Archives de catégorie : Économie, Emploi et Insertion

Économie, Emploi et Insertion

Ne nous privez pas de nos précieux opérateurs de terrain !

N° 2018-2712 - Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Évolution du GIP Maison Lyon pour l'emploi en GIP Grand Lyon insertion pour l'emploi - Avenant -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, la délibération soumise à notre approbation est l’évolution du GIP de la Maison Lyon pour l’emploi en un GIP métropolitain pour l’insertion et l’emploi. Si vous le voulez bien, mon propos portera sur les trois délibérations relatives au PMI’e et au PTI.

La façon dont cet outil évolue est un choix de l’exécutif métropolitain que notre groupe votera nolens volens, autrement dit, pour les non-latinistes, comme un moindre mal mais sans grand enthousiasme.

Au travers des trop nombreuses pages de cette délibération et des deux suivantes usant d’une « novlangue » en vogue dans toutes les « technostructures », les cabinets et autres découvreurs de choses déjà découvertes, il s’agit finalement de points très simples que l’on pourrait résumer par :

  • On rappelle que l’on a pris la main sur le social et l’insertion.
  • On se dote d’un outil qui nous convient pour gérer cela.
  • On emploie des personnels ad hoc chargés de faire le lien entre le monde économique et les demandeurs d’emploi (bénéficiaires du RSA essentiellement), alors que des spécialistes de la relation entreprise existent déjà depuis longtemps sur nos territoires, dans les Communes et chez les partenaires de l’insertion dont les Missions locales, acteur numéro 1 de l’emploi des jeunes ; finalement, on n’a pas découvert l’Amérique…
  • On étend à tout le territoire de la métropole la manne des fonds européens, en conservant, il est vrai, une attention particulière pour les villes qui comptent le plus de publics déshérités ; je pense à l’est lyonnais qui concentre pauvreté, isolement, exclusion à un point tel que ses élus avaient créé, il y a plus de 20 ans, le PLIE Uni-Est.
  • On entend assurer les Communes et les partenaires que tous seront associés et entendus.

Pardonnez-moi ce raccourci mais, en 4 minutes, je ne peux aller qu’à l’essentiel.

Au détour des rapports 2712, 2713 et 2714, vous revenez sur les trois axes principaux du PMI’e. Permettez-moi quelques remarques sur ceux-ci :

1- Développer l’offre d’insertion par les entreprises… Il ne suffit pas d’affirmer cela pour que les entreprises deviennent soudainement le bras armé de l’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi. Que vous le vouliez ou non, elles seront -comme toujours- portées vers les publics les plus immédiatement employables, et les CLEE n’y changeront rien, même s’ils connaissent particulièrement bien leur territoire ; vous leur assignez comme mission avant tout d’être au service du développement économique.

2- Développer une offre de service orientée vers l’accès à l’activité des bénéficiaires du RSA… Même si vous affirmez vouloir l’élargir à d’autres publics, -et je veux bien vous croire- vous vous concentrez sur vos compétences obligatoires !

Or, outre les inégalités territoriales que nous craignons, notre sentiment profond est que l’effort doit porter en priorité et plus que jamais sur les moins de 25 ans, en mettant en œuvre toute la palette d’outils à notre disposition, sur nos territoires respectifs, pour éviter à tous ces jeunes en échec scolaire, en rupture sociale ou familiale, de se retrouver sans perspective. Je suis déjà intervenue sur ce sujet, sans doute parce que je suis présidente de Mission locale. Il serait en effet dommage d’attendre que ces publics en grandes difficultés conjuguées atteignent l’âge du RSA (25 ans) alors que nous disposons de moyens bien rodés pour les remettre en piste bien avant. Vous ne l’ignorez pas : nous avons dans nos villes, nos quartiers, des opérateurs historiques, qui ont une connaissance du terrain telle qu’ils sont capables de faire du cas par cas, « de la dentelle », de détecter des problèmes familiaux émergents, de mobiliser en quelques coups de téléphone les autres intervenants du quartier, de loger un jeune en errance ou de mettre un mineur à l’abri en quelques heures ! Combien d’années faudra-t-il aux CLEE pour atteindre un tel degré de connaissance ?

Alors, de grâce, ne nous privez pas de nos précieux opérateurs de terrain ; ne les sacrifiez pas sur l’autel de la réussite économique !

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion

Et le rail alors ?

N° 2018-2599 - Future Loi d’orientation des mobilités (LOM) - Contribution -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous ne pouvons que partager les six ambitions de cette contribution pour des mobilités plus propres, plus connectées, plus solidaires, plus intermodales, plus sûres, plus soutenables. Mais nous ne comprenons toujours pas le non-dit permanent du discours métropolitain de la mobilité sur la place du rail pour ces objectifs. Nous savons tous qu’il est plus propre, plus sûr, plus soutenable, plus solidaire dans le cadre d’un service public. Et l’enjeu central de la mobilité métropolitaine devrait justement être de le rendre plus connecté, plus intermodal, en affirmant l’ambition d’une intégration forte du rail à dimensions régionale et nationale et du réseau de transports en commun -ce qui ne se limite pas, loin de là, à la question du ticket évoquée par plusieurs intervenants mais pose, bien sûr, la question d’une articulation de type RER, point sur lequel nous rejoignons notre collègue de l’UDI-.

Malheureusement, cette ambition est absente et cela vous enferme dans des décisions engagées par votre prédécesseur -comme l’Anneau des sciences, qui avait fait l’objet d’un riche débat public, dont on comprend bien qu’il est désormais derrière nous, avec le COL dont l’ancien Président devenu ministre a enfin confirmé ce que nous savions tous, il n’en voulait pas !-. L’expression « Anneau des sciences », qui semblait promettre une vision d’intégration entre est et ouest s’inscrivant dans la réduction de la part modale de la voiture, est réduite à l’objectif de « boucler le périphérique lyonnais », tout un symbole quand on connaît à l’est la fracture urbaine que représente ce périphérique et l’injustice territoriale explosive de consacrer tous nos efforts à un périphérique ouest « au Top », si je peux me permettre.

Les mots « rail » et « train » sont absents de ce texte et le mot « gare » n’est cité que deux fois. La désaturation du Nœud ferroviaire lyonnais est présenté dans la logique d’un grand hub multimodal au cœur de la métropole basé sur les grandes gares de Saint-Exupéry -au passage, qui se trouverait donc au cœur de la métropole-, de Perrache et Part-Dieu, en totale incohérence avec le SCOT et son approche d’une métropole multipolaire dans laquelle les autres gares devraient jouer un rôle essentiel. C’est tout le projet absent du PDU à long terme qui manque dans cette contribution.

Le jeu institutionnel historique de la concurrence entre la Métropole, en projet, et la Région, ambitieuse, exacerbé par des oppositions politiques factices nous prive de l’ambition d’un report modal massif de la voiture vers le train pour les mobilités radiales quotidiennes, condition pour réduire la charge sur le périphérique, condition aussi pour une vraie intermodalité rail-transports en commun.

De plus, comme nous l’avions fait remarquer au moment du PDU, si nous avons des résultats significatifs dans le développement des transports en communs, le PDU limite son ambition aux capacités financières connues. Autrement dit, il n’est pas à la hauteur des besoins pour changer vraiment de modèle de mobilité métropolitaine.

Permettez-moi de penser qu’il y a un lien étroit avec les débats actuels sur la SNCF et, sur ce point, je ne sais pas si notre collègue de l’UDI nous suivra. Car, au fond, le courant politique dominant à Gauche et à Droite qu’a rassemblé le mouvement « En marche » ne croit qu’au marché, et plus au service public. En 1938, la création de la SNCF répondait à l’incapacité du privé et du marché à répondre aux besoins, et il fallait déjà gérer leur dette colossale et certains proposaient déjà de remettre en cause le statut, dans le contexte de la fin du Front Populaire.

50 ans plus tard, à l’orée des années 1990, le grand service public de la SNCF était cité en exemple pour sa régularité, et c’est le choix politique de lui faire financer le TGV qui a replongé sa dette. Depuis, -à coups de restructurations, de filialisations comme « OuiGo », d’externalisations, de désinvestissement sur la maintenance, d’abandon scandaleux du fret-, ce sont les choix des Gouvernements successifs qui, derrière l’alternance, sont tous allés dans le même sens de la mise en cause du service public. Vous avez rendu malade la SNCF et vous voulez, aujourd’hui, tenter de porter le dernier coup.

Et pour le fret, nous avons l’expérience de la privatisation ! La SNCF service public transportait, il y a 30 ans, 50 millions de tonnes-kilomètres de fret. Les 5 opérateurs, dont 4 privés, de la dérèglementation transportent aujourd’hui 32 millions de tonnes-kilomètres. Voilà la vérité de l’efficacité de vos solutions économiques.

Nous ne vous laisserons pas faire ! Et nous appelons tous les élus qui s’intéressent à la mobilité métropolitaine à prendre connaissance des propositions alternatives des syndicats de cheminots, à refuser le faux débat du statut -cette manipulation médiatique d’un Président qui veut faire croire que la mise en cause du statut des cheminots donnerait des retraites aux paysans-, à poser les questions décisives de l’ambition du rail pour l’aménagement du territoire, du niveau de service attendu, des investissements nécessaires pour une infrastructure qui ne peut être rentable aux délais des exigences d’actionnaires et qui ne peut se justifier que dans le très long terme des politiques publiques.

Nous serons jeudi à la manifestation des cheminots, avec les fonctionnaires, les hôpitaux et Ehpad, … Le printemps se prépare, chers Collègues !

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

L’Opéra en souffrance !

N° 2018-2630 à N° 2018-2632 - Équipements culturels - Scènes de rayonnement national et international - Subventions - 2018 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, les syndicats nous font part de leurs inquiétudes sur la question de la précarité des personnels et sur la question récurrente des décors et costumes de l’Opéra, qui seraient trop souvent fabriqués ailleurs que sur notre territoire.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Quelle politique industrielle ?

N° 2018-2616 - Programme d’investissements d’avenir Territoire d’innovation de grande ambition - Candidature à l’appel à projets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, par cette délibération, nous voulons être un « territoire d’innovation de grande ambition » (ah, la créativité des ministères !) pour des projets en lien avec notre stratégie sur « l’industrie intégrée et reconnectée à son territoire et à ses habitants » (ah, la beauté des formules métropolitaines !).

L’industrie et l’emploi sont au cœur des préoccupations des Français. Depuis le raté de Lionel Jospin avouant qu’il n’y pouvait rien, tous les Gouvernements parlent de la relance de l’industrie. Sarkozy, Hollande, Montebourg, Macron, ont mis en place des plans pour l’industrie avec, toujours, comme principe la baisse « du coût du travail » pour des entreprises plus concurrentielles. Ils coûtent des milliards à l’État, donc aux Français, et quels sont leurs résultats ?

Selon le cabinet Trendeo,

  • Bilan Sarkozy : 329 sites industriels nets perdus et 350 000 emplois industriels.
  • Bilan Hollande : 278 sites industriels nets perdus et 100 000 emplois industriels.

Oui, mais il y a la reprise ! Permettez-moi de citer Michel Sapin qui s’en amusait dans les médias : « La croissance a été de 0,6 % au dernier trimestre, après 0,5 % au troisième -ce serait l’effet Macron-, mais elle était de 0,6 % au deuxième trimestre, après 0,5 % au premier ». Autrement dit, l’effet Macron est égal à l’effet Hollande. Ça promet !

D’ailleurs, le « speed dating » -médiatiquement réussi- du Président avec les grands patrons du monde a accouché d’une souris. 3,5 milliards à comparer aux 250 milliards d’investissements annuels des entreprises françaises, qui sont pourtant insuffisants, sachant que ces annonces sont presque toutes des projets qui étaient déjà lancés !

Et je ne peux résister au plaisir de vous citer cette déclaration du ministre Mounir Mahjoubi qui montre que, en terme de formules, la concurrence est vive : « La French Tech est un programme où l’on a fait des innovations très neuves mais qui pourraient être encore plus neuves en 2018 ».

Permettez-nous d’être méfiant de cette dimension marketing des discours de politiques économiques de vos amis de Droite et de Droite -je pense que c’est plus clair, finalement, que de dire de Gauche et de Droite- et, donc, de nous concentrer sur le concret.

Prenons le cas de l’annonce que vous avez faite d’un Campus industriel sur le site Bosch Vénissieux. Vous imaginez combien nous sommes partie prenante de cette ambition d’affirmer le rôle d’innovation industrielle de notre ville, fière d’être reconnue dans la stratégie économique de la Métropole. Mais, enfin, si nous voulons faire de l’industrie du futur sur ce site, il faudra des industriels et des investissements ! Boostheat est révélateur des besoins de financement pour passer de la R&D à la production sur un projet dont l’ambition est de moins de 100 emplois. Or, ce site a connu 1 000 emplois, il en faudrait donc 10 de cette taille !

Or, c’est le site du groupe leader européen de l’industrie 4.0. Comment imaginer que Bosch continue de se retirer du site ? Le groupe a annoncé qu’il vendait le foncier de la partie Bosch Diesel, et l’essentiel de la production Rexroth a été délocalisée. Tous ceux qui connaissent le site voient que, en tendance, Bosch se retire.

Une pétition adressée au Président du groupe Bosch est lancée à Vénissieux pour lui demander un investissement majeur sur ce site, dans le cadre de l’ambition d’en faire un site de référence de l’usine du futur. Nous vous demandons de la soutenir.

Mais, pour conclure, permettez-moi, monsieur le Président, de vous dire ce qui vous manque pour réussir votre ambition industrielle.

Il y a, dans la métropole de Lyon, une grande créativité économique et technologique, des passionnés de l’industrie et de l’innovation. Mais vous leur imposez cette concurrence libre et non faussée qui pousse à la spécialisation compétitive, à la destruction créatrice -toutes formules destinées à faire accepter que ce qui décide, en fin de compte, c’est le profit de quelques uns-. Or, vous pouvez toujours chercher à maîtriser le gros chat capitaliste pour des objectifs d’intérêt général, mais le gros matou -son vrai visage, chers collègues, c’est celui de Trump, de Draghi ou de Prokhorov-… c’est lui qui nous dit la vérité du capitalisme, sa cupidité, son indifférence à la culture autre que ce qui s’achète et se vend, sa violence et sa vulgarité…

C’est pourquoi, monsieur le Président, les objectifs affichés dans la candidature de la Métropole pour une industrie intégrée et reconnectée à son territoire et à ses habitants ne sont qu’un vœu pieux face au marché. Comment croire à l’objectif de « l’individu au cœur du système industriel » quand on connaît la logique implacable du capital !

Ce ne sont pas les idées des chercheurs, ingénieurs, entrepreneurs, industriels qui sont mauvaises, c’est le cadre dans lequel les actions seront conduites, avec le profit comme seul moteur, pour que les 0,1 % des plus riches continuent d’accaparer la plus grosse part possible du gâteau.

C’est pourquoi, monsieur le Président, je vais vous dire ce qui vous manque. Ce qui vous manque, c’est de travailler sous la direction d’un grand parti Communiste -un parti qui mette l’État réellement au service de l’intérêt général, qui combatte tous les Trump du marché pour imposer le respect des biens publics ; un parti qui domestique le chat capitaliste-.

Certes, en France, ce n’est pas pour demain mais si le Front National s’est refondé sur ses racines fascistes, à la surprise des commentateurs médiatiques qui ne comprennent rien à l’histoire, vous pourriez être surpris du prochain Congrès du parti Communiste !

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

L’exemple de la production de l’Immucyst…

N° 2018-2620 - Pôles de compétitivité - Subventions - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, à plusieurs reprises dans ce Conseil, la question d’une évaluation de l’impact des pôles de compétitivité sur l’emploi et l’activité a été évoquée sans résultat, et la présente délibération ne nous dit rien de plus à ce sujet. Je ne doute pas que notre collègue Rolland Jacquet, qui était intervenu dans le mandat précédent à plusieurs reprises sur ce sujet et qui a rejoint l’exécutif, va nous apporter cette fois des réponses.

La délibération nous parle de pôles de compétitivité qui deviennent des « usines à produits d’avenir », et permettez-moi de prendre un exemple qui associe Lyonbiopôle et le Cancéropôle.

Il y a quelques temps, le groupe SANOFI -membre important de Lyonbiopôle- a abandonné la production de l’Immucyst, un médicament traitant le cancer de la vessie -maladie socialement importante avec 12 à 13 000 cas déclarés par an-. Théoriquement, la loi oblige l’industrie pharmaceutique à produire les médicaments essentiels, mais l’Agence nationale de la santé s’est retrouvé impuissante car la production avait été délocalisée au Canada dans le cadre de la stratégie de mondialisation de SANOFI sur le marché nord-américain.

Manque de bol, les ratés et aléas technologiques s’accumulent et, dès 2014, le traitement commence à manquer. Les malades fortunés vont se faire soigner en Suisse et l’Agence nationale de la santé met en place des restrictions aux cas les plus graves.

Le Professeur Colombel, des HCL, constate que cela a augmenté les récidives et une hausse des ablations de la vessie, très coûteuses pour la Sécurité sociale. Et, finalement, l’an dernier, SANOFI annonce l’arrêt de la production pour insuffisance de rentabilité.

L’urologue estime le surcoût, pour la Sécurité sociale, à 10 millions par an -sachant que le groupe SANOFI a bénéficié de 140 millions d’euros par an de Crédit impôt recherche et a racheté pour 3 millions de ses actions afin de soutenir le cours-.

Voilà une approche concrète de la réalité des comportements de ceux que nous soutenons par ces politiques publiques. Ce n’est, bien sûr, qu’un exemple et il n’annule pas les dizaines de projets, utiles et réussis, que tous les acteurs de ces pôles de compétitivité font vivre. Mais il nous interroge sur le cadre des politiques publiques d’aide au développement économique.

Nous considérons qu’il n’est pas sérieux de se faire plaisir en valorisant des activités de R&D si les décideurs principaux n’ont, comme seul critère de décision de leurs investissements, la rentabilité au service des oligarchies économiques.

Nous vous demandons, monsieur le Président, d’intervenir auprès de SANOFI pour obtenir un réinvestissement local pour la production de ce médicament en mobilisant, justement, le pôle de compétitivité et le Cancéropôle dans cet objectif.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux

Pour des services publics de proximité !

Question orale du Groupe de réflexion et d'actions métropolitaines (GRAM) et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère PERRIN-GILBERT : Monsieur le Président, le groupe GRAM Métropoles et le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain souhaitent poser une question d’actualité concernant les services publics de proximité dans notre métropole. Cette question concerne plus particulièrement les agences SNCF de Croix-Rousse et Bellecour, dont la Direction régionale de la SNCF a annoncé la fermeture en juin prochain.

Dans la logique du rapport Spinetta -dont nous avons déjà parlé lors de cette séance-, cette annonce est la poursuite d’une politique de destruction des services de proximité menée par la SNCF depuis plusieurs années et s’est traduite, dans notre métropole, notamment par la fermeture brutale de l’agence de Villeurbanne, par la suppression des humains et des guichets dans de nombreuses petites gares ou celle de contrôleurs dans les TER ou les Tram-Trains. Elle est la manifestation locale d’une volonté de réduire « les dépenses » au détriment du service rendu aux usagers, sommés d’aller sur internet ou de subir de longues attentes aux guichets des gares.

La fermeture a été préparée de longue date, notamment sur la Croix-Rousse, d’abord en réduisant les horaires d’ouverture quotidiens, ensuite en fermant le samedi. Malgré les « efforts » des responsables locaux successifs de la Direction régionale de la SNCF pour prouver que la boutique est inutile, loin de péricliter, celle-ci est sans cesse pleine lorsqu’elle est accessible aux usagers. Les usagers sont mobilisés depuis de nombreux mois, en contactant le syndicat CGT Cheminot pour un travail commun, en créant un Comité d’usagers des services publics, en faisant signer plus de 20 000 pétitions, en exigeant des rencontres avec la SNCF, en organisant des rassemblements, … Car les habitants tiennent à leurs services publics et au maintien de la proximité, de l’humanité qui lui est liée autant qu’à l’efficacité qu’elle assure.

Dans cette lutte pour un service public tourné vers la satisfaction des besoins des usagers, les habitants se sont naturellement tournés vers leurs élus -Maires comme Députés- pour obtenir soutien et relais.

Monsieur le Président, mardi 6 mars 2018, dans une allocution prononcée en votre nom par M. Bertolle lors de la manifestation organisée par le Comité des usagers des services publics et la CGT, vous vous êtes engagé à mener une action volontariste contre la fermeture des agences concernées. Nous espérons qu’il ne s’agissait pas de promesses sans fondement ni de paroles destinées à apaiser les esprits…

Notre question est donc simple : comment comptez-vous engager concrètement la Métropole aux côtés des habitants pour interpeller les Directions régionale et nationale de la SNCF afin d’empêcher les fermetures annoncées, voire pour obtenir la réouverture d’agences de proximité fermées ces dernières années malgré l’irremplaçable service qu’elles rendaient aux habitants ?

M. LE PRÉSIDENT : D’abord, pour vous dire que certains ont découvert ce sujet au moment de la dernière campagne des Législatives et si cette boutique est encore ouverte à la Croix-Rousse, je n’y suis pas -je crois- totalement étranger.

Je n’ai pas attendu votre interpellation pour me mobiliser comme, d’ailleurs, beaucoup de Maires se mobilisent parfois sur la disparition de services publics dans leurs propres Communes comme, par exemple, pour la Poste, pour la santé ou pour d’autres secteurs des services publics. Ils se mobilisent simplement, et je voudrais les en remercier.

Donc, nous le faisons ici, et nous le faisons de plusieurs façons. D’abord, bien sûr, en accompagnant la mobilisation citoyenne, qui est légitime et que vous avez évoquée, des usagers du service public -même si je rappelle que la SNCF reste encore souveraine de ses implantations, de ses décisions-.

Nous le faisons aussi à travers des actions de la Métropole, parce que la Métropole est elle aussi productrice de service public et, dans chaque Maison de la Métropole, il y a, Madame Perrin, des services publics qui sont déployés.

Bien sûr, il nous faut aussi réfléchir à de nouveaux modèles -et je crois que c’est le travail que nous faisons- qui prennent en compte les nouveaux usages, qui prennent en compte les besoins des collectifs et qui prennent en compte le principe d’égalité d’accès aux services publics.

C’est le travail que nous menons. C’est notamment le travail expérimental que je mène sur le 4° arrondissement pour définir ce que l’on appelle « une Maison des services publics ». Il y aura peut-être à les dupliquer ailleurs, dans les contraintes économiques que nous connaissons.

Je rencontre et je rencontrerai encore, dans les semaines qui viennent, notamment des responsables de la SNCF. Donc, ce ne sont pas simplement des mots -comme vous sembliez le suggérer dans votre question- mais bien des actions que nous menons régulièrement.

Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Économie, Emploi et Insertion, Solidarité et Action sociale

Droit à la santé pour tous !

Pour une urgence sociale... pour la santé pour tous... Stop à la folie des fermetures !

Face à la baisse de moyens, qui se traduit par des pressions insupportables sur les conditions de travail des personnels et sur une remise en cause du droit à l’accès aux soins pour tous, nous -élus Communistes, Parti de gauche et républicains- sommes solidaires des actions menées par les personnels, patients et familles que ce soit à Vinatier, à Charial ou à Henry Gabrielle et, dernièrement, avec la bataille des Ehpad.

Dans l’agglomération, selon le programme d’investissement des HCL, c’est la fermeture de l’hôpital gériatrique Antoine Charial de Francheville -qui traitait les personnes âgées dans leur globalité- et le transfert de l’Ehpad -jusque-là géré par les HCL- vers un opérateur privé au prétexte que cette activité n’est pas la vocation des HCL. D’ailleurs, qu’en est-il de ce transfert à un opérateur privé ? Nous exigeons d’être informés de l’évolution de ce dossier. L’émotion des populations est grande devant la disparition d’un hôpital public sur ce secteur de la Métropole, destiné aux personnes âgées qui plus est, mais tout cela rentre dans une opération où le groupement hospitalier gériatrique disparaît pour être rattaché aux différents groupes hospitaliers de l’agglomération au nom de la baisse des dépenses publiques.

Dans l’agglomération, c’est encore la fermeture de l’hôpital Henry-Gabrielle -un des rares centres de cette nature et de cette qualité qui existent en France- et le transfert de ses activités vers Desgenettes. Or, la réalité à Henry Gabrielle, c’est quand même la question du handicap et de tout ce que cela suppose comme soins, bien-être, vie quotidienne, etc. mais, à l’instar de ce qui s’est passé pour l’Ehpad Charial, le cas d’Henry Gabrielle est une démonstration, malheureusement, emblématique des effets pervers de cette logique qui consiste à considérer la logique budgétaire d’abord et la qualité des soins ensuite.

Tout cela contredit la volonté de permettre aux personnels de travailler mieux et à la population d’être bien soignée puisque, dans le même temps, les besoins de santé augmentent -croissance de la population, vieillissement, … Ce dont on a besoin, ce n’est pas de superstructures hospitalières mais d’hôpital public de proximité, des équipes en nombre suffisant et bien formées, …

Nous nous félicitons de la venue de six parlementaires ce lundi 12 février à Lyon, dans le cadre d’un Tour de France des hôpitaux, pour porter ce dossier sensible depuis notre agglomération jusqu’au Gouvernement. Pierre Laurent fera partie de cette délégation -avec Laurence Cohen et Dominique Watrin, pour les Sénateurs et Alain Bruneel, Pierre Darrhéville et Jean-Paul Lecoq, pour les Députés. Ils rencontreront les salariés et médecins entre 10H30 et 12H45 au Vinatier, de 15H00 à 16H30 à l’Ehpad Pierre Garraud, de 17H00 à 18H30 à Henry Gabrielle et termineront par une rencontre publique à l’hôpital de la Croix-Rousse à 19H30. Nous serons à leurs côtés dans cette initiative utile à tous ceux qui défendent l’hôpital public et le droit à la santé pour tous.

Déclarations et Communiqués, Économie, Emploi et Insertion, Solidarité et Action sociale

Qu’on donne aux Ehpad les moyens de fonctionner !

Pour la dignité et le respect des personnes âgées... Soutien aux personnels soignants !

Face à l’inquiétude et face au scandale de la situation des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et dans les services d’aide à domicile, nous voulons apporter notre soutien aux personnels pour leur action de demain.

Alors que les dotations de fonctionnement sont en baisse, la suppression des emplois aidés va encore réduire les effectifs et augmenter les difficultés des agents en place et le stress des personnes âgées résidentes. Alors que tout le monde reconnaît les besoins criants du secteur des Ehpad et dans les services d’aide à domicile, le Gouvernement met en place la « convergence des tarifs dépendance et soins », ce qui signifie « prendre un peu aux établissements soi-disant bien dotés pour donner peu aux établissements en déshérence », et la réforme de la tarification introduite par la loi Vieillissement dite « ASV » va se traduire par des suppressions de postes.

Et, pendant ce temps, rien sur la nécessité d’avoir plus d’Ehpad publics ! Qu’on donne aux Ehpad les moyens de fonctionner !

Dans ce contexte, nous pouvons rappeler que la Métropole est la principale partenaire de l’État et de l’ARS puisque la loi lui donne la responsabilité de veiller sur son territoire à la cohérence des actions menées par les différents acteurs, notamment en assurant leur coordination, en concertation avec l’Agence régionale de santé (ARS). La Métropole est chargée de veiller à la cohérence du parcours des personnes âgées sur son territoire. Elle assume le traitement des demandes et le versement des aides aux personnes âgées ainsi que le déploiement de l’offre en établissements et services à destination des personnes âgées.

État des lieux : 185 établissements pour personnes âgées offrent au total 12 940 places d’accueil, dont 9 316 sont médicalisées, soit 61 % d’entre elles. Les familles font l’expérience de la difficulté pour trouver les places nécessaires, notamment pour les malades d’Alzheimer. Le projet social de la Métropole affirme que le développement de l’offre d’accueil en structures spécialisées reste un enjeu majeur, afin de garantir un hébergement de qualité aux personnes en perte d’autonomie. Mais, il se contredit aussitôt en privilégiant le redéploiement et la transformation de places et en affirmant que le développement de l’offre devra tenir compte des contraintes budgétaires.

Comment pourrait-on répondre aux besoins des personnels des Ehpad -création de postes, formation et rémunération-, aux besoins des familles en acceptant la logique des réductions de dépenses publiques chère au Gouvernement Macron/Philippe et aux Directives européennes ? La fermeture de l’hôpital Charial entièrement dédié à la personne âgée, le désengagement par les HCL de l’Ehpad Charial, la fermeture d’Henry Gabrielle, tout cela contredit la volonté de permettre aux personnels de travailler mieux et à la population de vieillir dans la dignité et la sécurité des droits respectés.

Nous soutenons le mouvement des personnels des Ehpad et saurons nous en faire l’écho auprès des amis du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, qui dirigent en toute connivence avec ce Gouvernement.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Une concession de réseau électrique pour l’intérêt général ?

N° 2018-2570 - Lyon - Contrat de délégation de service public de distribution d’électricité et de vente aux tarifs réglementés - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération prolonge donc de 20 mois le contrat de concession existant, permettant ainsi de conduire les études nécessaires à son prochain renouvellement, en lien avec le SigerLy (Syndicat intercommunal de la gestion des énergies de la région lyonnaise), pour les concessions des autres Communes -comme vient de le dire Bruno Charles-.

Nous voterons cette délibération en insistant sur un enjeu déjà évoqué dans cette assemblée : le caractère national du service public des réseaux de transport et de distribution de l’électricité, ERDF, dont nous regrettons le changement de dénomination pour ENEDIS imposé par la règlementation européenne.

Ces concessions reposent sur la loi de 1906 confiant aux Communes le service public des réseaux d’électricité qui s’installent sur ou sous la voirie et constituent donc un bien public dont la gestion peut d’ailleurs être faite en régie -cela existe dans quelques endroits- ou concédée, historiquement, à EDF.

Un premier sujet concernant la Métropole, qui a pris cette compétence en 2015 mais sans en assumer un aspect important qui reste à la charge des Communes : la participation au financement des extensions de réseau. L’article L 342-11 du Code de l’énergie stipule, dans son alinéa 1, que ce financement est dû « par la Commune ou l’Établissement public de coopération intercommunale compétent pour la perception des participations d’urbanisme ». Certes, la loi du 10 février 2000 sur l’électricité prévoit « la prise en charge financière des travaux d’extension par la collectivité qui délivre l’autorisation d’urbanisme ». On sait que Gérard Collomb a pesé personnellement, comme Sénateur, pour que la compétence des concessions électriques devienne métropolitaine. Il n’a, évidemment, pas agi pour en tirer les conséquences sur le Code de l’urbanisme.

Nous considérons que la situation actuelle doit logiquement pousser à donner toute la compétence des réseaux électriques à la Métropole -ce qui pourrait conduire à une clarification législative- mais, en tout cas, doit être un des sujets de négociation dans les futurs contrats de concession.

Le deuxième sujet concerne la dimension géographique de ces réseaux, qui ne sont évidemment pas métropolitains et dont le maillage technique traverse les découpages administratifs. Le réseau électrique est, historiquement, une construction nationale dans un contexte de service public. Les débats sur la gestion de ces concessions révèlent d’ailleurs la nature du débat sur les territoires, contre ou dans la République.

Yannick Régnier, sur le blog des Territoires à énergie positive, cite le géographe Laurent Davezies pour dénoncer le principe de la péréquation tarifaire : « Les territoires sont différents, inégaux et le seront plus encore dans les années qui viennent mais ils ne sont que des supports et des instruments au service de l’égalité des droits et des chances pour les individus, et c’est cette dernière seule qui compte ».

On comprend bien que ce qui compte, ce n’est pas l’égalité réelle mais, seulement, l’égalité des chances… après, à chacun selon sa situation locale… D’ailleurs, à plusieurs reprises, j’ai souri de l’expression « territoires à énergie positive », car cette invention marketing a du mal à masquer que le réalisme aurait dû en rester à « territoire autonome ». Mais, « autonome », cela renvoie à tous les débats sur les indépendances et les Français savent bien que la solidarité nationale est au cœur du principe républicain, de l’impôt redistributif comme de la péréquation tarifaire. C’est bien ce que disent les Droites catalane, piémontaise ou flamande qui revendiquent l’indépendance et nous disent que leur vérité des territoires, c’est de ne pas payer pour les autres.

Ce n’est pas une question théorique. Prenons l’exemple de l’Île de Sein, géographiquement séparée du continent et donc, dans les faits, effectivement autonome énergétiquement, pour l’instant par le moyen de groupes au fuel. Bien sûr, les projets ne manquent pas : éoliennes, solaire, smart-grids, … La Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a fixé, pour l’Île de Sein, un objectif d’autonomie énergétique pour 2030, sauf que les études montrent qu’il faudrait une production renouvelable équivalente à trois fois la consommation -dont on gaspillerait donc les deux tiers- et 800 batteries de 170kWh, soit 6 400 Renault ZOE ou 2 400 Tesla model S. Je le note pour ceux qui rêvent de lisser l’intermittence des EnR (Énergies renouvelables) avec du stockage automobile, il faudra prévoir de très grands parkings. Au total, le modèle économique de cet objectif d’autonomie en 100 % EnR est plus qu’incertain et, en tout cas, très coûteux.

Mais cela souligne, justement, l’enjeu de la péréquation tarifaire. Que ce soit avec des EnR et des batteries, ou en passant du fuel au gaz, ou par une usine marémotrice, ou encore même par un raccordement au continent, le coût en production et en distribution est prohibitif pour les rares habitants de l’île l’hiver ! Il est donc heureux, pour ces îliens, que le service public national de distribution assure le droit à l’accès au réseau pour tous !

C’est pourquoi nous considérons que nous devons chercher des contrats qui assurent la transparence sur la qualité de service, le niveau de maintenance et de qualité du service public, l’économie du réseau mais en défendant et en inscrivant ces contrats dans le cadre du service public national, c’est-à-dire dans des logiques géographiques qui dépassent la Métropole et dans des enjeux d’équilibre régionaux et nationaux.

Oui, contrairement à tous les libéraux qui en veulent pour leur argent, nous défendons le principe du droit à l’accès pour tous et, donc, d’un réseau national républicain. Ce qui suppose, avec la péréquation tarifaire, la solidarité du financement des investissements.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Ho Chi Minh, un leader Communiste de l’indépendance nationale !

N° 2018-2543 - Convention de coopération décentralisée entre le Comité populaire d’Hô-Chi-Minh-Ville (Vietnam), la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon pour la période 2018-2020 -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi, monsieur le Président, de rendre hommage -à l’occasion de cette délibération pour une convention avec la Ville de Hô-Chi-Minh- à ce grand héros Communiste des luttes pour l’indépendance nationale du siècle dernier.

(Rires).

M. LE PRÉSIDENT : Est-ce qu’on peut écouter monsieur Millet ? Merci beaucoup.

M. le Conseiller MILLET : Peut-être savez-vous qu’il est passé, comme étudiant, à Lyon et qu’il a été un des fondateurs du Parti communiste français défendant, au Congrès de Tours, la motion Cachin -celle qui refusait la guerre et prenait conscience du choc historique de la première révolution ouvrière victorieuse, la Commune de Paris, ayant été écrasée dans le sang-.

J’étais adolescent pour les dernières années de la guerre du Vietnam et je suivais, dans « l’Humanité », les cartes du front et les avancées de l’Armée de libération jusqu’à la défaite finale des USA à Saigon. Hô Chi Minh était déjà mort, mais ces cartes étaient affichées devant mon bureau et c’est mon premier engagement internationaliste.

Avant Angela Davis ou Nelson Mandela, Hô Chi Minh fait partie de ces noms qui forgent une génération militante… dans les batailles contre le racisme, contre les guerres coloniales et leurs atrocités… pour la paix et la solidarité des peuples…

Comme Fidel et Lénine, Hồ Chí Minh ne voulait pas de culte de la personnalité et avait demandé que ses cendres soient répandues au-dessus du pays, du nord au sud. L’histoire en a décidé autrement, mais son nom restera dans la mémoire des peuples bien après que les dernières traces de l’agent orange, déversé partout par l’armée US, auront enfin été éliminées.