Archives par mot-clé : Séance publique du 5 octobre 2020

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux

La distribution de la presse nationale dans l’agglomération lyonnaise…

Question orale du groupe Communiste et Républicain -

M. le Conseiller MILLET : Après un arrêt total de la distribution de la presse nationale en pleine campagne électorale, elle n’est aujourd’hui distribuée qu’à travers la mobilisation des ex-salariés de la SAD dans une régie provisoire des messageries nationales.

Car les ex-salariés de la SAD, la filiale du groupe Presstalis qui assurait la distribution de la presse dans la région, sont toujours présents sur leur site de Vénissieux, mais la table ronde qui devait se tenir en préfecture début septembre autour de leur projet de SCIC a été annulée alors qu’il y a toujours urgence à trouver une solution.

Cette situation est inacceptable pour la vie démocratique. La mutualisation de la distribution de la presse, organisée après 1945, est indispensable au pluralisme dans un paysage médiatique marqué par la concentration des médias dans quelques grands groupes.

Monsieur le Président, que pouvez-vous faire pour que s’organise rapidement une table ronde destinée à remettre en place la distribution de la presse en concrétisant le projet de Société coopérative d’intérêt collectif porté par les salariés ? Les Messageries lyonnaises de presse, qui s’étaient engagées à entrer au capital à hauteur de 5 %, n’ont toujours pas confirmé. Les collectivités locales peuvent être proactives pour sortir de ce statu quo mortifère. Le temps est compté : le 21 octobre, les salariés de la SAD devront quitter leurs locaux et, si aucune solution n’est trouvée d’ici là, la presse nationale ne sera de nouveau plus distribuée sur la métropole et ses environs.

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux

General Electric… remettre en cause le monopoly capitaliste…

Prise de parole sur le vœu du Conseil de la Métropole de Lyon pour le maintien et le développement des activités industrielles du site de General Electric sur notre territoire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues nous sommes très heureux de la présentation de ce vœu et nous remercions tous les groupes de la majorité qui ont permis d’aboutir à ce texte commun ainsi que tous les groupes d’opposition qui ont accepté qu’il soit présenté, bien qu’un peu en retard sur la procédure de dépôt. Nous espérons qu’il pourra être soutenu largement pour apporter un message fort aux salariés des différents sites concernés par le plan social annoncé par le groupe General Electric mais, plus largement, aux nombreux sites industriels concernés par des restructurations : on parle de 569 plan sociaux en cours en France.

Les salariés ont bien conscience de l’ampleur de la difficulté : remettre en cause la décision stratégique d’un groupe immense dont un président emblématique était surnommé « bombe à neutron » car il détruisait massivement l’emploi sans détruire le capital. À l’évidence, et c’est un des messages forts de ce vœu, il faut une intervention déterminée de l’État. Le soutien de notre Métropole peut être une contribution importante pour aller dans ce sens. Ce serait un message important des oppositions de notre conseil de soutenir cette démarche.

Bien entendu, nous n’avons pas tous la même analyse des causes de cette situation et des solutions à y apporter. C’est pourquoi, tout en recherchant l’action commune la plus large possible, nous voulons aider, avec nos idées, à comprendre pourquoi, depuis des décennies, tous les Gouvernements successifs ont parlé de l’industrie -en tout cas, depuis la phrase malheureuse de l’État qui ne peut pas tout face à la fermeture de Vilvorde-, mais tous se sont révélés impuissants à inverser une tendance lourde à la désindustrialisation. Et il faut le retour au nationalisme à la Trump, et sa guerre économique dévastatrice pour les peuples, pour voir quelques relocalisations en occident, sans inverser la tendance longue en France.

Les Communistes considèrent que la raison fondamentale est liée au système capitaliste lui-même, devenu incapable d’assurer le développement économique et social. L’industrie est plombée par une exigence de rentabilité du capital, qui est un véritable cancer au seul service de ce qu’il faut bien nommer des oligarchies à la Soros, et repose sur une bourse folle capable de faire croire que Tesla vaut plus que Toyota ou que les GAFA peuvent valoir plus de 1 000 milliards chacun. Ce qui n’a, évidemment, aucun sens. Il s’agit simplement de la guerre entre capitalistes, car ces sommes folles permettent à un petit nombre de prédateurs de décider de ce qu’il faut bien appeler un véritable « monopoly » capitaliste et laissent la majorité des entreprises de taille moyenne à leur merci.

C’est pourquoi il n’y a pas de réponse dans ce « monopoly » capitaliste. Il faut en sortir. Il faut que les décisions d’investissements industriels ne soient plus dépendantes des intérêts privés de quelques uns mais répondent à une exigence publique de besoins en biens matériels et de services, en infrastructures de transport, énergétiques, numériques, etc. Il faut que les investissements industriels fassent l’objet d’un débat public, politique, impliquant toutes les parties prenantes dans une filière et que les investissements privés soient conditionnés par leur utilité publique ! Oui, il faut un plan qui ne soit pas seulement un outil de communication mais un véritable outil stratégique de pilotage des investissements.

C’est pourquoi la nationalisation est en débat chez les salariés. J’espère que Gérard Collomb ne me répondra pas, cette fois, que la seule solution est la « destruction créatrice », qui ferait grandir de jeunes pousses en détruisant le vieux monde. Ce charabia idéologique ne sert que les prédateurs et les opportunistes de toute sorte, ces chasseurs d’or cachant derrière le numérique de terribles reculs sociaux à la Uber.

Le monde change, à grande vitesse, et le temps de cette mondialisation capitaliste triomphante est derrière nous. Le développement du sud, poussé par la Chine ; les difficultés grandissantes des USA, ayant pris acte de leur recul dans la mondialisation : tout doit nous pousser à innover, à sortir des modèles économiques du passé. C’est essentiel dans ce secteur de l’énergie où, depuis des années, la transition énergétique a été utilisée contre le service public et les droits des salariés. Il faut remettre en cause cette transition énergétique capitaliste qui détruit la cohérence des filières technologiques de l’électricité en France, chez EDF, ENEDIS, Alstom devenu General Electric ou Schneider.

C’est indispensable pour les salariés de General Electric, comme pour toute la filière et pour les usagers de l’électricité. Je vous remercie.

Finances et Institutions

L’action de la Métropole peut-elle être un contrepoids suffisant aux politiques Gouvernementales de casse du service public ? Peut-elle contrer les logiques économiques, qui conduisent à la dislocation de l’industrie et aux licenciements massifs ?

2020-0190 - Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 pour 2020 -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, cette décision modificative constate les impacts budgétaires de la crise sanitaire et sociale sur les prévisions 2020. Elle identifie les diminutions de recettes liées au ralentissement économique et, en dépenses, elle retrace les soutiens au secteur économique, aux partenaires sociaux et associatifs. Le versement de la prime exceptionnelle Covid représente 2 M€ ; la hausse des dépenses liées au RSA, 28,1 M€ ; les mesures d’accompagnement d’urgence des ménages et des associations sont subventionnées à hauteur de 6M€, dont 1,3 M€ pour les impayés de loyers et de charges. Les capacités financières de la Métropole sont mobilisées pour répondre à l’urgence sociale, exacerbée par la crise sanitaire.

Le constat est alarmant pour le baromètre de la pauvreté, réalisé par Ipsos pour le Secours Populaire. Avec le Coronavirus, et la crise économique, un Français sur trois a subi une perte de revenus et beaucoup ont basculé dans la précarité. Au bout de deux mois de confinement, le Secours Populaire comptabilisait déjà 45 % de nouveaux bénéficiaires. 900 000 chômeurs supplémentaires sont attendus par l’Unedic fin 2020. La peur de tomber soi-même dans la pauvreté (57 %), est en hausse de 3 points, avec toutes les conséquences psychologiques imbriquées. Face à la détresse, le Secours Populaire mesure un élan de mobilisation avec 5 000 nouveaux bénévoles. Nous saluons leur engagement dans le combat contre le creusement des inégalités.

Nous pouvons également constater les capacités de réaction de la Métropole. Malgré les attaques continues -contre la libre-administration, la contractualisation, la baisse des dotations et la réforme de la fiscalité locale-, notre collectivité a encore la capacité d’agir pour répondre, à son niveau, à l’urgence sociale. Mais, l’action de la Métropole peut-elle être un contrepoids suffisant aux politiques Gouvernementales de casse du service public ? Peut-elle contrer les logiques économiques, qui conduisent à la dislocation de l’industrie et aux licenciements massifs ?

La crise économique que nous traversons touche de nombreux secteurs d’activités, notamment les PME et les commerces. Les grandes entreprises doivent-elles en rajouter et profiter de la crise pour installer plus de flexibilité, plus de licenciements, alors qu’elles sont rentables, font des bénéfices et profitent d’aides Gouvernementales ? D’après l’estimation de la Banque de France, depuis le 1er mars, l’avalanche de plans sociaux dans les grandes entreprises représente 51 000 destructions d’emplois.

Avec son plan de relance, le Gouvernement met 100 milliards sur la table. Non seulement, ce plan ne corrigera pas l’affaiblissement structurel de l’État mais il est dévoyé à l’application des orientations politiques En marche. Ce sont 20 milliards de cadeaux fiscaux aux entreprises, sans contreparties sociales, environnementales et d’emplois. Un véritable chèque en blanc, en oubliant, un peu vite, la centaine de milliards d’euros déversés, depuis 2013, au titre du CICE sans réelle efficacité sur l’emploi. Ne serait-il pas opportun de mettre en place une nouvelle doctrine en matière d’aides publiques aux entreprises, avec l’interdiction des plans sociaux et des licenciements boursiers ? Cela empêcherait des multinationales, comme Renault ou Air France, de continuer les licenciements.

La réduction des impôts de production est une fragilisation supplémentaire des ressources et de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Alors que -pour maintenir l’action locale de soutien aux entreprises, aux commerces, aux artisans et répondre aux besoins des populations confrontées à l’aggravation du chômage- il est impératif de préserver ce lien fiscal entre collectivités, entreprises et habitants.

Quand l’État montre de sérieuses défaillances face à la Covid -avec un manque de cohérence total, une communication contradictoire, des directives et contre-directives-, les fonctionnaires publics territoriaux et les élus locaux sont sur le terrain pour pallier les manquements et venir en aide à des populations démunies et inquiètes. La pluie de milliards aux grandes entreprises passe de plus en plus mal à l’heure où nous votons, ici-même, une hausse nécessaire des dépenses liées au RSA et à l’heure où les lits de réanimation manquent.

Depuis vingt ans, nous dénonçons le démantèlement de la Sécurité sociale et le déclassement de l’hôpital public. Nous dénonçons les inégalités d’accès à la santé ainsi que la détérioration permanente des conditions de travail. Ce qu’il faut remettre en cause, c’est le système de financement des hôpitaux par tarification à l’activité, c’est le manque d’effectifs, ce sont des professions que l’on ignore, c’est un nombre de lits toujours insuffisant, c’est un secteur psychiatrique délaissé.

Après la première vague Covid, après les applaudissements de 20 heures, combien de personnels recrutés dans le secteur de la santé, combien de lits supplémentaires ? Les choix et les décisions de l’État ne vont pas dans le sens de l’intérêt général. Il y a de l’inquiétude et de l’incompréhension chez nos concitoyens. Et, dans les collectivités, les élus locaux se sentent bien seuls pour gérer la crise avec un empilement de mesures mal adaptées.

Nous réclamons de la cohérence.

Je vous remercie.

Éducation et Culture

Pour un bilan précis des subventions d’investissement dans les collèges !

2020-0188 - Collèges publics - Subvention d’investissement - Équipements -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, chers collègues, le groupe Communiste et Républicain votera évidemment pour l’attribution de ces subventions, mais nous souhaitons simplement attirer votre attention sur les achats de mobiliers dits « innovants », dans le cadre d’expérimentations pédagogiques.

C’est très bien que les collèges de la Tourette et Jean de Tournes bénéficient de ces subventions, mais il ne faudrait pas réserver la réflexion sur l’aménagement des collèges publics à des établissements situés en zones « ordinaires » (Croix-Rousse et Fontaines sur Saône).

Même si la Métropole ne peut et ne doit se substituer aux équipes de direction et aux équipes pédagogiques des établissements, il est important pour nous de veiller à une équité territoriale des subventions d’investissements, en portant une attention particulière aux collèges qui sont situés en Réseau d’éducation prioritaire. Les collèges REP et REP+ sont 32 dans la métropole, sur 79, soit 40 % des établissements publics et aucune des subventions d’investissement votées ce jour ne s’adressent à un de ces établissements.

D’autre part, il serait bon que la Métropole veille au bon équipement courant pour l’ensemble des établissements. Beaucoup d’enseignants et d’élèves doivent faire, aujourd’hui, avec un matériel usé et défectueux. Au-delà des difficultés quotidiennes que cela engendre pour l’ensemble des élèves et de la communauté éducative, cela fait naître chez eux un sentiment d’abandon.

Afin d’avoir une vision plus globale et nous assurer une égalité dans l’attribution de subventions, nous souhaitons avoir, plusieurs fois au cours du mandat, un bilan précis des subventions d’investissement, notamment sur les équipements, qui sont accordées aux différents collèges.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Renforcer le service public de gestion des encombrants…

2020-0178 - Économie sociale et solidaire (ESS) - Attribution de subvention à la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ILOé pour l’exercice 2020-2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, nous sommes, bien entendu, très favorables au développement de l’Économie sociale et solidaire, mais nous souhaitons que le débat se poursuive sur l’objet de l’action soutenue par cette délibération -la gestion des déchets hétéroclites- par un partenariat entre des bailleurs, des acteurs de l’insertion et notre collectivité, avec la création d’une SCIC.

Il nous semble, notamment, important de bien éclairer les relations entre cette SCIC et le service public de collecte de ces déchets dits « hétéroclites », et que nous appelons plus couramment des encombrants. Car c’est aussi l’objet de nos déchetteries et il ne serait, évidemment, pas pertinent d’organiser une concurrence entre le service public et un acteur de l’Économie sociale et solidaire.

Nous avons soutenu ce projet par une subvention, nous le soutenons en entrant au capital de la SCIC et nous le soutiendrons en finançant sa contribution au service public.

Les bailleurs sociaux, mais aussi de nombreuses copropriétés, font face, en effet, à des dépôts sauvages de déchets hétéroclites et doivent s’organiser pour les faire enlever. Dans le passé, c’étaient souvent des acteurs de l’insertion qui étaient mobilisés et qui apportaient ces déchets collectés en pied d’immeuble vers nos déchetteries. Les bailleurs finançaient ce dispositif et nous valorisions ces déchets.

Ce projet, né d’une volonté de mieux organiser ce partenariat avec les bailleurs, a une conséquence : il organise, donc, une collecte d’encombrants devenue « officielle », là où elle était une réaction à ce qu’il faut bien appeler des incivilités.

Il faut rappeler que, si quelques familles ou personnes âgées peuvent être en difficulté pour emporter des encombrants aux déchetteries -ce que beaucoup de nos communes compensent en organisant une assistance-, ce n’est pas du tout le cas de la majorité des dépôts d’encombrants. Pour la plupart, ce sont des biens usagers qui sont jetés parce qu’un bien plus récent a été acquis par le foyer. Autrement dit, un véhicule est venu livrer un meuble, un appareil et pouvait donc, sans difficulté, remporter le bien usager, sachant que nos déchetteries sont ouvertes jusqu’au dimanche matin ! C’est obligatoire pour les livreurs professionnels, ce devrait être citoyen pour les autres.

Quel est l’impact de ce nouveau dispositif sur les comportements ? Car si les personnes, qui jusqu’alors apportaient leurs encombrants à la déchetterie, constatent qu’il est plus simple de les laisser à leur bailleur, aurons-nous vraiment gagné quelque chose ?

C’est pourquoi nous demandons un bilan, qui sera difficile à faire pour l’année 2020 très perturbée mais qui sera indispensable fin 2021 pour intégrer cette SCIC dans la stratégie de service public et nos dispositifs de collecte des déchets hétéroclites. Cela posera la question du financement par les bailleurs. Autrement dit, s’agit-il d’un élément du service public des déchets ?

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Rhônexpress : les tarifs doivent baisser !

2020-0145 - Organisation et fonctionnement de la liaison ferrée express entre Lyon et Lyon-Saint Exupéry - Convention financière avec le SYTRAL -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, je m’inscris totalement dans les deux expressions des groupes Métropole en commun et Métropole insoumise résiliente solidaire.

Nous nous réjouissons de voter cette délibération, qui marque la fin d’une anomalie flagrante de la politique de transport collectif de notre Métropole et qui place, enfin, la liaison express Lyon-Saint Exupéry dans le giron du SYTRAL.

La reprise en main par l’opérateur public était un besoin identifié et, je crois, assez largement partagé dans cet hémicycle.

Je souhaite avant tout profiter de cette délibération, et des perspectives qu’elle ouvre, pour attirer l’attention sur les tarifs de cette liaison express. C’est, d’ailleurs, son prix prohibitif qui a le plus marqué les Grands Lyonnais et contribué à son impopularité.

Les tarifs doivent baisser.

Ils doivent baisser, et ce pour plusieurs raisons :

  • La première, c’est que cette ligne est empruntée quotidiennement par les salariés de la zone d’activité de l’aéroport. La grande majorité d’entre eux ne sont pas des « gros salaires » et même si il y a une participation de l’employeur à l’abonnement, celui-ci pèse lourd dans le budget des travailleurs. Bien loin d’encourager le recours au transport collectif, cette politique tarifaire fait fuir les salariés vers l’usage de la voiture.
  • La gare de Lyon-Saint Exupéry participe au désengorgement du nœud ferroviaire lyonnais et de la désaturation de la gare de la Part-Dieu. Mais force est de constater que la gare est sous-utilisée, faute d’une liaison avec l’agglomération et ses gares qui soit véritablement attractive. Quand on sait, par ailleurs, que ce sont souvent des trains « low cost » qui y transitent -et, donc, un public peut fortuné qui les empruntent-, on reste un peu songeur devant le prix/km. On peut faire les 400km qui séparent Lyon de Paris pour 30€, et payer 15€ pour les 15km du Rhône Express… C’est ubuesque !
  • Et je sais qu’il est de bon ton de blâmer les voyages en avion -qui ne sont pas les plus économes en émission de CO2, j’en conviens parfaitement. Mais va-t-on vraiment demander à toutes celles et ceux qui retournent épisodiquement au Maghreb, aux Comores ou dans les Dom-Tom, de prendre le bateaux ? Parce que ce sont eux, aussi, qui prennent la liaison Rhônexpress et on est fondé à croire qu’ils n’ont pas les plus hauts revenus !
  • En vérité, celles et ceux qui ont vraiment du fric ne s’embarrassent pas du Lyon Express, ils prennent le taxi (ou un Uber). C’est nettement plus confortable !

Ainsi, les élus Communistes souhaitent profiter de cette occasion pour que la Métropole, et le SYTRAL, puisse engager rapidement une réflexion sur la baisse des tarifs de cette liaison. Nous serons évidemment disponibles pour prendre notre part dans cette réflexion.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Le Lyon-Turin est un projet utile !

2020-0143 - Assemblée générale de l’association Comité pour la liaison européenne transalpine Lyon-Turin - Désignation d’un représentant -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, par cette délibération, nous nous apprêtons à désigner le représentant de la Métropole au Comité de liaison transalpine Lyon-Turin. Celui-ci aura la responsabilité de porter la voix de notre collectivité dans cette instance et nous savons que, sur le sujet de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, nos avis peuvent diverger. C’est, pour le moins, une litote.

Projet ancien, puisqu’il était déjà inscrit en 1994 parmi les 14 projets prioritaires de l’UE, je voudrais rappeler la position constante des Communistes, en le replaçant dans le contexte actuel.

Depuis 2006, et l’ouverture à concurrence du fret ferroviaire, sa part modale a chuté de 14 % à moins de 10 % aujourd’hui, au profit du transport routier. Concrètement, cela signifie mettre plus de 2 millions de camions de plus sur les routes. 1,5 millions d’entre eux empruntent la vallée de la Maurienne pour passer en Italie, avec des dégradations très importantes -autant de l’environnement que des infrastructures routières.

Et la dynamique positive du transport routier a été dopée par l’autorisation de l’augmentation du tonnage des semi-remorques, dont le PTAC est passé de 40 à 44 tonnes.

Or, les coûts externes générés par le transport routier -accidents, pollutions, nuisances, dégradations, congestion- s’élèvent à plus de 87 milliards d’euros (et mes chiffres sont vieux !) contre, seulement, 2 milliards pour le transport ferroviaire. Le train n’est responsable que d’1,3 % des émissions de CO2 liées au transport, contre 93 % pour la route.

Preuve s’il en est que, sur un sujet aussi important que le transport de marchandises -qui est une des plus grandes sources de pollution-, la concurrence libre et non faussée, bien loin d’être la médecine, aggrave la situation.

On ne pourra pas, sérieusement, engager la transition environnementale en restant dans les bornes étroites et délétères des logiques libérales. Au contraire, nous estimons, que c’est à travers l’appropriation et la définition collective des besoins, hors du secteur marchand, que nous devons engager cette transition, en nous appuyant sur un grand service public national du ferroviaire.

Je sais que, sur la priorité à donner au fret ferroviaire et fluvial, nous sommes d’accord. C’est sur le projet d’infrastructures du Lyon-Turin -ses tunnels, en vérité- que nos avis peuvent diverger.

Je sais déjà, pour avoir souvent entendu Jean-Charles Kohlhaas en parler au Conseil régional, que l’on me répondra que la ligne existante -celle de Modane- n’est pas saturée et qu’on peut utilement l’exploiter. Et, en effet, la chute constante du tonnage fret transalpin libère des sillons…

Pour autant, nous ne saurions nous contenter de cette réponse à court terme. Il s’agit de remettre la liaison Lyon-Turin dans le contexte plus global d’une véritable ambition de report modal massif de la route au rail. Il s’agit de faire du fret ferroviaire le principal mode de transport de marchandises, et de cantonner le transport routier au « dernier km ». C’est à ce niveau d’exigence que nous devons nous mettre.

Et cela signifie donc d’avoir une vision à quarante, cinquante, soixante ans : d’anticiper l’augmentation du tonnage et, même, d’accélérer la mutation en créant les conditions propices au transfert modal.

Toute activité a un impact sur son environnement et si on s’interdit de penser des grands chantier stratégiques, alors on ne peut pas sérieusement parler de transition environnementale, à moins d’assigner à résidence les populations et de réduire les échanges socialement utiles.

Parce que le passage au « tout fret », que j’appelle de mes vœux :

  • ça signifie la régénération et le développement de ce que l’on appelle les « petites lignes », celles de desserte fine du territoire ;
  • ça signifie un investissement massif sur le réseau, avec une vision à long terme, qui est la seule à même de permettre le report modal significatif.

Ainsi, pour les Communistes, le Lyon-Turin est un projet utile, qui doit s’inscrire dans une vision de développement du réseau et du fret, porté par une entreprise de service public, collective, nationale, populaire et libérée des logiques marchandes.

Nous voterons évidemment ce rapport, en demandant au représentant de notre collectivité au comité qu’il porte la voix de toute notre collectivité, avec toutes ses subtilités d’approches.

Je vous remercie.

Logement et Habitat

Encadrement des loyers… une première mesure pour une autre politique du logement…

2020-0210 - Dispositif expérimental d’encadrement des loyers : demande d’expérimentation auprès de l’État sur les territoires des Villes de Lyon et Villeurbanne -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, cette délibération demande à l’État la possibilité d’expérimenter l’encadrement des loyers, pour répondre à un des enjeux cruciaux du logement dans la métropole : la hausse accélérée des loyers. Rappelons que la métropole de Lyon bat tous les records de hausse : en tête, sur ce point, des agglomérations françaises.

Il faut souligner que c’est un engagement de campagne des groupes de notre majorité et il faut le souligner car, dans la vie publique, ce n’est pas habituel, mais nous allons faire ce que nous avions annoncé.

C’est une expérience et nous savons que les premiers retours d’expérience sont à confirmer, qu’il y a débat. L’adjoint au Logement de Paris fait un constat simple : « Quand l’encadrement des loyers s’appliquait, ils étaient stables ; depuis qu’il n’y a plus d’encadrement, les loyers sont repartis à la hausse. »

Il suffit, cependant, de parcourir le dossier du journal Capital, peu suspect de sympathie gauchiste, qui était intitulé « Comment contourner l’encadrement des loyers ? » pour comprendre que l’application réelle de cette mesure demande des moyens et, donc, une évaluation. Si le Gouvernement répond positivement, nous devrons organiser la mise en œuvre et assurer son évaluation, et nous le ferons, bien sûr, avec l’ensemble des professionnels du secteur.

J’entends déjà monsieur Le Faou nous dire à quel point cette mesure est inefficace, voire a des effets pervers sur les territoires voisins, comme il l’a fait en commission. C’est amusant puisque c’est le Président, et la majorité En marche, qui a promu et adopté la loi ELAN qui prévoit cet encadrement des loyers ! Alors, il faut savoir ! Soit la mesure est inefficace et, alors, elle n’a pas d’effet et, donc, pas d’impact sur le reste de la métropole ; soit elle est efficace et, alors, nous pourrons discuter de son extension…

Mais ce qui est sûr, c’est que si nous ne faisons rien, la hausse va continuer. Car, monsieur Le Faou, il faut bien tirer les leçons de votre bilan sur le logement dans la métropole. Et le constat est sévère : le mal-logement s’aggrave, la file d’attente s’allonge, les loyers s’envolent. Évidemment, ce n’est pas votre politique logement qui en est la cause. Heureusement, vous avez mis en œuvre un certain nombre d’outils utiles et vous avez maintenu la contribution de la métropole à l’aide à la pierre, que l’État réduisait fortement. L’objectif de 4 000 logements sociaux a été tenu. Heureusement que dans cette métropole au budget de 3 milliards, on est capable de réaliser de tels projets. Mais le fait est que votre politique n’a pas fait reculer le mal-logement, n’a pas réduit les délais d’attente, n’a pas contenu la hausse du foncier et des loyers. Et c’est le défi que nous voulons relever.

Bien sûr, l’encadrement n’est qu’une mesure de freinage d’une hausse qui est, d’abord, un phénomène lié à la hausse du foncier et aux tensions sur la demande locative. On ne peut pas se contenter de cette mesure. Il faut aussi une autre ambition de politique foncière ; il faut augmenter l’effort de construction de logement social, de logement abordable, sous des formes diversifiées et dans tous les territoires. Il y a un énorme enjeu de financement de cette politique, dans un contexte ou l’État continue de se dégager du logement social, tout en faisant les poches d’Action logement, et de pousser à la privatisation et la marchandisation du logement social. Le groupe Communiste propose de se fixer un objectif clair : inverser les tendances à la hausse des délais d’attente et renverser la ségrégation territoriale -donc, augmenter la part d’ouvriers et d’employés dans le cœur de l’agglomération. Notre ambition doit être de faire reculer les principaux indicateurs du mal-logement.

C’est l’enjeu d’une nouvelle politique logement en cours d’élaboration, et le groupe Communiste contribuera, avec le Vice-Président Payre, à son succès.

Je vous remercie.