La force du service public face aux injustices de la crise !

2021-0588 - Compte administratif 2020

M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, ce Compte administratif confirme à la fois l’ampleur de la crise que nous avons connue, mais aussi les capacités de notre collectivité à y faire face et, enfin, l’urgence d’une rupture avec les politiques économiques et sociales dominantes de ces dernières années.

L’impact de la crise est évalué à plus de 160 M€ -145 d’augmentation de dépenses et 16 de pertes de recettes- sans compter la hausse des dépenses de RSA, dont une part est liée à l’impact économique de la crise sanitaire. Ce n’est pas fini avec le décalage des bases de fiscalité dont la baisse, en 2020, aura un effet sur nos recettes 2021.

Cependant, ce Compte administratif confirme aussi que la crise est inégale, comme toujours car les recettes de DMTO sont encore en hausse. Ce qui confirme les données sur la hausse de l’immobilier avec, à la fois, une hausse des prix qui continue cette année et une reprise de l’activité très rapide dès 2020. Ce qui a conduit, au total, à une hausse qui se poursuit en 2021. On peut, d’ailleurs, noter que ce Compte administratif est meilleur que les prévisions faites au moment du vote du budget, avec des recettes en moins forte baisse et un résultat nettement supérieur, permettant de maintenir un autofinancement significatif.

Cela confirme que s’il y a beaucoup de victimes de la crise -notamment chez les précaires du commerce, de la distribution, des services- avec, comme résultat, une très forte hausse de la pauvreté, il y a aussi des gagnants, du côté des couches aisées, qui ont épargné plus et, donc, pu investir justement dans l’immobilier ou dans les actions. Cela produit ce qui n’est une contradiction que pour les idéalistes. Nous avons vécu une année catastrophique sur fond de crise sanitaire et économique, mais c’est une année où les milliardaires font la fête, où les dividendes coulent à flots, où la bourse bat ses records ! Cet argent-là n’est rentré ni dans les caisses de l’État ni dans les caisses des collectivités territoriales !

Je me rappelle encore l’exclamation de Gérard Collomb justifiant la rigueur en s’exclamant : « Vous vous rendez compte ! 2 000 milliards de dettes ! ». Je ne sais pas ce qu’il dit sur le niveau de dette actuel ! J’aurais pu citer n’importe quel parlementaire de Droite, du Centre et, malheureusement, de la Gauche Gouvernementale. À l’époque, vous n’aviez tous qu’une obsession : la dette, la rigueur. Il n’y avait plus d’argent, disiez-vous ! Évidemment, aucun commentateur ne rappelle les critiques de l’époque de ces politiques qu’on dit « libérales » pour dire qu’elles reposent sur la liberté totale du capital et la contrainte totale sur le travail ! Oui, les Communistes avaient raison !

Et vous voyez avec stupeur le Président des USA proposer de taxer les hauts revenus, d’augmenter la fiscalité des entreprises… ce que vous refusiez il y a peu ! Nous ne sommes pas naïfs : sa proposition d’imposition des entreprises sur leur lieu d’activité a comme principal objectif de remonter l’assiette fiscale aux USA et, donc, de la baisser ailleurs, y compris en Europe. Bercy comme les multinationales françaises font leurs calculs avec inquiétude.

Nos collectivités -Métropole et Communes- ont fait face, avec leur personnel que nous saluons -tous ceux qui interviennent dans les écoles, les collèges, les crèches, les EPHAD, ainsi que dans les rues, dans l’espace public. Et nous partageons la colère de ceux qui constatent que ces personnels sont, finalement, remerciés avec la loi du Gouvernement des 1 607 heures.

Oui, notre collectivité, comme d’autres -et notamment nos Communes-, a assumé un rôle social et solidaire essentiel, avec la couverture pour les plus démunis, l’augmentation du RSA, des aides sociales exceptionnelles comme l’aide aux dépenses de logement, des aides économiques aux artisans, restaurateurs mais aussi au monde de la culture. Nous avons aussi organisé une réponse sanitaire, avec des aides exceptionnelles -notamment pour la protection et les masques et, aujourd’hui encore, avec la vaccination.

Voilà le bilan contrasté de cette année 2020, qui met au premier plan de nos préoccupations l’urgence de repenser notre modèle économique et social. Il faut sortir du désengagement de l’État de ses missions sociales et territoriales et les reconstruire avec des plans nationaux garantissant les droits de tous partout, tout en les organisant avec des collectivités locales ayant retrouvé une réelle autonomie fiscale.

Il faut sortir de l’injustice fiscale qui protège les plus riches et écrase tous les autres. La fiscalité est indispensable pour permettre des politiques publiques, y compris en faveur du développement économique. Elle doit reposer d’abord sur la fiscalité des entreprises, car c’est le seul lieu de production de richesses ; puis, sur une fiscalité progressive sur les revenus -seule fiscalité juste qui fait contribuer chacun selon ses capacités, à l’opposé des flat tax et autres fiscalités sur la consommation- ; enfin, par une fiscalité sur le patrimoine, qui évite les situations à la Jeff Bezos -l’homme le plus riche du monde mais qui ne déclare aucun revenu, donc ne paie pas d’impôt !

Vous me direz qu’il s’agit là de politique nationale et non pas métropolitaine. Certes, mais cela doit nous inspirer sur nos politiques fiscales et la nécessaire augmentation de la contribution des entreprises aux politiques métropolitaines qui font le cadre de vie qu’elles viennent justement chercher.

Nous avions demandé un groupe de travail sur la prospective budgétaire du mandat pour évaluer notre capacité à mieux prendre en compte des besoins urgents dans notre PPI, notamment sur les collèges. Cela suppose aussi de préparer des décisions sur le niveau de CFE, sur les modalités nous permettant de prendre en compte qu’il y a dans la crise des perdants, certes, mais aussi des gagnants. La fiscalité doit nous permettre d’aller chercher les recettes là où elles sont pour permettre à notre collectivité de faire face aux besoins.

Je vous remercie.