Pour un PCAET ambitieux et opérationnel !

2023-1869 - Révision du Plan climat air énergie territorial (PCAET) -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, nous ne pouvons que souscrire à la proposition du vice-président Guelpa-Bonaro de remettre sur le métier le PCAET (Plan climat air énergie territorial), car nul ne peut ignorer les enjeux liés aux changements climatiques. Rapport après rapport, le GIEC nous alerte sur le réchauffement de notre planète, réchauffement qui est indéniablement le fruit de l’action humaine. C’est un fait, le consensus du monde scientifique ne souffre ici d’aucun doute.

Et puisque la hausse moyenne des températures est en premier lieu le fruit de l’activité humaine et, plus particulièrement, celle des pays riches, alors, très logiquement, si nous voulons en limiter les effets, c’est à nous d’agir partout où cela nous est possible.

Le PCAET doit être vu comme notre contribution à cet effort collectif et mondial et, pour être utile, il doit se traduire de manière très concrète dans la Métropole de Lyon. Les élus communistes partagent donc le constat et, dans les grandes lignes, les enjeux tels qu’exposés dans cette délibération, et nous souhaitons apporter notre contribution à l’élaboration du plan.

Plusieurs remarques, donc :

Dans son « résumé pour les décideurs », le dernier rapport du GIEC avance trois pistes afin de limiter l’impact humain sur le réchauffement : la sobriété, l’efficacité et l’électrification -bas-carbone évidemment.

La dimension de l’efficacité est sans doute celle sur laquelle le consensus politique est la moins difficile à atteindre. La Métropole, comme les communes du Grand Lyon, s’y sont déjà engagées, notamment à travers les politiques de rénovation thermiques du bâti, avec des dispositifs comme « MaPrimeRénov’ » ou l’accompagnement des bailleurs sociaux.

Un saut quantitatif est toutefois indispensable, parce qu’au rythme où l’on va il faudra 40 ans pour rénover toutes les habitations. L’engagement de l’État au côté des collectivités est indispensable, et nous ne pouvons pas accepter l’étranglement financier auquel l’État soumet les collectivités locales.

Mais l’efficacité, c’est aussi la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, sur critères sociaux et environnementaux. Aujourd’hui, c’est près d’1/3 du budget de l’État qui est consacré aux entreprises, à travers les aides directes et indirectes -les niches fiscales, le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et CIR (Crédit d’impôt recherche)… et, tout cela, quasiment sans contrepartie.

Il ne faut pas voir la conditionnalité comme une contrainte insupportable, car cela englobe aussi l’accompagnement de nos entreprises à l’évolution de leur procès industriel afin de les rendre le moins polluantes possible. Le but n’est pas de fermer les usines, mais de les faire évoluer.

La sobriété, dont il est souvent question ici, doit se comprendre comme l’évolution volontaire des individus dans leurs modes de consommation, de déplacement, de travail… bref, de leur mode de vie.

Or, il ne peut pas y avoir de sobriété choisie sans une réduction absolument drastique des inégalités sociales. Tant que la précarité voisinera avec les démonstrations les plus ostensibles de richesses, il est totalement illusoire, et profondément injuste, de demander aux plus humbles de nos concitoyens de renoncer volontairement au peu qu’ils ont.

C’est cette dimension qui, à notre sens, est l’axe du PCAET le plus significatif. Si nous ne l’inscrivons pas très clairement dans le plan, celui-ci risque de se traduire en contraintes insupportables pour la grande masse de la population. Et l’on pourra financer toutes les campagnes de sensibilisation imaginables, cela n’y changera rien. Sans justice sociale, pas de transition environnementale.

L’effort principal doit venir en premier lieu des plus fortunés -individus comme entreprises-, avec une politique de redistribution massive. La Métropole ne détient qu’une petite partie des outils indispensables à cet objectif, mais ceux que nous avons, nous devons les actionner.

L’électrification, enfin, semble la piste la plus « technique » -dans le sens où il n’y aurait pas de débat politique sur le sujet. Et pourtant !

On parle évidement d’électrification bas-carbone, et donc d’un mix renouvelable-nucléaire seul à même d’assurer une production suffisante. Je vais couper court à l’argument de la baisse de nos consommations : si nous voulons sortir du tout-pétrole et gaz -ce qui semble quand même le plus urgent- alors, inévitablement, nos besoins en énergie électrique augmenteront. Et comme il ne peut y avoir de sobriété sans réduction drastique des inégalités sociales, ce n’est pas demain la veille que l’on « décroîtra » -si tant est que ce soit un objectif partagé !

Là où nous pouvons agir très concrètement, c’est sur nos transports collectifs : en les électrifiant au maximum -c’est déjà bien engagé- et, surtout, en opérant un transfert modal massif de la voiture vers les TC et modes doux. Cela demande des investissements importants ; donc, un financement ambitieux ; donc, de nouvelles recettes.

Nos parlementaires ont ici un rôle à jouer : IDF mobilités jouit, pour son financement, d’une série de recettes -telles la taxation des parkings commerciaux, une taxation sur les m² de bureaux ainsi qu’un plafond de VM (Versement mobilité) supérieur au reste du pays. Une proposition de loi, portée par les députés communistes, sera bientôt soumise à la chambre, qui élargirait ces dispositifs à l’ensemble du pays. Je vous enjoins, mes chers parlementaires, de soutenir de telles propositions de lois.

Le PCAET se propose d’intégrer dans son diagnostic les émissions importées du territoire. Il s’agit donc, autant que faire se peut, de chercher à influencer ses « importations ». Ici, ce sont les politiques en faveur du fret ferroviaire et fluvial qui peuvent être un levier efficace de réduction de notre impact.

La libéralisation du fret ferroviaire est la première cause de la chute dramatique du tonnage transporté, mais le manque d’investissement sur le réseau ainsi que le retard pris dans les grandes infrastructures, comme le CFAL ou le Lyon-Turin, ont aussi une incidence.

Comme vous pouvez le constater, cher Philippe, nous partageons avec vous la nécessité d’un PCAET ambitieux et opérationnel, qui englobe l’ensemble des dimensions des enjeux climatiques, sans pour autant ignorer les débats politiques qui existent sur la question.

Nous voterons évidemment ce rapport.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=6076