Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

La Métropole, actionnaire pour l’intérêt privé ?

N° 2018-3104 - Participation minoritaire au capital et au financement de la société de projet Lyon Rhône solaire, lauréat de l’Appel des 30 sur la Vallée de la chimie - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la délibération autorisant la Métropole à être actionnaire minoritaire d’une société privée est une première, et les incertitudes sur le modèle économique interrogent sur le sens de la décision qui nous est proposée… Il semble que l’intervention métropolitaine soit nécessaire pour équilibrer une opération qui bénéficie ainsi d’un bonus pour investissement participatif. Permettez-nous de sourire devant cette définition du participatif ! En tout cas, un TRI (Taux de rentabilité interne) de 2 à 3 % dans une opération qui bénéfice d’un bonus sur ses ventes de 3,5 %, cela paraît effectivement une construction ad hoc… surtout quand il n’y a pas de coût direct de la production ! …

S’agit-il de dynamiser cette Vallée de la chimie -qui connaît beaucoup d’études, beaucoup de terrains disponibles aussi, mais peu de réalisations pour l’instant- ? Difficile de le penser : cette opération n’aura pas réellement d’impact sur l’économie de la vallée. Nous ne connaissons pas les conditions des baux avec les industriels, qui n’en attendent certainement pas de revenus significatifs ; un seul projet inclut de l’autoconsommation sans qu’on en connaisse les conditions économiques pour l’industriel concerné… À vrai dire, on se demande quelles sont les « retombées économiques positives pour le territoire » évoquées dans la délibération.

Il semble donc qu’il s’agisse, d’abord, de faire événement dans les EnR métropolitaines. Ce que confirme la délibération, évoquant en introduction : « Une production photovoltaïque métropolitaine encore timide mais en plein devenir, et un contexte réglementaire favorable […] » Alors, regardons l’impact environnemental, économique et social de ce projet.

D’abord, l’impact environnemental.

Le facteur de charge constaté sur les installations métropolitaines est plutôt bas : 27GWh pour 25GWh. Ce qui correspond à un fonctionnement sur 1 080 h/an, soit 12,3 % du temps… quand la moyenne nationale est un peu au-dessus de 1 200h… À vrai dire, les recettes annoncées de 800K€ par an correspondent, sur la base du tarif avec bonus de 89,50€, à un fonctionnement un peu supérieur à 1 200h. On suppose donc que le pari est une amélioration technologique par rapport au parc existant dans la métropole.

D’un point de vue environnemental, comme toujours dans les EnR électriques, il faut regarder de près l’impact de cette production sur les émissions carbonées. En effet, les sites de la Vallée de la chimie fonctionnent, pour beaucoup, en continu et, pendant 87 % du temps, Lyon Rhône solaire ne contribuera pas à la production ! Or, nous payons désormais des mécanismes de capacité pour garantir que certains producteurs ont, eux, une capacité permettant de répondre à la demande, à tout moment. Chaque fois que nous investissons 1MW intermittent à faible taux de charge, qui plus est prioritaire sur le réseau, il faut qu’un autre producteur prévoit la même capacité capable d’assurer la permanence de la fourniture.

Certains nous disent que le foisonnement va résoudre ce problème, en garantissant qu’il y ait tout le temps un producteur disponible quelque part sur le réseau. Tout indique que ce n’est pas le cas, et l’exemple allemand est éclairant. On peut le comprendre : il y peu de soleil la nuit, à Lyon comme à Marseille !

Or, nous savons que la capacité électrique disponible à tout moment, pour suppléer à l’intermittence, fait appel très largement aux fossiles. Autrement dit, pendant 87 % du temps, ce projet contribue à augmenter la part carbonée de notre électricité !

C’est pourquoi nous pensons qu’il aurait été légitime, pour la Métropole, d’aider un projet innovant comme nous le faisons avec le biogaz à la Feyssine qui aurait, par exemple, cherché un partenariat avec Air Liquide pour un stockage hydrogène ou organisé l’autoconsommation systématique sur les sites industriels…

Nous demandons, en tout état de cause, qu’un bilan carbone complet de l’opération soit réalisé, prenant en compte l’origine des panneaux, les transports liés à leur production et leur livraison, les chantiers de réalisation, la maintenance future du parc, et le coût carbone des capacités de substitution mobilisées pendant la production de ces installations.

Concernant le modèle économique.
Si le coût d’investissement de 9,6M€ pour 7,4MW, soit 1,3€ par KW, correspond à l’état des techniques, la rentabilité affichée nous interroge. En prenant le taux de charge de 1 200h et le tarif annoncé, on obtient un chiffre d’affaires global, sur 25 ans, de 20M€ : ce qui donne, effectivement, un TRI de presque 3 %, mais nous n’avons pas de précisions sur le bilan d’exploitation, le niveau des frais de maintenance et de location, les frais financiers des emprunts, …

D’un côté, la recette est garantie et c’est donc un investissement peu risqué pour lequel ce TRI paraît confortable, et on peut se demander pourquoi cet investisseur a besoin de ce montage et pourquoi les grandes entreprises support n’interviennent pas directement dans cette opération. Elles auraient pu créer un GIE (Groupement d’intérêt économique), par exemple, surtout dans l’objectif de prioriser leur autoconsommation.

Mais, tout repose sur le tarif d’achat -89,5 €/MWh, qui représente 2,13 fois les 42 €/MWh- auquel EDF est tenue de vendre son énergie nucléaire à… ses concurrents. Autrement dit, le surcoût d’achat (et non de « rachat » !) de l’électricité produite par « Lyon Rhône Solaire » calculé par la CRE (Commission de régulation de l’énergie), en référence au sacro-saint « prix de marché », peut être estimé à 47,5 €/MWh. Autrement dit, la moitié des recettes de ce projet seront payées par la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) -cette taxe, qui grossit dans les factures des consommateurs d’électricité, de l’ordre d’un demi-million par an-. Merci pour eux !

La délibération se félicite du fait que la Métropole touchera des dividendes. Rappelons que l’investisseur privé touchera 45 % des dividendes, les consommateurs ayant payé 53 % de la facture en taxes !

Au total, il est clair que les industriels de la chimie, dont des filiales ou anciennes filiales du groupe TOTAL -un grand groupe du développement durable comme chacun sait-, se seront offert un beau verdissage, peut-être lucratif, et la Métropole pourra communiquer sur une réalisation EnR électrique de grande ampleur… Mais sans impact sur la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre…

Enfin, rien ne nous dit d’où viendront les panneaux, nous le savons tous. Peut-être seront-ils estampillés France dans une usine d’assemblage mais, comme vous le savez, les panneaux chinois ne sont plus taxés dans l’Union européenne depuis ce mois de septembre…

Non, vraiment, cette délibération n’est légitime ni pour le social, ni pour l’économie, ni pour l’environnement, ni pour la métropole, ni pour la Vallée de la chimie ! Nous appelons notre conseil à la refuser.

Éducation et Culture

Représentant de la Métropole au Conseil de l’Université de Lyon…

N° 2018-3059 - Conseil d’administration de la Communauté d’universités et établissements (COMUE) Université de Lyon - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, comme nous l’avions annoncé lors d’un précédent Conseil, nous ne voterons que pour un élu qui s’engage à rencontrer les représentants des personnels et donc leurs syndicats et à en rendre compte dans un rapport d’activités en séance. Car sinon, vous pourrez continuer à faire comme si tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes universitaires en pleine mutation vers la société radieuse de la connaissance.

Avez-vous entendu parler du vote unanime du Comité technique universitaire national contre le projet de texte du Gouvernement qui veut transformer le recrutement des enseignants-chercheurs par leurs pairs en donnant la présidence des comités de recrutements aux Présidents d’établissements ?

Avez-vous eu connaissance des ordonnances du Gouvernement sur l’université et de leur rejet unanime par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ? Elles proposent ni plus ni moins qu’un statut dérogatoire au code de l’éducation pour les communautés d’universités pendant dix ans, l’UDL (l’Université de Lyon) étant bien sûr candidate pour ce statut qui permettra, entre autres, de fixer librement les frais d’inscription et de limiter la représentation des personnels dans les conseils d’administration de l’Université-cible. Cette ordonnance éclaire utilement le discours du projet de loi « Pour une école de la confiance » qui devrait s’appeler « ‘Pour un Gouvernement de la défiance envers les acteurs de l’université et notamment les enseignants-chercheurs ».

En attendant l’élu courageux qui prendra le risque de rencontrer les syndicats universitaires, nous vous faisons connaître les derniers communiqués de l’intersyndicale universitaire de Lyon-Saint Étienne. Vous aurez sur mon blog les textes complets, je vous en livre juste quelques extraits.

Le premier du 20 septembre s’intitule « Université-cible » : personnels et usagers toujours dans le brouillard. Et vous allez être étonnés de la revendication absolument révolutionnaire de cette intersyndicale -je cite- : « Nous réclamons que soient communiqués, dans les plus brefs délais et à toute la communauté universitaire, la composition des groupes de travail annoncés et les documents de travail qui circulent entre les personnes autorisées, afin de pouvoir faire des propositions en temps utile ». C’est tout de même extraordinaire, imaginez que nous ayons à demander ici la composition de la commission TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) !

Deuxième communiqué du 11 octobre intitulé « Combien coûte l’IDEX ? » Je cite : « La dotation liée au label IDEX pour l’ensemble de nos universités et établissements est de 13,5 M€ par an. Le budget total annuel de l’ensemble des universités est de plus d’un milliard d’euros. Mais cette dotation est à mettre en regard avec les frais de fonctionnement de la COMUE Université de Lyon en charge de sa gestion, qui sont de 55 M€ sur quatre ans ». Autant dire que pas un centime du fameux IDEX n’arrive aux chercheurs et aux étudiants.

Troisième communiqué de l’intersyndicale, celui du 18 octobre, intitulé « Un millefeuille très fragmenté » -alors, accrochez-vous, pour ceux qui aiment la simplification qui est très à la mode- sur l’organisation future de l’université de Lyon :

  • Il y a la première feuille, c’est ce qui a déjà été créé, la COMUE Université de Lyon avec onze membres et associés. Cela a un peu explosé après la candidature IDEX (avec exclusion de Lyon 2 et le retrait prudent de l’Institut d’études politiques -IEP-, l’École nationale des travaux publics de l’État -ENTPE-, Centrale Lyon et l’École nationale d’ingénieurs de Saint Étienne -ENISE-) mais cette couche est nécessaire puisque c’est elle qui assure la coordination territoriale de la loi Fioraso ;
  • La deuxième feuille, c’est le consortium IDEX. Défini par une convention et un accord non publics, il regroupe seulement neuf des membres de la COMUE et il a sa propre gouvernance -opaque bien entendu- ;
  • La troisième feuille, c’est ce qu’on appelle l’Université-cible. Là, il n’y a plus que cinq établissements, Lyon 2 ayant été exclu autoritairement -ils sont un peu trop gauchistes a priori– et, une fois enlevés les quatre qui veulent garder leur indépendance, qui veulent garder surtout leur personnalité morale et donc leurs diplômes, il resterait Lyon 1, Lyon 3, Saint Étienne, l’École nationale supérieure (ENS) et l’Institut national des sciences appliquées (INSA). Ces établissements seraient donc dans un établissement expérimental, avec ce statut très dérogatoire de l’ordonnance qui devrait être prise avant la fin de l’année. Au passage, si vous avez des enfants qui veulent aller à Centrale, c’est trop tard, il fallait qu’ils le fassent cette année parce que l’an prochain, les frais d’inscription passeront probablement à plus de 2 000 € ;
  • Quatrième couche -parce que ce n’est pas fini-, l’Institut de licence parce qu’à l’intérieur de cette Université-cible, toutes les licences doivent être regroupées dans un institut, c’est une promesse du dossier IDEX qui faisait partie des principes incontournables. Les établissements ont communiqué sur l’organisation de cet institut et donc de ce qu’on va appeler les pôles ; il y aurait donc huit ou neuf pôles appelés à devenir les composantes de l’université-cible. Toutes les composantes de l’université vont donc être morcelées, les morceaux étant réorganisés ; par exemple, la Faculté des sciences et des technologies de Lyon 1 serait éclatée en trois composantes qui se retrouveraient dans des pôles différents ;
  • Enfin, cinquième niveau, les morceaux donc, typiquement l’ENS ou l’INSA. L’ENS et l’INSA, on les valorise, on les cajole, on leur dit qu’ils seront les têtes de file des pôles et qu’ils pourraient garder leur personnalité juridique alors qu’il est écrit très clairement dans les statuts de l’IDEX : « Ce statut permettra que l’université-cible intègre écoles et universités dans un établissement unique avec une seule personnalité morale ».

Voilà ce que les politiques des Gouvernements successifs fabriquent : une technocratie bureaucratique déconnectée de la réalité des enseignements et des recherches.

J’en profite, monsieur le Maire, cher Jean-Paul Bret, cher collègue, serez-vous celui qui laissera disparaître l’INSA en votant silencieusement pour tout ce que l’État propose dans cette restructuration à la hache du tissu universitaire

M. LE PRÉSIDENT : Merci, monsieur Millet. Je vais passer la parole à monsieur Bret puisque je vais proposer monsieur Bret à la désignation comme représentant titulaire. Il va apporter quelques réponses avant ; en quelque sorte il va faire sa campagne.

M. le Vice-Président BRET : Merci. Je précise tout de même que j’étais précédemment le délégué de la Métropole et auparavant de la Communauté urbaine au sein du PRES (Pôle de recherche et d’enseignement supérieur) et de la Commune donc, depuis le début de ce mandat et que, s’il y a aujourd’hui une nouvelle désignation, c’est à cause d’un problème de texte qui n’a que très peu d’importance. Je ne sais pas d’ailleurs d’où vient la responsabilité, si c’est au niveau des statuts de la COMUE ou si c’est nous qui, dans la désignation, n’avions pas fait les choses comme il le fallait. En tout cas, cela relève d’une erreur de plume, comme on a l’habitude de parler dans ces délibérations-là.

Mais comme notre collègue Millet pose quelques questions évidemment extrêmement embarrassantes, serai-je courageux ? C’est un sujet de philosophie presque. Je pense que c’est toujours difficile de se qualifier soi-même de courageux, sauf peut-être notre collègue Millet ; lui n’hésite pas à se qualifier lui-même de courageux mais, quand je l’entends, je peux quelquefois en douter aussi. Donc je ne répondrai pas à la question du courage ; s’appliquer à soi-même une définition « Suis-je courageux ou pas ? », je trouve que c’est extrêmement prétentieux.

Par contre, j’essaie et j’ai essayé et je vais essayer toujours d’être responsable. Être responsable, c’est siéger le plus souvent possible dans les conseils d’administration où je suis désigné, ce ne sont pas tous ceux des établissements universitaires -heureusement, sinon j’y passerai beaucoup de temps- mais c’est celui de l’Université Lyon 1, c’est celui de l’INSA, auquel vous avez fait référence, c’est celui de l’École normale supérieure de Lyon et c’est celui aussi de l’Université de Lyon qui regroupe ces quatre établissements, ce qui est déjà pas mal. Il m’arrive d’être absent quelquefois mais je me tiens informé de ce qui s’y passe.

J’ai tout de même tendance à privilégier quelquefois l’expression de ces conseils d’administration parce que y siègent des représentants du personnel mais ils ne sont évidemment pas les seuls ; il y a des représentants des enseignants, des chercheurs, des étudiants aussi que je ne voudrais pas oublier. J’étais au dernier conseil d’administration de l’INSA, monsieur Millet, où vous siégiez d’ailleurs il y a quelque temps en tant que représentant du personnel ; c’est pour cela que je vous ai entendu parler à peu près de la même manière aujourd’hui que vous parliez hier sauf qu’ici, c’était dans cette tribune et hier, c’était au sein du conseil d’administration de l’INSA.

Alors, certes, vous n’avez pas qu’une parole parce qu’il y a trois ans -heureusement que les choses ont changé depuis-, on ne parlait pas de l’IDEX de la même manière ; la situation a évolué, il est bien normal que votre propos puisse être un simple décalque mais en tout cas, dans la vigueur de la diatribe, on peut dire que vous êtes resté constant, quitte à être quelquefois démenti par les faits par rapport aux questions que vous posiez. Quelquefois, c’est bien de savoir reconnaître un peu que les choses ont bougé, que ce qu’on disait hier ne s’est pas passé comme on l’avait prévu ou pas d’une façon aussi cataclysmique.

Donc être responsable -je ne veux pas abuser de la parole mais, puisque vous me demandez de présenter ma candidature, je le fais- c’est -comme je l’ai dit- écouter tout le monde, les représentants du personnel comme les autres ; ils ne m’ont jamais demandé spécifiquement à être reçus par moi-même -je trouve cela plutôt pas plus mal parce que, sinon, j’y passerais beaucoup de temps- mais, siégeant eux-mêmes au conseil d’administration, j’entends leurs paroles assez souvent et je les écoute.

Mais ma responsabilité en tant que Vice-Président de la Métropole, cela a été -il ne faut pas se le cacher- d’accompagner ces établissements dans leur regroupement, que l’on appelle aujourd’hui l’IDEX, d’aller vers une université qui regroupe un certain nombre de structures et cela, il ne s’agit pas de le cacher. Je n’en ignore pas les difficultés, j’ai même moi-même été, il y a bien longtemps, représentant syndical dans des établissements -un syndicat que vous connaissez bien d’ailleurs-, je ne le suis plus aujourd’hui, vous vous en doutez mais j’entends cela. Et qu’il y ait des difficultés, des incompréhensions, des questions à poser et des expressions diverses qui s’expriment, c’est normal.

Mais, au bout du compte, c’est tout de même l’expression de ces établissements dans leur Conseil d’administration qui prime et ce sont eux aujourd’hui -même si vous le critiquez- qui ont été amenés à rentrer dans ce processus-là ; ils n’ont pas été forcés, ils n’ont pas été contraints. Donc c’est cela la position d’être responsable en tant que représentant de la Métropole dans ces établissements, c’est cette position que nous essayons de tenir, c’est d’abord une position de respect des institutions démocratiques dans lesquelles je siège.

Proximité et Cadre de Vie

L’écocitoyenneté au cœur de notre action !

N° 2018-3109 - Vénissieux - Déchetterie - Réhabilitation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la réhabilitation de la déchetterie de Vénissieux, inscrite dans la Programmation pluriannuelle des investissements 2015-2020, est une opération très attendue par la Ville. Nous validons, bien entendu, ces travaux. Les 80 000 usagers accueillis chaque année à la déchetterie peuvent constater que, après 23 ans d’exploitation, l’équipement mis en service en 1995 est usé. Il convient aussi de procéder à des améliorations de fonctionnement, qui répondront à l’accroissement d’activité, mais également à l’évolution des usages avec, par exemple, la création d’une donnerie -concept qui montre la progression des mentalités en matière de recyclage, réemploi, anti-gaspi et solidarité-.

C’est un chantier de 8 mois qui s’annonce, de mars à octobre 2019. Pendant les travaux, la déchetterie sera fermée au public et nous espérons que cette fermeture soit sans conséquence négative pour les Vénissians. Une campagne de communication conduite par la Métropole invitera les usagers à se reporter sur les déchetteries de Feyzin ou Lyon 7°. Nous souhaitons également qu’un dispositif provisoire de déchetterie mobile soit proposé, pour absorber une partie des déchets.

Ce que nous redoutons, monsieur le Président, c’est le risque d’augmentation des dépôts d’ordures sauvages que nous nous efforçons d’enrayer, avec la collaboration des bailleurs sociaux.

La propreté est un sujet sensible, au cœur de toutes les préoccupations urbaines. Dans nos Assemblées générales des Conseils de quartiers, qui se déroulent en ce moment, le débat est très présent -je dirais même, encore plus présent que les années précédentes-. Les habitants sont attentifs, et plus agacés par les actes d’incivilités liés à la propreté. Ce sentiment de malpropreté est l’expression d’une légitime exigence pour leur cadre de vie.

Dans l’enquête que je viens de faire réaliser par l’institut Ipsos, concernant la perception des Vénissians sur leur ville, les habitants sont majoritairement satisfaits de l’action des pouvoirs publics concernant la propreté, avec 63 % de retours positifs. En revanche, nous perdons 9 points de satisfaction par rapport à 2012. Il faut noter que la propreté de la Ville est le quatrième sujet de préoccupation des Vénissians, et c’est tant mieux !

Des habitants qui aiment leur ville, la veulent belle, propre et fleurie ! Tant mieux !

Le Conseil national des Villes et Villages fleuris vient de confirmer le label « 4 fleurs » pour la Ville de Vénissieux. C’est la reconnaissance d’un niveau d’exigence, pour notre territoire et nos espaces communs ; une distinction qui valorise nos actions, pour le cadre et la qualité de vie. Pour obtenir et garder « 4 fleurs », les critères sont exigeants. Tout compte : du mobilier urbain jusqu’à la propreté de l’ensemble de la Commune. Ce label récompense le travail des équipes impliquées au quotidien : service des espaces verts, services techniques, service propreté. La participation active des Vénissians est également valorisée par cette récompense.

L’écocitoyenneté est le cœur de notre action, pour le développement humain durable, avec un agenda 21 qui affiche, dans son intitulé, ses ambitions : « Vénissieux 2030 », « Humaine », « Durable », « Solidaire » et « Citoyenne ». Le Conseil citoyen du développement humain et durable, tout comme le Conseil municipal des enfants, accompagne chacune des actions d’éducation à l’environnement que nous menons : parmi celles-ci, l’appropriation de l’espace public par les habitants ou la semaine de la propreté.

Il faut impliquer et expliquer. Expliquer, par exemple, dans les Conseils de quartier que quelques herbes folles ne sont pas la marque d’un abandon des pouvoirs publics mais, bien au contraire, toute une politique environnementale bienveillante. Expliquer que 30 % du temps de travail de nos jardiniers municipaux est consacré au ramassage des détritus abandonnés dans l’espace public. De l’implication et de la discussion naissent les prises de conscience et les mobilisations citoyennes.

Ce que nous entendons remonter des Conseils de quartier, sous forme de mécontentement et de revendication, est l’expression d’une écocitoyenneté. Des habitants qui ne se résignent pas et réclament plus d’action publique.

Nous devons leur accorder une attention particulière, poursuivre les dispositifs de sur-entretien dans les quartiers les plus fragiles, veiller à notre réactivité -en matière de nettoiement, de ramassage des ordures et d’enlèvement des dépôts sauvages-. Il nous faut aussi trouver les moyens d’améliorer notre système de verbalisation des dépôts d’ordures sauvages. C’est pourquoi je souhaite une évolution de la loi pour permettre l’utilisation de la vidéo-verbalisation.

Je vous remercie.

Commissions générales, Proximité et Cadre de Vie

Il faut avoir le courage de faire des choix, de prendre parti !

Schéma directeur des énergies -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, il est difficile d’évaluer le discours qui vient d’être tenu sur le SDE parce qu’il y a bien sûr à l’intérieur beaucoup d’actions utiles que l’on connaît. Monsieur Blachier vient de dire justement qu’il ne fallait pas rester à ce que l’on faisait traditionnellement sur l’efficacité énergétique ou le transport, mais il n’empêche que le concret de la présentation c’est quand même l’ensemble de ces actions. Pour le reste, il y a une tentative de construire un discours général sur l’énergie mais, vous l’aurez bien remarqué, c’est comme lorsqu’on tient un discours général sur l’emploi, on fait de la politique et lorsqu’on fait de la politique, il faut avoir le courage de faire des choix, de prendre parti. Or, dans ce discours, rien n’est dit des débats fondamentaux qui sont derrière les enjeux de l’énergie et pourtant, il y a une question essentielle.

Dans le contexte de cette présentation, c’est l’échec constaté par tous de la loi de Transition énergétique pour une croissance verte. Depuis cette loi, les émissions de gaz à effet de serre augmentent en France. Entre nous soit dit, il n’y a pas de lien direct entre les deux bien sûr. Mais c’est simplement le constat de cet échec et si l’on n’interroge pas cet échec, si on ne le questionne pas nous-mêmes, à notre échelle, dans notre Schéma directeur des énergies, on continue à suivre la vague générale qui nous mène dans l’échec climatique et qui a conduit Nicolas Hulot à constater et à démissionner.

Le cœur du sujet typiquement, par exemple, c’est la question des énergies renouvelables et du stockage. Tant qu’on continue à parler des EnR, notamment électriques, sans évoquer la question du stockage, on ne répond pas à la question, on se ment et on aboutit à cet effet qu’on dépense des sommes fantastiques sur l’investissement en EnR électriques, avec comme résultat que pour chaque euro en photovoltaïque, il faut faire un euro en gaz parce qu’il faut assurer la permanence de la capacité.

Le 2° élément qui me fait être insatisfait de cette situation, c’est le lien avec les Communes. Bien évidemment, nous sommes dans une réflexion globale, il y a une recherche à l’échelle de la Métropole mais enfin, quand même, il existe des expériences dans les Communes et des questions qui sont posées à l’échelle des Communes. Or, pour l’instant et malgré les demandes, en tout cas pour ce qui concerne ma Commune, nous n’avons pas accès à des données à l’échelle communale issues du SDE. Je pense que c’est vraiment dommage. Au passage, j’en profite pour dire que, pour ce qui concerne la Ville de Vénissieux, nous en sommes, dans le bilan 2017, à 32 % d’EnR dans l’ensemble de nos consommations, ce n’est pas si mal.

Enfin, ceci me conduit donc à dire que derrière ce schéma, nous avons besoin d’une autre ambition pour le plan Climat, nous avons besoin d’une autre ambition pour Écoréno’v, nous avons besoin d’une autre ambition sur la part EnR et des réseaux de chaleur. Et, très sincèrement, nous faisons une grave erreur quand, comme tout le monde, on se concentre sur l’électricité qui représente moins de 10 % des émissions de gaz à effet de serre en France alors que c’est bien cet enjeu qui est l’urgence sur laquelle il faudrait travailler.

Conférences de presse, Finances et Institutions

Le jeu politicien…

par Bernard Genin, Président du groupe

Je vous propose de débuter en remerciant les journalistes présents.

Je ne vais pas présenter tous les élus, ils se présenteront les uns et les autres quand ils interviendront.

Je me présente : Bernard Genin, Président du groupe Communiste à la Métropole.

Je veux d’abord dire que ce point presse est organisé par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain à la Métropole et par l’Association départementale des élus Communistes et républicains (ADECR) du Rhône, en présence de nos deux maires de notre Métropole : Michèle Picard et Christiane Charnay, Maires de Vénissieux et de Givors.

Je veux également présenter aussi un nouveau dispositif que nous allons mettre en place à la Métropole : un site, pour faire connaître nos interventions, nos positions, etc. Son nom « elus-pcf-pg-grandlyon.fr ».

Je veux dire, simplement, que notre point presse se situe à un moment que certains considèrent particulier, mais pas trop pour nous puisque nous avions décidé de ce point presse avant l’annonce du retour de l’ancien Président de la Métropole ancien Maire de Lyon et donc, maintenant, ancien ministre futur Maire de Lyon, si on a bien suivi les choses.

Et le jeu politicien qui accompagne ce retour, avec beaucoup de bruit -je dirais Beaucoup de bruit pour rien-, beaucoup de jeu qui se mènent et qui ne vont pas à l’essentiel d’un ancien ministre qui quitte le Gouvernement pour essayer de se donner une sorte de virginité politique et qui dit : « Je vais partir à la bataille électorale de 2020 » comme si, effectivement, c’était vraiment aujourd’hui la grande actualité sans avoir, d’ailleurs, de désaccord particulier ou important avec le Gouvernement auquel il a appartenu puisqu’il annonce déjà qu’il le soutiendra et qu’il continue à soutenir ce Gouvernement, en essayant de gommer sa participation.

Pour ce qui nous concerne, nous restons effectivement dans le même constat, malheureusement, d’un Gouvernement qui, hier et aujourd’hui -l’ancien Gouvernement auquel il a participé ou le Gouvernement actuel mis en place avec beaucoup de difficultés et, là aussi, on est vraiment dans le jeu politicien-, frappe les couches populaires, les couches moyennes au bénéfice de quelques uns et uniquement de ces grands actionnaires, de ce monde de la finance aux ordres de l’Europe, etc. etc.

Je ne développe pas là-dessus mais nous avons toujours ce même principe, toujours cette même position par rapport à un Gouvernement qui, pour les collectivités locales, continue à les étrangler, à les menacer, à expliquer qu’il faut continuer à faire des efforts dans les collectivités territoriales -en leur donnant moins de moyens- comme si ça allait régler les problèmes. Alors que les Communes, les collectivités locales sont la base importante de la démocratie locale et font le quotidien des Françaises et des Français.

Donc, notre position, ici, à la Métropole n’a pas changé. Hier, nous étions dans l’opposition, une opposition de Gauche à la présidence -celle de Gérard Collomb, hier ou celle de David Kimelfeld, aujourd’hui- qui mène la même politique, qui poursuit cette métropolisation à outrance, qui va donner -et qui donne déjà- des pouvoirs exorbitants à cette structure, à cette instance au détriment des pouvoirs des Communes. Et, donc, nous continuerons à avoir une expression très ferme à Gauche, à dire qu’une autre politique est possible, qu’une autre politique est nécessaire.

Nous nous plaçons, nous aussi, dans la perspective de 2020 avec les premières élections directes pour les élus pour le Conseil de la Métropole. Et nous appelons à un rassemblement le plus large possible contre les politiques locales de soutien à Macron, les politiques locales de soutien à l’extrême Droite et un rassemblement qui permette de construire ensemble -avec les habitants et avec les élus, avec les Communes- une autre Métropole. Nous pensons que cela est possible. Cela est nécessaire. En tous les cas, nous y prendrons toute notre part.

Conférences de presse, Déplacements et Mobilité

L’abandon de l’A45, et les alternatives…

par Christiane Charnay, Maire de Givors

Le 17 octobre, la ministre des Transports a annoncé l’abandon définitif du projet d’autoroute A45.

Après plusieurs années de bataille contre ce projet « aspirateur à véhicules », j’accueille cette nouvelle comme une première victoire pour la qualité de l’air de notre vallée et de notre agglomération, plus largement.

Pour autant, le défi des mobilités et de l’aménagement du territoire demeure pour nos territoires, et les premières annonces de la ministre (doublement des voies sur Givors) laissent entendre qu’une nouvelle bataille s’ouvre pour des réelles solutions pour le territoire.

Au-delà de ces annonces, la méthode du Gouvernement pose franchement question. Alors que, depuis plusieurs mois, le Préfet de Région a réuni les élus locaux du territoire, voilà que la décision se prend dans un tout autre cadre : une réunion des Parlementaires de la majorité. Les habitants de notre territoire ne peuvent se satisfaire de ces petites réunions parisiennes à huis-clos où une ministre décide, dans un entre-soi confortable, du devenir de notre bassin de vie.

Sur un sujet comme celui-ci, qui concerne la mobilité et la santé des Givordins, je regrette l’effet « bande-annonce » recherché par des échos de réunions privées, sans prise en compte des positions localement exprimées. On est loin du niveau exigé par ces défis, il s’agit là d’une forme de désinvolture regrettable.

Les Maires du territoire ont ainsi appris par la presse la décision de la ministre et ce, alors que le Préfet réunit, depuis trois mois, les élus locaux. Cette méthode est extrêmement préoccupante. La pollution atmosphérique tue chaque année 50 000 personnes en France, c’est une question suffisamment sérieuse pour se passer d’effets de communication.

Nous avons besoin de décisions claires de l’État prises en toute transparence et, surtout, en concertation avec les Maires du territoire parce qu’il en va de l’intérêt premier des populations.

La méthode pose plusieurs questions. Après cette annonce, quelle légitimité accorder au représentant de l’État dans notre département qui nous réunit depuis des mois ? Quel crédit apporter à la parole donnée par l’État, qui nous assure prendre en considération nos demandes ?

Il y a dans notre pays, dans notre République, des institutions. Avec cet épisode, les maires de notre bassin sont victimes d’un mépris terrible qui entrave directement le rapport nécessaire entre les collectivités locales et l’État.

Sur les alternatives, nos propositions sont connues et, puisque la ministre vient d’annoncer qu’elle enterrait le projet d’A45, j’ai envie de dire que nous persistons, pour notre part, à réclamer l’enfouissement de l’A47. C’est une mesure de bon sens, qui doit s’accompagner de mise en place de solutions concrètes pour les déplacements et cela passe par le ferroviaire et l’intermodalité.

Nous sommes la porte d’entrée au sud de la métropole de Lyon. Cela suppose des enjeux qui dépassent notre territoire, mais dont les solutions apportées doivent s’appuyer sur la connaissance fine des Maires de notre bassin de vie. Et je vous annonce que je rencontre les maires des Communes voisines de Givors, issus de trois départements, pour que nous parvenions à une position commune, tout du moins que nous puissions nous faire entendre du représentant de l’État.

Enfin, j’organise à Givors, les 16 et 17 novembre, un Forum des mobilités dont les annonces récentes vont probablement faire évoluer le contenu vers une recherche commune d’alternatives en s’appuyant sur la vitalité de la recherche, les différentes approches et expériences d’élus locaux et la vision des collectifs citoyens de leur territoire.

Conférences de presse, Finances et Institutions

Une autre Métropole est possible !

par Daniel Deléaz, Président de l'ADECR (Association des élus Communistes et républicains) du Rhône

Je dirais simplement, au nom de l’ADECR -Association des élus Communistes et républicains du département au sens large du terme (Métropole et hors Métropole)-, qu’on constate qu’il n’y a pas de vision claire du projet politique de la Métropole.

On constate que la Métropole, de par sa structure et de par son existence, a aussi un poids important dans les décisions des actions qui sont faites dans le Département, hors Métropole. Je pense à des Communes comme Villefranche sur Saône par exemple. Le constat qui est fait par ces élus, c’est que la Métropole, aujourd’hui, ne répond pas aux attentes auxquelles elle est censée répondre.

C’est pour cela qu’aujourd’hui, au cours de cette conférence de presse, vous avez pu constater qu’il y a de fortes critiques, c’est vrai -et elles sont justifiées-, mais critiquer, c’est facile. Il faut aussi être en capacité de faire des propositions et, dans notre conférence de presse, vous avez pu constater que non seulement il y a des critiques mais il y a aussi des propositions.

Des propositions qui se tiennent, et des propositions qui veulent construire une autre politique parce que la réponse, elle est là : on a besoin d’avoir une autre Métropole, un autre projet métropolitain qui aura un impact aussi bien sur la ville métropolitaine que sur l’extérieur, et y compris au niveau national.

Et je crois que c’est indispensable parce que -on l’a signalé, on l’a entendu encore récemment- si on n’agit pas très rapidement sur des questions comme le climat, dans 150 ans-200 ans, il n’y aura peut-être plus personne pour encore continuer à exister.

Autre chose importante, c’est que si on ne répond pas aux besoins des populations -on le voit et on l’a vu encore récemment (je pense au Brésil)-, la population va chercher des solutions qui n’en sont pas, des solutions qui sont dangereuses et qui ramènent à une période de l’histoire qu’on croyait oubliée et qui pourtant, aujourd’hui, est en train de réapparaître.

Donc, oui, il y a besoin d’une autre construction et la conférence de ce matin est tout à fait dans cette démarche. Il y a des propositions. Il y a des possibilités. Il faut les mettre en œuvre.

Conférences de presse, Solidarité et Action sociale

Pour un plan ambitieux de Solidarité !

par Marie-Christine Burricand, Conseillère métropolitaine

Quelques mots sur la solidarité devenue une question essentielle à la Métropole ;

D’abord, bien sûr, parce qu’elle en est une compétence première mais aussi parce que tous les voyants sont au rouge : chômage, baisses des salaires et des retraites, pouvoir d’achat en berne, difficultés d’accès au logement. La fracture sociale grandit et la Métropole ne tient, pour l’instant, pas ses promesses quant à « l’inclusion » annoncée.

Les chiffres sont édifiants, avec un taux de pauvreté en 2017 de 15,2 %, et toujours très élevé dans l’est lyonnais. Décidément, la fracture historique entre l’est et l’ouest ne se réduit pas.

Le Président David Kimelfeld, après que le Gouvernement ait annoncé son plan Pauvreté et la Métropole de Lyon comme un des 10 territoires démonstrateurs, annonce : « Nous avons tous les leviers ». Mais, y a-t-il volonté politique de faire de cette question de la lutte contre la fracture sociale, la pauvreté, la précarité, un axe essentiel de travail ?

Pour l’instant, les actes ne sont pas au rendez-vous. Et les annonces de ce plan Pauvreté sont démenties par une politique gouvernementale qui affaiblit toujours plus les moyens des collectivités locales et prévoit de supprimer 120 000 emplois de fonctionnaires, dont 70 000 dans les collectivités locales. Et nous savons que nous manquons de travailleurs sociaux pour assurer l’accueil, le suivi des familles et personnes en difficultés, alors que la très grande précarité complexifie ce suivi.

Trois exemples sont parlants :

L’accueil des mineurs étrangers isolés.

Les habitants, notamment à Lyon, ont vu ces jeunes laissés à la rue pendant des jours et des jours cet été. La Métropole a finalement débloqué des moyens supplémentaires au travers, notamment, d’une externalisation vers le secteur associatif. Mais cette situation révèle toutes les difficultés et les faiblesses de l’ASE (Aide sociale à l’enfance), qui manque de personnels et de place pour accueillir ces jeunes une fois leur dossier traité. Sans compter que la loi Asile et Immigration, de l’ex-ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, a affaibli les droits et garanties des étrangers… très loin de nos valeurs de solidarité, de fraternité et d’égalité. Si cela coince autant, c’est parce que nous manquons de personnels et de places d’hébergement, le recours aux chambres d’hôtels ayant montré ses limites. Il faut aller vers plus de places d’accueil pérennes et permettant un suivi, pour les mineurs étrangers isolés comme pour les autres.

La situation des Ehpad.

185 établissements pour 12 940 places dont 9 316 médicalisées.

Parlons de la maladie d’Alzheimer. Les familles savent que trouver un établissement pour leur malade est un parcours du combattant. Elles savent aussi que, financièrement comme humainement, elles paient le prix fort de cette maladie. Les personnels des Ehpad ont dit, ce printemps, leur colère d’un travail aussi mal reconnu par le salaire et de conditions de travail indignes pour elles et les malades. Nous ne résoudrons pas tous ces problèmes avec l’accueil à domicile. Combien de places en Ehpad ? Quels moyens pour ces établissements ? La Métropole doit afficher la couleur pour l’avenir. Pour mémoire, les HCL se sont désengagés d’un des rares Ehpad publics de la Métropole : celui de Charial.

Enfin, les premières neiges c’est l’enfer pour tous ceux qui vivent dans la rue.

Les prévisions concernant l’offre de logement social, notamment pour les revenus les plus faibles, sont insuffisantes alors que les listes d’attente s’allongent. Les ouvertures de locaux dédiés sont insuffisantes elles aussi. Allons-nous vivre les galères des hivers précédents ? Peut-on accepter qu’en dehors des grands froids 1 500 personnes, dans l’agglomération, dorment dans la rue ?

Nous plaidons pour un plan ambitieux de Solidarité qui assume la redistribution des richesses de la Nation vers ceux qui en ont le plus besoin.

Nous rappelons notre opposition à toute baisse budgétaire sur ces questions, concernant tant les moyens des services que les subventions données aux associations intervenant dans ces domaines.

Nous demandons des mesures urgentes et ambitieuses sur les questions les plus inquiétantes, notamment les mineurs isolés, les personnes âgées et l’accès à un logement digne.

Conférences de presse, Finances et Institutions

Dépenses publiques et place des Communes…

par Michèle Picard, Maire de Vénissieux

La Métropole lyonnaise -pensée, organisée par Gérard Collomb avec le soutien de la Droite lyonnaise- a été imposée, sans aucune concertation, aux habitants de l’agglomération et aux élus.

Elle a été un véritable laboratoire pour le macronisme.

Dont nous pouvons mesurer aujourd’hui, à l’échelle nationale, les effets dévastateurs.

La place et le rôle des Communes de plus en plus remis en cause.

La libre administration des collectivités menacée.

Les diktats du Gouvernement imposés aux collectivités :

  • Une contractualisation financière obligatoire, sous peine de sanctions financières.
  • Une décision arbitraire concernant la Taxe d’habitation, qui prive les Communes de leur autonomie financière, les rendant toujours plus dépendantes de l’État. Quid de la compensation financière et de sa pérennité dans le temps ? Au final, les Communes seront perdantes, comme elles l’ont été avec la Taxe professionnelle unique, compensée en 2002 et jamais réévaluée, alors que des entreprises continuent de s’installer sur nos territoires.

Nos moyens financiers se réduisent comme peau de chagrin.

Une volonté d’ôter les marges de manœuvre politiques et financières des Maires, qui leur permettent d’agir au plus près des populations.

Le contexte est de plus en plus inquiétant.

La fracture sociale ne cesse de se creuser.

Et les besoins des habitants, en terme de proximité, s’accroissent.

Les finances des collectivités sont sans cesse rognées :

  • 13 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités, pour les 5 ans à venir.
  • Entre 2017 et 2018, la DGF versée aux collectivités a fondu de 3,8 milliards d’euros (27,05 milliards d’euros en 2018 contre 30,86 en 2017).

Je pense que Gérard Collomb a oublié les propos qu’il tenait (JDD 20 sept 2015), en réaction à la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales, quand il évoquait « les Maires à la limite de la rupture », car depuis qu’il a rejoint la macronie, on ne l’entend plus sur ce sujet.

Alors que la Métropole a perdu 116 millions d’euros de dotations entre 2015 et 2018, elle s’en accommode. Elle ne dénonce pas cette ponction, qui pèse sur les projets et les actions du quotidien, et ne se bat pas pour inverser cette tendance.

Dans ce contexte, la métropole macroniste a beau jeu de faire comme si tout allait bien.

Pour les élus de terrain que nous sommes, nous avons de moins en moins de moyens financiers et humains, pour répondre aux besoins des habitants.

Les maires de toutes obédiences politiques sont en colère, parce qu’ils servent de plus en plus de fusibles. Ils sont confrontés aux questions nationales, qui pèsent très lourdement sur la vie des gens, et ils ont de moins en moins de moyens financiers et humains pour répondre aux questions locales.

Au niveau de la Métropole, après trois ans d’existence, les craintes que nous avions exprimées lors de sa création se confirment.

La loi Maptam a donné de nouvelles compétences à la métropole comme, par exemple, le Pouvoir de police spéciale des immeubles menaçant ruine, mais elle n’est pas équipée pour assumer cette compétence. À Vénissieux on se retrouve à faire nous-mêmes les choses sur le terrain. Ou encore, on assume, pour le compte de la Métropole, la compétence Police de circulation, avec une contrepartie financière, bien en deçà du coût réel.

L’économie libérale s’applique pleinement, avec un territoire à deux vitesses : d’un côté, des pôles de compétitivité avec une croissance économique hypercentrée et, de l’autre, des villes populaires qui restent fortement marquées par le chômage, la désindustrialisation et les difficultés sociales. (Les habitants les plus en difficultés sont laissés sur le bord de la route)

Cette nébuleuse éloigne les citoyens des centres de décisions, et entrave la liberté des Communes d’agir pour l’intérêt général et collectif.

La Métropole mène de gros projets, mais le quotidien des gens n’est pas assez pris en compte.

Dans les Assemblées générales de Conseils de quartier, les habitants font régulièrement remonter leur insatisfaction par rapport à l’entretien de la voirie, la propreté, … qui sont de la compétence de la Métropole. Même si nos services respectifs travaillent bien ensemble, au final, l’habitant n’est pas content et c’est au Maire qu’il le fait savoir.

La population a des demandes légitimes, que la Métropole doit entendre.

L’équité de traitement entre toutes les villes de l’agglomération n’est pas respectée.

Les CTM (Conférences territoriales des maires) sont des instances de concertation. Dans les faits, elles deviennent des structures supra municipales. Quand on pose des questions, on nous renvoie à la CTM qui a abordé le sujet. Quels sont les pouvoirs accordés au Maire dans cette organisation ? Quel est le processus de décisions politiques ?

Nombre de sujets concernant nos Communes ne sont pas travaillés, et ne sont discutés qu’avec des techniciens. Où est la validation politique de la Métropole ?

Nous n’avons aucune information concernant les « belles rencontres » organisées par le Président, si ce n’est qu’elles ne sont pas organisées en fonction des territoires en CTM.

Le découpage est aléatoire, et ne correspond pas au bassin de vie. Je pense que c’est contre-productif. Y a-t-il des raisons électoralistes ? On est en droit de s’interroger.

D’une manière générale, il n’y a pas eu de Plan de mandat. Nous n’avons pas une vision claire du projet politique de la Métropole pour l’agglomération pour 2015-2020.

Perspectives pour un nouveau Pacte de cohérence métropolitain…

Besoin d’une vision de la Métropole pour les 10/15 ans, quelle stratégie territoriale à l’échelle de la Métropole ?

Au lieu de créer un esprit de compétition entre les régions européennes et entre les Métropoles : créer des synergies, des coopérations bénéfiques à chacun.

Arrêter une certaine surenchère et compétition, entre la Région et la Métropole, sur certaines compétences.

La Métropole doit être plus à l’écoute des Maires et des territoires qui la composent.

Son mode de fonctionnement doit être plus démocratique, moins vertical, plus respectueux des maires et des Communes -qui sont les piliers de notre République-.

Respecter les Communes, c’est respecter les habitants.

Conférences de presse, Déplacements et Mobilité, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Pour un nouveau plan Climat métropolitain !

par Pierre-Alain Millet, Conseiller métropolitain

La démission de Nicolas Hulot a illustré ce qui ne se dit pas encore clairement : la loi de Transition énergétique pour une croissance verte est en échec, les émissions de gaz à effet de serre augmentent depuis 2016 en France.

L’étude du WWF publié ce jour vient confirmer le constat, 60 % des espèces animales ont disparu, mais elle confirme aussi l’incapacité du discours dominant à établir clairement des responsabilités. L’association continue à se limiter à demander « de nombreux gestes plus durables », car elle se refuse à toute critique politique d’un système incapable de réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre, et à protéger les écosystèmes et la biodiversité. Le WWF devrait méditer ce constat connu d’Albert Einstein : « Ce n’est pas avec ceux qui ont créé les problèmes qu’il faut espérer les résoudre ».

De son côté, la métropole a multiplié les actions de son plan Climat avec de réels succès. Elle contribue nettement à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Mais, le constat national est sévère : la synthèse du ministère du Développement durable constate que si les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie ont diminué, à climat constant, de 18 % entre 1990 et 2016 en France, l’effet positif de l’amélioration des performances thermiques des logements est, quant à lui, annulé en grande partie par la hausse de leur surface et que, malgré l’amélioration des performances des véhicules, le transport génère davantage d’émissions par la baisse du taux d’occupation des véhicules passagers et la hausse de la part modale de la route pour les marchandises.

Bref, nous ne sommes pas à la hauteur du défi. La métropole pourrait démontrer que des ruptures plus radicales sont possibles à condition de prendre conscience de l’impasse que constitue le modèle de Transition énergétique de la loi du même nom, impasse qu’illustre la hausse des émissions carbonées en France en 2016 et 2017.

Non, la transition énergétique ne doit pas être, en France, centrée sur la production d’électricité, qui ne représente qu’un quart de l’énergie consommée et moins de 10 % des émissions ! Ce n’est pas d’une réduction de la consommation électrique dont notre pays a besoin, mais d’une réduction de ses consommations fossiles et cela concerne non pas le secteur de l’énergie mais ceux du logement/tertiaire et des déplacements !

Toute dépense publique, dans le domaine de la transition énergétique, doit être évaluée par le coût de la tonne de carbone évitée, en prenant en compte non seulement le coût carbone direct mais aussi le coût complet, dans le cycle de vie des équipements et dans les externalités imposées par chaque technique.

Ainsi, les émissions carbone des capacités de secours nécessaires aux installations intermittentes doivent être prises en compte dans leur coût carbone, comme le coût carbone du béton et de l’acier dont les éoliennes sont les plus consommatrices parmi les sources d’électricité.

La grande diversité des actions visant à réduire les émissions doivent être alors comparées et priorisées sur ce critère de coût de la tonne de carbone évitée. De ce point de vue, les installations éoliennes offshore de mer du Nord sont une véritable gabegie, qui supposent des capacités fossiles équivalentes et dont le coût élevé consomme des capacités d’investissements qui feront défaut ailleurs.

Au total, l’appel permanent au marché et la recherche de rentabilité des actions est une impasse qui coûte cher aux consommateurs, notamment par la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) en hausse constante sur nos factures d’électricité. Le renforcement des politiques publiques, comme le fonds chaleur, est insuffisant pour provoquer réellement une rupture permettant d’atteindre les objectifs ambitieux en termes d’émissions. C’est le cadre de la loi de Transition énergétique pour une croissance verte qui doit être mis en cause.

Le plan Climat de la métropole s’inscrit pourtant dans ce cadre, comme le montre la récente annonce d’une participation de la métropole dans une énorme installation photovoltaïque de la Vallée de la chimie -dont les investisseurs ont besoin de fonds publics pour assurer une rentabilité reposant sur la revente sur le réseau- avec un impact sur la CSPE évalué à 10M€ sur 25 ans alors même que la Vallée de la chimie est un très gros consommateur d’électricité, auquel ce projet ne cherche pas à répondre !

Ces logiques de marché et cette priorité accordée aux EnR électriques conduisent à des politiques publiques radicalement insuffisantes dans deux domaines prioritaires pour le climat :

  • Le logement et le tertiaire, avec l’enjeu du chauffage et du froid. Notre métropole a engagé des actions importantes avec la réussite d’Ecoreno’v, mais cette réussite même montre la nécessité de décupler les moyens de cette politique.
  • Les déplacements, avec un PDU sans ambition nouvelle validé il y a peu ou l’annonce récente d’un objectif de 250 bus dits « propres » d’ici 2025 -annonce positive, bien qu’un peu floue, mais loin d’être exemplaire avec des agglomérations qui sont déjà à 100 % en déplacement public non carboné-.

C’est dans ces deux domaines que nous proposons une nouvelle ambition métropolitaine.

Concernant le logement

Nous proposons, sur la base des compétences acquises à la fois autour des réseaux de chaleur à dominante biomasse et des actions de rénovations énergétiques qui s’inscrivaient dans un plan Climat actuel visant une réduction de 28 % des émissions en 2020 par rapport à 2000, de fixer une nouvelle ambition de 50 % de réduction d’ici 2025 toujours par rapport à 2000.

  • Triplement du budget Ecoreno’v et création d’une aide complémentaire garantissant un reste à charge nul dans les opérations pour les occupants modestes.
  • Un programme de réhabilitation thermique pour tout le parc social consommant plus de 120Kwh/m²/an. Cela suppose une forte augmentation du fonds chaleur national et de redonner aux bailleurs les ressources qu’ils ont perdues avec la RLS (Réduction de loyer de solidarité).
  • Accélération du maillage des réseaux de chaleur pour un objectif renforcé de 200 000 logements en 2025 et 300 000 en 2030, avec de nouveaux investissements en chaleur biomasse afin de garantir un taux EnR supérieur à 70 %.

Concernant les déplacements

Il faut d’abord relever que l’enjeu premier est de sortir d’une conception de la métropole en concurrence avec sa région et accélérant la concentration des activités dans son cœur générant un besoin sans cesse croissant de déplacements pendulaires. Le développement de l’ensemble de l’aire urbaine de Lyon, mais aussi de l’ensemble des villes de la région, est une condition d’une réduction des distances emploi-logement.

Cependant, les besoins de déplacements -même dans un autre aménagement du territoire- resteront croissants et l’enjeu principal est bien d’offrir massivement des alternatives à la prédominance de la voiture dans les déplacements interurbains et pendulaires.

Pour cela, nous proposons de changer de braquet dans le financement des politiques publiques de déplacements, en passant de 1 à 3 milliards par mandat pour les déplacements et en reprenant le projet d’Anneau des sciences en inversant le ratio voiture/TC dans l’investissement -2 milliards pour les TC et 1 milliard seulement pour la voiture-, ce qui conduit à un Anneau des sciences ouest pas totalement enterré et un périphérique est visant une réduction forte de 150 000 à 80 000 véhicules jours, avec 1 milliard pour la transformation Bonnevay en boulevard urbain -en parallèle du TOP reconçu-.

Cela devrait conduire à réduire la part modale de la voiture de 30 %… ce qui suppose de doubler la part modale des transports en commun, donc de leurs infrastructures, avec l’étude de nouvelles lignes de métro, l’organisation systématique de pôles multimodaux en périphérie de la métropole reliés aux gares et aux lignes fortes…

Cela suppose de redonner sa place au rail passager dans la mobilité métropolitaine, pour réduire de moitié la part modale de la voiture dans les déplacements pendulaires, avec des liaisons cadencées de type RER vers l’ensemble des villes de l’aire urbaine.

Cela suppose aussi de ne pas laisser au marché les nouvelles formes de services de mobilité et d’expérimenter, puis de développer rapidement, un service public de taxi-bus sur demande en porte-à-porte afin d’augmenter rapidement le nombre de voyageurs par véhicule. Ce service pourrait se connecter à la généralisation de sites de covoiturages à proximité des pôles multimodaux.

L’ensemble de ces objectifs, qui supposent une reconception globale du PDU, reposera sur une grande consultation citoyenne sur le projet mobilité métropolitain pour réétudier tous les projets avec la Région et l’État, et ouvrir le débat du financement de ces infrastructures et de leur fonctionnement.

  • Augmentation significative du financement par les entreprises par leur cotisation transport.
  • Ouverture du débat sur le libre accès, les conditions de gratuité, la tarification unique multimodale, les seuils tarifaires qui provoquent la bascule des déplacements voitures vers le transport public, …

Concernant l’adaptation

Enfin, nous savons tous que nous ne pouvons que limiter le réchauffement climatique et que la France, et encore moins la métropole lyonnaise, ne peut représenter qu’une faible part de la solution, qui dépend d’abord de la remise en cause du modèle US et des pays du Golfe, et d’une différenciation plus rapide des pays en développement vers une économie non carbonée.

C’est pourquoi les mesures d’adaptation au changement sont essentielles pour réduire l’impact du réchauffement sur nos conditions de vie. De ce point de vue, nous proposons que le prochain PLU-H augmente de manière significative le taux de pleine terre dans l’ensemble de l’agglomération, et notamment dans son cœur. Ce qui suppose d’imposer de nouvelles ambitions sur la place de la nature dans les grandes opérations urbaines, et notamment à la Part-Dieu.

Beaucoup d’autres questions sont à mettre en débat, dont celle du type de développement économique, mais celles-ci dessinent un autre projet métropolitain et, donc, un autre plan Climat, comme contribution à une autre politique nationale de l’énergie, du climat et des déplacements.