Archives de catégorie : Solidarité et Action sociale

Déclarations et Communiqués, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour des transformations sociales, économiques et démocratiques !

Nous avons participé, ce mercredi 6 mai, à l’installation et première réunion du Comité de relance. Michèle Picard y était invitée en tant que Maire de Vénissieux, troisième ville de la Métropole ; Marie-Christine Burricand, au nom du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain. Demandeurs d’un groupe de suivi métropolitain ouvert à tous les groupes politiques, il était normal que nous participions à une telle instance. Nous pensons en effet que face à la crise sanitaire, les collectivités locales sont en première ligne ; elles doivent unir leurs efforts pour faire reculer l’épidémie, protéger les populations et répondre à leurs besoins tout en permettant que la vie reprenne le mieux possible. Nous avons répondu présents et continuerons à travailler avec tous quand il s’agit de fournir des masques gratuits à la population, de permettre largement l’accès aux tests, de contribuer à la reprise scolaire dans des conditions difficiles, d’organiser les transports publics et les déplacements en respectant la sécurité sanitaire, de permettre la réouverture des commerces tout en protégeant les salariés, …

Le coronavirus a frappé fort. Nous n’oublions ni les raisons du long confinement que nous venons de vivre ni les contraintes et les risques qui demeurent dans la période de déconfinement qui s’ouvre. Les masques, les tests, les lits d’hôpitaux, les respirateurs ont cruellement manqué et nous avons soutenu, dans les mois précédents, les mouvements des personnels hospitaliers et Ehpad qui dénonçaient les conditions de travail, les bas salaires et alertaient sur la casse de l’hôpital public. Nous constatons combien le confinement a encore accru et rendu plus visibles les inégalités sociales. Enfin, la place prise par les Communes auprès des populations dans cette période contredit toutes les tentatives de les effacer au profit de la métropolisation. Dans la Métropole de Lyon, comme au plan national, il ne peut y avoir d’issue sans de profondes transformations sociales, économiques et démocratiques. Nous saurons agir pour l’intérêt général mais nous ne laisserons pas croire à un consensus politique sur l’avenir de la Métropole comme de notre pays.

La crise sanitaire n’a pas créé la crise économique et sociale. Elle a rendu plus visibles l’injustice et l’inefficacité des politiques publiques conduites depuis des décennies.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

La France des Jours heureux… Vraiment ?

2020-4246 - Mesures d'urgence à caractère économique de la Métropole de Lyon en réponse à la crise sanitaire liée au COVID-19 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, notre précédente séance était tout juste hier, mais cela paraît un siècle… La crise sanitaire amenée par le COVID-19… La crise économique et financière exacerbée par la pandémie… En quelques semaines, nous sommes entrés dans une autre histoire…

Cette situation a remis en avant l’utilité essentielle et l’engagement pour l’intérêt général de femmes et d’hommes que des Gouvernements successifs avaient maltraités : en premier lieu le personnel soignant et celui des Ehpad, les salariés des services publics -tout particulièrement ceux de la collecte des déchets, de la Poste, du nettoiement, des services sociaux, les agents des TCL- mais aussi tous ces salariés souvent précaires, mal payés, mal protégés des grandes surfaces et des sociétés de sécurité qui permettent que la distribution alimentaire continue.

Les collectivités locales, particulièrement les Communes, sont au premier rang de la mobilisation pour protéger des vies en faisant respecter le confinement, en permettant la continuité des services publics, en organisant la solidarité et, bientôt, en rendant possible la sortie du confinement, nous l’espérons évidemment. Nous sommes fiers de tout ça ! Mais nous n’oublions pas comment nous avons été ponctionnés, contractualisés. Nous n’oublions pas les discours qui ont présidé à la naissance de la Métropole et qui visaient à affaiblir ce lieu essentiel de citoyenneté que sont les Communes. Nous n’oublions pas le prix payé au dogme de la réduction de la dette. Nous n’oublions pas que si les masques, les tests, les respirateurs nous ont manqués, c’est parce que ce Gouvernement, après d’autres, a choisi de délocaliser, de supprimer des fabrications essentielles (comme à Luxfer ou à la FAMAR), de réduire jusqu’à la corde le nombre de lits d’hôpitaux.

Dans cette délibération, vous annoncez une série de mesures urgentes autour de trois volets : soutien au tissu économique, associatif et solidarité aux personnes.

Le soutien au tissu économique tient une grande place. Nous ne le contestons pas, dans la mesure où il s’agit de préserver l’emploi dans les petites entreprises -notamment dans le secteur commercial et artisanal, de fait sinistré-. Nous approuvons, pour l’essentiel, ces mesures qui complètent les dispositions du Fonds de solidarité nationale comme celles concernant les loyers des entreprises que nous percevons.

Nous partageons aussi les quelques exclusions qui sont pointées : ceux dont les profits augmentent dans la période, ceux dont les réserves sont suffisamment colossales ou dont les ressources ne sont pas modifiées et, nous ajouterons, ceux qui vont continuer à verser des dividendes.

Mais, il demeure des questions :

  • Vous annoncez vouloir aider les PME et ETI :  sur quels critères et avec quel contrôle sur les retombées pour l’emploi ?
  • Vous envisagez de renforcer l’effort sur les petites entreprises qui ne répondent pas aux critères du FSN. C’est nécessaire. Quid des artisans, commerçants, auto-entrepreneurs qui ne sont, pour l’instant, pas aidés -souvent les plus fragiles- et qui se trouvent en grandes difficultés, d’autant que les assurances (à l’exception de l’annonce faite ce jour par l’une d’entre elles) ne prennent pas en charge les pertes d’exploitation pour pandémie ? Quelles décisions et actions utiles de la Métropole pour ces personnes qui démarraient souvent leur activité et ne disposent d’aucune réserve financière, y compris pour eux-mêmes ? Des réponses urgentes sont attendues.

Concernant le tissu associatif, nous approuvons le maintien des subventions, mais les mesures annoncées sont très en deçà de votre engagement auprès des acteurs économiques. Pourtant, les associations vont subir une baisse importante de leurs rentrées du fait de l’annulation de nombreuses initiatives et elles représentent à peu près 10 % des emplois dans la Métropole.  Surtout, elles sont essentielles pour le maintien du tissu social, et leur fragilisation serait dommageable pour l’avenir alors que chacun sait que nous sommes entrés dans une nouvelle grave crise économique et financière, aggravée encore par le Coronavirus. Nous sommes très attentifs aux associations d’insertion. Certaines se trouvent en difficultés du fait de disparitions des chantiers. Nous souhaitons un point précis sur leur situation.

Concernant les bénéficiaires du RSA, nous approuvons -suite à la décision de l’État- la reconduction automatique des droits et la suspension des procédures. Nous approuvons les mesures prises pour permettre la mise en œuvre de ces décisions sur notre territoire ainsi que la simplification des procédures d’accès.

Mais nous avons noté que l’ordonnance concernant le RSA précise que les droits seront examinés pour la période écoulée depuis le confinement à compter du mois de septembre. Nous imaginons déjà les difficultés dans lesquelles pourraient être plongées des familles qui auront à rembourser des trop perçus, liés parfois à des variations minimes de revenus. Il ne faudrait pas reprendre d’une main ce qui a été donné de l’autre. Nous devons adopter une ligne de conduite qui préserve les plus en difficultés.

Votre mesure concernant le cumul possible, durant la période d’urgence sanitaire, entre un emploi lié aux besoins essentiels et le RSA peut aller dans ce sens, à condition qu’elle ne pèse pas pour une concurrence sauvage entre salariés, la baisse des salaires et contre la sécurité au travail. Nous voulons des mesures précises en ce sens, des contrôles. Nous avons vu trop de salariés, y compris dans les plus grands groupes de distribution, travailler dans des conditions dangereuses au regard du COVID-19. Il faut plus de garanties sur les conditions de travail.

Enfin, concernant les mesures de solidarité, il manque vraiment trois volets, même si nous comprenons qu’il est difficile de répondre à tout en même temps.

  • Le premier concerne le logement social. La bienveillance ne suffira pas. Les difficultés accrues des locataires pour régler leur loyer se confirment et il faut absolument éviter l’endettement des familles tout en soutenant les bailleurs. Nous proposons qu’une aide « COVID-19 » soit créée dans le cadre du FSL, financée par l’État et la Métropole, pour compenser les pertes de revenus de nombreux locataires suite à la fermeture d’activés économiques et au chômage technique : une aide versée aux bailleurs, facilement attribuable sur critères simples par les bailleurs et les services sociaux.
  • Notre deuxième remarque concerne les Ehpad. S’il y a un lieu où l’absence de tests et de masques a coûté des vies, c’est bien là ! La décision de tester tous les résidents et personnels est venue bien tard. Les premières réponses de l’ARS justifiant l’absence de tests systématiques relèvent du déni de responsabilité. Nous savons tous le drame vécu par ceux dont les proches sont partis sans au revoir, avec le doute que l’absence de visites ait accéléré leur fin. Nous nous rappelons les manifestations des personnels des Ehpad quant à leurs conditions de travail. Une réflexion sérieuse doit s’engager vite, tant sur le ratio résidents/personnels que sur l’organisation du travail, la forme et la taille des établissements. Nous sommes là au cœur de nos compétences. Et c’est une question urgente.
  • Enfin, nous proposons une aide spécifique aux familles modestes qui fréquentent habituellement les cantines des collèges aux tarifs les plus bas et se trouvent fortement pénalisées du fait de leur fermeture 

Pour le reste, nous approuvons les mesures proposées, tout en considérant qu’il faut soutenir les grandes associations nationales de solidarité auprès de l’État. Il faut aborder toutes les difficultés, notamment économiques et sociales, des étudiants pour prévenir les décrochages en liaison, évidemment, avec la Région et l’État.

Monsieur le Président, l’État va-t-il rattraper son retard concernant les masques, les tests, la mise à l’abri des malades pour éviter les contagions ? Il faut bien dire que les collectivités locales ont été plus réactives que lui, mais cela ne le dédouane pas de ses responsabilités.  Serez-vous de ceux qui demanderont, comme nous, la levée de la contractualisation, la fin du dogme de la dette et des coupes sur les dotations, l’abandon de la réforme des retraites et de l’assurance chômage ?

Malgré les coups portés, ce qui reste en « France des Jours heureux » -que le Président se permet de citer sans vergogne- contribue encore à une protection sociale des populations. Nous doutons que le Gouvernement en tire les leçons.

Le « Jour d’après » a la couleur d’un ciel nuageux plutôt que d’un grand soleil. Nous voterons cette délibération, en espérant que vous entendrez nos demandes.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mXQMO8VgjoQ?t=12344

Courriers, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

COVID-19 : pour un Comité de suivi, et les autres mesures…

Courrier du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain au président de la Métropole -

Monsieur le Président,

Nous approuvons la tenue de ce Conseil métropolitain et nous vous remercions, ainsi que les services, d’en avoir créé les conditions d’un point de vue technique.

Nous mesurons les contraintes de l’exercice du fait, justement, des conditions particulières de son organisation, mais aussi la responsabilité de l’ensemble des élus pour créer les meilleures conditions de lutte contre l’épidémie, protéger les populations, les soutenir alors que les difficultés économiques et sociales s’ajoutent à l’épreuve du confinement.

La lecture des délibérations comme notre expérience dans nos Communes nous conduisent à plusieurs questions et propositions dont nous souhaitons vous faire part en amont du Conseil métropolitain, ce qui ne peut que faciliter un échange utile.

Nous prenons acte de l’État d’urgence et de ses conséquences quant à la gestion des collectivités locales déclinées au travers de diverses ordonnances auxquelles font référence les délibérations 4239 à 4245. L’urgence ne doit pas empêcher, pour nous, la transparence et la démocratie de s’exercer. C’est pourquoi nous demandons la création d’un Comité de suivi, associant les représentants des groupes politiques, permettant aux élus de disposer de l’ensemble des éléments de la situation sanitaire, sociale et économique et de faire des propositions en amont des décisions.

Ces premières délibérations nous donnent peu d’éléments quant à la situation sociale des habitants et au fonctionnement des Maisons de la Métropole. Nous souhaitons un point précis quant aux familles reçues dans les Maisons de la Métropole en nombre et en problématiques, les demandes d’aides alimentaires auprès des associations de solidarité, la situation des migrants et des jeunes majeurs isolés, les fins de contrat de travail et les pertes de revenus des salariés en chômage technique.

De même, nous demandons un état précis de la situation sanitaire dans les EHPAD, les foyers et équipements d’accueil gérés par la métropole.

Nous demandons la mise en place de deux aides pour des situations sociales qui ne sont pas prises en compte par les mesures gouvernementales :

  • Une aide spécifique aux familles modestes qui fréquentent habituellement les cantines des collèges aux tarifs les plus bas et se trouvent fortement pénalisées du fait de leur fermeture.
  • Une  aide spécifique dans le cadre du FSL pour compenser les pertes de revenus de nombreux locataires suite à la fermeture d’activés économiques et au chômage technique, qui provoquent déjà une forte hausse des impayés.

Concernant les mesures de prévention, vous avez annoncé l’achat de deux millions de masques pour les habitants, pouvez-vous nous confirmer cet achat, la date et les modalités de mise à dispositions aux habitants, en lien avec les Communes ?

De même, chacun connaît l’importance et pourtant l’absence des tests, dans les équipements et lieux de travail impactés par l’épidémie comme dans la préparation du déconfinement. Nous demandons que la métropole crée les conditions de tests systématiques des personnels et résidents des EHPAD comme des agents de services publics, dont un collègue a été positif.

Concernant les aides économiques, nous rencontrons de nombreux commerçants, artisans, auto-entrepreneurs qui ne rentrent pas dans les critères du Fonds de solidarité nationale. Pouvez-vous préciser les aides possibles et les procédures pour ceux qui en sont exclus ?  Beaucoup de commerçants soulignent que si la pandémie était classée en catastrophe naturelle, les assurances seraient sollicitées.

Nous insistons pour que les bénéficiaires du RSA, qui seraient amenés à travailler, disposent de toutes les protections nécessaires face au COVID (masques, tenues, …) et que la possibilité de les embaucher soit réservée aux entreprises dont l’activité est indispensable aujourd’hui.

Nous souhaitons des mesures plus ambitieuses quant aux associations qui vont être durablement pénalisées dans leurs rentrées financières. Le soutien aux associations d’insertion est prioritaire et les élus doivent disposer rapidement d’un état des lieux de leur situation et de l’impact financier du confinement sur leurs activité.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Courriers, Solidarité et Action sociale

Plaidoyer migration…

Courrier d'associations, collectifs, organisations syndicales et citoyen-ne-s aux Président de la Métropole, Vice-Président à "Urbanisme, renouvellement urbain, ..." et Directeur de la Protection de l'enfance à la Métropole -

Monsieur KIMELFELD, Président de la Métropole de Lyon,

Monsieur LE FAOU, Vice-Président de la Métropole de Lyon – Urbanisme, Renouvellement urbain, Habitat, Cadre de vie,

Monsieur DIAITE, Directeur de la Protection de l’enfance à la Métropole de Lyon,

Lyon, le 31 mars 2020

La Métropole de Lyon responsable de la mise à l’abri urgente des personnes migrantes et des mineur·es non accompagné·es face à la crise sanitaire du Covid-19

Messieurs,

Dans le contexte de la crise internationale du COVID-19, les nombreuses difficultés inhérentes à la prise en charge des personnes migrantes et des mineur·es non accompagné·es sur la métropole de Lyon sont exacerbées : hébergement, accès à l’alimentation, accès à l’éducation ou à la santé, les mineur·es non accompagné·es, non reconnu·es et pour certains reconnu·es, sont dans des situations très compliquées depuis que l’État a pris des dispositions de confinement suite à la crise sanitaire.

Pour les jeunes en squats ou à la rue, il est impossible de faire respecter les règles sanitaires du fait de la proximité des personnes, du manque de matériel d’hygiène et de la forte diminution de l’intervention des associations d’aide sur place. Les jeunes, pris en charge par les associations financées par la Métropole sont quant à eux confrontés, qu’ils soient hébergés à l’hôtel ou en appartements, au manque de personnel éducatif suite au sous-effectif initial puis aux arrêts maladie ou aux confinements des uns et des autres, et au manque de moyens financiers et logistiques pour leurs prises en charge en cette période de crise. De plus, le bureau de l’asile et de l’hébergement de la préfecture du Rhône ne répond plus présent depuis le début du confinement.

Ces difficultés portent préjudice au développement de ces jeunes ayant malheureusement déjà subi un parcours migratoire d’une extrême violence. Cet épisode de crise humanitaire, source d’anxiété et facteur de risque, peut amener et/ou exacerber des impacts psychosociaux : augmentation des comportements à risques, crainte de l’adulte, sentiment de désespoir et épisodes de dépression, difficultés de sommeil, maladies psychosomatiques, manque de motivation et d’estime de soi, perte de la dignité et de l’auto-confiance, effets sur les capacités d’apprentissage…

Depuis sa création, la Métropole de Lyon a récupéré la compétence et a ainsi l’obligation légale de la prise en charge des mineur·es non accompagné·es.

Malgré l’appel à projet de la Métropole de Lyon en 2019, la prise en charge des mineur·es non accompagné·es, effectuée par la Mission d’Evaluation et d’Orientation des Mineurs Isolés Étrangers, l’association Forum Réfugiés et les associations financées par la Métropole, reste discriminatoire par rapport aux enfants de nationalité française.

Certes, une prise en charge éducative a été progressivement mise en place pour une partie des mineur·es non accompagné·es se retrouvant à la rue ou logé·es à l’hôtel depuis, pour certains, près de deux ans. Mais nous savons que ces jeunes associations ne sont pas toutes en capacité de subvenir aux besoins des mineur·es non accompagné·es et que la Mission d’Évaluation et d’Orientation des Mineurs Isolés Etrangers, ayant l’autorité parentale exclusive, ne prend pas toujours des décisions dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

De plus, quand les jeunes arrivent à majorité, ils se voient proposer des contrats jeune majeur de trois ou six mois « renouvelables », et non des prolongations de prise en charge initiale conformément à l’article L.221-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Or, ces contrats jeune majeur ne proposent pas un réel suivi éducatif individualisé, si ce n’est un suivi ponctuel par la Maison de la Métropole pour les solidarités. Ils ne prennent en compte que l’hébergement à l’hôtel et une allocation dérisoire. Nous vous rappelons que le contrat jeune majeur devrait être d’une durée minimale d’un an renouvelable, celui-ci pouvant être étendu jusqu’à 21 ans. Le conseil économique, social et environnemental avait pourtant rendu un avis en mars 2015 et recommandé la systématisation des contrats jeune majeur jusqu’à 21 ans, voire 25 ans pour les jeunes ayant besoin d’une protection particulière.

Malgré des efforts fournis par la Métropole, ce circuit de prise en charge demeure obstrué. Aujourd’hui, suite aux remontées d’informations provenant des différents collectifs et associations, nous constatons malheureusement encore que :

  • 150 jeunes mineur·es non accompagné·es et majeur·es sous contrat jeune majeur sont logé·es dans des hôtels avec une prise en charge sommaire.
  • Plusieurs dizaines de garçons et filles n’ont pas été reconnu mineur et ne sont pas pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Ils ont engagé un recours auprès du juge des enfants pour faire reconnaître leur minorité et être confié au service de l’Aide sociale à l’Enfance de la Métropole de Lyon.
  • Ces derniers, comme environ 300 jeunes majeurs de 18 à 21 ans, sont tributaires de solutions d’hébergement offertes par des particuliers ou des associations, dont les ressources restent insuffisantes pour couvrir la totalité des besoins de ces adolescents, d’autres se sont résignés à des abris précaires dans la rue ou au sein de squats où la cohabitation avec des adultes demandeurs d’asile se fit de plus en plus aléatoire, sinon impossible.

Nous vous rappelons qu’Adrien Taquet, le Secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance depuis 2019, a réaffirmé que, durant cette crise sanitaire, l’ensemble des mineur·es qui atteignent l’âge de 18 ans seront suivis par l’ASE et que les jeunes évalué·es mineur·es ou majeur·es peuvent demander à être mis·es à l’abri suite à l’amendement n° 203, adopté dimanche 22 mars avec la loi n° 2020-290. Cette loi vise à interdire les « sorties sèches » de l’Aide sociale à l’enfance durant la mesure de confinement. Ceci afin d’éviter que des jeunes majeur·es ne se retrouvent à la rue.

Dans la mesure où votre mandat se porte garant de la sécurité de ces personnes migrantes, il en va de votre ressort de ne pas les exposer à de nouveaux préjudices.

En ce temps de crise, il est important de respecter pleinement le cadre du droit national et international. Les dispositions nationales de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 définissent les principes clés de la protection de l’enfance et notamment l’article AL. 112-3. qui stipule que : « La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. » L’article 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant souligne que « tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale de l’État » et que « les États parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale ».

Les manquements mentionnés ci-dessus menacent les principes de notre Nation.

Les mairies d’arrondissement et la Métropole de Lyon ont le pouvoir d’utiliser les logements vacants pour pallier les manquements de l’État en matière d’hébergement d’urgence de ce public. Le préfet peut réquisitionner des logements vacants ou des locaux. La Mission d’Évaluation et d’Orientation des Mineurs Isolés Étrangers, ayant l’habitude de travailler avec des hôtels pour le logement des mineur·es non accompagné·es et des jeunes sous contrat jeune majeur, peut également mobiliser des places d’hébergement. Les bailleurs sociaux peuvent mettre à disposition les logements vides pour cette mise à l’abri. Les associations prestataires ont parfois encore des logements vacants, à l’instar de l’association Terrami.e.s qui dispose de 15 logements vacants, notamment au niveau de la Part-Dieu.

Nous sommes actuellement dans une situation d’urgence et des actions d’urgence doivent être mises en place dans les jours qui viennent afin de protéger l’ensemble des résident·es de la métropole de Lyon d’un risque sanitaire accru.

La solidarité dans le cadre de cette crise sanitaire est aussi une solidarité pour les personnes les plus démunies et malheureusement aussi les plus touchées.

Cette prise en charge doit devenir pérenne. Il en va de l’intérêt général.

De ce fait, nous, associations, collectifs, organisations syndicales et citoyen·nes signataires, vous demandons expressément :

  • De prendre les mesures nécessaires pour mettre à l’abri et subvenir aux besoins alimentaires, sanitaires et éducatifs de l’ensemble des personnes migrantes sans domicile et particulièrement les mineur·es non accompagné·es, les mineur·es non reconnu·es, les majeur·es de moins de 21 ans et les familles avec enfants.
  • D’appliquer les règles de conduites à tenir pour la protection de l’enfance dans le cadre du Covid-19, détaillées dans la fiche éditée par le gouvernement et ainsi « mobiliser les ressources du territoire, afin de permettre aux établissements et services de continuer leurs activités dans des conditions adaptées à la situation », « un appui par le renfort de professionnels et de bénévoles pour des activités éducatives, sportives ou de loisirs » et également « le recours à l’intérim, à des plateformes mutualisées avec d’autres établissements, à l’aide des fédérations associatives ».

Nous restons disponibles pour échanger plus longuement sur la mise en place de ces mesures.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Le gel des loyers étudiants, et la colère sociale…

2020-4204 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à Est Métropole habitat (EMH) dans le cadre du gel des loyers des logements étudiants -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous ne pouvons que soutenir cette délibération, utile par son objet -le gel des loyers étudiants- et si éclairante sur la situation sociale étudiante comme sur la situation économique des bailleurs sociaux soumis à la politique de votre Gouvernement, monsieur le Président, monsieur le Vice-Président.

Mais c’est avec une grande colère devant ce grand écart entre les discours politiques « En marche », un véritable mensonge permanent qui ne tient que grâce au soutien sans faille d’un pouvoir médiatique aux mains de neuf grands oligarques, ceux dont les fortunes battent chaque année des records et qui nous expliquent chaque matin et chaque soir qu’il faut accepter les reculs sociaux, pardon, « les réformes ».

Cette délibération fait état d’un constat déjà terrible en soi : 20 % des étudiants en dessous du seuil de pauvreté ! Quand on pense aux discours tenus dans cette assemblée sur « la merveilleuse université de Lyon », « ses pôles d’excellence », j’ai été bien seul ici à porter les messages plus réalistes des syndicats étudiants et de personnels sur la situation de l’université, à vous demander de les écouter, de les rencontrer, à dénoncer encore en septembre dernier la réalité que, pour le logement étudiant, les efforts ne sont pas à la hauteur des besoins !

Mais, c’est l’évocation de ce geste terrible du jeune Anas qui interroge notre société et tout son système politique. Car, de fait, ce drame terrible pour lui et ses proches a bien été un acte politique, que je reprends ici en vous répétant : « Hasta la victoria siempre ». Un acte politique, à tel point que votre Gouvernement a cru apporter une réponse avec une mesure de gel des loyers, que vous avez repris dans cette délibération pour le logement étudiant assuré par un des offices métropolitains.

Mais, c’est la colère politique révélée par le jeune Anas et les réactions qu’il a provoquées qui ont contraint le Gouvernement à tenter de faire croire qu’il s’occupait de cette situation sociale.

La délibération poursuit dans une révélation terrible pour vos politiques publiques, car c’est bien la Réduction de loyer de solidarité (RLS), inventée par votre Gouvernement pour réduire les dépenses publiques de l’État, qui fragilise les bailleurs sociaux et, donc, nos offices. Nous apprenons ainsi que l’impact de la RLS, pour EMH, est estimé à 3,4 M€ en 2019 et atteindra 4,6 M€ en 2020. Et vous allez nous expliquer que vous faites de votre mieux en accordant une subvention de 56 000€, un peu plus de 1 % de ce qu’a perdu EMH !

Je vous rappelle que nous vous avons demandé une Commission générale sur le logement pour faire le point de la situation de nos trois offices, des réponses qu’ils ont apportées dont vous savez que la principale, organisée par l’État, est le rééchelonnement de leur dette et donc, de fait, l’augmentation de leur endettement !

Nous voulons savoir comment ces trois offices se sont adaptés à cette situation économique. Quel est l’impact sur l’entretien, la proximité ? Car je dois vous dire que nous avons nettement l’impression d’une nette dégradation, depuis un an, sur de nombreux sites.

Oui, il y a urgence pour le mal-logement, pour le logement étudiant. Notre politique délibérée en septembre dernier ne représente qu’un progrès minime de notre contribution à la réponse aux besoins de logement étudiant, passant de 11,2 % de places de logements sociaux aujourd’hui à 12 % en 2025, date où nous ne répondrons qu’à un tiers des besoins des seuls étudiants boursiers alors même que beaucoup de non boursiers ont besoin de logements à bas loyers, dans une agglomération dont les prix flambent à la grande joie des spéculateurs et investisseurs immobiliers.

Et c’est la conclusion terrible de ce qu’est réellement le « Nouveau monde » dont vous vous vantez -enfin, dont vous vous vantiez-… ce monde du ni Gauche ni Droite… ou de Gauche et de Droite… que certains recyclent encore un peu partout…

C’est la conclusion terrible que questionne aussi le mouvement des Gilets jaunes. Combien faut-il de morts, de drames pour qu’un Gouvernement réagisse ?

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Vœu portant réaffirmation du droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence…

Prise de parole sur le vœu déposé par Socialistes et apparentés et La Métropole autrement -

M. le Conseiller MILLET : Le vœu modifié résume d’une manière assez claire la question de l’hébergement d’urgence.

Je veux tout simplement rajouter que tout le monde sait que tout est lié.

C’est l’insuffisance de logement social qui rend impossible l’entrée et la sortie des résidences qui, elles-mêmes, sont pleines et ne permettent pas de reloger les immigrants qui ont obtenu l’asile et qui fait que les centres d’asile sont eux-mêmes pleins et, donc, ne peuvent plus accueillir les demandeurs.

Enfin bref, c’est l’insuffisance globale de l’offre qui conduit à des situations qui sont tout à fait inadmissibles.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Zéro expulsion sans solution de relogement !

2019-3956 - Adoption de la charte départementale-métropolitaine de prévention des expulsions locatives du Rhône pour la période 2019-2025 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, votre charte départementale-métropolitaine de prévention des expulsions locatives propose un objectif de réduction des expulsions de 10 % par an d’ici 2025 : ce n’est pas acceptable. Il faut les réduire à zéro, sans délais : c’est un état d’urgence.

Partout en France, la pauvreté s’intensifie : près de neuf millions de Français vivent en dessous du seuil de pauvreté, une personne pauvre sur trois a un emploi. Dans l’un des pays les plus riches au monde, des dizaines de milliers de personnes vivent dans des conditions très dégradées, dorment dans la rue ou vivent dans des caves. La précarité alimentaire touche un Français sur cinq. Chômage, maladie, séparation, … le moindre accident de la vie peut faire basculer une famille dans la spirale de l’exclusion.

Dans le même temps, la crise du logement s’accentue :

  • 15 millions de personnes touchées, dont près d’un million privées de logement personnel, et 31 000 enfants sans toit.
  • Les expulsions locatives atteignent un nouveau record. Selon la Fondation Abbé-Pierre, en 2017, près de 15 600 ménages ont été expulsés de leur logement, soit une augmentation de 106 % en quinze ans.

Pauvreté, précarité, les femmes sont les premières victimes de ce fléau. Près de 4,7 millions d’entre elles vivent en dessous du seuil de pauvreté. Les mères de familles monoparentales sont particulièrement touchées. Parmi celles qui travaillent, plus d’1/4 vit sous le seuil de pauvreté, soit un million de femmes. Écarts de salaires, instabilités des temps de travail, emplois précaires, … sont autant de facteurs qui alimentent la spirale de la pauvreté. Les femmes représentent deux sans domicile fixe sur cinq.

Une agression sexuelle sur une femme sans-abri a lieu toutes les huit heures en France. Une situation abjecte et scandaleuse au pays des Droits de l’homme. Face à cet état d’urgence, les dispositifs ne sont pas à la hauteur. L’hébergement d’urgence, un droit pourtant inscrit dans le Code de l’action sociale et des familles, n’est pas assuré.

La Fédération nationale des acteurs de la solidarité souligne un manque de places ne permettant pas de répondre à l’ensemble des demandes d’hébergement. Dans le Rhône, 83 % des demandeurs reçoivent des réponses négatives. Selon le rapporteur de l’ONU, la France est coupable de violations des Droits de l’homme dans sa gestion des sans-abri.

En 2018, 612 personnes sont mortes dans la rue. Le moins que l’on puisse faire est de refuser, catégoriquement, toute expulsion sans solution de relogement. Cette lutte est menée par des associations telles que la CNL, des syndicats, des forces progressistes, des habitants et des collectifs, comme le « Réseau d’alerte et de solidarité ».

Le travail que nous mettons en place, pour prévenir les expulsions, est fondamental. En 2018, à Vénissieux, ce sont 201 assignations au tribunal, 76 concours à la force publique accordés, 53 expulsions programmées. Grâce au travail considérable mené en amont par la Ville, les bailleurs et les acteurs sociaux, plus de 50 % des situations ont pu être solutionnées, évitant ainsi l’expulsion.

Malgré toute l’énergie déployée par la Ville, et ses partenaires locaux, vingt expulsions n’ont pu être évitées l’an dernier. Chacune d’entre elles est un échec, un déchirement. Si les dispositifs étaient plus développés, notamment au tout début de la spirale infernale, si l’État prenait ses responsabilités sur la question de l’hébergement, si la Métropole s’engageait pleinement, on pourrait réduire ce nombre d’expulsions de vingt à zéro.

Depuis dix ans, en tant que Maire de Vénissieux, je porte ce combat en prenant des arrêtés portant obligation de relogement avant toute expulsion locative, interdisant les saisies mobilières et les coupures d’énergies. Par cette persévérance, je veux faire évoluer la loi car les expulsions locatives sans relogement sont contraires aux prérogatives du plan pour le Logement d’Abord. J’invite les 59 Maires de cette assemblée à faire de même.

Nous croyons profondément en notre République. Sa Constitution, dans son préambule, inscrit dans le marbre les droits fondamentaux de notre Démocratie. Nous croyons profondément en notre État de droit, en sa justice et son indépendance. Nous ne nous résignons pas. Notre lutte contre les expulsions est une lutte pour la dignité humaine.

Interdire que de nouvelles personnes, de nouvelles familles soient mises à la rue est le préambule. Ensuite, il faut nous attaquer sérieusement à la crise du logement. Notre groupe a contribué au plan Logement d’Abord, notamment comme alternative à l’expulsion. La Métropole doit doubler le rythme de constructions et créer 8 000 logements sociaux par an, pour faire passer le taux SRU de la Métropole de 24 à 32 % en 2030. Des logements sociaux neufs doivent exister de partout, pour ne pas créer de nouveaux ghettos de logements sociaux anciens dans les quartiers prioritaires. Une maîtrise publique foncière est indispensable pour limiter la spéculation.

Pour financer ces mesures, il faut un retour à une véritable aide à la pierre et au 1 % logement, aujourd’hui réduit à 0,45 %.

Une charte de prévention des expulsions locatives, pourquoi pas mais nous pourrions aussi commencer par respecter la loi et les dispositifs existants : loi DALO, SRU, loi Brottes (sur l’interdiction des coupures d’eau).

La création, par la Ville de Vénissieux, d’une Commission de coordination des actions de prévention des expulsions, à l’échelle locale, nous a permis de consolider notre logique de prévention, avec des résultats significatifs. Nous avons pris cette initiative par nécessité, pour pallier les carences de l’État et de la Métropole, théoriquement en charge de la CCAPEX. Une commission, que vous n’avez pas développée sur le territoire de Vénissieux. Aujourd’hui, notre CCAPEX locale est efficace et reconnue par nos partenaires. Notre dispositif devrait pouvoir bénéficier, également, des moyens métropolitains.

Pour conclure, Monsieur le Président, nous insistons sur l’objectif du nombre d’expulsions sans solution de relogement, c’est Zéro.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Égalité femme-homme : une conquête permanente !

2019-3981 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Cette délibération nous rappelle que l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. Nous pouvons également nous appuyer sur un dispositif législatif important pour veiller à l’application de ce droit fondamental. C’est une bonne chose.

Cependant, rappelons-nous que l’égalité homme-femme n’est pas un acquis, c’est une conquête permanente. Olympe de Gouges, les suffragettes, Simone Weil, … la lutte des femmes, pour leurs droits, est un combat de transmission. Dès que l’on arrête de se battre pour une cause, nos droits reculent.

De tout temps, et dans tous les milieux, les femmes ont dû lutter pour devenir visibles. Aujourd’hui, les discriminations restent tenaces et les inégalités sociales, criantes. Dans le monde du travail, dans la sphère privée, dans l’imaginaire collectif, la femme n’occupe pas la place qui devrait être la sienne, sur un pied d’égalité avec les hommes.

Avec l’accélération des inégalités, la pauvreté, la précarité, les femmes sont plus durement touchées… premières victimes du durcissement de la société…

Insupportable constat aujourd’hui, dans notre République, les violences faites aux femmes sont en augmentation. 142 féminicides en 2019 : une funeste réalité, qui rappelle l’urgence de la situation. Pour désamorcer l’engrenage bien en amont des situations extrêmes, pour asseoir une égalité réelle entre les femmes et les hommes, nous avons besoin d’une mobilisation forte de tous les acteurs, notamment des pouvoirs publics et des associations de proximité.

Lorsque le Planning familial 69, association féministe et d’éducation populaire, lance un cri d’alerte devant l’annonce d’une baisse de subventions de l’État, de l’ordre de 30 %, le Maire que je suis s’inquiète et interpelle la Secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les discriminations. Sa réponse est effrayante, et tellement symptomatique de la logique gouvernementale : « déshabiller Paul pour habiller Jacques ». Je ne résiste pas à vous en lire quelques passages :

« […] le régime d’octroi des subventions a été rénové, par la mise en place de critères objectifs, permettant de procéder à un rééquilibrage des crédits, entre régions en fonction des besoins, (…) ces modalités d’octroi de subvention se déclinent à enveloppe constante, […] »

Pour les associations féministes, les syndicats, les collectifs, qui se sont mobilisés en nombre, samedi 23 novembre, contre les violences faites aux femmes, il est évident qu’au regard des besoins « l’enveloppe constante » n’est pas un argument entendable.

La politique gouvernementale n’est pas à la hauteur de l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme :

« Les êtres humains naissent libres et égaux, en droits et en dignité. »

Précarité, pauvreté, expulsion, … Ce sont bien les femmes qui subissent le plus les violences sociales. Cette injustice est au cœur de la réforme des retraites contre laquelle nous étions 35 000 à marcher dans les rues de Lyon, le 5 décembre ; 1,5 millions, en France. Voilà toute l’hypocrisie d’un Gouvernement qui parade sur la question de l’égalité homme-femme et qui organise de nouvelles régressions sociales. Les femmes seront, encore une fois, les grandes perdantes de cette retraite à points calculée sur toute la carrière, car leur parcours est plus souvent heurté par le temps partiel, le congé parental, les périodes de chômage.

Ce rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, rendu obligatoire en amont du Débat d’orientations budgétaires, est un outil intéressant pour nos collectivités. Il permet la discussion, la transparence et l’action. C’est une démarche utile, malheureusement diluée dans une politique gouvernementale qui exacerbe les inégalités salariales et l’injustice sociale. Toutes ces réformes de régressions, orchestrées par Emmanuel Macron et La République En Marche, précipitent une frange de la population, de plus en plus large, vers les minima sociaux. Autant de nos concitoyennes et concitoyens qui seront, demain, dans l’obligation de faire appel aux services sociaux des collectivités territoriales.

Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Déplacements et Mobilité, Solidarité et Action sociale

Non à la hausse des tarifs TCL au 1° janvier 2020 !

Sans aucune raison, les abonnements TCL doivent augmenter au 1° janvier 2020.

Face aux urgences du changement climatique, à la nécessité de réduire la place de la voiture dans les mobilités d’agglomération, il est incompréhensible que les usagers des transports en commun subissent un surcoût pour se déplacer.

Alors que les jeunes subissent de plein fouet la précarité, les abonnements annuels des 11-17 ans et 18-25 ans vont augmenter tous les deux de 5 euros.

Nous demandons donc de renoncer à ces augmentations et de protéger l’abonnement TCL de ces augmentations pour l’ensemble des salariés, des précaires et des étudiants.

Les élus Communistes et Parti de gauche de la métropole demandent le blocage immédiat de ces augmentations, et l’étude rapide d’une forte réduction des abonnements pour les salariés, précaires, lycéens et étudiants.

Cela doit se faire en augmentant fortement les capacités des TCL pour répondre aux besoins de déplacements.

Chiche ! Passons de 1 à 3 milliards par mandat d’investissement dans les transports en commun en augmentant nettement la cotisation transport des entreprises, pour répondre aux besoins et réduire la place de la voiture en ville !

Solidarité et Action sociale

Un besoin de moyens et d’humains !

2019-3866 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Attribution d’une subvention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous abordons une nouvelle délibération conséquente à l’engagement de la Métropole dans la stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté.

Quelques jours après la Journée mondiale du refus de la misère créée en 1992 par l’ONU sous l’impulsion des associations, nous n’avons pas changé d’avis quant à ce plan qui ne peut inverser les attaques contre les plus pauvres, les familles modestes… attaques conduites par le Gouvernement…

Ce n’est pas nous qui le disons mais les associations et le très officiel Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale ainsi que l’INSEE, car les chiffres confirment nos inquiétudes et nos réserves.

L’INSEE annonce une nouvelle hausse de 0,6 % de la pauvreté en 2018, taux qui ne baisse plus depuis 2008 et donc, en 2018, 400 000 personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté. Et le même Observatoire pointe la responsabilité gouvernementale dans la situation quant au montant non indexé des prestations sociales, aux baisses des APL et aux baisses des allocations dans le logement social.

Dans le même temps, l’INSEE note que les inégalités continuent de croître entre les 20 % les plus riches et les 20 % les plus pauvres. « […] Les riches bénéficiant d’une forte hausse », dit l’INSEE, « de leurs actifs financiers et de leurs rendements ». On ne saurait mieux dire pourquoi 9,3 millions de personnes vivent dans notre pays en situation de pauvreté monétaire.

Le Gouvernement semble décidé à poursuivre l’enrichissement des riches et l’appauvrissement des pauvres. La prochaine Loi des finances, les annonces sur les retraites, les mesures contre l’indemnisation du chômage vont plonger de nouveaux citoyens dans la pauvreté. Et nous combattons aussi l’esprit de ces mesures car ce Gouvernement prône la réussite individuelle, l’esprit des gagneurs rendant chacun responsable de sa situation culpabilisant, niant les déterminismes sociaux et les responsabilités de l’État, du patronat et de l’argent facile.

Victor Hugo disait : « Les législateurs et les gouvernants doivent y [à la misère] songer sans cesse car, en pareille matière, tant que le possible n’est pas fait, le devoir n’est pas rempli. »

Où mettons-nous « le possible », Monsieur le Président ? Nous avons compris que « le possible » s’arrête, pour vous, là où commencent la politique gouvernementale et les privilèges des plus riches. « Le possible » est pourtant là : faire reculer la pauvreté à la source -on prélève bien l’impôt à la source-.

Par exemple, en augmentant le SMIC de 20 %, les salaires et les minima sociaux en conséquence, en portant les retraites au minimum à 1 400 euros, en remboursant les soins à 100 %, en reconstruisant les services publics pour garantir l’égalité de traitement, en créant un secteur bancaire au service de l’investissement créateur de nos richesses et d’emplois pour tous, en augmentant la rénovation énergétique des logements populaires, en portant la gratuité des transports en commun -vous avez peut-être noté qu’au Chili la révolte populaire a démarré sur la question de cette hausse du ticket-.

Vous proposez, dans cette délibération, de donner des moyens supplémentaires en faveur des jeunes sortant de l’ASE -et nous avons toujours combattu les sorties sèches de l’ASE- et de créer huit postes supplémentaires d’Éducateurs de la prévention spécialisée, dont deux seront affectés à Vénissieux dans les quartiers Max Barel et Charréard.

Nous avons combattu, en son temps, la diminution des moyens à la prévention spécialisée qui avait privé ces quartiers des éducateurs qui leur étaient affectés, et nous avons toujours demandé que les postes nécessaires soient rétablis pour ces quartiers. Nous nous félicitons donc de cette décision qui, quelque part, reconnaît notre persévérance.

Nous voterons donc cette délibération.