Archives de catégorie : Solidarité et Action sociale

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Hôpital gériatrique Antoine Charial de Francheville… beaucoup de questions…

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, sur le site des HCL, on peut lire les informations suivantes concernant l’hôpital gériatrique Antoine Charial de Francheville qui a ouvert ses portes en 1978 :

« Établissement gériatrique, il offre une palette complète de prises en charge spécifiques aux pathologies du sujet âgé (consultation, hospitalisation courte relative à une situation clinique aiguë, soins de suite et de réadaptation, hébergement et soins de longue durée). L’hôpital dispose aujourd’hui d’une unité d’évaluation gériatrique qui garantit une prise en charge globale, à la fois médicale, psychologique et sociale du patient. Il abrite également le seul laboratoire gériatrique d’évaluation et de traitement des troubles du sommeil en France et s’est également spécialisé dans le traitement des pathologies cardio-gériatriques. »

Enfin, l’hôpital dispose d’un EHPAD de 36 lits à des tarifs raisonnables.

Ce bel outil ne semble plus faire l’affaire puisque les HCL ont annoncé la fermeture de l’établissement à l’horizon 2020. L’ensemble des lits vont être transférés dans d’autres hôpitaux, Pierre Garraud et Lyon sud essentiellement. Cela entraînera très rapidement -et ce sont les HCL qui le disent dans leur journal Tonic– la suppression de 15 postes équivalent temps plein.

L’émotion des populations est grande devant la disparition d’un hôpital public sur ce secteur de la Métropole, destiné spécifiquement aux personnes âgées qui plus est. Les HCL annoncent en plus ne plus vouloir assumer l’EHPAD au motif que sa gestion est trop difficile au regard des prix de journée et que ce n’est pas leur mission. L’avenir de cet EHPAD offrant une solution aux populations proches et modestes est inconnu. Sera-t-il maintenu, dans quel lieu, avec quel mode de gestion (public ou privé) et à quels tarifs ? Enfin, se pose la question du devenir des terrains libérés par la disparition de l’hôpital.

Tout cela rentre dans une opération où le groupement hospitalier gériatrique disparaît pour être rattaché aux différents groupes hospitaliers de l’agglomération. Un institut du vieillissement devrait être créé. Or, je n’ai trouvé aucun élément précis sur cet institut ni sur le site des HCL ni dans le projet d’établissement des HCL.

Vous êtes, monsieur le Président, concerné à plusieurs titres, en tant que Président du Conseil de surveillance des HCL et en tant que Président de la Métropole, collectivité qui a en charge la politique en direction des personnes âgées dépendantes.

Pouvez-vous nous donner les éléments précis du courrier qui vous a été envoyé par madame la ministre de la Santé à l’automne concernant les orientations du Ministère pour les HCL et notamment pour l’hôpital Charial ?

Pouvez-vous nous donner votre position quant à l’avenir de l’EHPAD de l’hôpital Charial, lieu et mode de gestion ?

Enfin, quel devenir est-il envisagé pour le terrain de l’hôpital si sa disparition venait à son terme ?

M. LE PRÉSIDENT : Le problème est que si, dans chaque question orale, il y a trois questions orales, cela va finir par nous prendre un certain temps. Je crains qu’à un moment donné, les questions orales ne deviennent plus importantes que le débat lui-même sur les rapports. Nous sommes sur une mauvaise voie mais, comme c’est la première fois, je vais tout de même répondre.

Je vais répondre d’abord sur la lettre qui a été envoyée par madame la Ministre : je lui avais écrit car, comme vous le savez, nous avons obtenu un certain nombre de crédits pour rénover à la fois les hôpitaux Louis Pradel et Édouard Herriot. En contrepartie, nous devions avoir un retour à l’équilibre puisque vous savez que les HCL étaient déficitaires du fait de l’instauration de la T2A où nous avions perdu beaucoup par rapport au mode de financement ancien. Donc nous lui avons demandé de nous donner un certain délai pour pouvoir arriver à ce retour à l’équilibre et elle nous a répondu qu’après étude du dossier des HCL par ce qu’on appelle le COPERMO, elle nous donnait une réponse favorable. Elle ajoutait de plus que, pour les mairies, les missions de recherche ou d’intérêt général, elle ajoutait 6 M€ au budget des HCL. C’est donc une réponse relativement favorable.

Ensuite, je réponds à votre deuxième question : les HCL ont décidé d’élaborer un schéma gériatrique de manière à pouvoir avoir une meilleure coordination entre « lits de court séjour », « lits de soin de suite et de réadaptation » et « lits de longue durée ». Pour cela, ils ont décidé de rattacher un certain nombre d’hôpitaux les uns aux autres : l’hôpital Pierre Garraud sera rattaché à l’hôpital de la Croix-Rousse, l’hôpital Antoine Charial va être rattaché à Lyon sud et les Charpennes vont être rattachés à HEH.

Donc, pour ce qui concerne l’hôpital Antoine Charial, c’est aujourd’hui un hôpital extrêmement vieillissant et on a regardé que pour faire les travaux, comme sur d’autres hôpitaux, cela revient plus cher de faire une rénovation que de construire un hôpital neuf. Donc ce que nous allons faire c’est construire un hôpital neuf sur Pierre Garraud et, quand cet hôpital sera construit, nous fermerons effectivement Antoine Charial et nous développerons donc une opération à la place de cet hôpital. Mais nous allons d’abord construire un premier hôpital avant de fermer Charial et vous voyez donc qu’il n’y a pas d’intention suspecte.

Par contre, effectivement, en ce qui concerne les EHPAD, les HCL ont dit que ce n’était pas leur cœur de métier, c’est du médico-social et non pas de l’hospitalier et donc ils sont aujourd’hui en discussion avec la Métropole de Lyon pour faire en sorte que ces EHPAD soient repris par d’autres opérateurs et nous sommes en pleine discussion avec la Métropole de Lyon et l’ARS pour savoir quel type d’opérateur nous allons retenir.

Je crois que j’ai apporté une réponse à vos trois questions.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour l’équilibre entre grands projets et réponses de proximité aux besoins des habitants !

N° 2015-0554 + N° 2015-0555 - Protection de l'enfance - Accueil des enfants et des jeunes majeurs - Subventions et conventions -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, beaucoup d’entre nous étaient mobilisés ce samedi, à juste titre, pour protester contre les baisses des dotations aux collectivités, à l’appel de l’Association des Maires de France (AMF). Nous poursuivons, quant à nous, cette mobilisation en nous engageant pour une politique nationale qui rompe avec le carcan de la baisse des dépenses publiques, de la dette et de l’austérité pour les populations.

C’est dans ce contexte contraint que nous examinons les subventions aux associations et structures développant des actions qui concourent aux missions de protection de l’enfance, qui sont de notre compétence et dont nous examinons dans la suite de la séance d’autres rapports ayant trait à des subventions à diverses associations culturelles ou sportives qui, par leurs actions, concourent à l’équité et à la solidarité sur le territoire car toute l’action sociale n’est pas toute dans le social.

Nous plaidons, depuis le début de ce mandat, pour l’équilibre entre grands projets et réponses de proximité aux besoins des habitants. Nous ne sommes pas certains, cet après-midi, au regard des diverses délibérations que nous venons d’examiner et au regard de cette délibération plus précisément, que ce principe soit respecté.

Les centres sociaux et les MJC se voient imposer des baisses de 5 à 6 % au moins et parfois plus pour des actions qui rentrent dans le champ de nos compétences. Il faut ajouter -si on va un peu plus loin dans les rapports- que la Fédération des centres sociaux perdra 20 % de sa subvention et celle des maisons des jeunes et de la culture 30 %.

L’argument avancé en commission a été : « Nous ne sommes pas les financeurs principaux et ces baisses n’hypothèquent pas les actions ». Mais, dans la réalité quand on s’adresse aux acteurs de terrain, ils ne disent pas la même chose et nous savons bien, pour aller très régulièrement dans les centres sociaux notamment, que les associations sont de plus en plus contraintes budgétairement jusqu’à revoir à la baisse leurs actions alors que les besoins augmentent voire pour renoncer à un certain nombre d’actions.

Dans le même ordre d’idées -et je dépasse un peu cette délibération-, nous ne comprenons pas un certain nombre de baisses de subventions : par exemple, la baisse de la subvention du Nid qui passe de 3 000 à 2 000 €, celle du CIF qui passe de 16 000 € à 8 000 € -alors que le CIF travaille en direction de femmes qui ont vraiment besoin d’avoir accès à leurs droits !-, ni la baisse du Secours populaire qui passe de 18 000 € à 10 800 € ! Vous touchez là des associations qui sont en prise directe avec l’exclusion et la pauvreté ! Je pense que celles-là auraient mérité à la fois plus d’explications et plus de débats.

Enfin, nous constatons, avec les subventions d’intérêt local qui sont traitées dans une autre délibération, votre très grande capacité d’économies puisque de 760 000 € en 2014, nous passerons à 98 100 € aujourd’hui débloqués ! En fait, la raison est simple et nous l’avons vérifiée sur le terrain : les associations concernées n’ont pas été informées de la reconduction du dispositif pour cette année et des modalités de dépôt des dossiers. Ce sont pour l’essentiel des petites associations, essentiellement des associations d’engagement citoyen. Il serait donc temps de les informer de manière claire et officielle de la poursuite, pour cette année, de ce dispositif de subventions d’intérêt local et, par rapport, à ce qui a été dit dans la présentation de la délibération en commission, d’accorder un délai supplémentaire pour ces associations de manière à ce qu’elles puissent déposer leur dossier.

Éducation et Culture, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Quel avenir pour l’Internat Favre ?

Vœu du Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines (GRAM) et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain

Mme la Conseillère PERRIN-GILBERT : Deux remarques, et la présentation du vœu.

Première remarque, je présente ce projet devant notre assemblée délibérante au nom du Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines (GRAM) et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain. Ce projet de vœu dispose aussi du soutien du groupe Europe Écologie-Les Verts et apparentés puisqu’il est dans la continuité du courrier qu’ensemble, nous vous avions adressé le 19 janvier dernier ainsi qu’à madame la Ministre de l’Éducation nationale et pour lequel nous n’avons eu, à ce jour, aucune réponse.

Deuxième remarque, un règlement intérieur amendé a été adopté tout à l’heure. Ce règlement intérieur, tel qu’il a été amendé par le groupe Synergies-Avenir et adopté par la majorité de ce Conseil, prévoit que l’auteur d’un projet de vœu peut demander à le soumettre au vote du Conseil.

Je demande donc que le projet de vœu que je vais vous présenter, au titre du Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines (GRAM) et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, soit soumis au vote de notre assemblée délibérante.

Je vous présente donc le vœu. Il concerne l’avenir de l’Internat Favre.

Un fait nouveau et inédit s’est produit dans l’histoire de nos institutions : la naissance d’une nouvelle collectivité territoriale, la Métropole de Lyon, qui a repris sur son territoire l’ensemble des compétences anciennement dévolues au Département. L’action sociale, les collèges et la protection de l’enfance font partie de ces compétences.

Parallèlement, la Ville de Lyon se prépare à se séparer de son internat municipal, l’Internat Favre, au motif qu’elle ne peut assumer à elle seule les dépenses de fonctionnement de cet établissement.

Nous pensons que, malgré son âge, l’Internat Favre répond à une mission toujours très actuelle : assurer l’égalité de l’accès au savoir à des enfants qui, en raison de circonstances particulières dans leur existence, éprouvent des difficultés. Il y répond d’autant mieux que l’internat travaille sur un projet pédagogique écrit en 2011 et validé par la Ville de Lyon pour la période 2011-2017.

Nous pensons que cette mission peut se penser à l’échelle de la Métropole et que nous avons l’occasion non seulement de conserver l’Internat Favre mais surtout de le transformer en un internat métropolitain dès l’année prochaine.

Il s’agira ainsi d’élargir la base géographique des enfants accueillis (59 Communes au lieu d’une seule) mais aussi sans doute reconsidérer le projet dans le cadre du projet d’établissement de l’internat. Nous proposons de faire évoluer l’outil plutôt que de le casser.

Le budget de fonctionnement pourrait être revu également : si plus d’enfants sont accueillis -et le site le permet-, la base de la participation des familles sera élargie. De même, les Villes dont sont originaires les enfants pourront également participer au financement de l’internat aux côtés de la Métropole, selon des prorata qui pourront être élaborés en concertation. L’État pourrait également être sollicité sur ces nouvelles bases.

Nous demandons donc au Président de la Métropole d’engager un travail avec les Maires de la Métropole, les services métropolitains et communaux concernés, les représentants de l’État, les personnels de l’internat, afin de redéfinir le projet et les bases de financement de ce qui pourrait être le premier internat métropolitain de France et nous demandons donc de voter ce vœu.

Merci.

Éducation et Culture, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour le maintien de l’Internat Favre !

N° 2015-0132 - Protection de l’enfance -Avenant à la convention à passer avec la Fondation AJD Maurice Gounon, le Département et la Métropole -

M. le Conseiller GENIN : Nous profitons de ce dossier, qui parle de questions de prévention spécialisée, pour aborder la situation de l’Internat Favre, dernière structure d’accueil pluridisciplinaire sur le territoire de la Métropole, accueillant des enfants afin de les accompagner dans un parcours de réussite éducative.

Nous déplorons que l’État ait décidé de supprimer la dotation qu’il versait à la Ville de Lyon et l’annonce faite de la fermeture de cet internat à la fin de cette année scolaire. Nous avons reçu un courrier du personnel de l’Internat Favre. Je reprendrai simplement sa conclusion, je cite : « À l’heure où les responsables politiques doivent, plus qu’hier encore, resserrer les liens des individus qui composent la société, et garantir une place à chacun et surtout aux plus fragiles, vous comprendrez aisément la perplexité dans laquelle la perspective de la fermeture d’une telle institution nous laisse. »

Nous vous demandons donc, monsieur le Président -nous l’avions déjà fait à travers un courrier du 19 janvier-, d’organiser un tour de table entre l’État, la Métropole et la Ville de Lyon, pour mobiliser des crédits qui permettront le maintien de cette structure d’accueil, établissement laïc qui mise sur le développement de la citoyenneté et favorise l’intégration de l’enfant et de sa famille dans la cité.

Je vous remercie.