Archives par mot-clé : Séance publique du 10 décembre 2018

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Parkings publics : des résultats de gestion privée bien surprenants…

N° 2018-3138 à N° 2018-3142 - Rapports des Délégataires de services publics - Activités d’exploitation des ouvrages de stationnement - 2017 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, la comparaison des différents rapports des gestionnaires de parkings publics est surprenante : des chiffres d’affaire très variés, correspondant bien sûr à des équipements de taille très différente mais pas seulement dépendant du nombre de places ; des résultats nets qui vont du négatif à plus de 50 % du chiffre d’affaires -le genre de rentabilité dont Marx dit qu’elle conduit les capitalistes à tous les crimes- avec des durées de contrat qui atteignent le record de 60 ans et des redevances versées à la Métropole -qui vont de pas grand-chose, même en pourcentage du chiffre d’affaires, à beaucoup, plusieurs millions- représentant au total une recette non négligeable pour notre budget.

Au passage, une remarque amusante, le parc de stationnement de la bourse -qui a pourtant une bonne rentabilité de 30 %- verse 0€ de redevances… Faut-il y voir une influence des investisseurs proches ? … Notons aussi que celui de la Cité internationale perd de l’argent, 10 % de son chiffre d’affaires, mais verse une belle redevance, 30 %… Au global, le chiffre d’affaires va de 60€ à 6 000€ par place, le résultat de -800 % à +57 %, la redevance de 0 à 1 600€/place…

Nous avons bien compris qu’il y avait des situations historiques diverses, des situations commerciales différentes, et des contrats différents et parfois très anciens. Mais, il est d’autant plus nécessaire d’apporter une totale transparence sur ces contrats. Cela suppose d’abord, lors d’une prochaine séance, une présentation synthétique comparative et explicative de ces situations, permettant ensuite de discuter d’une politique de gestion du stationnement qui ne laisse aucune place aux niches de rentabilité excessive et accompagne, au contraire, nos politiques de mobilité, en jouant sur les tarifs, sur la complémentarité avec les transports en commun et les modes actifs…

Éducation et Culture

Équité pour tous les collégiens sur le territoire de la Métropole !

N° 2018-3182 - Saint Priest - Construction d’un collège -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, à la rentrée 2018, vous aviez en quelque sorte procédé à une tournée des collèges et annoncé votre volonté de rénovation et de construction à la hauteur de la croissance démographique dans notre métropole, croissance démographique qui conduit à une hausse importante du nombre de collégiens. La construction d’un nouveau collège sur la Ville de Saint Priest témoigne de ces besoins croissants et de la nécessité d’y répondre. C’est une bonne nouvelle. Monsieur Desbos, qui vous accompagnait, annonçait alors : « La Métropole va accueillir de plus en plus de familles et, donc, de nouveaux élèves. Pour cette année 2018-2019, on est déjà à 1 080 élèves supplémentaires. C’est considérable et il faut que les collèges soient en mesure d’accueillir tout le monde. On devrait ouvrir un nouveau collège chaque année d’ici 2020 ». Vous annonciez alors avoir débloqué 263 millions d’euros pour les collèges et affirmiez : « C’est nécessaire d’avoir une politique volontariste de la Métropole pour les collèges ». Et nous sommes bien d’accord avec vous.

Vous faisiez aussi part de votre volonté d’innover : « Avec les évènements climatiques comme les canicules de plus en plus fréquentes, nous devons repenser les espaces de vie pour qu’ils restent agréables pour les collégiens ». Et vous précisiez vos intentions : « Il y a une première phase de réponses à la demande. Nous mettons en place une politique de restauration et de construction d’établissements. Les zones concernées sont notamment l’est lyonnais avec Saint-Priest, le sud avec Saint-Fons ou encore le Val de Saône. » Effectivement, des décisions importantes ont été prises. Nous ne tenons pas pour rien, notamment, l’ouverture d’un nouveau collège pour les élèves de Vénissieux et Saint Fons, un restaurant scolaire supplémentaire pour les collèges des Minguettes, la restructuration du collège Triolet. Mais nous savons aussi l’impatience devant la situation dégradée du collège Aragon, le manque d’équipements sportifs -dans et hors les murs- qui pénalise grandement l’éducation physique pourtant si nécessaire à l’équilibre de ces jeunes adolescents ; l’impatience dans certains collèges où des travaux sont attendus depuis plusieurs années. Et il devient vraiment difficile d’accueillir les élèves dans de bonnes conditions.

Ce même jour, au mois de septembre, vous vous étiez rendu au collège Simone Lagrange que vous aviez inauguré, après son ouverture partielle, en 2017. Vous ne pouvez donc pas être indifférent à la mobilisation des enseignants et des parents d’élèves de ce collège qui font part de leur inquiétude devant la progression des effectifs, portant à plus de 400 le nombre de jeunes accueillis pour la rentrée 2019, alors que la rénovation du deuxième étage n’est pas terminée et que l’établissement ne dispose pas d’ascenseur, malgré la loi de 2005 qui en fait obligation. Ils protestent contre l’annonce de la Métropole : il faudra accueillir 600 élèves dès 2022, alors que des travaux supplémentaires ne sont pas prévus et démarrés. Ils ne se satisfont pas de l’installation d’un Algeco, à la rentrée 2019, en guise de classes supplémentaires. Le collège Simone Lagrange est situé en REP+, et les personnels considèrent que le seuil de 400 à 450 élèves est à même de garantir un climat serein dans les conditions actuelles du collège. C’est toute une expérience pédagogique mise en place dans ce collège qui est menacée si le nombre d’élèves continuait de croître sans que les conditions matérielles de leur accueil ne soient réunies. Personnels et parents doivent être entendus et des réponses apportées.

Nous ne souhaitons pas faire de la surenchère parce que nous savons que l’état désastreux des collèges n’est pas de la seule responsabilité de la Métropole. Mais, monsieur le Président, nous réitérons notre demande que nous avions déjà faite lors d’une précédente séance d’un bilan précis des prévisions de population scolaire, de l’état des collèges, d’un plan transparent et partagé de construction et de rénovation qui garantisse l’équité pour tous les collégiens sur le territoire de la Métropole. C’est une question essentielle pour les familles, pour renforcer la confiance dans l’Éducation nationale et, dans notre Métropole, je crois qu’il faut mettre tout sur la table.

Je vous remercie.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Monsieur Desbos ?

M. le Conseiller Délégué DESBOS : Pour répondre à madame Burricand.

C’est un dossier qu’on a vraiment porté et on peut dire tous les efforts qu’on a faits, parce qu’ils sont réels, et que s’il y a un petit retard, c’est parce que l’argent du Conseil général sur lequel il y a eu des prévisions n’était pas très importants et on s’est rendu compte qu’effectivement il y avait plus important. On est en train de rattraper notre retard.

Simplement, je voudrais vous signifier que, bien évidemment, les parents sont venus manifester avec des enseignants à l’entrée, en distribuant un document à tout le monde. On va les recevoir. Je n’étais pas au courant de leurs problématiques, donc on va les recevoir mardi ou mercredi prochains.

Simplement, je voudrais vous rappeler -pour avoir interrogé l’Éducation nationale- que, concernant les collèges REP et REP+, c’est autour de 600 élèves -c’est l’Éducation nationale qui le dit et pas la Métropole !- et que pour un collège qui n’est pas en REP ou REP+, c’est 750 élèves.

Le collège Simone Lagrange, pour l’instant, c’est 400 élèves. Donc, même si l’on allait à 500 élèves, on reste largement en dessous de ce qui est préconisé par l’Éducation nationale concernant les REP+. Donc, vous voyez, on est vraiment dans la politique qui est préconisée.

On va, bien évidemment, répondre à toutes les demandes. Pour l’instant, il n’y a quand même aucun collégien qui n’a pas de place dans nos établissements publics. Donc, on en est quand même très fiers et on prépare, bien évidemment, déjà le deuxième mandat pour voir comment on va pouvoir répondre à toutes ces demandes, à tout ce développement démographique.

Voilà les réponses que je pouvais apporter, monsieur le Président, et nous sommes à l’écoute et nous essayons de répondre positivement à toutes les demandes.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Du service public dans les collèges !

N° 2018-3172 - Rapport des Délégataires de services publics - Activité de restauration scolaire dans les collèges - 2017 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Très courte intervention, monsieur le Président, pour une explication de vote.

N’ayant pas voté pour les Délégations de services publics des collèges, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Logement et Habitat

Un plan de gestion de la demande sans moyens nouveaux…

N° 2018-3259 - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGID) 2018-2023 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-nous d’abord de demander pourquoi ce n’est pas la Vice-Présidente au Logement social qui présente cette délibération… Il est vrai que comme Maire, elle n’a pas jugé utile de donner l’avis de sa Commune… tout un symbole de la « macronie » ! …

Cette délibération est bien illustrative des terribles limites de nos institutions et de notre vie démocratique que le mouvement social bouscule avec raison. Dans les 42 revendications transmises par les Gilets jaunes aux députés, la proposition 1 dit brièvement : « Zéro SDF : URGENT » et la proposition 25 demande, d’une part, la « limitation des loyers » et, d’autre part, « plus de logements à loyers modérés ». Ces demandes percutent une réalité que nous connaissons bien avec une question simple…

Cette délibération contribue-t-elle à organiser une réponse à la hauteur de ces deux revendications ? Chacun connaît la réponse… Bien sûr que non ! … Les échanges du Bureau de la Conférence intercommunale confirment que ce qui est proposé, même pour les promoteurs de ce plan, n’interviendra que faiblement et progressivement sur le problème global du mal-logement. Tout simplement parce que l’écart entre l’offre et la demande se creuse, malgré nos efforts de construction, autant pour le logement que pour l’hébergement. La file d’attente des demandeurs dépasse désormais 65 000 demandes. Il faudrait 6 ans pour y répondre, sans aucune nouvelle demande, au rythme actuel d’attribution. Sans une augmentation radicale du parc, nous savons que la situation va continuer à se tendre et que, donc, toutes les mesures proposées ne vont pas réduire le mal-logement.

Cela ne veut pas dire qu’elles sont inutiles. Évidemment, les 11 000 attributions annuelles sont autant de familles ou de personnes qui ont trouvé une solution, pas idéale bien sûr mais toujours digne et assurant un droit fondamental. Certaines propositions nous aideront à mieux gérer les demandes, notamment en faisant mieux correspondre les propositions : par exemple en utilisant les 5 000 logements en sur-occupation pour répondre aux 5 000 logements en sous-occupation… ce qui pourrait faire des milliers de demandeurs satisfaits même si, bien sûr, il y a d’autres critères de choix du logement et, donc, de satisfaction… Mais, les mesures proposées prendront des années pour avoir un effet quantitatif et ne feront que freiner une pression en hausse !

Nous pourrons donc, dans l’avenir, entendre une nouvelle fois cet appel qui a désormais 64 ans :

« Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel, avant-hier, on l’avait expulsée… »

Vous en connaissez tous l’auteur, et vous savez aussi que ce n’est pas une vieille histoire. Vous trouverez sans difficulté les articles de presse évoquant les morts de froid à la rue l’hiver dernier… et vous n’avez pas encore oublié les deux incendies meurtriers liés à l’habitat indigne à Aubervilliers ou l’effondrement meurtrier à Marseille cet automne… Vous me direz, ce n’était pas le logement social mais si l’habitat indigne existe, c’est bien que les demandeurs de logement social en attente y sont contraints !

Il faut le dire et le répéter : il n’y a pas de bonne gestion de la demande tant qu’il y a un tel écart entre l’offre et la demande. Et ce plan intervient une année après l’attaque gouvernementale brutale contre les APL et les bailleurs, attaque justifiée par un « choc de l’offre », pour construire plus et moins cher, dont nous connaissons tous le résultat : un choc inverse, cassant la tendance précédente à la hausse dès l’automne 2017, confirmée par une baisse de 5 % en 2018.

Redisons-le d’une manière simple : ce que les demandeurs demandent, ce n’est pas un plan de gestion de la demande, c’est un logement.

Cela dit, ce n’est pas une raison pour ne pas améliorer une gestion de la demande très critiquée par des demandeurs, qui la pensent non transparente et inéquitable.

Notons que les défauts d’une organisation métropolitaine, qui n’a pas les moyens d’un fonctionnement démocratique à la hauteur de ses compétences, ont conduit à une préparation de ce plan bien peu participative -une seule Conférence intercommunale du logement pour en discuter, un Bureau de cette conférence inexistant, un service d’accueil et un portail mis en place avant toute validation politique, sans aucun dialogue avec les Communes concernées-.

Mais le plus important est le choix de la Métropole de faire reposer le projet sur le volontariat des Communes et des bailleurs. Nous aurions pu faire un choix radicalement différent, en séparant relation citoyenne avec les demandeurs, pour assurer leurs droits à l’information, objectif de la loi ALUR, et relation entre demandeurs et bailleurs. La Métropole aurait pu créer partout des Maisons de l’habitat et du logement, adossées aux Maisons de la Métropole, véritables lieux ressources pour les habitants dans le cadre de leur démarche en matière d’accès et de maintien dans le logement social, rendant visible l’engagement de la Métropole dans sa compétence logement.

Cette ambition n’a pas été retenue, et ce plan s’appuie sur le réseau d’acteurs et les moyens existants avec le risque de ne pas répondre aux objectifs affichés.

  • Aucun moyen supplémentaire pour l’accompagnement des demandeurs, alors que de nouvelles missions pèseront sur les Maisons de la Métropole.
  • L’accès au service d’accueil sera inégal sur le territoire.
  • L’augmentation des délais d’attente peut renforcer la méfiance des demandeurs et leur perception négative du système de gestion de la demande de logement social.

Pour autant, ce plan contient de nombreuses actions utiles aux acteurs du logement.

  • La construction d’un véritable réseau des professionnels du logement social favorise la cohérence et la qualité des relations avec les demandeurs.
  • Une définition partagée des priorités doit permettre une meilleure réponse aux demandes de mutation, aux demandes liées aux handicaps, aux demandeurs non attributaires après passage en commission d’Attribution.
  • Le renforcement du dispositif de gestion partagée des demandes de logement social à l’échelle métropolitaine, via le fichier commun de la demande et son portail public « logementsocial69.fr ».

Cependant, la prise en compte des publics prioritaires se heurte au décalage toujours plus grand entre les besoins et la capacité d’y répondre, autant en termes de nombre de logements que de niveau de loyers. De même, l’augmentation des besoins d’accompagnement pour l’accès et le maintien dans le logement se heurte aux limites de nos services et des subventions aux associations engagées dans ces actions (FSL, SAVS, SAMAH).

Le nombre de demandeurs prioritaires augmente, par l’augmentation globale du nombre de demandeurs mais aussi par la baisse du revenu médian des demandeurs, signe de l’aggravation de la pauvreté -y compris des salariés-. L’augmentation des situations d’impayés devrait conduire à développer et renforcer de manière significative les CAPEX, ce que ne propose pas ce PPGID.

C’est pourquoi nous continuons à demander, dans le cadre de ce plan :

  • Le renforcement des moyens humains et, notamment, des postes de travailleurs sociaux dédiés au logement.
  • La participation des offices métropolitains aux lieux d’accueil labellisés des Communes où ils sont présents, comme objectif de la subvention que nous leur versons.
  • La définition de règles de répartition de l’accueil de niveau 3 entre les villes, les associations et la Métropole.
  • Le renforcement des outils de caractérisation du parc social au travers des critères usuels de choix des demandeurs, sans le limiter à la location choisie mais de manière générale pour aider, notamment lors de l’entretien conseil de niveau 2, à mieux évaluer le lien entre critères de choix et délai d’attente.

Au total, un plan qui mobilise des acteurs du logement qui font beaucoup, du mieux possible, dans un cadre politique qui n’est absolument pas à la hauteur du défi du mal-logement. Un plan, que nous voterons pour les mesures utiles qu’il contient mais dont nous pouvons prédire qu’il ne réduira pas le ressentiment de tant de nos concitoyens devant les situations d’urgence et les délais d’attente.

Je vous remercie.

Éducation et Culture, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Soyons rigoureux et visionnaires !

N° 2018-3253 - Contrat de ville métropolitain - Financement des équipes projet Politique de la ville et des actions - 2018 - Conventions -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président, chers collègues de la Métropole, comme chaque année une délibération est soumise au Conseil métropolitain concernant le financement des équipes projet qui ont en charge le déploiement territorial des politiques de développement social et de renouvellement urbain sur nos quartiers populaires.

Je saisis cette occasion pour souligner combien il est essentiel que nous puissions avoir, que nous maintenions et renforcions le cas échéant ces équipes. Elles font un travail quotidien qui donne de la visibilité au partenariat entre les Communes, la Métropole, l’État et l’ANRU au profit de nos concitoyens les plus fragiles et marginalisés.

Le travail de ces équipes n’est pas toujours facile, devant défendre la logique du projet territorial et, souvent, faire le grand écart pour rapprocher les points de vue des différentes institutions.

Globalement, je retiens que l’ANRU et l’État ont baissé leurs contributions au cofinancement.

Il est donc important de saisir la démarche de travail de formalisation des lettres de mission des équipes, qui implique l’État et l’ANRU, pour ensemble solliciter une revalorisation de ces participations.

Cette action doit être portée aussi dans le cadre des négociations en cours sur les projets NPNRU pour les 10 ans qui viennent.

C’est ce que nous souhaitons et proposons à Vénissieux vis-à-vis de l’État et de l’ANRU.

Plus spécifiquement concernant le secteur en NPNRU de Vénissieux, nous voulons Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers métropolitains, demander des infléchissements de l’action de la Métropole de Lyon :

  • D’abord, nous demandons une revalorisation de l’enveloppe d’intervention pour la réhabilitation du collège Elsa Triolet, qui devrait passer de 9 à 17 millions d’euros TTC pour une réhabilitation totale, cohérente pour ce collège en secteur prioritaire qui accueille des publics très en difficultés. En effet, je ne comprends ni pourquoi ce collège n’est pas désamianté en totalité, ni que les travaux d’isolation des bâtiments ne soient que partiels, ni que les équipements extérieurs essentiels au projet pédagogique ne soient pas remis à niveau. Je m’en suis ouvert à monsieur Desbos, Conseiller en charge des collèges, d’autant plus que l’essentiel des travaux ne sera réalisé que sur le prochain mandat (à compter 2021). Pour la bonne gestion du denier public, ne faisons pas les choses à moitié ! Et sollicitons l’ANRU en participation dans le cadre du programme NPNRU à venir !
  • Ensuite, dans une logique de cohérence et de mobilisation optimale des crédits ANRU, nous demandons la réintégration de l’opération Darnaise Porte sud dans le projet NPNRU 2019-2025. On ne peut pas conduire, pour ce secteur, un projet qui se résume principalement à de la démolition. La clause de revoyure proposée pour l’ANRU en 2021-2022 ne nous garantit aucunement de moyens supplémentaires de l’ANRU. Soyons rigoureux et visionnaires ! Les projets NPNRU ne vont pas se réaliser entre 2019 et 2025, nous savons tous que ces calendriers vont glisser sur une période de 15 à 20 ans. Je demande donc que la Métropole ait encore plus d’ambition pour les Minguettes et inscrive cette opération dans le dossier NPNRU Minguettes à valider au premier semestre 2019 !
  • Enfin, la question des centres commerciaux obsolètes en copropriété dans le cadre des programmes de rénovation urbaine. Nous demandons que la SEMPAT puisse être mobilisée pour intervenir en maîtrise foncière et gestion transitoire de centres commerciaux de proximité voués à la démolition ou à une restructuration lourde. C’est absolument nécessaire pour renouveler, à Vénissieux, les centres commerciaux de la Pyramide et de la Rotonde sur le plateau des Minguettes.

Je suis sûr que les élus ici présents, confrontés aux réalités et à l’impérieuse nécessité d’agir, comprendront ma demande. Car, sur les équipements commerciaux en copropriété, nous ne disposons que de peu d’outils et de moyens, alors que dans les quartiers ils ont pu se détériorer aussi vite, ou autant, que certaines parties du parc de logements social ou de copropriétés des années 60.

Pour ceux qui s’interrogent sur l’apport des équipes projet Politique de la ville à nos projets territoriaux, voici autant de sujets sur lesquels ces équipes projets co-mandatées et cofinancées doivent être outillées pour animer l’intervention publique et rééquilibrer nos territoires.

Je vous remercie de votre attention.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

De tout le pays monte la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale !

Vœu déposé par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

De tout le pays monte la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale. Des millions de femmes et d’hommes constatent qu’ils ne s’en sortent plus et n’acceptent plus de payer de plus en plus cher pour survivre avec des salaires de misère, des pensions sans cesse rognées, des allocations sacrifiées sur l’autel de l’austérité.

Ce Gouvernement justifie sa politique d’inégalités par la fausse promesse de la théorie du « ruissellement ».

Ce Gouvernement justifie l’augmentation des prix et des taxes en faisant croire qu’elle est nécessaire à une transition écologique.

Mais l’arrogance des ultras-riches, qui sont les seuls bénéficiaires de la politique du Gouvernement, ne crée ni croissance ni emploi et enferme, au contraire, notre peuple dans les bas salaires, les emplois précaires, la domesticité.

Mais l’humanité ne peut relever le défi climatique sans remettre en cause la logique économique du profit-roi, qui est au cœur du court-termisme que nous impose la « concurrence libre et non faussée ».

L’urgence pour la planète est de mettre en cause les logiques militaires pour faire reculer la domination des pétrodollars et, plus généralement, l’économie carbonée et permettre une réelle Transition énergétique. La France -avec ses compétences scientifiques et techniques, notamment de sa filière nucléaire-, comme le demande le dernier rapport du GIEC, pourrait jouer un rôle important pour aider les pays dépendants du charbon à en sortir rapidement.

Car la France est un bon élève du climat, et il est irresponsable de faire croire que des mesures punitives sur les déplacements, le logement ou la consommation des Français pourrait avoir le moindre impact sur l’avenir de la planète.

Par contre, la France détruit depuis des années son modèle social qui assurait la protection des plus faibles, des retraités, des jeunes, des femmes, et elle est devenue vice-championne en 2017 de la croissance du nombre de millionnaires !

C’est pourquoi nous demandons que le Gouvernement réponde à la souffrance et à la colère du pays avec de premières mesures :

  • augmentation du SMIC de 200 euros nets et négociations nationales pour une augmentation générale des salaires et pensions, dans le public comme dans le privé ;
  • moratoire généralisé sur les hausses de prix et de taxes pour 2019 qui frappent la consommation de tous, et taxation du kérosène ;
  • taxation exceptionnelle des 10 milliards de profits annuels des compagnies pétrolières ;
  • arrêt de toutes les mesures de fermetures de lignes ferroviaires de proximité ;
  • plan d’urgence pour la relance du fret ferroviaire ;
  • retour à une TVA de 5,5 % sur les transports en commun ;

– rétablissement de l’ISF.

Il faut de telles mesures de rupture pour sortir des fractures politiques et citoyennes qui détruisent notre démocratie.

Logement et Habitat

Un logement tout de suite, c’est vital !

N° 2018-3251 - Gestion intercalaire et développement d’une offre de logements temporaires - Convention -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, ce rapport répond, en partie, à la demande de nombreuses associations sur le logement d’urgence. Il permet de proposer des logements du parc privé de la Métropole à des associations spécialisées dans le logement temporaire telles que Aide au logement des jeunes (AILOJ), Entre2Toits, Habitat et humanisme Rhône (HHR) et le Mouvement d’action sociale (MAS)… ces logements étant des biens vacants de la Métropole acquis pour la réalisation de projets d’aménagement urbain et voués à être démolis ou cédés à moyen terme… L’objectif affiché est d’atteindre les 250 logements d’ici 5 ans. Ce dispositif permettrait de proposer une solution décente à des ménages dépourvus de domicile et ne pouvant pas accéder immédiatement à un logement autonome. Ceci est naturellement louable. Déjà, à la fin de l’année 2017, 64 logements étaient mis à disposition des associations, permettant ainsi de reloger 68 ménages, nous dit le rapport.

Naturellement, nous voterons ce rapport qui est une réponse possible au logement d’urgence mais qui devrait s’articuler avec d’autres dispositifs.

D’abord, dans ce rapport et en commission, il n’est dit mot sur le devenir des ménages qui ont été accueillis dans ces logements temporaires. On ne leur garantit pas de retrouver un logement décent, permanent et accessible. Ce qui devrait être la base même de ce dispositif et du plan quinquennal « Logement d’abord ». Un peu plus d’un an après le lancement de ce plan par le Président lui-même, le manque de logements abordables reste le principal frein. Le plan prévoyait la mise à disposition, sur cinq ans, de 10 000 places en pensions de famille et de 40 000 en intermédiation locative dans le parc privé. Or, seul le premier de ces objectifs semble en passe d’être atteint.

La construction de 40 000 logements très sociaux par an, promise dans le projet « Logement d’abord », risque de ne pas être atteinte, à la vue de l’environnement économique du logement social créé par le Gouvernement lui-même. En imposant aux bailleurs sociaux de baisser leurs loyers pour compenser la baisse des APL, par le biais de la Réduction de loyers de solidarité (RLS), le Gouvernement met à mal leurs finances, réduisant leur capacité à investir dans la construction de logements. Ce déficit d’investissement dans le logement social, n’étant pas compensé par le budget de l’État.

Certaines mesures de la loi Elan, comme l’obligation faite aux HLM de vendre une partie de leur parc ou l’affaiblissement de la loi SRU, risquent même d’accroître le problème du logement d’urgence du fait même de la baisse prévue du parc HLM.

Monsieur le Vice-Président Le Faou et Monsieur le Président, ne pensez-vous pas qu’à l’avenir on devra démultiplier ce type de démarches d’accueil d’urgences au vu des politiques menées par vos amis au Gouvernement sur le logement social ?

Les difficultés qui découlent de ces politiques contre les bailleurs sociaux, d’une part et la toute dernière loi ELAN, associée à la réduction des subventions et des budgets des associations elles-mêmes, mettent ce dispositif de logement temporaire en forte tension. Affaiblis économiquement et jetés dans l’instabilité par les décisions du gouvernement, bailleurs sociaux et associations risquent de ne pas pouvoir répondre à la demande.

On a donc, plutôt, le sentiment que ce dispositif tient plus de la charité que de la véritable solidarité. La charité permettant de se donner bonne conscience sans jamais chercher à résoudre les problèmes de fond. Or, il y a urgence pour de nombreuses familles et personnes à trouver un logement tout de suite, c’est vital !

Ce sont donc d’autres dispositifs nationaux qui doivent être recherchés que ceux menés par ce Gouvernement :

  • La création d’un service public du Logement, de l’habitat et de la ville en s’appuyant notamment sur un Pôle public financier permettant le financement à taux zéro du logement public et de la construction adossé à la Caisse des dépôts et consignations.
  • La création d’une Agence nationale foncière qui permettrait de compenser les surcoûts fonciers.
  • Construire 200 000 logements sociaux par an, comme le demandent plusieurs associations comme la Fondation Abbé-Pierre, et renforcer la loi SRU (passage à 30 % de logements sociaux en zones urbaines).
  • Monter l’aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations.
  • Augmenter les taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires dans les zones en déficit de logements.
  • Un renforcement de l’encadrement des loyers avec l’objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles ne dépasse pas 20 % de leurs revenus, revaloriser l’APL et suppression de la caution dans le parc privé.

Voilà quelques-unes des mesures que pourrait prendre un Gouvernement qui voudrait résoudre les problèmes liés au « mal-logement » et à l’exclusion. Mais ce sont d’autres orientations qui ont été prises et qui mettent à mal le logement social.

Je vous remercie pour votre attention.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

Pour reverser une partie de la Contribution énergie climat directement à la Métropole de Lyon pour financer les actions de son Plan climat air énergie territorial !

Prise de parole sur l'amendement présenté par Marc Grivel et Christophe Geourjon -

M. le Conseiller MILLET : Comme je le disais dans une intervention tout à l’heure, l’enjeu aujourd’hui n’est pas de savoir comment on fait avec les taxes mais c’est de mettre en cause le principe même du signal « prix », qui serait vertueux sur nos comportements énergétiques. Je ferais remarquer, d’ailleurs, qu’il suffit de regarder le poids de la TIPP sur le carburant : le carburant des voitures est la chose la plus taxée en France depuis toujours, et ce n’est pas ça qui a changé la mobilité. Ce dont nous avons besoin, c’est de vrais investissements publics.

Nous voterons contre ce vœu.

Déplacements et Mobilité, Urbanisme et Construction

L’accès mode doux à la zone commerciale Champ du Pont…

N° 2018-3250 - Bron, Saint Priest - Restructuration du pôle commercial Champ du Pont -

M. le Conseiller MILLET : Une courte intervention pour un double constat.

L’ensemble des opérations prévues dans cette première phase concerne les accès voitures à un espace connu pour son engorgement. Le départ des deux enseignes aurait pu être l’occasion de rechercher une plus grande diversité de fonctions tentant de réduire les flux voitures à certaines heures.

Dans un tel contexte, affirmer que la Métropole souhaite « programmer des aménagements modes doux pour sécuriser les déplacements cycles, piétons aux abords du site » nous paraît bien vague, d’autant que nous n’avons aucun élément financier sur la part de ces aménagements modes doux dans les 8M€ de travaux prévus.

De même, nous nous inquiétons que ces aménagements modes doux concernent, sans précision, les abords du site et vers le campus universitaire ou le secteur d’habitation. Or, une des problématiques importantes actuelles de ce site reste l’accès mode doux aux activités du site, par exemple : quand vous voulez aller vers une enseigne sportive bien connue au nord de l’autoroute en venant du sud…

Visiblement, l’enquête publique n’a pas suscité d’intérêt, malgré le nombre de personnes concernées par ce site, et nous pensons que, de ce point de vue, la concertation ne peut être considérée comme suffisante. Nous demandons que les commerces organisent une nouvelle séquence de concertation avec tous les moyens de relation à leurs clients qu’ils sont capables de mobiliser pour d’autres sujets.

En l’absence, nous nous abstenons sur cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion

Fin des PLIE, et après ?

N° 2018-3158 - Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020 - Déploiement d’une offre de services à destination des publics éloignés de l’emploi -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président, chers collègues de la Métropole, cette délibération qui nous est soumise au vote, ce soir, fait suite à la délibération du 17 septembre qui mettait fin aux trois PLIE de l’agglomération et est le 1° niveau de réponse aux questionnements portés par la Ville de Vénissieux et d’autres Communes de l’est lyonnais au regard du vide laissé par la fin des PLIE.

En effet, il nous est présenté la nouvelle offre d’accompagnement. On ne peut que se féliciter d’avoir été entendu et d’avoir obtenu la poursuite d’un accompagnement individuel et renforcé pour des publics non allocataires du RSA. D’autres publics dans nos territoires sont fragilisés dans leur insertion professionnelle et méritent un accompagnement à la hauteur de cet enjeu. Comptez sur nous pour toujours porter cette exigence au sein de notre assemblée !

L’offre qui sera déployée dès janvier, je l’espère, correspond trait pour trait à l’offre des PLIE. Si l’on peut s’interroger sur les raisons d’un transfert d’activité qui ne s’est pas fait entre la Métropole et les PLIE, au moins on peut noter que la Métropole sait faire perdurer le travail de qualité mené.

Le 2° niveau de réponse, au regard du vide laissé par les PLIE, est la mise en place de la MMI’E dont l’opérationnalité débute alors même que la gouvernance n’est pas établie (eh oui, comme nous sommes toujours en attente de la délibération de la Région, les nouveaux partenaires ne sont pas associés aux décisions !).

Quel début, en tout cas ! Un énorme gâchis puisqu’il laisse au bord de la route des personnels compétents, notamment d’Uni-Est. En effet, des personnes -dont les savoir-faire sont reconnus, investies depuis des dizaines d’années sur nos territoires au service des populations les plus fragiles pour favoriser leur insertion- se retrouvent sans emploi.

C’est, bien sûr et avant tout, un échec sur le plan humain mais c’est aussi priver nos territoires de cette compétence et fragiliser le projet même que la Métropole souhaite porter.

Est-ce bien là la Métropole exemplaire que le PMI’E appelle de ses vœux, j’en doute… Vraiment, il y avait mieux à faire !

Aujourd’hui, encore, il y a mieux à faire. J’attire l’attention de notre assemblée sur les points de vigilance suivants :

  • Être soucieux des besoins des publics non allocataires du RSA dans le temps.
  • Garantir la cohérence entre la mobilisation des moyens et les besoins des territoires.
  • S’appuyer sur les Communes, qui sont des acteurs et cofinanceurs centraux sur les questions d’insertion.
  • Optimiser l’échelle territoriale de déploiement des actions pour rester en proximité des publics.
  • Enfin, veiller à ne pas construire une usine à gaz, démultipliant les lieux de décision, entre le Pacte territorial d’insertion pour l’emploi, la gestion du Fonds social européen et la Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi.

Cette nouvelle organisation de l’insertion va probablement s‘ajuster au regard des pratiques. Il nous appartient à tous de faire en sorte d’optimiser son impact pour nos territoires et nos publics.

Je vous remercie de votre attention.