Archives par mot-clé : Séance publique du 23 avril 2020

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux

Vœu relatif à la situation de l’entreprise FAMAR…

Prise de parole sur le vœu déposé par La Métropole Autrement -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, quelques mots sur ce vœu que nous voterons bien entendu.

Certains hésitent encore avec ce mot « nationalisations ». Permettez-moi de leur lire cette citation d’un homme politique qu’on ne peut soupçonner de « nationalisateur ». Il dit :

« Si, pour protéger notre patrimoine industriel, il faut aller jusqu’à la nationalisation de certaines entreprises parce qu’elles seraient attaquées sur les marchés, je n’aurai aucune hésitation. »

C’était le ministre Bruno Le Maire.

Nous sommes très heureux que ce mot « nationalisation » redevienne d’actualité.

Une deuxième courte remarque. C’est amusant comme certains cherchent encore, désespérément, à faire jouer un rôle positif à l’Europe pour nos habitants et nos territoires. On voit bien, aujourd’hui, que si l’Europe a été très efficace pour défendre les banques et casser nos services publics, notamment de santé, tout en favorisant l’industrie allemande contre celle des autres pays européens, tout le monde a constaté aujourd’hui qu’elle ne sert à rien, qu’elle a été totalement absente et, au contraire, que le rôle essentiel des Nations, de l’État, des Communes, -bref, de la République- apparaissaient aux yeux de tous.

Une troisième remarque. Nous sommes évidemment favorables à la nationalisation de FAMAR, comme d’ailleurs d’autres entreprises, mais nous considérons que la nationalisation ne veut pas dire « socialisation » des pertes avant de revendre pour une privatisation des profits futurs. C’est pour cela que nous sommes méfiants sur une nationalisation temporaire, que nous avons connue dans le passé. C’est pour cela que nous lions étroitement la nationalisation à une vraie stratégie industrielle et technologique publique, qui est évidemment essentielle au développement de l’activité.

Et, donc, la question qui est derrière, c’est : qui décide ? Car qui a décidé d’abandonner la FAMAR, de la mettre dans cette situation de liquidation ? Ce sont des investisseurs, des financiers, des dirigeants qui sont ces « premiers de cordées » qui font le modèle économique que nous avons évoqué ici à plusieurs reprises. C’est bien cette question essentielle du pouvoir sur l’économie de ceux qui travaillent qui est le vrai sujet des nationalisations.

Nous votons, bien sûr, ce vœu.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mXQMO8VgjoQ?t=16893

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

La France des Jours heureux… Vraiment ?

2020-4246 - Mesures d'urgence à caractère économique de la Métropole de Lyon en réponse à la crise sanitaire liée au COVID-19 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, notre précédente séance était tout juste hier, mais cela paraît un siècle… La crise sanitaire amenée par le COVID-19… La crise économique et financière exacerbée par la pandémie… En quelques semaines, nous sommes entrés dans une autre histoire…

Cette situation a remis en avant l’utilité essentielle et l’engagement pour l’intérêt général de femmes et d’hommes que des Gouvernements successifs avaient maltraités : en premier lieu le personnel soignant et celui des Ehpad, les salariés des services publics -tout particulièrement ceux de la collecte des déchets, de la Poste, du nettoiement, des services sociaux, les agents des TCL- mais aussi tous ces salariés souvent précaires, mal payés, mal protégés des grandes surfaces et des sociétés de sécurité qui permettent que la distribution alimentaire continue.

Les collectivités locales, particulièrement les Communes, sont au premier rang de la mobilisation pour protéger des vies en faisant respecter le confinement, en permettant la continuité des services publics, en organisant la solidarité et, bientôt, en rendant possible la sortie du confinement, nous l’espérons évidemment. Nous sommes fiers de tout ça ! Mais nous n’oublions pas comment nous avons été ponctionnés, contractualisés. Nous n’oublions pas les discours qui ont présidé à la naissance de la Métropole et qui visaient à affaiblir ce lieu essentiel de citoyenneté que sont les Communes. Nous n’oublions pas le prix payé au dogme de la réduction de la dette. Nous n’oublions pas que si les masques, les tests, les respirateurs nous ont manqués, c’est parce que ce Gouvernement, après d’autres, a choisi de délocaliser, de supprimer des fabrications essentielles (comme à Luxfer ou à la FAMAR), de réduire jusqu’à la corde le nombre de lits d’hôpitaux.

Dans cette délibération, vous annoncez une série de mesures urgentes autour de trois volets : soutien au tissu économique, associatif et solidarité aux personnes.

Le soutien au tissu économique tient une grande place. Nous ne le contestons pas, dans la mesure où il s’agit de préserver l’emploi dans les petites entreprises -notamment dans le secteur commercial et artisanal, de fait sinistré-. Nous approuvons, pour l’essentiel, ces mesures qui complètent les dispositions du Fonds de solidarité nationale comme celles concernant les loyers des entreprises que nous percevons.

Nous partageons aussi les quelques exclusions qui sont pointées : ceux dont les profits augmentent dans la période, ceux dont les réserves sont suffisamment colossales ou dont les ressources ne sont pas modifiées et, nous ajouterons, ceux qui vont continuer à verser des dividendes.

Mais, il demeure des questions :

  • Vous annoncez vouloir aider les PME et ETI :  sur quels critères et avec quel contrôle sur les retombées pour l’emploi ?
  • Vous envisagez de renforcer l’effort sur les petites entreprises qui ne répondent pas aux critères du FSN. C’est nécessaire. Quid des artisans, commerçants, auto-entrepreneurs qui ne sont, pour l’instant, pas aidés -souvent les plus fragiles- et qui se trouvent en grandes difficultés, d’autant que les assurances (à l’exception de l’annonce faite ce jour par l’une d’entre elles) ne prennent pas en charge les pertes d’exploitation pour pandémie ? Quelles décisions et actions utiles de la Métropole pour ces personnes qui démarraient souvent leur activité et ne disposent d’aucune réserve financière, y compris pour eux-mêmes ? Des réponses urgentes sont attendues.

Concernant le tissu associatif, nous approuvons le maintien des subventions, mais les mesures annoncées sont très en deçà de votre engagement auprès des acteurs économiques. Pourtant, les associations vont subir une baisse importante de leurs rentrées du fait de l’annulation de nombreuses initiatives et elles représentent à peu près 10 % des emplois dans la Métropole.  Surtout, elles sont essentielles pour le maintien du tissu social, et leur fragilisation serait dommageable pour l’avenir alors que chacun sait que nous sommes entrés dans une nouvelle grave crise économique et financière, aggravée encore par le Coronavirus. Nous sommes très attentifs aux associations d’insertion. Certaines se trouvent en difficultés du fait de disparitions des chantiers. Nous souhaitons un point précis sur leur situation.

Concernant les bénéficiaires du RSA, nous approuvons -suite à la décision de l’État- la reconduction automatique des droits et la suspension des procédures. Nous approuvons les mesures prises pour permettre la mise en œuvre de ces décisions sur notre territoire ainsi que la simplification des procédures d’accès.

Mais nous avons noté que l’ordonnance concernant le RSA précise que les droits seront examinés pour la période écoulée depuis le confinement à compter du mois de septembre. Nous imaginons déjà les difficultés dans lesquelles pourraient être plongées des familles qui auront à rembourser des trop perçus, liés parfois à des variations minimes de revenus. Il ne faudrait pas reprendre d’une main ce qui a été donné de l’autre. Nous devons adopter une ligne de conduite qui préserve les plus en difficultés.

Votre mesure concernant le cumul possible, durant la période d’urgence sanitaire, entre un emploi lié aux besoins essentiels et le RSA peut aller dans ce sens, à condition qu’elle ne pèse pas pour une concurrence sauvage entre salariés, la baisse des salaires et contre la sécurité au travail. Nous voulons des mesures précises en ce sens, des contrôles. Nous avons vu trop de salariés, y compris dans les plus grands groupes de distribution, travailler dans des conditions dangereuses au regard du COVID-19. Il faut plus de garanties sur les conditions de travail.

Enfin, concernant les mesures de solidarité, il manque vraiment trois volets, même si nous comprenons qu’il est difficile de répondre à tout en même temps.

  • Le premier concerne le logement social. La bienveillance ne suffira pas. Les difficultés accrues des locataires pour régler leur loyer se confirment et il faut absolument éviter l’endettement des familles tout en soutenant les bailleurs. Nous proposons qu’une aide « COVID-19 » soit créée dans le cadre du FSL, financée par l’État et la Métropole, pour compenser les pertes de revenus de nombreux locataires suite à la fermeture d’activés économiques et au chômage technique : une aide versée aux bailleurs, facilement attribuable sur critères simples par les bailleurs et les services sociaux.
  • Notre deuxième remarque concerne les Ehpad. S’il y a un lieu où l’absence de tests et de masques a coûté des vies, c’est bien là ! La décision de tester tous les résidents et personnels est venue bien tard. Les premières réponses de l’ARS justifiant l’absence de tests systématiques relèvent du déni de responsabilité. Nous savons tous le drame vécu par ceux dont les proches sont partis sans au revoir, avec le doute que l’absence de visites ait accéléré leur fin. Nous nous rappelons les manifestations des personnels des Ehpad quant à leurs conditions de travail. Une réflexion sérieuse doit s’engager vite, tant sur le ratio résidents/personnels que sur l’organisation du travail, la forme et la taille des établissements. Nous sommes là au cœur de nos compétences. Et c’est une question urgente.
  • Enfin, nous proposons une aide spécifique aux familles modestes qui fréquentent habituellement les cantines des collèges aux tarifs les plus bas et se trouvent fortement pénalisées du fait de leur fermeture 

Pour le reste, nous approuvons les mesures proposées, tout en considérant qu’il faut soutenir les grandes associations nationales de solidarité auprès de l’État. Il faut aborder toutes les difficultés, notamment économiques et sociales, des étudiants pour prévenir les décrochages en liaison, évidemment, avec la Région et l’État.

Monsieur le Président, l’État va-t-il rattraper son retard concernant les masques, les tests, la mise à l’abri des malades pour éviter les contagions ? Il faut bien dire que les collectivités locales ont été plus réactives que lui, mais cela ne le dédouane pas de ses responsabilités.  Serez-vous de ceux qui demanderont, comme nous, la levée de la contractualisation, la fin du dogme de la dette et des coupes sur les dotations, l’abandon de la réforme des retraites et de l’assurance chômage ?

Malgré les coups portés, ce qui reste en « France des Jours heureux » -que le Président se permet de citer sans vergogne- contribue encore à une protection sociale des populations. Nous doutons que le Gouvernement en tire les leçons.

Le « Jour d’après » a la couleur d’un ciel nuageux plutôt que d’un grand soleil. Nous voterons cette délibération, en espérant que vous entendrez nos demandes.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mXQMO8VgjoQ?t=12344

Finances et Institutions

Métropole : délégations d’attributions…

2020-4244 - COVID-19 - Délégations d’attributions accordées au Président par le Conseil de la Métropole en application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, les délégations que cette délibération propose de vous accorder répondent aux possibilités offertes par la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 et l’ordonnance du 1° avril 2020. Elles permettront bien sûr, à la Métropole, de continuer à fonctionner efficacement dans cette période très particulière. Nous approuvons par ailleurs la tenue de ce Conseil dans une période où il est plus que jamais nécessaire que la démocratie puisse s’exercer.

Néanmoins, j’insiste sur le fait que l’état d’urgence sanitaire dans lequel nous nous trouvons ne doit pas empêcher la transparence, le débat d’idées, le respect de la démocratie et des droits sociaux. A l’Assemblée nationale, notre groupe parlementaire a alerté sur les risques que comportent les pleins pouvoirs donnés à l’exécutif. Nous avons également dénoncé avec vigueur les nombreuses dérogations au Code du travail dont les justifications liées à l’état d’urgence sanitaire sont floues et qui, malheureusement, laissent présager de gros reculs sur nos droits sociaux à l’issue de cette crise.

À l’échelle de la Métropole, comme notre groupe vous l’a déjà demandé dans un courrier en date du 17 avril dernier, je réitère notre souhait de création d’un Comité de suivi, associant les représentants des groupes politiques, qui permettrait aux élus d’être mieux informés et de pouvoir faire des propositions en amont des décisions qui pourront être prises. Ce serait également un moyen de mieux garantir la conformité des mesures prises avec les besoins exprimés par nos concitoyens.

La crise que nous traversons donne un nouvel exemple de l’engagement total et sans faille des collectivités locales, de leurs services publics, de leurs agents, dans l’effort de solidarité nationale. Partout sur le territoire, les collectivités se mobilisent pour mettre en œuvre sur le terrain les mesures nationales et protéger les populations. Premier échelon de proximité, les Communes, notamment, innovent toujours plus pour accompagner les habitants dans cette période difficile et garantir le mieux possible les conditions de vie, la cohésion sociale et l’égalité de traitement.

Cet engagement des collectivités locales doit être pris en compte par l’État. J’ai demandé au Premier Ministre d’annuler le principe de la contractualisation pour les années à venir, et pas uniquement la règle des pénalités financières en cas de non-respect des plafonds des dépenses réelles de fonctionnement. Dans cette période de crise où les missions des collectivités locales sont plus que jamais essentielles, il est indispensable que toutes les collectivités contractualisées demandent, elles aussi, cette annulation, et notamment la Métropole. Plus largement, cette crise doit être un signal pour le Gouvernement : les politiques d’austérité, les baisses de dotations et les logiques marchandes, à l’œuvre depuis de nombreuses années, n’ont réussi qu’à affaiblir nos services publics, locaux et nationaux. Nous en payons le prix aujourd’hui.

La sortie de crise passera par un renforcement des services publics, notamment locaux, car les collectivités territoriales seront en première ligne pour limiter les conséquences économiques et sociales de la pandémie. Les dotations devront être renforcées, et les collectivités devront retrouver une plus grande autonomie financière et une maîtrise de leurs budgets.

À l’échelle de notre territoire, et dans la perspective de la sortie du confinement, la collaboration entre l’État, la Métropole et les Communes doit être totale et transparente. L’expertise de terrain des Communes doit, notamment, avoir toute sa place dans les dispositifs mis en place par la Métropole : Cellule de coordination et d’urgence, stratégie territoriale de déconfinement, Comité métropolitain de relance.

Plus globalement, cette crise doit être l’occasion de repenser sur le long terme les relations entre les collectivités et l’État, et entre les différents types de collectivités, dans un dialogue permanent et un respect mutuel.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mXQMO8VgjoQ?t=5216