Pour plus de cohérence !

N° 2014-0239 - Procédure de délégation de service public de chaud et froid urbains de Lyon Villeurbanne Bron -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une nouvelle fois, nous sommes contraints de prendre cette décision, contraints par la guerre économico-juridique que se livrent de grandes entreprises -le plus souvent encensées dans cette enceinte- avec un comportement jusqu’au-boutiste d’un perdant dans cette mise en concurrence ; comportement qui, pour être victorieux en justice, nous fait néanmoins perdre plusieurs années de nouveau sur nos objectifs de développement des réseaux de chaleur, qui sont -nous le savons tous- la clé pour la réduction de la part des énergies fossiles dans les consommations énergétiques du logement.

Donc, la seule solution est de déclarer sans suite la procédure et de relancer le travail en amont, en reprenant le cahier des charges puisqu’il est impossible de remettre en concurrence sur la même base, tout le monde -dont les concurrents- connaissant désormais l’offre détaillée d’un des candidats et même des éléments de la négociation que nos services avaient conduite.

Bien entendu, nous allons transformer cette situation en opportunité en reprenant au fond les objectifs que nous pouvons nous fixer en termes d’extension de réseaux, de cohérence avec notre Plan climat, avec le PLU-H en cours de révision et le débat devra, de notre point de vue, être totalement ouvert sur l’ampleur que nous pouvons donner aux objectifs de raccordement, donc de consommation et donc de production.

J’avais souligné, lors des délibérations sur le choix du délégataire, que ce contrat désormais caduc ‑enfin ce contrat qui n’est pas un contrat- faisait la part belle au gaz, avec trois fois plus d’investissements gaz que de biomasse. Certes, ce résultat n’était pas un choix politique de votre part mais la traduction d’une réalité économique et technique : le gaz reste l’énergie la plus accessible et la plus simple à exploiter, bien que ce soit une énergie fossile qui travaille donc contre nos objectifs de plan Climat.

Je sais bien que, derrière la transition énergétique, certains considèrent que le niveau de nos émissions de gaz à effet de serre est secondaire par rapport à leur objectif de remise en cause du nucléaire, comme le montrent d’ailleurs les records d’émission de l’Allemagne. Au contraire, nous demandons que la réduction de la part des énergies fossiles dans notre futur réseau de chaleur soit le premier objectif du travail à venir. Et, comme il n’y a pas dans cette affaire d’opportunité de raccordement aux tours de refroidissement de centrales nucléaires, solution souvent évoquée par notre ancien Vice-Président aux finances, je pense que nous pouvons tous être d’accord sur cet objectif de la part des énergies renouvelables et fatales, avec notamment l’accélération du travail pour avancer sur la Vallée de la chimie et nos stations d’épuration.

Notre deuxième remarque porte sur le contexte de la prise de compétence de la Métropole à venir. Lors de la commission, ce dossier a été présenté comme s’inscrivant dans la prise de compétence totale de la Métropole, passant par pertes et profits le travail nécessaire pour établir le Pacte de cohérence métropolitain qui définira, en juillet 2015, l’organisation de nos compétences énergies, donc celles des réseaux de chaleur.

Pour notre part, nous répétons notre demande d’un vrai travail pour permettre aux Communes qui le souhaitent d’agir sur les réseaux de chaleur, tout en favorisant une stratégie d’agglomération qui est indispensable, notamment pour la filière bois-énergie, le classement des réseaux et la prise en compte du plan Climat dans le PLU-H, les énergies fatales et, bien sûr, les réseaux fortement maillés donc d’intérêt métropolitain. C’est pourquoi nous demandons nous aussi un groupe de travail politique sur l’énergie comme il en existait un sur l’eau et nous espérons qu’il existera toujours.

Mais permettez-moi, monsieur le Président, en annonçant le vote positif du groupe Communiste et républicain, de vous interroger sur la cohérence de votre exécutif dont un représentant, qui n’est plus présent malheureusement, vient de voter au Conseil municipal de Vénissieux contre la délibération, prenant acte cette fois non du classement sans suite d’une procédure pour un réseau de chaleur ‑parce qu’il y a aussi des réussites sur les Délégations de service public de réseau de chaleur‑ mais de la validation d’un contrat qui permet d’atteindre 60 % d’énergies renouvelables, sans bénéficier d’incinérateurs et tout en proposant un tarif en baisse de 17 %, tarif qui devient légèrement inférieur à celui que prévoyait le contrat désormais non existant ici.

Les arguments de votre sensibilité politique, monsieur le Président, au Conseil municipal de Vénissieux étaient très surprenants. Cela va sans doute faire plaisir à certains puisque le premier argument concernait la préférence pour un mode de gestion en régie pour ce réseau de chaleur, commentaire assez savoureux venant du groupe de votre collègue, Président du SYTRAL. Le deuxième argument demandait le report de la délibération pour attendre que le Grand Lyon prenne en main ce dossier ; à vrai dire, compte tenu de ce que nous délibérons ce jour, cela voulait dire de prolonger encore de trois ans et, donc, se priver de cette baisse de 17 % de tarif. Je le précise, cette baisse de 17 %, c’est en gros un allègement de facture de 2 M€ par an. Vous comprenez bien qu’il était difficile de s’en priver dès 2015.

Comme nous allons discuter, monsieur le Président ‑parce que nous allons bien discuter entre la Métropole et les Communes, n’est-ce pas ?‑, il serait utile que vous preniez le temps de mettre un peu de cohérence dans votre exécutif sur ce dossier.

Pour un représentant à l’écoute des personnels !

N° 2014-0095 - Conseil d'administration de l'INSA de Lyon - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Un petit mot pour vous présenter une autre candidature sur ce poste, avec un tout petit commentaire.

Nous avions eu un débat dans le mandat précédent sur le rôle de notre représentant dans les Conseils d’administration du monde universitaire et de la nécessité qu’ils établissent une relation avec les élus du personnel quand ils se prononcent sur des dossiers très importants sur lesquels il y a débat au sein du monde universitaire et, étant donné que l’on était plutôt en difficulté sur cette question dans le mandat précédent, nous proposons la candidature à cette représentation de monsieur Hector Bravo, ingénieur INSA d’ailleurs aussi, comme monsieur, en développement durable et il me paraîtrait utile que vous l’entendiez.

Baisse des prix pour tous ?

2014-0155 - Part communautaire des tarifs du service public de l'eau potable à compter du 3 février 2015 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, brièvement puisque nous ne reprendrons pas le long débat que nous avons eu.

D’abord, on ne peut que se féliciter bien entendu de cette baisse de prix qui répond aux objectifs annoncés. Je voudrais cependant attirer l’attention, notamment de tous nos nouveaux élus et même des anciens, puisque notre collègue Rolland Jacquet vient de dire que tous les usagers bénéficiaient de cette baisse de 20 %, que notre collègue d’Europe Écologie-Les Verts vient de citer encore une fois cette baisse de 20 % : j’avais souligné dans le mandat précédent -et je l’ai rappelé en commission- que le choix tout à fait logique de faire baisser la part de l’abonnement a bien sûr des conséquences puisque tous les usagers n’ont pas des abonnements individuels mais qu’au contraire, dans l’habitat collectif, et notamment dans les quartiers populaires, la majorité des usagers passe par des abonnements collectifs de bailleurs et que, par conséquent, la part d’abonnement est tout à fait différente dans leur situation.

C’est pour cela que j’avais redemandé en commission qu’on précise la réalité de la baisse des tarifs qui est donc bien de 23 % dans la situation qui est présentée dans la délibération mais qui, par exemple, dans un habitat collectif de 200 logements, n’est que de 13 %. Une baisse de 13 %, c’est tout de même une baisse mais il me semble très important de faire attention parce qu’en termes de communication dans l’espace public, dans une ville où l’habitat collectif est dominant et où il y a donc peu d’abonnements individuels, l’effet réel sur la facture sera plus proche de 13 ou 15 % que supérieur à 20 % et cela peut nous jouer des tours.

La deuxième chose, bien sûr, c’est que nous ne pouvons que voter ces tarifs, d’abord parce que ces tarifs concernent la part communautaire du budget de l’eau alimentant donc notre budget de l’eau et, par conséquent la part publique des travaux qui seront réalisés et financés de ce point de vue. Donc il est évident que cela renforce et conforte notre capacité à agir, notre capacité à faire nous-mêmes et, s’il est vrai que nos services ont encore beaucoup à travailler pour se mettre en situation potentiellement d’être en capacité d’assurer directement en régie la gestion de l’eau, il n’empêche que nous avons déjà -et c’est évidemment le cas sur l’assainissement mais même sur l’eau- une bonne connaissance de ces sujets.

La troisième remarque, c’est que nous partageons le souci de remettre en place le groupe de travail politique assez rapidement parce que je crois que pour accompagner annuellement l’avancement des travaux et, notamment, la mise en œuvre de tous les investissements qui vont créer les conditions nouvelles de suivi du réseau -je pense aux télémesures, au travail sur la qualité de l’eau, sur les contrôles sur l’eau-, il est important qu’on ait un vrai travail partagé par l’ensemble des groupes politiques sur l’avancement de ces dossiers et cela suppose de mettre en place cette commission, commission qui bien sûr, avant la fin de ce mandat, donc effectivement en 2018-2019, devrait être en situation de se prononcer sur les conditions de relance du débat sur le mode de gestion. Nous avions décidé d’une DSP de huit ans, donc 2023, mais il est clair pour nous qu’il sera important, en 2018‑2019, d’avoir un bilan de la montée en puissance de cette nouvelle DSP et d’évaluer les conditions potentielles de prise en régie directe par nos services.

Je vous remercie.

Nuages en vue ?

N° 2014-0119 et N° 2014-0120 - Compte administratif 2013 -

M. le Conseiller GENIN : Je n’utiliserai pas les quatre minutes, je serai beaucoup plus court, tout simplement parce que le Compte administratif 2013, qui est le dernier acte budgétaire d’hier, de l’ancienne équipe, nous le voterons bien évidemment, étant hier comme aujourd’hui dans cet exécutif, mais il n’est pas déconnecté du débat que nous avons eu tout à l’heure sur la question de la Métropole.

Je ne vais donc pas répéter la position des élus Communistes et les nombreuses incertitudes que nous avons concernant la fusion avec le Département mais surtout, bien entendu, dans le contexte national -plusieurs en ont parlé- de baisse des dotations de l’État, contexte national de récession, d’aggravation des difficultés pour le plus grand nombre et des difficultés accrues pour les collectivités territoriales, la nôtre comme les autres bien entendu, qu’il faut s’attendre à pire encore, dans les trois prochaines années.

Monsieur le Vice-Président a annoncé des nuages pour les prochaines années sur notre budget. Nous avions une question à vous poser sur les éléments et les conséquences sur le budget. Vous avez donné quelques chiffres, notamment – 140 M€, si j’ai bien noté. Donc, c’est effectivement une question importante que nous aurons à traiter, avec des répercussions négatives sur nos actions.

D’ailleurs, nous proposons, monsieur le Président, que vous repreniez -et pourquoi pas la faire voter à la prochaine séance la délibération type proposée par l’Association des Maires de France qui, sur la question de la baisse des dotations, demande aux élus de prendre position. Je pense que ce ne serait pas effectivement quelque chose d’inutile et donc nous proposons que nous puissions délibérer sur cette question, tout simplement parce que nous ne souhaitons pas nous résigner à ces baisses et nous continuons à penser qu’il vaut mieux les condamner.

Enfin, une question, monsieur le Président, qui n’a rien à voir avec le Compte administratif, que j’aurais pu poser tout à l’heure sur la question de la Métropole : avons-nous des informations sur la question des emprunts toxiques contractés par le Conseil général, notamment des informations sur les conséquences et, par exemple, sait-on pourquoi la Présidente du Conseil général n’a toujours pas porté plainte ? Donc je ne sais pas si vous pouvez nous donner aujourd’hui ou dans les jours qui viennent des informations que vous auriez sur cette question.

Le groupe Communiste votera bien évidemment le Compte administratif 2013.