuré alors qu’en début d’année, les chiffres respectifs étaient de 30 %, 53 % et 17 %. Nous nous félicitons de cette évolution mais nous souhaiterions en savoir plus sur le coût de cette évolution pour la collectivité et sur le devenir précis des emprunts toxiques transférés du Département.

Les dotations aux collectivités locales -plusieurs d’entre nous l’ont dit aujourd’hui- baissent dangereusement au regard des besoins qui croissent, d’autant que la situation sociale et économique se dégrade alors même que la fiscalité locale augmente pour les ménages. À ce jour, les intérêts des emprunts dits « toxiques » comme leur renégociation sont, pour l’essentiel, payés en bout de course par les habitants, ce qui est intolérable. Trop d’élus se sont fait abuser, ces dernières années, par des établissements financiers faisant de l’argent sur les deniers publics et nous voulons pouvoir informer au plus juste la population de la situation.

Quand le doute sur l’action politique est si grand, la transparence sur ces questions est une exigence incontournable. Car, au-delà de notre propre situation, beaucoup ont aujourd’hui en tête la situation de la Grèce, un pays où la souveraineté nationale est bafouée et dont le patrimoine, au nom d’un remboursement intangible, est vendu à moindre prix à ceux qui l’ont endettée, pour ne pas dire saignée, au travers des mécanismes financiers de l’Union européenne.

Nous partageons donc l’exigence de transparence du collectif pour un audit citoyen de la dette publique qui fait un travail utile à tous et vous a interrogé au sujet de l’état de ces emprunts toxiques ces derniers jours. Vous comprendrez, monsieur le Président, qu’alors que vous nous demandez de vous autoriser plusieurs contrats de couverture du risque de taux d’intérêt et plusieurs réaménagements d’emprunts, nous demandions un point précis sur cette question dans les semaines qui viennent.

Vous aviez fait état, pour deux contrats, d’une contestation juridique devant les tribunaux. Où en est-on de ces démarches juridiques et qu’en est-il pour les deux autres emprunts ? Dans votre courrier au collectif pour un audit citoyen de la dette publique, les services indiquent que deux contrats seraient maintenant à taux fixe. Quels sont-ils et quel est le coût de cette évolution pour la collectivité ?

Comment conciliez-vous démarche juridique et sollicitation du fonds de soutien puisque le Gouvernement a malheureusement décidé que la sollicitation du fonds de soutien entraînait l’abandon de toute démarche juridique ? Sans compter que les sommes allouées à ce fonds sont très inférieures au coût des emprunts pour les collectivités.

Nous vous rappelons notre proposition nationale de réduire drastiquement les frais financiers pour les collectivités locales et, pour cela, de créer un pôle public bancaire ainsi que notre appel à s’inscrire dans les démarches citoyennes et collectives des collectivités comme l’ont fait d’autres Communes et Départements, le plus souvent avec succès.

Monsieur le Président, à l’heure des compétences partagées et de l’appel à la citoyenneté, je pense que vous comprendrez notre exigence de clarté et de partage de l’information sur ce dossier.

Finances et Institutions, Tribunes

Collectivités locales en danger !

Les refrains sur la reprise ne sont que des mots, jamais confirmés dans les faits. Ils ne peuvent cacher les politiques d’austérité menées sans relâche avec, pour les collectivités, 7 milliards de réduction des dotations d’État supplémentaire dans les 2 ans. Elles vont assécher les actions publiques locales, pourtant si nécessaires pour la vie quotidienne de tous, en particulier pour les populations déjà en butte à de très lourdes difficultés, à un chômage massif, à toutes les formes de ségrégation et d’injustice. Cette situation ne peut trouver de réponse qu’à condition de faire prévaloir de nouvelles logiques… celle de la solidarité… celle d’une vraie politique de Gauche… Mais le Gouvernement maintient le cap de ses orientations néolibérales, bien loin des engagements du candidat PS des dernières Présidentielles.

La préparation du budget de l’État 2016 confirme : pas de relance, et une nouvelle contraction des dépenses aux collectivités locales. Ça ne passe pas tout seul ! Même l’Association des Maires de France proteste ! 16 000 collectivités se prononcent pour un moratoire de ces baisses, dont notre Métropole suite à un vœu présenté par notre groupe !

Il est d’ailleurs paradoxal d’entendre le Président de notre Métropole « pleurnicher » sur le milliard de moins pour notre collectivité sur ce mandat, alors même qu’il continue à en appeler à encore plus d’austérité. Et oui, Monsieur le Président, les choix à Paris se traduisent concrètement par des reculs sur le terrain ! Mais faites un petit effort pour être crédible et responsable ! Rejoignez-nous pour exiger une autre politique… pour l’emploi… les services publics… pour l’humain ! On peut toujours rêver !

En tout cas, nous continuerons à agir pour ces autres choix et nous appelons au large rassemblement ! Le mur de l’austérité n’est pas indépassable ! Ensemble, abattons-le !

Courriers, Finances et Institutions

Quid des subventions d’envergure locale ?

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Président de la Métropole le 22 septembre 2015 -

Monsieur le Président,

Lors du Conseil d’hier, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a demandé qu’une information soit faite en direction des associations subventionnées précédemment dans le cadre des dotations cantonales.

En effet, la très grande majorité de ces associations n’ont pas été informées de la reconduction du dispositif. Nous demandons donc qu’une information leur soit faite, et que le délai de dépôt des dossiers soit prolongé jusqu’à la mi-octobre afin qu’elles puissent déposer leur demande.

N’ayant pas eu de réponse, nous nous permettons de vous faire part de nouveau de notre inquiétude, et de celle des associations.

Vous remerciant de l’intérêt que vous voudrez bien porter à nos demandes,

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Bernard GENIN, Président

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

La solidarité territoriale relève aussi de l’aménagement urbain durable !

N° 2015-0524 - Études sur les itinéraires de grand contournement de Lyon et sur les dispositifs d'incitation à leur usage -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs les Conseillers métropolitains, face aux difficultés du trafic qui paralysent régulièrement nos territoires, la question des contournements de l’agglomération se pose de manière de plus en plus prégnante et constitue un enjeu déterminant pour le territoire dans les années à venir.

Dans le cadre de sa politique de mobilité durable, la Métropole s’est pleinement emparée de la question avec le projet de l’Anneau des sciences. Ce projet doit permettre une meilleure mobilité sur le territoire de l’agglomération et entre les Communes concernées et représente aujourd’hui une nécessité pour répartir les flux de manière plus équilibrée, avec le double enjeu de désengorger le centre de Lyon et les Communes périphériques tout en assurant la desserte des Communes de la première couronne.

Pour que ces objectifs se concrétisent, le contournement autoroutier par l’ouest doit impérativement être pris en compte dans les études comme une véritable condition de viabilité du projet de l’Anneau des sciences et une promesse de répartition équilibrée des flux de circulation routière à l’échelle de la Métropole, dans la mesure où il permettrait notamment le déclassement de l’autoroute A7 dans la traversée de Lyon.

L’Anneau des sciences doit ainsi rester le bouclage urbain du périphérique, avec modes doux, tandis que le contournement autoroutier ouest a vocation à absorber les flux nationaux et internationaux. Ces projets doivent avancer en complémentarité et de manière concomitante, dans les études comme dans la réalisation ; ils doivent aussi intégrer les enjeux essentiels de mobilité durable par la recherche de multimodalités dans les transports.

Nous rappelons aussi que nous sommes totalement opposés à l’instauration de péage urbain qui priverait toute une partie de la population de l’utilisation de ces axes et entraînerait, de fait, un report de circulation sur d’autres voies. La sélection par l’argent n’est pas acceptable : il y aurait, d’un côté, ceux qui auraient les moyens de contourner l’agglomération et les autres, notamment les habitants des villes populaires, qui seraient contraints d’utiliser les voies les plus fréquentées et de faire les trajets les plus longs.

Sans la réalisation d’un contournement ouest de l’agglomération, l’Anneau des sciences débouchera, pour une partie des automobilistes, directement sur le boulevard Laurent Bonnevay déjà saturé, avec 120 000 véhicules par jour en comptant les déplacements de transit et les déplacements quotidiens des riverains qui impactent déjà fortement l’attractivité des zones résidentielles limitrophes et le confort de vie des habitants. Il supportera le déport du trafic du centre, automobiles et camions de transit, et deviendra une autoroute urbaine, saturée comme peut l’être aujourd’hui l’axe A 6-A 7 avec plus de 16 000 véhicules par jour. Le boulevard urbain sud et le boulevard Laurent Bonnevay s’en trouveront d’autant plus surchargés. Les riverains des villes périphériques en seraient alors les premiers lésés et le désengorgement de Lyon se ferait à leur détriment.

Nous souhaitons une approche globale qui prenne en compte la question du cadre de vie de la population autour du boulevard Laurent Bonnevay et au sein du futur quartier du Puisoz, dont la saturation du trafic inquiète déjà beaucoup les habitants. Les Vénissians doivent être bénéficiaires du projet tout autant que le seront les habitants de l’agglomération. Il s’agit donc bien de réduire le trafic mais aussi toutes ses conséquences néfastes que sont la pollution atmosphérique et sonore pour une meilleure qualité de vie au quotidien. La solidarité territoriale relève aussi de l’aménagement urbain durable.

La Métropole doit donc relever ce défi d’une mobilité durable et, forte de ses grands projets comme pour celui du Puisoz, elle doit avoir une approche globale, équilibrée, en prenant en compte les problématiques du centre comme des Communes périphériques. Elle doit protéger le cœur de l’ensemble des Communes de son territoire, en prenant en compte les besoins liés aux entrées de villes et s’appuyer sur l’État en recherchant le plus de marges de manœuvres possibles pour limiter le poids financier de tels projets sur le budget de la Métropole pour les années à venir.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Longue vie à ce Nouvel institut et longue vie à la Chine !

N° 2015-0528 - Adhésion à l'association Nouvel institut franco-chinois - Désignation et subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le débat public en France a tellement dénoncé un régime dictatorial corrompu, en reprenant toutes les campagnes impulsées par la CIA sur le Tibet et le Tsing Tsang, les travailleurs migrants, les manifestations des parapluies qu’il est franchement réjouissant pour un Communiste de voir le Président de notre Métropole recevoir en grande pompe le Président du plus grand Parti communiste du monde !

Le camarade Jinping -car nous sommes quelques-uns ici à l’appeler camarade- a pris la direction d’un parti et…

M. LE PRÉSIDENT : Est-ce qu’il fait de même ?

M. le Conseiller MILLET : Absolument ! J’allais y venir !

M. LE PRÉSIDENT : C’est cela le problème !

M. le Conseiller MILLET : Il a pris la direction d’un pays qui a réalisé un bond en avant prodigieux avec tous les drames et les erreurs que les Communistes chinois eux-mêmes discutent avec acharnement. La Chine a réalisé son développement avec un coût social et environnemental beaucoup moins élevé que ne le fut le développement du capitalisme européen avec le colonialisme et le travail des enfants d’Amérique du Nord avec l’esclavage, le génocide amérindien ! Mieux encore, ce développement s’est fait sans que l’armée chinoise n’intervienne nulle part alors que nos pays ont une longue histoire coloniale dont notre politique étrangère ne sort toujours pas et que la puissance US est d’abord militaire et interventionniste, générant partout drames et terreurs !

Vous connaissez les faits : la Chine est passée en vingt ans de 5 % à l’équivalent du PIB US. Le revenu moyen chinois a dépassé le revenu moyen grec. Et si vos politiques de baisse des coûts du travail continuent, le revenu moyen d’un Chinois sera supérieur avant dix ans au revenu moyen d’un Français !

Nous avons reçu à Vénissieux, je dis bien, monsieur Collomb, en janvier 2015, une délégation du Parti communiste chinois, rencontre passionnante, notamment sur la question de la capacité ou non d’un état populaire à contrôler et maîtriser le capitalisme et ses affairistes. Je vous livre l’idée clé du représentant qui était donc à Vénissieux -Je le cite- : « Nous avons tiré toutes les leçons de l’effondrement soviétique. En Chine, les ouvriers connaissent bien le capitalisme et notamment le capitalisme occidental. Quand ils défendent leurs droits, ils lui font face et c’est l’État socialiste et le Parti communiste qui interviennent pour contraindre les entreprises occidentales à respecter leurs droits. Vous connaissez peut-être les longues grèves des usines automobiles chinoises il y a deux ans mais savez-vous comment elles se sont terminées ? Par l’adoption d’une loi transformant les CDD et CDI automatiquement au bout de deux ans dans nos entreprises multinationales. »

Alors, longue vie à ce Nouvel institut et longue vie à la Chine et son modèle Socialiste, son rêve d’une société de moyenne aisance pour 1,5 milliard d’humains ! Une « société de moyenne aisance », c’est typiquement une expression chinoise mais je crois que cela nous intéresse car nos élites veulent vivre dans un luxe toujours plus grand et ont besoin que la majorité vive dans la pauvreté. L’inégalité est au cœur du capitalisme. La moyenne aisance pour tous, monsieur le Président du Grand Lyon, ce peut être une bonne idée !

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Très haut débit… beaucoup de questions encore…

N° 2015-0548 - Convention de Délégation de service public relative à l'aménagement numérique à très haut débit - Désignation du délégataire et autorisation de signature du contrat -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, oui, enfin, la décision en 2010 de donner à la Communauté une compétence « très haut débit » se traduit par une délibération opérationnelle ! Nous l’avions dit dès 2010, la « concurrence libre et non faussée » est prise la main dans le sac de ses mensonges ! On a détruit le service public qui garantissait l’universalité du réseau, l’accès de tous, les tarifs bas et transparents… et nous avons construit un maquis opaque et incompréhensible, propice aux effets d’annonces mais que seuls les experts peuvent tenter de comprendre. Tant pis pour l’usager ! Il est vrai que nous connaissons tous l’adage des partisans du marché : « Donnez moi vos subventions, j’en ferai mon profit ! »

Nous arrivons ainsi à cette délibération qui constate qu’on ne peut répondre à l’ambition initiale d’assurer le raccordement de tous dans l’agglomération et dont la réponse aux besoins des équipements publics et du développement économique est apportée par des fonds d’investissements luxembourgeois et un opérateur d’Amérique du Nord dont le slogan est « Boost your bottom line », un projet de société qui fait certainement rêver les investisseurs, pas les peuples !

En 2010, la délibération de transfert de compétences avait fait l’objet d’un vrai partage et le groupe Communiste avait fait plusieurs propositions qui avaient été prises en compte. Autre temps sans doute ! Depuis le lancement de la DSP en 2012, motus et bouche cousue ! Nous n’avons rien su des nombreuses péripéties que retrace cette délibération ! Un appel d’offres début 2013, quatre offres puis deux ans de négociations pour arriver à deux candidats seulement ! Dans un monde où tout bouge très vite, on comprend qu’il y ait eu des difficultés, pour ne pas dire plus.

Les grands opérateurs français ont préféré se retirer. Il est vrai que c’est un modèle économique un peu incestueux, comme on le dit de la chimie, tout le monde vend à tout le monde ; l’opérateur retenu sera aussi un opérateur d’opérateurs qui va acheter et vendre aux autres, souvent les mêmes… Le contrôle d’exploitation et du bilan économique va être sportif !

Nous ne répondons donc, cependant, qu’en partie aux objectifs 2012 et nos commentaires de l’époque sur la prise en compte des quartiers populaires dans les priorités tombent avec l’option concernée. C’est vrai que nous passons d’un financement annoncé en 2012 de 90 M€ à un maximum de 6 M€ dans cette convention. Certes, le périmètre est réduit mais cela est révélateur sur la vérité de nos capacités.

Cependant, si nous n’aurons pas de très haut débit pour tous, nous considérons que les conventions signées avec les opérateurs, de même que le « guichet unique THD », devraient permettre à nos Communes de répondre aux habitants qui nous interrogent : « La fibre dans ma rue, c’est pour quand ? ». Ce n’est pas le cas aujourd’hui et nous demandons que ce point soit présenté dans une prochaine commission et qu’une note d’information soit diffusée aux Maires.

Cela dit, cette DSP doit apporter une réponse à des besoins urgents de connexions et certaines questions posées en 2012 restent d’actualité.

Nous avions demandé une contribution du délégataire au développement des pratiques numériques citoyennes contre la fracture numérique ; il est encore temps de l’intégrer dans le contrat.

Nous demandions une grande attention à la qualité des travaux, après l’expérience du réseau EPARI entre autres et des malfaçons nombreuses que notre direction de la voirie connait bien, ainsi que nos Communes.

Nous demandions aussi la transparence du modèle économique entre délégataire et opérateurs, autant dans les conditions d’accès aux infrastructures existantes que dans les conditions de revente. Or, il est très difficile, dans ce document de 657 pages, de comprendre les futurs tarifs ! Malheureusement, nous n’avons aucune synthèse compréhensible dans cette délibération. Imaginez un seul instant une délibération de DSP eau ou réseau de chaleur sans présentation des tarifs !

Enfin, le contrat évoque l’utilisation d’infrastructures de la Métropole, du SYTRAL, d’ERDF, … -et j’en oublie- mais ne cite pas les Communes. Un exemple de plus de la difficulté des directions métropolitaines à se souvenir de l’existence des Communes ! Peut-être… Je vous confirme cependant que des Communes ont investi, pour leurs besoins, dans des fourreaux et des fibres. La question devra donc être posée.

Beaucoup de questions donc, dans un contexte qui révèle l’incapacité du marché à apporter une réponse à des besoins d’infrastructures à l’échelle d’un territoire. Cela nous conduit à nous abstenir sur cette délibération.

Je vous remercie.