M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, petit à petit, nous progressons vers notre but : le libre accès aux transports en commun. J’utilise à dessein le terme de « libre accès » plutôt que celui, plus populaire, de gratuité, car nous sommes bien conscients que cette mesure a un coût. Et nous sommes réalistes quant aux montants dont il est question.

Avec la prise en charge à 75 % de l’abonnement par l’employeur, nous faisons un pas de plus dans la bonne direction. Et, cela, d’autant plus que les déplacements domicile-travail représentent la très grande majorité des déplacements et profitent donc, en premier lieu, aux employeurs.

En plus de cela, les élus communistes demandent depuis longtemps des évolutions législatives afin d’augmenter le « gisement » de recettes en faveur des transports collectifs. 

En effet, nous demandons l’extension, à l’ensemble des collectivités du pays, de deux taxes existant en Île de France et qui ont permis de lever 60 milliards d’euros en une décennie : la taxe sur les m² de bureaux et sur les m² de parkings commerciaux.

Je rajouterais à cela une taxe sur les surfaces des centres commerciaux qui, à l’image de la Part-Dieu, génèrent à la fois de grands flux automobiles mais profitent également à plein de l’offre de transport collectif.

Une autre proposition serait le passage de la TVA à 5,5 % pour le secteur des transports en commun. Cela offrirait un bol d’air bienvenu et soutiendrait l’investissement dans le développement des réseaux.

On m’oppose souvent l’impossibilité de la gratuité pour un réseau de notre dimension. Argument qui perd de plus en plus de traction, au fur et à mesure que des collectivités de plus en plus peuplées franchissent le pas. Les villes pionnières telles Aubagne ou Châteauroux étaient en effet de taille modeste ; aujourd’hui, ce sont des villes telles que Montpellier qui la mettent en place. Montpellier, qui est quand même un peu plus qu’un bourg chef-lieu de canton.

Je vous invite, d’ailleurs, à prendre connaissance de la tribune, publiée dans « Le Monde » du 25 janvier, qui montre bien que de plus en plus de collectivités en Europe mettent en place le libre accès, notamment pour les trajets domicile-travail. 

Cela existe sur le réseau RER en Occitanie, à l’initiative de son Vice-Président communiste, mon camarade Jean-Luc Gibelin, pour prendre un exemple complétement innocent. Mais ces mesures existent également dans un certain nombre de collectivités en Espagne, en Allemagne ou en Autriche.

La gratuité totale des réseaux urbains est désormais effective à Tallinn comme dans le Grand-duché de Luxembourg. Et on ne peut pas dire que le Grand-Duché soit un bastion bolchevique, loin s’en faut.

Pour en revenir à la Métropole, nous avons su trouver 500 millions pour les déplacements cyclistes, car il y avait une volonté politique de développer fortement les déplacements en mode doux.

Ayons donc la volonté politique de paver la voie pour la gratuité des transports en commun de la Métropole de Lyon.

Nous voterons, bien sûr, cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=26038