Déplacements et Mobilité

La place du rail dans un autre projet de mobilité métropolitaine !

N° 2019-3662 - Contribution pour le débat public relatif aux aménagements de long terme du Nœud ferroviaire lyonnais (NFL) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur Le Président, chers collègues, j’interviens aussi au nom du GRAM.

Notre première remarque porte sur le niveau de participation citoyenne à ce débat important pour notre agglomération. Malgré les moyens significatifs et la diversité des formes, comme pour d’autres concertations publiques, peu de citoyens se saisissent de ce débat. C’est un aspect de cette véritable crise démocratique que le Nouveau monde est bien incapable de résoudre et même, tout simplement, de reconnaître. Les témoignages montrent la méfiance de beaucoup de citoyens, y compris d’associations engagées, dans les données, les évaluations, les études proposées.

La démocratie est à reconstruire, à réinventer dans notre pays et, malheureusement, les réformes institutionnelles annoncées vont tout à l’inverse renforcer la présidentialisation, la médiatisation et la technicisation de nos institutions.

Cependant, assumons ce débat. La première question est celle de l’opportunité de ce projet…

Il y a eu, dans le débat, beaucoup d’inquiétudes et de critiques -sur l’impact des infrastructures, leurs nuisances- mais nous sommes convaincus que, pour sortir du fléau des poids-lourds sur nos routes et des bouchons dans l’accès à l’agglomération, il faut une politique ambitieuse pour plus de trains de marchandises et plus de trains de passagers. C’est pourquoi il faut défendre ce projet qui vise à créer les infrastructures permettant de faire passer plus de trains dans et autour de l’agglomération. On peut discuter où et dans quelles conditions, mais nous avons tous intérêt à obtenir les financements publics nécessaires !

Cela suppose, contrairement à ce qu’écrit cette délibération, une rupture avec le projet actuel de mobilité métropolitaine. Il suffit de constater que le PDU que vous avez validé en 2017 ne faisait pratiquement pas référence au train. Nous avions insisté, à l’époque, pour demander un travail beaucoup plus étroit avec la SNCF et la Région pour une autre place du rail dans ce projet.

C’est pourquoi nous renouvelons notre demande de réouvrir le dossier du PDU, avec les grands dossiers des infrastructures routières et ferrées et, donc, de relancer des études de scénarios basés sur une forte réduction des flux voitures entrant dans l’agglomération et circulant sur le périphérique. Cela devrait conduire à réévaluer le niveau des investissements nécessaires du SYTRAL.

De même, nous sommes étonnés de lire, dans cette délibération, que le projet NFL permettrait de « concrétiser l’ambition du Réseau express régional (RER) à la lyonnaise » car nous sommes intervenus à plusieurs reprises sans succès, avec d’autres d’ailleurs, pour que la Métropole affirme cette ambition d’un véritable RER. Il ne s’agit pas seulement de réduire le trafic marchandises et d’augmenter le nombre de sillons pour le trafic passagers (ce que ce projet propose) mais aussi d’articuler déplacements SNCF interurbains ou nationaux avec les déplacements d’agglomération. Ce sujet n’est pas abordé du tout dans le PDU et abordé bien trop peu, de notre point de vue, dans ce projet NFL dont ce n’est, cependant, pas l’objet. Quid de la ligne Trévoux, de la gare de Saint Clair, de la ligne vers Roanne, vers Montbrison ?

Notre deuxième préoccupation concerne le financement public pour le rail. Les estimations s’accumulent : 3 milliards pour le contournement ; 4, pour le nœud ferroviaire ; plus la liaison Turin, la liaison vers Clermont-Ferrand, … Mais la loi Mobilité en discussion ne prévoit rien et demande à la SNCF de se concentrer sur l’entretien des lignes ! Début 2018, un rapport officiel reportait aux calendes grecques le CFAL Sud, annonçant un coup de frein sur les infrastructures. Depuis, la ministre a demandé à SNCF Réseau de travailler à des scénarios de phasage pour identifier ce qui pourrait être fait en premier. On peut craindre que cette demande traduise le fait que le Gouvernement ne veut pas s’engager sur le projet d’ensemble…

Le projet dit qu’il faut augmenter le fret ferroviaire : passer de 30 millions de tonnes-kilomètres à 50, voire 70 millions… Mais la SNCF, service public, transportait déjà 50 millions de tonnes il y a 30 ans ! Si le fret est en recul, c’est à cause du sous-investissement dans le rail hors TGV, de la privatisation et de la mise en concurrence du fret, et des choix de la SNCF dans cette concurrence, se concentrant sur ce qui était rentable et développant sa filiale de transport routier. C’est aussi une conséquence de la désindustrialisation, qui réduit le trafic de marchandises industrielles au profit du trafic de distribution centré sur les camions. Ce projet d’infrastructures devrait s’accompagner d’une autre politique nationale du fret ferroviaire et, notamment, de la remise en cause de la restructuration/privatisation de la SNCF pour retrouver la cohérence nécessaire entre les infrastructures, le fret et le trafic passager. Mais notons que, pour que l’offre capacitaire proposée par SNCF Réseau devienne une offre de services utile, il faut sortir du mythe de la concurrence et redonner les moyens de son développement au service public.

Enfin, ce projet devrait beaucoup plus s’inscrire dans l’ambition multipolaire du SCOT métropolitain avec, notamment, l’enjeu des gares périphériques dans un projet de RER à la lyonnaise et leur complémentarité avec les gares principales de la Part-Dieu, Perrache et Saint Exupéry. Certes, il est proposé une augmentation des fréquences, mais sur la seule base des lignes SNCF. Ce projet concernant les infrastructures SNCF ne peut trouver son utilité que dans le cadre d’un projet de mobilité qui doit impliquer tous les acteurs, dont la Métropole. Quelle interaction avec les lignes de métro ? Peut-on imaginer d’avoir des trains SNCF sur les rails TCL, comme à Paris ? Peut-on imaginer une carte d’abonnement unique, une coordination des horaires ?

Permettez-moi aussi de demander que la désaturation du NFL lyonnais ne se traduise pas par la saturation de la ligne historique Saint Fons – Grenay passant par Vénissieux ! C’est pourquoi il faut impérativement la réalisation du CFAL sud aux mêmes échéances que la partie nord. Et c’est pourquoi il faut aussi être attentif aux conditions de réalisation de la 4° voie, de son impact urbain mais aussi environnemental, avec les protections sonores nécessaires pour les riverains. Ce projet ne peut se comprendre sans une nouvelle ambition pour la gare de Vénissieux, troisième gare multimodale de l’agglomération mais seulement 7° gare SNCF. La SNCF doit prendre toute sa place dans ce projet de nouveau quartier structurant pour relier le cœur de ville aux quartiers nord de la voie ferrée.

Enfin, concernant les scénarios souterrains ou aériens, nous ne pouvons accepter de ne raisonner qu’en fonction du coût important de la solution en souterrain. Il m’arrive de passer sur le boulevard Stalingrad en rentrant de La Doua en vélo et je suis surpris que personne n’observe que la piste cyclable se retrouverait sous ces deux voies en aérien… sans compter le nombre de platanes à abattre… Je ne suis pas sûr que cette solution soit satisfaisante pour le cadre de vie et l’environnement.

C’est pourquoi, d’ailleurs, nous ne voterons pas l’amendement proposé par le groupe EE-LV d’autant que la solution « souterrain » n’interdit pas du tout l’existence de haltes ferroviaires en interconnexion avec les transports en commun, comme c’est le cas à Paris.

En conclusion, nous appelons les citoyens à se saisir beaucoup plus nombreux de la consultation. Les inquiétudes sur ce projet doivent conduire non pas à le craindre mais à s’en saisir pour qu’il soit possible de basculer la majorité des camions sur le rail -comme en Suisse-, de doubler la mobilité train et transport en commun et, donc, de diviser par deux les flux autoroutes et périphériques. Et c’est pourquoi ce projet doit aussi être l’occasion de rediscuter du projet métropolitain de mobilité.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Accompagnement au développement de la pratique du vélo…

N° 2019-3530 - Développement des modes actifs - Subventions à Janus France et La P’tite Rustine pour le projet "Pack autonomie Vélo" -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de cette délibération pour deux raisons.

D’abord, le fait qu’elle concerne des actions et des associations dans toute l’agglomération… et notamment à Bron et Vénissieux… Nous étions intervenus pour demander que le soutien au développement du vélo ne se limite pas à la ville-centre : cette délibération l’engage pour un montant très significatif.

Cela traduit aussi une évolution sensible. Nous avons désormais partout, y compris en première couronne, un niveau important d’équipement en pistes cyclables, en tourne-à-gauche, en signalétique et, il faut le dire, nous avions encore, il y a un peu, un usage bien trop faible de ces infrastructures cyclables. Les choses évoluent et on peut rencontrer de plus en plus de cyclistes dans la première couronne. Cependant, il reste beaucoup à faire pour développer les modes actifs au niveau du besoin et du potentiel de ces villes.

C’est pourquoi l’action soutenue dans cette délibération est importante. Il faut lever patiemment les freins au développement du vélo. Il reste des sujets d’infrastructures (notamment sur le stationnement sécurisé) mais il y a beaucoup de freins psychologiques, de pratiques que l’accompagnement proposé -avec ce « Pack autonomie Vélo »- par les associations Janus France et la P’tite Rustine peut lever, avec un objectif de 200 à 400 personnes accompagnées à Vénissieux et Bron, mais aussi Saint Fons, Oullins et Pierre Bénite. Cela fera, nous l’espérons, dans quelque temps 200 à 400 cyclistes de plus dans ces Communes.

Déclarations et Communiqués, Proximité et Cadre de Vie

TEOM : la CANOL contre le service public ! …

Pour défendre le service public des déchets !

De nouveau, la délibération de la Métropole de Lyon fixant les taux de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères est attaquée en justice. Pourtant, la mission TEOM du Conseil de Métropole avait produit, l’an dernier, un rapport détaillé misant sur la transparence, pour les élus comme pour les citoyens, afin de sortir de l’imbroglio juridique créé par les attaques contre cette taxe. Ces attaques étaient, notamment, portées par des grandes entreprises pour obtenir des remboursements de millions d’euros. Elles obtenaient le droit de se dégager de l’impôt pour un service public dont elles savent, pourtant, le caractère essentiel pour leur cadre de vie, notamment après des semaines de grève…

Des décisions fortes avaient été prises par la Métropole dans la délibération 2019 avec une baisse de 17 % de la TEOM, le principe d’un équilibre dépenses-recettes du service et de nouveaux outils de transparence, budget annexe, rapport détaillé public.

Pourtant, la CANOL a de nouveau demandé en justice l’annulation de cette délibération et, dans son communiqué, annonce avec fierté les sommes qu’elle exige : 393M€ pour le passé, 112M€ pour 2019. Cette association, qui se présente comme défenseur des contribuables, demande donc à la justice d’imposer à la Métropole une dépense nouvelle de 505M€… autant dire une mise en cause radicale de nombreuses politiques publiques ou… une augmentation des impôts 2019 pour payer ces éventuelles condamnations !

Nous dénonçons cette attitude digne de mercenaires de la finance contre le service public ! Elle n’a rien à voir avec l’intérêt de contribuables qui sont aussi des citoyens, des habitants, des usagers et qui savent la nécessité de services publics de l’école, des transports, de la santé, du logement et… de la collecte des déchets !

Nous renouvelons notre soutien au principe d’un financement fiscal du service public des déchets, faisant appel à tous les contribuables, tout en réaffirmant notre objectif d’une refonte de la fiscalité locale vers une imposition progressive dépendante des revenus.

Nous considérons que les décisions de la Métropole, suite au travail de la mission, créent les conditions d’un débat citoyen éclairé sur le niveau des dépenses du service public des déchets et que l’action judiciaire de la CANOL révèle son refus de s’inscrire dans ce débat citoyen.

Nous dénonçons ceux qui agissent dans le seul intérêt des contribuables aisés et des entreprises, au détriment de tous ceux pour qui le service public est vital et qui souffrent déjà des inégalités territoriales.

Nous renouvelons notre étonnement devant le silence de la CANOL sur la fraude fiscale, comme sur l’évasion fiscale, dont les montants, à l’échelle de la métropole, sont nettement supérieurs au montant de TEOM ! Visiblement, la CANOL veut concentrer l’attention sur les services publics pour laisser sous silence les pratiques de ceux qui échappent, ou veulent échapper, au financement des dépenses publiques.

Chacun sait que nous sommes critiques d’une métropole loin des citoyens et des Communes, misant tout sur l’attractivité dans la mondialisation au détriment de la proximité et de la solidarité. Mais, nous soutiendrons les actions de la Métropole pour défendre l’intérêt des habitants usagers et contribuables, et nous les appelons comme citoyens à défendre le service public des déchets.

Déplacements et Mobilité, Logement et Habitat, Tribunes, Urbanisme et Construction

Faire la Cité pour faire société !

Extraits de l’intervention "PLU-H" de Michèle Picard à la Séance publique du 13/05/2019 -

L’aménagement d’un territoire, c’est répondre et anticiper les besoins des populations : en termes d’urbanisme, de commerces, de tertiaire, des espaces verts, du transport et des services publics.

En matière d’habitat, il y a urgence face à une crise sans précédent. Il faudrait construire beaucoup plus de logements sociaux. Quant à la rénovation urbaine, pour reconstituer les logements démolis, un effort doit être fait pour reloger les personnes à proximité de leur quartier, plus généralement sur la Commune. Par exemple, la grande majorité des habitants des Minguettes, concernés par ces opérations, souhaitent retrouver un logement social dans le même quartier, à Vénissieux.

Nous savons, aujourd’hui, à quelles conditions nous pouvons encadrer la densification, dans le respect d’un cadre de vie humanisé. Cette densification, le long des axes forts de transports en commun, est une réponse aux besoins. En 2° ligne, la densification doit être modulée avec, par exemple, des limitations de hauteur. Soyons également attentifs sur les équipements publics qui doivent accompagner l’augmentation du nombre de logements. La compression des budgets des Communes compromet la construction de futures écoles, crèches, équipements sportifs, culturels.

Enfin, il y a une nécessité absolue, qui nous semble être négligée, celle de la mobilité. Nous demandons en urgence un nouveau Plan de déplacement urbain avec, notamment, une véritable place pour le rail.

Logement et Habitat

Pour une autre politique du logement !

N° 2019-3510 - Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilan 2018 - Avenants -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le bilan 2018 du logement social dans la métropole le confirme : le choc de l’offre promis par le Gouvernement s’est traduit par un terrible coup de frein ! Pour la métropole, c’est une baisse de 30 % des financements et un manque de 1 000 logements sur l’objectif.

Notez que la délibération parle toujours de « délégation de l’État », mais il n’y a plus d’aides à la pierre, dans le budget de l’État, en 2019. Elles dépassaient pourtant 1 milliard par an avant Nicolas Sarkozy. Leur remise en cause, de Gouvernement en Gouvernement, s’est terminée avec Macron : zéro ! Alors, le Gouvernement fait les poches des autres pour maintenir le Fonds national d’aides à la pierre, avec Action logement et les bailleurs principalement ! Il faudrait donc dire « délégation des aides à la pierre des locataires et des salariés », puisque ce sont eux qui paient (et non pas l’État) !

C’est d’autant plus scandaleux quand on pense aux nombreuses niches fiscales qui aident la promotion privée, évaluée (par un récent rapport de la Cour des comptes) à 18 milliards par an ! Pire, à plus de 80 %, l’accession est aidée pour des investisseurs, et non pas des propriétaires occupants, qui feront payer des loyers en très forte augmentation à des locataires !

Autrement dit, 18 milliards d’aides fiscales immobilières, principalement pour les plus riches, et 0€ pour l’aide à la pierre du logement social : on ne peut mieux résumer la nature de ce Gouvernement.

Alors, monsieur le Président, la délibération tente de chercher du positif dans ce désastre en marche. Les logements, moins nombreux au total, se concentrent dans les Communes en dessous du seuil SRU, notamment à l’ouest. Mais comment se féliciter qu’on ne réponde aux besoins de logements ni à l’ouest ni à l’est, autrement dit d’un meilleur équilibre territorial de la pénurie ?

De même, 75 % des opérations ont été permises par une action métropolitaine -ZAC ou PUP-. C’est sûr qu’en étranglant les bailleurs, comme l’a fait votre Gouvernement, ils ne risquent pas d’avoir beaucoup d’autres projets !

Enfin, comment se féliciter de 221 logements spécifiques pour les personnes âgées ou handicapées ? 221 seulement quand on connaît l’ampleur des besoins, c’est un résultat tout simplement catastrophique !

Alors, cette délibération peut faire l’autruche et maintenir les mêmes objectifs pour 2019 : la vérité est que l’attaque contre le logement social s’accélère, les projets de vente se multiplient, la métropole va perdre des milliers de logements sociaux, dans les prochaines années, alors que la demande explose et les promesses d’utiliser le produit des ventes pour financer 3 fois plus de constructions font sourire tous ceux qui regardent les chiffres. Chez la plupart des grands acteurs qui ont une politique de cession ancienne, le bilan est de l’ordre de 1 pour 1 ! D’autant que, à l’évidence, des projets privés financés par la bourse -comme le propose Action logement- ne répondront jamais aux besoins des demandeurs actuels pour qui les loyers des logements neufs, pourtant aidés, sont déjà trop importants.

La vérité, messieurs le Président et Vice-Président, c’est que nous constatons l’échec de la politique du Gouvernement et votre incapacité non seulement à la compenser mais, tout simplement, à la dénoncer !

C’est pourquoi nous partageons le message fort du dernier rapport de la Fondation Abbé-Pierre dont vous connaissez, je l’espère, le titre : « Face au mal-logement et à l’injustice, il faut changer de politique ». Permettez-moi d’esquisser les éléments d’une autre politique de l’habitat et de confirmer l’appel aux acteurs du logement pour une prochaine rencontre.

Il faut une autre politique de financement du logement social, en commençant par les conditions de mise à disposition du foncier et, donc, de mise à contribution des bénéficiaires actuels de la rente foncière en sortant de la longue histoire de défiscalisation à la Besson, Borloo, Robien, Duflot, Pinel ou Cosse.

Il faut le retour à une véritable aide à la pierre dans le budget de l’État et généraliser le 1 % logement à l’ensemble des salariés, y compris ces milliers de salariés sous-traitants -dans la sécurité, le nettoyage, etc.- qui travaillent, en fait, pour de grandes entreprises cotisant aux 1 % mais sans en bénéficier.

À l’échelle de la métropole, il faut une ambition nouvelle : rattraper, en une décennie, le retard pris sur la demande. Cela suppose un objectif de construction double de l’augmentation naturelle du nombre de demandeurs, de l’ordre de 8 000 logements sociaux par an. Au bout de 10 ans, cela devrait conduire à un taux SRU passant de 24 % à 32 % et à une file d’attente réduite à 30 000 demandes, si l’attractivité de la métropole reste constante. Ce serait un vrai « choc de l’offre » pour un recul significatif du mal-logement.

Cet objectif doit pouvoir être décliné dans chaque territoire, avec le souci d’un rééquilibrage territorial. Il doit être plus qu’un doublement dans les territoires sous-dotés, mais il doit remettre en cause l’illusion dogmatique de la non-construction dans les villes dites « trop dotées » ! Laissons la pertinence des projets urbains, l’intelligence des acteurs et les choix politiques des Communes construire la réponse aux besoins en hausse, à l’ouest comme à l’est…

Il ne s’agit pas de construire du logement pour pauvres de mauvaise qualité mais, au contraire, de faire du logement conventionné un vrai logement public, de qualité et diversifié dans ses architectures, s’appuyant sur une maîtrise d’œuvre publique assurant une réduction des coûts de construction. Je le dis à tous ceux qui veulent bien des pauvres pour faire le ménage mais pas pour habiter dans leur Commune !

Cela supposera aussi une autre politique des attributions pour la transparence et l’équilibre social des territoires… Je l’évoquerai à l’occasion de l’intervention suivante.

Et c’est sur cette base que j’appelle tous les élus qui veulent agir pour le logement social à se retrouver pour agir avec tous les acteurs du logement social pour sortir de ce non-dit que symbolise cette délibération. Oui, il faut une autre politique du logement !

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Urbanisme et Construction

Développement urbain et développement économique !

2019-3517 - Vénissieux - Puisoz - Opération d'aménagement -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : C’est encore moi. Effectivement, ce que je vais vous dire ce soir, n’est pas du tout dans la délibération.

Nous allons donc passer la délibération pour l’avenant n° 1 à la convention mais il y a un sujet auquel on peut difficilement discuter dans une délibération car cela ne peut pas en faire partie mais il nous tient à cœur d’en parler, le projet de développement du Puisoz-Grand Parilly est un exemple réussi de collaboration entre une Commune, la Métropole, les acteurs locaux de l’emploi et de l’insertion, un aménageur et des entreprises, dans une démarche de promotion de l’insertion et de l’emploi sur un territoire. C’est aussi une démonstration de la manière dont le développement urbain et le développement économique peuvent s’alimenter.

L’emploi n’est pas une compétence, comme vous le savez, directe des communes mais, face au taux de chômage qui frappe très durement ses habitants, aujourd’hui 8 705 Vénissians pour être précis sont actuellement demandeurs d’emplois, la Ville de Vénissieux a fait le choix de s’investir activement sur cette question en mobilisant ses services municipaux, ses politiques publiques et sa connaissance du territoire et de ses dynamiques.

Depuis plusieurs années, nous travaillons ainsi en étroite collaboration avec les entreprises implantées sur la Commune afin de promouvoir le développement économique et l’emploi, notamment des personnes en insertion, et la Ville a signé en 2015 avec une vingtaine d’entreprises la charte de coopération « ville-entreprises » pour favoriser l’emploi et la formation sur les territoires de la Commune. Aujourd’hui, 108 entreprises sont signataires et ont participé à plus de 50 actions qui ont permis à de nombreux Vénissians de prendre contact avec le monde de l’entreprise et aux entreprises de mieux connaître le potentiel des compétences disponibles sur les territoires de la Commune.

Dans sa volonté d’associer développement urbain et développement économique, la Ville de Vénissieux propose aux entreprises qui s’implanteront sur le site du Puisoz de signer la charte d’engagement du Grand Parilly et la charte de coopération « Ville-entreprises ». Les enseignes Ikéa et Leroy Merlin se sont toutes les deux engagées dans cette démarche. Dans ce cadre, Vénissieux a monté en mars, en partenariat avec l’entreprise Ikéa, Pôle emploi et la Métropole, une opération originale d’accompagnement vers l’emploi en direction de ses habitants.

Je tiens à la détailler ici puisqu’il s’agit d’un exemple réussi d’action partenariale, tenant compte des spécificités d’un territoire, de sa population active et des potentialités de son développement économique.

Pour son ouverture en septembre 2019, Ikéa doit recruter 90 nouveaux salariés sur différents types de compétence. C’est évidemment une grosse opportunité pour les demandeurs d’emplois du territoire. C’est pourquoi la Ville s’est positionnée pour accompagner ses demandeurs d’emplois dans leur démarche de candidature, en complément bien sûr des services déjà proposés par les acteurs de l’emploi et de l’insertion présents sur la Commune, comme Pôle emploi et la mission locale.

Avec l’aide d’un cabinet spécialisé dans le recrutement, la Ville a mis en place des réunions d’information sur les postes proposés avec ateliers et entretiens à destination des demandeurs d’emplois vénissians. Cette opération a été un premier succès puisque 500 personnes se sont présentées au lieu des 200 attendues, signe de l’énorme besoin d’accompagnement des citoyens sur les problématiques de l’emploi. À l’issue de cette première phase, 104 candidats ont été présélectionnés et ont pu bénéficier d’un coaching complet qui a débouché sur une matinée d’entretiens de recrutement, menés par la société Ikéa, le 27 mars dernier. Les candidats ont ensuite pu débriefer sur ces entretiens. Ils ont aussi été invités à participer à la deuxième journée des métiers et de l’emploi organisée par la Ville, le 28 mars dernier.

Nous avons donc mobilisé des moyens conséquents sur cette opération et cela en valait la peine. À la suite de cette opération, une trentaine de candidats ont été immédiatement recrutés et une quarantaine d’autres se sont vus proposer un deuxième entretien. On peut donc envisager le recrutement au final d’une soixantaine de vénissians grâce à cette opération. Et le retour des candidats qui n’ont pas été retenus sur cette expérience a été également positif, puisque cela leur a permis de dynamiser leur recherche d’emplois, de bénéficier d’un accompagnement et de conseils très utiles pour la suite de leur démarche, et pour beaucoup, de reprendre confiance en eux.

La Ville est également engagée depuis de nombreuses années…

M. LE PRÉSIDENT : Madame Peytavin, vous pouvez un petit peu accélérer ?…

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Oui je sais, je fais de mon mieux ! (manifestations dans la salle) La Ville de Vénissieux est également engagée…. Non mais je vous entends, monsieur le Président. La Ville de Vénissieux est également engagée depuis de nombreuses années dans une politique très active de promotion des clauses d’insertion sur les marchés passés sur son territoire. Le service économie de la Commune intègre une mission de conseil et d’appui technique à l’intégration et au suivi des clauses d’insertion dans les marchés passés pour les chantiers menés par la Ville mais également dans les marchés passés par d’autres donneurs d’ordre, essentiellement les bailleurs sociaux et les promoteurs privés. Cette politique volontariste en faveur de l’insertion donne des résultats tangibles.

En 2017, 10 donneurs d’ordre différents ont mené 17 opérations comportant des clauses d’insertion sur des marchés publics et privés, soit un total de 17 000 heures pour 62 personnes recrutées et, en 2018, 50 000 heures ont été réalisées sur le territoire de la ville. On peut dire que depuis 2014, le nombre d’heures d’insertion a augmenté de 231 %. Pour que l’opération du Puisoz soit porteuse d’opportunités d’emplois pour les publics qui en sont les plus éloignés, la Ville de Vénissieux et la Métropole (je le dis) ont signé une convention d’objectifs emplois insertion avec Lionheart et Pôle emploi, pour une démarche partagée de mise en œuvre… (brouhaha).

M. LE PRÉSIDENT : S’il vous plaît, on laisse finir madame Peytavin, elle va nous rendre du temps après, j’en suis sûr ! Allez-y madame Peytavin !

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Pas tout mais on en rend ! (rires) Non mais je dis des choses sympas sur la Métropole et vous voulez me couper alors ! Alors, bon je ne dirai pas !

M. LE PRÉSIDENT : C’est pour cela madame Peytavin, vous le savez, allez-y !

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Je ne sais plus où j’en étais ! … pour une démarche partagée de mise en œuvre des clauses d’insertion dans le cadre de contrats de chantiers du projet. Et donc, ce sont 60 945 heures qui ont été programmées sur l’ensemble du chantier Puisoz. Et à la fin du mois de janvier 2019, donc cette année, il y avait déjà 32 430 heures qui avaient déjà été effectuées. Ce qui est important de dire aussi, c’est que ces contrats bénéficient en grande majorité à des travailleurs dont le niveau de qualification est inférieur au CAP et c’est important de le dire et tous les critères d’éligibilité aux clauses d’insertion sont représentés. Bon, je ne dirai pas la fin, parce c’est du blabla… Donc, voilà ! (brouhaha).

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

« Faire la Cité pour faire société » !

N° 2019-3507 - Révision du Plan local d’urbanisme tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLU-H) - Approbation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, le processus PLU-H nous a donné un bel exemple de ce que peut produire l’intelligence collective au service de l’intérêt général.

« Faire la Cité pour faire société » : voilà, en définitive, notre objectif.

Ce Plan local d’urbanisme et de l’habitat est le fruit d’un travail de longue haleine engagé depuis 2012, un travail de qualité, d’écoute et d’échanges fructueux, entre services municipaux et métropolitains. Nous pouvons également souligner l’implication précieuse de l’Agence d’urbanisme.

L’aménagement d’un territoire, c’est avant tout répondre et anticiper les besoins de la population. L’urbanisme n’est pas l’unique sujet, il faut aussi penser la présence des commerces, du tertiaire, des espaces verts, du transport et, bien évidemment, des services publics. Il faut à la fois tenir compte des particularités locales, mais avec une vision d’ensemble : le tout, dans un équilibre subtil et complexe.

Le PLU-H, c’est le portrait futur de la Métropole, avec les évolutions nécessaires mais aussi le respect des quartiers, de leur identité, de leur histoire. Un travail de dentelle, entrepris avec les habitants. Les treize quartiers de Vénissieux possèdent chacun leurs spécificités : il aurait été inconcevable de les ignorer et de les noyer dans un PLU-H uniforme. Dès 2011, avant même l’engagement du processus d’élaboration de ce document, la Ville a commandité une première étude patrimoniale dans le centre-ville. Conserver les particularités bâties, l’histoire de notre Commune était le prérequis de toute évolution future. Par la suite, d’autres études se sont étendues à tout le territoire vénissian, aboutissant à la création de neuf périmètres d’intérêts patrimoniaux. Ils traduisent notre volonté de valoriser un patrimoine pourvu de véritables qualités et porteurs de l’identité vénissiane.

Les réunions de concertation se sont déroulées dans un excellent climat, permettant des échanges et des avancées.

En matière d’habitat, les attentes de la population sont considérables. La réaction des pouvoirs publics doit être significative. Il y urgence face à une crise du logement sans précédent. Nous mesurons toute la pertinence d’avoir intégré le volet « habitat » dans la réflexion de Plan local d’urbanisme. Le dialogue avec les habitants pose des questions qui, parfois, s’entrechoquent. La maîtrise du développement urbain, objectif de ce PLU-H, appelle le débat sur la maîtrise de la densité et la maîtrise de l’étalement urbain. Repousser toujours plus loin les populations, c’est engendrer des déplacements, des pollutions, l’inconfort de vie pour les familles -avec l’allongement des journées, des frais de transport et frais de garde pour les enfants-.

À l’échelle de la Métropole, 700 hectares sont rendus à la nature et à l’agriculture dans ce PLU-H. C’est la traduction d’une limitation de l’étalement urbain.

Nous savons, aujourd’hui, comment et à quelles conditions nous pouvons encadrer la densification, dans le respect d’un cadre de vie humanisé. Le souci de préservation et de création d’espaces de pleine terre est permanent pour relever le défi environnemental et améliorer la santé et le bien-être des habitants.

Cette densification, le long des axes forts de circulation de transports en commun, est une réponse au besoin grandissant de logement dans notre Métropole. En deuxième ligne, cette densification doit être modulée avec, par exemple, des limitations de hauteur de bâtiment.

Ce sont ces grands principes qui accompagnent le développement de Vénissieux, avec la transformation du quartier gare ou du carrefour Ambroise Croizat / Marcel Houël. Pour un juste équilibre, d’autres quartiers d’habitats pavillonnaires seront préservés.

Pendant les presque sept années de procédure de révision du PLU-H, le travail partenarial et le suivi constant ont permis que ce document cadre intègre les évolutions de notre Commune en mouvement ainsi que les remarques exprimées lors de l’enquête publique. La quasi-totalité des demandes formulées par la Ville, et ses habitants, ont été prises en compte.

Tout au long des échanges, nous avons réaffirmé nos priorités : une maîtrise du développement, la poursuite de la requalification du plateau des Minguettes (et, notamment, son articulation avec le centre), l’affirmation d’une polarité autour de la gare. Je n’oublie pas la spécificité des territoires Laurent Bonnevay et du nouveau quartier Puisoz-Grand Parilly, en vue de devenir une véritable agrafe urbaine entre Lyon et Vénissieux.

Nous avons également porté une attention particulière au maintien et au développement des commerces de proximité, notamment route de Vienne et place Grandclément.

Les Vénissians sont, historiquement, attachés à la qualité de leur cadre de vie et à la question environnementale. Nous insistons sur la place du végétal dans la ville et la qualité des espaces verts, la valorisation du patrimoine bâti et paysager, la recherche constante de qualité urbaine et du mieux vivre ensemble, tout en laissant place à la créativité et à la qualité architecturale.

Le résultat est là : un PLU-H qui répond à la complexité des enjeux, compile les destinations, les formes et les usages, gage de richesse urbaine.

Par ailleurs, ce document traduit notre souhait de maintenir l’activité de production au sein de la Métropole, et à Vénissieux en particulier, avec le maintien de l’ensemble des zones d’activités existantes.

L’identité de Vénissieux réside, pour partie non négligeable, dans son activité industrielle et économique. Nous avons soutenu l’objectif de garder les zonages à vocation d’activité économique et, notamment, les friches industrielles, à leur destination. Nous devons maintenir la quantité mais, également, la qualité de ces zones pour que les activités qui s’y développent soient effectivement liées au milieu économique, et créatrices d’emplois.

Notre très ancienne Zone industrielle Vénissieux/Corbas/Saint-Priest n’est plus adaptée et nécessite une requalification. Le parc de la République mérite une meilleure visibilité, qui passera par un désenclavement. Mais, au-delà, comment pouvons-nous mieux agir dans la gestion de ces zones ? Les Villes doivent être informées des mouvements d’activités, des changements de propriétaires. Nous devons agir ensemble, Métropole et Villes, pour éviter les dérives d’utilisation de locaux destinés à l’économie. Au-delà du PLU-H, nous devons mener les études nécessaires pour identifier les bâtiments disponibles, requalifier et contrôler.

Je le disais tout à l’heure : presque toutes les demandes formulées, par la Ville et ses habitants, ont été prises en compte, sauf la problématique de l’Allée des Savoies, qui n’a pas trouvé d’issue favorable dans le cadre du PLU-H. Cette voie de desserte, actuellement en copropriété, permet l’accès au pôle automobile depuis le boulevard périphérique. Peu qualitative, sous-dimensionnée et accidentogène, elle nécessite une intervention publique permettant sa requalification. Le pôle automobile s’en trouverait sensiblement valorisé.

Autre bémol, au sujet du volet habitat social : nous savons pertinemment que, pour répondre aux besoins, il faudrait construire beaucoup plus de logements sociaux. Quant à la rénovation urbaine et la reconstitution des logements démolis, un effort doit être fait pour reloger les personnes à proximité de leur quartier et, plus généralement, sur la Commune. Nous souhaitons que la Métropole étudie cette possibilité concernant le Quartier politique de la ville des Minguettes, où la grande majorité des ménages souhaitent retrouver un logement social à Vénissieux, voire dans leur quartier. Tout comme les autres Vénissians, ils souhaitent vivre à Vénissieux -parce qu’ils y sont nés, parce qu’ils y ont grandi, parce qu’ils sont investis dans une association, parce que cette ville de première couronne (bien dotée en transports en commun) leur apporte la proximité de l’emploi, des centres de soins, … parce qu’ils sont tout simplement attachés à leur ville, à leurs racines, à leur histoire-.

Soyons vigilants partout où du foncier mutable est disponible, comme c’est le cas à Vénissieux : la pression des promoteurs est forte, les prix s’envolent. Ces attitudes fragilisent les ambitions sociales et environnementales de notre territoire.

Soyons également attentifs à prévoir les équipements publics qui doivent accompagner l’augmentation du nombre de logements. Il y a, bien entendu, l’emprise foncière à réserver mais aussi le financement à prévoir.

La compression des budgets des Communes compromet la construction de ces futurs écoles, crèches, gymnases, équipements culturels.

Favoriser l’émergence des Projets urbains partenariaux (PUP) mais aussi envisager la majoration de la taxe d’aménagement, dans les secteurs non couverts par des ZAC ou des PUP, afin d’accompagner le financement des équipements rendus nécessaires par le développement urbain sont des pistes de réflexion que nous soutenons.

Mais ces pistes ne questionnent que la partie investissement des budgets, laissant les Maires et leurs équipes face à leurs difficultés, avec des budgets de fonctionnement limités. Comment ouvrir une école sans ATSEM, un gymnase sans gardien, un théâtre sans budget artistique, une école de musique sans professeur ? Le Gouvernement Macron doit revenir en arrière sur sa démarche, qui consiste à contraindre les budgets de fonctionnement des collectivités empêchant, ainsi, tout développement.

Enfin, pour relever tous les défis du PLU-H -qu’ils soient environnementaux ou sociaux-, pour soutenir le dynamisme économique, il y a une nécessité absolue qui nous semble être négligée : celle de la mobilité. Notre Plan de déplacement urbain n’est pas à la hauteur des enjeux et des défis de notre territoire et nous demandons, en urgence, la définition d’un nouveau PDU, avec une véritable place pour le rail. Le boulevard Laurent Bonnevay mérite une réflexion approfondie et doit être repensé dans sa globalité, de Pierre Bénite à Vaulx en Velin. Nous voulons en faire un axe apaisé, avec une ligne de mode doux, pour gommer cette vraie fracture territoriale de l’agglomération lyonnaise.

Notre Métropole se transforme, profitons-en pour avoir de l’ambition ! Imposons-nous un nouveau défi : celui de la fluidité des déplacements à faible impact écologique et pour toutes les populations, y compris celles de l’est qui subissent souvent toutes les fractures.

Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale, Urbanisme et Construction

En mémoire de Malik Oussekine !

N° 2019-3522 - Givors - Requalification de l’îlot Oussekine -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, un député la République en marche, par ailleurs ancien patron du Raid, a osé déclarer la veille du premier mai : « Il faut oublier l’affaire Malik Oussekine ».

Nous ne pouvions laisser passer cette délibération concernant l’îlot Oussekine à Givors sans rappeler que Malik Oussekine, jeune homme de 22 ans, a été assassiné la nuit du 5 au 6 décembre 1986 à Paris dans le cadre de violences policières s’exerçant envers des jeunes mobilisés contre le Projet de réforme universitaire Devaquet. Les faits ont été prouvés, le ministre Devaquet a démissionné, deux policiers ont été condamnés, le projet a été retiré. Devant la faible peine infligée aux policiers qui avaient frappé, devant témoin, son frère jusqu’à la mort, sa sœur a déclaré : « J’ai compris que j’étais un citoyen de seconde zone ».

Quand ses représentants oublient l’état de droit et l’égalité de traitement,  la République se fissure. Il nous semble important de le rappeler dans un moment où nous comprenons que nous ne pourrons plus manifester -même un premier mai, un brin de muguet à la main et nos enfants sur nos épaules-. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, devrait bien y réfléchir, lui qui a commis un mensonge d’État en annonçant une attaque contre un hôpital public -attaque démentie de toutes parts et que la garde à vue de 34 personnes, pendant trente heures, n’a pas confirmé-.

Merci à la Ville de Givors d’entretenir la mémoire en donnant à ses rues et squares le nom de Malik Oussekine.

Logement et Habitat

Pour une mobilisation citoyenne au festival du logement !

N° 2019-3512 - Organisation, du 4 au 8 juin 2019, du festival international du logement social - Subvention -

M. le Conseiller MILLET : Nous soutiendrons cette subvention au festival international du logement social et nous voulons en profiter pour appeler les locataires, les demandeurs et tous les acteurs du logement social à se mobiliser pour créer l’événement avec ce festival, début juin 2019.

J’en profite pour regretter que la Métropole n’ait pas proposé aux Communes de s’inscrire dans ce festival et remercier ses organisateurs d’avoir accepté l’inscription, tardive, du Forum public de Vénissieux, sur l’habitat participatif, du 6 juin.

Car ce festival se tient dans un moment critique pour le logement social. Les réformes ont bousculé un modèle reconnu partout dans le monde. La France connaît un taux d’effort logement nettement plus faible qu’ailleurs grâce aux loyers modérés et encadrés, grâce au financement historique -qui mêlait aide publique, 1 % logement et financement par le livret A-.

Or, c’est ce modèle qui est remis en cause. Les premiers effets ont été brutaux et, si le Vice-Président Michel Le Faou a tenté de nous rassurer en laissant croire que le choc ne serait que passager, les annonces en cours le sont encore plus. Malgré les efforts bien réels de tant d’acteurs du logement, la pression de la demande va continuer à augmenter, la précarisation et la paupérisation du travail vont renforcer la part des demandes prioritaires, le mal-logement va s’aggraver. Aucune gestion intelligente de cette demande, des attributions ou de l’urgence ne pourra réparer la casse en cours du logement social, sa marchandisation idéologique conduite par une politique qui confond logement et gestion d’actifs.

Comme le dit l’association bien connue, l’ALPIL : « Il faut un engagement politique et une mobilisation citoyenne pour défendre le logement social ». Le festival peut en être l’occasion, au-delà des initiatives organisées par chacun, et c’est pourquoi nous proposons à tous les défenseurs du droit au logement de se retrouver le 7 juin pour le logement social.

Ce sera l’occasion de faire entendre nos revendications pour une autre politique du logement, son financement, son ambition en nombre de logements. Comment augmenter les attributions de logement abordable dans toutes les Communes et quartiers, mobiliser le parc privé, augmenter les moyens du service d’accueil des demandeurs et les moyens de l’accompagnement des locataires, du suivi des situations d’urgence et des publics prioritaires, assurer la transparence nécessaire au débat citoyen sur l’accueil des publics prioritaires ?

Oui, monsieur le Président, nous appelons à faire de ce festival autre chose qu’un événement institutionnel. Les bailleurs ont engagé un travail important pour faire entendre la voix des locataires à travers ce qu’ils ont appelé la « Grande conversation ». Nous proposons que cette conversation devienne une parole collective et forte qui marque cette édition du festival.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

La Métropole de Lyon et la Saône…

N° 2019-3486 - Établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs - Demande de retrait - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Les premières interventions de cette séance illustrent brutalement ce que je voulais exprimer à propos de cette délibération : l’incompréhension et même la colère contre l’incapacité des politiques dominants à prendre la mesure de la crise politique, de la crise de nos institutions, de la crise de confiance de nos citoyens.

Car la Saône n’a pas changé de géographie, et le besoin de coopérations entre l’ensemble des collectivités de ce bassin fluvial reste entier. Mais la confusion, les péripéties et, sans doute, les conflits de personnes conduisent au départ de ce syndicat mixte, après d’autres de ses membres, sans que personne ne puisse dire comment sera reconstruite cette coopération nécessaire.

Cela montre à quel point des élus qui ne sont pas des débutants, qui sont à l’image de ceux qui dirigent le plus souvent nos institutions, de cette classe politique que nos concitoyens jugent si durement, sont incapables de prendre la mesure d’une véritable crise institutionnelle.

Le psychodrame de ce début de séance où tant d’intervenants ont cherché à se positionner dans la guerre du Trône en cours, vraie ou fausse d’ailleurs, ne peut qu’aggraver cette crise de confiance citoyenne.

Alors, peut-être que certains d’entre vous suivent cette célèbre série du Trône de fer ou s’affrontent violemment les ego pour le pouvoir, et vous avez alors peut-être découvert, ce matin, l’avenir des deux candidates au Trône, Cersei Lannister et Daenerys Targaryen.

J’espère qu’il ne présage pas de l’avenir des candidats à la présidence de la Métropole et que les auteurs de la série ont prévu, pour le dernier épisode, d’inventer la démocratie mais, pour nous, l’enjeu est de comprendre qu’il n’y a pas de démocratie possible dans une société dirigée par les intérêts privés, car ce sont eux qui se cachent derrière les ego, et ce sont, à l’inverse, ceux qui vivent de leur travail et n’ont comme seule ambition qu’une vie digne qui peuvent réinventer l’intérêt général !

Alors, je profite de cette intervention pour renouveler l’appel des élus Communistes à relever le défi de la Gauche et à rendre la métropole à ses Communes et ses habitants.

Je vous remercie.