Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, avant de rentrer dans le vif du sujet de cette délibération, il faut rappeler les incertitudes qui pèsent sur la COMUE après le retrait de plusieurs universités. Un Conseil d’administration a dû être désigné par tirage au sort. Ce n’est pas le sujet de cette délibération, mais il faudra bien revenir sur nos relations avec cette Université de Lyon qui n’est pas encore faite.

La situation étudiante se dégrade ; les mots « pauvreté » et « précarité » lui sont désormais couramment associés : nous ne devons, en aucun cas, nous y résigner. Les psychologues, les professeurs, les associations ainsi que les syndicats alertent, depuis des mois, sur la souffrance étudiante qui s’est accentuée depuis le début de la crise sanitaire. Isolés dans des logements minuscules, sous une pression et un travail intenses, parfois en grande précarité financière, les étudiants et étudiantes sont à bout.

Dans une prise de conscience collective, la mobilisation s’organise -comme ces familles apportant spontanément des paniers garnis au pied des cités U ou les associations organisant des distributions alimentaires. L’État, les collectivités mettent en action des mesures d’urgence, chacun à son niveau. Sans m’éloigner du sujet, j’aimerais faire une parenthèse et rappeler que, si les étudiants vont aussi mal, la pandémie n’en est pas l’unique cause. Dans les universités, comme à l’hôpital, la crise sanitaire est révélatrice d’une situation de sous-investissement chronique, fragilisant tout le service public -dont celui de l’enseignement supérieur qui fonctionnait déjà en mode dégradé avant la crise. La question de la subsistance des étudiants est une bataille des syndicats et des organisations politiques de la jeunesse depuis des décennies. Une proposition de loi pour une véritable « rémunération étudiante » était déjà discutée à l’Assemblée nationale en 1950, portée par des Communistes et des Socialistes. Un projet, au croisement des solidarités salariales et de la démocratisation scolaire, issu des revendications syndicales portées notamment par l’UNEF (Union nationale des étudiants de France) et la CGT (Confédération générale du travail). Cette aspiration continue d’exister aujourd’hui dans les milieux étudiants.

Mais, dans l’immédiat, les bourses et les APL doivent être revalorisées, mais aussi étendues à davantage de bénéficiaires pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Pour vivre, de nombreux étudiants doivent cumuler des petits contrats, dont ils sont aujourd’hui privés.

Dans la lutte contre la précarité des étudiants, la Métropole de Lyon agit, concrètement, sur plusieurs champs : l’inclusion numérique, l’insertion professionnelle, la santé psychologique et physique et l’aide alimentaire. Sur le logement, la Métropole demande l’application d’un principe de tolérance pour les retards de paiement des loyers. Il est rappelé l’existence d’un fonds de solidarité logement et un fonds exceptionnel complémentaire, pour les impayés de loyers et de charges, auxquels les étudiants sont éligibles.

Il me semble important de rappeler que la dignité et la santé sont des droits fondamentaux pour chaque être humain. Permettez-moi de revenir sur l’opération autour de la précarité menstruelle, que nous avons engagée à l’occasion de la Journée internationale des Droits des femmes, et qui prend tout son sens auprès des étudiantes, par le biais du bus info-santé-social de la Métropole. Il s’agit d’une équipe (une infirmière, une travailleuse sociale, une conseillère conjugale du plan Pauvreté et un chauffeur), qui se déplace sur les différents campus, pour informer la population étudiante sur les droits et les questions de santé, et pour distribuer des produits d’hygiène.

Une étudiante sur trois indique avoir des difficultés à acheter des protections hygiéniques. Près de deux millions de femmes, en France, vivent la précarité menstruelle. Pendant la période de leurs règles, elles sont exclues de toute vie sociale ou fabriquent des protections de fortune qu’elles utilisent avec les risques d’infection. Les règles, dans la vie d’une femme, ont un coût : environ 4 000 euros, pour l’achat des protections, mais qui peut s’élever jusqu’à 8 000 euros en moyenne, si on prend en compte tous les coûts induits (les médicaments antidouleur, les jours non travaillés, etc.).

La Métropole s’engage dans ce combat, au côté de l’association « Règles élémentaires », dans l’opération « Changer les règles ». Il s’agit d’abord d’une collecte de produits d’hygiène menstruelle mais, au-delà, c’est le sujet des règles dans son ensemble qu’il faut sortir du tabou. Parler du corps de la femme pose toujours un problème !  Et, pourtant, parler des règles, c’est juste parler d’une réalité physiologique vécue par 50 % de la population. C’est effectivement une spécificité de la femme d’avoir ses règles. En parler, c’est un pas supplémentaire pour qu’elle soit enfin acceptée dans sa globalité.

Il y a là un réel enjeu d’aller à la rencontre des plus jeunes, des collégiennes mais aussi, et surtout, des collégiens. C’est à cet âge que se jouent les questions de respect, d’interconnaissance de l’autre. En abordant ce sujet, nous participerons à la levée des tabous, des idées reçues et des préjugés. Cela permettra de parler, plus globalement, des différences entre les filles et les garçons, d’ouvrir la discussion sur le corps, la sexualité, etc.

Cette collecte métropolitaine va, je l’espère, rendre plus visible ce sujet pendant quelques mois sur notre territoire métropolitain. Elle a débuté ce 8 mars et se prolongera jusqu’au 28 mai, Journée mondiale de l’hygiène menstruelle. Quarante points de collecte sont installés et, pour une partie, dans les Maisons de la Métropole. Nous avons également fait appel aux Maires des 59 Communes pour leur proposer d’installer une boîte dans leur mairie. Un certain nombre ont répondu présents, et je veux ici les remercier.

Les dons seront redistribués, au fur et à mesure, aux associations du territoire, notamment à celles qui luttent contre la précarité -la Croix Rouge, les Restos du Cœur et d’autres- ainsi que des associations étudiantes comme GAELIS et, bien entendu, via le bus Info Santé.

En attendant la gratuité des protections pour les étudiantes annoncée par le Gouvernement, à partir de septembre prochain, l’opération « Changer les règles » permettra de pallier les besoins.

Je vous remercie.

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, dans le cadre de cette délibération, la Métropole renouvelle son engagement de 2019 dans le Socle européen des droits sociaux, présenté comme le cadre stratégique pour une politique sociale de l’Union européenne. Aux cinq principes sur lesquels nous nous étions engagés en 2019 nous en ajoutons six -que je ne détaille pas car énoncés dans la délibération-, donc onze engagements parmi les vingt du SEDS, tous évidemment de notre compétence. Comme le dit très clairement la délibération, le FSE et le SEDS sont liés et cette réaffirmation de notre engagement dans le SEDS fait de nous un « partenaire robuste et crédible » pour co-construire la politique sociale de l’Union européenne et être, ainsi, bien positionnés pour la mobilisation de fonds européens. Autrement dit, plus brutalement, nous tentons d’obtenir de ce dispositif le maximum de moyens pour les priorités de notre collectivité. C’est ainsi que cela fonctionne, nous ne nous y opposerons pas.

Il n’empêche que nous sommes révoltés par ce prétendu Socle européen des droits sociaux annoncé en 2015 par Jean Claude Junker, alors Président de la Commission européenne, et adopté en novembre 2017 par le Parlement européen . Au même moment, l’Union européenne et, notamment, la commission vont imposer au peuple Grec une cure austéritaire destructrice et spolier ce pays de ces biens publics livrés aux profits des capitalistes et autre oligarques. Ces derniers mois ont montré que ce n’était pas à la City mais aux peuples, et en premier lieu au peuple britannique, que l’UE voulait faire payer le Brexit.

Il faut quand même souligner que le SEDS n’a aucune valeur juridique contraignante, alors qu’on sait la capacité de contrainte de l’Union européenne quand il s’agit d’imposer ses directives aux États et au peuple, la marchandisation et la mise en concurrence de toute la vie humaine. Le SEDS confirme, pour notre groupe, le caractère « pompier pyromane » de l’Union européenne  et sa très grande perversité politique.

La solidarité n’a jamais été au cœur de la construction européenne, outil du patronat et du capital dès les prémices de sa création avec le Comité des forges puis la CECA. L’UE est là pour le patronat et le profit, et les traités successifs -dont le Traité constitutionnel européen imposé aux Français, malgré le « non » de 2005- ont gravé dans le marbre la concurrence libre et non faussée, l’interdiction des déficits publics, la fin des services publics et l’asservissement à l’OTAN. Le SEDS ne pèse pas lourd face à cela.

L’UE concentrait, en 2019, dix millions de pauvres en plus depuis dix ans et la crise actuelle n’a fait qu’aggraver la situation. Dans le même temps, l’accaparement des richesses par les classes dominantes est de plus en plus fort. Des centaines de milliards de dollars de dividendes sont distribués chaque année dans l’Union européenne. Autant l’UE se montre avare en dépense sociale, autant elle est généreuse avec les banques privées et peu regardante pour la fiscalité des entreprises. La BCE a versé 3 000 milliards d’euros aux banques et aux marchés financiers sans aucune contrepartie depuis 2010. L’évasion et l’optimisation fiscale représentent 1 000 milliards d’euros chaque année. Elles coûtent 2 000 euros par an et par Français. De très nombreux salariés, par exemple ceux de Bridgestone, pourraient témoigner des conséquences sur leur vie des délocalisations et de la mise en concurrence des travailleurs.

Un vrai socle social supposerait l’interdiction des délocalisations, la mise en place d’un système garantissant une égalité complète entre détachés et locaux, une harmonisation sociale par le haut en instaurant la clause de la Nation la plus favorisée… Mais les pouvoirs exorbitants de la Commission européenne et de la BCE, l’opacité de leur fonctionnement rendent difficile, pour les peuples, de peser sur cette structure qui a, d’ailleurs, été construite dans cet esprit : priver les peuples de leur pouvoir de décision en les éloignant des lieux de pouvoir. Comment s’étonner de la crise politique et démocratique qui s’affiche dans la montée de l’extrême Droite et une abstention croissante !

Bien sûr, la crise sanitaire liée à la pandémie a contraint la Commission européenne et les Gouvernements à mettre un peu d’eau dans leur vin, entre autres sur la question des déficits publics, mais nous savons bien à qui les décideurs veulent, au final, faire payer la situation.

Et si on veut parler des questions qui fâchent aujourd’hui alors, parlons vaccins.

Alors que, technologiquement, des prouesses ont été réalisées, nous avons bien du mal en France, où nous sommes complètement dépendants de l’UE sur cette question, à vacciner la population au rythme nécessaire pour faire reculer rapidement la Covid.

La Commission européenne a pourtant conclu plusieurs contrats de vaccins. Mais les incidents successifs, notamment dans les livraisons, pointent l’opacité des conditions dans lesquelles ces contrats se sont conclus, du point de vue du coût des vaccins comme des délais de livraison, et la commission résiste aux demandes d’informations, qui ne sont distillées qu’au compte-goutte : la vaccination reste dominée, dans l’UE, par les profits.

C’est pourquoi nous nous battons pour une égalité d’accès de la population à la vaccination et, dans cet objectif, la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid.

Plus de cent pays demandent, d’ailleurs, à l’Organisation mondiale du commerce que n’importe quel pays puisse produire les vaccins sans se soucier des brevets.

La réponse à la crise sanitaire ne peut être que collective et mondiale, et nécessite pour cela de faire passer les vies humaines avant les intérêts de Big Pharma. 63 % des Français·es sont favorables à la levée des brevets et au partage des technologies et savoirs sur les vaccins, et 70 % sont favorables à ce que les Gouvernements obligent les laboratoires pharmaceutiques à partager leurs connaissances sur les vaccins.

Pourtant, l’UE et le Gouvernement français s’opposent à cette proposition depuis des mois.

C’est dans cette logique que nous avons lancé, avec deux cents organisations, la campagne européenne « Pas de profit sur la pandémie ! ». Celle-ci vise à obtenir, de la Commission européenne, la levée les brevets sur les vaccins anti-Covid. Il y a urgence à mutualiser toutes les technologies validées, pour développer et répartir la production à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale. Et concrètement en France, cela doit passer par la réquisition et la socialisation des usines Sanofi pour produire largement le vaccin, et non se limiter au « flaconnage » qui est proposé aujourd’hui. La loi d’Urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 le rend possible. Pour l’instant, l’Union européenne et son très fidèle soutien Emmanuel Macron sont un verrou pour faire aboutir la levée des brevets une décision juste socialement qui, en faisant reculer rapidement la pandémie, éviterait l’aggravation des difficultés pour la population et dégagerait ainsi des moyens pour la solidarité. Il faut placer le curseur au bon niveau !

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, cher.e.s collègues, les jeunes entre 18 et 24 ans représentent 12 % de la population de la métropole. Ils sont, depuis de nombreuses années, plus exposés à la précarité. Dans la métropole, c’est : un jeune sur cinq sous le seuil de pauvreté, un jeune sur six privé d’emploi, 26 000 jeunes sans emploi ni formation.

La crise économique actuelle est sans précédent depuis plusieurs décennies. Les jeunes y sont particulièrement exposés. La pauvreté des moins de 25 ans n’est pas un fait nouveau, le confinement l’a amplifiée. Plus souvent en contrats temporaires, plus souvent en période d’essai et durement exposés au travail ubérisé, les jeunes sont les premiers à perdre leur emploi. Ils disposent d’une épargne plus faible, ou souvent d’aucune, et sont donc plus vulnérables à une perte de revenu. Sous le prétexte du manque d’expérience, les postes proposés aux jeunes sont souvent très peu payés et instables, à travers des dispositifs spéciaux réservés à la jeunesse. De fait, les jeunes servent de variable d’ajustement sur le marché du travail capitaliste lorsqu’ils sont en situation d’emploi. À côté de ces emplois précaires, d’autres formes d’emplois sont dissimulées. C’est le cas des stages non rémunérés ou sous-payés, des apprentissages ou des services civiques.

Nationalement, treize organisations de jeunesse se sont réunies pour demander, d’une seule et même voix, l’ouverture du RSA pour les moins de 25 ans. Loin d’être suffisant, le RSA peut être un filet de sécurité dont les jeunes sont aujourd’hui, malheureusement, privés. Son obtention étant conditionnée au fait d’avoir occupé l’équivalent de deux ans d’un emploi à temps plein, des milliers de jeunes, pourtant sans ressource, sont privés de ce minima social. Les organisations de jeunesse demandent la modification de la loi pour que les moins de 25 ans puissent bénéficier des mêmes conditions d’obtention du RSA que leurs aînés.

Mais nous connaissons bien le Gouvernement qui, jusqu’à présent, n’a pas fait grand cas des jeunes dans ses politiques publiques, sauf pour leur imposer un service national universel. Alors que l’Exécutif affirme que la jeunesse est une de ses priorités, aucun ministère dédié n’a été créé. Le Gouvernement n’a pas non plus démontré une grande volonté de s’attaquer à la pauvreté.

Face à l’inaction et au mépris du Gouvernement pour les jeunes et les précaires, avec cette délibération que nous discutons aujourd’hui, la Métropole prend ses responsabilités et agit en créant une nouvelle aide en direction des jeunes en situation de précarité.

Ce dispositif permet, d’une part, de coordonner les acteurs et dispositifs de la Métropole déjà existants, favorisant ainsi l’accès au droit commun. Nous connaissons les difficultés, notamment pour les jeunes et les précaires, à accéder à ce droit commun et reconnaissons l’enjeu de ce dispositif à ce sujet.

Ce dispositif permet, d’autre part, de venir dans les interstices entre les différents dispositifs déjà existants comme « filet de sécurité » pour les jeunes ne répondant pas aux critères des aides. Ce sera une aide financière de 300 à 400 € selon les situations, renouvelable tous les trois mois pendant vingt-quatre mois. Cette aide financière sera couplée d’un accompagnement renforcé visant à autonomiser les jeunes dans une perspective de long terme, notamment avec un travail mené sur l’insertion professionnelle.

Ce sera une aide certaine pour de nombreux jeunes qui peinent à trouver un logement, à se nourrir, se soigner. Nous attendons, cependant, avec impatience un premier bilan de cette nouvelle aide, qui permettra de réinterroger les critères d’éligibilité à ce dispositif.

Cette délibération est tout de même un premier pas vers une politique pour l’émancipation de la jeunesse, qui pourrait alors inclure les revendications portées par plusieurs organisations de jeunesse.

Nous souscrivons donc à la mise en place de cette nouvelle aide en direction des jeunes en situation de précarité qui va, d’abord, permettre aux acteurs et dispositifs existants de se mettre en lien et, ainsi, de mieux accompagner chaque jeune vers son insertion dans la société via le travail.

Nous voterons favorablement cette délibération.

Je vous remercie.