Archives de catégorie : Logement et Habitat

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Le gel des loyers étudiants, et la colère sociale…

2020-4204 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à Est Métropole habitat (EMH) dans le cadre du gel des loyers des logements étudiants -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous ne pouvons que soutenir cette délibération, utile par son objet -le gel des loyers étudiants- et si éclairante sur la situation sociale étudiante comme sur la situation économique des bailleurs sociaux soumis à la politique de votre Gouvernement, monsieur le Président, monsieur le Vice-Président.

Mais c’est avec une grande colère devant ce grand écart entre les discours politiques « En marche », un véritable mensonge permanent qui ne tient que grâce au soutien sans faille d’un pouvoir médiatique aux mains de neuf grands oligarques, ceux dont les fortunes battent chaque année des records et qui nous expliquent chaque matin et chaque soir qu’il faut accepter les reculs sociaux, pardon, « les réformes ».

Cette délibération fait état d’un constat déjà terrible en soi : 20 % des étudiants en dessous du seuil de pauvreté ! Quand on pense aux discours tenus dans cette assemblée sur « la merveilleuse université de Lyon », « ses pôles d’excellence », j’ai été bien seul ici à porter les messages plus réalistes des syndicats étudiants et de personnels sur la situation de l’université, à vous demander de les écouter, de les rencontrer, à dénoncer encore en septembre dernier la réalité que, pour le logement étudiant, les efforts ne sont pas à la hauteur des besoins !

Mais, c’est l’évocation de ce geste terrible du jeune Anas qui interroge notre société et tout son système politique. Car, de fait, ce drame terrible pour lui et ses proches a bien été un acte politique, que je reprends ici en vous répétant : « Hasta la victoria siempre ». Un acte politique, à tel point que votre Gouvernement a cru apporter une réponse avec une mesure de gel des loyers, que vous avez repris dans cette délibération pour le logement étudiant assuré par un des offices métropolitains.

Mais, c’est la colère politique révélée par le jeune Anas et les réactions qu’il a provoquées qui ont contraint le Gouvernement à tenter de faire croire qu’il s’occupait de cette situation sociale.

La délibération poursuit dans une révélation terrible pour vos politiques publiques, car c’est bien la Réduction de loyer de solidarité (RLS), inventée par votre Gouvernement pour réduire les dépenses publiques de l’État, qui fragilise les bailleurs sociaux et, donc, nos offices. Nous apprenons ainsi que l’impact de la RLS, pour EMH, est estimé à 3,4 M€ en 2019 et atteindra 4,6 M€ en 2020. Et vous allez nous expliquer que vous faites de votre mieux en accordant une subvention de 56 000€, un peu plus de 1 % de ce qu’a perdu EMH !

Je vous rappelle que nous vous avons demandé une Commission générale sur le logement pour faire le point de la situation de nos trois offices, des réponses qu’ils ont apportées dont vous savez que la principale, organisée par l’État, est le rééchelonnement de leur dette et donc, de fait, l’augmentation de leur endettement !

Nous voulons savoir comment ces trois offices se sont adaptés à cette situation économique. Quel est l’impact sur l’entretien, la proximité ? Car je dois vous dire que nous avons nettement l’impression d’une nette dégradation, depuis un an, sur de nombreux sites.

Oui, il y a urgence pour le mal-logement, pour le logement étudiant. Notre politique délibérée en septembre dernier ne représente qu’un progrès minime de notre contribution à la réponse aux besoins de logement étudiant, passant de 11,2 % de places de logements sociaux aujourd’hui à 12 % en 2025, date où nous ne répondrons qu’à un tiers des besoins des seuls étudiants boursiers alors même que beaucoup de non boursiers ont besoin de logements à bas loyers, dans une agglomération dont les prix flambent à la grande joie des spéculateurs et investisseurs immobiliers.

Et c’est la conclusion terrible de ce qu’est réellement le « Nouveau monde » dont vous vous vantez -enfin, dont vous vous vantiez-… ce monde du ni Gauche ni Droite… ou de Gauche et de Droite… que certains recyclent encore un peu partout…

C’est la conclusion terrible que questionne aussi le mouvement des Gilets jaunes. Combien faut-il de morts, de drames pour qu’un Gouvernement réagisse ?

Je vous remercie.

Logement et Habitat

L’aide à la demande de logement, et le mal-logement qui s’aggrave…

2020-4203 - Actions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, avec cette délibération, nous soutenons des politiques publiques utiles s’appuyant sur acteurs utiles et même indispensables. Nous les soutiendrons donc bien sûr mais, encore une fois, nous nous interrogeons sur l’impact de ces politiques publiques sur le mal-logement. Quels sont les résultats concrets perçus par les habitants ? Pas, bien sûr, ceux qui ont pu être accompagnés par une de ces actions, mais les autres !

Car la pression de la demande augmente toujours, les délais s’allongent et, donc, pour de plus en plus d’habitants, le constat est que c’est de plus en plus dur !

De même, malgré toutes les actions menées partout pour des solutions alternatives à l’expulsion, le dernier rapport de la Fondation Abbé-Pierre confirme encore une hausse des expulsions réalisées…

Prenons l’exemple de l’action d’ABC HLM pour la mobilité résidentielle. On ne peut qu’être d’accord, et il est très bien de tenter d’aider à cette mobilité qu’attendent tant de locataires ! Mais, le taux de rotation baisse partout et, donc, la capacité même à répondre à ces demandes de mutation. C’est ce qui est au cœur de l’écart grandissant entre une demande qui progresse rapidement et des attributions qui stagnent.

Prenons des exemples concrets :

– Partout, le vieillissement conduit à une hausse des demandes de mutation vers un logement accessible, mais que nous n’avons pas, et donc que des personnes âgées attendent.

– De même pour le handicap, des familles qui se retrouvent avec une personne en fauteuil cherchent un logement accessible que nous n’avons pas, et donc quelles ne trouvent pas.

– Et encore ces milliers de familles qui veulent rester dans le logement social, mais avec un vrai parcours résidentiel (pour un meilleur logement, dans un autre quartier, plus petit ou plus grand, qui souhaitent un balcon ou qui veulent accéder à un logement neuf, …).

Non, ce qui freine la mobilité, ce n’est pas que les habitants sont casaniers, c’est qu’ils ne trouvent pas le logement qui répondrait à leur besoin.

Le fond du problème est bien l’insuffisance de l’offre, malgré tous les discours -comme celui « surréaliste » de la Députée En marche Anne Brugnera, qui vient de tenter de nous faire croire qu’elle se bat contre la crise du logement alors qu’elle soutient une politique dont les effets contre le logement social sont visibles de tous-.

Ceux qui agissent au concret, comme toutes ces associations que cette délibération soutient, ne sont pas dupes.

Je vous remercie.

Logement et Habitat

L’enjeu du foncier pour le logement et l’aménagement urbain…

2020-4202 - Attribution de subventions à l’association Organisme de foncier solidaire (OFS) de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je ne participerai pas à la débauche d’hommages et de remerciements préélectoraux, qui doit beaucoup amuser les journalistes qui notent, peut-être, qui remercie qui. Il est vrai que cette séance multiplie les messages, comme ces pichets d’eau remplaçant les bouteilles en plastique, pour la dernière séance du mandat.

Comme je le disais le 20 janvier, quand nous sommes pour une délibération, nous le disons -avant comme après l’élection- et quand nous sommes contre, aussi…

Donc, nous soutenons la démarche de création de cet Office de foncier solidaire, même si nous ferons des commentaires et si je remercie le Président d’avoir engagé cette démarche. Vous pouvez être sûrs que cela ne contient aucun message électoral… ni de premier… ni de deuxième… ni de troisième tour…

Mais si nous soutenons la démarche, nous voulons apporter plusieurs commentaires et questions…

D’abord, concernant l’impact de cette démarche sur l’inflation permanente des prix du foncier. Vous le savez, notre agglomération -notamment sur la ville de Lyon- connaît des augmentations record des prix du foncier, avec un impact bien sûr sur les prix de vente comme sur les loyers. En 2019, nous sommes -devant Paris- en tête des augmentations du foncier. L’OFS ne changera rien à cette situation et devra, au contraire, y faire face pour l’achat de foncier.

Deuxièmement, si l’OFS va aider à des projets de logement abordable, les 4 millions dont il est doté ne représente que de l’ordre de 1 000 logements et même nettement moins si son action se concentre sur les zones plus denses de Lyon, ce qui semble le cas sur les premiers projets.

Enfin, cet office est un des éléments d’une politique foncière globale, qui devrait justement avoir l’objectif de réduire la spéculation foncière et de maîtriser le prix du foncier. Une telle politique devrait se faire en relation étroite avec les Communes, et c’est ce qui manque encore dans l’organisation de cet office qui se met en place.

Une politique foncière ambitieuse pour faire reculer la hausse des prix qui détruit tous nos efforts d’aménagement urbain équilibré reste à inventer.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Vœu portant réaffirmation du droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence…

Prise de parole sur le vœu déposé par Socialistes et apparentés et La Métropole autrement -

M. le Conseiller MILLET : Le vœu modifié résume d’une manière assez claire la question de l’hébergement d’urgence.

Je veux tout simplement rajouter que tout le monde sait que tout est lié.

C’est l’insuffisance de logement social qui rend impossible l’entrée et la sortie des résidences qui, elles-mêmes, sont pleines et ne permettent pas de reloger les immigrants qui ont obtenu l’asile et qui fait que les centres d’asile sont eux-mêmes pleins et, donc, ne peuvent plus accueillir les demandeurs.

Enfin bref, c’est l’insuffisance globale de l’offre qui conduit à des situations qui sont tout à fait inadmissibles.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Zéro expulsion sans solution de relogement !

2019-3956 - Adoption de la charte départementale-métropolitaine de prévention des expulsions locatives du Rhône pour la période 2019-2025 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, votre charte départementale-métropolitaine de prévention des expulsions locatives propose un objectif de réduction des expulsions de 10 % par an d’ici 2025 : ce n’est pas acceptable. Il faut les réduire à zéro, sans délais : c’est un état d’urgence.

Partout en France, la pauvreté s’intensifie : près de neuf millions de Français vivent en dessous du seuil de pauvreté, une personne pauvre sur trois a un emploi. Dans l’un des pays les plus riches au monde, des dizaines de milliers de personnes vivent dans des conditions très dégradées, dorment dans la rue ou vivent dans des caves. La précarité alimentaire touche un Français sur cinq. Chômage, maladie, séparation, … le moindre accident de la vie peut faire basculer une famille dans la spirale de l’exclusion.

Dans le même temps, la crise du logement s’accentue :

  • 15 millions de personnes touchées, dont près d’un million privées de logement personnel, et 31 000 enfants sans toit.
  • Les expulsions locatives atteignent un nouveau record. Selon la Fondation Abbé-Pierre, en 2017, près de 15 600 ménages ont été expulsés de leur logement, soit une augmentation de 106 % en quinze ans.

Pauvreté, précarité, les femmes sont les premières victimes de ce fléau. Près de 4,7 millions d’entre elles vivent en dessous du seuil de pauvreté. Les mères de familles monoparentales sont particulièrement touchées. Parmi celles qui travaillent, plus d’1/4 vit sous le seuil de pauvreté, soit un million de femmes. Écarts de salaires, instabilités des temps de travail, emplois précaires, … sont autant de facteurs qui alimentent la spirale de la pauvreté. Les femmes représentent deux sans domicile fixe sur cinq.

Une agression sexuelle sur une femme sans-abri a lieu toutes les huit heures en France. Une situation abjecte et scandaleuse au pays des Droits de l’homme. Face à cet état d’urgence, les dispositifs ne sont pas à la hauteur. L’hébergement d’urgence, un droit pourtant inscrit dans le Code de l’action sociale et des familles, n’est pas assuré.

La Fédération nationale des acteurs de la solidarité souligne un manque de places ne permettant pas de répondre à l’ensemble des demandes d’hébergement. Dans le Rhône, 83 % des demandeurs reçoivent des réponses négatives. Selon le rapporteur de l’ONU, la France est coupable de violations des Droits de l’homme dans sa gestion des sans-abri.

En 2018, 612 personnes sont mortes dans la rue. Le moins que l’on puisse faire est de refuser, catégoriquement, toute expulsion sans solution de relogement. Cette lutte est menée par des associations telles que la CNL, des syndicats, des forces progressistes, des habitants et des collectifs, comme le « Réseau d’alerte et de solidarité ».

Le travail que nous mettons en place, pour prévenir les expulsions, est fondamental. En 2018, à Vénissieux, ce sont 201 assignations au tribunal, 76 concours à la force publique accordés, 53 expulsions programmées. Grâce au travail considérable mené en amont par la Ville, les bailleurs et les acteurs sociaux, plus de 50 % des situations ont pu être solutionnées, évitant ainsi l’expulsion.

Malgré toute l’énergie déployée par la Ville, et ses partenaires locaux, vingt expulsions n’ont pu être évitées l’an dernier. Chacune d’entre elles est un échec, un déchirement. Si les dispositifs étaient plus développés, notamment au tout début de la spirale infernale, si l’État prenait ses responsabilités sur la question de l’hébergement, si la Métropole s’engageait pleinement, on pourrait réduire ce nombre d’expulsions de vingt à zéro.

Depuis dix ans, en tant que Maire de Vénissieux, je porte ce combat en prenant des arrêtés portant obligation de relogement avant toute expulsion locative, interdisant les saisies mobilières et les coupures d’énergies. Par cette persévérance, je veux faire évoluer la loi car les expulsions locatives sans relogement sont contraires aux prérogatives du plan pour le Logement d’Abord. J’invite les 59 Maires de cette assemblée à faire de même.

Nous croyons profondément en notre République. Sa Constitution, dans son préambule, inscrit dans le marbre les droits fondamentaux de notre Démocratie. Nous croyons profondément en notre État de droit, en sa justice et son indépendance. Nous ne nous résignons pas. Notre lutte contre les expulsions est une lutte pour la dignité humaine.

Interdire que de nouvelles personnes, de nouvelles familles soient mises à la rue est le préambule. Ensuite, il faut nous attaquer sérieusement à la crise du logement. Notre groupe a contribué au plan Logement d’Abord, notamment comme alternative à l’expulsion. La Métropole doit doubler le rythme de constructions et créer 8 000 logements sociaux par an, pour faire passer le taux SRU de la Métropole de 24 à 32 % en 2030. Des logements sociaux neufs doivent exister de partout, pour ne pas créer de nouveaux ghettos de logements sociaux anciens dans les quartiers prioritaires. Une maîtrise publique foncière est indispensable pour limiter la spéculation.

Pour financer ces mesures, il faut un retour à une véritable aide à la pierre et au 1 % logement, aujourd’hui réduit à 0,45 %.

Une charte de prévention des expulsions locatives, pourquoi pas mais nous pourrions aussi commencer par respecter la loi et les dispositifs existants : loi DALO, SRU, loi Brottes (sur l’interdiction des coupures d’eau).

La création, par la Ville de Vénissieux, d’une Commission de coordination des actions de prévention des expulsions, à l’échelle locale, nous a permis de consolider notre logique de prévention, avec des résultats significatifs. Nous avons pris cette initiative par nécessité, pour pallier les carences de l’État et de la Métropole, théoriquement en charge de la CCAPEX. Une commission, que vous n’avez pas développée sur le territoire de Vénissieux. Aujourd’hui, notre CCAPEX locale est efficace et reconnue par nos partenaires. Notre dispositif devrait pouvoir bénéficier, également, des moyens métropolitains.

Pour conclure, Monsieur le Président, nous insistons sur l’objectif du nombre d’expulsions sans solution de relogement, c’est Zéro.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Protection des espaces agricoles et développement urbain !

2019-4007 - Lissieu + Poleymieux au Mont d'Or - Création d'une extension du périmètre de Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) -

M. le Conseiller MILLET : Brièvement, nous soutenons bien entendu les démarches de PENAP pour protéger des zones agricoles de la pression urbaine, et nous pensons que cela doit se faire avec les agriculteurs qui sont les premiers concernés, et qu’il faut porter attention à leurs propres besoins éventuels. Un PENAP peut interdire à un agriculteur de construire une grange, donc il faut porter une attention fine aux périmètres.

Mais nous nous interrogeons sur ces deux délibérations, qui inscrivent en PENAP une très grande part des surfaces de ces deux Communes : plus d’un tiers pour Lissieu, les deux tiers pour Poleymieux. Je ne doute pas que le Maire de Poleymieux, par ailleurs Conseillère déléguée de notre Métropole au logement social, aura pris soin de mesurer l’impact de cette mesure sur le potentiel foncier de ces Communes pour répondre aux objectifs de construction de logements, dont les logements sociaux de la Métropole.

À Poleymieux, il y a 22 logements sociaux sur 429 logements, soit 5,1 % et à Lissieu, 53 sur 1 324, soit 4 %. Nous espérons que des projets sont prévus pour construire les 85 logements nécessaires à Poleymieux et les 260, à Lissieu, pour atteindre les 25 %. Je rassure les deux Maires… personne ne pense à monter en étage mais, plutôt, à du logement bien intégré dans l’histoire urbaine… autrement dit de la maison de ville ou du petit R+1… autrement dit un potentiel foncier nécessaire…

En l’absence de toute réponse à cette interrogation en commission, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Pour une politique climatique radicalement de Gauche !

2019-4006 - Adoption du Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Demande du label Cit'ergie -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce Plan climat-air-énergie territorial est un énorme travail faisant suite à de nombreux échanges avec de nombreux partenaires et dans les ateliers Climat… Il propose un plan de 200 actions et un tableau de bord de 190 indicateurs. Nous avions souhaité une mutualisation de ces indicateurs avec les Communes, pour un suivi partagé avec des données territorialisées à la maille des Communes. Voilà un exemple de compétences articulées entre Métropole et Commune qui pourrait être repris dans un Pacte de cohérence métropolitain d’une métropole des Communes.

Mais, comment rendre lisible aux citoyens cet énorme document… 100 pages pour la Métropole… 160 pour les partenaires… une évaluation sur 160 pages… et encore 170 pages issues du débat public… ? Aux citoyens, comme aux élus qui doivent se prononcer dans ce Conseil ! Comparons avec le vote d’un budget, qui concerne toutes les politiques publiques et compile donc aussi un travail très transversal, mais avec des éléments synthétiques qui peuvent fonder la décision politique. Pour ce plan Climat, quels sont les éléments clés qui justifient un vote ?

Ce n’est pas une question rhétorique, mais totalement politique et pratique. D’ailleurs, la participation se limite à 192 avis, concentrés fortement sur la régulation de la mobilité automobile, et, entre 40 et 110 personnes, dans les ateliers thématiques.

J’ose une comparaison surprenante. Le 7° Congrès du parti Communiste cubain, en 2016, a été marqué par 704 643 participants ayant proposé 95 482 modifications du projet de texte… Cuba, c’est neuf fois la métropole de Lyon. Pour avoir le même niveau de citoyenneté, on devrait dépasser 10 000 avis pour ce plan Climat !

Il est vrai que la rédaction des textes est très différente. Un Projet de loi cubaine mis en débat est toujours tourné vers l’action concrète dans laquelle chacun peut se retrouver. Nos lois votées au Parlement sont illisibles pour le citoyen. Nos plans, ou schémas directeurs, sont rédigés par des experts pour des sachants…

Pour une véritable appropriation citoyenne de ce plan, il faut le tourner plus fortement vers l’action concrète : celle que le citoyen peut discuter, soutenir, vérifier ; celle qui permet le débat politique en éclairant les alternatives. C’est la principale faiblesse de ce plan, le supposé consensus sur l’action pour le climat.

Venons-en aux grands objectifs de l’annexe 2 et le détail quantifié, une page essentielle pour comprendre le contenu politique de ce plan. C’est bien sur ces objectifs que le débat politique peut réapparaître, alors qu’il est masqué dans la présentation.

En premier lieu, une baisse de 30 % de consommations énergétiques en 2030, et même de 63 % en 2050. Il est vrai que le discours de l’autonomie et de la neutralité carbone oblige à en rajouter, comme si la neutralité carbone globale était un enjeu local. Le GIEC nous dit, pourtant, que c’est d’abord l’enjeu de la sortie de l’électricité fossile, condition d’une mobilité électrique décarbonée. Donc, non, l’échec de la COP25 ne doit pas conduire à se concentrer sur les collectivités mais, au contraire, à interpeller plus fortement les États. Je propose, d’ailleurs, aux marcheurs pour le climat de peser d’abord sur l’Allemagne et la Pologne, qui sont les principaux producteurs européens d’électricité carbonée. Si, en 2030, la France réduisait de moitié la part du nucléaire dans l’électricité, alors nos émissions augmenteraient car il faudrait développer le gaz, en complément des intermittentes.

En 2030, 38 % des réductions estimées viendront du logement et 30 %, de l’industrie. Pour le logement, nous connaissons bien les besoins de financement nécessaires. Même le renforcement annoncé de la politique Écoréno’v ne représente que la moitié de cet effort. Nous savons tous la difficulté de décisions de copropriété, de même que la fragilité des bailleurs sociaux pour assurer la rénovation de leur parc. Les politiques nationales ne permettent pas le financement nécessaire à l’atteinte de ces résultats pour le logement.

Pour les entreprises, la baisse de 20 % depuis 2000 est, d’abord, le résultat des pertes d’activités productrices. Une étude de l’INSEE évalue la baisse de l’intensité énergétique industrielle de 11 % en France, entre 2001 et 2012, résultat, d’abord, d’une baisse de même ordre de la production industrielle. Alors, quel modèle économique de l’agglomération lyonnaise en 2050 ? Quelle place pour la production ? Le Vice Président Bruno Charles a raison de souligner l’importance des importations d’émissions car, si on ne produit plus rien dans la métropole, certes on a besoin de moins d’énergie mais on importe tout, l’énergie comme les émissions !

D’autre part, le plan prévoit la rénovation énergétique de 75 % des grands bâtiments en 2030, entre autres, donc, mairies, médiathèques, théâtres, … Nous connaissons tous les réalités budgétaires des collectivités locales, qui rendent cet objectif totalement irréaliste en-dehors d’une autre politique nationale. Et il ne suffira pas d’un décret affirmant que les gains énergétiques seront supérieurs aux charges des investissements pour résoudre le problème. Nous savons que c’est totalement mensonger ! Prenons un exemple illustratif : qui va mettre 50M€ dans la Bourse du travail de Lyon ?

En deuxième lieu, la production d’énergie renouvelable… l’effort principal étant porté sur le bois-énergie, qui représenterait presque la moitié de l’effort global, avec un doublement de la capacité après 2021 mais nous n’avons, dans aucun contrat de réseau de chaleur, un début de traduction de cette ambition ! Quant aux énergies fatales, il faudrait faire vingt fois plus en 2030 qu’aujourd’hui mais nous n’avons, pour l’instant, que des intentions ou des études amont sur cet enjeu, pourtant, bien territorial ! Quant à multiplier par dix la production photovoltaïque, comment assurons-nous la continuité de service d’une telle capacité intermittente autrement que par de l’énergie fossile ? Sans solution de stockage, tout investissement électrique renouvelable suppose la même capacité en gaz pour assurer cette continuité. L’ambition de multiplier par douze le biogaz en 2030 et par vingt, en 2050 -ambition qui semble déjà énorme au regard des premières expériences connues-, ne couvrirait pourtant que la moitié du photovoltaïque prévu. Aucun projet concernant le stockage, alors que c’est le défi principal de l’électricité renouvelable. Nous avons raté l’opportunité du lien avec l’hydrogène dans le projet solaire de la Vallée de la chimie !

Ensuite, pour les mobilités, comment en rester au cadre étriqué du PDU actuel qui propose de ralentir la progression des transports en commun ! Le contraire de ce qu’il faudrait faire ! Rappelons que le PDU propose d’augmenter la part des transports en commun de trois points seulement en quinze ans, alors qu’il avait augmenté de quatre points en neuf ans de 2006 à 2015. Mais, bien sûr, pour les anti électricité -qui sont légion dans les supporters des scénarios de type negawatt-, si on doublait la capacité de transports en commun, on augmenterait fortement la consommation d’électricité, contradictoire avec ce choix totalement idéologique de la réduire.

Enfin, quand on parle de la ville végétalisée, on passe sous silence le défi auquel nous sommes tous confrontés : la mortalité en forte hausse des arbres. Le plan nous propose 300 000 arbres supplémentaires, mais nous sommes tous confrontés aux mêmes difficultés : 3 000 arbres perdus au parc de Parilly, 300 à Vénissieux, … Je n’ai pas les chiffres pour les arbres d’alignement. Il y a là le besoin d’actions mutualisées pour faire évoluer les espèces plantées mais aussi la gestion de l’eau, en lien avec les plantations, et l’étude d’une autre approche réglementaires des interdictions d’arrosage car, si nous laissons mourir des arbres, nous ne favorisons pas, justement, la ville adaptée aux canicules.

Au total, un énorme travail qui est reconnu dans l’évaluation Cit’ergie mais qui souffre de la pression médiatique pour un faux consensus sur le climat. Non, l’urgence climatique ne doit pas conduire à rejeter le clivage Gauche-Droite, à se concentrer sur les écogestes pour masquer les choix de société, à donner la parole aux seules couches aisées urbaines en effaçant les énormes besoins sociaux et de services publics. Oui, il y a des alternatives politiques autour du climat : laisser faire le marché en tentant de le réguler par des taxes ou reconstruire de grands services publics de l’énergie, de l’eau, des transports, … en nationalisant les grands groupes pour organiser des politiques publiques volontaristes associant les citoyens. Voilà ce qui manque, cher Bruno, à ce plan climat territorial : le choix d’une politique environnementale radicalement de Gauche, celle que portent les élus Communistes et Insoumis.

Je vous remercie.

Logement et Habitat

Le financement du logement social en usufruit !

2019-4048 - Soutien au développement de l'offre locative sociale - Convention de partenariat avec la Banque des territoires et Tonus territoires -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération est illustrative, encore une fois, du grand écart entre des objectifs qui disent répondre aux attentes sociales des territoires et la réalité de mesures qui conduisent toutes à remettre en cause le modèle historique du logement social en France. Modèle, qui a pourtant protégé des générations de locataires en assurant un effort locatif nettement plus faible que la moyenne des pays européens, même si cet effort reste trop important pour beaucoup.

La convention aurait pour but, côté Métropole, de mettre en œuvre les objectifs habitat du PLU-H et, du côté de la Banque des territoires, de soutenir les bailleurs sociaux dans leurs capacités d’investissement ; les deux voulant maintenir un haut niveau de production d’une offre locative sociale.

Si un haut niveau est celui que nous avions ces dernières années, alors il faut dire que c’est un niveau qui ne permet pas de faire reculer le mal-logement, de réduire la file d’attente des demandeurs, de répondre aux besoins de mutation qui révèlent les attentes qualitatives.

Or, la politique gouvernementale du logement a fragilisé les bailleurs sociaux, au point que presque tous ont dû revoir leur programme à la baisse. La Conférence des présidents des offices métropolitains vous a écrit, monsieur le Président Kimelfeld, pour indiquer que leur situation financière ne leur permettrait pas d’atteindre les objectifs que nous leur avons fixés. C’est d’ailleurs pourquoi, monsieur le Président, notre groupe, avec d’autres, vous demande une Commission générale sur le logement permettant, notamment, de faire le point sur la situation des offices métropolitains.

La Banque des territoires affiche un plan Logement avec des montants importants : 10 milliards, qui sont principalement destinés à des réaménagements de dettes. Vous savez qu’un réaménagement de dette se traduit, certes, par une réduction des annuités pour les bailleurs mais aussi par une augmentation significative de leur dette ! C’est le côté ubuesque des politiques de tous les Gouvernements successifs qui utilisent la dette publique comme justification de l’austérité nécessaire pour les salariés et les collectivités locales, tout en conduisant des politiques d’endettement pour compenser la baisse des dépenses publiques -dans ce cas, des APL- ! Dans tous les cas, la finance se frotte les mains.

Cette délibération vise à mettre en œuvre, dans la métropole, l’offre « Tonus » de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) visant au montage d’opérations reposant sur une propriété privée et un usufruit social pour quinze ans, et dans le rachat de logements sociaux PLS.

Pour Tonus, il faut bien expliquer le principe. Il s’agit bien d’une propriété privée qui sera affectée au logement social pendant quinze ans ; les locataires auront un bail spécifique précisant la contrainte d’une sortie obligatoire. Le caractère social temporaire conduit, d’ailleurs, la Métropole à ne le financer qu’aux 2/3 des aides habituelles. Cela dit, quinze ans après, ces 2/3 -qui sont de l’argent public- auront été détournés du logement social ! Ce système invente, de plus, une nouvelle catégorie de relogement obligatoire pour les bailleurs, comme pour le relogement urbain, mais non financé et, donc, non pris en charge pour le locataire.

Ce système complexe et précaire est inventé pour permettre aux bailleurs sociaux de construire sans apporter de fonds propres. Comme pour le désendettement, on gère les conséquences d’une politique gouvernementale qui vise à détruire le logement social. On fait croire qu’on a résolu le problème, alors qu’on n’a fait que transformer encore le modèle du logement social en le précarisant sous une autre forme.

Nous ne voterons pas cette délibération.

Logement et Habitat

Les Conventions d’utilité sociale des bailleurs sociaux et les Communes…

2019-4047 - Conventions d'utilité sociale (CUS) - Principe de signature de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération prévoit la signature, par la Métropole, des Conventions d’utilité sociale des bailleurs sociaux, non seulement pour ses trois offices mais pour l’ensemble des bailleurs, sous réserve qu’elles correspondent aux orientations de la Métropole dans le PLU-H, sa politique d’attribution des logements sociaux et le PPGID.

Cette formulation évite soigneusement de se prononcer sur un des chapitres obligatoires de ces CUS : le programme de cessions de logements sociaux.

La vente de logements sociaux était possible depuis longtemps, pour des raisons de gestion de patrimoine d’un bailleur ou pour une démarche de parcours résidentiel répondant à une demande de locataires. Cela concernait un faible volume de ventes, de l’ordre de 8 000 logements par an nationalement.

La loi Elan a fait de la cession de logement un tout autre enjeu : compenser le prélèvement de la RLS sur les recettes des bailleurs, qui assèche leurs fonds propres, en les poussant à faire non plus du service public du logement mais de la gestion d’actifs sur le marché immobilier.

Contrairement aux annonces du Gouvernement reprises par Bertrand Prade, Directeur de LMH, lors de la présentation de la Stratégie métropolitaine de vente le 29 septembre dernier, personne ne croit qu’on pourra ainsi réellement financer trois logements pour une vente. D’ailleurs, aucun bailleur n’a intégré dans sa CUS un programme de construction qui serait permis par les cessions. De fait, aucun bailleur n’imagine pouvoir vendre un volume significatif de logements aux locataires. Toutes les expériences montrent que cela ne peut se faire que sur une longue durée et, par conséquent, ces cessions n’auront pas d’impact réel sur les fonds propres des bailleurs à court terme.

Sauf, bien sûr, si les bailleurs utilisent la vente en bloc à une société de vente HLM dédiée. C’est pourquoi nous renouvelons notre questionnement à la Métropole, qui reste étrangement silencieuse sur cette modalité de vente.

En tout état de cause, nous demandons que la Métropole soumette chaque CUS, pour avis, aux Communes concernées. La loi a supprimé, pour les ventes de logements prévus dans une CUS, tout avis du Maire. Nous vous demandons, monsieur le Président, de le rétablir au sein de la Métropole. Chaque bailleur peut, d’ailleurs, tout à fait associer les Communes comme partenaires de sa CUS. La Métropole doit le leur demander.

En l’attente, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

La rénovation urbaine sans l’État !

2019-4033 à 2019-4043 - Projets de renouvellement urbain -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous soutiendrons, bien évidemment, ces délibérations pour des projets urbains discutés dans chaque ville avec tous les acteurs et qui sont essentiels pour redonner l’espoir à tous ces quartiers prioritaires qui cumulent les difficultés urbaines et sociales.

Mais, nous pensons nécessaire de rappeler quelques faits :

  • L’État donne 0 euro de son budget pour financer la rénovation urbaine.
  • L’État donne 0 euro de son budget pour financer l’aide à la pierre pour la construction de logement social.
  • L’État a prélevé des milliards sur les bailleurs sociaux pour réduire ses dépenses d’aide au logement.
  • Les propositions Borloo, pour répondre aux attentes des quartiers prioritaires, ont été mises à la poubelle par le Gouvernement.

Au total, donc, la rénovation urbaine, si nécessaire, n’est financée que par :

  • Les salariés, avec la cotisation dite « contribution à l’effort de construction » qui finance Action Logement.
  • Les locataires, avec les apports en fonds propres et les emprunts des bailleurs sociaux.
  • Les collectivités locales.

Ce sont donc les salariés, les locataires et les collectivités qui financent seuls la rénovation urbaine, si nécessaire.

C’est pourquoi nous rappellerons toujours l’abandon, de fait, par l’État de ces quartiers et l’urgence, au contraire, du retour du service public d’État dans la proximité et du droit commun.

Je vous remercie.