Déclarations et Communiqués, Déplacements et Mobilité

ZFE : il faut remettre en cause la loi !

Crise démocratique et crise sociale (que nous avons traité en intervention liminaire « La France craque, et la démocratie avec… » rendent la crise environnementale explosive. Rien ne peut être fait sans reconstruire le fil d’une citoyenneté qui unisse contre les inégalités. Depuis deux ans, la Métropole et de nombreuses communes travaillent à la mise en œuvre de la loi rendant les ZFE obligatoires. Mais plus on avance, plus les citoyens comprennent les conséquences de cette loi et plus elle est interrogée, mise en cause, contestée.

Cette loi est mauvaise. Elle ne répond pas aux exigences de la qualité de l’air. Elle ne s’appuie pas sur les expériences réussies de réduction de la pollution. Elle divise notre peuple en opposant ceux qui peuvent payer des véhicules neufs chers et ceux qui doivent faire avec de vieux véhicules même bien entretenus. Elle oppose ceux qui ont accès à des mobilités alternatives et les autres. C’est une loi injuste et inefficace, elle doit être défaite !

C’est le sens du vote des élus communistes contre le projet d’extension de la ZFE métropolitaine ce 26 juin en Conseil de métropole et de l’intervention le présentant.

Économie, Emploi et Insertion

Pour une France du travail, et des salaires pour toutes et tous !

Vœu des missions locales -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, bien entendu, nous voterons ce vœu porté par toutes les missions locales de France et que plusieurs communes ont déjà adopté. Le gouvernement avance, comme toujours, en ignorant les acteurs locaux, les professionnels, en laissant même croire qu’ils sont inefficaces même si, en pratique, il va évidemment leur confier les missions qu’il est bien incapable d’assurer, notamment dans l’accueil et l’accompagnement. C’est d’ailleurs ce qui le conduit à proposer une loi, sans attendre aucun retour de l’expérimentation qu’il a lui-même lancée…

Mais, au-delà de l’avenir des missions locales, c’est au fond que nous contestons cette loi sur le travail et la création de France Travail, tant le gouvernement tient un double discours. D’un côté, pour les médias, les thèmes classiques de la droite demandant de mettre les chômeurs au boulot ; de l’autre, un projet de loi qui dit vouloir renforcer l’insertion mais reste ambigu sur les contreparties imposées aux bénéficiaires.

Ce double discours révèle l’absence d’ambition réelle sur l’emploi et la seule recherche de baisse de ces dépenses sociales, considérées comme un « pognon de dingue ». Les chômeurs seraient fautifs et coupables des difficultés de recrutement des entreprises. Le président avait donné sa version simpliste du sujet, il suffirait de traverser la rue !

Dans ces discours, il y a un grand tabou : le travail, les conditions de travail, le lien entre formation et travail, les métiers, … Nous l’avons dit à propos des métiers du soin, dans l’intervention de Marie-Christine Burricand, mais c’est une situation générale. Les difficultés de recrutement sont, d’abord, le résultat des politiques publiques de formation, de l’organisation du travail, de la recherche effrénée par la plupart des entreprises d’efficacité à court-terme reposant sur l’intensité et la flexibilité du travail, de la non-reconnaissance par les entreprises des qualifications et des savoir-faire liés aux métiers.

C’est bien parce qu’on ne trouve plus de sens, de valeur au travail que des salariés s’interrogent, y compris dans des métiers qualifiés et sous tension. Alors que dire des premiers de corvée, des métiers de premières lignes, mal payés et précarisés ! Et que dire de tous ceux qui sont éloignés de l’emploi !

Comment penser, alors, que l’insertion des personnes éloignées de l’emploi pourrait ne reposer que sur leur propre motivation, avec accompagnement ou même avec sanction ?

Oui, il faut accompagner tous ceux pour qui l’accès à l’emploi a été rendu difficile, fragile. Il faut les accompagner humainement, à partir des situations concrètes, en prenant en compte les problèmes de langage, de représentation, de situations familiales, de mobilité… toutes choses que font très bien les missions locales et de très nombreux acteurs de l’insertion…

L’État devrait donc renforcer les démarches d’accompagnement vers l’emploi en renforçant le réseau de tous les acteurs de l’insertion.

Et il doit le faire en relevant le défi premier en direction du patronat, la seule solution véritable pour les métiers essentiels, faire en sorte qu’ils redeviennent attractifs, … donc, revaloriser les salaires et embaucher pour éviter que des salariés ne s’épuisent face à un travail qu’ils ne peuvent pas faire correctement. C’est une évidence dans la santé et, notamment, l’hôpital, mais c’est vrai pour tous les métiers et, notamment, pour tous les métiers difficiles, de première ligne.

Augmenter massivement les salaires, réduire le temps de travail, ce n’est pas une utopie militante dépassée… c’est le choix que font certaines entreprises, comme celle, bien connue à Lyon, qui a décidé de la semaine de 4 jours et 32 heures payées 35, et dont le patron dit lui-même qu’il y a gagné !

Pour les communistes, la réponse au projet France Travail et aux attaques contre les droits des allocataires et des salariés, ce n’est pas de laisser faire les bas revenus et la précarité du travail, en assurant par miracle des allocations ou revenus d’assistance dignes pour tous. Ce serait renier le droit à un emploi digne, valorisant, qualifié, permettant la construction d’un travailleur citoyen. On ne peut résoudre, ni par le RSA ni par un revenu universel, ce qui est au cœur des maux de la société : les conditions d’emploi et la valeur du travail !

Nous voulons une France du travail et des salaires pour toutes et tous, d’un travail attractif et enrichissant, avec la hausse des salaires, la réduction du temps de travail et la garantie de conditions de travail permettant l’épanouissement des salariés au travail. Il faut un renversement complet de la politique d’emploi et de travail !

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/6Bu4tx9KvKI?t=21253

Logement et Habitat

Accompagner les copropriétés fragiles…

2023-1778 - Veille et observation en copropriétés (VOC) - Convention du Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriétés (POPAC) -

M. le Conseiller MILLET : Intervention de mon collège communiste Raphaël Debû, qui a du s’absenter pour des réunions importantes à l’hôpital où il représente la métropole.

Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, l’adoption de cette convention de mise à disposition de l’outil de Veille et d’observation en copropriété (VOC) est une preuve supplémentaire de la volonté de la Métropole de lutter contre l’habitat dégradé et de permettre à tous les habitants de notre Métropole de pouvoir loger dans des conditions dignes.

La VOC est un outil précieux en termes de connaissance et de cartographie des copropriétés fragiles qui, je l’espère, contribuera, avec d’autres dispositifs, à agir largement en amont, afin que nous ne revivions jamais le drame de Vaulx-en-Velin.

Et je crois que nous pouvons tous partager les constats que soulève cette délibération. Si les copropriétés ne sont pas toutes dans une situation inquiétante -loin s’en faut, et c’est heureux-, nous assistons néanmoins à une augmentation du nombre de celles qui se fragilisent, sans parvenir encore à résoudre les problèmes de celles qui sont dégradées. En effet, le temps et le manque de moyens investis ne font qu’ajouter aux handicaps déjà identifiés.

Nous assistons, en effet, à un vieillissement des copropriétés -et bien souvent des copropriétaires- qui ne serait pas tant un problème si nous n’assistions, en parallèle, à une paupérisation de ces derniers et, donc, à un manque de moyens pour engager les indispensables travaux de rénovations, de remises aux normes ou d’isolations thermiques.

Et non seulement ces copropriétés ne sont plus en capacité de mener des travaux mais elles sont plombées de dettes, alors que l’augmentation dramatique des prix des matières premières, de l’énergie et de l’alimentation grève encore plus leurs maigres capacités financières, tout en renchérissant les coûts.

La grille de vulnérabilité synthétique met bien en lumière ces différents handicaps et permettra une lecture objective et partagée des difficultés rencontrées, quel que soit le niveau de collectivités appelées à intervenir. Nous sommes, d’ailleurs, demandeurs d’un point de situation régulier sur l’évolution de la cartographie de la vulnérabilité des copropriétés.

Nous voulons attirer l’attention de nos collègues sur la part de l’indice « de fragilité de gestion et de fonctionnement », qui « pèse » pour moitié dans les indicateurs -au côté des « indices de l’offre de logement », de « fragilité sociale » et « d’indice du marché immobilier ».

En effet, un défaut dans la gestion, répété année après année, ne peut venir que dégrader la situation. Les syndics bénévoles manquent souvent de l’expertise et du temps nécessaire pour mener à bien leurs missions, et nous sommes régulièrement interpellés sur la difficulté à trouver un syndic professionnel qui puisse prendre en charge le fonctionnement des copropriétés les plus fragiles, amenant à des recours afin que le TGI (Tribunal de grande instance) leur en désigne un. Par ailleurs, certains syndics semblent se spécialiser dans les copropriétés en difficultés, et pas forcément pour de bonnes raisons.

C’est pourquoi nous voulons proposer la création d’un syndic public, lié à la Métropole et aux communes, qui puisse accompagner les habitants des copropriétés dans les meilleures conditions, notamment grâce à une coopération et un partage d’information plus étroits avec les collectivités.

En effet, tous les offices métropolitains ont une activité de syndic ; ce qui pourrait servir de base à la création d’un syndic public, afin de pallier le déficit que nous connaissons.

Ce syndic -professionnel et, donc, doté des moyens humains et expertises nécessaires- aurait l’immense vertu de ne pas dépendre des nécessités capitalistiques du taux de profit, mais serait véritablement au service des habitants. À terme, et même pour les plus ardents défenseurs de la réduction de la dépense publique, cela coûtera moins cher, pour un bien meilleur résultat et une plus grande satisfaction des besoins des habitants de notre Métropole.

À tout le moins, en attendant cette création, la Métropole pourrait engager une action de labellisation des syndics « de confiance », afin d’accompagner au mieux possible les colocations fragiles.

Je vous remercie de votre écoute.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/6Bu4tx9KvKI?t=20763

Finances et Institutions

Une fiscalité locale fondée sur la TVA est injuste, il faut faire contribuer les entreprises !

2023-1738 - Compte financier unique (CFU) 2022 - Tous budgets principal et annexes en M57 et M4 -

M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, chers collèges, ce Compte financier unique est le premier, remplaçant le compte administratif et le compte de gestion du receveur public. Rappelons que cette évolution de la comptabilité publique accompagne la transformation d’un État de moins en moins public et de plus en plus privé, la disparition du rôle central du trésorier public qui était responsable personnellement du bon usage de l’argent public, et l’apparition des experts de la certification des comptes, ceux-là même qui, dans le privé, laissent passer toutes les malversations et évasions qui se répètent de crises en crises. C’est un débat national, malheureusement porté par bien peu de forces politiques.

Venons-en aux comptes. Les recettes de TVA progressent plus que prévu, les DMTO progressent encore, même si nous savons qu’elles connaissent, en 2023, une chute brutale. Il y avait, en 2022, des acheteurs riches… La CVAE stagne avant de disparaître, la CFE ne progresse plus et les dotations de l’État sont en baisse. Une situation financière, au total, excellente avec une hausse des recettes de 24 %, mais qui connaît une transformation profonde : les recettes que nous décidons ne représentant plus que 26 % du total.

Les entreprises contribuent de moins en moins à nos recettes, la TVA étant principalement payée par les consommateurs, y compris les plus pauvres qui connaissent un poids fiscal bien supérieur aux plus riches.

C’est pourquoi nous le répétons, les entreprises -qui viennent chercher les atouts urbains et humains de notre agglomération- contribuent trop faiblement. J’entends déjà l’opposition répéter que les entreprises croulent sous les charges. C’est bien vrai, sous les charges que leur imposent les gestionnaires du capital pour certaines, leurs donneurs d’ordre pour d’autres… Et il y a des gagnants économiques dans la crise et leur plus grand jeu est d’échapper à l’impôt. Il faut faire contribuer plus fortement les entreprises, tout en accompagnant celles qui en ont réellement besoin.

Un grand merci à monsieur Soulas pour son excellent guide de lecture sur les contraintes de fixation du taux de CFE. J’en retiens les deux messages essentiels :

– Nous avons un taux de CFE dans la moyenne. J’en déduis que nous avons une marge.

– Nous sommes limités par la moyenne des taux de Taxes foncières votés par les communes. Compte tenu des hausses des taux 2023, nous aurons une marge en 2024. Ce sera une décision majeure d’un budget 2024, qui connaîtra des DMTO en baisse.

Concernant les dépenses… celles à caractère social ne progressent que légèrement, de 1,5%, quand les charges générales augmentent de 8 % et les charges de personnel de 5 %. On constate même une baisse de l’APA et de presque 4 % du RSA. Sans doute, et heureusement, des sorties du RSA vers un salaire, mais le risque que la crise aggrave les non-recours est aussi un sujet de préoccupation. C’est ce que l’expérience du « territoire zéro non-recours » confirme… ce que nous disent les CCAS et les MDM, qui témoignent d’une aggravation des situations sociales. C’est ce que pourrait confirmer la baisse de l’APA à domicile, liée non pas à une baisse des besoins mais aux difficultés de recrutement des intervenants.

Cette forte hausse des recettes de 24 % et la faible hausse des dépenses à 3,5 % produisent un autofinancement confortable, qui nous permet de limiter fortement l’emprunt à 57 M€, très loin des 380 M€ budgétés.

Cela nous conduit à regarder avec grande attention l’avancement de notre Plan de mandat. Avec 482,6 M€ en dépenses d’investissements, dont 369,7 M€ consacrés aux projets, nous tenons le rythme, mais nous avons la possibilité de renforcer nos politiques publiques qui répondent à des urgences :

– nos capacités d’accueil et d’accompagnement social pour faire reculer le non-recours ;

– notre aide à la construction de logement social, stagnant à 36 M€… bien en dessous de nos objectifs ;

– et notre schéma directeur des collèges qui ne s’est, pour l’instant, pas traduit par une augmentation de nos dépenses -restant un peu au-dessus des 40 M€ par an. Il faudrait 60 M€ par an, dès 2023, pour tenir les objectifs du schéma directeur. Celui-ci évoquait, je cite : « les réhabilitations totales des collèges Triolet et Aragon à Vénissieux, Mermoz à Lyon 8 et De Vinci à Chassieu débuteront, pour leur part, pendant le mandat ».

Les nouvelles AP 2022 listées dans la présentation concernent le logement, les mobilités, la végétalisation… Pas les collèges… L’année 2023 va être décisive.

Il faut, d’ailleurs, être attentif à nos engagements auprès de l’ANRU. L’État a souligné, en revue de projet vendredi dernier, le retard de plus de 3 ans pris pour Triolet, mettant potentiellement en cause le financement de la restructuration des espaces extérieurs.

Nous demandons qu’un travail soit réalisé pour vérifier la conformité de notre PPI avec l’ensemble de nos engagements avec l’ANRU. Nous avons passé la mi-mandat ; les mois qui viennent seront décisifs pour concrétiser nos objectifs.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/6Bu4tx9KvKI?t=16522

Économie, Emploi et Insertion

Ne pas soumettre le droit au travail obligatoire et ne pas renforcer des sanctions !

2023-1726 - Givors - Grigny - Expérimentation France Travail -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Vice-Président, chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier madame la Vice-Présidente Hémain pour les éléments précis qu’elle nous a donnés, à la fois sur la situation des bénéficiaires du RSA et sur le contenu de l’expérimentation. Je souhaiterais que nous ayons plus souvent des informations sur ces questions au Conseil métropolitain, et je note un chiffre inquiétant qui est non seulement le chiffre de 41 000 bénéficiaires du RSA dans la métropole mais aussi le fait que la moitié de ces bénéficiaires n’ait pas droit à leur droit : celui d’être accompagné dans leurs recherches d’emploi et dans l’insertion. C’est la première chose.

La deuxième, c’est que je ne vous cacherai pas que notre groupe a largement débattu de cette délibération concernant l’expérimentation d’un accompagnement de 1 300 bénéficiaires du RSA à Givors et Grigny, dans le cadre de l’expérimentation France Travail, alors que nous sommes fermement opposés à ce projet gouvernemental. Nous refusons toute conditionnalité du RSA à l’acceptation de travaux précaires et réduits qui fragilisent l’emploi pérenne, transforment les bénéficiaires en un sous-prolétariat, cassent les droits des salariés, introduisent toujours plus de concurrence entre les travailleurs et les travailleuses. Surtout, nous respectons profondément le travail mais nous considérons que celui-ci doit être défendu, respecté, notamment par sa rémunération et ses conditions d’exercice -autrement dit le salaire et les conditions de travail. En aucun cas, le travail ne peut s’apparenter à une sanction ni une allocation.

Périodiquement, les gouvernements reviennent sur le dispositif RSA pour expliquer qu’il faut lutter contre les abus -en quelque sorte « les paresseux », voire les fraudeurs-, alors que toutes statistiques confondues, cela ne concerne au maximum que 0,4 % des bénéficiaires. À comparer aux 60 à 80 milliards d’évasion fiscale des plus fortunés soustraits au budget de l’État ou à l’augmentation prévue des dépenses d’armement pour les cinq ans qui viennent. Mais, surtout, c’est une manière de faire oublier que le chômage comme le non-accès à l’emploi et à la formation sont d’abord le résultat des choix gouvernementaux et capitalistes qui nourrissent une situation sociale et internationale explosive et cruelle pour les populations.

Emmanuel Macron y va de ses petites phrases insupportables… il suffirait de traverser la rue, de faire le tour du Vieux Port… comme si toutes les femmes, qui sont parfois chefs de famille monoparentale, peuvent aller travailler dans les bars du Vieux Port quand elles habitent les quartiers nord de Marseille… Autant de paroles qui font monter l’exaspération et l’inquiétude devant ce qui est, au moins, une méconnaissance des obstacles que rencontrent les privés d’emploi mais, surtout, un mépris profond pour le peuple.

J’ai participé, ces derniers jours, à deux rencontres particulièrement instructives sur ces questions d’insertion et de travail. La première se tenait avec les maires de la circonscription, à la mairie de Vénissieux, sur les questions de santé et des urgences fermées au Portes du sud et ailleurs. Les soignants expliquaient pourquoi autant d’emplois de médecins et de soignants sont non pourvus. Ils rappelaient le numerus clausus meurtrier, les fermetures de lits qui ont désorganisé les services, la tarification à l’acte, la journée de douze heures, tout ce qui a rendu le travail des personnels de plus en plus dur alors même que les salaires étaient tirés à la baisse. Jusqu’à Parcoursup incriminé parce qu’il oriente vers les métiers de la santé par défaut et non par foie ni envie, ce qui conduit à de nombreux abandons en cours de formation. Est-ce que le gouvernement s’attaque à ces questions avec France Travail ? NON.

Autre expérience instructive… l’Assemblée générale de Medialys -où d’autres collègues de la Métropole participaient- où, ensemble, bénéficiaires salariés, techniciens, chargés d’insertion nous ont fait part de leurs parcours, de leurs efforts et de toute sa dimension humaine avec la place des questions sociales, notamment celles du logement… Un moment qui permet de mesurer l’engagement nécessaire pour avancer.

Nous sommes, là, très loin des propos du rapport du Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises préfigurant France Travail, que nous refusons pour deux raisons essentielles au moins : son projet de conditionner le droit à l’obligation du travail, avec le risque de peser sur l’emploi et les salaires, et de créer un volant de travailleurs captifs. En même temps qu’il transforme Pôle emploi en France Travail, il livre l’insertion aux opérateurs privés -soit à la marchandisation- au lieu d’un service public de l’emploi, que nous demandons.

Nous n’apportons, évidemment, aucun soutien au projet France Travail. Nous prenons, cependant, en compte l’engagement des deux vice-présidentes, réaffirmé -aujourd’hui et dans la délibération- clairement, de ne pas soumettre le droit au travail obligatoire et de ne pas renforcer des sanctions, qui ne font que précariser la vie des bénéficiaires et de leurs familles. Et nous prenons aussi en compte les besoins des deux communes du point de vue du suivi des bénéficiaires. Nous voterons donc cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/6Bu4tx9KvKI?t=8074

Déplacements et Mobilité

Pour la défense du fret ferroviaire !

2023-1711 - Vénissieux - Saint-Priest - Plateforme logistique multimodale Vénissieux-Saint-Priest - Convention de financement des travaux -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, vous le dites fort justement en préambule de cette délibération, cette plateforme est un maillon essentiel de la chaîne logistique de la Métropole et de la région AURA, et permet de maintenir l’attractivité économique du territoire et est pourvoyeuse d’emplois.

Nous déplorons l’attitude de la Région, qui refuse de participer au financement complémentaire de cette convention générant un manque de 2 OOO OOO d’euros sur les 16 OOO OOO initiaux.

De fait, une 2ème convention est donc proposée avec une participation de l’État à hauteur de 4 000 000, avec des subventions européennes et une participation de la Métropole proposée à 700 000 euros sur un coût total, désormais, estimé à 18 700 000 euros.

Nous, communistes, ne pouvons qu’approuver cette délibération et la voter favorablement car, sur le fret ferroviaire, nous avons toujours été cohérents et clairs. Et ce, bien avant la transition écologique, puisque nous nous sommes toujours opposés à la filialisation de la SNCF, entreprise publique, qui a eu pour conséquence d’affaiblir notoirement la partie fret.

La suite, on la connaît : de nombreux projets remis en cause, jusqu’au fameux CFAL lyonnais qui est mis entre parenthèses.

Monsieur Gascon l’a dit en commission l’autre jour. La rocade est, c’est 170 000 véhicules par jour dont, précisément, 24 % de poids-lourds. Et monsieur Wauquiez, lui, refuse de participer au financement de cette plateforme ? Il y a visiblement beaucoup d’incohérences politiques chez nos amis LR ! ! !

Et, pourtant, le fret ferroviaire permettrait de désengorger sérieusement notre rocade est.

Il suffit aussi d’aller interroger les habitants de la vallée de la Maurienne et les élus des communes de Savoie concernés pour sentir le ras-le-bol de la pollution générée par le transport routier. Et pourtant, le projet du Lyon-Turin, tant décrié par certains, permettrait non seulement de ne plus asphyxier cette vallée mais constituera un maillon essentiel dans le cadre de nos échanges internationaux.

Mais, peut-être, aurons-nous l’occasion d’échanger sur ce point dans cette instance ? En tout cas, c’est notre souhait.

Donc OUI, pour nous, communistes, le fret ferroviaire doit être défendu PARTOUT, que ce soit au niveau local mais aussi aux niveaux régional, national et international.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/6Bu4tx9KvKI?t=4158

Déplacements et Mobilité

Partager et comprendre la situation des chauffeurs de taxis…

Intervention suite à l'interpellation du Président de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, on a une certaine expérience de la responsabilité sur une institution. On considère qu’il y a des sujets qui relèvent de l’exécutif, du président et puis, des fois, il peut y avoir des ratés. Mais ce n’est quand même pas ce qui est le sujet principal !

Le sujet politique qu’on doit partager, c’est la bonne compréhension des causes de cette situation ; c’est le sujet de fond. Quelle est la situation des chauffeurs de taxis ? Qui sont les chauffeurs de taxis ? Dans quelle situation sont-ils -entre salariés, propriétaires, grosses sociétés- ?

On sait que c’est un métier qui est mis en difficultés… par la concurrence… l’ubérisation de la société… avec des inégalités économiques… Il faut dire, quand même, que ce mode de développement d’un capitalisme numérique n’est, au fond, qu’un capitalisme revanchard, qui dit SA vérité : « La concurrence et l’inégalité ! » Et c’est cette situation globale que les chauffeurs de taxis vivent dans leur diversité. D’ailleurs, l’un d’eux nous disait, tout à l’heure, que la fracture entre eux était devenue terrible.

Et, quelque part, il y a un enjeu :

– de bien partager et comprendre cette situation ;

– de savoir quelle est la position politique que la Métropole va poursuivre et, là, il peut y avoir débat.

On n’est pas obligés d’être d’accord mais je pense qu’il faut partager, y compris les chiffres -comme, par exemple, le nombre de petits propriétaires, le nombre de gros propriétaires (avec des salariés qui sont des ouvriers de la mobilité).

Ce sont tous ces-sujets-là, dans un premier temps, qu’il faut absolument partager. Et, pour le reste, je suis sûr que monsieur le Président va tirer les conclusions des conditions de l’entrée dans le bâtiment de la Métropole, hier.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/6Bu4tx9KvKI?t=1575

Déplacements et Mobilité

Pour des parcs-relais supplémentaires !

2023-1704 - Mise en œuvre du Schéma stratégique des parcs-relais (P+R) du territoire métropolitain -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, nous partageons effectivement le même constat d’insuffisance et de saturation de nos parcs-relais décrits dans ce projet de délibération. Le rapport pointe, à juste titre, un manque de cohérence entre les parcs-relais gares de TER et parcs-relais SYTRAL.

La politique parcs-relais relevant de plusieurs acteurs (Métropole, SYTRAL Mobilités, région AURA et SNCF) ne crée évidemment pas les conditions de la construction d’une vision d’ensemble. Donc, le transfert à un seul opérateur public, la SPLM, dès janvier 2024 nous paraît effectivement judicieux.

Nous voterons donc favorablement ce rapport, mais nous voulons apporter quelques commentaires :

– Vous notez, à juste titre, le besoin d’extension des capacités automobiles de certains parcs-relais TER, mais vous ne proposez rien concernant les parcs-relais SYTRAL comme la Soie, Oullins la Saulaie ou encore la gare de Vénissieux -dont je peux témoigner personnellement de la saturation quotidienne, à partir de 9 heures du matin, et qui crée des problèmes de débords considérables autour de la gare.

– Ce qui prouve bien la nécessité de la création d’un parc-relais SYTRAL supplémentaire qu’il serait judicieux de situer près de l’A46 et, précisément, sur la commune de Corbas, où nous disposons déjà d’une grande aire de covoiturage et où il sera prévu, dès septembre de cette année, le prolongement de la ligne de bus 54 dont le terminus sera situé à Chaponnay. Donc, l’idée de créer un pôle multimodal à cet endroit permettrait de désengorger efficacement la gare de Vénissieux. De même qu’il serait judicieux aussi de prévoir une autre aire de covoiturage sur la route de Corbas en direction de Vénissieux et au niveau du Boulevard urbain sud (BUS), ainsi qu’une piste cyclable, toujours sur cette route de Corbas trop saturée par les camions qui servent la zone du Carreau. Tous ces projets permettraient de désengorger efficacement la gare de Vénissieux.

Vous le dites, Monsieur le Président, la politique parc-relais est au centre des enjeux d’acceptabilité sociale des politiques publiques de restriction de la voiture en centre-ville avec la mise en place de la ZFE, soit 2 400 véhicules estimés en 2030.

Nous pensons donc, effectivement, qu’il nous faudra poursuivre les discussions pour la création de parcs-relais supplémentaires.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/6Bu4tx9KvKI?t=638

Solidarité et Action sociale

Le nécessaire engagement de l’État dans la lutte contre les discriminations dans le travail !

2023 - Plan métropolitain de lutte contre les discriminations - 1° volet : emploi -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher-e-s collègues, l’emploi est le premier domaine de discrimination des femmes selon le défenseur des droits. La discrimination au travail peut concerner : l’embauche ou le licenciement d’un-e salarié-e, le renouvellement d’un contrat, la mutation ou promotion à un autre poste en interne, le salaire et toutes les formes de rémunération, la formation, le reclassement ou les tâches confiées.

En droit, les salarié-e-s, les stagiaires et apprenti-e-s sont protégé-e-s contre les discriminations par le Code du travail (article L. 1132-1).

Nous avions déjà eu l’occasion de rappeler des chiffres qui témoignent bel et bien d’une inégalité de fait entre les femmes et les hommes. Reprenons aujourd’hui ceux autour de l’emploi :

– Tous temps de travail confondus, les femmes touchent 28,5 % de moins en salaire que les hommes. 1 femme sur 3 travaille à temps partiel contre 1 homme sur 10.

– À temps de travail égal, les femmes touchent 16,8 % de moins que les hommes.

– Femmes et hommes n’exercent pas les mêmes emplois. Les métiers et les postes majoritairement exercés par des femmes sont aussi, souvent, les moins bien payés. Pourtant, à temps de travail et métiers équivalents, les femmes touchent 5,3 % de moins que les hommes.

Les discriminations ont un caractère systémique et répété, et produisent des effets délétères sur les carrières : chômage prolongé, démission, licenciements, mesures de rétorsion et, donc, des effets sur la santé et les relations sociales.

Nous nous réjouissons donc que le premier volet du plan métropolitain de lutte contre les discriminations prenne à bras-le-corps cette question, l’emploi étant à la fois ce qui permet un revenu assurant, normalement, de vivre décemment, mais aussi de s’émanciper à travers les relations professionnelles et l’acquisition de savoir-faire. « Le travail des femmes est un droit, mais il est également une nécessité. Le travail est la seule école où l’on peut apprendre la vie, la liberté et l’indépendance. », écrivait, en 1921, Alexandra Kollontaï, première femme ministre.

Ce plan métropolitain de lutte contre les discriminations se décline à la fois dans le rôle d’employeur de la Métropole, mais aussi dans les politiques publiques menées sur le territoire métropolitain. Il est articulé autour de plusieurs objectifs :

– Garantir le respect du principe d’égalité dans l’accès à l’emploi et le déroulement de carrière, quelle que soit sa situation ou ses caractéristiques personnelles ;

– Reconnaître et prendre en compte les vécus discriminatoires des personnes confrontées aux discriminations dans l’emploi ;

– Mettre la prévention et la lutte contre les discriminations au cœur des politiques publiques et des pratiques professionnelles des acteurs de l’emploi-insertion ;

– Contribuer au devoir d’exemplarité des acteurs publics et à une meilleure qualité de service en garantissant l’égalité de traitement et la non-discrimination à l’emploi ;

– Assurer l’effectivité du droit de la non-discrimination en améliorant l’accès au droit des personnes victimes de discrimination.

Ce plan débute dans un premier cercle de partenaires de deux villes (services et élu-e-s) de Lyon et Villeurbanne, et de la Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi.

Même si nous nous félicitons de l’avancée pour les droits et la lutte contre les discriminations que constitue ce plan, nous ne pouvons passer sous silence le nécessaire engagement de l’État dans la lutte contre les discriminations dans le travail. Pour exemple, aujourd’hui, 59 % des entreprises de plus de 50 salarié-e-s ne respectent pas la loi et n’ont ni accord ni plan d’action sur l’égalité professionnelle

Nous, communistes, voulons conquérir l’égalité professionnelle : les inégalités se sont réduites jusqu’en 1990, puis plus rien ! Les femmes travaillent, concentrées dans seulement 12 familles professionnelles sur 87 et qui sont non reconnues et sous-payées, alors que depuis plus de 30 ans elles sont plus diplômées que les hommes. Elles occupent des postes moins qualifiés, moins valorisés. La société patriarcale maintient les femmes dans un statut d’infériorité. Le patronat utilise le travail des femmes comme un laboratoire d’expérimentation afin d’étendre la précarité, la flexibilité et le temps partiel à l’ensemble du monde du travail.

J’ai, ici, essentiellement consacré mon intervention sur les discriminations qui sont liées au genre, mais la délibération porte bien sur l’ensemble de toutes les formes de discriminations au travail et, partout, l’égalité professionnelle ne se négocie pas.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vipD47obbQU?t=20152

Solidarité et Action sociale

La santé est un droit universel !

2023-1728 - Schéma directeur métropolitain en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - 2023-2027 -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la Métropole de Lyon possède la responsabilité de veiller, sur son territoire, à la cohérence des actions menées par les différents acteurs dans le champ de l’autonomie, en concertation avec l’Agence régionale de santé.

Le Schéma directeur métropolitain en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap 2023-2027 est un document cadre utile. Nous pouvons féliciter la méthode transversale d’élaboration de ce schéma, qui s’articule avec le projet métropolitain des solidarités et les projets sociaux de territoire.

Avec le vieillissement de la population, de nouveaux défis sont devant nous. Le diagnostic montre, sans surprise, que l’offre en hébergement est insuffisante pour combler les besoins de notre Métropole. Il montre aussi un maillage territorial inégal.

L’ARS doit s’engager dans la création d’EHPAD -maintes fois demandées par les communes, qui expriment un besoin bien réel.

Le développement du maintien à domicile peut apporter certaines réponses. Mais c’est aussi une solution par défaut, quand l’usager ne peut pas payer une place en EHPAD. Le diagnostic nous rappelle que le public âgé n’est pas épargné par la pauvreté, avec un taux plus élevé à Vénissieux, Vaulx-en-Velin et Saint-Fons. Encore une fois, sans surprise.

Les services de soins infirmiers à domicile se retrouvent à devoir gérer des personnes qui auraient besoin d’un hébergement médicalisé. Les soignants sont amenés à effectuer des interventions à domicile plus longues et plus lourdes. Le patient ne reçoit pas toujours le soin adapté à ses besoins. Et il y a également des conséquences pour les aidants.

 Actuellement, l’ensemble des besoins liés au vieillissement ne sont déjà pas couverts et, au vu de l’augmentation des chiffres annoncés, nous allons tout droit vers de graves difficultés pour les usagers. L’État, via l’ARS, doit prendre ses responsabilités et développer les services nécessaires pour aujourd’hui et pour l’avenir.

Le vieillissement de la population, les pathologies liées au grand âge et la perte d’autonomie provoqueraient une hausse des dépenses de protection sociale de l’ordre de 100 milliards d’euros à l’horizon 2040. Pour être à la hauteur de cet enjeu de société, l’État doit mettre en place un véritable service public de l’autonomie. Il y a nécessité d’un effort supplémentaire en matière de solidarité nationale. Toute autre démarche renforcerait la privatisation de l’accès aux soins et une inégalité d’accès à la santé.

Permettez-moi d’établir un lien évident avec la fermeture des urgences de nuit de l’hôpital des Portes du sud depuis le 6 mars. Nous avons tous été mis au pied du mur, sans aucune information, les usagers comme les maires du territoire.

À Givors, les urgences de nuit de l’hôpital Montgelas sont fermées depuis plus d’un an et demi alors que la fermeture ne devait durer qu’un mois.

Lorsque l’on commence à fermer les urgences de nuit, c’est toute la dynamique de l’hôpital qui est perturbé avec la crainte de fermetures en cascade des autres services. Pour l’hôpital des Portes du sud, cela impacte les populations de douze communes utilisatrices.

La situation est identique dans le domaine de la psychiatrie avec, notamment, la fermeture d’unités à l’hôpital Saint-Jean de Dieu. Or, ces services sont utiles et nécessaires pour les habitants de nos territoires.

Le comité de soutien des Portes du Sud CGT, les maires des communes de Saint-Fons, Feyzin, Corbas et Vénissieux, les élus ainsi que les usagers et professionnels de santé se mobilisent. Nous avons demandé à l’ARS qu’une délégation soit reçue et que soient débloqués, sans attendre, les moyens nécessaires à la réouverture des urgences.

La santé est un droit universel. Il est de la responsabilité de l’État et de son représentant, l’ARS, de maintenir l’égalité entre les territoires et l’équité entre les habitants.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vipD47obbQU?t=14662