M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, mes chers collègues, cette délibération propose la création d’un nouvel outil dans le champ de la mobilité dont je ne n’ai pas besoin de rappeler l’importance.
Contrairement à l’allotissement des TCL, qui tend à diviser une activité par essence intégrée, cette SPL se propose de réunir, dans une même structure, des missions transversales jusqu’alors éclatées entre différents opérateurs.
Le choix d’une SPL, qui garantit la maîtrise publique de la société à travers son actionnariat, est un aspect positif. Cela reste, néanmoins, une société de droit privé, avec les limites que cela suppose (j’y reviendrai dans un deuxième temps de mon propos).
Si nous pouvons nous féliciter de la création de cet outil, il reste des zones de flou et j’aimerais profiter de l’occasion pour obtenir quelques précisions, monsieur le Vice-Président.
Tout d’abord, l’objet social de la SPLM est extrêmement large et entretient, de fait, un flou sur la destination finale de la SPLM. Si la délibération pointe deux missions qui lui seraient confiées par la Métropole -à savoir, le conseil à la mobilité dans le cadre de la ZFE, dès 2023 et la gestion des parkings (hors LPA), dès 2024-, nous n’avons que peu de précision sur les autres missions qui pourraient lui être dévolues.
– À ce propos, est-ce que la SPLM a vocation à récupérer l’ensemble de la relation client des TCL (tel que prévu dans le contrat d’allotissement) ?
– Est-ce que l’on peut espérer la réouverture des agences, dont la plupart ont fermé ces dernières années ?
– Quid, dans ce cadre, de la relation avec la SNCF ? (Je ne me fais pas d’illusion sur la relation avec la Région…)
– Une question, aussi, sur le périmètre territorial car si, pour le moment, seule la Ville de Lyon est actionnaire de la SPLM, celle-ci interviendra-t-elle bien sur l’ensemble des communes pour le conseil à la mobilité ?
Mais, mes principales questions ont attrait aux personnels futurs de la SPLM. Cela suscite une légitime inquiétude parmi les agents des TCL, surtout dans le cadre de l’allotissement. Je me fais donc le relais de leurs interrogations.
– Étant une société de droit privé, quel sera le statut des personnels ? Les traminots perdront-ils leur statut ?
– Quelle sera la convention collective qui leur sera appliquée ?
– L’ancienneté des agents sera-t-elle conservée ?
– Y aura-t-il des passerelles avec les TCL, en terme d’évolution métier ?
– Combien de personnels à terme ?
– Et quid de la représentation des personnels, sachant qu’ils arriveront par vagues entre 2023 et 2025 ?
Pour la régie de l’eau, nous avons su garantir les statuts des personnels, quels qu’aient été leurs corps d’origine. Je crois donc nécessaire d’être clairs et précis afin de rassurer nos agents, en leur offrant toutes les garanties nécessaires. J’espère, monsieur le Vice-Président, que vous pourrez apporter les engagements qui nous permettront de voter cette délibération. Merci.
La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=8288