M. le Conseiller DEBÛ : Le Plan local d’urbanisme et de l’habitat est un document essentiel à la planification rationnelle du développement de notre collectivité, et permet de définir les schémas directeurs qui organiseront l’aménagement du territoire métropolitain.

Ce document, et donc ses modifications, embrasse les divers aspects de cette planification, que ce soient les enjeux environnementaux, économiques ou sociaux.

Si l’ensemble de ces aspects sont importants et doivent être portés de manière systémique, je voudrais néanmoins concentrer mon intervention sur la dimension sociale et, particulièrement, sur le logement social.

Les besoins sont énormes, et nous observons tous les conséquences de l’inadéquation entre le nombre de logements sociaux et le nombre de demandeurs : relégation des populations les plus fragiles vers des périphéries toujours plus lointaines, baisse du niveau de revenus moyens des demandeurs.

– L’éviction par les prix, qui éloigne donc les populations les plus pauvres des centres urbains impose une « double peine » à nos concitoyens les plus fragiles, qui se trouvent également, de ce fait, éloignés des services publics, de l’offre culturelle et ludique, de services de soins et, bien sûr, des zones d’emplois. Cela induit des mouvements pendulaires importants et, donc, une dégradation de la qualité de vie des classes populaires, qui peuvent passer plus de deux heures par jour dans les transports.

– Le parc de logement social est dramatiquement sous-dimensionné. Aujourd’hui, sur dix demandes de logement, une seule est satisfaite et les délais ne cessent de se rallonger. Le rythme de création de logement ne nous permet pas encore de résorber ce déficit, pourtant souligné par tous les rapports.

– De fait, la contraction de l’accès au logement social conduit mécaniquement à une baisse du niveau de revenus des demandeurs satisfaits, ce qui alimente le discours et la méfiance vis-à-vis des habitants de ces ensembles et engendre une série d’autres problématiques sociales.

– Nous observons également une dégradation du parc des logements à prix accessibles, plus prononcée, d’ailleurs, dans le marché dit « libre » que dans le parc social.

– La faiblesse de l’offre de logement abordable entrave également le droit fondamental à vivre où on le souhaite -que ce soit pour rester dans son quartier ou pour, au contraire, se déplacer comme, par exemple, se rendre à son travail. À ce titre, l’inégale répartition territoriale du parc social est un obstacle majeur et il nous appartient d’accompagner les Communes qui restent sous les taux, et notamment les onze Communes carencées de la Métropole.

– Enfin, il n’est pas inutile de rappeler qu’en ne remplissant pas les objectifs de 25 % de logements sociaux, nous contrevenons à la loi SRU et nous rendons inapplicable la loi DALO et le logement opposable.

Pourtant, le logement social est un puissant outil de la mixité sociale que chacun appelle de ses vœux, mais, plus qu’un outil, c’est un droit fondamental.

– Il s’agit, en premier lieu, d’une question de justice sociale ; donc, la République doit être la garante. Il nous appartient d’être très volontaires sur le sujet.

– C’est le choix de l’efficacité : avec une offre de logement social large, chacun pourrait avoir accès à un logement adapté à ses besoins et évolutif dans le temps (un logement de taille réduite quand on est jeune, …).

– Cela rend justice au droit de vivre où on le souhaite et, ainsi, de réduire les mouvements pendulaires contraints.

– C’est un outil indispensable de l’aménagement du territoire, sous la maîtrise publique ; le marché « libre » ayant fait la démonstration de son inefficacité manifeste dans ce domaine.

– C’est un outil de soutien à l’activité économique et, notamment, au commerce de proximité, en offrant des « pas de porte » accessibles.

– Pareillement, c’est un outil de lien social et de soutien aux associations.

Notre réponse politique doit être à la hauteur, et la modification n° 3 préfigure non seulement le futur PLU-H mais nous permet aussi d’agir sans attendre. Je rappellerai quelques axes de mise en œuvre :

– La maîtrise foncière est la première pierre de toute politique de logement qui se respecte. Nous soutenons et encourageons la politique foncière volontariste portée par notre majorité et, en particulier, par madame la Vice-Présidente Béatrice Vessiller.

– Nous nous sommes donnés l’objectifs de créer 6 000 logements sociaux par an. Cet objectif, nous devons chercher à l’atteindre au plus vite. En plus du nombre global, il s’agit de faire un vrai effort sur la création de logement en PLAI. Je proposerai, à ce titre, de se donner un taux plancher de 30 à 35 % sur chaque nouvelle opération.

– Afin d’éviter les phénomènes de trop forte concentration de populations défavorisées, une attention particulière doit être portée aux programmes « diffus » et au rééquilibrage sur l’ensemble du territoire métropolitain.

« Gouverner, c’est prévoir », et si je ne suis pas partisan d’imposer la construction de logements sociaux contre l’avis des Communes, je n’accepte pas non plus le discours -entendu en commission- qui, en substance, nous explique que ce n’est pas rendre service aux pauvres que de les accepter sur les territoires privilégiés et qu’ils seraient bien mieux ailleurs. Les onze Communes carencées de la Métropole ont un véritable effort à fournir et il appartient à la Métropole de les accompagner dans ce travail.

– Par souci de transparence -indispensable au débat démocratique-, je propose que la Métropole publie chaque année les taux de logements sociaux par Commune et par arrondissement, et les évolutions réalisées dans la dernière période.

Vous l’aurez compris, nous porterons une attention particulière sur le logement social dans le cadre de la modification n° 3 ainsi que dans l’élaboration du futur PLU-H.

Merci.