Archives de catégorie : Économie, Emploi et Insertion

Quelle est la part des travailleurs détachés sur les chantiers de l’agglomération ?

N° 2016-1310 - Plan climat énergie territorial (PCET) - Accompagner le développement de la filière bâtiment durable - Subvention - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Ce sont des emplois qui sont évidemment importants pour nos objectifs de réhabilitation thermique. Le bâtiment est un secteur qui permet à des centaines de jeunes éloignés de l’emploi de retrouver le chemin d’un métier dont on peut être fier à travers son résultat.

Mais, pour ceux qui se promènent sur les chantiers de notre agglomération, que constatons-nous ? La part déterminante prise par les travailleurs détachés. Par conséquent, nous souhaitons qu’une question soit posée à la CCI, partenaire de ce dispositif. Quelle est la part des travailleurs détachés sur les chantiers de l’agglomération et quel est l’impact sur l’avenir de ces jeunes en termes d’emplois durables ? Et d’ailleurs, comment compte-t-elle assurer que les travailleurs détachés soient eux-aussi formés aux métiers du bâtiment durable ? Sans doute faudrait-il quelque chose comme un « Trexit », sortir le travail des règles européennes car, sans la directive des travailleurs détachés, tous les travailleurs du bâtiment durable auraient les mêmes droits.

Je vous remercie.

Quel bilan de la première convention ?

N° 2016-1275 - Modernisation et professionnalisation des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, nous partageons l’objectif d’améliorer les Services d’aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes et pour les personnes handicapées et de les uniformiser pour aller vers le mieux possible, donc vers le haut, et nous partageons le programme d’actions proposé dans cette convention, même si nous serons très attentifs à ce que recouvriront concrètement les objectifs de mutualisation et de professionnalisation.

Je vous ferai cependant part de trois remarques pour notre groupe.

Tout d’abord, il est toujours étonnant que ce type de délibération ait été présentée à la commission Finances, institutions, ressources et organisation territoriale et n’ait pas été portée à connaissance de la commission Développement solidaire et action sociale. J’aurais tendance à proposer, pour ce type de délibérations, qu’elles soient présentées dans les deux commissions car, au-delà des questions financières, cette délibération et la convention qui lui est adjointe déclinent bien nos objectifs quant aux efforts nécessaires pour permettre aux personnes âgées et handicapées de vivre le plus longtemps possible et le mieux possible à leur domicile. Ce n’est donc pas une simple question financière.

Les présenter à la commission Développement solidaire et action sociale aurait été d’autant plus profitable que nous aurions pu en débattre en prenant en compte l’ensemble de notre action en direction des personnes âgées et dépendantes, aussi bien les efforts pour le maintien à domicile qui est un volet de cette action mais aussi l’effort pour avoir les places suffisantes en établissement adapté à l’état d’un certain nombre de personnes âgées. Vous savez que notre groupe est très attentif à ce que l’objectif affirmé de maintenir les personnes âgées à domicile ne justifie pas des reculs quant aux places nécessaires en établissement ; le maintien à domicile, même au mieux possible, reste très lourd et très coûteux pour les familles.

J’en profite donc, monsieur le Président, pour vous demander des nouvelles de l’EHPAD Charial : quelle pérennité et quel mode de gestion pour cet établissement d’accueil pour personnes âgées, un des rares établissements publics de l’agglomération ?

Est-ce le traitement comptable de cette délibération qui conduit à ce que nous n’ayons pas un vrai bilan de la première convention, celle du Département mais qui a été reprise en mars 2015 par la Métropole ? Ce bilan manque et nous aurions aimé avoir un peu plus d’informations sur les effets de cette première convention.

Enfin, en me penchant justement sur cette précédente convention et sur la délibération de mars 2015, j’ai constaté que les sommes mobilisées pour cette deuxième convention avec les SAAD étaient nettement en baisse par rapport à la première convention. Je pense qu’il serait souhaitable que nous ayons les explications sur cette baisse.

Nous voterons cette délibération.

Pourquoi ne pas dire : « l’objectif, c’est de réduire le chômage et la précarité » ?

Programme d’actions économiques métropolitain -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, 124 pages en un week-end, vous nous permettrez de réserver notre analyse détaillée et approfondie sur ce document qui nous a été transmis vendredi.

Le premier commentaire porte sur la perception, l’image que l’on donne à travers la présentation de l’étude Opale (Observatoire partenarial lyonnais en économie) et le vécu de milliers de familles, de travailleurs ; excusez-moi d’utiliser le terme qui détonne peut-être : il n’y a pas, madame Baume, que les entrepreneurs et les consommateurs que vous avez cités ; entre les deux, il y a les producteurs, il serait important de ne pas les oublier. Ce grand écart entre l’image positive de la métropole triomphante et le vécu difficile des chômeurs, des précaires, de ceux qui vivent l’humiliation au travail. Je pense que parfois, il faut utiliser des termes forts pour porter la réalité vécue.

Permettez-moi de prendre deux exemples concrets.

J’ai passé vingt ans de vie professionnelle dans l’industrie et il y a deux entreprises, qui ne sont pas métropolitaines mais que tout le monde ici connaît, pour lesquelles j’ai passé pas mal d’années et dont je connaissais les produits, les process et les hommes : ce sont les meubles Grange et Roset, deux marques symboliques, fantastiques, de l’agglomération et de la Région. Quand on les connaît aujourd’hui dans leurs difficultés, on mesure que le bilan économique de la décennie passée ne peut pas se résumer à un discours positif et, pourtant, ce sont des entreprises qui ont innové très tôt, notamment sur le numérique !

C’est le premier message. Comment peut-on être entendu dans plein de choses ‑qui sont intéressantes par ailleurs‑ si l’on ne regarde pas nos difficultés ? On pourrait dire, pour faire cultivé : « nos forces », « nos faiblesses », « les risques et les opportunités ». On peut aussi le dire en anglais, pour faire moderne.

J’en profite pour dire que, quand on parle du « classement de Shangai », ce qui m’intéresse le plus est de savoir s’il y aura un jour un « classement de Paris » ou d’une autre ville car, finalement, comme dans toute agence de notation, c’est celui qui note qui est le vrai décideur et peu importe les notes qu’il donne aux autres.

La deuxième remarque porte sur la Métropole dans son territoire. De ce point de vue, on regardera plus précisément ces échanges de 3 milliards dont vous parlez entre la Métropole et sa Région mais ce que nous constatons plutôt, ce sont les difficultés de villes de taille moyenne dans les alentours de la Métropole. Par exemple, la construction dans la Région Rhône-Alpes c’est – 10 % alors que la Métropole est en hausse constante. Cet écart entre le développement métropolitain et ce que certains appellent une « déprise » de villes régionales, nous interpelle.

De la même manière, la « spécialisation » dont on nous rebat les oreilles, cette « spécialisation compétitive », jargon inventé par des technocrates européens qui nous avaient promis « l’Europe, zone de la connaissance la plus compétitive du monde », vous vous rappelez de ce grand slogan ? Vous étiez en Chine, monsieur le Président, il y a quelques jours ; leur avez-vous demandé ce qu’ils pensaient de cette zone la plus compétitive du monde ?

Fondamentalement, nous sommes convaincus que ce n’est pas dans l’acceptation de la concurrence, en permanence et sur tous les plans, que l’on pourra développer nos territoires en réponse aux besoins. Face à la concurrence, il faut créer des outils pour des formes nouvelles de coopération et c’est sans doute le rôle, la personnalité historique de la France et de son mode de développement que de rechercher dans la coopération et dans le lien entre l’industrie et les infrastructures publiques la clé de son développement et non pas dans la concurrence. Le troisième point porte sur l’emploi. Je note que vous affirmez l’objectif de conserver 18 % d’emplois dans l’industrie.

Je ne pense pas que vous vouliez dire 18 % d’emplois d’ouvriers. Mais, quand on regarde l’évolution sociologique de l’agglomération lyonnaise, on voit bien les transformations qui sont à l’œuvre : une augmentation constante de la proportion de cadres et catégories supérieures qui accompagne cette métropolisation qui aspire les décideurs. Or, nous nous inscrivons contre cette organisation de la mondialisation qui développe des métropoles de la réussite dans des territoires de la pauvreté. Nous sommes fondamentalement opposés à cette conception des relations entre la Métropole et son territoire et de ses conséquences sur l’emploi.

Enfin, vous parlez des partenaires. C’est assez étrange de ne pas avoir cité les représentants des salariés comme partenaires. Nous sommes convaincus que le travail avec les salariés et leurs représentants est essentiel pour comprendre ce qui se passe dans l’économie. Et cela me conduit à dire un mot sur ce que notre premier collègue a évoqué indirectement et sans insister : nous ne pouvons pas ne pas parler du mouvement contre la loi travail. De l’affaire KEM ONE au licenciement du délégué syndical de JTECH TOYOTA, personne ne peut faire comme si l’entreprise était le lieu du consensus entre salariés et actionnaires. Leurs intérêts sont souvent contraires. Et, pour ceux qui l’ignorent, ceux qui pensent qu’il faut éradiquer les luttes de classes dans l’entreprise, c’est l’extrême droite et c’est elle qui, historiquement, a supprimé le droit syndical et imposé le syndicat unique ouvriers et patrons. C’est une caractéristique du fascisme. Faire taire les contradictions qui existent dans le travail, c’est céder à l’extrême Droite.

J’avais noté, monsieur Cochet, votre formule : « Il y a une vie avant la Métropole, une vie pendant la Métropole ». J’ai cru que vous alliez poursuivre : « une vie après la Métropole » mais, bien évidemment, c’est nécessairement une vie après le capitalisme. Je termine sur les objectifs que vous avez présentés. Je trouve frappant qu’on ne puisse pas dire : « L’objectif, c’est de réduire le chômage et la précarité ». Voilà un objectif que nous pourrions nous fixer et pourrions mesurer alors, dans cinq ans ou dans dix ans, en quoi nos politiques ont eu un impact positif pour nos concitoyens.

Pour une collaboration entre l’échelle métropolitaine et l’échelle locale !

N° 2016-1211 - Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) - Partenariats pour la gestion de l'allocation de Revenu de solidarité active

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, madame la Conseillère déléguée, chers collègues, la délibération numéro 2016-1211 a pour objet de préciser les relations entre la Métropole et ses partenaires institutionnels et associatifs dans le domaine du suivi des publics RSA et d’adopter les conventions y afférant.

Nous voterons cette délibération et il y aurait somme toute peu à en dire, eu égard à son caractère technique, si ce n’est pour déplorer une fois encore qu’elle stigmatise les pauvres et consacre autant d’efforts financiers et humains à traquer les fraudeurs potentiels. Nous aimerions, à ce propos, disposer des pourcentages de fraudeurs reconnus effectifs et l’évolution éventuelle de ces chiffres. Bien sûr, il convient de sanctionner les personnes qui, sciemment, effectuent de fausses déclarations. Mais sont-ils si nombreux que cela ?

Nous ne croyons pas vraiment que -je cite- « la coordination des acteurs contre les fraudes aux prestations sociales… » soit « un enjeu majeur en termes d’action publique ». Or, vous n’avez de cesse de renforcer les contrôles et les sanctions. C’était déjà une obsession du temps du Conseil général et cela prend des proportions qui nous semblent excessives. Lorsqu’il s’agit, en revanche, d’accélérer le traitement des dossiers des bénéficiaires et de remobiliser les personnes sur leurs obligations d’insertion, nous y souscrivons. Encore faut-il s’accorder sur les modalités de cette « remobilisation » dans le contexte actuel.

Le chômage ne décroît pas. Les personnes en difficultés cumulent des handicaps sociaux, familiaux, de mobilité. Nous pourrions en parler également dans une délibération qui va suivre et qui a trait au fonds d’aide aux jeunes qui, eux aussi, cumulent précarité, freins à la formation et à l’emploi, problèmes de santé et de logement et qui sont le plus souvent issus des territoires eux-mêmes les plus en difficultés.

Notre assemblée a échangé tout à l’heure sur l’économie et l’emploi : Métropole attirante, fabricante, apprenante, high-tech, révolution numérique et dynamique tertiaire. Je rejoins en cette réflexion les interventions de Rolland Jacquet, Pierre-Alain Millet et Richard Llung qui a évoqué aussi la problématique de l’insertion. Monsieur le Président, avec nos associations, nos missions locales, sur nos territoires, nous travaillons parfois avec des bouts de ficelle.

Bien sûr que nous voulons développer l’offre d’insertion par les entreprises. Mais nous avons des publics tellement éloignés de l’emploi qu’ils ne parviennent même pas tous à intégrer les ateliers et chantiers d’insertion. Je ne voudrais pas faire de misérabilisme. L’emploi c’est tout cela, les industries innovantes et les entreprises de main-d’œuvre, les PME-PMI qui sont sensibles aux problèmes d’insertion. Mais, néanmoins, le rapprochement entre économie-emploi-insertion que nous souhaitons tous ici appelle également une collaboration entre l’échelle métropolitaine et l’échelle locale qui est, bien sûr, l’apanage des villes et de leur connaissance du territoire.

Je vous remercie.

Près d’une million d’euros sur deux ans !

N° 2016-1209 - Prestations d'assistance technique, juridique et financière en matière d'usages et de services numériques -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, si nous comprenons la nécessité de faire appel à des compétences de haut niveau pour nous donner une véritable maîtrise d’ouvrage dans le développement de nos politiques numériques, on se trouve, avec cette délibération, dans un certain flou pour accompagner des études dont on se demande le rapport avec des opérations concrètes, qui sont par ailleurs attendues. C’est notre première remarque.

Nous avons une étude en cours pour un Schéma directeur de l’aménagement numérique et, si nous comprenons bien, il s’agit de conduire des études qui permettront de mieux réaliser cette étude d’un schéma directeur qui proposera sans doute d’autres études. Rappelons-nous que nous avons délibéré fin 2015 pour une subvention de la Caisse des dépôts pour aider les études de ce schéma directeur qui devait être -je cite- « soumis à l’approbation du Conseil métropolitain courant 2016, après concertation avec l’ensemble des acteurs publics et privés du territoire ». Il serait, sans doute, souhaitable que la concertation commence.

D’autant que nous sommes en plein déploiement de notre Réseau d’initiative publique (RIP) par la DSP confiée à la société Covage. Où en est-on ? Les Communes qui possèdent des fibres ont-elles été consultées ? À quelles conditions le réseau en cours de déploiement peut-il réutiliser des infrastructures Communales ou intercommunales existantes ? Les Maires souhaitent toujours être informés de l’avancement du déploiement de la fibre en général qui était annoncé en nous appuyant sur les conventions signées avec les opérateurs. Heureusement que les nécessités de voirie, entre autres, font que les opérateurs parlent aux Maires !

La deuxième remarque porte justement sur la place que la stratégie d’une Métropole numérique fait aux Villes numériques, problème bien entendu en lien avec la conception des rapports entre la Métropole et les Communes et, donc, avec notre Pacte de cohérence métropolitain. Il est significatif que, dans ce type de délibération, les Communes ne soient pas citées. Pourtant, elles agissent dans le monde numérique, elles développent des portails, des comptes familles, des paiements en ligne et elles ont bien besoin d’une vision plus globale. Pour le coup, la Métropole nous paraît tout à fait pertinente pour apporter une telle vision à condition, bien sûr, de prendre en compte les Communes, à la fois dans leurs besoins et comme acteurs dans la validation de ces études.

Au total, près d’un million d’euros sur deux ans, sur une situation aussi vague, nous nous abstiendrons.

De trois à deux internats, sur le département et la métropole !

N° 2016-1188 - Protection de l'enfance - Internats expérimentaux -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous renvoie d’abord à la courageuse mobilisation des personnels et familles de l’Internat Favre il y a un an. Or, s’ils n’ont pas réussi à empêcher la fermeture de cet outil original de soutien à la parentalité d’éducation, de scolarisation, nous pensons qu’avec leur bataille, ils ne sont pas pour rien dans le fait que ce lieu de l’Internat Favre reste dédié à l’enfance et à l’éducation.

Ce serait si simple, monsieur le Président, de considérer qu’avec l’ouverture de cet internat -pour l’instant sans nom si ce n’est celui de la rue dans laquelle il est-, vous êtes quitte du dossier de l’Internat Favre. Mais, justement, cette délibération nous dit que vous n’êtes pas tout à fait quitte car l’ouverture de Chazière n’efface pas la fermeture de Favre. Au contraire, elle éclaire votre décision : d’abord, parce qu’au total, nous passons, sur le département et la métropole, de trois à deux internats et que les places d’accueil de l’internat Favre ne sont pas récupérées : 36 places sont prévues à l’ouverture de Chazière, pour aller peut-être finalement à 48, 40 places fermes à Propières ; 60 places existaient à Favre, que nous ne retrouvons pas totalement, loin de là ! Dans le même temps, dans la délibération, si on nous dit qu’à l’internat Mauchamp, le financement est ramené à 25 places, ce que laisse entendre « ramener » c’est que, là aussi, il y a perte de places finalement. Au total, on arriverait donc -on a un peu du mal à faire le compte- à 48 places qui seraient perdues alors que les besoins dans ce domaine ne cessent de croître. Et ce manque aura des conséquences pour les enfants, les jeunes et les familles.

Donc, au final, vous avez bien désengagé la Ville de Lyon et refusé d’engager la Métropole dans le maintien de l’Internat Favre. Les salariés de l’Internat Favre ont vu les propositions s’accélérer à l’approche de cette séance et de cette délibération ; ils nous l’ont confirmé. Tant mieux ! Et nous espérons que cela ne sera pas démenti. Mais tout de même, quel gâchis humain et quel gâchis de savoir-faire !

Quant aux salariés de Propières, il faudrait pour qu’ils conservent leur emploi, qu’ils acceptent le temps et les dépenses correspondant à des déplacements considérables car Propières, ce n’est pas la porte à côté ! Là aussi, gâchis humain et gâchis de savoir-faire !

Enfin, la délibération fait état d’enfants faisant l’objet de mesures éducatives administratives ou judiciaires en milieu ouvert et c’est effectivement le rôle de la protection de l’enfance. Mais quid des parents et enfants qui sollicitaient volontairement une place à l’Internat Favre, justement pour éviter d’en arriver à ces mesures administratives ou judiciaires ?

Une chose est certaine, monsieur le Président, le compte des places prouve en tout cas que les projets défendus ici par notre groupe et d’autres groupes étaient fondés. Et c’est bien votre désengagement et celui de l’État, il faut le dire, qui a finalement conduit à en finir avec un outil pourtant vertueux et qui a entraîné la fermeture de l’Internat Favre que ne compense pas complètement aujourd’hui l’ouverture de Chazière, même si c’est tant mieux que cet établissement s’ouvre.

Notre groupe s’abstiendra donc sur cette délibération.

Le travail, la création et l’entreprise sont pleinement partie prenante de la société…

N° 2016-1155 à N° 2016-1157 - Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Subventions - 2016 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons ces trois délibérations car nous soutenons tout ce qui peut contribuer à créer de l’activité économique et de l’emploi mais nous mesurons bien sûr en même temps les limites de ce qui est décrit ici et qui ne contrebalancera ni les délocalisations, ni les fermetures d’entreprises, ni les licenciements des grands groupes industriels, les suppressions de postes dans les services publics, aux Hospices civils de Lyon (HCL), y compris dans les Communes, suite aux baisses de dotations.

Faut-il en faire la liste ? Véninov, par exemple, qui a supprimé 87 emplois en 2011 ; le repreneur Windhager n’a jamais recréé les 60 à 80 emplois annoncés et envisage la fermeture de la toute petite ligne de production qui subsiste. On pourrait parler de Bosch France, presque 1 000 emplois supprimés depuis 2008, malgré un bénéfice du groupe avoisinant les 5 milliards en 2015 et le risque d’une délocalisation en Turquie pour 2017, avec la fermeture de la dernière ligne de fabrication de moteurs diesels. Sur le même site, plus de 150 emplois menacés à Bosch Rexroth, 40 à Sillia sur les panneaux solaires. Ce n’est pas étonnant que les salariés de ce site industriel, regroupant trois grandes entreprises aujourd’hui menacées de disparition, soient largement mobilisés et dans la rue pour protester contre la loi El Khomri.

Bosch a été une des premières entreprises à imposer de travailler plus pour gagner moins au nom de l’emploi. Chacun peut mesurer aujourd’hui le résultat de ce type de mesure que monsieur Macron et madame El Khomri veulent aggraver jusqu’à remettre en cause totalement un Code du travail, sur lequel pesaient fortement les conquêtes sociales du CNR et de mai 1968.

Décidément, nous sommes toujours bien confrontés à ce vieux paradoxe : c’est bien le patronat, ceux qui s’enrichissent le plus sur le travail, ce sont bien ceux-là qui défendent le moins l’emploi, le détruisent si nécessaire au regard de leurs objectifs de profit ; et tant pis pour le coût social et humain de telles mesures !

Quant à l’emploi public, il faut tout de même rappeler, par exemple, que la fermeture programmée de l’hôpital Charial et le transfert des services concernés équivaudra, pour les HCL, à la suppression de 15 emplois temps plein, que de très nombreux collègues aujourd’hui n’obtiennent jamais les remplacements nécessaires d’enseignants faute de recrutements suffisants, notamment en Titulaires sur zone de remplacement (TZR), professeurs remplaçants, et que le manque d’enseignants dans certaines disciplines, notamment en langues, remet en cause complètement la mise en œuvre de la réforme des collèges. Et j’ai parlé des problèmes des Communes.

Nous n’entamerons donc pas l’air « des Trompettes de la renommée » devant ces délibérations. Mais si ces subventions à diverses associations et dispositifs donnent une chance à des femmes et des hommes de réaliser leurs projets, de créer des emplois supplémentaires, nous n’allons sûrement pas les bouder, surtout quand ils visent les femmes, premières touchées par le chômage et les bas salaires ou des populations qui viennent de quartiers en Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour qui l’accès à l’emploi est particulièrement difficile.

Voyez, monsieur le Président, nous, élus Communistes, nous pensons que le travail, la création et l’entreprise sont pleinement partie prenante de la société. C’est pour cela, d’ailleurs, que nous refusons que les actionnaires y soient les seuls décideurs. Nous avons d’ailleurs initié, à Vénissieux, une charte signée par 25 des principales entreprises de la ville, avec l’objectif notamment de multiplier les passerelles entre les jeunes de nos quartiers et les entreprises. Nous nous battons pour obtenir des engagements sur l’insertion et l’emploi des entreprises qui s’installent sur la ville.

C’est pourquoi je profite de cette intervention pour vous dire combien nous avons trouvé votre attitude peu républicaine, sur la Commission locale d’insertion (CLI) 9. Votre obstination à ne pas en confier la présidence à un élu Vénissian de la majorité municipale conduite par Michèle Picard relève du non-sens quand on sait que, sur cette CLI, près de 70 % des bénéficiaires sont Vénissians. Vous avez mis un an pour arriver à exclure les Conseillers métropolitains de cette CLI, allant jusqu’à modifier, par arrêté, le règlement des CLI pour pouvoir nommer un Président du collège « entreprises » comme Président. Vous avez désigné le Directeur de l’unité territoriale et non pas un Conseiller métropolitain comme représentant de la Métropole, créant ainsi une situation d’exception pour cette CLI et vous lui avez confié la présidence de l’instance de médiation car nous imaginons bien que cela n’intéressait guère votre Président, monsieur José Félix du groupe ALDES. Il n’y aura donc pas d’élu métropolitain dans cette instance. Seuls les représentants des deux Maires en tant que Présidents des Centres communaux d’action sociale (CCAS) y siègeront. Il n’y a pas de quoi être fier, monsieur le Président, d’autant que vous avez ainsi ouvert, quasi clandestinement, un précédent qui pourra s’appliquer à d’autres CLI.

C’est un climat tendu de ces instances, notamment sur ce territoire où le chômage et l’exclusion font des ravages. Nous espérons surtout que vous ne serez pas amené un jour à regretter de vous être ainsi privé de la légitimité des élus dans ces instances.

M. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. Monsieur Kimelfeld, quelques mots.

M. le Vice-Président KIMELFELD : Quelques mots très rapides pour donner quelques éléments à madame Burricand : pour lui dire d’abord que je viens d’écrire à madame le Maire de Vénissieux pour repréciser le fonctionnement de la Commission locale d’insertion (CLI) plénière et de la CLI qui traite des cas individuels et je voudrais repréciser que, oui bien sûr, c’est un dirigeant d’entreprise -vous l’avez dit- qui préside à la CLI plénière. En aucun cas, il n’intervient sur les cas individuels. Je crois qu’il faut bien le préciser ici pour ne pas tomber dans la caricature. Il faut rajouter aussi que, bien sûr, les élus de Vénissieux, comme les élus de la CLI, sont invités à la CLI plénière notamment.

Je voudrais simplement dire aussi qu’en matière d’insertion, on ne peut pas fonctionner par soustraction mais plutôt par addition de compétences ; c’est l’ambition que nous avons sur cette CLI et nous l’avons sur les autres en invitant le monde économique.

Je crois, madame Burricand, que si on veut demander des efforts aux entreprises en matière d’insertion, il faut éviter que l’on tombe trop vite dans la caricature des entreprises. Puis, au passage, Lyon_Ville de l’entrepreneuriat accompagne la création d’entreprises, donc quelque part accompagne les créateurs et moi, ce que je souhaite aux créateurs d’entreprises c’est qu’ils deviennent de grands patrons à la tête de grandes entreprises avec beaucoup d’emplois.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci. Quelques mots simplement pour dire à madame Burricand que je partage partiellement son analyse, tout du moins le début, à savoir que oui, une société c’est compliqué, que les entreprises ne sont pas là pour toujours, qu’il faut donc toujours en créer des nouvelles sous peine d’avoir des difficultés.

C’est pour cela que nous avons mis en place ce dispositif comme Lyon_Ville de l’entrepreneuriat qui nous permet de créer quatre à cinq fois plus d’entreprises que ce que nous faisions il y a une dizaine d’années. C’est pour cela que l’Association pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) prospecte à l’étranger pour essayer de faire venir à Lyon un certain nombre d’entreprises dans notre Métropole. Vous voyez, c’est compliqué, déjà pour un certain nombre d’entreprises, de grandes entreprises françaises : par exemple je discutais avec des chefs d’entreprises il y a quelque temps, ils me disaient : « Vous voyez, sur la France, c’est à peu près 8 à 9 % de nos parts de marché ; sur l’Europe, c’est 20 % de nos parts de marché. » et, donc, il faut essayer de faire en sorte qu’il y ait un attachement fort avec un territoire, que l’on peut faire uniquement par le fait de développer une université, de la recherche, de la formation qui soit d’excellence et donc qu’ils aient un intérêt à pouvoir rester dans notre territoire et c’est ce que nous faisons.

Je crois que nous ne le réalisons pas si mal parce que je ne sais pas si vous avez lu la dernière enquête de l’INSEE ; je vous donnerai les références et vous verrez que les deux tiers des emplois créés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes au cours des six derniers mois l’ont été dans la Métropole de Lyon. Ce n’est pas si mal et c’est peut-être parce que nous donnons une certaine image de la Métropole.

Vous voyez, évidemment, c’est mieux si on apparaît un peu tournés vers ces complémentarités entre l’université, la recherche et l’entreprise pour attirer des entreprises, en particulier des entreprises étrangères, que si vous voyez des choses sur les écrans de télévision, où ça brûle partout ; on va dire que c’est plus attractif pour les entreprises étrangères et, donc, c’est pour cela que nous essayons de mener la politique que nous menons dans cette agglomération.

Mme la Conseillère PICARD : C’est pour ça qu’on vous demande une université à Vénissieux !

Pour un vrai bilan des pôles de compétitivité en terme d’emploi, et notamment d’emploi industriel !

N° 2016-1158 + N° 2016-1159 - Pôles de compétitivité - Subventions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ça tombe bien, la pédagogie est l’art de la répétition, je vais donc pouvoir répéter ce que vous n’avez pas entendu dans l’intervention de madame Burricand. En tout cas, pas la peine d’une intervention longue pour expliquer qu’il est devenu impossible de voter toute délibération sur ces pôles de compétitivité qui multiplient les financements publics pour des groupes qui détruisent toujours plus d’emplois.

Vous nous direz que la courbe du chômage est en train de s’inverser, même si vous savez bien que les chiffres surprenants du chômage, les derniers, traduisent surtout une explosion pas du tout surprenante des radiations. Mais comme ce qui nous intéresse n’est pas de savoir si François Hollande pourra ou non se représenter en 2017, nous répétons ce que des milliers de salariés voient partout en France, et dans la région Rhône-Alpes et dans l’agglomération lyonnaise, et que des dizaines de militants d’entreprises ont partagé samedi lors des rencontres Communistes de Vénissieux sur ce sujet : l’emploi industriel continue à reculer et, avec lui, la création de richesses qui permet le développement réel des emplois de services et non pas de ces jobs, stages, domestiques et autres sous-emplois à la Uber.

Le délégué syndical de Peugeot nous disait qu’au-delà des 3 000 emplois perdus du site fermé d’Aulnay en 2013, qui ont fait la une des médias, ce sont 17 000 emplois qui ont été supprimés dans ce groupe en France. Le délégué syndical d’Alstom Énergie, devenue General Electric, vous donne les nouvelles du plan de 1 500 suppressions d’emplois en France, pour ce groupe dont nous finançons massivement le projet à Villeurbanne. Les grévistes de Bosch dénoncent les milliers d’emplois perdus et occupent le site de Vénissieux ; sans doute n’avez-vous pas eu le temps de rencontrer le Président de Bosch pour le convaincre de l’attachement au territoire. Pour info, ils étaient attendus ce matin par des vigiles et des huissiers, montrant à quel point le dialogue social à l’allemande a les mêmes limites que le dialogue social à la française.

J’arrête là pour ne pas être long mais voilà la vérité de cette « économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Vous aurez reconnu le discours européen de Lisbonne qui est à la base de cette démarche des pôles de compétitivité.

Nous avions déjà demandé, avec d’autres, un vrai bilan de ces pôles en terme d’emploi, et notamment d’emploi industriel. Et je suis désolé pour notre ami Max Vincent mais je voudrais bien qu’il nous donne les chiffres de l’emploi industriel à Lyon ; dans l’agglomération lyonnaise, c’est une chose mais à Lyon, ce serait assez rigolo. Pour ceux qui connaissent le troisième et le huitième, il est devenu évident que ce n’est pas leur objectif et qu’ils servent bien d’autres intérêts.

Nous ne sommes pas opposés, bien sûr, aux projets eux-mêmes et donc notre groupe s’abstiendra sur ces délibérations.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Encore quelques mots parce qu’effectivement, vous avez raison, la politique, c’est l’art de la pédagogie. C’était Lénine qui disait : « La politique c’est trois choses : expliquer, expliquer et expliquer ». Donc, j’explique.

Donc, si j’ai à expliquer, je vous dirais que l’on a essayé, dans un certain nombre de pays à travers le monde, de créer une économie totalement administrée et apparemment cela n’a pas très bien marché. Si l’Union soviétique s’est effondrée à un moment donné, c’est parce que l’on avait un modèle d’économie administrée et cela a été l’effondrement. Vous comprenez, nous sommes comme vous des réalistes, nous ne voulons pas reprendre des modèles qui se sont effondrés. Donc nous essayons ici, modestement, dans notre agglomération, de développer des modèles un peu nouveaux et qui nous permettent de développer l’emploi. Vous avez raison sur un point, c’est qu’en France, au cours des dix, quinze dernières années, on a laissé tomber l’emploi industriel parce qu’il y avait à un moment donné une thématique qui était que, finalement, il suffisait de se développer sur les services et que, c’était fondamental, on pouvait laisser l’emploi industriel aux autres. Quand on regarde aujourd’hui ce que sont les services dans l’agglomération lyonnaise, pour deux tiers ce sont des services à l’industrie. Donc il faut bien qu’il y ait un peu d’activité industrielle pour pouvoir continuer à développer les services aux industries.

Nous avons continué à avoir une base économique relativement importante. Relativement importante, vous le savez, je vous le répète chaque jour, sur les sciences du vivant, relativement importante sur les cleantechs, relativement importante sur le numérique, notamment appliqué par la Ville et c’est parce que nous avons cette base-là qu’aujourd’hui, notre tertiaire se développe. Excusez-moi du peu mais dans les récents classements -et je vous invite à aller voir « Why invest in Lyon ? », vous verrez le classement qui a été fait des villes européennes sur le tertiaire placé par Ernst & Young, en dehors de Londres et Paris-, nous sommes aujourd’hui classés septième ville en Europe, nous étions vingt-cinquième il y a une vingtaine d’années !

Voilà c’est cela le modèle. Et comme vous êtes quelqu’un qui aime l’économie, je m’étonne que vous n’adhériez pas encore au modèle lyonnais. Mais je ne désespère pas, un jour, de vous en convaincre.

Quid des assistants familiaux et indemnité retraite ?

Courrier de Marie-Christine Burricand à la Présidente de la commission "Développement solidaire et action sociale" -

Madame la Présidente,

J’ai reçu, en permanence, des représentants de l’AFAR (Association des familles d’accueil du Rhône) qui m’ont sollicitée au sujet des départs à la retraite des assistants familiaux. En effet, dans le cadre de la loi, les assistantes familiales du secteur public peuvent bénéficier d’une indemnité de retraite, à certaines conditions :

1° –   de verser une indemnité de départ à la retraite aux assistants familiaux remplissant les conditions cumulatives suivantes (article R. 422-21 du code de l’action sociale et des familles) :

  • 2 ans d’ancienneté ;
  • Rupture du contrat de travail postérieurement à l’entrée en jouissance d’une pension à taux plein du régime général d’assurance vieillesse ;
  • N’ayant pas fait l’objet d’un licenciement pour faute grave ou lourde.

Le montant de cette indemnité de départ à la retraite sera calculé sur les mêmes bases que l’indemnité de licenciement, à compter du 1° janvier 2011 ;

2° –   de prévoir l’inscription de la dépense correspondante au chapitre 012 nature 64128 du budget départemental.

Il semble que les assistantes familiales qui prennent leur retraite aujourd’hui n’en aient pas bénéficié, et qu’un certain flou demeure sur cette question. Pouvez-vous nous préciser la position de la Métropole à ce sujet ?

Veuillez agréer, Madame la Présidente, mes salutations distinguées.

Marie-Christine BURRICAND, Conseillère métropolitaine

PPRT… une condition du développement de l’industrie dans la Vallée de la chimie…

N° 2016-1099 - PPRT de la Vallée de la chimie - Avis de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je ne sais pas si je fais à la fois l’intervention PPRT et la réponse au vœu d’EE-LV que j’avais préparée puisque, finalement, ils viennent de le lire.

Concernant les PPRT, nous nous félicitons de cette délibération qui marque une étape majeure dans une longue démarche qui est une condition du développement de l’industrie dans la Vallée de la chimie. Nous partageons les réserves transmises au Préfet tout en renouvelant une remarque de notre groupe.

La remarque est que c’est la démarche des PPRT, qui est une réponse publique et accessible aux citoyens pour assurer la maîtrise collective des risques et de leurs impacts, qui souffre depuis l’origine d’une séparation entre le travail sur ce qui se passe dans l’usine et le travail sur ce qui se passe en dehors de l’usine. Nous ne voyons du travail effectué entre l’État et l’entreprise que son résultat, c’est-à-dire les cartes d’impact que nous prenons en compte, et pour lequel nous essayons de prendre en compte les actions de réduction des risques. Nous pensons qu’un lien plus étroit entre l’entreprise et les Communes, donc entre les salariés et les habitants, aurait été un plus pour mieux comprendre et orienter les réflexions sur ces risques. C’était d’ailleurs l’esprit des « Entretiens Serge Tarassioux » qui étaient organisés à Pierre Bénite avant 2014.

La maîtrise des risques industriels est essentielle dans des sites classés mais elle montre qu’il est possible de renverser la tendance historique à la fuite de l’industrie de l’espace urbain. L’affaire est malheureusement réglée pour l’ex-site Brandt. Nous sommes inquiets du site de Schneider dans le huitième arrondissement comme du site Bosch de Vénissieux. Le départ des ateliers de la SNCF d’Oullins sera encore un coup porté à la présence des métiers de l’industrie dans le Grand Lyon ; peut-être que le Maire d’Oullins arrivera à contraindre la SNCF à résister à la pression foncière en maintenant des activités économiques et industrielles. Un ouvrier, ça peut être moderne et urbain !

J’en profite d’ailleurs, monsieur le Président, pour vous donner des nouvelles des salariés d’ex-Alstom Énergie dont je vous parlais en décembre : mon correspondant délégué syndical, que j’avais consulté sur ce dossier, est dans le plan de licenciements. Car, vous le savez, General Electric, contrairement à ses engagements, a confirmé en janvier le plan de 6 500 suppressions d’emplois, dont 1 500 en France et je ne sais pas quelle suite il donnera aux engagements d’Alstom dans le projet Supergrid. Sans doute me ferez-vous la réponse de monsieur Macron aux syndicats l’interpellant sur les 1 500 suppressions de postes -je le cite- : « Ce qui nous importe, et ce qui va être le rôle du Ministère de l’Économie, c’est de faire respecter les 1 000 créations de postes qui étaient prévues dans l’accord signé avec le Gouvernement français ». plus 1 000 incertains, moins 1 500 sûrs, on comprend bien que le Président de la République peut attendre, et nous avec, la célèbre inversion de la courbe !

En tout cas, ce PPRT est un outil essentiel contre cette désindustrialisation, même si nous considérons toujours que le financement public des investissements privés d’une entreprise bénéficiant par ailleurs largement de largesses fiscales est critiquable.

Nous partageons les réserves qui sont toutes basées sur la nécessité, justement, de permettre la poursuite du développement urbain. Personne n’imagine pouvoir supprimer toute circulation sur l’A7, même déclassée, il faut donc des mesures d’information et de mise en sécurité des automobilistes. Il faut assurer la voie cyclable ViaRhôna ; le cas de l’Île de la Chèvre est illustratif. Quand le PPRT interdit, il doit créer les conditions du respect de l’interdiction, y compris dans la pédagogie nécessaire avec les usagers.

Nous insistons sur les réserves exprimées sur les mesures foncières pour des activités économiques, dont l’entreprise Champion. L’effort fait ces deux dernières années pour la réduction des risques de l’entreprise Arkema montre que des évolutions sont possibles. En ces temps de rigueur budgétaire, il ne serait pas sérieux de ne pas utiliser le délai restant dans les conventions pour construire des solutions alternatives aux mesures d’expropriation.

Je ferai une autre intervention tout à l’heure après le vœu, puisque nous aurons le vœu. Je prendrai le temps d’y répondre précisément.

Je conclue sur le PPRT, donc, en renouvelant notre demande d’une annexe détaillant les mesures de recommandations et de prescriptions par Commune car nous avons, dans la délibération, les éléments pour Pierre Bénite et Feyzin, les Communes les plus impactées, mais -si j’ai bien compris- la Ville de Vénissieux est concernée par 14 maisons avec prescription mais nous n’avons pas de tableau écrit.