M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, n’en déplaise à monsieur Girard, un Communiste fier de citer François Mauriac : « Seule dans sa masse, la classe ouvrière est restée fidèle à la patrie profanée ». L’anticommunisme mène toujours au même endroit !
Ces délibérations prolongent les actions et dispositifs cruciaux face à la crise du mal-logement. Nous les voterons.
Le rapport régional de la Fondation Abbé Pierre en rappelle le contexte : une démographie dynamique, une progression du chômage et de la pauvreté et, derrière un maintien apparent de la construction sociale, une forte progression des PLS qui ne répondent pas à la situation de la majorité des demandeurs. Il confirme d’ailleurs le rôle inégal du développement métropolitain ; et je citais tout à l’heure la construction de logements qui a baissé de 10 % dans la région alors qu’elle progresse sur la Métropole.
On ne peut parler de l’accès au logement sans situer ce contexte dominant de l’insuffisance de l’offre, quantitativement mais pas seulement. Une étude récente constate que, si le parc social augmente, le parc PLAI diminue malgré les constructions. Le résultat est connu, sur la file d’attente des demandeurs de logements bien sûr et, en bout de chaîne, sur le nombre des demandeurs d’hébergement en attente dans le Rhône qui augmente de 1 % par mois : 8 805 fin 2015, pour moitié issus du 115. Le nombre de recours DALO augmente et seulement 14 % ont été relogés, les deux tiers ayant reçu un avis défavorable. L’engorgement du DALO met la Préfecture dans une situation ingérable. De nombreuses attributions deviennent d’ailleurs difficiles, l’accompagnement social nécessaire est fragilisé par les ruptures qu’impliquent des changements de territoires et nous n’avons pas d’évaluation des suites des attributions DALO.
La Fondation Abbé Pierre conclut en espérant que le prochain PLALHPD sera ambitieux pour prendre ce sujet à bras-le-corps. C’est dans cet esprit que nous proposons que, loin d’une simple reconduction, il innove et affirme son objectif de réduire significativement le mal-logement.
Car les assignations et décisions d’expulsions pour impayés continuent à augmenter de plus de 1 % par an. Les demandes de concours de la force publique augmentent un peu moins, ce qui montre l’importance de tout le travail social réalisé et, en même temps, son insuffisance pour renverser la tendance. L’exemple de Vénissieux où le nombre de concours diminue alors que le nombre d’assignations augmente montre l’efficacité des dispositifs soutenus dans cette délibération, expérimentés à Vénissieux, comme les CCAPEX qu’il faut généraliser.
Mais, comme le disait Michèle Picard le 2 mai dernier, si le travail social redouble face à l’urgence, le compte n’y est pas. Vous lui avez répondu, monsieur le Président, qu’il fallait des expulsions pour que les opérateurs du logement acceptent de construire. Réponse bien politicienne ou alors vous connaissez mal la ville et son dynamisme du logement, comme la qualité des relations entre la Ville et les acteurs du logement. Ils savent, eux, que le travail préventif et Politique de la ville contre les expulsions est au contraire un atout, une bataille pour le droit au logement sans laquelle tous se retrouvent face à l’augmentation sans fin des attributions prioritaires.
Lors de la Conférence intercommunale du logement, un Maire de l’ouest lyonnais disait : « L’expulsion ne règle rien, une famille expulsée dans ma Commune a été relogée en Droit au logement opposable (DALO) quelques semaines plus tard, à quelques mètres de son ancien logement ». Oui, la bataille de Vénissieux contre les expulsions est la pointe avancée de la revendication de la Fondation Abbé Pierre d’interdire toute mise ou remise à la rue sans solution.
Le prochain Plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) devrait affirmer ce principe. L’expulsion sans relogement n’est jamais une solution.
Concernant la Maison de la veille sociale (MVS), on ne peut qu’être frappé par le ratio des opérations pérennes rapportées aux nouvelles demandes : seulement 38 %. Comment se satisfaire d’un tel résultat ? Là encore, le PLALHPD devrait y répondre avec de nouveaux moyens. Pour cela, nous avons besoin d’une connaissance beaucoup plus fine des parcours, autant de l’hébergement que du suivi des locataires en procédure d’expulsion. Nous ne connaissons de ces parcours de vie chaotiques et précaires, de tous ceux qui cherchent désespérément l’accès ou le maintien dans le logement, que des cas particuliers et quelques éléments statistiques globaux comme les orientations MVS ou les assignations du Tribunal. Certains semblent avoir les données quotidiennes des situations suivies par la MVS mais pas nos Communes qui ne sont, dans ces dispositifs, que des demandeurs ; allo le 115 et, le plus souvent, malheureusement, pas de solution. Nous avons besoin d’un véritable observatoire partagé des parcours d’hébergement, d’expulsion et de relogement qui sont étroitement liés, ce qui suppose un véritable lien entre tous les acteurs, dont la MVS et les Communes.
Nous vous avons entendu, monsieur le Président, évoquer la pression que les demandeurs d’asile et les réfugiés mettraient sur le système global de l’hébergement. Nous avons entendu des messages répétés de tous ceux qui parlent de fluidifier le système. Considérant que, de toute façon, nous ne pouvons pas faire plus sur l’offre et qu’il faut donc « faire tourner » en quelque sorte ce qui serait non pas un droit mais le cadeau d’un logement aidé ; comme le dénonçait ce Premier Ministre qui aime à jouer aux durs : le logement social ne doit pas être une rente de situation.
Mais les chiffres de la vacance des attributions comme les données sociales des locataires, tout montre au contraire que le logement social ne résiste pas à la pression qu’exerce la paupérisation croissante dans notre Métropole pourtant si dynamique pour les catégories socioprofessionnelles supérieures ; la contradiction entre la mobilisation de l’offre pour les publics prioritaires et l’objectif affiché de mixité sociale éclatent toujours plus fortement.
Oui, si nous voulons relever le défi du mal-logement, il nous faut faire plus, nettement plus, sur tous les aspects : plus sur l’offre, plus sur l’accès, plus sur le maintien.
Je vous remercie.