Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour une régie des déchets transparente aux citoyens !

2019-3888 - Création d’une régie de la gestion des déchets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération met en œuvre une proposition du groupe de travail sur la TEOM qui répondait à une crise politique et pas seulement juridique. Depuis des années, des milliers d’actions en justice sont engagées contre les collectivités qui votent des taux de TEOM, actions dont le premier résultat est de permettre à de grands groupes privés de s’exonérer de cette taxe et même d’en demander le remboursement.

L’État a très courageusement laissé l’incertitude juridique sur les dépenses éligibles à cette TEOM tout en prenant soin de renvoyer la charge d’éventuels remboursements aux collectivités. Visiblement, ce n’est pas de ce côté qu’on trouvera la défense du service public et de son financement fiscalisé.

Quelques particuliers ont réussi, eux aussi, à obtenir le remboursement de leurs taxes, ce qui conduit à poser une question simple. Qui doit payer les 512M€ exigés par la CANOL pour les années 2016 à 2019 ? Chacun doit mesurer qu’il s’agit d’une somme supérieure à la masse salariale de la Métropole. On comprend bien, là aussi, que ce n’est pas du côté de cette association dite « de contribuables » qu’on trouvera des défenseurs du service public ! Il s’agit plutôt d’une association pour les contribuables aisés ne voulant pas contribuer justement aux dépenses collectives…

Alors, si nous voterons cette délibération créant une régie, nous voulons insister sur le vrai enjeu politique des décisions que nous devons prendre : assurer la transparence du service public pour en construire une réelle appropriation citoyenne. Nous devons, certes, poursuivre la défense en justice de nos intérêts, tenter d’agir pour qu’une loi vienne enfin sécuriser le principe des TEOM, mais nous devons urgemment associer des milliers de citoyens à la compréhension et, donc, au partage de la gestion publique de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets.

C’est pourquoi nous regrettons que cette délibération ne comporte pas un volet ambitieux concernant la transparence et la relation aux citoyens. Le Conseil d’exploitation de cinq membres issus du Conseil de métropole devrait être élu à la proportionnelle de listes. Il devrait être étendu à autant de personnalités extérieures représentatives des usagers du service -associations, locataires, bailleurs et syndics notamment-. Enfin, une structure de concertation dédiée, d’une taille raisonnable mais permettant d’associer toute les parties prenantes, est nécessaire pour animer une vraie démarche de démocratie citoyenne.

C’est dans une telle démarche que nous relèverons le défi politique de la défense du service public des déchets et de son financement fiscalisé.

Je vous remercie.

Commissions générales, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Allez jusqu’au bout d’une gestion publique de l’eau !

Présentation du futur mode de gestion de l'eau potable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous laissons donc sagement le prochain Conseil de métropole décider du futur mode de gestion de l’eau. C’est une bonne chose, tellement sa composition est imprévisible, même si cela aurait pu conduire à des comportements préélectoraux amusants.

Nous voulons insister sur le caractère politique de toute décision sur le mode de gestion. Non, monsieur le Vice-Président en charge, cher Jean-Paul Colin, la question n’est pas de savoir si tu animes bien notre responsabilité publique de l’eau ni même de savoir si la DSP assure correctement sa mission. Tu nous dis qu’on ne change pas un système qui fonctionne et tu aurais raison si c’était la question posée. Et même si le débat du mode de gestion était la conséquence des inquiétudes sur des difficultés futures -comme nous le dit notre collègue Artigny, notamment sur la gestion de la ressource ou sur de nouveaux risques sanitaires-, alors tu pourrais répondre fort justement qu’il suffit de renforcer nos moyens d’autorité organisatrice pour impulser et orienter les actions préventives nécessaires.

Non, ce débat du mode de gestion n’est pas une question technique et j’ai eu l’occasion d’en discuter avec des militants du collectif « eaubiencommunlyon », le fond de l’affaire est bien la nature de ce service qu’est l’eau, son caractère indispensable à la vie, consubstantielle -comme les déchets- à l’organisation de la ville, donc son caractère de « bien commun », de bien public. Ce ne sont pas les peurs du lendemain, du réchauffement climatique, des pollutions ou même du terrorisme biologique, qui rendent nécessaire le débat du mode de gestion. Au passage, si les Communistes ont appris durement qu’il ne suffisait pas d’Étatiser pour résoudre tous les problèmes, l’extraordinaire révolte du peuple chilien confirme qu’il ne suffit pas de tout privatiser !

Pour l’eau, c’est une vieille histoire politique, que j’évoquais en 2012 en rappelant que « Le débat est ancien à Lyon, qui a vu la création de « la Compagnie », future CGE, par décret de Napoléon III, mais dont la régie de 1900 à 1986 a permis la création du premier laboratoire contre la typhoïde en 1928 et la mise en place des compteurs individuels qui ont permis, pour la première fois, une maîtrise de la consommation ».

C’est cette vieille question politique du rôle de la puissance publique dans ce bien commun qui est de nouveau en cause, et tout comme il serait stupide de défendre la régie au nom d’une supposée incapacité technique de la DSP, ou même d’un supposé pillage financier, il serait stupide de défendre la DSP au nom d’une supposée incapacité structurelle du public ni même de sa supposée gabegie financière. Nous avons l’expérience des déchets et des prix qui étaient plus bas pour la DSP que pour la régie avant qu’on ne relance les marchés avec de nouvelles règles pour constater que les prix s’alignent. Dans tous les cas, c’est la volonté politique qui décide, oriente, organise, contrôle que ce soit les tarifs ou la qualité du service.

C’est pourquoi nous posons toujours cette question en lien avec sa dimension nationale. Pour nous, une régie de l’eau métropolitaine doit s’inscrire dans un service public national de l’eau, reposant sur la nationalisation des grands groupes privés de l’eau. C’est la condition pour assurer la maîtrise globale des cycles de l’eau qui dépassent bien sûr l’échelle métropolitaine, pour organiser les mutualisations à grande échelle permettant d’apporter partout la même qualité de service, quelles que soient les inégalités géographiques ou économiques dans l’accès à l’eau.

Oui, l’eau est une question politique majeure et il faut nous engager pour un débat citoyen qui aborde tous les enjeux.

  • Décider du niveau d’investissement nécessaire -faut-il dépasser 1 % annuel des réseaux ?- et, donc, du financement -faut-il baisser les tarifs ou augmenter les investissements ?-. Décider du niveau d’investissement nécessaire -faut-il dépasser 1 % annuel des réseaux ?- et, donc, du financement -faut-il baisser les tarifs ou augmenter les investissements ?-.
  • Séparation des réseaux d’eau potable de l’arrosage, développer la récupération dans les jardins, balcons… donc, lier le service de l’eau à d’autres outils urbains…
  • Investir sur la protection de la ressource plutôt que sur le traitement des eaux sales, en lien avec la politique agricole, des jardins, de la voiture, du développement d’une industrie urbaine plus propre, notamment autour des zones de captage.
  • Planifier et budgéter la maintenance préventive plutôt que de prioriser les réparations après pannes, toujours plus onéreuses. Cette planification doit être un outil citoyen pour une appropriation collective des enjeux de l’eau, pour mettre en débat les travaux, rénovations, développements, … ►  impliquer le maximum d’élus, d’associations, de représentants d’usagers -au niveau communal et intercommunal- pour garantir la transparence de la gestion, la place centrale de l’intérêt général dans les décisions du quotidien comme des investissements.

C’est parce que nous voulons organiser tout cela à grande échelle que nous défendons le mode de gestion en régie, sans tout compliquer avec une mixité fonctionnelle qui ne fait que traduire la difficulté de la décision politique, alors que nous avons besoin d’un choix qui affirme notre volonté politique d’assumer directement une fonction vitale pour nos villes et les habitants.

Nos services en ont la capacité, il ne nous manque qu’une volonté politique !

Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

Métropole de Lyon : sondage enfumage !

Le sondage « Collomb », repris par la presse ce 31 octobre, est l’occasion d’une véritable manipulation politicienne du débat public sur les élections métropolitaines.

Les électeurs vont voter dans 14 circonscriptions, dont 6 lyonnaises, pour élire un Conseil de métropole de 150 membres dont 55 seulement de Lyon. Or, les articles de presse évoquent un « Sondage OpinionWay, mené entre le 15 et le 19 octobre, auprès de 450 personnes inscrites sur les listes électorales à Lyon ». Autrement dit, les seuls électeurs lyonnais sont consultés pour annoncer un résultat sur une métropole dont les 2/3 des élus ne sont pas Lyonnais !

Même à Lyon, la grande majorité des électeurs ne votera pas pour Gérard Collomb aux élections métropolitaines en mars prochain, parce qu’il ne peut être candidat que dans une seule des 6 circonscriptions lyonnaises de la métropole !

La question posée par le sondeur est donc un mensonge délibéré, une manipulation médiatique que tout journaliste devrait relever et critiquer !

Ce sondage sert une campagne qui s’organise depuis plusieurs semaines pour effacer les 59 élections municipales et les 14 élections de circonscriptions métropolitaines au profit d’une présidentialisation du débat électoral. Cela éloigne encore les citoyens de leurs élus municipaux et métropolitains, renforce le risque de négociations post-électorales loin des électeurs. En 2014, la Droite était largement majoritaire en dehors de Lyon, Villeurbanne et Portes du sud. Il a fallu de bien peu transparentes négociations politiciennes pour que Gérard Collomb élargisse sa majorité à Droite afin d’être réélu. Chacun sait qu’il lui sera plus difficile de reproduire ce coup politique en 2020. Cette présidentialisation cherche à lui donner plus de pouvoir personnel pour s’imposer.

Les Écologistes auraient tort de se laisser attirer par des ors médiatiques qui sont très loin des enjeux de citoyenneté, de démocratie participative, de lutte contre la fracture sociale et démocratique. Les élus des communes qui s’inquiètent de cette métropole de Collomb qui les efface doivent se faire entendre pour imposer un débat public respectant la diversité de la métropole multipolaire.

En 2020, personne ne peut prédire le comportement des élus des 14 circonscriptions métropolitaines dont beaucoup ne seront même plus élus dans leur commune et, donc, pourront jouer à toutes les recompositions politiciennes. Non, il n’y a pas d’élection du Président de la métropole au suffrage universel, mais 59 élections municipales et 14 listes de circonscriptions métropolitaines. Il est urgent de faire vivre le débat pour une autre métropole, une métropole des communes et des citoyens.

PS :

Le journal Lyon Mag a contacté le groupe pour contredire ce communiqué et nous informer que le sondage avait bien été réalisé sur l’ensemble de la métropole, avec un échantillon de 813 personnes inscrites sur les listes électorales de la métropole (ou ayant l’intention de le faire) issu d’un échantillon de 1 092 personnes représentatif de la population de la métropole. Nous apportons donc cette correction, sachant que nous ne faisions sur ce point que reprendre les articles de presse, dont celui du Progrès.

Cela dit, nous nous interrogeons sur la représentativité d’un échantillon de 450 électeurs lyonnais et de 813 électeurs de la métropole, sachant que la ville de Lyon ne représente que 36 % des métropolitains, et qu’il aurait donc fallu 1 250 électeurs sondés sur la métropole pour avoir la même représentativité que les 450 Lyonnais.

En tout état de cause, cela ne change rien au fond de notre déclaration. Nous refusons la présidentialisation du débat métropolitain que ce sondage reprend en laissant croire que les électeurs des 14 circonscriptions voteraient pour Colomb, Kimelfeld ou un autre futur président possible de la métropole. Il y aura bien 14 listes dans les 14 circonscriptions avec 14 têtes de listes différentes ! Ce sondage ne pose donc pas la question qui sera posée aux électeurs de la métropole en mars prochain.

Déplacements et Mobilité

Quelle place pour les modes actifs ! ?

2019-3817 + 2019-3818 - Restructuration du pôle commercial Champ du Pont - Travaux d'accessibilité -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, nous sommes déjà intervenus sur ce dossier pour nous inquiéter de la place donnée aux modes actifs dans l’accessibilité du site.

Cette délibération nous demande de financer des travaux nécessaires sur les bretelles de l’A42, mais rien n’est dit sur la capacité de franchissement de ces bretelles en mode actif. Je peux vous dire, personnellement, que c’est un défi, quand vous venez justement du boulevard de l’Université, pour aller dans un commerce sportif bien connu : il faut franchir le pont de l’autoroute et, donc, ses bretelles et c’est tout sauf facile.

Visiblement, le sujet n’a pas été traité. Nous demandons d’avoir communication, dans une prochaine délibération, des résultats des études concernant les modes actifs dans ce projet global.

Je vous remercie.

Logement et Habitat

Logement étudiant : les efforts ne sont pas à la hauteur des besoins !

2019-3722 - Aide à la construction de logements sociaux étudiants -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération organise le soutien de la Métropole à la construction de logements sociaux étudiants. Si vous nous dites que des moyens sans précédent sont mobilisés, il faut bien comprendre que ces moyens restent très loin de ce qui permettrait de répondre aux besoins.

Nous avions 155 000 étudiants en 2016 et nous en attendons 180 000 en 2025.

Nous avons, aujourd’hui, 36 000 lits étudiants dont 17 500 sociaux entre le CROUS et les bailleurs. Donc, la grande majorité des étudiants se logent chez l’habitant ou dans le privé, privé qui ne s’y trompe pas -comme le dit Le Figaro dans un article récent : « le logement étudiant, c’est un placement de choix »-… Il y a pourtant 35 000 étudiants boursiers qui cherchent, bien évidemment, un logement à faible loyer.

Regardons donc l’effet attendu de ces moyens sans précédent.

Nous voulons construire 4 200 logements sociaux étudiants en plus pour 2025, soir une hausse significative de 24 %.

Mais cela conduirait à passer de 11,2 % de places de logements sociaux à 12 % en 2025, c’est-à-dire que nous ne répondrons, à cette date, qu’à un tiers des étudiants boursiers alors que, bien évidemment, beaucoup de non-boursiers ont besoin de logements à bas loyers.

Comme sur la plupart des politiques sociales, nous sommes très, très loin du besoin réel.

Notons, de plus, que le CROUS ne constitue que moins de la moitié de l’offre et, au total, ne répond plus qu’à 5 % de la demande, alors qu’il logeait un tiers des étudiants il y a 50 ans. Cela illustre le désengagement de l’État pendant des décennies, et le Plan 40 000 ne peut suffire à inverser la tendance.

Nous considérons que la priorité pour répondre aux besoins des étudiants est d’aider le CROUS, autant pour le niveau des loyers que pour la cohérence d’une offre dédiée aux étudiants, quel que soit leur statut -y compris ceux qui ne peuvent relever du logement social-.

Au contraire, les nombreuses résidences étudiantes qui fleurissent nous conduisent à une question. Qui vérifie la réalité de l’occupation de ces résidences, qui logent parfois bien peu d’étudiants ?

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Le marché financier pour le climat ?

2019-3793 - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Attribution d'une subvention à l'association Institute for Climat and Economics (I4CE) -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, cette délibération nous propose d’aider l’Institut pour le climat et l’économie. Il s’agit d’une erreur de traduction puisqu’il ne s’agit pas d’un institut qui s’occupe du climat ET de l’économie mais de l’économie POUR le climat, c’est son nom en anglais « Institute for Climat and Economics ». Permettez-moi de sourire devant cette erreur linguistique qui ne fait que me confirmer dans le refus de ce « globish » que vous nous imposez désormais quotidiennement, bien loin de cette merveilleuse langue anglaise de Shakespeare. « Globish », qui produit un terrible appauvrissement culturel organisé au plus niveau de l’État désormais, illégal avec la loi Toubon et même inconstitutionnel avec l’article 2 de la Constitution. Mais, dans ce monde, les lois ne sont jamais faites pour ceux qui sont au pouvoir.

Fondé par la Caisse des Dépôts, cet institut est financé à 72 % par des institutions financières, avec un budget de 3M€ constitué à 95 % de subventions, dégageant un excédent de 165 000€ en 2017 (derniers comptes publiés), avec des réserves confortables d’un petit million… Je ne suis pas sûr que cet institut ait besoin de notre aide… Vous me direz que 10 000€ pour une action de communication climatique, ce n’est pas grand-chose…

Il s’agit, nous dit la délibération, de « cibler les dépenses affectées à la transition énergétique, climatique, d’amélioration de la qualité de l’air et de solidarité »… « Et de solidarité » ? … Faut-il alors inclure toutes nos politiques de solidarité dans cette cible ? … Cibler dans une logique « d’emprunts verts »… c’est le cœur du sujet… mais aussi d’identifier les projets, relisez-le pour sourire avec moi, « ayant un impact socio-environnemental positif »… Nous sommes interrogatifs… Y-a-t-il des projets métropolitains avec un impact socio-environnemental négatif, en-dehors du célèbre Anneau qui, permettez-moi ce jeu de mot, semble bien totalement enterré ? … Qu’on nous dise lesquels tout de suite ! … Quel aveu ! La Métropole agit donc, parfois, pour autre chose que les besoins sociaux et environnementaux de ses habitants !

Mais, venons-en au fond : les emprunts verts, autrement dit la finance verte, autrement dit le capitalisme financier vert…

Il s’agit de rechercher « des investisseurs locaux ou nationaux qui exigent une responsabilité sociale ou environnementale et d’accompagner ces partenaires dans leurs réflexions sur le désinvestissement des énergies fossiles ».

Il ne s’agit pas d’organiser une collecte de solidarité, ou de rechercher des dons ou subventions pour aider à des actions qui ne trouveraient pas leur équilibre dans l’économie telle qu’elle est, non, il s’agit de trouver des investisseurs qui ont des critères de choix environnementaux pour placer leur argent. Ce sont des investisseurs, ils cherchent donc un retour de leur investissement. C’est d’autant plus important que plus ils ont de retour, plus ils peuvent ainsi financer d’autres actions vertueuses. Mais dans un contexte économique où nous n’avons aucune difficulté de financement, nous sommes même dans un monde de taux négatifs, peut-on dire que ce financement sera vertueux pour nous, autrement dit à des taux d’intérêt plus bas ? Ce n’est évidemment pas dit dans la délibération, et l’expérience de beaucoup de financements participatifs montre que ce sera souvent l’inverse ! Autrement dit, ces investisseurs se fabriquent une rente sur l’économie verte. Soyons clairs, nous prélevons sur nos dépenses vertes un petit pourcentage pour que d’autres se présentent comme vertueux.

Je suis désolé, chère Émeline, nous ne pouvons laisser croire que le capitalisme financier va sauver la planète. Quant au cadre d’évaluation budgétaire, nous avons déjà le référentiel Cit’ergie, le référentiel développement durable, et nous ne croyons pas du tout en un nouveau système technique qui sera de toute façon opaque, invérifiable, et qui permettra de tenir encore une fois des discours loin de toute citoyenneté réelle.

D’ailleurs, pour mieux comprendre la nature politique de cette délibération, j’ai pris le temps d’identifier les Députés signataires de ce « Pacte finance climat » que la délibération propose de signer :

238 députés -et non 270 comme écrit dans la délibération, mais peu importe-, soit 41 % du Parlement,

  • dont 161 députés LREM sur 300, une majorité
  • comme pour le MODEM (25 sur 40) et l’UDI (16 sur 27).

Autrement dit, la majorité parlementaire gouvernementale est très clairement engagée dans ce « Pacte finance climat »…

Je précise qu’il y a aussi 19 députés PS sur 25… et même 4 Républicains, 2 FI et 2 PC perdus dans cette liste… Il ne faudrait pas oublier dans les soutiens Alain Juppé et le prince Albert de Monaco, grand ami du climat dans sa Principauté, qui doit pourtant battre des records carbone.

Ce « Pacte finance climat » est une énième opération politicienne pour faire croire que les puissants s’occupent réellement de l’intérêt du plus grand nombre. Nous n’en serons pas, et nous appelons les écologistes sincères à participer aux Rencontres internationaliste de Vénissieux, ces 4 et 5 octobre prochains, dont le thème est clair : « Pour la planète, nous ne sommes pas tous dans le même bateau ! Capitalisme ou socialisme ? »

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Quid de la responsabilité des entreprises ?

2019-3786 - Plan métropolitain santé-environnement 2019-2026 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, les liens entre santé et environnement font l’objet d’une littérature importante, parfois contradictoire, fondée sur des recherches scientifiques mais également d’analyses erronées, de fantasmes, qui alimentent des peurs irrationnelles.

C’est pourquoi nous estimons que la toute première responsabilité de notre collectivité est de fournir aux habitants de la métropole des informations vérifiée et simples.

En ce sens, nous sommes favorables à la création de ce Plan métropolitain santé et environnement.

Ce rapport comporte, certes, beaucoup de bonnes intentions, dans le diagnostic comme dans les préconisations qui en découlent.

Cependant, nous l’adopterons avec une certaine réticence de crainte que nous n’ayons affaire qu’à une succession de vœux pieux alors que, dans le même temps, les inégalités en matière de santé demeurent très étroitement liées aux inégalités sociales, ce qui ne va pas s’arranger avec la casse de l’hôpital public.

De la même façon, parmi les facteurs environnementaux ayant un impact sur la santé, nous sommes étonnés de constater que ce plan évoque beaucoup les comportements des particuliers mais quid de la responsabilité des entreprises ?

Même si c’est anecdotique, il est difficile de lire dans ce rapport une incitation au retour aux couches lavables (certaines de nos mères et grands-mères doivent se retourner dans leurs tombes…) et de ne pas y trouver un paragraphe sur la responsabilité des grands industriels sur la santé et l’environnement. Je pense au scandale de l’amiante avec, tout près de nous, les innombrables cancers professionnels non reconnus des verriers de Givors…

Nous voterons, malgré tout, cette délibération pour les quelques avancées qu’elle prévoit et dans l’espoir d’une meilleure prise en compte de la pollution engendrée par l’industrie.

Je vous remercie.

Éducation et Culture

Monsieur le président, avez-vous rencontré les représentants du monde universitaire ?

2019-3720 - Attribution d'une subvention à la Communauté d'universités et d'établissements (COMUE) -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller MILLET : Chers collègues, je ne peux que reprendre mon intervention sur ce même sujet, de novembre 2018 ou de juin dernier, où je vous demandais, monsieur le Président, d’écouter les universitaires.

Alors, comme rien n’a changé sur la situation de cette COMUE que nous subventionnons, je n’ai qu’une seule question : monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, avez-vous rencontré les représentants des personnels, des étudiants, des enseignants-chercheurs, des chercheurs, qui dénoncent les conditions et les objectifs de cette COMUE dont vous refusez de voir qu’elle agit contre les intérêts de l’université lyonnaise ?

Comme je connais la réponse négative, je ne peux que dire la colère et l’exaspération même qui rend insupportable le verbiage publicitaire avec lequel sont emballées des actions qui pourraient être utiles si elles ne se déroulaient dans ce cadre anti-démocratique. Alors même que la COMUE se construit contre la communauté universitaire, vous nous parlez d’une « université référente, innovante, accueillante »… Il est vrai que vous nous parlez aussi d’une « métropole apprenante, attirante, fabricante » sans jamais nous dire la vérité de cette métropole des inégalités territoriales et sociales. Les thuriféraires de la destruction créatrice, dont fait partie Gérard Collomb, nous diront sans doute que cette COMUE est une « disrupt » université (encore un néologisme qui tient lieu de création), mais c’est avec un grand mépris pour ceux qui s’en estiment les victimes.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

Rail : la caducité concerne aussi votre gouvernance !

2019-3706 - Modernisation du réseau ferroviaire lyonnais - Avenants à diverses conventions -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, deux délibérations doivent prolonger des conventions devenues caduques pour diverses raisons. Elles ont des années : 12 ans pour le programme de modernisation du réseau de l’ouest lyonnais ; 9 ans pour les études d’avant-projet relatives à la mise en service du tram-train sur la branche de Lozanne ; 5 ans pour les études de mise à double voie du tronc commun Gorge de Loup – Écully-Demi lune… et -excusez du peu !- l’étude MODELY d’évaluation des impacts des travaux du NFL et du pôle d’échanges multimodal de la Part-Dieu… J’arrête la liste…

Les études ont duré plus longtemps que prévu, des partenaires ont oublié de signer… peu importe, en fait… Ce que montrent ces caducités, c’est que vous ne dites pas la vérité aux citoyens sur cet enjeu essentiel de la place du rail dans les mobilités métropolitaines.

Tous les grands élus de cette Métropole, de la Région, de Gauche et de Droite -« en même temps », comme on dit-ont répété, depuis des années, qu’il y avait urgence, qu’il fallait arrêter d’étudier et décider des financements pour engager cette transition vers une mobilité durable pour laquelle le rail est essentiel.

S’agit-il d’un manque de volonté politique pour mobiliser les ressources humaines nécessaires ? S’agit-il de l’opposition politicienne entre Métropole et Région qui rend incapable de servir l’intérêt général ? Ou de cette nouvelle bataille du rail, pour défaire le service public, qui préoccupe tellement la classe politique de Gauche et de Droite que vous représentez ?

Oui, il y a urgence pour le climat et, en France, le rail en est la première des priorités. Nous en tirons une conclusion. Ce sont vos gouvernances institutionnelles, de la Métropole à la Région comme de l’État et de la SNCF, qui sont caduques !

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire ?

2019-3753 - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la délibération que nous examinons traite du sujet préoccupant du déficit médical constaté dans certaines zones de notre Métropole. Conformément à la loi de Finances initiale, pour 2019, cette délibération propose la mise en œuvre d’une nouvelle exonération de Cotisation foncière des entreprises afin d’encourager l’installation de médecins et auxiliaires médicaux, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. Cette disposition vise à surmonter la situation et permettre à tous nos concitoyens, sur l’ensemble du territoire, un égal accès aux soins. Nous prenons donc acte de cette nouvelle possibilité, même si le champ d’application de l’exonération nous semble très limité. En effet, seuls seront concernés les médecins et auxiliaires de santé qui s’établissent, ou se regroupent, dans les zones définies, uniquement si ce lieu est distinct de leur résidence professionnelle habituelle. Ce dispositif ne peut donc pas profiter aux cabinets principaux. Il est limité à une durée de 5 années. Cette mesure incitative méritera, naturellement, une évaluation pour mesurer son impact réel.

Nous savons, d’une part, qu’il existe un déficit global de professionnels de santé. Déficit, qui risque de s’amplifier dans les années à venir avec des départs à la retraite quand, dans le même temps, les besoins en matière de santé ne cessent de croître. La concentration de l’offre médicale, sur des territoires déjà bien dotés, ne fait qu’aggraver la pénurie, au détriment des zones ciblées dans cette délibération. Nous savons, d’autre part, que 30 % de la population de la Métropole se trouve dans une situation triplement défavorisée sur le plan social, environnemental et sanitaire.

Vénissieux est engagée très fortement, et depuis longtemps, sur les questions de santé publique, notamment en direction des populations les plus exposées : enfants et jeunes, personnes âgées, populations précaires, personnes souffrant de problèmes de santé mentale. Nous avons développé de nombreuses ressources en santé : vaccination publique et scolaire, information et prévention, médecine scolaire, veille sanitaire, services de soins pour les personnes âgées, point accueil familles, point accueil écoute jeunes, prévention des addictions, permanences de médiation santé, etc.

Avoir accès à la santé, ce n’est pas seulement guérir d’une maladie mais, tout simplement, vivre bien dans son environnement. L’accès à la pratique sportive, une alimentation de qualité, l’amélioration du cadre de vie, sont autant de leviers. Le diagnostic santé-environnement 2018 de la Métropole est, à ce sujet, très éclairant sur les différences nord-ouest / sud-est observées. Avec, sans surprise, les inégalités cumulées au sud-est. Notre Commune vient de réactualiser son diagnostic local de santé, par l’expertise de l’Observatoire régional de la santé Auvergne-Rhône-Alpes, afin de nourrir les réflexions menées dans le cadre de l’Atelier Santé Ville et du Contrat local de santé. Concernant les ressources en santé libérale, il y a saturation des files actives des médecins généralistes, kinésithérapeutes et orthophonistes. 57,6 % des médecins généralistes sont âgés de 55 ans et plus, donc susceptibles de partir en retraite dans les dix prochaines années : un taux plus élevé que dans le reste de la métropole. Nous affrontons un accroissement des problématiques de surpoids et de l’obésité ainsi que des problématiques de santé mentale, avec des réelles difficultés d’accès à une prise en charge en psychiatrie. Le recours à l’hospitalisation est plus important à Vénissieux. Face aux multiples difficultés que doivent affronter, au quotidien, les personnes en situation de précarité pour subvenir à leurs besoins élémentaires, la santé passe souvent au second plan. S’ajoute à cela l’inégalité territoriale d’accès aux soins. Lorsque les personnes sont amenées à consulter, le problème de santé est souvent aggravé, faute d’avoir été évité ou pris en charge à un stade précoce.

Le dogme de la réduction des dépenses publiques, qui guide les politiques de santé depuis de nombreuses années, est pour beaucoup dans la situation actuelle. Ainsi, il est essentiel de maintenir des hôpitaux de proximité sur nos territoires, car il est évident que la fermeture d’hôpitaux, de maternités et, plus généralement, de lieux de santé de proximité a précipité le développement des inégalités. La carence en médecine libérale engorge les urgences et hôpitaux publics qui, eux-mêmes, ferment sous la contrainte budgétaire. C’est une chaîne qui entraîne l’aggravation de la fracture territoriale et sociale en matière d’accès aux soins. C’est le droit à la santé qui recule, avec des renoncements aux soins absolument insupportables.

Je vous remercie.