Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, je voudrais dire un mot sur la délibération 2017-2135 sur la fraude au RSA et ensuite un mot sur la délibération 2017-2136 sur la souffrance psychique.
La délibération 2017-2135 d’abord : nous ne considérons pas cette délibération infondée puisqu’il faut effectivement sanctionner les personnes qui effectuent sciemment de fausses déclarations. Nous persistons toutefois à déclarer qu’elle stigmatise les plus pauvres et consacre des efforts financiers et humains sans doute disproportionnés à traquer les fraudeurs potentiels ; à ce propos, nous aimerions disposer des pourcentages de fraudeurs reconnus et leur évolution éventuelle ainsi que le coût pour notre collectivité de cette recherche. En l’état actuel de nos informations, nous ne pensons pas vraiment que ce soit un enjeu majeur en termes d’action publique ; la lutte contre la fraude fiscale serait sans doute plus rentable –mais c’est une parenthèse–.
Lorsqu’il s’agit, en revanche, d’accélérer le traitement des dossiers des bénéficiaires, de remobiliser les personnes sur leurs obligations d’insertion, bien sûr, nous y souscrivons. Encore faut-il s’accorder sur les modalités de cette remobilisation dans le contexte actuel où la suppression des emplois aidés va forcément porter un coup fatal aux dispositifs de placement à l’emploi des chômeurs, surtout les plus éloignés de l’emploi. C’est la raison pour laquelle notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.
Sur le soutien psychique, cette délibération a le mérite de porter attention à un phénomène majeur aujourd’hui, qui frappe les publics en difficulté. C’est pourquoi nous la voterons.
Pour vous donner un exemple, dans les Missions locales dans lesquelles nous sommes de nombreux élus à siéger, à être impliqués, nous mettons en œuvre depuis plusieurs années un dispositif renforcé qui s’appelle la Garantie Jeune. Nous avons pu constater, à cette occasion, combien ils étaient nombreux à souffrir de multiples freins à la mise à l’emploi : ruptures familiales, absence de ressources, santé, logement, freins à la mobilité et y compris des souffrances psychiques et des maladies mentales relevant de la psychiatrie. Mon collègue Mohamed Rabehi sait comme moi que nous avons frôlé la catastrophe ce mois d’août dans notre Mission locale avec un jeune extrêmement violent. Mais ceci n’est qu’un exemple des difficultés auxquelles toutes les structures s’occupant de jeunes et d’adultes en perte de repères sont confrontées.
À la lecture de la présente délibération, il me semble observer une anomalie : tout en dressant le bilan du dispositif expérimental d’accompagnement dont madame Bouzerda parlait à l’instant, cette délibération étend le périmètre de prise en charge des publics en souffrance psychique pour le soutenir -je cite- « sur l’ensemble du territoire métropolitain ».
Si nous ne pouvons que nous réjouir de l’ouverture de ce dispositif aux CLI 1, 2, 5, 6, 9, 10, dont les publics RSA vont pouvoir bénéficier de cet accompagnement psychologique, je m’interroge sur l’absence de la CLI Vaulx en Velin-Bron -à moins que j’aie mal lu mais il me semble avoir épluché la liste des CLI-. Or, nos territoires comptent de très nombreuses personnes en très grande souffrance psychique et vivant dans des situations de pauvreté extrême.
Je souhaiterais donc, monsieur le Président, une réponse précise sur cette lacune qui nous inquiète. Je vous remercie par avance.