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Économie, Emploi et Insertion

Pas d’augmentation du nombre d’ouvertures dominicales !

N° 2015-0817 - Ouverture dominicale des commerces - 2016 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames et messieurs, l’extension des ouvertures dominicales des commerces s’inscrit dans le cadre de la loi « Pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » du 6 août dernier. Cette loi Macron n’est pas une avancée sociale mais plutôt une soumission aux exigences du MEDEF et une démission pure et simple face au libéralisme. Elle est à contresens des valeurs et des combats que la Gauche devrait mener et incarner, d’ailleurs, Martine Aubry a elle-même qualifié ce texte de « régression ».

Oui, l’extension du travail dominical est une véritable régression sociale, une atteinte au code du travail, dont la prochaine réforme ne présage rien de bon et une nouvelle atteinte aux avantages et protections des salariés. Dans certaines branches, sous le terme de « flexibilité », on ne fait rien d’autre qu’institutionnaliser la précarité : temps partiels, emplois sous-payés, horaires fractionnés, décalés.

Ce sont d’ailleurs les femmes, souvent dans le cadre des familles monoparentales, qui en sont les principales victimes. Les salaires trop faibles, l’impossibilité de joindre les deux bouts expliquent, pour bon nombre de personnes, le choix de travailler le dimanche, un choix non pas par conviction mais souvent par nécessité voire obligation.

On sait aussi que, dans les petites structures, il y a une forme de volontariat forcé, une pression exercée qui laissent peu de choix à ceux qui s’opposent au travail dominical. Le risque, à terme, est bien une généralisation du travail le dimanche et du travail de nuit, avec la disparition complète des avantages qui y sont associés.

D’ailleurs, à Vénissieux, la décision d’ouverture dominicale est systématiquement prise après avis des Comités d’entreprises ou de salariés ; c’est le respect que l’on doit aux salariés et aux organisations qui les représentent.

Dans une société en manque de repères, où le délitement du lien social ne cesse de progresser, la loi Macron déstructure encore un peu plus les familles, avec des parents au travail, des enfants au repos et des problèmes de garde que la réforme se garde bien d’évoquer !

Avec cette loi, les Maires sont appelés à se prononcer chaque année sur le nombre de dimanches autorisés pour l’ouverture des commerces, soit au maximum 12 par an, après avis du Conseil municipal ; si le nombre de dimanches excède 5 dans l’année, le Maire doit également recueillir l’avis conforme de l’établissement public de coopération intercommunale ou du Conseil métropolitain en ce qui nous concerne.

La règle des 12 dimanches s’applique pour la première fois au titre de l’année 2016. D’ici le 31 décembre 2015, les Maires doivent prendre des arrêtés autorisant les ouvertures dominicales, après consultation de leurs Conseils municipaux. Lorsque le nombre de dimanches excède 5, la Métropole doit rendre un avis conforme sur le nombre de dimanches et les jours demandés.

Or, le projet de délibération que vous nous présentez ce jour est contraire à l’esprit de la loi. Les élus métropolitains n’ont pas accès aux informations concernant les Communes qui souhaitent aller au-delà des 5 ouvertures dominicales de commerces et ne sont pas appelés à se prononcer à ce sujet. De plus, vous agissez par anticipation en proposant d’émettre d’office un avis favorable aux projets d’arrêtés municipaux portés par les Communes pour 2016, quel que soit le nombre d’ouvertures dominicales.

Les élus du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain sont opposés à l’augmentation du nombre d’ouvertures dominicales des commerces. D’ailleurs, l’Italie en a fait l’amère expérience : selon les syndicats italiens, la généralisation des ouvertures dominicales des magasins depuis juillet 2012 a abouti à la fermeture de 60 000 points de vente dans le petit commerce et une perte de 90 000 emplois.

Nous réaffirmons que cette loi est contraire aux intérêts des salariés. La banalisation du travail est une atteinte grave à leurs droits. Les habitants n’ont aussi rien à attendre de l’amplification de l’ouverture dominicale des commerces qui privilégie la consommation au détriment de la vie familiale et du lien social.

Pour revenir au rapport que vous nous présentez aujourd’hui, le droit d’information des élus métropolitains n’a pas été respecté et nous sommes en mesure de nous interroger sur le maintien de ce projet de délibération qui risquerait d’être entaché d’illégalité.

Si toutefois vous maintenez ce rapport, les élus du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain voteront contre pour toutes les raisons évoquées précédemment.

Économie, Emploi et Insertion

Métropole de l’économie… Quésaco ? …

N° 2015-0818 - Projet SUPERGRID - Convention cadre -

M. le Conseiller MILLET : Excusez ma voix, monsieur le Président, mais si la voix n’est pas là, le fond y est et l’engagement aussi.

Cette délibération permet une autorisation de programme de 4 M€ pour le projet immobilier de l’Institut de transition énergétique, qui ne peut être discuté en dehors de ce projet majeur de recherche et développement mobilisant plus de 100 chercheurs et un budget total de 220 M€ sur dix ans, avec un financement public de 86,6 M€, soit 39 %, le public ne détenant cependant que 35 % du capital.

Ce projet est d’abord celui d’un acteur privé, Alstom Grid qui l’accueille sur son terrain et est supposé en tirer des bénéfices industriels futurs. Au-delà d’un contrôle strict de l’usage des fonds publics, il y a une question essentielle sur les gains potentiels futurs. Si ce projet aboutit à des créations significatives d’emplois, où seront ces emplois ? Qui détiendra les profits et décidera de leur usage ? Qui détiendra les brevets ?

Cette question est d’autant plus importante que la délibération fait silence sur un fait nouveau depuis le lancement de ce projet : le rachat d’Alstom Énergie, incluant Alstom Grid, par General Electric -je continuerai à l’appeler « GE », même si les intimes l’appellent « GI » à l’américaine- qui possédera 50 % plus une action en capital et en droits de vote. Autrement dit, nous accompagnons un financement public massif d’un projet détenu aujourd’hui par un groupe US, sans rien savoir de sa stratégie sur l’emploi, l’investissement, les filières technologiques et industrielles. Rappelons que les anciens actionnaires d’Alstom, dont le groupe Bouygues, sont contents : ils ont touché, en dividendes exceptionnels, 4 des 7 milliards du rachat. Le Monopoly financier continue, au profit, toujours, des mêmes oligarchies !

Nous renouvelons donc notre demande de report, après de nouvelles informations transmises par les délégués syndicaux de l’entreprise. Car, si la presse fait un large écho aux annonces de 1 000 créations d’emplois par GE, les multinationales sont expertes dans l’art de la communication positive. L’expert économique du CE annonce un plan d’économies de 3 milliards d’euros avec 10 000 suppressions d’emplois dont 6 500 en Europe et 1 500 en France. Le plan devait être annoncé au CCE de décembre qui devait se tenir le 8 décembre mais a été reporté au

Si la nouvelle direction GE laisse poursuivre les travaux de l’IEDD, il a été clairement dit aux représentants du personnel que SUPERGRID devait repasser devant les décideurs US. Qui peut dire ce qu’ils décideront ? Qui sait s’il existe un projet concurrent aux US, en Chine ou ailleurs ?

Pourtant, le pilotage public de ce projet était essentiel quand on sait qu’il répond au Schéma de développement énergétique européen qui prévoit 1 000 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures d’ici à 2020, ce qui ne peut pas, bien sûr, être financé par les seuls revenus des gestionnaires de réseaux. C’est la stratégie du Monopoly européen de spécialisation dans la concurrence capitaliste, bien loin -c’est un euphémisme- des territoires à énergie positive, discours au service d’un consensus faussement vert pour endormir les consciences, pendant que les vraies décisions capitalistes se prennent. Ce SUPERGRID à courant continu coûte dix fois plus cher qu’un réseau très haute tension actuel et ne se justifie que par des échanges massifs d’électricité entre zones de grande production et zones de grande consommation, autrement dit pour permettre de relier les fermes éoliennes du nord et le cœur industriel allemand. L’Agence industrielle de l’énergie considère, en parallèle, que la pauvreté énergétique mondiale pourrait être intégralement supprimée avec 600 milliards d’euros d’ici à 2030.

Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président à l’économie, avez-vous de la mémoire ? Tirez-vous des leçons de l’expérience ? Si le projet SUPERGRID génère d’énormes besoins de production de câbles spécifiques à courant continu dans les années à venir, rappelez-vous que l’entreprise Nexans a fermé, en 2014, son site de production de Lyon, pourtant adossé à la R&D du groupe et qu’un an plus tard, elle annonce une nouvelle restructuration avec suppression d’emplois alors qu’elle est bénéficiaire de fonds publics. Pendant que vous parlez d’une Métropole de l’économie, c’est le fonds Amber Capital, qui avait mené la fronde des actionnaires pour la restructuration de 2014, qui repart à l’assaut de Nexans en exigeant plus de rentabilité que l’Italien Prysmian. Vive l’Union européenne de la concurrence libre et non faussée !

Il est vrai que c’est bien la déréglementation de l’énergie, initiée par un certain Lionel Jospin et poursuivie par tous les Gouvernements de Gauche comme de Droite, qui se cache derrière le discours de la transition énergétique et qui conduit les grands acteurs de l’énergie à se tourner vers des fournisseurs à bas coût. Au fait, combien de temps avant que vous ne vous intéressiez au foncier de l’entreprise JST dans le huitième ?

Ce qui a fait l’efficacité historique de l’industrie en France, son « modèle de réussite » qui se détruit avec ténacité depuis des décennies, c’était, tout au contraire, la cohérence de véritables filières technologiques et industrielles pilotées par un grand acteur public (SNCF, EDF, Air France, …). Le bilan des démarches dites « d’excellence », de spécialisation intelligente, associées aux privatisations et aux déréglementations, est une catastrophe technologique, économique et sociale ! Et les entrepreneurs, adaptés à cette économie de Monopoly, deviennent des chasseurs de subventions publiques.

Nous savons que, pour beaucoup de salariés concernés, ce projet semble une assurance pour leur emploi mais nous préférons leur dire la vérité : non seulement nous n’en savons rien mais nous sommes sûrs qu’ils ne pèseront rien au moment des décisions de GE.

Nous voterons donc contre ce projet.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Bénéficiaires du RSA… À bas la stigmatisation ! …

N° 2015-0939 à N° 2015-0941 - Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, madame la Conseillère déléguée, chers collègues, ces trois délibérations ont trait au Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi. Ce programme est, selon la délibération -et comme vient de le rappeler notre collègue-, un « cap » plutôt qu’un « plan d’actions précis et exhaustif ». Nous sommes donc fondés à espérer que les propositions que nous avons déjà faites dans le cadre de la concertation ou que nous ferons en matière d’insertion et d’emploi seront entendues.

Dans le cadre de ce programme, vous affirmez la priorité donnée au public RSA, il est vrai, sans fermer la porte à la nécessaire mobilisation des partenaires de l’insertion et de l’emploi. Notre inquiétude porte, entre autres, sur le public jeune qui, bien en amont du RSA, rencontre des difficultés multiformes. Ce public est en nombre croissant malheureusement. Le défi de « 1 000 entreprises pour l’insertion », c’est très bien -je pense que nous en sommes tous d’accord- mais cela ne va pas concerner systématiquement les plus éloignés de l’emploi ; parmi ceux-ci, on observe des besoins sociaux et socioprofessionnels en constante augmentation.

Dans ma Commune, à Bron, les deux quartiers en Politique de la ville rassemblent à eux seuls 40 % des demandeurs d’emploi, avec un taux de chômage des jeunes pouvant atteindre 50 % ; près de 70 % de ces jeunes ont un niveau de formation inférieur ou égal au BEP. Et cet exemple vaut bien sûr -et malheureusement dirai-je- pour d’autres quartiers et d’autres Communes. Ainsi, pour pouvoir agir efficacement en amont du RSA, la Métropole doit pouvoir s’appuyer sur la connaissance précise des publics, laquelle connaissance est bien sûr détenue par les Communes et les acteurs locaux.

Je crois qu’il faudra également faire se rapprocher les associations porteuses des PLIE à travers la mise en œuvre d’un outil unique, garant d’une vision globale en matière d’insertion et d’emploi sur le territoire de la Métropole ; ceci est possible tout en maintenant une enveloppe FSE déconcentrée qui pourrait demeurer à la main des Maires et de leurs acteurs de proximité.

Puisque je parle des acteurs de proximité, je voudrais en profiter pour poser une question à madame Bouzerda, par rapport aux Commissions locales d’insertion. En effet, nous constations que la CLI numéro 9 (Vénissieux, Saint Fons, Feyzin, Mions) n’a toujours pas, à ce jour, de Président !

J’en reviens au rapprochement entre économie, emploi, insertion -que nous souhaitons tous, je pense- ; il appelle également une collaboration entre l’échelle métropolitaine et l’échelle locale, les objectifs et conditions d’intervention étant du ressort de l’échelle métropolitaine mais l’adaptation aux territoires demeurant du ressort des villes.

En définitive, c’est bien une évaluation partagée des outils et dispositifs mobilisés en direction des populations fragilisées qui sera le gage du maintien de l’implication de tous les partenaires.

Notre groupe approuvera les délibérations numéros 2015-0939, 2015-0940 et 2015-0941, tout en regrettant que l’on stigmatise encore une fois, au détour de la délibération numéro 2015-0940 sur les modalités de gestion, les bénéficiaires du RSA qui sont bien loin d’être tous des fraudeurs potentiels.

Je vous remercie.

Mme la Conseillère BURRICAND : Une explication de vote.

Les élus de Vénissieux du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain ne prendront pas part à ce vote pour la simple raison qu’il y a un principe de base en ce qui concerne le dispositif RSA qui est l’équité de traitement sur le territoire de la Métropole. Or, cette équité de traitement n’existe pas puisque, depuis janvier 2015 où la Métropole a pris la compétence, il n’y a pas de Président de CLI à Vénissieux, pour des raisons partisanes. Nous ne pouvons donc pas être hypocrites et prendre part à un vote qui n’a aucun sens sur notre territoire.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Une remarque…

N° 2015-0886 + N° 2015-0887 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable et de l'assainissement - 2014 -

M. le Conseiller MILLET : Deux seuls chiffres, monsieur le Président : vous lirez avec intérêt, dans le rapport, le taux de renouvellement de réseaux d’eau et d’assainissement et, à toutes les forces politiques, je pense qu’il faut réduire les dépenses publiques.

Je vous en propose une lecture : pour assurer un renouvellement centenaire de nos réseaux d’eau, il faudrait doubler le budget travaux sur les réseaux d’eau ; pour assurer un renouvellement centenaire de nos réseaux d’assainissement, il faudrait le multiplier par cinq. Autrement dit, les réseaux d’assainissement de Confluence que nous venons de réaliser seront revus dans cinq siècles, au rythme de notre budget actuel.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Un meilleur service public ou une plus grande privatisation du secteur ?

N° 2015-0901 - Étude sur les enjeux des données de l'énergie et le positionnement stratégique des collectivités vis-à-vis des acteurs du secteur de l'énergie - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Version complète sur mon blog mais, pour faire vite…

Matière première, la donnée, bien sûr, on connaît tous les discours du numérique mais on en connaît aussi les risques, on en connaît aussi les incertitudes, on en connaît aussi les intérêts contradictoires. Donc valoriser, certes ! Valoriser pourquoi ? Valoriser de manière marchande, bien sûr, c’est-à-dire en quelque sorte aller vers l’ubérisation de l’énergie, chercher à fabriquer des services commerciaux qui permettraient, en exploitant ces données, de vendre des services ou en tout cas de vendre peut-être des données. D’où une question : dans cette étude, rien n’indique que nous y associerions, que la CDC y associerait un certain nombre d’acteurs qui ne sont pas cités ; je pense aux syndicats des entreprises concernées, je pense à des associations citoyennes d’éthique sur la protection des données personnelles et je vous dis bien les nombreux acteurs financiers, commerciaux et les informaticiens que je connais bien, qui se frottent les mains, naturellement, portés à penser que le numérique résout tous les problèmes. Mais je ne vois aucune alerte sur les risques et aucune définition claire des objectifs. Est-ce qu’il s’agit d’un meilleur service public ou une plus grande privatisation du secteur ? Poser la question, c’est y répondre.

Comme nous ne sommes pas contre l’étude en elle-même, nous nous abstiendrons, en demandant que ses résultats soient présentés de manière publique.

Finances et Institutions

Pour réussir la Métropole… c’est avec les Communes…

N° 2015-0938 - Pacte de cohérence métropolitain - Approbation - Période 2015-2020 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, le Pacte de cohérence métropolitain est prévu par un court article de la loi MAPTAM, avec comme seul objet l’organisation des délégations de compétences entre Communes et Métropole. Cette loi fait partie d’une longue suite de réformes de cette France qu’on disait irréformable et que vos politiques publiques, Gauche et Droite confondues, ont profondément défigurée, jusqu’au choc du résultat électoral de dimanche, après celui de 2002 qui n’avait bien sûr rien changé. Ceux qui ont cru que le débat critique des politiques publiques allait s’ouvrir sont bien idéalistes.

Revenons à ce qui devait être un pacte, c’est-à-dire un accord large, sur les conditions d’une mise en œuvre partagée, quel que soit l’avis de chacun sur la loi. Ce n’est pas votre état d’esprit. L’introduction au contraire, si elle était adoptée, révélerait le non-dit historique de la loi. En affirmant que la Nation et la République se sont construites contre les Villes, elle fait sciemment le choix de confondre les Villes et leurs seigneurs car c’est au contraire le 14 décembre 1789 -et nous aurions pu tenir notre séance au jour anniversaire- que l’Assemblée nationale naissante allait consolider un vieux mouvement d’autonomie communale en votant la première loi créant les Communes.

Car si la prise de conscience nationale du peuple Français, dont « l’armée des savetiers et des avocats » terrassa à Valmy l’armée professionnelle des rois européens, s’exprima au cri de « Vive la Nation ! », ce mouvement universaliste était inscrit dans l’histoire séculaire de la construction nationale et communale. Les Capétiens centralisateurs avaient unifié peu à peu le territoire contre l’Empire et l’émiettement féodal, en s’appuyant sur la langue française et sur les bourgeoisies urbaines et rurales pour tenir en laisse les grands féodaux et leurs appuis étrangers.

À Bouvines, en 1214, où Philippe-Auguste affrontait l’Angleterre, l’Empire germanique, les Flandres et de grands féodaux français, c’est l’alliance du roi parisien et des milices communales bourgeoises qui sauveront la France capétienne au cri de « Commune, Commune ! ». C’est pourquoi les progressistes devraient reprendre Jeanne d’Arc aux fascistes, elle qui a favorisé l’émergence d’une guérilla de partisans contre l’occupant, quand c’est l’Église qui l’a envoyée au bûcher.

Oui, la Nation et les Communes se sont construites contre les guerres, les occupations et les seigneuries et contre les Églises. Voilà la leçon de l’histoire que trahit votre introduction.

Dès le 14 juillet 1789, après la prise de la Bastille, une Commune de Paris fut mise en place pour remplacer l’ancienne organisation datant du Moyen Âge. Plusieurs autres villes suivirent rapidement cet exemple.

Le 11 novembre 1789, l’Assemblée nationale constituante décrète qu’il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. Le 14 décembre 1789, la Constituante votait une loi créant les municipalités ou Communes, désignées comme la plus petite division administrative en France, à la place des cités, bourgades, communautés, paroisses, officialisant le mouvement d’autonomie communale révolutionnaire.

Le 14 octobre 1793, 10 brumaire de l’an II, le terme « Commune » fut imposé par un décret de la Convention nationale déclarant : « Toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et celle de Commune leur est substituée ».

Et ce mouvement fut révélateur dans toute l’histoire républicaine avec, à chaque période réactionnaire, des restrictions mises à l’autonomie communale, Napoléon comme Vichy imposant la désignation des Maires alors que c’est le souffle révolutionnaire du mouvement ouvrier s’affirmant qui allait faire de la Commune de Paris un signal universel.

Jean Jaurès disait : « En ce qui touche l’origine du pouvoir municipal, tout ce qui reste de pouvoir féodal ou corporatif est aboli. Ni les seigneurs, ni les évêques, ni les chefs de corporation ne peuvent plus désigner les officiers municipaux ou assister de droit aux assemblées municipales. L’oligarchie bourgeoise municipale est supprimée aussi. Les institutions traditionnelles comme la Jurade de Bordeaux, le Consulat de Lyon disparaissent ».

Oui, la création des Communes est une décision révolutionnaire intimement liée à la construction nationale, à la construction républicaine. Notez que la loi de 1789 prévoyait déjà le non-cumul des mandats et le droit d’initiative citoyenne. Je vous invite à la relire, c’est instructif sur nos débats d’aujourd’hui.

Autrement dit, quand votre introduction parle des Villes, monsieur le Président, vous effacez sciemment les Communes, leur contenu progressiste, républicain, démocratique. Vous parlez en fait des puissances économiques et de leurs besoins géographiques, des nouvelles féodalités de ce capitalisme mondialisé, d’une société où 1 % possède la moitié des ressources, 10 % en possèdent 86 % et 50 % sont des laissés-pour-compte, ratio d’inégalités qui correspond à ce qu’imposait la noblesse au Moyen Âge.

La victoire des Métropoles contre la Nation et la République que cette introduction célèbre est une des conséquences de cette mondialisation capitaliste qui détruit partout, au sud comme au nord, des Nations et des États construits depuis des siècles. C’est le retour d’un nouveau Moyen Âge : les oligarchies économiques comme nouvelle noblesse. Mais cette mondialisation, au cœur de cette concentration économique dans les Métropoles et les multinationales, répand aussi les mafias et les guerres. Et nous en connaissons une conséquence terrible : les violences religieuses, les bandes fascistes qui en sont le symptôme.

Nous restons étonnés que tant d’élus acceptent, explicitement ou implicitement, cette lecture mensongère de la République et de la mondialisation et nous avons proposé, par nos amendements, de revenir au seul objet du pacte défini par la loi et de supprimer toute réécriture de l’histoire qui ne peut être que partisane.

Nous avons proposé aussi de supprimer tout discours sur les valeurs, qui ferait croire à un caractère constituant de ce pacte. En quoi ces valeurs, nos valeurs, seraient-elles différentes des valeurs de notre Déclaration des droits de l’homme, que vos rédacteurs ont oubliée ?

Un pacte ne peut se faire qu’avec l’ensemble des Communes, sinon ce sera un oukase !

Nos amendements qui conservent l’essentiel de votre texte, en dehors de l’introduction, sont simples : dire clairement que les compétences de la Métropole sont organisées avec les Communes, pas seulement au plan technique dans la territorialisation ou la mutualisation mais aussi dans la reconnaissance des Communes, comme des collectivités partenaires de la Métropole et donc des Conseils municipaux qui délibèrent. Monsieur Renaud George, vous l’avez écrit sur la diapositive mais cette phrase n’est pas dans le pacte ! Le seul article totalement réécrit dans nos amendements est celui qui concerne les Conseils municipaux qui est inacceptable, les réduisant à un rôle de service après-vente de politiques métropolitaines.

Nous demandons aussi que les mutualisations entre Communes puissent prendre des formes diverses, y compris la forme du syndicat intercommunal -que nous avons conservé pour le SigerLy- et qui peut être un choix utile pour gérer un équipement, des lieux, des ressources techniques.

C’est le sens de tous nos amendements, tenant compte des contributions de tous les groupes politiques, cherchant à permettre le vote le plus large possible pour réussir la Métropole avec les Communes -et vous avez noté que c’était une proposition simple d’amendement du titre : « Réussir la Métropole avec les Communes »-, des amendements qui ne reviennent pas sur le débat politique tranché avec la loi mais qui affirment la place des Communes, du Maire, des Conseils municipaux dans la vie métropolitaine.

Nous vous les avons transmis il y a plus de trois semaines en alertant, notamment dans la Commission Métropole, sur la nécessité de connaître rapidement la procédure retenue pour valider certains amendements.

Alors, si je reconnais la quantité de travail réalisée, permettez-moi de ne pas partager les commentaires laudateurs sur le travail piloté par monsieur Renaud George. Nous votons aujourd’hui les amendements dans des conditions tout à fait détestables. Car nous pensons cependant que le pacte ainsi amendé, au moins par quelques-uns de nos amendements critiques, pourrait permettre de construire une Métropole avec les Communes. Nous étions prêts et nous constatons malheureusement que ce n’est pas votre choix.

Je vous remercie.

Courriers, Éducation et Culture

Quid du collège Aragon, à Vénissieux ?

Courrier de Marie-Christine Burricand à la Vice-Présidente "Enfance, éducation, collèges" -

Madame la Vice-Présidente,

Chère Annie,

Par la présente, je viens vous faire part, en tant que représentante de la Métropole au Conseil d’administration du collège Aragon, que j’ai été alertée par Monsieur le Principal sur des questions importantes.

D’abord, l’une touchant aux portails d’entrées du collège : celui par où accèdent les élèves et celui qui donne accès aux logements des enseignants. Face à des dysfonctionnements importants des deux portails, qui les rendent inopérants quant à la fermeture du bâtiment, le principal craint, à juste titre, des intrusions. Des travaux ont été demandés à l’Unité territoriale, mais ils n’ont pas encore été réalisés. Aujourd’hui, ils deviennent urgents.

Ensuite, Monsieur le Principal m’a signalé l’état déplorable d’un certain nombre de sanitaires aux niveaux du restaurant scolaire et du bâtiment principal qui nécessite une remise en état urgente, d’autant que ce collège, pourtant ancien, n’est pas dans la PPI.

Enfin, il m’a fait part de la situation d’un ouvrier professionnel contractuel qui remplace un agent en longue maladie. Celui-ci effectue un travail important pour le collège, et a permis que soient repeintes un certain nombre de salles. Malheureusement, ses contrats s’arrêtent tout de suite avant les vacances scolaires, ce qui l’oblige à poser une semaine de congés avant les vacances. Donc, d’une part, le collège perd une semaine de travail et, d’autre part, si l’agent pouvait travailler pendant les vacances scolaires, compte tenu de ses compétences en peinture et bâtiment, il pourrait procéder à la remise en état des couloirs. Ce qui n’est possible qu’en l’absence des élèves. Une solution allant dans ce sens peut-elle être envisageable ?

Dans tous les cas, une visite sur site de ce collège rassemblant les représentants de l’administration, l’équipe pédagogique, les parents d’élèves et les services concernés me paraît indispensable, d’autant que la nécessité de travaux était signalée depuis un certain nombre d’années.

Sachant que vous allez mettre tout en œuvre dans l’intérêt de ce collège,

Je vous prie d’agréer, Madame la Vice-Présidente, ma considération distinguée.

Marie-Christine BURRICAND, Conseillère métropolitaine

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Construire du logement social pour répondre aux besoins des habitants de Vénissieux !

N° 2015-0767 - Vénissieux - Programme de renouvellement urbain - Quartier des Minguettes - Étude pour la construction sur le talus Monmousseau - Avenue d'Oschatz -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président et chers collègues, j’interviens d’abord afin d’expliciter notre position relative à l’étude en question. Comme vous le savez, la Ville de Vénissieux n’a pas donné suite à cette demande après une analyse relative aux 38 logements liée au surcoût trop lourd de cette opération dû au talus. Ce projet n’était donc plus d’actualité et nous ne pouvions valider le projet trop coûteux.

Mais, au-delà de cette délibération technique, nous travaillons avec sérieux et détermination sur le projet de Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), pour le renouvellement urbain pour l’horizon 2030. Les différents partenaires ont travaillé dans un cadre constructif pour prendre position avec les autres sites de la Métropole dans le cadre calendrier fixé par l’ANRU. C’est dans ce cadre et cette volonté de travail commun que la convention d’application locale de Vénissieux du Contrat de ville 2015-2020 a été signée le 23 octobre dernier avec madame Michèle Picard, Maire de Vénissieux, et le Préfet délégué à l’égalité des chances, les bailleurs sociaux, la Caisse d’allocations familiales, la Caisse des dépôts et consignations, la Métropole de Lyon ainsi que la Région.

Ce large partenariat reflète la volonté commune de l’ensemble des acteurs de répondre de manière cohérente et transversale aux différentes problématiques qui se posent à nous : place de la nature, développement durable, énergie, insertion ou encore éducation. Ce projet intègre d’ailleurs la revalorisation du parc des Minguettes, ouvert par des portes sur les grandes avenues du quartier, renforce la place de l’activité économique au service de l’emploi, assure la diversification des logements pour répondre aux besoins.

Enfin, la dure réalité, rappelée chaque année dans le rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, exige que chacun s’engage sur ce qui est un devoir républicain défini par la loi. La Ville de Vénissieux est bien au-delà de la proportion légale de logements sociaux sur son territoire, apportant une contribution importante à l’agglomération pour loger les citoyens en difficulté, frappés par la crise et à faibles revenus. Nous demandons à d’autres collectivités et à d’autres formations politiques ici présentes d’en faire de même : appliquer la République partout sur le territoire et respecter la loi en toute sérénité.

Chacun sait, d’ailleurs, qu’avec la mutualisation décidée par notre Conseil pour les villes en dessous du seuil SRU et les décisions du Conseil interministériel sur la non-construction de logements sociaux dans les villes au-dessus de 50 %, ce serait la seule Ville de Lyon qui devrait assumer l’essentiel de l’effort de construction dans les années qui viennent. Cela n’est pas possible et, pour la Ville de Vénissieux, nous voulons réaffirmer ici ce que nous avons dit au Conseil municipal : nous avons besoin de continuer à construire du logement social pour répondre aux besoins de nos habitants qui sont 1 000 à vouloir rentrer dans le logement social et 1 000 qui demandent une mutation pour un logement plus adapté, sans compter les 1 000 demandes de l’extérieur. Il est impossible que les 1 100 démolitions prévues dans l’ANRU ne soient pas, pour une part, reconstituées à Vénissieux et, pour une autre part, aussi à proximité des logements démolis.

Le chronomètre n’ayant pas tourné, je pense que j’ai un petit peu de temps et donc j’en profite, monsieur le Président, pour vous demander de bien vouloir respecter le nom de notre groupe politique qui est : Communiste, Parti de gauche et républicain.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

À quand une vision inscrite dans le vécu de nos concitoyens et dans l’évolution de la ville ?

N° 2015-0756 - Lyon 3° - Lyon 6° - Villeurbanne - Projet d'amélioration des performances de la ligne C3 entre le pont Lafayette et Laurent Bonnevay - - Avis sur la mise en compatibilité du PLU -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, c’est un nouveau chapitre qui va s’écrire ici, au travers de cette délibération car cela fait maintenant plusieurs années que le C3 fait parler de lui, de ses retards fréquents dus au stationnement en double file, à la surcharge aux heures de pointe, aux temps d’attente augmentés aux feux, aux durées de parcours rallongées.

En réalité, quand on y regarde de plus près, on se surprend de voir que le C3 n’est qu’un révélateur des décisions qui sont prises en matière de transports et plus particulièrement du transport en commun au niveau de l’agglomération. C’est l’image d’un réseau pensé en déphasage des enjeux, c’est-à-dire sans une vision inscrite dans le vécu de nos concitoyens et dans l’évolution de la ville.

Quoiqu’il en soit, force est de constater que, sans la mobilisation des collectifs citoyens, il ne se serait probablement rien passé ; je les félicite pour cela.

La mise en site propre du C3, que nous approuvons, appelle néanmoins certaines réflexions. Elle a ceci de particulier de devoir s’aider de la superficie pour un transport en commun réduisant ainsi l’espace pour les autres modes de transports, plutôt gênant dans un axe fort de Villeurbanne et Lyon 3°, là même où la densification devra se poursuivre dans les années à venir.

D’autre part, la réserve ainsi créée, censée peut-être accueillir un tramway -si j’en crois l’étude du SYTRAL, dont je ne connais pas le contenu exact- est une bonne chose car adaptée au flux et au nombre de passagers mais elle viendra inéluctablement alourdir le nœud de transports à la Part-Dieu. Peut-on, en réalité, se contenter de ces choix sans avoir une vision plus large, une vision d’ensemble sur notre territoire ?

Avec le métro A et le T3, ce sera le troisième axe de transport fort, d’est en ouest, qui traverse Villeurbanne, rendant quasi obligatoire le passage par la Part-Dieu pour se rendre à une autre destination. Pourtant, les différentes études réalisées sur le C3 démontrent les évidences, par exemple, sur les ruptures de charges : à Laurent Bonnevay, elles sont dues à la préférence des usagers pour le métro A, même pour se rendre à la Part-Dieu, à Grandclément, au défaut d’infrastructures adaptées à la Part-Dieu, soit pour se rendre au centre commercial, soit pour emprunter une autre ligne de transports en commun.

Il manque donc un axe fort nord-sud, qui est inscrit au SCOT et au PDU, c’est le tracé A7, un axe qui viendra soulager le nœud de la Part-Dieu et le C3. Sur cet axe, est prévu un tramway, le T6, dont une première phase a commencé par le début de la concertation, alors que la solution d’un métro n’est envisagée à aucun moment, dans aucune étude.

Le tramway présentant des avantages indéniables, il présente néanmoins des défauts comme celui de l’emprise au sol, le bruit, sa lenteur lorsqu’il doit traverser des zones urbaines denses et des voies sinueuses. S’il s’inscrit dans la ville, il présente des incidents plus fréquents que le métro. On me rétorquera aisément son coût plus avantageux que le métro. Mais alors, pourquoi pas un trolleybus, encore moins cher, et de préférence en site propre ? Et on pourrait continuer ainsi à choisir un mode de transport encore moins cher jusqu’à décider de ne mettre que des pistes cyclables, alors que le prolongement sud du métro pose moins de questions. On dira aussi que cela permet d’aménager les voiries pour réduire l’impact de la voiture qui, ceci dit, devient électrique, c’est-à-dire sans nuisance de bruit ou de pollution de l’air ; comme s’il fallait un tramway pour élargir les trottoirs, mettre des pistes cyclables et réduire les voies de véhicules !

Dans un secteur qui se densifiera, l’est lyonnais, le tramway est le choix d’ambition courte et de courte vue car, si le passé est garant de l’avenir, c’est en 2001 que fut inauguré le prolongement du tramway T1 jusqu’à La Doua. À l’époque, les Communistes et d’autres élus défendaient le prolongement du métro B jusqu’à Vaulx en Velin. Rapidement, le tramway se trouva saturé aux heures de pointes entre les Charpennes et La Doua. Pour seule réponse, on inaugura en 2013 le prolongement du T4 de la Part-Dieu jusqu’à La Doua, sur le même tracé que le T1. Preuve venait d’être faite que le prolongement du métro B au nord aurait été bien plus judicieux et approprié aux enjeux de développement. C’est cette même erreur que l’on s’apprête à commettre sur le tracé A7.

Nous regrettons que ne soit pas prise en compte l’option du métro et demandons qu’elle le soit. Les choix techniques ne devraient pas être uniquement guidés dans une vision financière mais surtout dans une vision de projection d’avenir de la ville et de son évolution. C’est un enjeu capital afin de répondre au mieux aux besoins de nos concitoyens.

Je vous remercie pour votre attention.

Économie, Emploi et Insertion

Réserves des organisations syndicales… et interrogations des élus Communistes, Parti de gauche et républicains…

N° 2015-0675 - Modification du tableau des effectifs -

Mme la Conseillère BURRICAND : Cette délibération présente, au travers du très technique tableau des effectifs, un certain nombre de suppressions, créations et modifications de postes. Nous pourrions en rester là mais ce tableau nous interroge dans ce qu’il dit et ce qu’il ne dit pas.

Et puisque vous parlez, madame Vullien, des représentants des organisations syndicales, un certain nombre d’entre eux nous ont justement fait part de leurs réserves quant à ce tableau des effectifs qui leur semble incomplet et partiel, ne permettant pas une vision globale de l’ensemble des transformations de postes dans les services.

Nous sommes interrogatifs, quant à nous, au moins sur un point : celui qui concerne les postes de médecins qui sont finalement -si j’ai bien compris la délibération- ramenés à temps non complet, tels qu’ils l’étaient par le Conseil général, alors que notre expérience nous a montré que les médecins, dont les postes souvent ne sont pas pourvus voire pas remplacés sur les longues durées, manquaient cruellement, notamment dans les suivis PMI et dans l’instruction des dossiers de reconnaissance du handicap, particulièrement concernant les enfants, avec toutes les conséquences sociales, financières que cela peut avoir pour les familles concernées. Et nous avons les mêmes réticences concernant les suppressions de postes de psychologues qui font aujourd’hui cruellement défaut sur le terrain.

D’autre part, certaines organisations syndicales font état de 900 postes vacants et donc nous voudrions savoir si vous confirmez ce chiffre de 900 postes vacants et, si oui, dans quels services et pour quelles raisons ?

Notre réserve par rapport à ce tableau d’effectifs est renforcée par le fait que, malgré plusieurs demandes, nous n’avons pas, à ce jour, d’état des lieux des services et notamment de la situation de l’emploi dans les Maisons du Rhône, alors que nous sommes à un mois du vote sur le Pacte de cohérence métropolitain. Nous sommes d’autant plus inquiets que, pour l’essentiel, ces emplois sont des emplois de proximité, au plus près des besoins sociaux des habitants et des besoins quotidiens dans les collèges.

Nous nous étonnons d’ailleurs qu’aucune délibération concernant le développement solidaire et social ne soit examinée aujourd’hui. Nous pensons que vous devez beaucoup pratiquer les arrêtés pour qu’il n’y en ait aucune aujourd’hui et nous nous étonnons aussi que la Commission développement solidaire n’ait pas été réunie pour étudier au moins un certain nombre de sujets auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui dans l’agglomération : je pense aux rendus des groupes de travail animés par monsieur Renaud George ; je pense à l’état des lieux des MDR et, tout simplement, à la situation sociale dans la Métropole. Parce que, dans nos Communes, nous sommes au plus près des habitants et nous sommes constamment sollicités sur la question des délais de rendez-vous dans les Maisons du Rhône, sur la question des traitements des dossiers des familles endettées pour le logement, sur les possibilités de relogement pour celles qui se retrouvent à la rue et pour lesquelles la Maison de la veille sociale n’a malheureusement pas de solution.

Enfin, monsieur le Président, nous aimerions que les documents de travail avec les salariés -je pense, par exemple, au projet de territorialisation, au projet de diagnostic croisé dans le domaine social- soient diffusés à l’ensemble des élus de manière à ce que nous soyons tous à égalité d’information et d’anticipation dans les mois qui viennent.