Logement et Habitat

Renforcer le soutien aux rénovations énergétiques !

2022-1175 - Dispositif Écoréno'v Individualisation partielle d'autorisation de programme -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, bien entendu, nous nous félicitons de cette délibération qui conforte la politique de rénovation énergétique engagée depuis 2015 avec le dispositif Écoréno’v.

Près de 3 000 logements par an et une accélération, qui se traduit par des engagements, à ce jour, qui dépassent les crédits restants des autorisations de programme précédentes et une prévision de plus de 13M€ d’engagements d’ici la fin d’année. Il faudrait donc déjà 8M€ de plus et la délibération propose une autorisation de programme de 21M€ pour poursuivre les efforts jusqu’à l’été 2023, répartis entre habitat privé et social.

Certes, nous savons tous que ce rythme important, qui doit permettre de dépasser les 3 000 logements par an, reste encore en dessous des besoins. Nous en sommes, en gros, à 20 000 logements sur un objectif Écoréno’v défini en 2021 de 53 000 logements pour 2030 ; il faudrait donc dépasser, sans doute, les 4 000 logements par an. Mais notre Schéma directeur des énergies fixait l’objectif de 200 000 logements rénovés, dont 100 000 dans le dispositif Écoréno’v. Il faudrait donc encore doubler le rythme.

Cela dit, nous savons aussi que le rythme est, bien sûr, dépendant des décisions des copropriétés et des bailleurs, ce qui ne repose pas du tout que sur notre financement mais, pour les copropriétés, sur la capacité de décision des copropriétaires, sachant que dans tout projet ils ont un reste à charge, difficile à financer pour les propriétaires modestes.

Pour le parc social, on bute sur les capacités d’investissements des bailleurs, qui ont été mises à mal avec la politique logement des gouvernements Macron.

Et l’actualité de l’énergie peut venir contrecarrer nos efforts en mettant en difficulté les acteurs du logement.

Ainsi, Soliha nous alertait récemment sur la disparition de la prime « Sérénité » à partir du 1er juillet, prime qui jouait un rôle important dans le montage des projets pour les propriétaires modestes.

De nombreux acteurs du logement nous alertent aussi sur la dégradation des conditions économiques des projets avec les hausses des matériaux et aussi les hausses de taux, qui conduisent des bailleurs, par exemple, à revoir nettement à la baisse leurs objectifs de construction et de rénovation.

C’est pourquoi nous demandons d’étudier l’impact de ces hausses sur la faisabilité de projets en cours d’étude dans le cadre Écoréno’v et d’évaluer la possibilité de renforcer nos aides pour les propriétaires modestes.

Je sais que certains diront que plus l’énergie augmente, plus une rénovation énergétique est pertinente. Mais, pour les communistes, nous continuons à nous battre pour une politique de baisse des prix de l’énergie et, de toute façon, même quand le reste à charge est compensé par les gains futurs sur les hausses de facture d’énergie, il reste que, pour l’habitant, cela fait des charges en plus à financer et que cette situation peut conduire beaucoup d’entre eux à ne pas pouvoir s’engager dans les travaux.

Nous soutenons ce renforcement de notre politique de rénovation énergétique, en demandant d’être à l’écoute des difficultés des acteurs.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=4394

Finances et Institutions

Face à la crise et aux guerres, faisons le pari de la citoyenneté !

Intervention liminaire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce n’est pas la première fois que nous soulignons, dans ce conseil, la profondeur de la crise démocratique française qui touche, bien sûr, notre métropole. Si l’actualité politique passe rapidement d’une péripétie médiatique à une autre, il faut garder en tête les réalités profondes qui ressortent de cette période électorale.

Pour l’élection présidentielle, qui est le point fort de la construction politique en France, nous avons eu, dans la métropole, 200 000 abstentions, votes nuls ou blancs (pratiquement un quart des inscrits) et l’extrême-Droite a réuni 150 000 voix (plus de 17 % des inscrits) ; autrement dit, la dure vérité, c’est que 42 % de nos concitoyens inscrits ne sont pas représentés dans cette assemblée. Cela ne met, bien sûr, nullement en cause notre légitimité, mais cela confirme le défi de la participation citoyenne sur laquelle travaille avec détermination notre vice-présidente Laurence Boffet.

Pour les Législatives, c’est plus de 50 % de non exprimés et notre majorité métropolitaine, chers collègues insoumis, socialistes, écologistes ne représente que 32 % des exprimés (à peine 16 % des inscrits).

Certains me diront : « Cela ne change rien, et pourquoi se faire mal à le répéter ? »

Eh bien, en politique comme en santé, quand on vit dans le déni, le retour du réel peut être brutal. Et, contrairement à la santé, il n’y a pas de placebo.

C’est ce que le Nouveau monde macroniste, cher Gérard Collomb qui en êtes l’inventeur historique, a découvert face aux Gilets jaunes, puis avec cet échec législatif qui nous replonge dans les péripéties politiciennes de la 4ème République. Le général de Gaulle doit se retourner dans sa tombe, lui qui avait inventé une constitution qui devait placer le président au-dessus des partis. Il est vrai que, depuis Nicolas Sarkozy, la réalité du pouvoir en régime capitaliste se révèle toujours plus brutalement. C’est le camp des riches qui décide et qui profite, et il n’y plus de gras à négocier pour calmer les colères.

Si on ne s’arrête pas aux péripéties du microcosme politique, la situation est claire.


Les élections législatives ont confirmé la bascule à Droite de la vie politique et la crise de confiance des Français qui, majoritairement, disent que notre démocratie est malade. L’abstention n’est pas un désintérêt de la politique, comme le montrent les mobilisations de la jeunesse sous de nombreuses formes et de nombreux sujets, comme celles, renaissantes, du monde du travail. Non, c’est de cette démocratie électoraliste réduite à un exercice publicitaire que notre peuple se détourne. C’est la démocratie capitaliste, pour lui donner un nom clair et précis, qui est en crise profonde. Il n’y aura pas d’issue à cette crise citoyenne, comme à la dérive à Droite, sans reconstruire d’autres institutions, sans sortir de la personnalisation et de la médiatisation à outrance.

Et tant que la Gauche continuera de s’installer dans cette fausse démocratie médiatique, tant qu’elle se cachera derrière le culte du chef, elle sera incapable de reconquérir ceux qui n’y croient plus, comme tous ceux qui expriment leur colère noire de la pire manière. La Gauche est à son plus bas historique, elle a moins de députés qu’en 2002 après le premier choc Le Pen !

Si nous avons été relativement protégés de l’extrême-Droite dans la métropole, la situation est franchement dangereuse avec cette Assemblée nationale droitisée où les histoires de clans et de chefs vont se multiplier, pendant que la France va faire face à des crises graves, économiques et sociales, nationales et internationales.

Car c’est la guerre qui domine la planète. Guerre militaire, qui s’installe dans la durée en Ukraine, mais pas seulement… en Afrique comme au Moyen-Orient aussi, et menace en Asie… Et nous savons tous que ce sont les peuples qui paient ces guerres… tous les peuples… ceux qui font la guerre, ceux qui la subissent et ceux qui voient leur pouvoir d’achat ou leur condition de vie remis en cause…

Car la guerre, comme chacun sait, est la continuation de la politique par d’autres moyens. Elle vient de la guerre économique, financière, la guerre sans limite des sanctions, la cyberguerre des infrastructures de réseaux, des câbles sous-marins aux satellites de communication. Les USA qui, après la chute de l’URSS, avaient engagé la mondialisation financière en s’appuyant sur le dollar sont, 30 ans plus tard, ceux qui détricotent cette mondialisation financière tout en tentant d’imposer les milliards de dollars de leur planche à billets et interdire au monde de commercer autrement que sous leur domination. Mais nous ne sommes plus à l’ère coloniale, l’Occident ne peut plus imposer sa loi au monde et il est urgent d’en prendre conscience pour agir pour la paix et le droit des peuples.

La France, comme l’Europe, sont totalement soumises à cette guerre sans limite dont personne ne sait jusqu’où elle ira. Et nous savons tous que le « quoi qu’il en coûte » financier, né dans la crise du Covid, va se transformer, d’une manière ou d’une autre, en « quoi qu’il en coûte » social, car il faudra mettre en cause plus fortement qu’avant encore les dépenses publiques sociales au profit des dépenses militaires et de soutien aux entreprises, comme l’annonce de Macron d’une baisse de 10 milliards des dotations aux collectivités.

C’est pourquoi nous pensons que le défi de la citoyenneté doit être prioritaire. Et cela concerne toutes nos politiques, car il ne peut y avoir de citoyenneté sans lien social, sans projets pour construire l’appropriation collective de ce qui fait société, une autre société.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=1543

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Pour un suivi des constructions jusqu’à la livraison !

CP-2022-1449 - Délégation des aides à la pierre - Bilan 2021 -

M. le Conseiller Debû : Sur cette délibération, on en a discuté en commission, c’est plus une question, une alerte, car on a discuté de la baisse, à la fois, des budgets et, donc, des constructions qui s’ensuivaient.

L’idée était de voir si l’on pouvait avoir une sorte de tableau des suivis car il y a toujours un décalage entre le moment où les projets sont lancés, où les permis sont signés et où les logements sont livrés.

C’était une alerte sur ce point-là et voir de quels outils la Métropole pouvait se doter pour que l’on ait un suivi fin sur ces questions car elles reviennent tout le temps en commission. Merci.

Tribunes

Guerre russe contre l’Ukraine… et guerre économique et financière totale contre la Russie…

C’est la hausse des prix de l’énergie, des matières premières mais aussi des aliments… les prix mondiaux des produits alimentaires ont grimpé de plus de 33 % sur un an. C’est une course contre la montre pour éviter que des millions d’autres humains ne basculent dans l’enfer de la famine… La guerre en cours pourrait faire basculer jusqu’à 1,7 milliard de personnes -plus d’un cinquième de l’humanité- dans la pauvreté, le dénuement et la faim.

Ce sont des chefs d’entreprise qui, anticipant « une intensification des tensions sur leurs prix de vente, en lien avec les coûts de l’énergie et des matières premières », grossissent l’inflation. Face à des dépenses contraintes qui explosent, nous craignons une nette baisse du niveau de vie en France… État, collectivités, entreprises, citoyens… tous dans la même inquiétude. Un exemple, les bailleurs sociaux qui, face à la hausse des taux, de l’énergie et de la construction, sont contraints de revoir à la baisse leur plan de construction de logements.

Il est urgent de construire une paix durable, de refuser l’escalade des armes, de résister à un système capitaliste qui porte en lui la guerre plus que jamais !

Tribunes

L’après 24 avril…

Abstention en hausse, extrême-Droite en forte hausse et un président sortant, pour la première fois, renforcé, jamais les élections n’ont illustré aussi fortement la profondeur de la crise politique en France, la fracture entre le ressenti de la majorité de ceux qui travaillent, des quartiers populaires, et la représentation électorale dans le vote.

La mécanique bien huilée de la 5ème République et de cette élection présidentielle au suffrage, faussement, universel nous a encore une fois enfermé dans un choix infernal entre le pire et le mauvais.

C’est un véritable choix de classe qui s’est exprimé, illustré par la géographie du vote dans la métropole de Lyon, directement lié aux revenus médians par commune. Un choix renforcé par l’abstention massive dans le monde ouvrier.

La démocratie est plus qu’en panne. Et la guerre, qui tonne, et les budgets militaires, qui s’envolent, rendent toujours plus difficile la construction d’une unité populaire autour d’un projet démocratique. C’est le contexte dans lequel nous travaillons dans une métropole qui a des ressources, mais qui fait face à une crise du logement, de la précarité, des réfugiés, des incivilités, de la pauvreté qui exigerait une toute autre politique nationale.

Proximité et Cadre de Vie

Contre l’effacement selon Voltalis !

CP-2022-1289 - Convention de partenariat avec Voltalis pour le développement de l'effacement diffus du système électrique sur la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, on touche, ici, un sujet de débat sur lequel on a échangé assez souvent. Cette délibération pose, évidemment, la question de la qualité de l’approvisionnement et de la souveraineté énergétique. Je ne vais pas refaire les débats que l’on a eus, à plusieurs occasions, ces derniers mois.

Il nous semble que nous touchons-là à une des conséquences de l’affaiblissement constant du service public de l’énergie et, en même temps, que cela pose la question du modèle de production électrique, que nous souhaitons, et de consommation. Toutefois, ce qui nous gêne, et la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette délibération, c’est que la société Voltalis propose l’effacement non plus uniquement chez les professionnels ou industriels mais vient l’étendre à l’ensemble des particuliers. Nous avons une petite intuition de chez qui ce risque d’effacement est le plus fort et donc, du coup, nous voterons contre cette délibération et on pourra, évidemment, continuer le débat à d’autres occasions.

Proximité et Cadre de Vie

Pour un service public du compostage !

CP-2022-1281 - Déchets - Dispositifs d'aide pour le développement du compostage citoyen -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci Monsieur le Président. Juste pour qu’il n’y ait pas d’erreur d’interprétation sur ce que je vais dire, je précise tout de suite que je participe, moi-même, à une association de compostage, ce n’est vraiment pas le sujet de mon propos. C’est plutôt que nous nous abstiendrons sur ce vote car il nous semble qu’un service public du compostage serait probablement plus efficace. Cela existe dans un certain nombre de communes, ce qui montre toute son efficacité. Plutôt que de s’appuyer uniquement sur un réseau associatif, il nous appartiendrait d’organiser, en interne avec nos services, ce service public-là. Voilà.

Logement et Habitat

Pour les bailleurs sociaux, une garantie sur l’ensemble des projets !

CP-2022-1235 - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'Habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 21 logements situés 103 à 105 route de Strasbourg -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci monsieur le Président. Ce n’est pas particulièrement sur ce dossier-là, c’est celui-ci et tous ceux qui suivent. Simplement pour demander que l’on étudie la possibilité d’avoir une automaticité des garanties d’emprunts pour les bailleurs sociaux parce qu’on remarque que tous les dossiers qui suivent sont construits sur le même schéma. Or, ils nous semblent qu’il faudrait que pour nos bailleurs sociaux, ils aient la garantie d’avoir une garantie sur l’ensemble de ces projets. Mais, évidemment, nous voterons pour. Merci.

M. le Président : Merci, on étudiera mais je pense qu’on a un petit souci législatif et qu’on ne peut pas le décider tout seul.

Éducation et Culture

Il y a urgence pour les collèges Triolet et Aragon !

CP-2022-1231 - Vénissieux - Restructuration du collège Elsa Triolet -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la restructuration du collège Elsa Triolet, que parents d’élèves, enseignants et élus locaux demandent depuis très longtemps, est la promesse d’une amélioration des conditions d’apprentissage dans cet établissement.

La qualité des locaux est un élément important pour que les élèves se sentent bien et que les parents gardent confiance dans l’école de la République. La Métropole prend ses responsabilités avec l’ambition d’établissements de qualité permettant aux élèves d’accéder à la meilleure éducation.

Nous savons que les choses sont liées. La qualité des équipements scolaires, comme des équipements sportifs ou culturels, participe au bien-être des familles et à leur implication. Un cercle vertueux qui rayonne au-delà des murs des établissements scolaires avec un impact positif pour la commune, pour le dynamisme de la vie associative, pour la qualité de vie dans le quartier.

Les acteurs du collège Elsa Triolet œuvrent depuis de nombreuses années pour cette restructuration, et notre groupe est intervenu à de nombreuses reprises en Conseil de Métropole, lors du précédent mandat.

Je voudrais saluer toutes celles et tous ceux qui s’engagent au quotidien pour que nos collèges des quartiers populaires ne soient pas laissés pour compte, les parents d’élèves, les enseignants, les équipes éducatives, tous mobilisés.

Sur le territoire de Vénissieux, nous avons récemment vécu des mouvements de grève de ces équipes qui protestent contre le manque d’enseignants, de surveillants, d’agents d’entretien, de personnels administratifs, contre la précarité et la dévaluation des AESH et contre toute une stratégie visant le démantèlement de l’éducation prioritaire avec toujours plus de contrats et d’appels à projet par établissement.

L’État affaiblit l’école de la République et, dans les territoires, nous en récoltons malheureusement les effets avec la dégradation du climat scolaire, des conditions de travail difficiles pour les adultes comme pour les enfants.

En matière d’éducation, la Métropole a pris toute la mesure de l’urgence des besoins en élaborant un schéma directeur des collèges que notre groupe demandait depuis plusieurs années. D’une part, nous souhaitons accueillir dignement les 500 élèves supplémentaires qui s’inscrivent chaque année dans nos collèges. D’autre part, et ce n’est pas une surprise, l’état des lieux de nos établissements vieillissants a permis de bien prendre la mesure des besoins en matière de rénovation.

Si la Métropole insuffle 23 millions d’euros dans la restructuration du collège Elsa Triolet, c’est précisément parce qu’il y a une urgence à améliorer les conditions d’usage de cet établissement, pour les élèves, les familles et les personnels. Cette urgence m’oblige aujourd’hui à insister sur la nécessité de démarrer les  travaux sans attendre. J’aimerais être rassurée sur la réalisation de ces travaux avant la fin du mandat, comme prévu.

Je profite de cette délibération pour aborder la situation du collège Aragon dont la construction date de 1974. Là encore, les usagers et les élus locaux se mobilisent pour alerter sur les conditions d’accueil des élèves. Ce collège a récemment bénéficié de travaux d’urgence pour fluidifier et sécuriser les usages ainsi qu’une extension temporaire de quatre salles d’enseignement, de sanitaires et d’un préau pour faire face à une importante hausse des effectifs.

Le schéma directeur des collèges annonce la réhabilitation totale d’Aragon. C’est une excellente nouvelle. Encore une fois, nous aimerions avoir des précisions sur le calendrier. Nous savons que la Métropole de Lyon s’engage pleinement dans la transformation de ses collèges avec des investissements annoncés à 300M€ durant ce mandat. Mais il nous paraît important d’avoir un message clair sur les délais vis-à-vis des usagers du collège. Aussi, nous souhaiterions savoir à quelle date commenceront les travaux du collège Aragon. 

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Construire une métropole des communes et des citoyens !

Introduction de Pierre-Alain Millet à l’audition de la mission d'information relative à la mise en œuvre des dispositifs créant la Métropole de Lyon -

Avant d’aborder l’évaluation de la Métropole de Lyon, il paraît utile d’en rappeler le contexte de la création, marqué par un très large consensus, du rapport Balladur en 2009 à la loi MAPTAM, jusqu’à sa mise en œuvre, en 2015, avec le premier pacte de cohérence métropolitain. Les élus communistes se sont toujours démarqués de cette orientation vers une métropolisation qui n’est, pour nous, qu’une remise en cause du triptyque commune-département-nation au profit de ce qui éloigne les institutions des citoyens, le triptyque métropole-région-union européenne.

Or, l’enjeu principal auquel aucune des réformes institutionnelles engagées depuis des décennies n’ont apporté de réponses, le seul qui nous intéresse, c’est la vie démocratique, la citoyenneté, le sentiment national, la confiance que la majorité des français accordent aux institutions, aux élus, aux forces politiques. Même l’élection présidentielle actuelle est confrontée à cette fracture politique.

Exagérons-nous en évoquant la remise en cause des communes ? C’est Gérard Collomb qui disait, en 2009, lors du célèbre débat présidé par Gérard Larcher à la préfecture de Lyon : « Il faut une métropole de Saint-Etienne au Nord-Isère, capable de concurrencer Barcelone et Munich, (…) qui prenne les compétences du département, de la communauté et des communes ». Ce que complétait Michel Mercier : « On ne peut pas dire qu’on ne touchera pas aux communes ! Bien sûr que si, on touchera aux communes ». La vidéo de cet évènement n’est plus accessible sur le site du sénat, c’est dommage.

La loi MAPTAM est bien le résultat de la volonté politique d’une nouvelle institution se situant dans la concurrence mondialisée des grandes métropoles européennes, capable de parler aux multinationales pour se partager leurs sièges. C’est le discours de l’attractivité dont on connaît les conséquences : le dépeuplement de campagnes, la désindustrialisation des territoires, la remise en cause du tissu de services publics, le désinvestissement dans nos infrastructures -de nos ponts à la fermeture des lignes de chemin de fer.

C’est pourquoi les objectifs officiels de la loi que vous voulez réinterroger doivent être relativisés. Qui voulait vraiment « rationnaliser » ou « simplifier » ? Qui voulait vraiment « réduire le mille-feuilles ». Pour Gérard Collomb, il fallait prendre la main sur les compétences du département pour élargir l’autorité politique de la métropole. Pour Michel Mercier, il fallait sortir de l’impasse financière des emprunts toxiques. Le périmètre géographique, tout comme la relation aux communes n’ont été que des variables d’ajustement du processus législatif de la loi MAPTAM.

La géographie de la communauté urbaine est aussi diverse que la région et ne répondait, historiquement, qu’à l’objectif politique d’assurer une domination politique de droite. Le territoire de la métropole ne répond à aucune logique territoriale : ni celle des bassins d’emploi, ni des déplacements, ni des réseaux d’eau, ni des circuits alimentaires, ni de la gestion des déchets ou des approvisionnements énergétiques. L’autorité organisatrice des déplacements est nécessairement plus large que la métropole, et l’enjeu principal du rail a buté, jusqu’à aujourd’hui, sur l’incapacité des acteurs successifs à coopérer. Le niveau d’investissement nécessaire dans le traitement des déchets rend nécessaire de raisonner au-delà de la métropole, notamment avec la fermeture prochaine du site d’enfouissement de Roche-la-Molière. Les réseaux d’eau qui alimentent plusieurs communes de la métropole sortent de ses limites administratives. L’approvisionnement en bois énergie, essentiel aux objectifs des réseaux de chaleur, tout comme les circuits alimentaires, pour répondre aux objectifs de circuit-court, sont évidemment régionaux…

Quant aux compétences, l’ajout des réseaux de chaleur n’a pas changé la capacité politique d’agir pour leur développement, le pouvoir de police de circulation s’est traduit par une convention laissant les communes instruire les arrêtés -la séparation entre circulation et stationnement a compliqué, au lieu de simplifier. Et le débat sénatorial a conduit à préserver le SIGERLy, outil reconnu pour sa réussite et la qualité de sa relation aux communes.

Bref, le seul et vrai changement est politique : l’instauration du suffrage direct par circonscription, et sa conséquence était connue de tous.  Monsieur Buffet, permettez-moi de vous rappeler que vous le saviez bien quand vous avez suggéré que la commune d’Oullins devienne le 10ème arrondissement de Lyon. Vous disiez au sénat, en 2013, avant de voter la loi : « Pour l’instant, les communes ne sont pas remises en cause. Mais une légitimité, née de nouvelles élections, donnera à la Métropole énormément de puissance. On va se retrouver, de fait, sans le niveau communal. »

Évidemment, le suffrage universel direct est une bonne chose quand il y a une souveraineté politique qui ne peut qu’émaner du peuple. C’est le débat de fond que le compromis de la loi MAPTAM a laissé en plan. S’il y a souveraineté politique de la métropole sur ses compétences, alors elle s’impose aux communes. S’il y a souveraineté politique des communes avec la compétence générale, alors la commune peut dire non. La loi s’est déchargée de cette question sur le pacte de cohérence métropolitain. Mais celui-ci n’a jamais abordé vraiment ce partage de la souveraineté politique.

Notre groupe a proposé un amendement au pacte -refusé en 2015, accepté en 2020-, insuffisant, pour organiser vraiment la relation entre communes et métropole, mais symbolique, avec la possibilité, pour une commune, de faire reconnaître son avis sur une délibération métropolitaine. Car, beaucoup des compétences métropolitaines sont des compétences partagées avec les communes. Cette notion de partage est floue. Une compétence est ou n’est pas déléguée ou transférée. Pourtant, sur de nombreux sujets, la métropole a besoin des communes pour mettre en œuvre ses politiques. Dès que la relation avec les citoyens est essentielle, et c’est souvent le cas, alors la vérité politique de la place des communes ressurgit et il faut faire avec elles.

Car la métropole est un outil de mutualisation qui nous semble indispensable, comme l’était la communauté urbaine, mais ce n’est pas qu’un outil de mutualisation. Pour la mutualisation, un syndicat intercommunal est un bon outil. Il ne porte pas de souveraineté politique et repose sur le consensus entre ses membres. D’autres syndicats, comme le SIGERLy, pourraient être une composante utile de la métropolisation : pour les réseaux de chaleur, les réseaux numériques, la transition numérique, … le succès du SITIV que je préside en est la confirmation… On peut s’interroger sur la gestion des déchets, qui suppose une forte implication des communes pour la prévention, la sensibilisation au tri et une forte mutualisation sur les outils de collecte ou de traitement.

Mais des politiques publiques essentielles supposent des orientations politiques globales, donc des choix qui ne peuvent être seulement la consolidation de choix communaux. La Conférence des maires et les conférences territoriales sont insuffisantes et alourdissent l’institution. Nous affirmons donc que le Conseil de métropole doit concilier la représentation des communes et l’équité politique, à l’échelle de la métropole, et que le pacte de cohérence métropolitain doit organiser la relation entre métropole et communes dans le processus délibératif. Comme on le fait historiquement pour l’urbanisme, la politique métropolitaine doit se construire avec chaque commune. Toute délibération devrait être transmise pour avis aux communes avant passage en conseil. L’avis d’une commune, sur son territoire, doit être contraignant pour la métropole.

Cette proposition inquiète certains. Pourtant, j’ai assisté, avant 2015, deux fois à la présentation d’une délibération en commission tout simplement retirée à la demande d’un maire. Cela n’a pas empêché la communauté urbaine de fonctionner !

Pour les élus communistes, si on se place à la hauteur du défi démocratique, alors il faut repenser nos institutions, inventer une république sociale et citoyenne et reconstruire les liens entre communes, métropole, départements et nation. Vous savez que les départements ont été dessinés autour de chefs-lieux atteignables en une journée à cheval. Je suis sûr que les propositions sénatoriales ne manqueraient pas si on lançait à un appel à idée sur un redécoupage général de l’organisation administrative de l’État autour des communes. Et la Métropole de Lyon redéfinie rejoindrait, alors, le statut normal des départements.

Mais le but de la mission sénatoriale n’est pas d’inventer la prochaine Constitution française pour une République sociale des jours heureux. Nous en resterons donc à l’évaluation de la métropole, 7 ans après sa création, 2 ans après sa première élection directe.

La CRC disait, en 2020, la métropole fonctionne mais « n’a pas atteint les objectifs de simplification et de clarification ». Comme toujours quand des réformes n’atteignent pas les objectifs déclarés, on demande d’en faire encore plus ! La CRC demande « une simplification de l’organisation administrative et politique », considérant que « la place des Communes et de leur rôle a besoin de clarification », espérant « une nouvelle ère qui pourrait être l’occasion de vérifier si ce modèle apporte une plus-value dans l’exercice des politiques publiques ». Au passage, la CRC se soucie tellement des habitants qu’elle a défendu les actions anti-fiscales sur la TEOM en demandant de provisionner massivement pour un risque qui s’est dégonflé puisque la métropole a, depuis, obtenu justice. Il faut traiter avec réflexion les préconisations de la CRC.

Depuis 2020, la majorité métropolitaine introduit de l’équité territoriale dans des politiques qui, jusqu’alors, relevaient du secret de cabinet. De la Dotation de solidarité communautaire aux projets de territoires, des règles de répartition transparentes sont décidées. Elle a engagé un processus de territorialisation pour se rapprocher des communes et de relance de la participation citoyenne. Il reste que nous faisons toujours face à une métropole des inégalités, à une fracture citoyenne profonde et qu’il est impossible d’y répondre sans changement de politique globale.

Pour conclure, notez que nous parlons d’une métropole des communes et des citoyens et pas d’une métropole des maires. C’est bien la relation entre communes et métropole qui est en jeu, de leurs représentation au conseil à la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque maire décide, avec son conseil, comment la commune s’organise avec la métropole, mais nous refusons tout retour à une métropole des notables associés. Ce sont les communes qui doivent être reconnues par la métropole, avec leur maire -qui en est le représentant, mais la commune en tant que collectivité pleine et entière.

C’est le meilleur résumé de notre position, construire une métropole des communes et des citoyens.