Archives de catégorie : Économie, Emploi et Insertion

Économie, Emploi et Insertion

Pour le pluralisme dans le Comité de pilotage !

N° 2016-1356 - Étude sur la création de richesses et la circulation de revenus - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette étude sur la richesse dans la Métropole est nécessaire, monsieur le Président, tant les débats sont vifs sur vos déclarations à propos de Laurent Davezies, dont la présentation par le service de presse de la Métropole est aussi éclairante que l’étude elle-même.

Le titre du communiqué de presse de la Métropole est réjouissant : « La Métropole de Lyon, un moteur de solidarité interterritoriale » mais l’argument principal de l’étude, plus sobrement intitulée « La nouvelle question territoriale » est simple ; je la cite : « D’un côté, le processus de concentration métropolitaine de la production s’accélère, de l’autre, la dynamique de réduction des disparités de revenus entre les territoires est en train de s’inverser » ; comprenez qu’elle se réduisait historiquement en France et que ce n’est plus le cas. Je cite encore : « Depuis le milieu des années 2000, on assiste à la fois à une forte accélération des inégalités de PIB par habitant et à un ralentissement de la réduction des inégalités interrégionales de revenu par habitant ». Mieux -je cite toujours- : « Une analyse des données sur le revenu déclaré des ménages entre les Départements suggère aussi que nous pourrions assister à un arrêt des mécanismes de réduction des inégalités de revenu entre nos territoires ». Et la conclusion est glaçante : « Les inégalités de PIB comme de revenu qui s’aiguisent à nouveau aujourd’hui risquent de ne pas être, cette fois-ci, le stade initial difficile mais transitoire d’un développement économique bénéficiant au final à tous. Contrairement à ce qui s’est produit dans le passé, elle pourrait bien ne pas être un mauvais moment à passer ».

Cette étude vous aidera donc bien difficilement, monsieur le Président, à convaincre des bienfaits de la Métropole dans la crise. D’autant que nous savons aussi, avec les études de la Fondation Abbé Pierre, des statistiques récentes sur l’évolution des revenus entre quartiers de la Métropole ou tout simplement par notre propre connaissance de terrain, que les inégalités à l’intérieur de la Métropole s’accroissent.

Il faudrait donc aussi s’intéresser à la pauvreté et au rôle que les pauvres jouent dans les échanges économiques, notamment par la précarité et la flexibilité de leur insertion dans le marché du travail. Le grand groupe Amazon pourrait-il proposer un service de livraison à domicile en une heure à Paris s’il n’y avait pas des milliers de jeunes capables d’accepter, en auto-entrepreneurs, de prendre tous les risques dans un travail sans droits et sans protection ? La population de cadres supérieurs est en forte progression dans la Métropole et, avec elle, le besoin d’emplois de service -on disait, au 19° siècle, « de domestiques »- ; mais quel mode de vie des pauvres enfermés dans ces emplois individualisés, trop souvent sans protection ?

Donc oui, il faut étudier la réalité économique métropolitaine et la manière dont chacun voit les effets de redistribution est éclairante des choix politiques. Vous reprenez avec insistance ce constat que la Métropole contribue à 3 % du PIB et ne bénéficie que de 2 % du revenu, 8 milliards manquants, alors que le Nouveau Rhône consomme un milliard d’euros qu’il ne produit pas. Mais des milliers de non-métropolitains viennent produire de la richesse dans la Métropole. Et la Belgique a aussi un écart important entre son PIB et le revenu disponible des Belges parce que beaucoup de non-résidents y travaillent. Faut-il en conclure que la Belgique serait plus solidaire ?

Les ouvriers savent depuis longtemps ce que Marx a mis en lumière : leur salaire n’est qu’une part de la valeur créée par leur travail et, le plus souvent, une petite part. De plus, la concurrence conduit les entreprises à jouer sur la valorisation des flux entre elles, afin d’orienter la valeur ajoutée au mieux possible où elle sera le moins fiscalisée. Les statistiques économiques ne peuvent voir ce jeu financier dont les multinationales sont spécialistes et qui font de sites productifs des vaches à lait pour un groupe tout en étant apparemment non rentables.

Les Grands Lyonnais paient en moyenne plus d’impôts que les Français. Quelle découverte ! La Révolution française a inventé l’impôt progressif, seul impôt républicain et juste. La vague libérale qui vous emporte, monsieur le Président, vous pousse peut-être à défendre la « flat tax », ce taux d’imposition unique, antidémocratique. Mais malgré la faible progressivité de l’impôt sur le revenu, de plus faible part de la fiscalité totale, nous savons que plus on est riche et moins on paie d’impôt total en proportion de ses revenus. C’est vrai d’ailleurs pour les entreprises aussi, les TPE honnêtes sont pénalisées quand de grands groupes négocient des rescrits fiscaux avec le Luxembourg, scandale de l’arrogance des richesses qui envoient les lanceurs d’alertes en justice.

De même, vous dites que ce que la Métropole gagne du côté des dotations, elle le perd du côté des salaires : 67 millions manquants. On pourrait, pour rire, en conclure qu’il n’y a pas assez de fonctionnaires dans la Métropole. Mais nous vous confirmons que dans une sous-préfecture du centre de la France, où les seuls gros employeurs sont dorénavant l’Éducation nationale et la Santé, la part de revenu des fonctionnaires est évidemment très importante.

Et, encore dans ce communiqué de presse, cette perle politique : « 2,6 % de l’emploi du pays dans la Métropole et seulement 1,95 % des pensions de retraite ». Je vous confirme, monsieur le Président, que le premier Département d’installation des retraités est le Var, pas la Métropole et nous savons donc tous que les retraités ne consomment pas leurs droits à la retraite là où ils ont cotisé. Belle affaire ! Cela vous étonne donc que les actifs paient les pensions des retraités. Mais c’est le principe de la péréquation, il est vrai bien mis à mal par les Gouvernements successifs de Droite et de Gauche.

Ces remarques sont bien sûr tout sauf techniques, vous l’aurez compris. Car derrière cette mesure de l’effet redistributif auquel la Métropole contribue, il y a un très ancien débat politique revenu dans l’actualité avec la Ligue du Nord en Italie : « Ne payons pas pour le Mezzogiorno », ou avec la Catalogne qui en veut pour son argent, ou encore la Flandre qui se demande à quoi sert l’État belge. Contre tous ces discours qui rejettent une République une et indivisible, nous défendons la socialisation d’une part importante des revenus pour organiser leur redistribution territoriale et sociale. Certes, vous ne concluez pas comme l’extrême Droite européenne qu’il faut faire cesser cette redistribution. Mais en la mettant en avant, vous ouvrez la boîte de Pandore de la concurrence libre et non faussée qui pousse chacun à se dire, tant la vie est dure : « D’abord pour moi et mes proches et on verra pour les autres ».

Pour toutes ces raisons, nous demandons le pluralisme dans le Comité de pilotage de cette étude, autant du côté des économistes -et nous avons des propositions à faire- que, pour apporter un autre point de vue sur les insuffisances de la redistribution, avec les associations de solidarité, le Secours populaire, la Fondation Abbé Pierre, qui portent un point de vue non économiste sur les inégalités et qui interrogeraient utilement les statisticiens et enfin des syndicats, dont plusieurs cabinets d’experts seraient d’un grand apport pour étudier les mécanismes internes aux grandes entreprises d’évasion des richesses produites, sans parler d’évasion fiscale.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien, monsieur Millet. Très intéressante déclaration. Je vous invite, lorsque Laurent Davezies reviendra dans l’agglomération, à pouvoir discuter avec lui. Vous verrez que sa position est un peu plus complexe que celle que vous avez présentée. Mais je vous connais bien.

M. le Conseiller MILLET : Certes, mais j’ai lu son étude.

M. LE PRÉSIDENT : La connaissance de Karl Marx m’a montré qu’au début, il parlait de paupérisation absolue. Déjà Engels parlait de paupérisation relative, c’est vous dire que tout évolue.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

La situation de l’hôpital Henry Gabrielle…

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, je vais faire comme les collègues qui m’ont précédée, je vais faire très court, puisque vous avez eu le texte de la question.

Nous souhaitions attirer l’attention de notre assemblée sur la situation du centre de rééducation fonctionnelle Henry-Gabrielle à Saint Genis Laval que vous connaissez tous, soit de réputation, soit pour y avoir visité des membres de votre famille, tout en rappelant que c’est un des trois ou quatre seuls centres de cette nature et de cette qualité qui existent en France.

Depuis 2012, on parle de réorganisation de cet établissement qui dépend des Hospices civils de Lyon, ce qui avait déjà alerté depuis 2012 le Comité de défense qui s’était créé pour l’occasion, puisque l’on commençait, à Henry-Gabrielle, à prendre des patients moins lourds au détriment bien sûr de la santé de toutes ces personnes-là.

Trois hypothèses avaient été faites : la réhabilitation, le transfert sur Lyon-sud, le transfert sur Desgenettes et c’est finalement cette dernière hypothèse qui semble avoir été adoptée.

Donc, nous souhaitions le déplorer en disant que, malheureusement, ceci était dans la logique de réduction des dépenses de santé auxquelles nous ont habitués les Ministres de la santé, tous confondus, hélas !

À l’instar de ce qui s’est passé pour l’EHPAD Charial de Francheville, nous souhaitions dire que le cas d’Henry-Gabrielle était une démonstration malheureusement emblématique des effets pervers de cette logique qui consiste à considérer la logique budgétaire d’abord et la qualité des soins ensuite.

Nous souhaitions, monsieur le Président, en conclusion, vous demander la tenue d’assises ou tout au moins d’un débat sur cette question avec toutes les parties concernées, afin de réexaminer la situation de cet établissement.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Deux mots sur ce dossier, malgré l’heure tardive. Contrairement à ce que vous pensez, le fait de transférer les malades, le centre de soins Henry-Gabrielle sur Desgenettes n’est pas une réduction des dépenses de la part du Ministère de la santé. Il nous a fallu, en particulier avec la Direction des Hospices civils, se battre beaucoup pour obtenir cela parce que c’est une dépense supplémentaire que nous allons engager.

Simplement, aujourd’hui, le centre Henry-Gabrielle, pour ceux qui connaissent, était vétuste, c’est-à-dire qu’il aurait fallu démolir les bâtiments et les reconstruire et, donc, plutôt que de démolir les bâtiments et de les reconstruire -ce qui, pour le coup, aurait pu avoir un coût tout à fait pharaonique-, nous avons pensé qu’entre ce que faisait Desgenettes et ce que faisait évidemment Henry-Gabrielle qui soigne des handicaps lourds, il valait mieux mutualiser et transférer effectivement Henry-Gabrielle sur Desgenettes.

C’est en particulier aussi un peu plus central pour les familles des malades qui, quelquefois, ont beaucoup de difficultés à aller à Henry-Gabrielle et à Charial. Je vous en reparlerai prochainement, nous sommes en train de finaliser l’ensemble des dossiers.

Voilà, je crois que nous pouvons nous quitter sur cette bonne nouvelle pour vous.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Bien vieillir : un enjeu de civilisation !

N° 2016-1364 - Modernisation et professionnalisation des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Subventions - 2016 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, l’aide et l’accompagnement à domicile des personnes âgées et en situation de handicap est un enjeu majeur de la société d’aujourd’hui. Notre groupe est favorable à cette délibération et à l’attribution de subventions aux associations Rhône développement initiative et France Alzheimer.

Le 28 décembre 2015, le Président de la République a promulgué une loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, ayant pour objet -selon le Gouvernement- de répondre à une demande forte des Français d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble, alors qu’en 2060 un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions contre 1,4 million aujourd’hui.

Cette loi portait une magnifique ambition mais le texte final est quelque peu décevant par l’absence de moyens dévolus au financement des adaptations en matière de transports, d’urbanisme, de logement, pour prévenir, accompagner dignement les personnes et soutenir les aidants familiaux, pour réduire le reste à charge en EHPAD et rémunérer des soins de qualité. Bref, répondre au défi de bien vieillir, enjeu de civilisation.

Je voudrais insister sur la nécessité d’un effort supplémentaire en matière de solidarité nationale, avec l’intégration du risque lié à la perte d’autonomie, à la dépendance dans la branche Maladie de la Sécurité sociale pour le soustraire au système assurantiel. Le rôle joué par Rhône développement initiative et France Alzheimer est fondamental dans la prise en compte globale des problématiques de perte d’autonomie. Les élus que nous sommes ne peuvent que saluer leur action au bénéfice des plus fragiles et apporter le soutien de nos collectivités territoriales.

Mais, encore une fois, c’est l’État qui n’assume pas ses responsabilités. Aujourd’hui, 860 000 Français sont atteints de la maladie d’Alzheimer et, d’ici cinq ans, un Français de plus de 65 ans sur quatre sera touché. En 2012, le Président Hollande annonçait le lancement d’un nouveau plan Alzheimer étendu aux autres maladies neurodégénératives. Quatre ans plus tard, le résultat n’est pas à la hauteur des attentes. Alors même que le plan Alzheimer 2008-2012 avait bénéficié d’une enveloppe de financement de 1,6 milliard d’euros sur cinq ans, le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 a été revu à la baisse avec 470 M€ de budget sur cinq ans.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier l’association France Alzheimer et le partenariat étroit et fructueux que nous entretenons à Vénissieux, en lien avec notre CCAS et l’Office municipal des retraités. L’an dernier, autour de la Semaine bleue, une première conférence animée par le docteur Croisile sur la présentation de la maladie d’Alzheimer et ses évolutions a mis en exergue le besoin de soutien des familles.

La conférence de cet automne 2016 sera donc centrée sur l’aide aux aidants et animée par le Président de l’association France Alzheimer en la personne de son Président pour le Rhône, monsieur Bernard Rombeaut. Dans la suite de cette conférence aura lieu un groupe de parole, « Comment soutenir les aidants ?, » avec l’idée de déboucher sur la mise en place d’un groupe de travail et de soutien pérenne pour l’association sur la Commune.

La devise de France Alzheimer, « Un malade, c’est toute une famille qui a besoin d’aide », définit bien le périmètre des réponses à apporter collectivement. Sur le territoire vénissian, l’accueil de jour du foyer-logement Henri Raynaud et l’unité protégée de la Maison du Tulipier représentent une bouffée d’oxygène pour les aidants, qui sont bien souvent des aidantes d’ailleurs.

Aux deux EHPAD existants, la Solidage et la Maison du Tulipier, viendra bientôt s’ajouter un troisième dans le quartier du Puisoz et nous nous félicitons que la Métropole ait conforté cette demande de la Ville de Vénissieux. Il serait nécessaire que des places en Cantou soient prévues dans cette nouvelle structure. La multiplication des accueils de jour, des places en Cantou et des structures EHPAD est une nécessité sur tout le territoire.

Nous en profitons donc, monsieur le Président, pour vous demander des nouvelles de l’EHPAD Charial. Quelle pérennité et quel mode de gestion pour cet établissement d’accueil pour personnes âgées, l’un des rares établissements publics de l’agglomération ?

Je vous remercie pour votre attention.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Quel effet sur l’emploi à terme ?

N° 2016-1290 - Subvention à la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) pour le projet Big Booster -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une délibération pour aider les « jeunes pousses » ; vous ne trouvez pas que c’est joli « jeunes pousses » ? Plus poétique en tout cas que « start-up », ça a un côté vert, enfin, je veux dire « green ». C’est plus dur pour parler du « boot camp non profit du Big Booster », c’est sûr ! Ce n’est pas qu’un détail : avec le Brexit, l’anglais ne peut plus être une langue officielle de l’Union européenne. Il va falloir revoir notre stratégie de communication linguistique.

M. LE PRÉSIDENT : Mais l’irlandais oui !

M. le Conseiller MILLET : Mais au-delà, cette anglicisation porte tout un courant de pensée sur l’économie, qui nous dit entre autres que la clé de la croissance et de l’emploi est dans l’innovation. Je vous ferai remarquer que Marx soulignait déjà dans Le Manifeste que la bourgeoisie ne peut exister sans révolutionner constamment les instruments de production.

Cela dit, nous aidons donc le « gros amplifieur »…

M. LE PRÉSIDENT : Vous restez jeune !

M. le Conseiller MILLET : Absolument !

Nous aidons donc le « gros amplifieur » au service de « jeunes pousses » à fort potentiel. Mais avec quel effet sur l’emploi à terme ?

Bosch supprime 100 postes à Vénissieux, terminant presque son désengagement du site. Il y avait 841 emplois Bosch en CDI sur ce site en 2010, il en restera 50. Mais une « jeune pousse », BoostHEAT -allez, j’ose « chaleur poussée »- va créer 8 postes en 2016 et sans doute -on l’espère- 20 en 2017 et 22 en 2018. Le groupe Bosch, qui se présente -en tout cas c’est ce que dit son patron- comme champion de l’innovation, n’a pas trouvé un kopek -excusez-moi pour la monnaie- dans ses 5 milliards d’euros de profit mondial… pour investir dans ce pari de la « jeune pousse » sur le site vénissian de Bosch ! Au fait, monsieur le Président, ce grand patron vous a-t-il répondu puisque vous lui avez écrit dernièrement ?

En 2012 la revue Alternatives économiques, peu suspecte de connivence libérale, titrait pourtant : « Bosch Vénissieux, une reconversion réussie » à propos du photovoltaïque, dont certains peut-être connaissent les incertitudes actuelles.

Alors, chers collègues, « start-up » ou « jeunes pousses », peu importe mais quel effet sur l’emploi ? Dans un sondage récent, les salariés du privé sont autant à penser que l’innovation est positive pour l’emploi que négative, un tiers chacun et un tiers ne se prononce pas. À vrai dire, ils sont nombreux à en avoir une expérience concrète, comme ceux de Bosch.

En paraphrasant la célèbre maxime de Solow, on voit l’innovation partout sauf dans les gains de productivité.

Au fait, vous nous vantez les mérites de la référence mondiale en matière d’innovation, Boston dans le Massachusetts avec le célèbre MIT (Massachusetts Institute of Technology), mais vous ne nous avez pas dit que l’inscription au célèbre lycée français de Boston coûtait 30 000 dollars par an ! Quel beau modèle !

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Kimelfeld, vous voulez dire un mot sur Bosch ?

M. le Vice-Président KIMELFELD : Oui, je voulais juste dire un mot pour assouplir les propos de monsieur Millet puisqu’il se trouve qu’il y a à peu près une quinzaine de jours, je crois, j’étais en Préfecture avec madame le Maire de Vénissieux, avec les syndicats CGT, SUD, FO, la Direction de Bosch pour assister à la signature de la fin du conflit sur le site ; une fin de conflit qui se traduisait notamment par un retour de nouvelles activités de Bosch ainsi que l’arrivée d’une entreprise innovante sur le site. Je n’ai pas senti -ou alors nous n’étions pas au même endroit au même moment avec madame le Maire- des propos aussi inquiétants que ce que vous indiquez mais plutôt des syndicats prêts à encourager l’arrivée de nouvelles activités, même avec ce que vous décrivez comme dégâts en matière d’emploi. J’ai plutôt entendu des syndicats qui remerciaient la Ville de Vénissieux, qui remerciaient l’ADERLY, qui remerciaient Bosch, qui remerciaient la Métropole de pouvoir redémarrer une nouvelle aventure sur ce site. C’est ce que je voulais dire pour minorer un petit peu ce que vous disiez.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Madame Picard ?

Mme la Conseillère PICARD : Pour compléter ce que disait monsieur Kimelfeld, on ne parle pas de la même chose : monsieur Pierre-Alain Millet vous parlait de Bosch et des nouvelles productions alors que les accords qui ont été signés concernaient REXROT, donc ce n’est pas du tout la même chose dont vous parlez.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Quelle est la part des travailleurs détachés sur les chantiers de l’agglomération ?

N° 2016-1310 - Plan climat énergie territorial (PCET) - Accompagner le développement de la filière bâtiment durable - Subvention - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Ce sont des emplois qui sont évidemment importants pour nos objectifs de réhabilitation thermique. Le bâtiment est un secteur qui permet à des centaines de jeunes éloignés de l’emploi de retrouver le chemin d’un métier dont on peut être fier à travers son résultat.

Mais, pour ceux qui se promènent sur les chantiers de notre agglomération, que constatons-nous ? La part déterminante prise par les travailleurs détachés. Par conséquent, nous souhaitons qu’une question soit posée à la CCI, partenaire de ce dispositif. Quelle est la part des travailleurs détachés sur les chantiers de l’agglomération et quel est l’impact sur l’avenir de ces jeunes en termes d’emplois durables ? Et d’ailleurs, comment compte-t-elle assurer que les travailleurs détachés soient eux-aussi formés aux métiers du bâtiment durable ? Sans doute faudrait-il quelque chose comme un « Trexit », sortir le travail des règles européennes car, sans la directive des travailleurs détachés, tous les travailleurs du bâtiment durable auraient les mêmes droits.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Quel bilan de la première convention ?

N° 2016-1275 - Modernisation et professionnalisation des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, nous partageons l’objectif d’améliorer les Services d’aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes et pour les personnes handicapées et de les uniformiser pour aller vers le mieux possible, donc vers le haut, et nous partageons le programme d’actions proposé dans cette convention, même si nous serons très attentifs à ce que recouvriront concrètement les objectifs de mutualisation et de professionnalisation.

Je vous ferai cependant part de trois remarques pour notre groupe.

Tout d’abord, il est toujours étonnant que ce type de délibération ait été présentée à la commission Finances, institutions, ressources et organisation territoriale et n’ait pas été portée à connaissance de la commission Développement solidaire et action sociale. J’aurais tendance à proposer, pour ce type de délibérations, qu’elles soient présentées dans les deux commissions car, au-delà des questions financières, cette délibération et la convention qui lui est adjointe déclinent bien nos objectifs quant aux efforts nécessaires pour permettre aux personnes âgées et handicapées de vivre le plus longtemps possible et le mieux possible à leur domicile. Ce n’est donc pas une simple question financière.

Les présenter à la commission Développement solidaire et action sociale aurait été d’autant plus profitable que nous aurions pu en débattre en prenant en compte l’ensemble de notre action en direction des personnes âgées et dépendantes, aussi bien les efforts pour le maintien à domicile qui est un volet de cette action mais aussi l’effort pour avoir les places suffisantes en établissement adapté à l’état d’un certain nombre de personnes âgées. Vous savez que notre groupe est très attentif à ce que l’objectif affirmé de maintenir les personnes âgées à domicile ne justifie pas des reculs quant aux places nécessaires en établissement ; le maintien à domicile, même au mieux possible, reste très lourd et très coûteux pour les familles.

J’en profite donc, monsieur le Président, pour vous demander des nouvelles de l’EHPAD Charial : quelle pérennité et quel mode de gestion pour cet établissement d’accueil pour personnes âgées, un des rares établissements publics de l’agglomération ?

Est-ce le traitement comptable de cette délibération qui conduit à ce que nous n’ayons pas un vrai bilan de la première convention, celle du Département mais qui a été reprise en mars 2015 par la Métropole ? Ce bilan manque et nous aurions aimé avoir un peu plus d’informations sur les effets de cette première convention.

Enfin, en me penchant justement sur cette précédente convention et sur la délibération de mars 2015, j’ai constaté que les sommes mobilisées pour cette deuxième convention avec les SAAD étaient nettement en baisse par rapport à la première convention. Je pense qu’il serait souhaitable que nous ayons les explications sur cette baisse.

Nous voterons cette délibération.

Commissions générales, Économie, Emploi et Insertion

Pourquoi ne pas dire : « l’objectif, c’est de réduire le chômage et la précarité » ?

Programme d’actions économiques métropolitain -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, 124 pages en un week-end, vous nous permettrez de réserver notre analyse détaillée et approfondie sur ce document qui nous a été transmis vendredi.

Le premier commentaire porte sur la perception, l’image que l’on donne à travers la présentation de l’étude Opale (Observatoire partenarial lyonnais en économie) et le vécu de milliers de familles, de travailleurs ; excusez-moi d’utiliser le terme qui détonne peut-être : il n’y a pas, madame Baume, que les entrepreneurs et les consommateurs que vous avez cités ; entre les deux, il y a les producteurs, il serait important de ne pas les oublier. Ce grand écart entre l’image positive de la métropole triomphante et le vécu difficile des chômeurs, des précaires, de ceux qui vivent l’humiliation au travail. Je pense que parfois, il faut utiliser des termes forts pour porter la réalité vécue.

Permettez-moi de prendre deux exemples concrets.

J’ai passé vingt ans de vie professionnelle dans l’industrie et il y a deux entreprises, qui ne sont pas métropolitaines mais que tout le monde ici connaît, pour lesquelles j’ai passé pas mal d’années et dont je connaissais les produits, les process et les hommes : ce sont les meubles Grange et Roset, deux marques symboliques, fantastiques, de l’agglomération et de la Région. Quand on les connaît aujourd’hui dans leurs difficultés, on mesure que le bilan économique de la décennie passée ne peut pas se résumer à un discours positif et, pourtant, ce sont des entreprises qui ont innové très tôt, notamment sur le numérique !

C’est le premier message. Comment peut-on être entendu dans plein de choses ‑qui sont intéressantes par ailleurs‑ si l’on ne regarde pas nos difficultés ? On pourrait dire, pour faire cultivé : « nos forces », « nos faiblesses », « les risques et les opportunités ». On peut aussi le dire en anglais, pour faire moderne.

J’en profite pour dire que, quand on parle du « classement de Shangai », ce qui m’intéresse le plus est de savoir s’il y aura un jour un « classement de Paris » ou d’une autre ville car, finalement, comme dans toute agence de notation, c’est celui qui note qui est le vrai décideur et peu importe les notes qu’il donne aux autres.

La deuxième remarque porte sur la Métropole dans son territoire. De ce point de vue, on regardera plus précisément ces échanges de 3 milliards dont vous parlez entre la Métropole et sa Région mais ce que nous constatons plutôt, ce sont les difficultés de villes de taille moyenne dans les alentours de la Métropole. Par exemple, la construction dans la Région Rhône-Alpes c’est – 10 % alors que la Métropole est en hausse constante. Cet écart entre le développement métropolitain et ce que certains appellent une « déprise » de villes régionales, nous interpelle.

De la même manière, la « spécialisation » dont on nous rebat les oreilles, cette « spécialisation compétitive », jargon inventé par des technocrates européens qui nous avaient promis « l’Europe, zone de la connaissance la plus compétitive du monde », vous vous rappelez de ce grand slogan ? Vous étiez en Chine, monsieur le Président, il y a quelques jours ; leur avez-vous demandé ce qu’ils pensaient de cette zone la plus compétitive du monde ?

Fondamentalement, nous sommes convaincus que ce n’est pas dans l’acceptation de la concurrence, en permanence et sur tous les plans, que l’on pourra développer nos territoires en réponse aux besoins. Face à la concurrence, il faut créer des outils pour des formes nouvelles de coopération et c’est sans doute le rôle, la personnalité historique de la France et de son mode de développement que de rechercher dans la coopération et dans le lien entre l’industrie et les infrastructures publiques la clé de son développement et non pas dans la concurrence. Le troisième point porte sur l’emploi. Je note que vous affirmez l’objectif de conserver 18 % d’emplois dans l’industrie.

Je ne pense pas que vous vouliez dire 18 % d’emplois d’ouvriers. Mais, quand on regarde l’évolution sociologique de l’agglomération lyonnaise, on voit bien les transformations qui sont à l’œuvre : une augmentation constante de la proportion de cadres et catégories supérieures qui accompagne cette métropolisation qui aspire les décideurs. Or, nous nous inscrivons contre cette organisation de la mondialisation qui développe des métropoles de la réussite dans des territoires de la pauvreté. Nous sommes fondamentalement opposés à cette conception des relations entre la Métropole et son territoire et de ses conséquences sur l’emploi.

Enfin, vous parlez des partenaires. C’est assez étrange de ne pas avoir cité les représentants des salariés comme partenaires. Nous sommes convaincus que le travail avec les salariés et leurs représentants est essentiel pour comprendre ce qui se passe dans l’économie. Et cela me conduit à dire un mot sur ce que notre premier collègue a évoqué indirectement et sans insister : nous ne pouvons pas ne pas parler du mouvement contre la loi travail. De l’affaire KEM ONE au licenciement du délégué syndical de JTECH TOYOTA, personne ne peut faire comme si l’entreprise était le lieu du consensus entre salariés et actionnaires. Leurs intérêts sont souvent contraires. Et, pour ceux qui l’ignorent, ceux qui pensent qu’il faut éradiquer les luttes de classes dans l’entreprise, c’est l’extrême droite et c’est elle qui, historiquement, a supprimé le droit syndical et imposé le syndicat unique ouvriers et patrons. C’est une caractéristique du fascisme. Faire taire les contradictions qui existent dans le travail, c’est céder à l’extrême Droite.

J’avais noté, monsieur Cochet, votre formule : « Il y a une vie avant la Métropole, une vie pendant la Métropole ». J’ai cru que vous alliez poursuivre : « une vie après la Métropole » mais, bien évidemment, c’est nécessairement une vie après le capitalisme. Je termine sur les objectifs que vous avez présentés. Je trouve frappant qu’on ne puisse pas dire : « L’objectif, c’est de réduire le chômage et la précarité ». Voilà un objectif que nous pourrions nous fixer et pourrions mesurer alors, dans cinq ans ou dans dix ans, en quoi nos politiques ont eu un impact positif pour nos concitoyens.

Économie, Emploi et Insertion

Pour une collaboration entre l’échelle métropolitaine et l’échelle locale !

N° 2016-1211 - Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) - Partenariats pour la gestion de l'allocation de Revenu de solidarité active

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, madame la Conseillère déléguée, chers collègues, la délibération numéro 2016-1211 a pour objet de préciser les relations entre la Métropole et ses partenaires institutionnels et associatifs dans le domaine du suivi des publics RSA et d’adopter les conventions y afférant.

Nous voterons cette délibération et il y aurait somme toute peu à en dire, eu égard à son caractère technique, si ce n’est pour déplorer une fois encore qu’elle stigmatise les pauvres et consacre autant d’efforts financiers et humains à traquer les fraudeurs potentiels. Nous aimerions, à ce propos, disposer des pourcentages de fraudeurs reconnus effectifs et l’évolution éventuelle de ces chiffres. Bien sûr, il convient de sanctionner les personnes qui, sciemment, effectuent de fausses déclarations. Mais sont-ils si nombreux que cela ?

Nous ne croyons pas vraiment que -je cite- « la coordination des acteurs contre les fraudes aux prestations sociales… » soit « un enjeu majeur en termes d’action publique ». Or, vous n’avez de cesse de renforcer les contrôles et les sanctions. C’était déjà une obsession du temps du Conseil général et cela prend des proportions qui nous semblent excessives. Lorsqu’il s’agit, en revanche, d’accélérer le traitement des dossiers des bénéficiaires et de remobiliser les personnes sur leurs obligations d’insertion, nous y souscrivons. Encore faut-il s’accorder sur les modalités de cette « remobilisation » dans le contexte actuel.

Le chômage ne décroît pas. Les personnes en difficultés cumulent des handicaps sociaux, familiaux, de mobilité. Nous pourrions en parler également dans une délibération qui va suivre et qui a trait au fonds d’aide aux jeunes qui, eux aussi, cumulent précarité, freins à la formation et à l’emploi, problèmes de santé et de logement et qui sont le plus souvent issus des territoires eux-mêmes les plus en difficultés.

Notre assemblée a échangé tout à l’heure sur l’économie et l’emploi : Métropole attirante, fabricante, apprenante, high-tech, révolution numérique et dynamique tertiaire. Je rejoins en cette réflexion les interventions de Rolland Jacquet, Pierre-Alain Millet et Richard Llung qui a évoqué aussi la problématique de l’insertion. Monsieur le Président, avec nos associations, nos missions locales, sur nos territoires, nous travaillons parfois avec des bouts de ficelle.

Bien sûr que nous voulons développer l’offre d’insertion par les entreprises. Mais nous avons des publics tellement éloignés de l’emploi qu’ils ne parviennent même pas tous à intégrer les ateliers et chantiers d’insertion. Je ne voudrais pas faire de misérabilisme. L’emploi c’est tout cela, les industries innovantes et les entreprises de main-d’œuvre, les PME-PMI qui sont sensibles aux problèmes d’insertion. Mais, néanmoins, le rapprochement entre économie-emploi-insertion que nous souhaitons tous ici appelle également une collaboration entre l’échelle métropolitaine et l’échelle locale qui est, bien sûr, l’apanage des villes et de leur connaissance du territoire.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Près d’une million d’euros sur deux ans !

N° 2016-1209 - Prestations d'assistance technique, juridique et financière en matière d'usages et de services numériques -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, si nous comprenons la nécessité de faire appel à des compétences de haut niveau pour nous donner une véritable maîtrise d’ouvrage dans le développement de nos politiques numériques, on se trouve, avec cette délibération, dans un certain flou pour accompagner des études dont on se demande le rapport avec des opérations concrètes, qui sont par ailleurs attendues. C’est notre première remarque.

Nous avons une étude en cours pour un Schéma directeur de l’aménagement numérique et, si nous comprenons bien, il s’agit de conduire des études qui permettront de mieux réaliser cette étude d’un schéma directeur qui proposera sans doute d’autres études. Rappelons-nous que nous avons délibéré fin 2015 pour une subvention de la Caisse des dépôts pour aider les études de ce schéma directeur qui devait être -je cite- « soumis à l’approbation du Conseil métropolitain courant 2016, après concertation avec l’ensemble des acteurs publics et privés du territoire ». Il serait, sans doute, souhaitable que la concertation commence.

D’autant que nous sommes en plein déploiement de notre Réseau d’initiative publique (RIP) par la DSP confiée à la société Covage. Où en est-on ? Les Communes qui possèdent des fibres ont-elles été consultées ? À quelles conditions le réseau en cours de déploiement peut-il réutiliser des infrastructures Communales ou intercommunales existantes ? Les Maires souhaitent toujours être informés de l’avancement du déploiement de la fibre en général qui était annoncé en nous appuyant sur les conventions signées avec les opérateurs. Heureusement que les nécessités de voirie, entre autres, font que les opérateurs parlent aux Maires !

La deuxième remarque porte justement sur la place que la stratégie d’une Métropole numérique fait aux Villes numériques, problème bien entendu en lien avec la conception des rapports entre la Métropole et les Communes et, donc, avec notre Pacte de cohérence métropolitain. Il est significatif que, dans ce type de délibération, les Communes ne soient pas citées. Pourtant, elles agissent dans le monde numérique, elles développent des portails, des comptes familles, des paiements en ligne et elles ont bien besoin d’une vision plus globale. Pour le coup, la Métropole nous paraît tout à fait pertinente pour apporter une telle vision à condition, bien sûr, de prendre en compte les Communes, à la fois dans leurs besoins et comme acteurs dans la validation de ces études.

Au total, près d’un million d’euros sur deux ans, sur une situation aussi vague, nous nous abstiendrons.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Solidarité et Action sociale

De trois à deux internats, sur le département et la métropole !

N° 2016-1188 - Protection de l'enfance - Internats expérimentaux -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous renvoie d’abord à la courageuse mobilisation des personnels et familles de l’Internat Favre il y a un an. Or, s’ils n’ont pas réussi à empêcher la fermeture de cet outil original de soutien à la parentalité d’éducation, de scolarisation, nous pensons qu’avec leur bataille, ils ne sont pas pour rien dans le fait que ce lieu de l’Internat Favre reste dédié à l’enfance et à l’éducation.

Ce serait si simple, monsieur le Président, de considérer qu’avec l’ouverture de cet internat -pour l’instant sans nom si ce n’est celui de la rue dans laquelle il est-, vous êtes quitte du dossier de l’Internat Favre. Mais, justement, cette délibération nous dit que vous n’êtes pas tout à fait quitte car l’ouverture de Chazière n’efface pas la fermeture de Favre. Au contraire, elle éclaire votre décision : d’abord, parce qu’au total, nous passons, sur le département et la métropole, de trois à deux internats et que les places d’accueil de l’internat Favre ne sont pas récupérées : 36 places sont prévues à l’ouverture de Chazière, pour aller peut-être finalement à 48, 40 places fermes à Propières ; 60 places existaient à Favre, que nous ne retrouvons pas totalement, loin de là ! Dans le même temps, dans la délibération, si on nous dit qu’à l’internat Mauchamp, le financement est ramené à 25 places, ce que laisse entendre « ramener » c’est que, là aussi, il y a perte de places finalement. Au total, on arriverait donc -on a un peu du mal à faire le compte- à 48 places qui seraient perdues alors que les besoins dans ce domaine ne cessent de croître. Et ce manque aura des conséquences pour les enfants, les jeunes et les familles.

Donc, au final, vous avez bien désengagé la Ville de Lyon et refusé d’engager la Métropole dans le maintien de l’Internat Favre. Les salariés de l’Internat Favre ont vu les propositions s’accélérer à l’approche de cette séance et de cette délibération ; ils nous l’ont confirmé. Tant mieux ! Et nous espérons que cela ne sera pas démenti. Mais tout de même, quel gâchis humain et quel gâchis de savoir-faire !

Quant aux salariés de Propières, il faudrait pour qu’ils conservent leur emploi, qu’ils acceptent le temps et les dépenses correspondant à des déplacements considérables car Propières, ce n’est pas la porte à côté ! Là aussi, gâchis humain et gâchis de savoir-faire !

Enfin, la délibération fait état d’enfants faisant l’objet de mesures éducatives administratives ou judiciaires en milieu ouvert et c’est effectivement le rôle de la protection de l’enfance. Mais quid des parents et enfants qui sollicitaient volontairement une place à l’Internat Favre, justement pour éviter d’en arriver à ces mesures administratives ou judiciaires ?

Une chose est certaine, monsieur le Président, le compte des places prouve en tout cas que les projets défendus ici par notre groupe et d’autres groupes étaient fondés. Et c’est bien votre désengagement et celui de l’État, il faut le dire, qui a finalement conduit à en finir avec un outil pourtant vertueux et qui a entraîné la fermeture de l’Internat Favre que ne compense pas complètement aujourd’hui l’ouverture de Chazière, même si c’est tant mieux que cet établissement s’ouvre.

Notre groupe s’abstiendra donc sur cette délibération.