Mme la Conseillère PERRIN-GILBERT : Deux remarques, et la présentation du vœu.
Première remarque, je présente ce projet devant notre assemblée délibérante au nom du Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines (GRAM) et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain. Ce projet de vœu dispose aussi du soutien du groupe Europe Écologie-Les Verts et apparentés puisqu’il est dans la continuité du courrier qu’ensemble, nous vous avions adressé le 19 janvier dernier ainsi qu’à madame la Ministre de l’Éducation nationale et pour lequel nous n’avons eu, à ce jour, aucune réponse.
Deuxième remarque, un règlement intérieur amendé a été adopté tout à l’heure. Ce règlement intérieur, tel qu’il a été amendé par le groupe Synergies-Avenir et adopté par la majorité de ce Conseil, prévoit que l’auteur d’un projet de vœu peut demander à le soumettre au vote du Conseil.
Je demande donc que le projet de vœu que je vais vous présenter, au titre du Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines (GRAM) et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, soit soumis au vote de notre assemblée délibérante.
Je vous présente donc le vœu. Il concerne l’avenir de l’Internat Favre.
Un fait nouveau et inédit s’est produit dans l’histoire de nos institutions : la naissance d’une nouvelle collectivité territoriale, la Métropole de Lyon, qui a repris sur son territoire l’ensemble des compétences anciennement dévolues au Département. L’action sociale, les collèges et la protection de l’enfance font partie de ces compétences.
Parallèlement, la Ville de Lyon se prépare à se séparer de son internat municipal, l’Internat Favre, au motif qu’elle ne peut assumer à elle seule les dépenses de fonctionnement de cet établissement.
Nous pensons que, malgré son âge, l’Internat Favre répond à une mission toujours très actuelle : assurer l’égalité de l’accès au savoir à des enfants qui, en raison de circonstances particulières dans leur existence, éprouvent des difficultés. Il y répond d’autant mieux que l’internat travaille sur un projet pédagogique écrit en 2011 et validé par la Ville de Lyon pour la période 2011-2017.
Nous pensons que cette mission peut se penser à l’échelle de la Métropole et que nous avons l’occasion non seulement de conserver l’Internat Favre mais surtout de le transformer en un internat métropolitain dès l’année prochaine.
Il s’agira ainsi d’élargir la base géographique des enfants accueillis (59 Communes au lieu d’une seule) mais aussi sans doute reconsidérer le projet dans le cadre du projet d’établissement de l’internat. Nous proposons de faire évoluer l’outil plutôt que de le casser.
Le budget de fonctionnement pourrait être revu également : si plus d’enfants sont accueillis -et le site le permet-, la base de la participation des familles sera élargie. De même, les Villes dont sont originaires les enfants pourront également participer au financement de l’internat aux côtés de la Métropole, selon des prorata qui pourront être élaborés en concertation. L’État pourrait également être sollicité sur ces nouvelles bases.
Nous demandons donc au Président de la Métropole d’engager un travail avec les Maires de la Métropole, les services métropolitains et communaux concernés, les représentants de l’État, les personnels de l’internat, afin de redéfinir le projet et les bases de financement de ce qui pourrait être le premier internat métropolitain de France et nous demandons donc de voter ce vœu.
Merci.