M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération met en œuvre les aides, décidées en janvier 2019 dans la première ZFE, concernant les véhicules utilitaires et confirme que, pour l’instant, peu d’acteurs économiques ont sollicité ces aides. Nous délibérons pour huit véhicules ; ce qui portera, selon notre pointage, à 56 aides au total pour un montant de 304 000 € sur une autorisation de programme de 1,4 million.
Pourtant, la délibération adoptée en mars, pour étendre et renforcer la ZFE, a eu de nombreux échos et les professionnels doivent désormais la connaître. Plusieurs témoignages confirment que des distributeurs font tout pour écouler rapidement leurs véhicules diesel, car la demande se porte très rapidement sur les véhicules Crit’Air 0 ou 1 uniquement. Il serait utile d’avoir rapidement des éléments sur le marché de l’occasion pour mesurer l’impact ZFE qui doit commencer à être visible.
Cela confirme aussi l’enjeu sur l’information et la concertation avec les usagers et l’ensemble des citoyens. Jusqu’à maintenant, l’absence de sanctions pouvait donner l’impression d’une mesure réduite à de la communication, mais les premières actions des maires de Lyon et de Villeurbanne, auprès des usagers non-professionnels de véhicules utilitaires en début d’année, ont provoqué de vives réactions.
Il n’est pas possible d’en rester, sur ces sujets, aux seuls mécanismes du marché et de la sanction. Il faut donc ouvrir en grand la période de concertation annoncée, qui permettra aux citoyens de s’approprier cet enjeu et de décider comment ils vont y contribuer et qui nous permettra de construire et de dimensionner les mesures d’accompagnement et de dérogations qui ont été évoquées. Les contacts avec les garants de la CNDP évoquent une concertation lancée début juillet, pouvez-vous le confirmer ?
Permettez, enfin, de renouveler notre demande de la prise en compte spécifique des besoins des Communes et, sans doute aussi, des acteurs publics impactés par la ZFE existante et qui ne sont pas pris en compte dans les aides métropolitaines, malgré la délibération de principe qui l’avait décidé fin 2019.
La réponse des services, renvoyant aux aides de l’ADEME, est inopérante. Ces aides supposent la mise à la casse des véhicules ; ce qui est une hérésie environnementale et une impasse économique pour des véhicules roulants, souvent bien entretenus et qui conservent une valeur de revente supérieure aux aides. Il paraît anormal que les acteurs publics soient moins bien traités par la Métropole que les acteurs privés.
Je vous remercie.