Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Proximité et Cadre de Vie

Régie publique de l’eau… l’effort public peut beaucoup…

2025-3257 - Régie publique de l'eau potable - Révision à mi-parcours de la convention d'objectifs 2023-2028 entre la Métropole de Lyon et Eau du Grand Lyon - la Régie -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher·es collègues, renforcer coopération entre Métropole et régie, notamment sur la gestion de l’eau, est l’objectif premier de la révision de la convention d’objectifs que nous votons aujourd’hui. Depuis le 1er janvier 2023, la Métropole travaille de concert avec la Régie Eau du Grand Lyon pour une gestion publique de cette ressource indispensable. Nous sommes là à mi-parcours de la convention 2023-2026, ce qui nous permet de faire un point d’étape après trois ans de gestion du service sur l’avancement des projets et la performance du service.

La Métropole a fait le choix d’un cadre stratégique en 2021, articulant l’action, la sécurisation pour la préservation des ressources en eau potable, le rapprochement du service de ses usagers, la gestion du patrimoine de façon performante et durable, la recherche de l’amélioration continue des performances du service, le renforcement de la cohérence des politiques publiques liées à l’eau potable. Cette révision proposée aujourd’hui permet d’ajuster des indicateurs de performance, de réorienter certaines actions et trajectoires prises mais aussi d’enrichir la relation partenariale entre la Métropole et la régie afin de permettre davantage de coopération. Cela est rendu possible grâce à l’évaluation des résultats des trois premières années.

En articulant différentes politiques publiques, qui sont :

  • La protection des aires d’alimentation de captage contre les pollutions, en articulation avec les politiques agricole, foncière et d’urbanisme de la Métropole ainsi qu’avec les stratégies métropolitaines de lutte contre les pollutions d’origines industrielle et domestique (notamment lutte contre les micropolluants).
  • Le droit d’accès à l’eau en lien avec les politiques de l’habitat, du logement et de la politique de la ville de la Métropole ainsi qu’avec les stratégies d’aménagement de l’espace public pour les questions d’accès à l’eau dans la ville.
  • L’incitation à la sobriété hydrique des consommateurs d’eau professionnels, en lien avec la politique économique de la Métropole.
  • L’articulation des chantiers, en lien avec la politique de renouvellement urbain de la Métropole.
  • La participation citoyenne avec la poursuite de l’implication des usagers dans la gouvernance du service et dans les débats stratégiques, avec l’animation de l’assemblée des usagers de l’eau par la Métropole.
  • La sensibilisation et la communication auprès du grand public, en lien avec la stratégie de communication de la Métropole.

Nous plaçons ici l’eau au centre, parce que l’eau est au cœur de nos conditions de vie. À travers le passage en gestion publique de l’eau, un projet politique qui vise la justice sociale, la transition écologique et la démocratie a su prendre toute son ampleur. Il est indispensable, aujourd’hui, de prouver qu’un projet politique porteur de progrès a su faire jour et se renforcer en s’appuyant sur les services publics.

La régie a réalisé un schéma directeur d’alimentation en eau potable, schéma qui définit les actions à mettre en œuvre pour garantir un approvisionnement en eau potable sécurisé de la Métropole à horizons 2035 et 2050. Sur la période 2026-2028, la régie devra garantir que la même enveloppe financière est consacrée au renouvellement et à la réhabilitation du patrimoine (réseau et ouvrages) chaque année. Sur cette même période, la part des investissements consacrés aux ouvrages de génie civil devra augmenter et celle dédiée au réseau, diminuer. La régie devra également poursuivre les études et actions permettant la mise en œuvre, à horizon 2035, des choix pour l’intégration de la ressource Saône comme ressource de secours. En matière de relation usagers, depuis le 1er janvier 2025, la régie a internalisé son centre d’appels, jusqu’alors confié à Veolia. Cette internalisation permet, entre autres, de maîtriser de façon globale la relation avec les usagers, dès le premier contact. Les objectifs relatifs à la relation usagers évoluent pour la période 2026-2028 pour intégrer une vision plus complète de la performance de ce nouveau centre (nouveaux indicateurs de suivi sur le taux d’appels perdus ou sur le taux moyen d’attente par exemple) ainsi qu’une dimension qualitative au suivi de la performance. Jusque-là, seul un objectif quantitatif était fixé, portant sur le taux de décroché. La révision de la précédente convention d’objectifs permet enfin d’intégrer de nouveaux indicateurs de performance et de suivi, notamment sur la communication et les actions de sensibilisation du grand public aux enjeux de l’eau ou encore sur la gestion financière de la régie.

Cette convention d’objectifs 2026-2028 précise les modalités de coopération entre la Métropole et la régie, de service public à service public. Elle traduit la volonté commune de garantir un service public de l’eau exemplaire, qui conjugue performance, solidarité et durabilité, au service des habitants et du territoire métropolitain.

Dans un contexte de changement climatique, de pression croissante sur la ressource et d’attentes fortes des usagers, cette convention constitue un outil structurant pour inscrire la gestion de l’eau dans une trajectoire de sobriété, de résilience et de qualité. Elle affirme la capacité collective de la Métropole et de la régie à anticiper les défis à venir, à innover et à porter une politique de l’eau.

Nous voterons favorablement cette délibération, et l’ensemble de notre groupe se félicite de la réussite du passage en régie publique de l’eau effectuée pendant ce mandat : l’effort public peut beaucoup.

Actuellement, les services publics sont dans la ligne de mire des libéraux. D’abord, parce que lorsqu’une activité organisée par le secteur public peut s’avérer juteuse, le marché tente de s’en emparer. Les communs, c’est à dire la gestion par les intéressés eux-mêmes fondée sur des règles et des modalités démocratiques et participatives, peuvent transformer les services publics pour qu’ils deviennent des vecteurs de transition écologique et d’innovation démocratique. C’est ce que nous avons fait avec la régie publique de l’eau. La reconquête des services publics suppose des batailles d’ampleur. Nous avons su en mener une. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/3u4UfqWT_aw?t=10950

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

La puissance du service public, des principes de la Sécu à la régie de l’eau…

Intervention préalable -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, difficile pour ce dernier conseil de ne pas penser à notre bilan, même si c’est loin d’être une préoccupation des habitants -confrontés aux crises qui bousculent leurs conditions de vie.

Bien sûr, les critiques ne manquent pas. D’ailleurs, les communistes ont critiqué certaines actions, mais comment ne pas voir ce que ce mandat a apporté ? Il fallait changer de braquet pour le vélo, c’est fait ! Il fallait accélérer l’adaptation au changement climatique, c’est largement fait ! Il fallait garantir le droit à l’eau et la transparence de la gestion publique, et c’est une très grande réussite -assurant la continuité d’un service public essentiel du quotidien avec de premières transformations significatives, sur la tarification, sur la relation usagers, sur la gestion et la défense de la qualité de l’eau, l’enjeu des ressources, des polluants, … Comment aurions-nous fait face aux PFAS avec un groupe privé gérant l’eau ? Mais qui se souvient de Veolia ? Quand je repense aux longues heures de débat pour savoir si on était prêts techniquement ou pas, il y a 10 ans, et les arguties qui cachaient mal de simples méfiances politiques, je me permets d’insister… Quelle démonstration de la puissance du service public, bien loin des discours dominants sur la performance irremplaçable de la concurrence !

Certes, il y a des volontés politiques locales qui se heurtent à des murs qu’on ne peut franchir localement. C’est le cas du logement où, malheureusement, le mal-logement s’est aggravé, dans un contexte de crise immobilière qui doit tout à une politique nationale du logement irresponsable. Nous l’avons, dans la mesure du possible, amortie partiellement. Mais, malgré 1 000 ouvertures de places d’hébergement par an depuis 2020 -dont celles de la Métropole, au-delà de ses compétences-, il y a toujours plus de personnes à la rue !

Il est aussi des urgences sociales qui ne peuvent être réparées localement dans une crise économique et sociale profonde que confirment les dernières annonces comme la liquidation du groupe Brandt, que nous connaissions bien à Lyon. Il est terrible de constater que quand nous faisons plus, beaucoup plus, pour la solidarité, malgré tout il y a plus d’urgences, d’injustices, d’inégalités. Bien sûr, ce serait pire, une catastrophe, sans nos politiques sociales, mais il faut avoir l’honnêteté de le dire. Nous ne pouvons réparer localement une société défaillante.

Alors on peut parler de bilan, mais ce qui domine les préoccupations des habitants, c’est le sentiment que rien ne tient, que toute l’économie est en péril, que les élites économiques et politiques sont dépassées. Et ce sont les risques de guerre, le sentiment qu’il n’y a plus de limites, que tout est possible… La marine US devenue pirate attaquant des bateaux étrangers en eaux internationales… Trump jetant son dévolu sur les immenses ressources énergétiques du Venezuela après avoir tenté d’annexer le Groenland…

Le jury du Nobel transformé en annexe de la CIA exigeant qu’un gouvernement démissionne pour le remplacer par l’héroïne de son choix, cette héritière d’une vieille famille esclavagiste et dirigeante d’extrême droite financée par les millions de l’USAID, cette Machado que certains appellent par euphémisme « Margaret Thatcher »…

Et que dire de notre théâtre parlementaire qui se poursuit et dont la plupart des citoyens n’attendent plus rien. Que Macron soit contraint à une nouvelle dissolution ou invente un nouvel épisode, de toute façon, ça ne ralentira pas les restructurations industrielles qui continuent, les pertes d’emplois dans les associations qui dénoncent des baisses de subventions, ni la profonde crise de l’hôpital, du logement, de l’aide à l’enfance, …

La France est malade d’une oligarchie qui ne fait que prélever sans rien créer et il n’y a pas de baguette magique pour la réparer, et surtout pas de baguette magique parlementaire ! Il faudrait un énorme effort populaire pour reconstruire les services publics sur une base non marchande, faire reculer les inégalités, assurer les droits de tous pour pouvoir faire reculer les trafics et les incivilités… Ce n’est pas utopique, et la réussite de la régie publique de l’eau montre que l’effort public peut beaucoup ! Mais il faut sortir de ce qui divise notre peuple, le monde du travail, les milieux populaires, ce qui empêche de reconstruire une confiance populaire majoritaire dans un projet politique progressiste. Oui, il faut sortir du gauchisme qui, malheureusement, a plus de place dans les médias que les luttes des travailleurs. C’est la contradiction de ceux qui croient combattre l’extrême droite en manifestant contre un meeting du Rassemblement national, contribuant au buzz médiatique qui le conforte, sans comprendre que la bataille contre ses idées ne se joue pas dans l’espace médiatique des slogans et des valeurs, mais dans la dure réalité des relations au travail ou dans le quartier, pour démontrer la force des solidarités face aux violences de la concurrence généralisée.

Mais le mauvais théâtre politicien continue, comme avec ce budget de la Sécurité sociale où certains ont cru faire la révolution ; d’autres, la réforme… sans voir à quel point ils construisaient une fausse querelle qui masquait le plus important… Car, bien sûr, le vote de l’Assemblée ne résout rien de la crise d’un système de santé, qui était mondialement reconnu alors qu’il avait été construit dans un pays détruit par la guerre. Mais ceux qui votaient « contre » oubliaient de rappeler que, jusqu’à la réforme Juppé, le budget de la Sécu n’était jamais voté à l’Assemblée car c’était l’argent des salariés, que les caisses d’assurance maladie n’étaient pas l’État mais un commun à tous les ayant-droits, tous les salariés ! La Sécu reposait sur une cotisation prélevée directement sur la valeur ajoutée, donc sans que le capital ne puisse y mettre son nez, permettant d’assurer le principe « à chacun selon ses besoins, de chacun selon ses revenus… » et gérée par les salariés, donc sans que l’État ne puisse y mettre son nez ! Rocard a engagé le remplacement des cotisations par la CSG, accélérant l’étatisation de ce qui n’appartient plus vraiment aux salariés. Il y a 40 ans, les cotisations représentaient 80 % des recettes ; en 2026, moins de la moitié ! La part employeur, 50 % et, aujourd’hui, seulement 20 %… Les réformes successives de gauche ou de droite, qui disaient toutes vouloir « sauver le modèle social », n’ont cessé de le faire reculer et l’étatisation Juppé-Rocard a été le moyen de la privatisation de la santé. On sait que le groupe AXA est sur les rangs pour capter les milliards…

Oui, il n’y a rien à attendre de ce théâtre, qui ne sert qu’à masquer la violence des inégalités par les péripéties des plans de carrières électorales.

Pendant ce temps, les Français voient le basculement du monde qui accélère et la France qui recule, se paupérise, se fracture, comme tout le monde occidental.

Un rapport récent de l’ONU nous apprend qu’il y a plusieurs millions de personnes qui vivent avec moins de 3$ par jour aux USA et… aucune en Chine, qui a éliminé l’extrême pauvreté quand elle a triplé aux États-Unis, selon les mêmes indicateurs. Le taux de pauvreté des plus de 66 ans aux États-Unis est de 23,2 %, presque une personne sur 4 ! Mais qui parle de cet enjeu social décisif dans les discussions sur la retraite ?

Et des patrons disent : « Désormais, il faut aller chercher les compétences en Chine ! » Le patron d’ACC, la gigafactory de batteries créée dans le nord, doit faire venir des ingénieurs et techniciens de Chine pour tenter de maîtriser son process industriel. Quel aveu d’échec de décennies de politiques de la destruction créatrice, du recentrage sur le cœur de métier, mais aussi d’un apprentissage qui ne s’appuie pas sur un système de formation public renforcé ! Quel mensonge de tous ceux qui inventent, à chaque mandat, un plan pour l’industrie en cachant ce qui impose des objectifs de rentabilité de court terme irréalistes. Quelle duplicité des discours sur une transition énergétique par le marché, quand la dernière usine de fabrication de panneaux photovoltaïques a fermé depuis un certain temps !

Ajoutons que la dernière version de l’IA chinoise Deepseek bat tous les records de performance. Des imbéciles tentent de l’interdire en Occident, au nom des risques de sécurité, alors même que cette IA, contrairement aux outils US, est en open source, donc qu’on sait exactement ce qu’elle fait… Visiblement, personne ne tire les leçons de l’expérience Nexperia aux Pays-Bas, ni du constat que le plus grand réseau numérique quantique du monde, 10 km, est chinois…

Une des conséquences est que la France est le pays de l’UE où le taux d’emploi et le taux de pauvreté augmentent ensemble… Ça ne semble contradictoire qu’à ceux qui ne connaissent pas les travailleurs pauvres, qui sont souvent des travailleuses, ubérisés, précarisés, partiellisés, dont de nombreux autoentrepreneurs pauvres…

C’est le modèle d’une société en voie de sous-développement que porte les élites économiques et politiques de la France, enfermées dans leurs privilèges. Elles sont désormais incapables de penser le développement d’un pays moderne, de choisir la productivité contre les bas salaires, la baisse du temps de travail et une augmentation massive des temps de formation contre l’ubérisation, la coopération gagnant-gagnant avec le Sud contre la concurrence libre et totalement faussée de l’École de Chicago et de l’Union Européenne.

« Bien creusé, vieille taupe » disait Marx, affirmant que le communisme est une idée neuve en Europe. Son chemin a été long et tortueux, mais la transformation du monde est irréversible. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/3u4UfqWT_aw?t=1779

Proximité et Cadre de Vie

Il est d’intérêt général de conserver et de renforcer un grand service public de l’énergie !

2025-3145 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés sur la ville de Lyon par Enedis et EDF - 2024 -

M. le Conseiller R. Debu : Monsieur le Président, chers collègues, d’aucuns pourraient se demander pourquoi diable intervenir sur un rapport du délégataire de distribution d’électricité de Lyon, un rapport, pour le moins technique, d’un délégataire monopolistique qui plus est.

Il y a, évidemment, la figure tutélaire de Marcel Paul, à qui je ne saurais manquer une occasion de rendre hommage, mais c’est surtout l’occasion de battre en brèche le poncif libéral de la sacro-sainte mise en concurrence et de ses prétendues vertus, que l’on nous répète à satiété, sur tous les tons, malgré ses échecs manifestes. Échec du point de vue du service rendu à la population bien sûr, parce qu’il faut bien reconnaître qu’un service public privatisé est une bonne affaire… pour les actionnaires !

Je voudrais mettre en avant deux mécanismes : la péréquation territoriale et le tarif régulé.

À la lecture du rapport du délégataire, nous apprenons qu’en application du principe de péréquation, la concession de Lyon est contributrice à l’équilibre national à hauteur de 14,8 M€. En effet, le secteur densément peuplé de Lyon, où le raccordement des usagers est aisé, se trouve être très bénéficiaire. Et donc, en vertu du principe de péréquation, notre concession participe au financement des infrastructures dans les zones moins denses, où le raccordement est plus couteux.

Ça nous change des logiques du marché, où les bénéfices des secteurs les plus rentables alimentent les dividendes des actionnaires, tandis que les secteurs les moins rentables sont délaissés, à moins d’une intervention des collectivités locales. Ce qui est le cas pour la fibre, par exemple, et qui explique la lenteur de son déploiement hors secteurs urbains et la persistance de zones blanches.

La péréquation nationale participe donc de la mise en œuvre concrète d’un principe fondamental de notre République, l’égalité territoriale. Au-delà de sa dimension économique, le principe de péréquation est un outil politique au service de la cohésion nationale. Et par les temps qui courent, nous en avons grandement besoin.

Quant au tarif régulé, nous avons entendu pis que pendre à son sujet ! Abus de position dominante, distorsion de concurrence, qui empêcherait l’émergence d’un vrai marché de fourniture d’électricité… forcément à l’avantage des clients.

Et puis, patatras, guerre en Ukraine, crise du gaz, envolée des prix de l’électricité sur le marché européen, impactant lourdement à la fois les ménages et l’industrie française. Et ça aurait pu être bien pire sans les tarifs régulés.

Et que de contorsion de la part du « Mozart de la finance », ministre de l’Économie de l’époque, avec son « bouclier tarifaire » et ses chèques énergie, alors qu’au fond sans la libéralisation du secteur de l’énergie, on s’en serait bien mieux sortis. Car, contrairement à nos voisins européens, notre production d’électricité n’est pas dépendante du gaz -mais de sources décarbonnées, les ENR et le nucléaire-, ce qui nous assure non seulement la qualité de notre fourniture électrique mais également la stabilité de ses prix, parmi les plus bas de l’UE.

Et partant de là, la possibilité, dans la logique du service public, de tarif régulé. D’ailleurs, ce n’est pas seulement moi qui le dis, mais, et je cite le rapport d’EDF : « Les autorités françaises constatent que les TRVE (Tarifs réglementés de vente de l’électricité) contribuent significativement aux objectifs d’intérêt économique général, notamment de stabilité des prix, de sécurité d’approvisionnement et de cohésion sociale et territoriale tout en permettant le développement de la concurrence sur le marché de détail. »

J’aime moins la dernière partie de la phrase, mais passons. Le tarif régulé démontre d’autant plus son utilité que la dégradation du pouvoir d’achat des français continue, liée à la stagnation des salaires, l’inflation et la modification des modalités d’attribution du chèque énergie.

Ainsi, il est d’intérêt général de conserver et de renforcer un grand service public de l’énergie -loin des fantasmes du marché.  Un service public qui garantisse à la fois l’égalité des territoires et des usagers, ainsi que la qualité, la stabilité et la sécurité de l’approvisionnement de cette source d’énergie vitale pour notre Nation.

Nous voterons bien évidemment ce rapport. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/eY9AZZmbNzE?t=26599

Proximité et Cadre de Vie

Vers la nationalisation de Veolia-Suez et la CNR pour la création d’un Service public national de l’eau, qui serait le cadre naturel de coordination et de mutualisation entre les régies locales !

2025-3136 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - 2024 -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, depuis maintenant presque trois ans, l’eau publique de la Métropole de Lyon n’est plus gérée par délégation à un grand groupe privé, mais directement par une régie publique, donc sans actionnaires, sans dividendes et sans intérêt privé pesant sur les décisions d’investissements, d’entretien.

En mars 2024, nous avons voté pour la tarification solidaire. Les élus communistes s’étaient alors interrogés sur les impacts de cette hausse pour les grandes familles populaires. Nous constatons aujourd’hui qu’il y a eu, en 2024, 595 dossiers accompagnés via le dispositif FSL. Mais il pourrait rester des situations de grandes familles en difficulté, et il faudra veiller à ce que l’ensemble des travailleurs sociaux soient bien mobilisés pour le FSL eau, encore trop faiblement utilisé actuellement.

Notre régie publique Eau du Grand Lyon porte de grands projets, qui prouvent l’utilité d’un grand service public de l’eau, sur le lien avec les usagers comme sur la gestion de cette ressource (schéma directeur eau potable) et de son réseau (renouvellement de canalisation). Grâce aux travaux engagés, le rendement du réseau est en progression (87 %) aujourd’hui. Nous nous en félicitons. Nous notons également une belle progression du renouvellement des réseaux d’assainissement, malgré un retard accumulé depuis plusieurs années.

En 2024, le prix de l’eau dans la Métropole de Lyon s’élève à 3, 69€ TTC/m3, moins cher que la moyenne en France (4,69€). La part de la redevance assainissement sur le prix de l’eau est stable, malgré les contraintes liées à l’évolution des pollutions émergentes.

Si l’eau demande une gestion publique locale, elle demande aussi un service public national car le grand cycle de l’eau n’est évidemment pas d’agglomération, que la protection des ressources est un enjeu régional, national et international avec les échanges liés aux grands fleuves, notamment, et à leurs aménagements. C’est pourquoi nous pensons nécessaire d’inscrire l’évolution vers les régies de l’eau, qui se multiplient en France, dans la perspective de la nationalisation de Veolia-Suez et la CNR pour la création d’un Service public national de l’eau, qui serait le cadre naturel de coordination et de mutualisation entre les régies locales. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/eY9AZZmbNzE?t=25916

Proximité et Cadre de Vie

Ce grand défi qu’est la lutte contre le changement climatique ne pourra être relevé que dans la justice sociale et la coopération internationale !

2025-3128 - Rapport Transition et résilience 2025 sur la situation en matière de développement durable de la Métropole de Lyon -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher·es collègues, je veux remercier monsieur le Vice-Président et les équipes qui ont travaillé à ce rapport, permettant de donner à voir notre ambition politique.

2025 voit la situation s’améliorer par rapport à 2024 : baisse des émissions, production de logements sociaux, diminution du nombre de ménages sous le seuil de pauvreté, dynamique de création d’emplois et d’entreprises.

Le rapport laisse des perspectives d’action, notamment sur la santé, la pauvreté et les inégalités, et l’économie.

Nous avons cependant quelques interrogations :

– Sur la maîtrise des coûts de l’énergie : si ce sont des fournisseurs privés, on participe de la destruction du service public de l’énergie (EDF tenu de vendre l’énergie à ces sociétés moins chère que le coût de production). Ne vaudrait-il pas mieux se battre aux niveaux national et européen contre la mise en place du marché de l’énergie ?

– Sur les transports, n’est-il pas temps de mettre la priorité du prochain mandat sur les transports collectifs ? Développement du réseau (quantité et qualité), gratuité, passage en régie publique.

Nous vous avions communiqué, il y a déjà deux ans, notre plan Climat pour la France « Empreinte 2050 ». Une conviction est au cœur de ce projet : ce grand défi qu’est la lutte contre le changement climatique ne pourra être relevé que dans la justice sociale et la coopération internationale.

Se déplacer mieux ; être bien logé et bien chauffé ; avoir accès à des produits locaux, de haute qualité et durables ; manger sain et à sa faim ; travailler mieux et moins sans craindre le chômage, la précarité ou la pauvreté… Et si les politiques d’atténuation du changement climatique contribuaient à de nouveaux jours heureux ?

Le plan Climat pour la France « Empreinte 2050 » vise la neutralité carbone à l’horizon 2050 car, selon les modélisations du GIEC, c’est indispensable pour rester sous les 1,5°C de réchauffement planétaire.

Ce plan Climat, comme son nom l’indique, réduira également notre empreinte carbone, c’est-à-dire les émissions liées à nos importations, car notre adversaire -les émissions de gaz à effets de serre- ne connaît pas les frontières.

C’est une véritable originalité par rapport à d’autres scénarios existants. Au-delà de la neutralité carbone à l’horizon 2050, il s’agit de remettre en cause les politiques délocalisant nos industries qui font porter de façon injuste l’effort climatique aux autres pays, souvent plus pauvres et disposant de moins de moyens. Ce plan Climat a ainsi une démarche plus globale replaçant au centre la solidarité et la coopération internationale dans la lutte pour le climat.

Aussi, en portant l’accent sur l’empreinte carbone, ce sont la place de notre industrie dans nos territoires et un autre modèle de production et de consommation qui sont promus. Ce plan s’inscrit dans une autre logique économique, à rebours des politiques actuelles au service du capitalisme prédateur sur de nombreux aspects : place des services publics, critères de financement, effort dans la formation et la recherche, développement de l’emploi.

Le plan « Empreinte 2050 » démontre qu’il est possible d’arriver à sortir des énergies fossiles en 2050, tout en proposant des « Jours heureux » aux Français·es avec une amélioration des conditions de vie d’une grande majorité de la population.

Il prend pour hypothèse que toutes et tous auront accès aux vacances, au droit à la mobilité.

Il prend aussi pour hypothèse que toutes et tous seront bien logés, bien chauffés, dans des maisons ou des appartements assez grands. Et que toutes et tous auront accès à une alimentation de qualité. C’est très loin d’être le cas aujourd’hui.

S’adapter aux crises à venir dans le cadre du capitalisme, c’est chercher à maintenir les inégalités structurelles de nos sociétés. Tant que nous ne tirerons pas le bilan de l’échec des politiques agricoles, environnementales, énergétiques de ces dernières années, nous ne ferons que continuer dans l’échec et les milieux populaires seront toujours et encore les victimes, pendant qu’une petite minorité trouvera dans le luxe et la gabegie son adaptation aux crises.

Je reprendrai la conclusion de Pierre Alain Millet : « Il n’y aura pas de résilience dans les inégalités. La seule transition qui porte un avenir, c’est la transition vers une société Socialiste ! » Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/eY9AZZmbNzE?t=8140

Proximité et Cadre de Vie

Où en est-on, aujourd’hui, dans cette réduction des déchets ? Quel est l’impact de la mise en place de la collecte des biodéchets ?

2025-2878 - Prévention des déchets - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) - Adoption du programme révisé pour la période 2025-2030 -

Madame la conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, ce nouveau Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés pour 2025-2030 vise à diminuer à la source les quantités de déchets, et d’en limiter leur nocivité pour l’homme et l’environnement. Sa finalité majeure est de développer des solutions facilement accessibles, de les faire connaître aux grands lyonnais et grands lyonnaises et de leur donner envie de changer progressivement leurs habitudes pour limiter les gaspillages, éviter les produits à usage unique, favoriser le réemploi, optimiser les solutions de compostage des déchets alimentaires ou résidus végétaux.

Il s’inscrit dans une politique plus large, présentée dans la délibération, qui vise notamment à atteindre les objectifs du schéma directeur déchets. Pour mémoire, cet objectif est la réduction de 25 % des DMA (Déchets ménagers et assimilés) et 50 % des déchets apportés à l’incinération, soit de réduire de 50kg/hab. la quantité de déchets d’ici à 2030, autrement dit de passer de 334 kg/hab.an en 2023 à 277 kg/hab.an en 2030. Où en est-on aujourd’hui dans cette réduction des déchets ? Quel est l’impact de la mise en place de la collecte des biodéchets ?

Ce PLPDMA est également articulé à d’autres objectifs politiques, notamment la maîtrise -voire la diminution- des coûts de gestion des déchets et la création d’emplois locaux dans le cadre du développement économique et du secteur de l’économie sociale et solidaire en particulier. Sur ce premier point, nous voulons rappeler que cela ne doit pas se faire ni au détriment des usagers ni au détriment des travailleurs du secteur des déchets. Sur le second point, nous défendons un service public de prévention et de gestion des déchets, lui aussi créateur d’emplois, plutôt que la délégation des compétences de la Métropole à des acteurs privés.

Ce PLPDMA part d’un principe : « Le meilleur des déchets est celui qu’on ne produit pas ». Nous sommes en accord avec cela, il est fondamental de tendre à une forte réduction de production des déchets. Cependant, nous ne souscrivons pas à la formule « Zéro déchet », qui se place dans un discours moralisateur où les déchets seraient le mal.  Le déchet est consubstantiel à la vie humaine et la bonne gestion de ces déchets est un apprentissage citoyen. Nous préférons parler de « Zéro déchet non valorisé », qui articule la question de la prévention et de la gestion des déchets, et qui considère le déchet comme une ressource.

La réussite de la transition écologique et démocratique passe par le renforcement de l’économie de proximité et une révision des modes de consommation, ainsi que par une réappropriation par les citoyens des décisions pour atteindre cet objectif.

Les contributions des citoyens à la révision du PLPDMA confortent la volonté initiale d’axer les efforts sur le périmètre de la limitation / réemploi des emballages, confirment le besoin de renforcer les solutions concrètes pour réduire les déchets et indiquent le besoin de toucher autant les habitants que les professionnels, les entreprises et le commerce.

Le développement durable nécessite de faire de la réduction des déchets à la source la grande priorité. Cela implique la fabrication d’objets qui durent, le renforcement de l’éco-conception, la lutte contre l’obsolescence programmée. La transition vers une économie faiblement carbonée et durable se fera via une économie circulaire avec le dépassement de la dérégulation du marché, enjeu de la réussite.

Nous voterons pour cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/-vTMoJbUA2E?t=16219

Proximité et Cadre de Vie

La question écologique est avant tout une question sociale !

2025-2877 - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Projet de PCAET 2026-2031 -

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, monsieur le Vice-président, chers collègues, après le SCoT, il nous est soumis aujourd’hui un autre plan ambitieux et ô combien nécessaire si nous voulons atteindre nos objectifs en termes de transition climatique et limiter l’augmentation des températures.

La limitation à 1,5° est désormais hors de portée, d’après la communauté scientifique. La limitation à 2° est très hypothétique. Essayons, toutefois, de ne pas exploser le thermomètre dans les prochaines années.

Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) se veut ainsi le document de référence dans cette entreprise et si notre collectivité comme de nombreux acteurs de la société ne l’ont pas attendu pour agir -fort heureusement !-, ça n’en reste pas moins un document de référence.

Je voudrais, d’ailleurs, remercier le vice-président et les agents qui ont œuvré à sa rédaction. C’est une mine d’informations, issu d’un travail sérieux et solide qui doit être salué.

Cela me fait penser au « Plan Climat Empreinte 2050 » du PCF, que nous vous avions distribué ici même il y a un peu plus d’un an. Une source d’inspiration, peut-être, Philippe ?

En tout état de cause, le PCAET s’articule bien avec le SCoT. On pourrait même l’intégrer, à l’avenir, dans les documents du SCoT, au même titre de la DAACL (Document d’aménagement artisanal commercial et logistique) par exemple, tant les objectifs convergent.

Si nous partageons évidemment les objectifs et l’essentiel du contenu des fiches actions, ce ne serait pas du jeu si je ne pointais pas quelques pistes… d’amélioration dirons-nous…

Ainsi, si nous ne pouvons pas tous vivre dans la débauche de luxe de Michel le prolo, je ne suis pas du tout sûr que la Solène l’étudiante précaire -comme tous les étudiants- et Charles le chômeur représentent un futur enviable. D’ailleurs, dans l’approche par « Personae », on note bien que le facteur discriminant fondamental est le revenu, le patrimoine. Plus les conditions matérielles d’existence sont satisfaisantes, plus les individus consomment, se déplacent, ont de la surface pour vivre et, donc, plus leur impact sur l’environnement, leur bilan carbone, est élevé. Il y a une logique mathématique à ça.

En creux, toutefois, cela illustre bien que la question écologique est avant tout une question sociale. Si les comportements individuels ont leur importance -et leurs impacts-, l’effort doit être collectif, dans le sens d’une l’action structurelle et globale.

Ainsi, il s’agit de faire muter les process industriels, en les décarbonant grâce à l’électrification, mais aussi en rapprochant les lieux de production des lieux de consommation, c’est à dire en réindustrialisant notre territoire -c’est le point B.3 du Plan Climat Empreinte 2050, pour mémoire.

De la même manière, la décarbonation des transports passe par un report modal massif sur le transport collectif -dont l’accès devrait, le plus possible, être rendu gratuit- et par une augmentation significative du fret ferroviaire et fluvial. À ce titre, puisque nous avons la chance de vivre sur les bords d’un des plus importants fleuves du pays, il y a sans doute une fiche action à rédiger sur la logistique fluviale -en plus de celle sur le fret ferroviaire-, mesures indispensables pour accompagner la décarbonation de l’industrie, de la consommation des ménages ainsi que de la rénovation thermique des bâtiments. Il faut non seulement biosourcer les matériaux de construction, il faut aussi les biotransporter, pour faire court.

En parlant de l’habitat, on peut faire le lien avec la philosophie du SCoT, notamment à travers une ville multipolaire et des quartiers multifonctionnels, qui permettent de limiter les déplacements pendulaires et de rapprocher lieux de production et de consommation. C’est une bonne illustration de la cohérence d’ensemble de nos politiques métropolitaines et, évidemment, on les retrouve dans le PCAET.

Idem sur la désartificialisation des sols, du cycle de l’eau, de la trame agro-bocagère, des îlots de fraicheur. Toute chose que nous partageons, bien sûr.

Ainsi, malgré quelques points qui pourraient faire l’objet de débats, nous voterons bien évidemment ce PCAET.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/-vTMoJbUA2E?t=11447

Proximité et Cadre de Vie

La digue communale de l’Épi… pour la sécurité des habitants… et la conserver comme trace d’une construction qui a marqué la ville de Vaulx-en-Velin…

2025-2689 - Vaulx-en-Velin - Prévention contre les inondations - Désaffectation et déclassement de la digue communale de l'Épi -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher.e.s collègues, depuis peu, la digue communale de l’Épi à Vaulx-en-Velin a été neutralisée : quatre ouvertures ont été créées dans cette digue. Elle n’a donc plus de fonction d’ouvrage de protection contre les inondations. Des haies ont été plantées devant chaque ouverture, pour permettre de conserver le caractère infranchissable des ouvertures tout en maintenant une perméabilité hydraulique.

Certains habitants de Vaulx-en-Velin ont exprimé leur inquiétude de voir cette digue disparaître, mais l’équipe municipale de Vaulx-en-Velin et Monsieur le Vice-Président Athanaze ont pu les rencontrer et les rassurer : cette digue ne sert plus à rien, dans le nouveau système d’endiguement, et elle empêcherait même la décrue.

Au-delà du caractère lié à la prévention contre les inondations pris très au sérieux par l’exécutif métropolitain, cette digue revêt un caractère patrimonial. Elle a été construite en 1955 et 1956 sous la mandature de René Carrier, maire communiste et ancien résistant, et a protégé pendant de nombreuses décennies les habitants des crues.

Fin 2009, dans un entretien avec Maurice Charrier, René Carrier témoignait de la situation au début de son mandat : « Nous circulions deux ou trois fois par hiver en barque sur le territoire de La Grappinière et de la Zup. Pendant des décennies, les vaudais ont réclamé que le problème des inondations soit résolu. Alors, c’est une des premières choses à laquelle nous nous sommes attaqués. »

C’est ainsi que le premier mandat du Conseil municipal, mené par René Carrier (1953-1959), voit la construction de la digue qui, lors de la grande crue de 1957, retient pour la première fois les eaux du Rhône et marque ainsi la fin des inondations dramatiques que connaissait la commune.

Nous nous réjouissons donc de la décision de ne pas enlever complètement cette digue, de la mettre en transparence pour, à la fois, assurer la sécurité des habitants mais également la conserver comme trace d’une construction qui a marqué la ville de Vaulx-en-Velin.

Nous voterons favorablement à cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5_Q1fg6mXzI?t=32173

Proximité et Cadre de Vie

L’importance de la gestion des points de collecte dans le cadre d’un service public de qualité !

2024-2585 - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) - Rapport d'évaluation du programme 2019-2024 -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, la gestion des déchets ménagers et assimilés est au centre de la vie des citoyens et de celle des collectivités territoriales. Le service public de gestion des déchets ménagers implique une responsabilisation des ménages qui doivent intégrer le tri des déchets dans leur vie quotidienne. La gestion des déchets est également au centre d’une activité économique, puisque le producteur porte la responsabilité des déchets issus d’activités économiques. Et enfin, on l’oublie trop souvent, elle est au cœur de la vie de milliers de travailleurs qui collectent, trient et traitent chaque jour nos déchets.

La gestion de l’ensemble des déchets obéit à des principes ; elle est soumise à des objectifs. S’il y a une hiérarchie dans les modes de traitement des déchets (la prévention, la réutilisation, le recyclage, la valorisation et l’élimination), le développement durable nécessite de faire de la réduction des déchets à la source la grande priorité.

La réduction des déchets, qui passe inévitablement par une prise de conscience et un changement de modes de consommation, constitue une urgence écologique, sociale et économique puisqu’elle permet notamment d’économiser les ressources, réduire les coûts de gestion et de limiter les impacts environnementaux du transport et du traitement des déchets.

L’évaluation globale du PLPDMA pour la période 2019-2024 permet de constater que les 21 actions du PLPDMA ont été quasi intégralement mises en œuvre. Les objectifs de mise en œuvre pour la moitié de ces domaines ont été dépassés. Pour d’autres, notamment les actions de sensibilisation ou d’accompagnement ciblées sur le gaspillage alimentaire, l’éco-consommation, les éco-évènements, les objectifs prévisionnels n’ont pas été atteints.

Une baisse des déchets ménagers et assimilés, d’environ 370kg/habitant/an à 350 kg/habitant/an a été constaté pendant la période, permettant d’atteindre l’objectif prévisionnel du PLPDMA et de dépasser l’objectif de la loi AGEC. Cette baisse est conforme aux objectifs du Schéma directeur déchets (338 kg/habitant/an visé en 2023).  Les actions du PLPDMA ont permis d’atteindre, en 2023, l’évitement en direct d’environ 4 000 tonnes de déchets, notamment grâce aux dispositifs de soutien au compostage individuel et compostage partagé, soit l’équivalent de 3kg/habitant/an. 10 % de la population métropolitaine a été sensibilisée en cinq ans, mais le PLPDMA a principalement touché des publics prêts à adopter ou à amplifier une pratique de réduction des déchets et moins les publics plus éloignés du sujet, principalement pour une question de moyens disponibles.

Les principales recommandations issues de l’évaluation invitent la Métropole à expliciter sa stratégie de prévention des déchets à partir de la problématique initiale de la nécessité de réduire à la source la quantité de déchets :

– Faire prendre conscience aux producteurs de déchets de la capacité de chacun à réduire ses flux (information incitative).

– Massifier et rendre visibles des actions à grande échelle et échelonnées dans le temps en priorisant des combinaisons flux publics et/ou gestes prioritaires sur lesquelles allouer des ressources humaines et financières plus importantes.

– Expérimenter des interventions ciblées sur des groupes spécifiquement définis, selon les flux prioritaires suivants : déchets alimentaires, emballages, déchets hygiéniques et textiles, dans une dimension d’accompagnement au changement.

– Étendre et renforcer la portée de la communication métropolitaine auprès du grand public en faveur de la réduction des déchets.

Nous sommes en accord avec cette délibération, mais nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de la gestion des points de collecte dans le cadre d’un service public de qualité. La réussite de la transition écologique et démocratique passe par le renforcement de l’économie de proximité et une révision des modes de consommation. Les citoyens et les travailleurs doivent se réapproprier les décisions pour atteindre cet objectif.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=27328

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Les parents et les enseignants de Simone Lagrange contre le projet de l’îlot vert…

2024-2449 - Villeurbanne - Soutien aux projets d'agriculture urbaine retenus dans le cadre de l'appel à projets de l'ANRU les Quartiers fertiles - Subvention à l'association Le Booster de Saint-Jean pour la mise en œuvre du projet îlot vert -

M. le Conseiller P-A. Millet : J’interviendrai pour Léna Arthaud, dont il faut redire que ses droits d’élu sont compliqués puisque, n’ayant pas de remplaçant, elle est obligée d’aller accompagner sa classe et a donc dû nous quitter.

Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher.e.s collègues, même si nous partageons sur le fond le soutien au projet des Quartiers fertiles, considérant que les projets d’agriculture urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville participent pleinement aux politiques métropolitaines en matière d’agriculture, d’alimentation et de politique de la ville, deux sujets nous interpellent sur cette délibération.

D’une part, elle vise à l’attribution d’une subvention à l’association Le Booster de Saint-Jean, association qui accompagne les coopérations territoriales liant création d’emplois et activités locales dans le cadre du dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée (TZC) qui se déploie depuis 2017 sur le quartier de Villeurbanne Saint-Jean. Aujourd’hui, le territoire de Saint-Jean compte aujourd’hui trois Entreprises à but d’emploi (EBE), qui emploient plus de 120 salariés anciennement éloignés de l’emploi.

Le projet de l’îlot vert est un projet de maraîchage urbain porté par l’association Le Booster de Saint-Jean, en partenariat avec l’EBE EmerJean, la Métropole, la Ville.

Nous nous sommes déjà exprimés sur Territoire zéro chômeur, et le fonctionnement des EBE au début du mandat. Nous ne pouvons que partager l’ambition de faire reculer le chômage de longue durée. Mais nous considérons que l’essentiel de la bataille pour l’emploi se joue dans l’économie, avec le rôle central des entreprises, et notamment des grandes entreprises et de leurs investissements, comme avec le rôle tout aussi central de l’État et de ses investissements dans les infrastructures et les services publics. On ne fait pas reculer le chômage en augmentant la précarité, en supprimant le droit du travail ni en individualisant les besoins de formations professionnelles.

L’expérimentation Zéro chômeur doit normalement créer « des emplois nouveaux, non concurrentiels ». Or, le Comité des chômeurs et précaires de la CGT constate que 80 % des travaux effectués relèvent des compétences des agents territoriaux ou du tissu économique déjà présent localement. Nous en avions déjà la démonstration à Saint-Jean avec la médiation dans les transports, la collecte des déchets, … Aujourd’hui, cette délibération annonce l’embauche de 10 demandeurs d’emplois de longue durée sur des activités de maraîchage. C’est très loin de l’annonce d’emplois nouveaux non concurrentiels !

D’autre part, l’un des deux terrains en question (celui où prendra place le tiers-lieu vert) se situe dans l’enceinte du collège Simone Lagrange. Le Conseil d’administration de ce collège a dû se prononcer il y a peu de temps sur l’utilisation de ce terrain, qui appartient bien à la Métropole, dans le cadre du projet l’îlot vert. Lors du premier CA, les parents d’élèves et l’équipe enseignante se sont exprimés contre ; lors du deuxième CA, les enseignants se sont à nouveau prononcés contre. Leurs arguments sont les suivants :

– Ce collège voit les effectifs augmenter. Ce terrain qui, au départ, aurait dû être un terrain de sport, aurait éventuellement pu accueillir, comme cela fut le cas le temps des travaux, des Algécos pour permettre une meilleure répartition des élèves dans les salles du collège. Pour information, aujourd’hui, sur certains créneaux aucune salle de cours n’est disponible.

– Les professeurs s’inquiètent également de l’enclavement du collège auquel participerait le tiers-lieu de ce projet : ce collège, déjà enclavé par sa situation géographique va se voir longer, au nord, par le T9, à l’Est, par le tiers-lieu, sachant qu’au sud il y a un gymnase et le fronton de Villeurbanne et, à l’ouest, le parking de l’équipe pédagogique. Le collège n’est donc pas ouvert sur le quartier mais complètement enclavé, même au sein du quartier.

Ce sont les raisons pour lesquelles notre groupe s’abstiendra pour cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=14305