Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la Métropole de Lyon, qui verra le jour au 1° janvier prochain, a vocation à exercer dès cette date, de plein droit, certains pouvoirs de police spéciale, comme la police de la circulation. Si les Maires ont vocation à conserver la police du stationnement, ils devront instruire, préparer et suivre l’exécution des arrêtés relevant de la police de la circulation, pour le compte de la Métropole qui ne dispose pas des services pour le faire. Ce qui m’amène d’ailleurs à m’interroger : pourquoi la loi prévoit une compétence de police de circulation à la Métropole si celle-ci n’a pas les moyens de la prendre en charge ?
Dans le cadre de la coopération entre les villes et la future Métropole, une convention est soumise aux Conseils municipaux qui précise les missions communales et les modalités d’exercice de celles-ci. Elle clarifie le partage des responsabilités entre les Maires, compétents en matière de police de stationnement, et le Président de la Métropole, responsable de la signature des actes relatifs à la police de circulation. Les arrêtés relevant à la fois de la police de circulation et de la police de stationnement seront ainsi cosignés par le Maire compétent et le Président de la Métropole. Cela constitue déjà une complexification importante des procédures pour les Communes, dans des champs qui relèvent traditionnellement de leur compétence.
Dans le cadre de cette compétence, il est prévu que la Métropole prenne en charge les frais afférents à l’exercice des missions liées à la police de circulation, par remboursement aux Communes d’une somme forfaitaire, qui consiste en la multiplication du coût unitaire moyen de production d’un arrêté relatif à une mesure de circulation, par le nombre d’arrêtés délivrés dans l’année.
L’exercice de la compétence doit être neutre pour les budgets des Communes, qui connaissent déjà des contraintes financières importantes. Un travail préparatoire d’évaluation des charges a ainsi été mené dans chacune des Communes concernées, pour chiffrer précisément ce coût unitaire. Il varie entre 15 et 45 € selon les Communes ; il correspond, à titre d’exemple, à 27 € pour la Ville de Vénissieux.
Or, le Grand Lyon a, lui, tranché ce coût à 12 €, pour le calcul de la contribution qui sera versée aux Communes par la Métropole. Cette estimation est donc bien inférieure aux coûts réels engagés par toutes les Communes, qui seront contraintes de prendre en charge la différence. Ce n’est pas acceptable. Nous avons besoin d’un partenaire loyal, qui ne remette pas en cause le travail réalisé en amont pour évaluer les charges supportées par les Communes.
Monsieur le Président, le 20 novembre dernier je vous ai adressé un courrier afin que cette décision du Grand Lyon soit reconsidérée. Tous les Maires de l’agglomération en ont reçu une copie et un certain nombre m’ont fait part de leur soutien dans cette démarche. Dans la réponse que vous m’apportez vous évoquez que les Maires souhaitent garder cette compétence pour continuer le travail de proximité. La loi pouvait laisser cette compétence aux villes, mais dans la mesure où elle transmet cette compétence à la Métropole, les villes vont travailler pour le compte de la Métropole. Il est donc normal qu’elles soient rémunérées à la juste valeur de ce que cela leur coûte.
Nous demandons donc la révision du coût unitaire, dans les conventions relatives aux modalités d’exercice de la police de circulation, conclues entre la future Métropole et les Communes, pour qu’il corresponde aux frais réels engagés par chacune d’entre elles, pour la production des arrêtés liés aux mesures de circulation.
Merci.
