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Finances et Institutions

Les contribuables qui sont toujours les payeurs !

N° 2016-1137 à N° 2016-1139 - Désensibilisation et refinancement de la dette toxique transférée du Département du Rhône -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, nous abordons avec ces trois délibérations, au-delà des aspects techniques et chiffrés, une question politique essentielle, un scandale public de banques décidant de faire de l’argent avec les collectivités locales, c’est-à-dire avec les contribuables qui sont toujours les payeurs. Scandale car ces banques sont coupables de ne pas avoir suffisamment alerté les collectivités sur les risques liés aux emprunts toxiques ; scandale car trois des banques les plus impliquées dans cette affaire (la franco-belge Dexia, la britannique RBS et l’allemande Depfa) ont été sauvées par leurs États, une solidarité payée de nouveau par les contribuables et une solidarité qui ne s’exerce pas quand les entreprises disparaissent, les entreprises de notre patrimoine industriel. On n’aide finalement que les riches.

Il est certain, monsieur le Président, qu’avant le mariage avec le Conseil général, le Grand Lyon n’avait pas souscrit de prêt toxique et nous vous félicitons de cette vigilance que tous les élus n’ont pas eue, il faut bien le dire.

Il n’empêche aussi que vous avez accepté la fusion-absorption, plus que la fusion-mutualisation Métropole-Conseil général, en toute connaissance de ces prêts toxiques souscrits par le Conseil général ; et nous sommes particulièrement interrogatifs sur le contrat MPH 502635 souscrit en février 2012 par Michel Mercier, repris par la Métropole, souscrit donc à un moment où la perspective de rapprochement des deux collectivités commençait à poindre. Avez-vous, monsieur le Président, été informé de cet emprunt et de ces conditions à l’époque où il a été souscrit ? Cela paraît particulièrement scandaleux. Quelle que soit votre réponse -et nous aimerions autant qu’elle soit négative-, tout cela, monsieur le Président, alerte sur le manque de transparence des décisions. C’est pourquoi nous soutenons les efforts faits par de nombreux militants associatifs pour un audit citoyen de la dette publique.

Même si monsieur Brumm nous dit aujourd’hui n’avoir rien tranché, avec ces trois délibérations, vous nous demandez l’autorisation de racheter ces prêts pour les renégocier, de passer des conventions respectivement avec les établissements prêteurs des emprunts structurés pour éteindre tout contentieux actuel et à venir et avec l’État pour fixer les modalités de l’aide dont nous bénéficierons par le fonds de soutien créé pour venir en aide aux collectivités, en échange de l’arrêt des procédures judiciaires.

Tout d’abord, monsieur le Président, nous contestons l’abandon des poursuites contre les banques mal prêteuses. Quand nos concitoyens se laissent si facilement prendre au « Tous pourris ! », aux « On nous cache tout, on nous dit rien ! », « C’est toujours les mêmes qui paient pour les autres ! » – et là, en l’occurrence, les autres sont très gros-, une telle décision nous semble contre-productive quant au sens de l’action politique. L’argument avancé des chances trop faibles de gagner en contentieux du fait de la loi de juillet 2014 nous semble forcé au regard des récents succès de collectivités locales, comme la Ville de Saint Cast-Le Guildo contre Dexia en juin 2015 ou celle de Laval contre Defpa en janvier 2016. Et nous rappelons, sur la question des sommes à payer, que plusieurs collectivités, durant la procédure, ont fait le choix de suspendre leurs remboursements aux banques, ne les gardant évidemment pas dans leur escarcelle mais les mettant sur un compte bloqué.

Nous sommes bien sûr, monsieur le Président, comptables des deniers publics et vous pouvez me répondre que « Un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès ! ». Mais rien ne dit que le procès serait mauvais et que l’accord est bon ! Car côté prêteur, pour la CAFFIL, il s’agit de consentir à faire ce pour quoi elle a été créée : prêter de l’argent à une collectivité sans s’enrichir ; c’est la moindre des choses ! Quant à la SFIL et Dexia, elles acceptent de renoncer à toute action litigieuse, en échange de l’abandon des poursuites judiciaires et contentieux de la collectivité. Nous ne sommes pas certains d’être dans le gagnant-gagnant, monsieur le Président.

Quant à la convention avec l’État, son contenu précis reste à finaliser et vous nous demandez finalement un blanc-seing qu’il nous semble difficile d’accepter, non que nous remettions en cause votre honnêteté et celle des services mais parce que l’expérience prouve que l’opacité et le non-partage des décisions est dangereux.

Cette délibération, de plus, ne nous dit pas à combien pourraient se monter les indemnités de remboursement anticipé sur les trois prêts cités et nous souhaiterions des précisions sur ce chiffre. Un calcul à partir des plafonds de prises en charge de l’IRA indiquerait un plafond de 428 M€ pour ces trois prêts et les deux collectivités, dont 200 pourraient rester à la charge des deux collectivités ; 400 M€ à mettre en rapport avec les frais financiers pour l’année 2015 ou avec quinze années d’investissements dans les collèges !

Et si le fonds d’aide est largement financé par l’État, au final, ce sont les citoyens qui vont payer au travers des impôts locaux et nationaux, tandis que les banques recevront des indemnités compensatrices très élevées et ne supporteront aucune condamnation judiciaire.

C’est pourquoi, monsieur le Président, fidèles à notre position d’origine, celle qui souhaitait que les collectivités aillent en action judiciaire, nous ne voterons pas ces trois délibérations.

M. LE PRÉSIDENT : Quelques mots pour répondre à madame Burricand.

Elle a fait remarquer -et je l’en remercie- que la Communauté urbaine n’avait jamais souscrit d’emprunt toxique, ce qui montre que nous avions fait preuve, à l’époque, de beaucoup de perspicacité dans la mesure où beaucoup de collectivités locales qui étaient démarchées ont souscrit à ces emprunts.

Par rapport à ce que vous nous dites, à savoir qu’un certain nombre de Communes ont obtenu des jugements qui étaient favorables, les exemples que vous avez cités étaient des exemples de petites collectivités. Or, vous savez que le juge, ce qu’il regarde, c’est s’il y a on va dire- une proportionnalité de la connaissance. Est-ce que telle collectivité locale avait des services assez importants pour comprendre les emprunts qu’elle souscrivait ? Si c’est une collectivité de 4 000 habitants, le juge va dire : « Ils se sont faits avoir » mais dire effectivement qu’un des Conseils généraux les plus importants de France n’ait pas eu la capacité à analyser l’emprunt, cela le juge n’en est pas sûr et, effectivement, il considère qu’il y a eu une disproportion entre le prêteur et l’emprunteur. C’est pour cela que nous vous demandons de pouvoir choisir, le moment venu et, en fonction du meilleur intérêt de la collectivité locale, soit la voie contentieuse, soit la voie de la transaction.

Vous m’avez demandé ensuite : « Est-ce que l’on pouvait prévoir ? ». Je vous rappelle que le problème est devenu extrêmement aigu à partir du jour -et c’était le 15 janvier 2015, c’est-à-dire après que nous avions constitué la Métropole de Lyon- que la Suisse a décidé de ne plus maintenir la parité de sa monnaie et, en l’espace d’un jour, on est passé de 1,20 à 1,02. Donc cela montre la dégringolade et qu’évidemment, personne ne pouvait prévoir quelle serait la décision du Gouvernement Suisse qui, pendant des années, avait maintenu sa monnaie à parité et qui, tout d’un coup, faisait en sorte qu’on laissait filer les choses.

D’ailleurs, vous savez que cela pose des problèmes à un certain nombre d’entreprises suisses exportatrices puisque aujourd’hui, évidemment, la monnaie est extrêmement élevée. Vous avez vu peut-être les articles qui sont parus sur les montres suisses mais je peux dire que, sur la chimie et la pharmacie par exemple, cela leur pose aussi le même type de problème.

Or, chers collègues, je vais vous demander de bien vouloir voter les trois délibérations : la première délibération qui concerne le montant global dimensionné par rapport à la dette en disant qu’il faut que ce qui peut être obtenu du fonds de garantie nous permette de négocier dans des taux raisonnables ; ensuite, la deuxième délibération qui concerne une négociation avec la SFIL et la troisième délibération qui concerne une convention avec le fonds de soutien.

Finances et Institutions, Logement et Habitat

« Peu importe que le chat soit gris ou noir pourvu qu’il attrape les souris ! »

N° 2016-0995 - Contrat de plan 2016-2020 avec les OPH - Dotation financière et intervention foncière -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi, pour cette convention pluriannuelle, une petite maxime : « Peu importe que le chat soit gris ou noir pourvu qu’il attrape les souris ! » Vous en connaissez sans doute l’origine. En effet, peu importe d’avoir un, deux ou trois offices s’ils contribuent à faire vivre un Pôle public de l’habitat. Une organisation totalement intégrée et centralisée n’est pas toujours le meilleur compromis historique entre le coût du changement et l’objectif à atteindre, entre l’efficacité et la souplesse. Cette maxime pourrait sans doute utilement s’appliquer d’ailleurs à la Métropole.

En tout cas, nous soutenons cette démarche et nous voterons donc cette délibération avec quelques commentaires.

Le premier concerne les objectifs de construction de 1 550 logements, plus une marge de 200, soit pas loin de la moitié des logements que nous voulons construire annuellement. Il aurait été utile de placer ces objectifs dans un cadre intégrant nos relations avec les autres opérateurs du logement social. Ces objectifs confiés à nos opérateurs sont-ils d’ailleurs dans la continuité de leur part dans la production totale passée ou induisent-ils une évolution ?

Le deuxième concerne la baisse de 6 % qui, évidemment, correspond à notre approche budgétaire générale mais dont il serait indispensable d’éclairer l’impact sur la construction. En effet, l’an dernier, nous avions tenu notre contribution dans un contexte où l’État divisait ses dotations par deux. On a évalué que l’impact, bien évidemment, est que l’aide au logement diminue. Donc en maintenant l’objectif de 4 000, quel sera l’impact et comment nos opérateurs vont pouvoir maintenir l’objectif dans ce cadre de baisse de financement ?

Le troisième commentaire concerne ce Pôle public de l’habitat, financé donc à travers cette délibération pour un peu plus de 1 M€, en-dehors des financements de la construction. Il nous semblerait utile d’en dire un peu plus, au-delà de son organisation qui est décrite, sur son fonctionnement et, notamment, sur une politique qui est, certes, métropolitaine, comment il s’articule avec les Communes, même le Pacte de cohérence ne nous éclaire pas sur ce point.

Enfin, si les objectifs de développement sont importants, il nous paraît tout aussi important d’étendre une telle convention aux objectifs qualitatifs dont nous discutons avec nos offices, notamment sur leur politique des loyers, la gestion de la relation locataires, les enjeux du quotidien, la sécurité, la propreté, la collecte, les encombrants. Permettez-moi de dire, par exemple, qu’on sait qu’il n’y a pas toujours de cohérence entre notre politique autour des déchèteries et la gestion des encombrants par les bailleurs. Sur l’ensemble des questions de proximité, nous sommes souvent interpellés dans nos villes par des locataires ou des amicales de locataires et il nous semble nécessaire de faire connaître les orientations que la Métropole donne à ces offices. Cela leur serait d’autant plus utile que, sur les questions difficiles du traitement des dettes de loyers et des procédures d’expulsion ou de relogement, nous allons travailler dans le PLALHPD qui devrait nous être présenté avant l’été. Il est nécessaire de partager entre nous.

Permettez-moi de conclure sur ces dispositifs, le plan de gestion de la demande, de l’hébergement des personnes défavorisées, de l’équilibre territorial, du FSL. Madame Vessiller a cité la longue liste des sigles ; il nous semble nécessaire d’avoir une présentation globale des outils de notre politique de logement en Conseil pour clarifier notre commande politique et le lien avec les Communes, comme nous l’avons fait pour l’insertion, par exemple.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Comment contribuer à l’éducation au développement durable en montrant les contradictions, les limites, les difficultés ?

N° 2016-0946 - Rapport développement durable de la Métropole de Lyon - 2015 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport est le premier de la Métropole, mais fait suite à ceux réalisés par la Communauté urbaine, avec lequel il marque d’ailleurs une évolution vers un document plus synthétique, plus pédagogique. Bien évidemment, le premier enjeu est d’intégrer les nouvelles compétences issues du Département et notamment les questions sociales, qui sont un des trois piliers du développement durable, mais aussi des compétences sur l’agriculture, le transport ou les collèges qui sont elles aussi des enjeux importants de toute politique de développement durable.

Mais on ne peut aborder ce rapport sans tirer les leçons de la COP21, tant cet événement a été marquant. Mais, s’il est marquant comme événement médiatique, il n’est vraiment pas un tournant des politiques mondiales contre le réchauffement climatique. James Hansen, l’un des scientifiques américains les plus connus, qui avait alerté le Congrès sur le dérèglement climatique en 1988, dit : « C’est une imposture, c’est un faux ».

Le blogueur climatique du journal Le Monde et auteur connu, Sylvestre Huet, parle du caractère schizophrène du texte qui, dès le préambule, précise qu’il existe un « écart significatif » -euphémisme de diplomate- entre les promesses agrégées des États en termes d’émissions de gaz à effet de serre et l’objectif climatique des 2°C, ce qui ne les a pas empêchés d’évoquer l’objectif de 1,5°C !

Or, la température d’octobre 2014 avait déjà frôlé le 1°C de plus et les trois derniers mois de 2015 sont pour la première fois tous au-dessus du 1°C ! Et tous les climatologues expliquent que la quantité de gaz à effet de serre déjà émise fin 2015 représente une augmentation à venir de 0,6°C. Autrement dit, nous avons déjà dépassé le 1,5°C que nous ont promis les dirigeants de la COP21 ! En fait, si les objectifs de réductions volontaires d’émissions déposés à la convention sont tous respectés -ce qui est plus qu’incertain-, la planète est sur une trajectoire aux alentours des 3°C.

Et ne parlons pas du transport aérien qui reste toujours en-dehors de toute action de réduction des émissions -et vous savez bien pourquoi-, puisque les Gouvernements, de Gauche comme de Droite, sont tous persuadés qu’il faut suivre les conseils des gourous de Chicago pour spécialiser chaque économie sur ses « avantages comparatifs » dans la concurrence et, donc, bien sûr pour booster les échanges.

Ce journaliste du Monde n’est pas Communiste mais, peut-être, l’écouterez-vous ! Son analyse est très pertinente -je le cite- : « Affronter cette contradiction pour engager des politiques climatiques sérieuses conçues à l’intérieur d’un projet plus vaste de progrès humain met en cause ce que croient la plupart des Gouvernements de la planète. Ils croient au capitalisme et même à sa dérégulation forcée -l’Union européenne continue de vouloir déréguler et accentuer la concurrence sur les systèmes de production d’électricité et les réseaux ferroviaires, un non-sens devant la planification écologique nécessaire-, ils croient à la nécessité d’une caste de riches et de super-riches -et souvent en font partie-, ils méprisent souvent la démocratie même réduite à l’apparence, ils n’ont pas besoin de « céder » aux lobbies industriels, ils souhaitent ardemment que ces derniers existent. » Fin de citation.

Et, pendant que Fabius tombe dans les bras de Hollande pour illustrer le grand succès de cette COP21, Macron rêve de jeunes devenant milliardaires grâce à la net-économie, pas pour résoudre les problèmes économiques et sociaux mais pour avoir accès à leur jet privé… Et les syndicalistes de Goodyear ont droit à neuf mois de prison ferme.

Autrement dit, ce qui est marquant dans cette COP21, c’est qu’elle est le comble de ce qu’est devenue la démocratie occidentale, une vaste scène médiatique dont les acteurs foulent aux pieds toute vérité.

Revenons alors au rapport sur le développement durable avec en tête cette question : comment contribuer à l’éducation au développement durable en montrant les contradictions, les limites, les difficultés, loin du grand show médiatique à la mode de la COP21 ?

L’approche évoquée en commission par le Vice-Président Bruno Charles nous paraît bonne. Aller vers le suivi d’indicateurs objectifs dont l’évolution, positive ou négative, pourrait être le support du débat public. C’est d’ailleurs dans cette approche que la Ville de Vénissieux construit son rapport depuis quatre ans, en s’appuyant sur le référentiel gouvernemental des agendas 21, certes critiquable mais qui a le mérite d’exister. On pourrait utiliser aussi les tableaux de bord Cit’ergie puisque la Métropole et trois Communes les utilisent, même si le travail administratif pour en assurer le suivi paraît bien lourd.

Permettez-moi de conclure en passant aux travaux pratiques. Le rapport n’évoque pas le plateau des Grandes Terres. Vous savez que c’était une des belles réussites de notre politique Nature, mise en œuvre dans la proximité par trois Communes regroupées dans un syndicat intercommunal, dissout le 1° janvier 2015 par le Préfet mais grâce à la loi créant la Métropole. Depuis, les services de la Ville de Feyzin ont fait au mieux pour maintenir l’existant. Avec beaucoup de difficultés pour le faire reconnaître par les services de la Métropole, les trois Communes signent une convention pour prolonger ce travail jusqu’à fin 2016 mais avec des moyens divisés par deux. Bien entendu, tout n’a pu être maintenu et des actions exemplaires pour le développement durable ont cessé : la plantation de haies variées par les écoles, l’expérimentation du Bois raméal fragmenté (BRF) avec les agriculteurs ou la surveillance ornithologique du site. Cet exemple illustre l’exigence de présenter les actions avancées avec les contradictions et les difficultés que les citoyens connaissent nécessairement et qui doivent donc être discutées dans le débat public.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Interrogatifs et critiques !

N° 2016-0949 - Pierre Bénite - PPRT de la Vallée de la chimie - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la démarche des Plans de préventions des risques technologiques est indispensable à l’urgente ré-industrialisation de notre pays nécessaire à son équilibre économique et social mais aussi à son dynamisme culturel et technologique, tant l’industrie est au cœur de la capacité humaine à inventer et construire le monde matériel dans lequel nous pouvons aussi rêver.

C’est pourquoi cette industrie ne doit pas être rejetée, ni au loin dans un néocolonialisme à la recherche mortifère du bas coût ni même au loin des villes sous prétexte de ses risques et ses nuisances. Au contraire, « inventer une industrie qui respecte l’homme et la terre au lieu de les épuiser » -comme le disait Marx- ne peut se faire en la rejetant loin de notre regard mais, au contraire, en apprenant à la faire vivre à nos côtés dans des conditions maîtrisées.

Si, vous l’avez compris, nous soutenons la démarche générale des PPRT, nous n’en sommes pas moins interrogatifs sur certains points et même critiques sur les conditions de validation de ces plans. Nous avions déjà souligné dans le passé que la démarche générale de ces plans repose sur la séparation entre l’étude interne des risques pour en évaluer les impacts, action que mène l’État avec les entreprises; puis la prise en compte de ces impacts dans l’environnement urbain, travail qui est présenté à nos collectivités.

Si ce deuxième travail de prise en compte urbaine des cartes d’impact est public, ce n’est pas le cas des choix technologiques et industriels qui conduisent aux risques. Nous n’avons que quelques indications sur les dispositions techniques pour les réduire. On ne peut alors qu’être interrogatif devant le constat que ces investissements réduisent l’impact uniquement à l’ouest du site principal, sur les quartiers résidentiels qui étaient le plus concernés, sans réduire la carte d’impact à l’est. On peut comprendre que l’attention se soit portée sur les 1 700 logements sortis des zones de prescription, ce qui n’est pas rien et évidemment positif pour les habitants mais cela interroge sur l’absence de transparence de ce travail interne au site.

C’est pour nous la limite principale de la démarche des PPRT qui devrait être construite sur un lien permanent entre les salariés et les habitants et, donc, sur des structures de concertation qui soient ouvertes aux représentants des salariés et aux associations d’habitants.

D’où notre première critique : cette délibération devrait faire état de l’avis des organisations représentatives des salariés et du CHSCT. Cela nous interpelle sur la stratégie de l’entreprise quand on sait que le fluide frigorifique qu’elle produit est interdit à partir de 2017 et qu’on ne sait rien de sa stratégie future. Dans le contexte de cette concurrence libre et non faussée que les orientations politiques nous imposent, on peut s’interroger sur les sites chimiques susceptibles d’être choisis demain, au nord comme au sud de l’agglomération.

Vous avez donc eu bien raison, monsieur le Président, de demander un engagement de maintien de l’activité de sept ans -engagement que vous auriez pu demander d’ailleurs sur le projet Supergrid- mais cet engagement nous paraît insuffisant quand ce sont les deux tiers de l’investissement qui sont payés sur les fonds publics. D’autant que cette entreprise bénéficie déjà du pôle de compétitivité, de 16 M€ du Crédit impôt recherche, de 8,2 M€ du CICE en 2014 -je n’ai pas le chiffre 2015-. Par rapport à ces incroyables gaspillages, les 2,2 M€ d’argent public pour la réduction des risques peuvent paraître plutôt bien utilisés mais nous n’oublions pas que l’entreprise a versé 135 M€ aux actionnaires en 2015. On voit bien où sont les priorités chez les décideurs économiques quand, au même moment, on étouffe les services publics et les collectivités sous l’austérité imposée aux dépenses publiques.

Enfin, après l’avis des salariés, l’interrogation sur les modifications de cartes et sur le financement, nous aurions aimé avoir, dans cette délibération, l’avis de la Commune concernée. Nous avons eu de longues discussions sur l’articulation des compétences entre Communes et Métropole pour le Pacte de cohérence mais voilà un exemple de plus qui montre que c’est bien le processus de validation qui doit être revu et qui doit, sur un dossier de cette importance, prendre en compte l’avis de nos collectivités que sont encore nos Communes. J’en profite donc, monsieur Moroge : allez-vous donc demander, avec nous, à monsieur Collomb le report de cette délibération pour que la Métropole puisse décider demain, après avis de la Commune ? Ce serait, au-delà de l’étiquette, un acte républicain.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Quid d’Uni-Est ?

N° 2016-0966 - Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) - Insertion par l'activité économique - Subvention -

Madame la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, à la faveur de cette délibération, je voudrais redire l’intérêt que notre groupe attache à tous les aspects de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et de l’ensemble de nos concitoyens.

Monsieur le Président, dans votre intervention relative à l’année écoulée, vous avez évoqué la prise en charge, par la Métropole, des Fonds sociaux européens ; et ce n’est pas une sinécure, nous le savons, nous autres, élus d’Uni-Est.

M. LE PRÉSIDENT : Ça, on le sait !

Madame la Conseillère PIETKA : Cette gestion du FSE nous invite à nous pencher -nous sommes nombreux à nous y pencher- sur les très lourdes difficultés que rencontre le PLIE Uni-Est ; très grosses difficultés, c’est un euphémisme lorsque l’on sait que le redressement judiciaire nous guette.

Le budget annuel pour 2016 de l’association s’élève à 4 700 000 € et il a la redoutable spécificité d’avoir 66 % de ses financements provenant de financements européens. Conformément à son statut d’organisme intermédiaire conventionné par l’État, Uni-Est doit payer les opérateurs d’insertion conventionnés dans le cadre du PLIE en reversant une partie de ce FSE. Or, le paiement du FSE est un système des plus complexes. En conséquence, en France, les opérateurs doivent compter au moins 24 mois pour y prétendre. Le problème d’Uni-Est est aujourd’hui donc essentiellement un problème de trésorerie dû à ce système de paiement du FSE et sans doute -mais l’audit en cours nous en dira plus- à la fragilité financière de l’association qui n’a que 200 000 € de fonds de roulement à peu près et qui est l’un des plus gros PLIE associatifs de France. Sans doute le système montre-t-il ici ses limites.

Monsieur le Président comme monsieur le Vice-Président Kimelfeld et madame la Conseillère déléguée Bouzerda sont bien au fait de ces difficultés. La Métropole s’est d’ailleurs associée à ce fameux audit financier qui vient de démarrer en urgence.

Au-delà de ce que nous en apprendrons, il y a bien sûr urgence à obtenir une avance de trésorerie pour payer tous les opérateurs de terrain qui attendent 1,7 M€ au titre des années 2013 et 2014 ; et je ne parle même pas de 2015, année pour laquelle ils n’ont pas encore obtenu d’acompte. L’enjeu, nous le savons tous, ce sont 42 structures, 5 000 bénéficiaires, 15 Communes membres d’Uni-Est, une trentaine de salariés en interne.

Donc après, à moyen terme, il va falloir bien sûr imaginer une prise en charge pérenne par la Métropole de ce dispositif pour 2017. Si plusieurs hypothèses sont à envisager : maintien d’Uni-Est, création d’une seule structure à l’échelle de la Métropole voire prise en gestion directe par la Métropole et les Villes, l’important sera bien sûr de préserver l’intérêt des milliers de bénéficiaires de ces dispositifs et, je pense, d’associer au plus tôt à la réflexion les élus des 15 Communes membres d’Uni-Est.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Quels moyens de la mise en œuvre ?

N° 2016-0970 - Adhésion à la charte de mobilisation nationale contre l'isolement des personnes âgées et à l'association MONALISA - Désignation -

Madame la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons évidemment ce rapport. L’isolement des personnes âgées est un vrai problème et concerne aujourd’hui 1,2 million de femmes et d’hommes de plus de 75 ans et les prévisions sont à la croissance, comme mes collègues l’ont dit.

Nous soutenons les dispositifs qui visent à l’engagement citoyen et à la solidarité, à la synergie des efforts d’équipes bénévoles et des institutions pour mettre un peu plus d’humanité dans notre société, souvent dure pour les plus fragiles.

Mais, ces dernières années, nous avons assisté -même si ce n’était pas dans ces murs-, notamment sur les questions sociales, à beaucoup d’effets d’annonces et voté beaucoup de délibérations de ce type visant à promouvoir des dispositifs, des synergies, sans pour autant rajouter plus de moyens, sur des questions qui sont pourtant des priorités nationales et où on sait que les besoins sont en augmentation alors que les moyens des collectivités locales et les budgets de l’État sont trop souvent en baisse.

Je suis donc allée voir d’un peu plus près ce qu’était MONALISA et, pour une part, un certain nombre de préconisations, notamment les trois préconisations essentielles du rapport, si nous ne pouvons que les partager dans leurs objectifs, sont en même temps très vagues dans les moyens de la mise en œuvre. En même temps, les objectifs, les partenaires référents, notamment Les Petits Frères des Pauvres qui font un travail formidable, ne font pas discussion. De plus, la non-substitution des actions des bénévoles aux actions professionnelles auprès des personnes âgées est clairement affirmée, ce qui est important dans une période où les réponses publiques cherchent souvent l’économie.

Nous voudrions cependant faire trois remarques :

  • premièrement -et d’autres l’ont dit avant moi-, le bénévolat, notamment en direction des personnes isolées de grand âge, ne peut fonctionner que s’il s’adosse à des réseaux professionnels solides ayant l’expérience de ce type d’actions ;
  • lutter contre l’isolement des personnes âgées, c’est aussi leur garantir un revenu et un logement décents, c’est leur permettre l’accès aux soins, notamment sur tout ce qui concerne l’autonomie comme les lunettes, les appareils d’audition et les aides à la mobilité ;
  • c’est aussi lutter contre le non-recours aux droits. Nous savons toutes ces personnes âgées qui attendent le dernier moment pour demander l’APA, pour demander de l’aide à domicile.

Nous serons donc très attentifs sur toutes ces questions que, je pense, nous aborderons quand nous discuterons de notre projet social dans cette année 2016.

Enfin, nous voudrions pouvoir avoir, par exemple dans un an, un bilan de ce dispositif et de ses effets sur la Métropole.

Finances et Institutions

Coup de barre à Gauche… pour le bien de nos habitants…

N° 2016-0982 - Débat d'orientations budgétaires 2016 - Tous budgets -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, finalement, les années se suivent et se ressemblent et la situation s’aggrave. Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain continuera ici à exprimer une voix non nuancée, monsieur le Président, clairement à Gauche. Nous ne dirons ce soir que quelques éléments ; bien évidemment, le débat se poursuivra à l’occasion du vote budgétaire.

D’abord quelques mots sur l’environnement national ; je reprendrai des propos déjà tenus par tout le monde pratiquement : contexte difficile, mitigé, contexte sombre, épée de Damoclès vous dit monsieur le Vice-Président, réforme de DGF menaçante. Finalement, effectivement, tout le monde fait ce même constat, ce cruel constat ; mais constat qui ne tombe pas de rien, on sait bien d’où cela vient : d’une politique de choix politiques et je n’entends que peu de monde pour défendre ces choix politiques !

Le pays, en effet, est en proie à des souffrances sociales grandissantes : chômage et précarité continuent de gagner du terrain et les politiques d’austérité, menées depuis des années et des années, font des ravages dans le pouvoir d’achat des ménages comme dans l’accomplissement des missions publiques essentielles à la vie des populations. Mais si tout va mal, on doit continuer, à en croire les responsables politiques nationaux.

Les aides aux entreprises -les grosses, bien évidemment- se multiplient, un choix rassurant pour les marchés financiers et satisfaisant pour les dirigeants de l’Union européenne qui attendent que la France réduise encore plus ses budgets publics et ses dépenses sociales. Un choix libéral totalement assumé, quoique pas trop ici -en tous les cas pas aujourd’hui. Mais cette purge libérale finira d’asphyxier les services publics et les collectivités locales et les missions d’intérêt général qui leur sont confiées, toujours bien entendu au nom de l’emploi ; cette fameuse courbe qui ne descend toujours pas mais toujours au nom de l’emploi, à écouter monsieur Gattaz, le patron du Medef, qui nous dit : « Oui, cela va dans le bon sens » pour les politiques suivies, mais sur les emplois qui seront créés -c’est lui qui le dit- « nous ne pouvons pas fixer de chiffres et d’engagements chiffrés ». On ne peut plus être clair !

Mais nous ne sommes pas seuls, heureusement, à contester et à demander au Gouvernement de revoir sa copie sur ces baisses de dotations : près de 18 000 Communes de France ont déjà délibéré contre ces baisses. Le Bureau de l’Association des Maires de France, au-delà des positions politiques des uns et des autres, a voté à l’unanimité contre ce texte et je me rappelle que notre assemblée, à l’unanimité, avait voté un vœu que nous avions présenté, reprenant les propositions de l’Association des Maires de France.

Les chiffres ont été donnés, je ne vais pas les rappeler mais ils sont effectivement difficiles : c’est 65 M€ de moins pour notre Métropole, dans tous les cas 57 M€ de moins et 8 M€ qu’il faudra dépenser en plus du fait de l’augmentation des fonds de péréquation. Tout cumulé, c’est 124 M€ pour 2016, c’est 1,2 milliard d’euros d’ici la fin du mandat -cela a été rappelé.

Bien entendu, cela a et aura des répercussions sur l’action publique, sur le quotidien, sur la proximité ; deux exemples à donner :

  • la baisse des subventions à caractère social : – 6 % ; en fait, c’est même – 8 % par rapport à l’exercice 2015 et une baisse encore plus importante si on intègre l’augmentation des dépenses à caractère social -je pense notamment au RSA (+ 6,5 %)- donc + 5 % non pas pour augmenter les allocations mais du fait de l’augmentation des allocataires ;
  • autre chiffre, c’est le maintien de la masse salariale en 2016 par rapport à 2015 : cadrage 0 % nous a-t-on dit mais on sait malheureusement ce que cela veut bien souvent dire baisses, réductions dans les services ; et nous notons, d’ailleurs, le positionnement de toutes les organisations syndicales de la Métropole qui s’opposent à cette politique et qui, toutes, revendiquent un véritable dialogue social.

Sur les propos que vous avez tenus en ouverture de la séance, monsieur le Président, le représentant du groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) et apparentés s’est félicité et a noté que vous aviez évolué. Cela nous inquiète : vous avez évolué mais pas sur la bonne voie, nous semble-t-il, puisque ces annonces sont des annonces de pré-purge ou, dans tous les cas, de pré-politique d’austérité. Bien entendu, vous parlez de marges de manœuvre, de mutualisation, de réformes organisationnelles, de dépenses à maîtriser, de rationalisation mais ce sont à chaque fois des annonces qui vont dans le mauvais sens.

Nous aurions juste deux interventions.

Sur la dette, plus particulièrement sur les emprunts toxiques -nous l’avions fait à l’occasion de la commission Finances, institutions, ressources et organisation territoriale- : nous pensons qu’il y a nécessité, sur ces 200 M€ -ou 204 M€- d’emprunts toxiques, d’avoir une véritable transparence, notamment sur les discussions en cours ou à venir avec les banques.

Nous nous posons toujours des questions sur la PPI. Nous avions dit l’année dernière « une PPI en trompe-l’œil » : certes 3,5 milliards d’euros, certes 1 175 projets mais non chiffrés les uns et les autres, ce qui fait que personne ici ne peut être assuré que les 1 175 projets seront réellement mis en chantier.

Enfin, monsieur le Président -et j’en finirai là-, vous l’avez dit, la vie des collectivités locales est en grande difficulté du fait des décisions nationales que nous subissons de plein fouet. Nous vous invitons, monsieur le Président, à refuser d’installer encore plus notre collectivité dans des politiques de recul de l’action publique, dans le refus des politiques d’austérité. Cela passe bien évidemment par une refonte des politiques actuelles. Nous ne sommes pas d’accord avec vous là-dessus mais, monsieur le Président, là aussi, ne soyez pas nuancé. Pour le bien de nos habitants, de nos Communes et de la Métropole, il est nécessaire de mettre un coup de barre à Gauche au plan national mais aussi au plan local.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Hôpital gériatrique Antoine Charial de Francheville… beaucoup de questions…

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, sur le site des HCL, on peut lire les informations suivantes concernant l’hôpital gériatrique Antoine Charial de Francheville qui a ouvert ses portes en 1978 :

« Établissement gériatrique, il offre une palette complète de prises en charge spécifiques aux pathologies du sujet âgé (consultation, hospitalisation courte relative à une situation clinique aiguë, soins de suite et de réadaptation, hébergement et soins de longue durée). L’hôpital dispose aujourd’hui d’une unité d’évaluation gériatrique qui garantit une prise en charge globale, à la fois médicale, psychologique et sociale du patient. Il abrite également le seul laboratoire gériatrique d’évaluation et de traitement des troubles du sommeil en France et s’est également spécialisé dans le traitement des pathologies cardio-gériatriques. »

Enfin, l’hôpital dispose d’un EHPAD de 36 lits à des tarifs raisonnables.

Ce bel outil ne semble plus faire l’affaire puisque les HCL ont annoncé la fermeture de l’établissement à l’horizon 2020. L’ensemble des lits vont être transférés dans d’autres hôpitaux, Pierre Garraud et Lyon sud essentiellement. Cela entraînera très rapidement -et ce sont les HCL qui le disent dans leur journal Tonic– la suppression de 15 postes équivalent temps plein.

L’émotion des populations est grande devant la disparition d’un hôpital public sur ce secteur de la Métropole, destiné spécifiquement aux personnes âgées qui plus est. Les HCL annoncent en plus ne plus vouloir assumer l’EHPAD au motif que sa gestion est trop difficile au regard des prix de journée et que ce n’est pas leur mission. L’avenir de cet EHPAD offrant une solution aux populations proches et modestes est inconnu. Sera-t-il maintenu, dans quel lieu, avec quel mode de gestion (public ou privé) et à quels tarifs ? Enfin, se pose la question du devenir des terrains libérés par la disparition de l’hôpital.

Tout cela rentre dans une opération où le groupement hospitalier gériatrique disparaît pour être rattaché aux différents groupes hospitaliers de l’agglomération. Un institut du vieillissement devrait être créé. Or, je n’ai trouvé aucun élément précis sur cet institut ni sur le site des HCL ni dans le projet d’établissement des HCL.

Vous êtes, monsieur le Président, concerné à plusieurs titres, en tant que Président du Conseil de surveillance des HCL et en tant que Président de la Métropole, collectivité qui a en charge la politique en direction des personnes âgées dépendantes.

Pouvez-vous nous donner les éléments précis du courrier qui vous a été envoyé par madame la ministre de la Santé à l’automne concernant les orientations du Ministère pour les HCL et notamment pour l’hôpital Charial ?

Pouvez-vous nous donner votre position quant à l’avenir de l’EHPAD de l’hôpital Charial, lieu et mode de gestion ?

Enfin, quel devenir est-il envisagé pour le terrain de l’hôpital si sa disparition venait à son terme ?

M. LE PRÉSIDENT : Le problème est que si, dans chaque question orale, il y a trois questions orales, cela va finir par nous prendre un certain temps. Je crains qu’à un moment donné, les questions orales ne deviennent plus importantes que le débat lui-même sur les rapports. Nous sommes sur une mauvaise voie mais, comme c’est la première fois, je vais tout de même répondre.

Je vais répondre d’abord sur la lettre qui a été envoyée par madame la Ministre : je lui avais écrit car, comme vous le savez, nous avons obtenu un certain nombre de crédits pour rénover à la fois les hôpitaux Louis Pradel et Édouard Herriot. En contrepartie, nous devions avoir un retour à l’équilibre puisque vous savez que les HCL étaient déficitaires du fait de l’instauration de la T2A où nous avions perdu beaucoup par rapport au mode de financement ancien. Donc nous lui avons demandé de nous donner un certain délai pour pouvoir arriver à ce retour à l’équilibre et elle nous a répondu qu’après étude du dossier des HCL par ce qu’on appelle le COPERMO, elle nous donnait une réponse favorable. Elle ajoutait de plus que, pour les mairies, les missions de recherche ou d’intérêt général, elle ajoutait 6 M€ au budget des HCL. C’est donc une réponse relativement favorable.

Ensuite, je réponds à votre deuxième question : les HCL ont décidé d’élaborer un schéma gériatrique de manière à pouvoir avoir une meilleure coordination entre « lits de court séjour », « lits de soin de suite et de réadaptation » et « lits de longue durée ». Pour cela, ils ont décidé de rattacher un certain nombre d’hôpitaux les uns aux autres : l’hôpital Pierre Garraud sera rattaché à l’hôpital de la Croix-Rousse, l’hôpital Antoine Charial va être rattaché à Lyon sud et les Charpennes vont être rattachés à HEH.

Donc, pour ce qui concerne l’hôpital Antoine Charial, c’est aujourd’hui un hôpital extrêmement vieillissant et on a regardé que pour faire les travaux, comme sur d’autres hôpitaux, cela revient plus cher de faire une rénovation que de construire un hôpital neuf. Donc ce que nous allons faire c’est construire un hôpital neuf sur Pierre Garraud et, quand cet hôpital sera construit, nous fermerons effectivement Antoine Charial et nous développerons donc une opération à la place de cet hôpital. Mais nous allons d’abord construire un premier hôpital avant de fermer Charial et vous voyez donc qu’il n’y a pas d’intention suspecte.

Par contre, effectivement, en ce qui concerne les EHPAD, les HCL ont dit que ce n’était pas leur cœur de métier, c’est du médico-social et non pas de l’hospitalier et donc ils sont aujourd’hui en discussion avec la Métropole de Lyon pour faire en sorte que ces EHPAD soient repris par d’autres opérateurs et nous sommes en pleine discussion avec la Métropole de Lyon et l’ARS pour savoir quel type d’opérateur nous allons retenir.

Je crois que j’ai apporté une réponse à vos trois questions.

Finances et Institutions, Tribunes

La Commune… La République… La Nation…

Le Pacte de cohérence métropolitain devait, selon la loi MAPTAM, organiser des délégations de compétences entre Communes et Métropole. Le texte voté par le seul exécutif porte une conception de la Métropole sans les Communes, les conseils municipaux réduits au rôle de suivi des décisions métropolitaines. Une longue introduction historique le justifie brutalement comme la revanche des Métropoles contre la Nation et la République. C’est pourtant le 14 décembre 1789 que l’Assemblée nationale naissante consolidait un vieux mouvement d’autonomie communale en créant les Communes : loi révolutionnaire intimement liée à la construction nationale, à la construction républicaine ; loi qui prévoyait le non-cumul des mandats et le droit d’initiative citoyenne !

Les élus Communistes, Parti de gauche et républicains ont tout fait pour amender un texte organisant les compétences de la Métropole avec les Communes, pas seulement au plan technique dans la territorialisation ou la mutualisation, mais aussi dans leur reconnaissance comme des collectivités partenaires de la Métropole, avec des conseils municipaux qui délibèrent comme ils le font jusqu’à aujourd’hui sur le PLU-H, la Politique de la ville ou les conventions propreté. Ils ont demandé que les mutualisations entre Communes puissent prendre des formes diverses, y compris la forme du syndicat intercommunal pour gérer un équipement, des lieux, des ressources techniques… Ils ont proposé un titre qui portait cet objectif : « Réussir la Métropole avec les Communes ». L’exécutif est resté sur son seul objectif « réussir la métropole »… Tout un symbole !

Les résultats électoraux devraient pousser toutes les forces politiques à écouter enfin le ressentiment populaire. Gérard Collomb persiste et signe, sourd à la fracture sociale et politique…

Urbanisme et Construction

Quartier à vivre… du vivre ensemble… vraiment ?

N° 2015-0917 à N° 2015-0919 - Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents et chers collègues, voici donc le lancement tant attendu de la fusée Skyline pour gagner les cieux et pourquoi pas les étoiles, celles de l’Europe bien sûr, puisque ce projet doit faire rayonner Lyon et la Part-Dieu aussi loin que possible, au-delà des frontières, pour le rayonnement et la grandeur de Lyon. C’est sûr, c’est bien de la hauteur que vient le vertige !

Si l’on peut convenir de l’évidente nécessité de renouvellement du quartier de la Part-Dieu, de sa gare, des espaces, de la construction de logements et de surfaces tertiaires, est-il pour autant impératif de bâtir l’hypercentre dans une vision dogmatique de la verticalité, concentré en un seul point ? Cette vision de l’urbanisme n’a rien d’un quartier à vivre ni même du vivre ensemble. Il est la conjugaison des desiderata de grands trusts avides de surfaces bon marché pour leurs transferts d’activités et d’effectifs et de grands groupes de construction non moins avides de projets juteux.

Le déroulement de la concertation que vous louez aujourd’hui en est un signe : d’abord rallongée à la suite de l’avis de la commission d’enquête qui remarqua le manque de concertation, pourtant demandée par nombre d’habitants, puis les études d’impact rendues publiques mi-septembre pour une concertation commencée en janvier et achevée fin octobre 2015 ; là où les services de l’État, des professionnels, ont mis deux mois pour se faire un avis, la population devrait pouvoir le faire en seulement un mois et demi.

Ce manque de transparence et de débat avec les habitants manifeste la volonté d’aller vite sur un dossier qui devrait plutôt être posé et partagé : posé car il n’en va pas seulement de la Part-Dieu et de Lyon mais de toute l’agglomération ; les mouvements de flux et reflux pendulaires n’en seront que l’une des conséquences, avec la concentration de transports en commun entraînant des transits importants d’habitants d’autres quartiers, accroissant l’effet de masse et de centre déshumanisé. Partagé car il en va de la qualité de vie de tous, habitants, travailleurs, commerçants, tout cela pour des décennies.

Sur le fond de ce projet, si la Part-Dieu souffre d’une part résidentielle réduite, le projet Part-Dieu, dans son ensemble, renforce ce manque par l’insuffisance de logements : moins de 20 % des surfaces totales construites le seront pour les logements.

Le projet est très insuffisant en équipements collectifs publics, sportifs, associatifs qui produisent le lien social indispensable à une ville humaine. Quant aux espaces verts, ils sont tout juste pris en compte par un programme de végétalisation bien loin du besoin des habitants. Le quartier à vivre affiché doit être une réalité et il faut, pour cela, penser le vivre ensemble. Au lieu de cela, c’est essentiellement un projet monofonction avec lequel nous sommes en désaccord.

Or, un autre projet pour la Part-Dieu et l’agglomération est possible, en répartissant les constructions de bureaux de façon plus harmonieuse et équitable dans l’agglomération, en repensant les axes de transports en commun forts en périphérie et refondant le pôle d’échanges multimodal, en offrant des services diversifiés d’équipements publics qui ne se traduisent pas seulement par l’agrandissement des surfaces de commerces. La densification n’impliquant pas forcément la concentration, on améliorerait ainsi la qualité de vie de tous les habitants de l’agglomération et de tous les salariés.

Nous voterons naturellement contre ce dossier.

Je vous remercie.