Archives de catégorie : Économie, Emploi et Insertion

La participation de la Métropole à la Commission locale d’information de la centrale du Bugey…

Prise de parole sur le vœu déposé par le Groupe Europe Écologie-Les Verts et apparentés -

M. le Conseiller MILLET : Nous ne voterons pas ce vœu même si nous partageons la demande que notre collectivité soit représentée. Mais ce vœu ne se limite pas à cela, monsieur le Président, relisez-le ! Et avec l’expression « la vieille casserole » pour parler d’une des plus belles réussites technologiques et économiques de la France.

M. LE PRÉSIDENT : Moi, je parle de participation, je ne parle pas du contexte.

M. le Conseiller MILLET : Oui, mais moi je lis le vœu et je dis que le texte du vœu nous ne le voterons pas.

D’abord, parce qu’il instrumentalise les déclarations de Pierre-Franck Chevet, le Président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui serait bien surpris alors que son travail est justement de faire fonctionner en toute sécurité les centrales, parce qu’il a la responsabilité de décider d’autoriser au pas l’exploitation des centrales et que le but de son intervention, sur l’article de Libération qui est cité dans le vœu, était justement d’obtenir les moyens d’exercer sa responsabilité. Il évoque les 170 postes qui lui manquent à l’ASN.

La deuxième remarque, c’est qu’il serait irresponsable que le Président de l’ASN ne parle pas, évidemment, de l’hypothèse de l’accident. Mais je rappelle tout de même qu’il vaut mieux vivre à côté d’une centrale nucléaire. Même quand on prend les risques évoqués par un site anti-nucléaire sur le nombre de morts de l’accident de Fukushima (1 700) ; il vaut mieux habiter à côté de cette centrale qu’à côté d’une baie maritime susceptible d’être frappée par un tsunami.

D’ailleurs, quand on parle de risques, il faut répéter qu’un tsunami peut se produire dans des centaines de sites sur la planète sans aucune installation nucléaire où ils feraient des dizaines de milliers de morts. Alors que l’accident nucléaire de Fukushima a généré 1 700 morts indirectes selon le site anti-nucléaire Planète-Info, ce que dément d’ailleurs l’ASN, comme l’IRSN, qui rappelle qu’il n’y a eu aucun mort direct. Autrement dit, il vaut mieux vivre à coté d’une centrale nucléaire, même du point de vue des risques dénoncés par les anti-nucléaires, que sur une baie maritime susceptible d’être frappée par un tsunami parce qu’il y a des centaines de baies de ce type sur la planète et là, ce sont des dizaines de milliers de morts susceptibles. Donc lorsque l’on parle d’un risque, il faut en parler de manière responsable.

Je rappelle que l’ASN, présidée par ce monsieur Chevet, est l’organisme qui a précisé dans son rapport 2014 qu’aucun événement significatif n’a conduit à une dégradation de la sûreté des réacteurs, que cette autorité a accepté le prolongement de dix ans des centrales de Fessenheim et que, quand on me parle de la Suisse qui possède la plus vieille centrale nucléaire européenne à Beznau, centrale qui a dix ans de plus de Fessenheim, qui continue à fonctionner et que la Suisse n’a pas décidé d’arrêter, « on se fout de la gueule du monde » en quelque sorte ! Je rappelle que la Suisse achète notre électricité nucléaire à bas prix pour la revendre au prix fort aux Italiens.

Et si l’on veut parler de l’impact des technologies énergétiques, je vous demande que l’on s’intéresse à l’immense mine à ciel ouvert de lignite de Garzweiller, à côté de Cologne, 66 et 40 kilomètres carrés de mine à ciel ouvert, dont l’impact sur la qualité de l’air de la région parisienne, par vent du nord, est un des facteurs principaux de la dégradation de la qualité de l’air. Bref, si l’on veut parler des risques industriels, dans l’esprit des PPRT, nous voterions pour la transparence mais, là, on ne peut pas participer à ces campagnes mensongères qui reprennent des intérêts étrangers contre la politique énergétique française !

(Applaudissements).

M. LE PRÉSIDENT : Très bien. Alors on ne va pas entamer un débat de fond. Je propose ce soir de demander la participation de la Métropole de Lyon, point final. Le débat nous l’aurons un autre jour. Donc je ne mets pas le vœu aux voix mais je demanderai la participation de la Métropole de Lyon.

Quid d’Uni-Est ?

N° 2016-0966 - Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) - Insertion par l'activité économique - Subvention -

Madame la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, à la faveur de cette délibération, je voudrais redire l’intérêt que notre groupe attache à tous les aspects de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et de l’ensemble de nos concitoyens.

Monsieur le Président, dans votre intervention relative à l’année écoulée, vous avez évoqué la prise en charge, par la Métropole, des Fonds sociaux européens ; et ce n’est pas une sinécure, nous le savons, nous autres, élus d’Uni-Est.

M. LE PRÉSIDENT : Ça, on le sait !

Madame la Conseillère PIETKA : Cette gestion du FSE nous invite à nous pencher -nous sommes nombreux à nous y pencher- sur les très lourdes difficultés que rencontre le PLIE Uni-Est ; très grosses difficultés, c’est un euphémisme lorsque l’on sait que le redressement judiciaire nous guette.

Le budget annuel pour 2016 de l’association s’élève à 4 700 000 € et il a la redoutable spécificité d’avoir 66 % de ses financements provenant de financements européens. Conformément à son statut d’organisme intermédiaire conventionné par l’État, Uni-Est doit payer les opérateurs d’insertion conventionnés dans le cadre du PLIE en reversant une partie de ce FSE. Or, le paiement du FSE est un système des plus complexes. En conséquence, en France, les opérateurs doivent compter au moins 24 mois pour y prétendre. Le problème d’Uni-Est est aujourd’hui donc essentiellement un problème de trésorerie dû à ce système de paiement du FSE et sans doute -mais l’audit en cours nous en dira plus- à la fragilité financière de l’association qui n’a que 200 000 € de fonds de roulement à peu près et qui est l’un des plus gros PLIE associatifs de France. Sans doute le système montre-t-il ici ses limites.

Monsieur le Président comme monsieur le Vice-Président Kimelfeld et madame la Conseillère déléguée Bouzerda sont bien au fait de ces difficultés. La Métropole s’est d’ailleurs associée à ce fameux audit financier qui vient de démarrer en urgence.

Au-delà de ce que nous en apprendrons, il y a bien sûr urgence à obtenir une avance de trésorerie pour payer tous les opérateurs de terrain qui attendent 1,7 M€ au titre des années 2013 et 2014 ; et je ne parle même pas de 2015, année pour laquelle ils n’ont pas encore obtenu d’acompte. L’enjeu, nous le savons tous, ce sont 42 structures, 5 000 bénéficiaires, 15 Communes membres d’Uni-Est, une trentaine de salariés en interne.

Donc après, à moyen terme, il va falloir bien sûr imaginer une prise en charge pérenne par la Métropole de ce dispositif pour 2017. Si plusieurs hypothèses sont à envisager : maintien d’Uni-Est, création d’une seule structure à l’échelle de la Métropole voire prise en gestion directe par la Métropole et les Villes, l’important sera bien sûr de préserver l’intérêt des milliers de bénéficiaires de ces dispositifs et, je pense, d’associer au plus tôt à la réflexion les élus des 15 Communes membres d’Uni-Est.

Je vous remercie.

Quels moyens de la mise en œuvre ?

N° 2016-0970 - Adhésion à la charte de mobilisation nationale contre l'isolement des personnes âgées et à l'association MONALISA - Désignation -

Madame la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons évidemment ce rapport. L’isolement des personnes âgées est un vrai problème et concerne aujourd’hui 1,2 million de femmes et d’hommes de plus de 75 ans et les prévisions sont à la croissance, comme mes collègues l’ont dit.

Nous soutenons les dispositifs qui visent à l’engagement citoyen et à la solidarité, à la synergie des efforts d’équipes bénévoles et des institutions pour mettre un peu plus d’humanité dans notre société, souvent dure pour les plus fragiles.

Mais, ces dernières années, nous avons assisté -même si ce n’était pas dans ces murs-, notamment sur les questions sociales, à beaucoup d’effets d’annonces et voté beaucoup de délibérations de ce type visant à promouvoir des dispositifs, des synergies, sans pour autant rajouter plus de moyens, sur des questions qui sont pourtant des priorités nationales et où on sait que les besoins sont en augmentation alors que les moyens des collectivités locales et les budgets de l’État sont trop souvent en baisse.

Je suis donc allée voir d’un peu plus près ce qu’était MONALISA et, pour une part, un certain nombre de préconisations, notamment les trois préconisations essentielles du rapport, si nous ne pouvons que les partager dans leurs objectifs, sont en même temps très vagues dans les moyens de la mise en œuvre. En même temps, les objectifs, les partenaires référents, notamment Les Petits Frères des Pauvres qui font un travail formidable, ne font pas discussion. De plus, la non-substitution des actions des bénévoles aux actions professionnelles auprès des personnes âgées est clairement affirmée, ce qui est important dans une période où les réponses publiques cherchent souvent l’économie.

Nous voudrions cependant faire trois remarques :

  • premièrement -et d’autres l’ont dit avant moi-, le bénévolat, notamment en direction des personnes isolées de grand âge, ne peut fonctionner que s’il s’adosse à des réseaux professionnels solides ayant l’expérience de ce type d’actions ;
  • lutter contre l’isolement des personnes âgées, c’est aussi leur garantir un revenu et un logement décents, c’est leur permettre l’accès aux soins, notamment sur tout ce qui concerne l’autonomie comme les lunettes, les appareils d’audition et les aides à la mobilité ;
  • c’est aussi lutter contre le non-recours aux droits. Nous savons toutes ces personnes âgées qui attendent le dernier moment pour demander l’APA, pour demander de l’aide à domicile.

Nous serons donc très attentifs sur toutes ces questions que, je pense, nous aborderons quand nous discuterons de notre projet social dans cette année 2016.

Enfin, nous voudrions pouvoir avoir, par exemple dans un an, un bilan de ce dispositif et de ses effets sur la Métropole.

Hôpital gériatrique Antoine Charial de Francheville… beaucoup de questions…

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, sur le site des HCL, on peut lire les informations suivantes concernant l’hôpital gériatrique Antoine Charial de Francheville qui a ouvert ses portes en 1978 :

« Établissement gériatrique, il offre une palette complète de prises en charge spécifiques aux pathologies du sujet âgé (consultation, hospitalisation courte relative à une situation clinique aiguë, soins de suite et de réadaptation, hébergement et soins de longue durée). L’hôpital dispose aujourd’hui d’une unité d’évaluation gériatrique qui garantit une prise en charge globale, à la fois médicale, psychologique et sociale du patient. Il abrite également le seul laboratoire gériatrique d’évaluation et de traitement des troubles du sommeil en France et s’est également spécialisé dans le traitement des pathologies cardio-gériatriques. »

Enfin, l’hôpital dispose d’un EHPAD de 36 lits à des tarifs raisonnables.

Ce bel outil ne semble plus faire l’affaire puisque les HCL ont annoncé la fermeture de l’établissement à l’horizon 2020. L’ensemble des lits vont être transférés dans d’autres hôpitaux, Pierre Garraud et Lyon sud essentiellement. Cela entraînera très rapidement -et ce sont les HCL qui le disent dans leur journal Tonic– la suppression de 15 postes équivalent temps plein.

L’émotion des populations est grande devant la disparition d’un hôpital public sur ce secteur de la Métropole, destiné spécifiquement aux personnes âgées qui plus est. Les HCL annoncent en plus ne plus vouloir assumer l’EHPAD au motif que sa gestion est trop difficile au regard des prix de journée et que ce n’est pas leur mission. L’avenir de cet EHPAD offrant une solution aux populations proches et modestes est inconnu. Sera-t-il maintenu, dans quel lieu, avec quel mode de gestion (public ou privé) et à quels tarifs ? Enfin, se pose la question du devenir des terrains libérés par la disparition de l’hôpital.

Tout cela rentre dans une opération où le groupement hospitalier gériatrique disparaît pour être rattaché aux différents groupes hospitaliers de l’agglomération. Un institut du vieillissement devrait être créé. Or, je n’ai trouvé aucun élément précis sur cet institut ni sur le site des HCL ni dans le projet d’établissement des HCL.

Vous êtes, monsieur le Président, concerné à plusieurs titres, en tant que Président du Conseil de surveillance des HCL et en tant que Président de la Métropole, collectivité qui a en charge la politique en direction des personnes âgées dépendantes.

Pouvez-vous nous donner les éléments précis du courrier qui vous a été envoyé par madame la ministre de la Santé à l’automne concernant les orientations du Ministère pour les HCL et notamment pour l’hôpital Charial ?

Pouvez-vous nous donner votre position quant à l’avenir de l’EHPAD de l’hôpital Charial, lieu et mode de gestion ?

Enfin, quel devenir est-il envisagé pour le terrain de l’hôpital si sa disparition venait à son terme ?

M. LE PRÉSIDENT : Le problème est que si, dans chaque question orale, il y a trois questions orales, cela va finir par nous prendre un certain temps. Je crains qu’à un moment donné, les questions orales ne deviennent plus importantes que le débat lui-même sur les rapports. Nous sommes sur une mauvaise voie mais, comme c’est la première fois, je vais tout de même répondre.

Je vais répondre d’abord sur la lettre qui a été envoyée par madame la Ministre : je lui avais écrit car, comme vous le savez, nous avons obtenu un certain nombre de crédits pour rénover à la fois les hôpitaux Louis Pradel et Édouard Herriot. En contrepartie, nous devions avoir un retour à l’équilibre puisque vous savez que les HCL étaient déficitaires du fait de l’instauration de la T2A où nous avions perdu beaucoup par rapport au mode de financement ancien. Donc nous lui avons demandé de nous donner un certain délai pour pouvoir arriver à ce retour à l’équilibre et elle nous a répondu qu’après étude du dossier des HCL par ce qu’on appelle le COPERMO, elle nous donnait une réponse favorable. Elle ajoutait de plus que, pour les mairies, les missions de recherche ou d’intérêt général, elle ajoutait 6 M€ au budget des HCL. C’est donc une réponse relativement favorable.

Ensuite, je réponds à votre deuxième question : les HCL ont décidé d’élaborer un schéma gériatrique de manière à pouvoir avoir une meilleure coordination entre « lits de court séjour », « lits de soin de suite et de réadaptation » et « lits de longue durée ». Pour cela, ils ont décidé de rattacher un certain nombre d’hôpitaux les uns aux autres : l’hôpital Pierre Garraud sera rattaché à l’hôpital de la Croix-Rousse, l’hôpital Antoine Charial va être rattaché à Lyon sud et les Charpennes vont être rattachés à HEH.

Donc, pour ce qui concerne l’hôpital Antoine Charial, c’est aujourd’hui un hôpital extrêmement vieillissant et on a regardé que pour faire les travaux, comme sur d’autres hôpitaux, cela revient plus cher de faire une rénovation que de construire un hôpital neuf. Donc ce que nous allons faire c’est construire un hôpital neuf sur Pierre Garraud et, quand cet hôpital sera construit, nous fermerons effectivement Antoine Charial et nous développerons donc une opération à la place de cet hôpital. Mais nous allons d’abord construire un premier hôpital avant de fermer Charial et vous voyez donc qu’il n’y a pas d’intention suspecte.

Par contre, effectivement, en ce qui concerne les EHPAD, les HCL ont dit que ce n’était pas leur cœur de métier, c’est du médico-social et non pas de l’hospitalier et donc ils sont aujourd’hui en discussion avec la Métropole de Lyon pour faire en sorte que ces EHPAD soient repris par d’autres opérateurs et nous sommes en pleine discussion avec la Métropole de Lyon et l’ARS pour savoir quel type d’opérateur nous allons retenir.

Je crois que j’ai apporté une réponse à vos trois questions.

Pas d’augmentation du nombre d’ouvertures dominicales !

N° 2015-0817 - Ouverture dominicale des commerces - 2016 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames et messieurs, l’extension des ouvertures dominicales des commerces s’inscrit dans le cadre de la loi « Pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » du 6 août dernier. Cette loi Macron n’est pas une avancée sociale mais plutôt une soumission aux exigences du MEDEF et une démission pure et simple face au libéralisme. Elle est à contresens des valeurs et des combats que la Gauche devrait mener et incarner, d’ailleurs, Martine Aubry a elle-même qualifié ce texte de « régression ».

Oui, l’extension du travail dominical est une véritable régression sociale, une atteinte au code du travail, dont la prochaine réforme ne présage rien de bon et une nouvelle atteinte aux avantages et protections des salariés. Dans certaines branches, sous le terme de « flexibilité », on ne fait rien d’autre qu’institutionnaliser la précarité : temps partiels, emplois sous-payés, horaires fractionnés, décalés.

Ce sont d’ailleurs les femmes, souvent dans le cadre des familles monoparentales, qui en sont les principales victimes. Les salaires trop faibles, l’impossibilité de joindre les deux bouts expliquent, pour bon nombre de personnes, le choix de travailler le dimanche, un choix non pas par conviction mais souvent par nécessité voire obligation.

On sait aussi que, dans les petites structures, il y a une forme de volontariat forcé, une pression exercée qui laissent peu de choix à ceux qui s’opposent au travail dominical. Le risque, à terme, est bien une généralisation du travail le dimanche et du travail de nuit, avec la disparition complète des avantages qui y sont associés.

D’ailleurs, à Vénissieux, la décision d’ouverture dominicale est systématiquement prise après avis des Comités d’entreprises ou de salariés ; c’est le respect que l’on doit aux salariés et aux organisations qui les représentent.

Dans une société en manque de repères, où le délitement du lien social ne cesse de progresser, la loi Macron déstructure encore un peu plus les familles, avec des parents au travail, des enfants au repos et des problèmes de garde que la réforme se garde bien d’évoquer !

Avec cette loi, les Maires sont appelés à se prononcer chaque année sur le nombre de dimanches autorisés pour l’ouverture des commerces, soit au maximum 12 par an, après avis du Conseil municipal ; si le nombre de dimanches excède 5 dans l’année, le Maire doit également recueillir l’avis conforme de l’établissement public de coopération intercommunale ou du Conseil métropolitain en ce qui nous concerne.

La règle des 12 dimanches s’applique pour la première fois au titre de l’année 2016. D’ici le 31 décembre 2015, les Maires doivent prendre des arrêtés autorisant les ouvertures dominicales, après consultation de leurs Conseils municipaux. Lorsque le nombre de dimanches excède 5, la Métropole doit rendre un avis conforme sur le nombre de dimanches et les jours demandés.

Or, le projet de délibération que vous nous présentez ce jour est contraire à l’esprit de la loi. Les élus métropolitains n’ont pas accès aux informations concernant les Communes qui souhaitent aller au-delà des 5 ouvertures dominicales de commerces et ne sont pas appelés à se prononcer à ce sujet. De plus, vous agissez par anticipation en proposant d’émettre d’office un avis favorable aux projets d’arrêtés municipaux portés par les Communes pour 2016, quel que soit le nombre d’ouvertures dominicales.

Les élus du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain sont opposés à l’augmentation du nombre d’ouvertures dominicales des commerces. D’ailleurs, l’Italie en a fait l’amère expérience : selon les syndicats italiens, la généralisation des ouvertures dominicales des magasins depuis juillet 2012 a abouti à la fermeture de 60 000 points de vente dans le petit commerce et une perte de 90 000 emplois.

Nous réaffirmons que cette loi est contraire aux intérêts des salariés. La banalisation du travail est une atteinte grave à leurs droits. Les habitants n’ont aussi rien à attendre de l’amplification de l’ouverture dominicale des commerces qui privilégie la consommation au détriment de la vie familiale et du lien social.

Pour revenir au rapport que vous nous présentez aujourd’hui, le droit d’information des élus métropolitains n’a pas été respecté et nous sommes en mesure de nous interroger sur le maintien de ce projet de délibération qui risquerait d’être entaché d’illégalité.

Si toutefois vous maintenez ce rapport, les élus du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain voteront contre pour toutes les raisons évoquées précédemment.

Métropole de l’économie… Quésaco ? …

N° 2015-0818 - Projet SUPERGRID - Convention cadre -

M. le Conseiller MILLET : Excusez ma voix, monsieur le Président, mais si la voix n’est pas là, le fond y est et l’engagement aussi.

Cette délibération permet une autorisation de programme de 4 M€ pour le projet immobilier de l’Institut de transition énergétique, qui ne peut être discuté en dehors de ce projet majeur de recherche et développement mobilisant plus de 100 chercheurs et un budget total de 220 M€ sur dix ans, avec un financement public de 86,6 M€, soit 39 %, le public ne détenant cependant que 35 % du capital.

Ce projet est d’abord celui d’un acteur privé, Alstom Grid qui l’accueille sur son terrain et est supposé en tirer des bénéfices industriels futurs. Au-delà d’un contrôle strict de l’usage des fonds publics, il y a une question essentielle sur les gains potentiels futurs. Si ce projet aboutit à des créations significatives d’emplois, où seront ces emplois ? Qui détiendra les profits et décidera de leur usage ? Qui détiendra les brevets ?

Cette question est d’autant plus importante que la délibération fait silence sur un fait nouveau depuis le lancement de ce projet : le rachat d’Alstom Énergie, incluant Alstom Grid, par General Electric -je continuerai à l’appeler « GE », même si les intimes l’appellent « GI » à l’américaine- qui possédera 50 % plus une action en capital et en droits de vote. Autrement dit, nous accompagnons un financement public massif d’un projet détenu aujourd’hui par un groupe US, sans rien savoir de sa stratégie sur l’emploi, l’investissement, les filières technologiques et industrielles. Rappelons que les anciens actionnaires d’Alstom, dont le groupe Bouygues, sont contents : ils ont touché, en dividendes exceptionnels, 4 des 7 milliards du rachat. Le Monopoly financier continue, au profit, toujours, des mêmes oligarchies !

Nous renouvelons donc notre demande de report, après de nouvelles informations transmises par les délégués syndicaux de l’entreprise. Car, si la presse fait un large écho aux annonces de 1 000 créations d’emplois par GE, les multinationales sont expertes dans l’art de la communication positive. L’expert économique du CE annonce un plan d’économies de 3 milliards d’euros avec 10 000 suppressions d’emplois dont 6 500 en Europe et 1 500 en France. Le plan devait être annoncé au CCE de décembre qui devait se tenir le 8 décembre mais a été reporté au

Si la nouvelle direction GE laisse poursuivre les travaux de l’IEDD, il a été clairement dit aux représentants du personnel que SUPERGRID devait repasser devant les décideurs US. Qui peut dire ce qu’ils décideront ? Qui sait s’il existe un projet concurrent aux US, en Chine ou ailleurs ?

Pourtant, le pilotage public de ce projet était essentiel quand on sait qu’il répond au Schéma de développement énergétique européen qui prévoit 1 000 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures d’ici à 2020, ce qui ne peut pas, bien sûr, être financé par les seuls revenus des gestionnaires de réseaux. C’est la stratégie du Monopoly européen de spécialisation dans la concurrence capitaliste, bien loin -c’est un euphémisme- des territoires à énergie positive, discours au service d’un consensus faussement vert pour endormir les consciences, pendant que les vraies décisions capitalistes se prennent. Ce SUPERGRID à courant continu coûte dix fois plus cher qu’un réseau très haute tension actuel et ne se justifie que par des échanges massifs d’électricité entre zones de grande production et zones de grande consommation, autrement dit pour permettre de relier les fermes éoliennes du nord et le cœur industriel allemand. L’Agence industrielle de l’énergie considère, en parallèle, que la pauvreté énergétique mondiale pourrait être intégralement supprimée avec 600 milliards d’euros d’ici à 2030.

Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président à l’économie, avez-vous de la mémoire ? Tirez-vous des leçons de l’expérience ? Si le projet SUPERGRID génère d’énormes besoins de production de câbles spécifiques à courant continu dans les années à venir, rappelez-vous que l’entreprise Nexans a fermé, en 2014, son site de production de Lyon, pourtant adossé à la R&D du groupe et qu’un an plus tard, elle annonce une nouvelle restructuration avec suppression d’emplois alors qu’elle est bénéficiaire de fonds publics. Pendant que vous parlez d’une Métropole de l’économie, c’est le fonds Amber Capital, qui avait mené la fronde des actionnaires pour la restructuration de 2014, qui repart à l’assaut de Nexans en exigeant plus de rentabilité que l’Italien Prysmian. Vive l’Union européenne de la concurrence libre et non faussée !

Il est vrai que c’est bien la déréglementation de l’énergie, initiée par un certain Lionel Jospin et poursuivie par tous les Gouvernements de Gauche comme de Droite, qui se cache derrière le discours de la transition énergétique et qui conduit les grands acteurs de l’énergie à se tourner vers des fournisseurs à bas coût. Au fait, combien de temps avant que vous ne vous intéressiez au foncier de l’entreprise JST dans le huitième ?

Ce qui a fait l’efficacité historique de l’industrie en France, son « modèle de réussite » qui se détruit avec ténacité depuis des décennies, c’était, tout au contraire, la cohérence de véritables filières technologiques et industrielles pilotées par un grand acteur public (SNCF, EDF, Air France, …). Le bilan des démarches dites « d’excellence », de spécialisation intelligente, associées aux privatisations et aux déréglementations, est une catastrophe technologique, économique et sociale ! Et les entrepreneurs, adaptés à cette économie de Monopoly, deviennent des chasseurs de subventions publiques.

Nous savons que, pour beaucoup de salariés concernés, ce projet semble une assurance pour leur emploi mais nous préférons leur dire la vérité : non seulement nous n’en savons rien mais nous sommes sûrs qu’ils ne pèseront rien au moment des décisions de GE.

Nous voterons donc contre ce projet.

Bénéficiaires du RSA… À bas la stigmatisation ! …

N° 2015-0939 à N° 2015-0941 - Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, madame la Conseillère déléguée, chers collègues, ces trois délibérations ont trait au Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi. Ce programme est, selon la délibération -et comme vient de le rappeler notre collègue-, un « cap » plutôt qu’un « plan d’actions précis et exhaustif ». Nous sommes donc fondés à espérer que les propositions que nous avons déjà faites dans le cadre de la concertation ou que nous ferons en matière d’insertion et d’emploi seront entendues.

Dans le cadre de ce programme, vous affirmez la priorité donnée au public RSA, il est vrai, sans fermer la porte à la nécessaire mobilisation des partenaires de l’insertion et de l’emploi. Notre inquiétude porte, entre autres, sur le public jeune qui, bien en amont du RSA, rencontre des difficultés multiformes. Ce public est en nombre croissant malheureusement. Le défi de « 1 000 entreprises pour l’insertion », c’est très bien -je pense que nous en sommes tous d’accord- mais cela ne va pas concerner systématiquement les plus éloignés de l’emploi ; parmi ceux-ci, on observe des besoins sociaux et socioprofessionnels en constante augmentation.

Dans ma Commune, à Bron, les deux quartiers en Politique de la ville rassemblent à eux seuls 40 % des demandeurs d’emploi, avec un taux de chômage des jeunes pouvant atteindre 50 % ; près de 70 % de ces jeunes ont un niveau de formation inférieur ou égal au BEP. Et cet exemple vaut bien sûr -et malheureusement dirai-je- pour d’autres quartiers et d’autres Communes. Ainsi, pour pouvoir agir efficacement en amont du RSA, la Métropole doit pouvoir s’appuyer sur la connaissance précise des publics, laquelle connaissance est bien sûr détenue par les Communes et les acteurs locaux.

Je crois qu’il faudra également faire se rapprocher les associations porteuses des PLIE à travers la mise en œuvre d’un outil unique, garant d’une vision globale en matière d’insertion et d’emploi sur le territoire de la Métropole ; ceci est possible tout en maintenant une enveloppe FSE déconcentrée qui pourrait demeurer à la main des Maires et de leurs acteurs de proximité.

Puisque je parle des acteurs de proximité, je voudrais en profiter pour poser une question à madame Bouzerda, par rapport aux Commissions locales d’insertion. En effet, nous constations que la CLI numéro 9 (Vénissieux, Saint Fons, Feyzin, Mions) n’a toujours pas, à ce jour, de Président !

J’en reviens au rapprochement entre économie, emploi, insertion -que nous souhaitons tous, je pense- ; il appelle également une collaboration entre l’échelle métropolitaine et l’échelle locale, les objectifs et conditions d’intervention étant du ressort de l’échelle métropolitaine mais l’adaptation aux territoires demeurant du ressort des villes.

En définitive, c’est bien une évaluation partagée des outils et dispositifs mobilisés en direction des populations fragilisées qui sera le gage du maintien de l’implication de tous les partenaires.

Notre groupe approuvera les délibérations numéros 2015-0939, 2015-0940 et 2015-0941, tout en regrettant que l’on stigmatise encore une fois, au détour de la délibération numéro 2015-0940 sur les modalités de gestion, les bénéficiaires du RSA qui sont bien loin d’être tous des fraudeurs potentiels.

Je vous remercie.

Mme la Conseillère BURRICAND : Une explication de vote.

Les élus de Vénissieux du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain ne prendront pas part à ce vote pour la simple raison qu’il y a un principe de base en ce qui concerne le dispositif RSA qui est l’équité de traitement sur le territoire de la Métropole. Or, cette équité de traitement n’existe pas puisque, depuis janvier 2015 où la Métropole a pris la compétence, il n’y a pas de Président de CLI à Vénissieux, pour des raisons partisanes. Nous ne pouvons donc pas être hypocrites et prendre part à un vote qui n’a aucun sens sur notre territoire.

Un meilleur service public ou une plus grande privatisation du secteur ?

N° 2015-0901 - Étude sur les enjeux des données de l'énergie et le positionnement stratégique des collectivités vis-à-vis des acteurs du secteur de l'énergie - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Version complète sur mon blog mais, pour faire vite…

Matière première, la donnée, bien sûr, on connaît tous les discours du numérique mais on en connaît aussi les risques, on en connaît aussi les incertitudes, on en connaît aussi les intérêts contradictoires. Donc valoriser, certes ! Valoriser pourquoi ? Valoriser de manière marchande, bien sûr, c’est-à-dire en quelque sorte aller vers l’ubérisation de l’énergie, chercher à fabriquer des services commerciaux qui permettraient, en exploitant ces données, de vendre des services ou en tout cas de vendre peut-être des données. D’où une question : dans cette étude, rien n’indique que nous y associerions, que la CDC y associerait un certain nombre d’acteurs qui ne sont pas cités ; je pense aux syndicats des entreprises concernées, je pense à des associations citoyennes d’éthique sur la protection des données personnelles et je vous dis bien les nombreux acteurs financiers, commerciaux et les informaticiens que je connais bien, qui se frottent les mains, naturellement, portés à penser que le numérique résout tous les problèmes. Mais je ne vois aucune alerte sur les risques et aucune définition claire des objectifs. Est-ce qu’il s’agit d’un meilleur service public ou une plus grande privatisation du secteur ? Poser la question, c’est y répondre.

Comme nous ne sommes pas contre l’étude en elle-même, nous nous abstiendrons, en demandant que ses résultats soient présentés de manière publique.

Réserves des organisations syndicales… et interrogations des élus Communistes, Parti de gauche et républicains…

N° 2015-0675 - Modification du tableau des effectifs -

Mme la Conseillère BURRICAND : Cette délibération présente, au travers du très technique tableau des effectifs, un certain nombre de suppressions, créations et modifications de postes. Nous pourrions en rester là mais ce tableau nous interroge dans ce qu’il dit et ce qu’il ne dit pas.

Et puisque vous parlez, madame Vullien, des représentants des organisations syndicales, un certain nombre d’entre eux nous ont justement fait part de leurs réserves quant à ce tableau des effectifs qui leur semble incomplet et partiel, ne permettant pas une vision globale de l’ensemble des transformations de postes dans les services.

Nous sommes interrogatifs, quant à nous, au moins sur un point : celui qui concerne les postes de médecins qui sont finalement -si j’ai bien compris la délibération- ramenés à temps non complet, tels qu’ils l’étaient par le Conseil général, alors que notre expérience nous a montré que les médecins, dont les postes souvent ne sont pas pourvus voire pas remplacés sur les longues durées, manquaient cruellement, notamment dans les suivis PMI et dans l’instruction des dossiers de reconnaissance du handicap, particulièrement concernant les enfants, avec toutes les conséquences sociales, financières que cela peut avoir pour les familles concernées. Et nous avons les mêmes réticences concernant les suppressions de postes de psychologues qui font aujourd’hui cruellement défaut sur le terrain.

D’autre part, certaines organisations syndicales font état de 900 postes vacants et donc nous voudrions savoir si vous confirmez ce chiffre de 900 postes vacants et, si oui, dans quels services et pour quelles raisons ?

Notre réserve par rapport à ce tableau d’effectifs est renforcée par le fait que, malgré plusieurs demandes, nous n’avons pas, à ce jour, d’état des lieux des services et notamment de la situation de l’emploi dans les Maisons du Rhône, alors que nous sommes à un mois du vote sur le Pacte de cohérence métropolitain. Nous sommes d’autant plus inquiets que, pour l’essentiel, ces emplois sont des emplois de proximité, au plus près des besoins sociaux des habitants et des besoins quotidiens dans les collèges.

Nous nous étonnons d’ailleurs qu’aucune délibération concernant le développement solidaire et social ne soit examinée aujourd’hui. Nous pensons que vous devez beaucoup pratiquer les arrêtés pour qu’il n’y en ait aucune aujourd’hui et nous nous étonnons aussi que la Commission développement solidaire n’ait pas été réunie pour étudier au moins un certain nombre de sujets auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui dans l’agglomération : je pense aux rendus des groupes de travail animés par monsieur Renaud George ; je pense à l’état des lieux des MDR et, tout simplement, à la situation sociale dans la Métropole. Parce que, dans nos Communes, nous sommes au plus près des habitants et nous sommes constamment sollicités sur la question des délais de rendez-vous dans les Maisons du Rhône, sur la question des traitements des dossiers des familles endettées pour le logement, sur les possibilités de relogement pour celles qui se retrouvent à la rue et pour lesquelles la Maison de la veille sociale n’a malheureusement pas de solution.

Enfin, monsieur le Président, nous aimerions que les documents de travail avec les salariés -je pense, par exemple, au projet de territorialisation, au projet de diagnostic croisé dans le domaine social- soient diffusés à l’ensemble des élus de manière à ce que nous soyons tous à égalité d’information et d’anticipation dans les mois qui viennent.

Pour une révision du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique !

N° 2015-0695 - Schéma directeur territorial d'aménagement numérique - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Ce Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Métropole nous parle beaucoup de techniques d’innovation, de réseaux, de compétitivité. Comme beaucoup d’autres documents, il nous dit à quel point l’informatique permet de l’intelligence. L’anglais, d’ailleurs, est plus pragmatique, il fait la différence entre le « smart », élégant ou malin et « l’understanding », nettement moins marketing, certes. Sommes-nous d’ailleurs bien sûrs de « comprendre » cette intelligence numérique qui serait la réponse à tout ?

Ce schéma propose une approche globale qui dresse l’ensemble des problématiques urbaines : énergie, mobilité, services innovants, développement économique, environnement, urbanisme, etc., avec des habitants au cœur de la stratégie des projets collaboratifs impliquant les différents acteurs du patrimoine. Il s’agit de moderniser l’administration, simplifier l’action publique, promouvoir la solidarité territoriale, développer l’intelligence collective, associer l’usager au développement des services, améliorer l’action publique… Fichtre mais c’est un véritable projet de société ! Monsieur le Président, le numérique serait-il le chemin du Socialisme ?

Excusez-moi de vous donner quelques chiffres qui nous feront redescendre sur terre ! Lors d’une présentation récente, le Directeur de Pôle emploi en donnait quelques-uns, instructifs pour l’agence de Vénissieux : sur 8 500 demandeurs inscrits, 2 800, soit 33 %, ne peuvent pas donner une adresse mail à Pôle emploi. Pourtant, vous savez que, dans quelques mois, toutes les démarches des demandeurs devront se faire sur le web ! Les services de Pôle emploi font donc tout pour pousser les demandeurs à passer à cette « intelligence numérique » qui fait rêver certains. Mais, sur les deux tiers des demandeurs qui ont une adresse mail, seule la moitié accepte de dématérialiser la réception de documents. Résumons-nous : un tiers n’a pas accès à une démarche numérique, un tiers a accès mais n’a pas la pratique et un tiers seulement est prêt au numérique. Ces chiffres interrogent quand on sait que le Gouvernement a décidé que ceux qui ne sont pas passés au numérique pour les déclarations d’impôts vont être pénalisés par un supplément d’impôts.

Ce schéma directeur devrait donc faire de la fracture numérique et des outils pour la combattre un de ses axes essentiels, en étant peut-être un peu plus modeste sur ses promesses. Permettez-moi de conclure pour situer cet enjeu dans une perspective historique. Le Directeur du développement monde de Google, monsieur Ray Kurzweil, dans une de ses déclarations enfiévrées sur les promesses du numérique, a décrit le monde de demain dans l’opposition entre ceux qui accepteront d’être augmentés par le numérique -vous savez, une puce dans le cerveau et une prise USB dans le crâne- et ceux qui refuseront ou résisteront, qu’il appelle les « chimpanzés du futur ». Je lui conseille de revoir « La Planète des singes » et de se méfier de la résistance des chimpanzés !

Mais, pour revenir à cette délibération, nous demandons une révision de ce schéma directeur pour prendre en compte largement les enjeux de l’accès, de l’usage, bref, de la citoyenneté numérique mais aussi, d’ailleurs, de la transparence et de la démocratie, même si cela paraît moins « smart ». En l’attente, notre groupe s’abstiendra.

Je vous remercie.