Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

Le Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL)…

Prise de parole sur le vœu présenté par le groupe Les Républicains et apparentés -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, tout d’abord, je ne crois pas que c’était un débat présidentiel -monsieur Fenech est parti- mais je pense plutôt qu’il était législatif.

La première remarque est qu’on voudrait insister sur l’idée qu’on est très très heureux que ces dossiers avancent. C’est nécessaire pour la Ville de Lyon, pour la Part-Dieu, à la fois pour le trafic marchandises mais aussi pour libérer du potentiel du trafic passagers mais qu’on est très attentifs au fait que cela ne se reporte pas sur la ligne historique Saint Fons-Vénissieux, c’est-à-dire que le CFAL fasse bien la totalité du contournement sachant que -je ne suis peut-être pas à jour- autant c’est parti pour le nord, autant on est toujours dans l’incertitude pour le sud. Donc, la vraie question c’est de concilier trois objectifs stratégiques : le premier, c’est effectivement le trafic de transit marchandises qui doit être sorti de l’agglomération ; c’est aussi la question de la desserte économique de zone d’importance et, de ce point de vue, la présence de Sibelin est un enjeu réel parce que Sibelin, c’est la Vallée de la chimie ; et, enfin, c’est de permettre le développement du trafic passagers. Ce sont ces trois objectifs qu’il faut poursuivre et, bien évidemment, les contraintes budgétaires de tous les Gouvernements successifs ne facilitent pas une vision à long terme.

Et donc, j’insiste, oui, c’est pour cela que nous avons soutenu avec détermination l’amendement, la réserve, proposé par notre Conseil sur le PPRT pour inclure la gare de Sibelin parce qu’à l’évidence, on ne peut pas traiter un PPRT sur les risques de la vallée sans inclure ce qui se passe quand les wagons sont stockés sur les rails à la gare. Donc, il est essentiel que les études de danger, leur transparence, le plan d’actions pour les habitants intègrent les activités de Sibelin. Mais mettre en cause Sibelin, c’est mettre en cause la Vallée de la chimie et, donc, nous nous y opposerions en tout état de cause.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Suite à la question sur la prise en compte des nouvelles fréquences dans la TEOM…

N° 2017-1896 - Taux 2017 de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) -

M. le Conseiller MILLET : Il s’agissait dans cette intervention seulement de rendre publique la question posée en commission sur la prise en compte des nouvelles fréquences dans cette TEOM. En effet, nous avions jusqu’à l’an dernier les fréquences 1, 2, 3 et 6 et, à la demande des Villes de Saint Priest et Saint Fons, des fréquences 4 et 5 ont été mises en place.

Jusqu’alors, la TEOM était dépendante de la fréquence allant de 2,97 % pour la fréquence 1,5 à 6,32 % pour la fréquence 6 en service normal. Les taux dépendaient donc de la fréquence, le taux étant d’autant plus élevé que la fréquence était élevée.

Or, les taux proposés pour les fréquences 4 et 5 sont égaux à ceux de la fréquence 3. Saint Fons gagne un service renforcé sans contribuer plus que ceux qui gardent la fréquence 3 et, à l’inverse, Saint Priest allège légèrement le service de collecte mais réduit fortement sa contribution. Si on calculait entre les fréquences 3 et 6 un taux proportionnel à l’évolution du service rendu, on obtiendrait un taux de l’ordre de 5,47 % pour la fréquence 4 et de 5,9 % pour la fréquence 5.

Il semble donc y avoir iniquité de traitement et cela conduit à s’interroger sur la détermination de ces taux, puisqu’on s’aperçoit, à cette occasion, qu’ils ne sont pas, en fait, proportionnels aux fréquences. On peut comprendre qu’il y ait des effets de seuil de part fixe et que ce ne soit pas linéaire mais il reste nécessaire de l’expliquer en toute transparence pour tous les contribuables. Ce n’est malheureusement pas fait dans cette délibération.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Aller beaucoup plus loin dans le développement des transports en commun !

N° 2017-1738 - Plan des déplacements urbains (PDU) révisé - Avis -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, comme mon collègue du groupe Les Verts, je dépasserai un peu sur cette intervention mais j’ai trois autres interventions de trois minutes auxquelles je ne consacrerai qu’une minute ; donc, au total, je contribuerai à l’efficacité de notre réunion.

Le nouveau Plan des déplacements urbains intervient dans une situation marquée par les alertes sur la qualité de l’air. Il doit être l’occasion d’aller plus loin que l’émotion médiatisée et s’interroger sur la mobilité de manière générale, faire le bilan des politiques conduites depuis le précédent PDU.

Les actions conduites depuis 2005 dessinent une mobilité diversifiée dans laquelle la part modale de la voiture est en nette réduction. Mais la seule continuité de ces actions est-elle suffisante pour apporter une réponse au niveau des enjeux sociaux, économiques et environnementaux ? Nous ne le pensons pas et nous plaidons clairement pour une accélération des politiques publiques vers une part modale prioritaire des transports en commun sous toutes leurs formes. En complément des mobilités actives, nous nous prononçons pour des décisions nouvelles sur les infrastructures publiques -rail, métro, tramway, tram-train- jusqu’à innover sur la question de la proximité, du porte-à-porte qui est le défi de la mobilité de demain, à l’heure de l’économie collaborative.

De ce point de vue, les conditions de préparation de cette révision du PDU, malgré les efforts soulignés par Annie Guillemot et Martial Passi, n’ont pas permis un débat public à la hauteur de ces enjeux, loin par exemple du travail réalisé sur le PLU-H. Il faudra reprendre ce débat en y associant beaucoup plus fortement tous les acteurs du territoire (Communes, entreprises et acteurs sociaux), tout en l’articulant beaucoup plus avec les autres organismes compétents, dont la Région et la SNCF.

Une telle orientation est d’autant plus nécessaire que les débats médiatiques sur la qualité de l’air et ses risques sanitaires cachent derrière le choc des chiffres et les reportages alarmistes une réalité complètement différente. La qualité de l’air s’est fortement améliorée ces dernières années -les chiffres sont clairs- et nos enfants respirent un air bien meilleur, y compris sur les particules fines -c’est ce qui est écrit dans l’état des lieux de ce document-.

Les annonces de développement des maladies respiratoires doivent être étudiées dans ce contexte. Et quand les médias et, malheureusement trop de responsables, continuent à parler de milliers de morts sans précisions, plaçant implicitement l’enjeu sanitaire de la qualité de l’air au même niveau que celui des accidents de la route ou du tabagisme, non seulement ils mentent mais ils font appel aux peurs qui conduisent toujours au pire : le repli conservateur, le chacun pour soi.

Et ce sont les besoins humains et sociaux qui en pâtissent. Malheureusement, les études de déplacements ne nous donnent qu’indirectement la compréhension de ces besoins. Ainsi, on peut constater que les mieux formés, plus aisés, actifs et du cœur de la Métropole se déplacent moins, plus à pied et à vélo mais il faut évidemment tenir compte que plus on est loin du centre et plus on se déplace. À l’opposé, il est difficile d’évaluer l’impact du chômage pour objectiver ce que l’on ressent parfois, un enfermement dans les quartiers populaires des plus précaires et des plus pauvres ; on connaît la demande répétée d’habitants d’un tarif de transport adapté aux déplacements intra-Communes, pour accéder au centre commercial ou administratif voisin (mairie, Pôle emploi, Caisse d’allocations familiales, etc.). Tout cela interroge donc sur une donnée essentielle des prévisions : faut-il se déplacer plus ou moins ? Le constat d’une baisse globale de 6 % depuis 2005 ne nous aide pas, sans en comprendre l’origine.

C’est la critique la plus forte que l’on peut faire sur le cœur de ce PDU, ses objectifs. Ce PDU ne nous dit pas si nous répondrons mieux aux besoins de mobilité, ne nous éclairant pas d’ailleurs sur les résultats prospectifs du modèle MODELY lui-même, en tout cas de manière quantitative. Or, si nous ne pouvons que partager l’objectif de réduction forte de la part modale de la voiture, nous constatons que l’augmentation proposée de la part des transports en commun n’est que de 3 % en quinze ans, soit deux fois moins que sur les dix dernières années. Nous devinons que ce n’est pas la réponse aux besoins qui guide ce chiffre mais la capacité limitée de financement des infrastructures.

C’est pourquoi nous voulons mieux éclairer la réponse aux différents types de mobilité, en réaffirmant que, bien entendu, il faut écarter la circulation de transit, que cela suppose de rompre avec les politiques nationales qui ont réduit le fret marchandise et, donc, réaliser le CFAL (Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise) sud et qu’il faut réaffirmer la nécessité du contournement ouest pour ne pas concentrer le trafic sur l’est.

Mais le premier besoin auquel ce PDU ne répond pas suffisamment, de notre point de vue, est celui de la mobilité d’accès à la Métropole pour les milliers de salariés qui viennent de son aire urbaine. Loin du développement des cars « à la Macron », nous demandons une stratégie affirmée de liaisons rail cadencées vers toutes les villes voisines, ce qui suppose de réouvrir des dossiers d’anciennes lignes comme celle de Trévoux et de douter de la transformation en transport collectif routier de l’emprise ferroviaire Pont de Chéruy-Meyzieu. Cela suppose aussi le renforcement des gares SNCF périphériques cohérentes avec le SCOT multipolaire (Vénissieux, Tassin la Demi Lune, Sathonay-Village, Rillieux la Pape), en s’interrogeant sur la Croix-Rousse ou même sur Saint Clair. Sur ce point, le travail partenarial avec la Région et la SNCF doit être à la hauteur de l’enjeu, condition pour aller vers la réduction forte du débit sur Bonnevay par un report modal des trajets pendulaires vers le rail, libérant les accès autoroutes et l’engorgement des jonctions au périphérique.

Ce développement de type RER permettrait d’autres réponses aux déplacements d’agglomération domicile/travail. Si le PLU et, notamment, le développement du logement social partout peut contribuer à réduire les distances domicile-travail, la logique d’agglomération ne peut que pousser au total à la hausse de cette mobilité, ce qui suppose des réponses en transports en commun à la hauteur des attentes de temps de parcours, de fréquence et de confort exprimées par les usagers. Le prolongement du métro vers Alaï est une bonne chose, par exemple, tout comme les axes A7 et A8 -je ne veux pas tous les citer- mais nous pensons qu’ils ne suffisent pas à répondre aux besoins de déplacements autour de l’agglomération qu’illustre la croissance du trafic sur Bonnevay. Nous demandons l’étude d’un bouclage de l’Anneau des sciences par un transport collectif lourd réduisant fortement les délais et organisant un transfert modal. Et je rappelle à mes collègues que si nous avons transformé le nom du Tronçon ouest du périphérique en Anneau des sciences, ce n’est pas pour n’en parler qu’à l’ouest.

L’objectif d’une mobilité sans couture devrait intégrer l’évolution vers une économie collaborative en la libérant de la domination des opérateurs rentiers de l’ubérisation. Vous connaissez le projet défendu par Henri Thivillier, sur ces bancs, dans les mandats précédents : un taxi collectif assurant cette couture nécessaire en allant jusqu’au porte-à-porte. En intégrant les technologies numériques, ce serait une vraie piste pour concilier justice sociale, prise en compte du handicap, articulation entre marche et transport collectif dans un maillage beaucoup plus fin que celui des tramways. Imaginez 1 000 taxis-bus collectifs électriques publics dans la Métropole pour des trajets sur demande, dynamiquement optimisés sur une plateforme numérique collaborative, ce serait une réduction drastique de la part modale de la voiture pour ces déplacements.

Notons quelques remarques complémentaires sur l’enjeu des trottoirs, notamment en première couronne ; une action nécessaire sur les conditions de stockage des vélos dans l’habitat collectif, avec l’enjeu du parc ancien. Enfin, une interrogation sur la différence faite pour les règles de stationnement, avec une place de stationnement par logement pour l’accession et 0,5 place en logement social.

Notons enfin -mais chaque Commune aura l’occasion de donner son avis- l’objectif, pourtant longuement discuté, d’un nouveau pôle d’échanges au sud de Vénissieux, inscrit dans le SCOT, absent des cartes de ce PDU et qui n’est évoqué qu’au détour d’une phrase « quand les conditions seront réunies ». Ce pôle serait pourtant l’ancrage d’une ligne forte à développer sur l’est de Vénissieux, la zone industrielle jusqu’à Corbas, elle-aussi absente de ce PDU bien qu’esquissée dans les cartes conformément au SCOT. Notons que la gare de Vénissieux, troisième gare intermodale, ne fait pas partie de l’agenda d’accessibilité programmé par la SNCF.

En conclusion, nous constatons bien les contraintes du financement qui conduit à dire dans le document : « Le nouveau modèle doit chercher à être économe en financements publics ». Nous pensons qu’au contraire, il faut aller plus loin dans les dépenses d’infrastructures et, comme le travail est de très loin le premier vecteur de mobilité, nous demandons une augmentation du financement transport des entreprises et la création d’un financement spécifique pour les activités commerciales de grandes surfaces et de centres commerciaux. Nous ne croyons pas beaucoup aux montages financiers innovants -dit le document- avec des opérateurs économiques privés, la rentabilité nécessaire aux opérateurs privés ne permettant jamais de répondre aux enjeux d’équité et d’égalité des besoins de mobilité.

Au total, nous soutenons les très nombreux projets proposés dans ce PDU et très bien présentés par Annie Guillemot et Martial Passi mais nous voulons marquer qu’il faut aller beaucoup plus loin dans le développement des transports en commun et, donc, nous nous abstiendrons, à l’exception de Martial Passi.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Ce grand botaniste Vavilov…

N° 2017-1824 - Saint Priest - Potager du parc technologique - Convention - 2017 -

M. le Conseiller MILLET : Cher collègue Bruno, la prochaine fois, je ne te dirai pas mon intervention avant ! (Rires dans la salle)

Donc, cette délibération concerne le portager du parc technologique à Saint Priest, hébergé à l’Hôtel du Lac, dans le cadre d’une convention avec la Métropole et le Centre de ressources de botanique appliquée, le CRBA. Nous soutenons, bien entendu, ce projet qui vise à la culture d’espèces locales anciennes presque disparues ou en voie d’extinction.

Le CRBA fournit les graines et aide à leur culture. Les récoltes ont pour vocation la production de graines dont la moitié reviendra au CRBA et l’autre moitié à la Métropole. Première remarque, au-delà de ce que je vais dire après, nous demandons que la Métropole lance un appel à projets auprès des Communes pour utiliser une partie de ces graines dans des expériences de diffusion auprès des jardiniers et, notamment, des jardins associatifs et jardins partagés.

Mais, nous ne pouvons évoquer le travail du CRBA de conservation et de préservation d’espèces anciennes sans évoquer la convention passée entre le CRBA et l’Institut Vavilov qui a conduit à la création du jardin Vavilov à Écully qui -j’en suis sûr- alimentera en graines le jardin de Saint Priest.

Ce jardin Vavilov est constitué, entre autres, de variétés créées en région Rhône-Alpes entre le XIX° et le XX° siècles mais perdues depuis. Parmi les légumes ressuscités, on retrouve le haricot lyonnais à longue cosse, la laitue batavia de Pierre Bénite -je le dis pour le Maire de Pierre Bénite-, le blé barbu du Haut-Beaujolais -c’est hors Métropole mais tout de même-, le navet noir de Caluire et Cuire -je le dis mais il ne m’écoute pas- et la courge blanche de Lyon. (Rumeurs dans la salle)

Mais, sans doute, tout le monde ne connaît pas -même si Bruno m’a volé l’annonce- ce grand botaniste Vavilov, un botaniste soviétique précurseur… (rumeurs dans l’assemblée) qui parcourut le monde pour créer la première banque de préservation de la biodiversité et qu’un célèbre agrobiologiste actuel présente comme -je cite- « l’un des premiers scientifiques à comprendre l’importance essentielle de la diversité biologique pour assurer la sécurité alimentaire de l’humanité ». Et vous imaginez que la sécurité alimentaire de la Russie soviétique en 1930, c’est un vrai sujet. Et c’est dans ce jardin de ce qui s’appelait alors Leningrad que nous avons retrouvé nos anciens légumes lyonnais…

Vous le voyez, le Socialisme soviétique, c’était aussi l’innovation au service de la biodiversité (applaudissements dans l’assemblée). En terme d’image politique, ça décoiffe ! Et s’il est lui-même illustratif d’une histoire mouvementée puisqu’il meurt de faim au goulag en 1943 -la précision n’est pas complètement anodine parce que beaucoup de gens sont morts de froid et de faim en 1943, un peu partout sur terre-, il est honoré en 1965 par la création du Prix Vavilov, qui existe toujours. En 1991, quand les oligarques russes et occidentaux se sont partagé les dépouilles de l’URSS, ils ont évidemment fermé cet institut et ce sont les botanistes, techniciens et jardiniers soviétiques qui ont fait vivre cette incroyable banque mondiale de la biodiversité sans être payés pendant presque dix ans.

En ce centième anniversaire de ces cent jours qui ébranlèrent le monde, il faut constater que le Socialisme réel a laissé des traces jusque dans nos jardins. Avis à tous ceux qui l’ont enterré, ça repousse ! (Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT : Monsieur Millet, c’est dommage que vous ayez des vieux restes comme cela parce que, sur la forme, c’est pas mal et, sur le constat, vous savez qu’il est terrible. Puisque vous parliez de graines, souvenez-vous, le goulag mais Lyssenko, quand l’idéologie prend le pas sur la science et la réalité…

M. le Conseiller MILLET : Je vous invite à contacter les idéologistes modernes, ils s’aperçoivent qu’aujourd’hui, contrairement à ce qu’il nous a dit, tout n’est pas dans le sol, tout n’est pas dans le gène et des caractéristiques se transmettent, c’est-à-dire que pour certains aspects -et pas les aspects politiques- Lyssenko avait peut-être vu juste.

M. LE PRÉSIDENT : En tous cas, il avait vu faux pendant très longtemps ! Donc, peut-être que pour l’avenir…

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Nous continuerons à chauffer les oiseaux !

N° 2017-1830 - Saint Fons - Étude globale et rénovation de la station d'épuration -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, plus brièvement et sans effet d’histoire.

Nous décidons, par cette délibération, d’une nouvelle étude sur la STEP (Station d’épuration) de Saint Fons. Elle ne concerne pas la valorisation des boues de cette station d’épuration et nous continuerons à chauffer les oiseaux. On sait qu’il y a là de l’ordre de 5 MW de chaleur fatale. Je ne connais pas l’impact environnemental de cette STEP en termes d’énergie ni de poussières mais je sais que nous aurions vraiment intérêt à agir.

Comme vous le savez, nous avons découvert en septembre, dans une délibération sur le marché d’exploitation, que vous aviez décidé de privilégier la valorisation gaz dans cette STEP. Cela nous conduit, pour cette séance, à deux questions :

  • d’abord, sur la comparaison de la valorisation entre gaz et chaleur pour les STEP, nous demandons qu’une étude soit présentée pour expliquer votre choix en objectivant la comparaison des enjeux économiques et environnementaux de ces deux modes de valorisation ;
  • ensuite, sur l’engagement de cette valorisation gaz, qui n’était pas dans le marché délibéré en septembre et qui n’est pas non plus dans cette étude, avez-vous un agenda pour la valorisation des boues de cette STEP ?

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour un bilan de la diversité des modes de gestion articulée entre Commune et Métropole sur les enjeux de la propreté !

N° 2017-1839 - Lyon 8°, Lyon 9° - Dispositif de propreté globale - Quartiers Mermoz et Langlet-Santy et Quartier de la Duchère - Convention 2017-2020 -

M. le Conseiller MILLET : Ces deux conventions propreté s’appuient sur une expérience accumulée : la gestion par un seul acteur d’un espace global favorise une meilleure qualité perçue du travail de propreté et une maîtrise des coûts.

Mais, ces deux conventions nous interrogent sur une diversité de modes de gestion de la propreté dans les relations entre Métropole et Communes car nous avons des conventions qualité propreté, conventions non financières reposant sur des échanges de surfaces à gérer, des conventions financières comme celles de cette délibération et nous avons aussi les compétences articulées du Pacte de cohérence métropolitain, dont personne ne parle plus vraiment et qui étaient censé transmettre aux Communes qui le souhaitent la propreté des espaces de proximité et à la Métropole les espaces dits « complexes ».

Je suppose que la Duchère et Mermoz ne sont ni des espaces de proximité ni des espaces complexes. À vrai dire, si ce sont des espaces complexes -ce qui m’a été dit en commission-, ces espaces devraient être, dans la logique du pacte, de compétence métropolitaine, ce qui soulèverait d’autres problèmes, notamment d’équité territoriale.

Il sera utile de faire un bilan de cette diversité des modes de gestion articulée entre Commune et Métropole sur ces enjeux de la propreté.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

L’utopie du changement de société…

N° 2016-1612 - Rapport développement durable - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de prendre un peu de recul sur les nombreuses actions évoquées dans ce rapport, dont nous nous félicitons et qui nous poussent à penser la Métropole dans le long terme, en ces temps de débats incertains sur l’avenir de la France, d’inquiétudes sur l’avenir de la planète, de la paix.

« I had a dream… » (brouhaha). Je le dis en anglais parce que je ne vois pas pourquoi l’anglais ne serait utilisé que dans les néologismes du marketing territorial et numérique ; l’anglais est aussi une langue littéraire et rien qu’avec ces mots, vous avez tous pensé au même discours célèbre en anglais.

J’ai donc rêvé d’une autre agglomération lyonnaise.

J’ai rêvé d’une agglomération apaisée, libérée des trafics de transit routier et marchandises, dans une France libérée des exigences du court-termisme, équilibrant le coût du stock et du transport pour mettre l’essentiel du trafic marchandises sur le rail.

J’ai rêvé d’une agglomération réconciliée entre est et ouest, cessant enfin son étalement urbain vers l’est, inventant une nouvelle densification urbaine respectueuse de son histoire à l’ouest et préservant vraiment sa trame verte et ses quartiers à faible densité à l’est.

J’ai rêvé d’une agglomération trouvant le chemin de sa réindustrialisation en inventant un nouvel équilibre entre logement, emploi, commerces et transport dans tous ses quartiers, en valorisant ses savoir-faire humains dans un nouveau modèle économique coopératif faisant pièce aux experts de la « spécialisation compétitive » dans cette concurrence « libre et non faussée ».

J’ai rêvé d’une agglomération fière de ses Communes, de leur diversité et de leur vie démocratique et culturelle, fière de leur histoire et -même si le jeu de mots est joli- cessant de croire qu’il n’est qu’Only Lyon.

J’ai rêvé d’une agglomération au cœur de sa région, dans l’équilibre et la coopération avec ses grandes voisines régionales, offrant des accès rails cadencés et de qualité avec tous ses voisins pour sortir enfin de la fracture périphérique.

J’ai rêvé d’une agglomération qui mette un frein au creusement des inégalités, par le haut en combattant l’arrogance de la richesse, par le bas en organisant les droits de tous pour faire reculer pauvreté et exclusion.

Oui, j’ai rêvé d’une autre agglomération lyonnaise, bien loin de cette principauté de Monaco à qui vous venez de rendre hommage ce 8 décembre.

Mais les Communistes ne sont pas des rêveurs et c’est pourquoi, avec d’autres, je cherche chaque occasion de faire avancer un dossier dans le contexte institutionnel, politique et économique qui n’est vraiment pas favorable à ce rêve. C’est pourquoi je cherche des liens avec tous, quelles que soient leurs approches politiques, pour mieux comprendre, mieux être utile ; et c’est ce que nous faisons pour la plupart sur les nombreuses actions évoquées dans ce rapport annuel du développement durable.

Mais je cherche aussi inlassablement ce qui fera bouger ce contexte politique, ce qui fera émerger des forces nouvelles, populaires, progressistes, indépendantes de ce système et de son incroyable résilience, de l’incroyable inertie de sa logique qui se reproduit dans chaque rupture, qui sait que tout change pour que rien ne change, qui sait au fond que la seule chose durable c’est la règle de la concurrence au cœur de ce système, autrement dit la loi du plus fort.

Car, pour les Communistes, l’utopie est vitale, la certitude que l’homme n’est pas fait pour cette guerre de tous contre tous qu’est le capitalisme, une utopie qui est l’opium du militant, le soupir du révolté opprimé -pour paraphraser une formule célèbre- mais une utopie qui s’enracine dans l’exigence scientifique de comprendre le monde pour le transformer, une exigence très concrète et pragmatique qui regarde toujours le réel tel qu’il est.

Et le réel, ce sont ces luttes de classes dont Marx montre qu’elles sont le vrai moteur de l’Histoire. C’est un mot qui choque -surtout en face-. Mais vous savez, ce n’est finalement qu’ajouter aux intérêts économiques et sociaux, que tout le monde connaît et reconnaît, l’idée que ces intérêts s’organisent en couches sociales et leur donne une existence historique dont les plus avancés prennent conscience, ce que fait le grand spéculateur Warren Buffet qui nous dit : « La guerre de classe existe, c’est un fait, et c’est ma classe, celle des riches, qui la mène et qui est en train de la gagner ».

En quelque sorte, les riches savent que pour rester riche, il faut être dur avec les pauvres et leur faire de temps en temps la charité. Au contraire, trop de pauvres croient que, pour ne pas rester pauvres, il faut être gentil avec les riches. Jusqu’à ce que la colère monte, que la solidarité avec les « arracheurs de chemise » submerge l’inconscient populaire et se tourne contre ceux qui rient des « sans-dents ».

Sans ce lien entre le concret et l’utopie d’une autre société, le développement durable n’est qu’une réforme comme une autre. C’est ce lien qui fait l’originalité et la force du courant révolutionnaire et c’est son absence qui fait du courant réformiste un conservatisme de fait. Car les réformes les plus vertueuses, les plus durables, ne sont rien quand elles s’inscrivent dans un système qui digère toujours le nouveau pour se perpétuer lui-même ; et le capitalisme vert et ses lobbies économiques nous le montrent. Une réforme qui ne fait pas grandir l’utopie révolutionnaire n’est pas une réforme ; c’est au mieux un coup d’épée dans l’eau, au pire une trahison.

Oui, j’ai rêvé d’une autre agglomération, d’un autre monde, d’un autre développement (brouhaha dans la salle) durable certes mais surtout tourné vers la libération humaine, la sortie de cette préhistoire de la guerre de tous contre tous. Vous le savez, dans révolution, il y a rêve et évolution, autrement dit l’utopie et l’action. C’est ce qui manque à ce rapport : l’utopie du changement de société.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

En quoi les objectifs fixés à la DSP sont bien en chemin et en quoi les conditions d’une nouvelle décision sur le mode de gestion, dans maintenant six ans, sont renouvelées ?

N° 2016-1615 + N° 2016-1616 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - 2015

M. le Conseiller MILLET : Ce rapport annuel est le premier qui prend en compte la nouvelle Délégation de service public de l’eau qui avait fait l’objet de nombreux débats en 2012.

Si nous pouvons nous féliciter de la qualité du service public rendu pour les habitants, autant à court terme de disponibilité et de qualité de l’eau que dans le long terme de la préservation de la ressource et de l’aménagement d’un territoire durable, nous voulons attirer l’attention sur deux questions qui interrogent, notamment pour ceux qui n’oublient pas les discussions sur les modes de gestion et l’esprit de la délibération de 2012.

La conclusion d’un long et vif débat faisait du choix du mode de gestion un choix politique, considérant que la gestion en régie était techniquement et économiquement possible mais avec un délai et que les objectifs de modernisation fixés à la nouvelle DSP rendraient à terme plus facile le choix -politique donc- d’une gestion en régie.

Par conséquent, il est pour nous important, à chaque lecture de ce rapport annuel, de voir en quoi les objectifs fixés à la DSP sont bien en chemin et en quoi les conditions d’une nouvelle décision sur le mode de gestion, dans maintenant six ans, sont renouvelées.

Concernant l’instrumentation du réseau, il est prévu sur plusieurs années, donc nous attendrons pour en juger, sachant qu’il faudrait sur ce point sans doute mieux communiquer là où le télérelevé a été installé car des habitants se demandent pourquoi il n’est pas encore utilisé pour la facturation.

Mais les données concernant le personnel comme celles concernant le résultat économique interrogent. En effet, nous sommes très en dessous des effectifs attendus (30 postes en moins) et nous sommes très au-dessus de la rentabilité prévue puisque nous dépassons 10 % de rentabilité. La situation du personnel nous interpelle quand nous lisons les informations des syndicats de Veolia sur les nouvelles restructurations et plans d’économies annoncés par la direction eau du groupe.

Nous avions tous compris en 2012 qu’après des efforts passés de rigueur dans les négociations, rendus nécessaire par un contrat « à l’ancienne » c’est-à-dire à fortes marges, nous allions mettre en place un contrat maîtrisé par une autorité délégante organisée pour cela.

On nous dit que les écarts entre les prévisions et le réalisé en termes d’effectifs et de rendement relèvent de la première année et que des projets d’investissement ont pris du retard pour des raisons externes. Nous en prenons acte mais nous serons très attentifs au prochain rapport annuel sur ces deux sujets et à l’attention de l’autorité délégante dans le contrôle de ce résultat.

D’autre part, nous souhaitons attirer votre attention sur la validation par le Conseil constitutionnel de l’interdiction totale des coupures d’eau pour les résidences principales. Ce rapport en tient compte en évoquant la mise en œuvre de réductions mais ne contient aucune donnée. Vous savez que c’est un sujet qui nous préoccupe et nous demandons que les prochains rapports contiennent des données quantitatives sur ces situations socialement critiques.

Ensuite, permettez-nous un commentaire sur cette forme de « communication positive » concernant l’assainissement qui nous dit que 99,9 % des boues de nos stations d’épuration sont -entre guillemets- « valorisées » ; il faut bien entendre « brûlées à l’air libre » et, sincèrement, cette formulation de « valorisées » ne nous paraît pas acceptable.

Enfin, nous renouvelons un commentaire de toutes nos interventions sur ces missions de service public. Le taux de renouvellement du réseau d’eau est de 0,5 %. Autrement dit, un segment de réseau est supposé être en fonctionnement pendant deux siècles avant son renouvellement. Le taux de renouvellement du réseau d’assainissement est de 0,19 %. Autrement dit, j’arrondis et un segment de réseau existant attendra cinq siècles pour être renouvelé.

Je dédie cette remarque à tous ceux ici qui, à Gauche comme à Droite, ne cessent de dénoncer des dépenses publiques excessives. On pourrait raisonnablement multiplier par cinq les dépenses d’investissement pour le réseau d’assainissement et par deux celles pour l’eau, ce qui nous conduirait à une durée de vie de réseau d’un siècle ; ce ne serait pas excessif pour cette mission de service public.

La vraie question des dépenses publiques c’est pour quoi, pour qui. Et, pour notre part, nous serions d’une très grande rigueur avec les dépenses pour les actionnaires pour permettre de mieux répondre aux besoins de services publics.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

L’enjeu des réseaux de chaleur est devenu crucial avec les objectifs de la loi de Transition énergétique…

N° 2016-1617 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution de chaud et de froid urbains - 2015 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport présente de manière bien rapide le bilan 2015 des différentes Délégations de service public du chaud et du froid gérées par la Métropole en 2015 : principaux indicateurs d’activité, produits, charges et résultats, une synthèse utile mais bien rapide qui offre peu d’éléments d’analyses.

Bien sûr, chaque rapport de délégataire fournit de nombreux éléments mais il nous semble que ce sujet méritait un effort d’analyse critique de la mission énergie pour aider à leur lecture.

On peut, en effet, s’interroger sur la qualité de service, l’évolution du taux d’incidents, sur les performances environnementales, la situation des comptes de gros entretien pour mesurer l’attention portée au renouvellement des équipements ou encore la qualité de la relation aux abonnés et aux usagers.

C’est d’autant plus important que l’enjeu des réseaux de chaleur est devenu crucial avec les objectifs de la loi de Transition énergétique. L’utilisation de biomasse en remplacement d’énergies fossiles dans des conditions satisfaisantes pour la qualité de l’air -comme vous l’aviez évoqué tout à l’heure, monsieur le Président- repose en effet fortement sur les réseaux de chaleur. Permettez-moi d’ailleurs de me féliciter -je pense avec vous- de la reconnaissance par l’association AMORCE de la qualité des réseaux de Lyon-Villeurbanne et de Vénissieux, tous deux primés par le label EcoRéseau qui reconnaît leurs qualités environnementales, économiques et sociales.

Le Gouvernement a fixé un objectif ambitieux de multiplier par cinq les ventes des réseaux de chaleur, ce qui implique un fort développement des réseaux existants mais aussi la création de nombreux nouveaux réseaux en zone dense. Le bilan des réseaux existants devrait être l’occasion d’évaluer notre contribution à ces objectifs.

Le nouveau contrat de Lyon-Villeurbanne affiche un objectif ambitieux, tripler le nombre de logements raccordés, mieux que ce que nous avions demandé dans le cahier des charges. Mais pouvons-nous nous fixer un objectif global de développement se positionnant par rapport à l’objectif national du facteur 5, ce qui suppose aussi d’identifier les opportunités de création de nouveaux réseaux.

Enfin, bien entendu, puisqu’il s’agit d’une compétence métropolitaine qui est de plus appelée à s’étendre fortement, à multiplier les interconnexions de réseaux, il faut aussi préparer les discussions sur d’éventuelles mutualisations futures de ressources et bien sûr sur les conditions de convergence des tarifs, et donc commencer à produire des vues homogènes des différents contrats.

Nous sommes d’ailleurs assez surpris de lire dans le compte-rendu de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) que « la commission prend acte de la volonté de la Métropole de Lyon d’homogénéiser à terme la structure tarifaire de l’ensemble des réseaux, notamment en uniformisant les assiettes de facturation de l’abonnement ». Ce sujet n’est pas abordé dans la délibération et, sauf erreur, n’a jamais été abordé en séance, en commission, ni dans le groupe de travail.

Cela dit, puisque la CCSPL en a discuté, parlons-en ! Nous sommes favorables, le groupe Communiste, par principe, à la convergence tarifaire. Nous sommes même favorables, en général, à la péréquation tarifaire qui apporte un service public égal à l’ensemble des usagers ; c’était l’avantage du service public de l’électricité qui apportait cette péréquation, y compris dans les territoires d’outre-mer, ce qui avait conduit à un mécanisme de contribution que nous connaissons bien, la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). Ce peut être une première piste.

Bien entendu, une convergence ne peut se faire au détriment de certains et pourtant un mécanisme comme la CSPE fait nécessairement des perdants. Mais il faut tenir compte d’une histoire qui fait que le prix de la chaleur de Lyon-Villeurbanne comme celui de Rillieux la Pape est totalement dépendant des déchets de toute l’agglomération. Ce qui explique les écarts de prix que la délibération fait apparaître. Or, un petit calcul simple montre que les 16 000 tonnes d’ordures ménagères collectées à Vénissieux représentent une recette de 432 000 € dans les ventes de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Gerland au réseau de chaleur de Lyon. Autrement dit, si cette énergie était consommée sur le réseau de Vénissieux au tarif contractuel de Lyon, elle contribuerait à une baisse significative du R1 de Vénissieux. Et donc nous demandons que cette question de la convergence soit effectivement discutée en toute transparence dans les prochaines périodes.

Proximité et Cadre de Vie

« Ça va bien se passer… »

N° 2016-1624 - Vénissieux - Réseau de chauffage urbain - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cet avenant est le premier délibéré par notre Conseil sur une Délégation de service public délibérée par la Ville de Vénissieux. Commençons par le contenu de cet avenant avant d’évoquer la gestion du réseau de chaleur.

Cet avenant prend en compte des modifications sur la réglementation des certificats d’économie d’énergie devenue moins favorable et conduisant à une augmentation de presque 1 €/kW de l’abonnement, modifications aussi sur les subventions perçues, cette fois plus favorable avec une baisse de 0,35 €/kW de l’abonnement. Ces modifications n’appellent pas de commentaires. Mais deux autres modifications importantes doivent être discutées.

D’abord, la prise en compte de la réglementation sur le coût de stockage du gaz. Notre groupe en dénonce le principe qui est une conséquence de la mise en concurrence. Le service public garantissait la disponibilité du gaz et le coût du stockage était inclus dans le tarif réglementé. Mais l’arrêté du 11 mars 2014 instaure une obligation de stockage aux fournisseurs -car il faut bien que quelqu’un assure la disponibilité du gaz puisque le marché ne peut pas le faire tout seul- et dont le coût est estimé à 7 % du tarif gaz et qui doit être, selon l’arrêté, pris en compte dans les contrats avec les clients. Encore un exemple de la bureaucratie que génère cette dérèglementation puisqu’il faut des pages d’arrêtés pour définir les conditions dans lesquelles les opérateurs doivent garantir des droits de tirage sur le stockage, selon les régions, les conditions climatiques, la demande, avec bien sûr une déclaration annuelle au Ministère qui veut tout de même s’assurer de la réalité du stockage. C’est tellement compliqué qu’en 2015, le Gouvernement a lancé une consultation publique sur l’accès des tiers aux stockages, avec un objectif qui confirme que la pensée unique domine puisqu’il s’agirait d’une plate-forme d’enchères sur les capacités de stockage mais, réalisme oblige, avec une régulation des tarifs de stockage, sinon, évidemment, merci la spéculation sur les stocks ! On est vraiment dans un monde de fou !

Et donc il y a un coût que les opérateurs de stockages font payer aux acheteurs de gaz qui vont le faire payer à leurs clients, dont les réseaux de chaleur. Et nous arrivons à cet avenant : l’analyse juridique de la Ville transmise à la Métropole considérait que ce qu’on appelle la taxe de stockage gaz n’était que le coût d’un service, certes contraint réglementairement mais entre des opérateurs privés, et donc faisant partie de la négociation des tarifs et non pas de la mise en œuvre d’une modification fiscale.

Cela dit, la Ville de Vénissieux n’ayant pas été associée aux négociations conduites par la Métropole et qui aboutissent à une hausse de 1,89 € HT/Mwh, nous ne pouvons qu’en prendre acte. Le contrat vénissian aurait été -nous dit-on- négocié trop durement par la Ville avec TRI de 2 % seulement, bien loin des 6 % de la marge du réseau métropolitain ; en quelque sorte, le délégataire n’aurait plus de marge. La Ville avait trop bien négocié, trop bien pour les habitants. En tout cas, je renouvelle la question posée : comment se situe ce nouveau tarif gaz avec stockage du réseau de Vénissieux par rapport au tarif gaz avec stockage du réseau de la Métropole ? Voilà une question ouverte pour la discussion sur la convergence des tarifs que nous évoquions tout à l’heure.

D’autre part, cet avenant crée les conditions du lancement -ce qui a bien été expliqué par Samia Belaziz- de l’extension du réseau de Vénissieux vers le quartier du Puisoz avec un maillage sur le réseau de Lyon-Villeurbanne. Cette extension était étudiée par la Ville depuis des années, elle était prévue potentiellement dans le contrat signé en 2014 et les premières études avaient confirmé sa pertinence compte tenu de la densité énergétique potentielle sur le trajet de cette extension et sa faisabilité sans modifier le tarif du réseau. Dès l’origine, l’hypothèse d’un raccordement nord au réseau de Lyon était évoquée pour une raison de sécurité d’approvisionnement, tout comme l’hypothèse d’un branchement d’ailleurs à un générateur gaz sur un site industriel voisin.

Les conditions des subventions du fonds chaleur qui demandent de dépasser 50 % d’EnRR sur l’extension elle-même ont conduit, de plus, à rechercher le maillage avec le réseau métropolitain pour bénéficier de la chaleur des incinérateurs l’été, contribuant ainsi à une hausse du taux EnRR sur le réseau vénissian. Nous nous félicitons de ces avancées et vous pourrez noter qu’elles n’ont rien à voir avec le passage de cette compétence à la Métropole et que nous aurions probablement pris les mêmes décisions; mises en œuvre autrement sinon. Peu importe aujourd’hui.

Cette délibération fixe un prix maximum. J’attire l’attention sur ce terme qui permet au délégataire d’engager le projet en confirmant la non-augmentation du tarif du réseau de Vénissieux. Cependant, la discussion sur le tarif final n’a pas encore eu lieu et, pour la Ville, il est impossible qu’elle soit à ce niveau maximum. C’est pourquoi nous demandons la transparence sur les composantes du tarif R1 de la Métropole et notamment du R1 de l’usine des ordures ménagères de Gerland ; on parle de 15 €. On peut comprendre qu’il faille ajouter des frais de gestion pour la revente au réseau de Vénissieux, tout comme il y en aurait en cas de revente dans l’autre sens. Mais, visiblement, il est prévu de faire financer le coût de l’investissement du raccordement nord par le réseau vénissian. Or, pour la Ville, il est clair que ce raccordement est un projet des deux réseaux, avec des clients potentiels sur son trajet lyonnais, que ce maillage des deux réseaux peut être utile aux deux demain et que, par conséquent, le partage du coût de cet investissement est le plus légitime, le partage par moitié étant la plus simple des décisions. L’importance de l’extension du Puisoz pour Vénissieux nous conduit à voter cette délibération en renouvelant ces demandes d’éclaircissements.

Enfin, permettez-moi de conclure sur la question de la gouvernance de ces réseaux. Vous avez refusé, monsieur le Président, de prolonger la convention de gestion. Vous êtes donc pleinement responsable de ce réseau à partir du 1° janvier 2017. La Ville vous a transmis un tableau détaillé des tâches existantes avec une proposition de répartition entre la Ville et la Métropole. Cette répartition semble être validée techniquement par vos services. Cependant, vous comprenez bien que s’il y a partage des tâches dans le suivi de la délégation et donc des charges, il doit y avoir partage des recettes. La Ville ne pourra continuer à réaliser des tâches essentielles, notamment dans la relation aux usagers et abonnés, en perdant la totalité des ressources. De même, elle ne pourra rester légitime à interpeller le délégataire ou les abonnés si la Métropole n’officialise pas, sous une forme ou une autre, l’organisation de travail qu’elle met en place avec la Ville.

Vous avez voulu être rassurant avec madame le Maire, monsieur le Président, en lui disant : « Ça va bien se passer ». Mais, pour que ça se passe bien, il faut en créer les conditions, les conditions de travail de la Ville avec la Métropole et le plus lisible serait bien une convention, comme vous en signez d’ailleurs pour la gestion partagée de la propreté par exemple.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Claisse.

M. le Vice-Président CLAISSE : Monsieur le Président, merci de me donner la parole. Monsieur Millet, vous rêvez beaucoup et vous aviez rêvé de l’extension du réseau de Vénissieux Énergies sur le Puisoz. Vous l’avez rêvé, la Métropole l’a fait depuis qu’elle a pris cette compétence. Et vous le disiez, vous n’auriez pu le faire sans la Métropole. Donc félicitons-nous de cette extension du réseau au Puisoz.

Après, si vous aviez eu à négocier, si tant est que c’est vous-mêmes qui auriez eu à le faire, cette extension du réseau au Puisoz, vous n’auriez pas pu le faire sans la Métropole mais vous n’auriez pas pu le faire non plus sans Vénissieux Énergies et sans qu’il puisse financer les 7 M€ nécessaires à cette extension. Ces 7 M€, il fallait absolument que Vénissieux Énergies les prenne à son compte en termes financiers pour que cela n’ait pas d’impact sur les tarifs payés par les usagers. C’est ce que nous avons fait aux termes de cet avenant. Cependant, cet avenant, il nous fallait le mener dans une négociation globale qui comportait également la négociation sur les coûts de stockage du gaz. Vous dites que vous disposez d’une analyse juridique qui nous dit que les coûts de stockage du gaz devaient être intégralement pris en charge par le délégataire. Oui, sauf que la jurisprudence indique également : « sous réserve que cela ne vienne pas dégrader de manière significative le taux de rentabilité du réseau ».

Et là, pour le coup, un réseau -vous le dites vous-même- qui est déjà assez peu rentable avec 3,9 M€ dégagés en résultat net sur la durée de la délégation, le résultat serait passé à 0,9 M€ ; à l’évidence, le juge aurait pu estimer qu’il y avait là une dégradation significative du résultat net pour le délégataire et donc demander, au moins en partie, soit au réseau de Vénissieux, soit à la Métropole maintenant, d’intégrer dans le tarif tout ou partie des coûts de stockage. Il fallait donc trouver un compromis avec le délégataire qui à la fois souhaitait aller sur le Puisoz mais souhaitait également ne pas prendre en charge l’intégralité des coûts de stockage.

Ce compromis, pour moi, c’est un bon compromis, à la fois pour les collectivités, la Métropole, la Ville de Vénissieux, puisque le réseau va aller sur le Puisoz : 6,8 kilomètres d’extension, 1 500 nouveaux logements raccordés, c’est-à-dire plus de 1 500 nouveaux bénéficiaires de ce service très compétitif qu’est le réseau de chaleur que nous appelions tous de nos vœux. Il est intéressant pour le délégataire parce qu’en gros, il va pouvoir conduire cette opération en maintenant un taux de rentabilité certes modéré mais autour de 1,5 % sur la durée de la délégation. Il est intéressant pour les usagers qui, du fait de l’inauguration prochaine de l’unité biomasse de Vénissieux qui va alimenter le réseau de Vénissieux Énergies, vont bénéficier d’une baisse de tarif annuel moyen de 22 €.

Sur la convergence tarifaire, j’en profite pour vous en dire deux mots : lorsqu’il est fait état de la convergence tarifaire, il n’est pas fait état d’une convergence des tarifs mais de la structure tarifaire et des modes de calcul du R1 et du R2. Nous avons, sur l’ensemble des réseaux, des structures tarifaires extrêmement différentes, des modalités de calcul elles-mêmes différentes. Entre le réseau de Vénissieux et celui de Centre Métropoles, les estimations que nous avons sont les suivantes : en moyenne, sur un logement social moyen, compte tenu d’une rigueur hivernale moyenne, la facture annuelle est de 626 € à Vénissieux et 625 € sur la Métropole ; vous voyez la convergence tarifaire non seulement en structure mais aussi en convergence de tarif est obtenue.

Voilà, nous aurions souhaité -et permettez-moi aussi de rêver parfois- que, lorsque vous allez procéder à l’inauguration du réseau de l’unité biomasse sur la Ville de Vénissieux, vous puissiez faire un peu un retour de politesse. La Métropole va désormais assurer l’exploitation du réseau de Vénissieux. Vous allez inaugurer dans les jours qui viennent la future unité biomasse ; la Métropole est complètement absente de cette inauguration, on ne peut que le regretter. Vous verrez que, dans la gouvernance que mettra en place la Métropole pour l’ensemble des réseaux de chaleur de notre agglomération, nous prendrons en tout cas mieux en considération les Communes que vous ne le faites avec la Métropole.

Voilà, je vous remercie.

M. le Conseiller MILLET : Il fallait répondre au courrier car la date de l’inauguration était indiquée.