Archives de catégorie : Logement et Habitat

Logement et Habitat

Quid de la rénovation énergétique ?

2021-0541 - ECORENO'V - Subventions et évolutions des règlements des aides -

M. le Conseiller DEBÛ : Mesdames et messieurs, je fais une rapide intervention puisque le dispositif ECORENO’V participe de l’amélioration de la qualité de l’habitat en même temps qu’il permet de réduire la perte de l’énergie et, donc, de baisser les factures d’énergie des ménages.

Tous conscients des bienfaits d’un tel dispositif, nous le soutenons bien évidemment et je pense que ce dispositif s’adresse autant au secteur du logement social que du logement privé.

Je profite juste de cette délibération pour poser deux questions au Vice-Président Renaud Payre.

Est-ce que vous pouvez nous préciser l’évolution de l’enveloppe des délais engagée, autant en nombre de dossiers qui ont été traités que du point de vue du budget général ?

Et l’autre question concerne l’équilibre de ventilation de ces aides entre le parc locatif social et le parc locatif privé. Y a-t-il plus de dossiers pour des aides plus modiques ou est-ce que le volume des aides est resté constant ?

Merci.

Logement et Habitat

Le logement social, c’est un droit fondamental !

2021-0532 - PLU-H de la Métropole de Lyon - Modification n° 3 - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable -

M. le Conseiller DEBÛ : Le Plan local d’urbanisme et de l’habitat est un document essentiel à la planification rationnelle du développement de notre collectivité, et permet de définir les schémas directeurs qui organiseront l’aménagement du territoire métropolitain.

Ce document, et donc ses modifications, embrasse les divers aspects de cette planification, que ce soient les enjeux environnementaux, économiques ou sociaux.

Si l’ensemble de ces aspects sont importants et doivent être portés de manière systémique, je voudrais néanmoins concentrer mon intervention sur la dimension sociale et, particulièrement, sur le logement social.

Les besoins sont énormes, et nous observons tous les conséquences de l’inadéquation entre le nombre de logements sociaux et le nombre de demandeurs : relégation des populations les plus fragiles vers des périphéries toujours plus lointaines, baisse du niveau de revenus moyens des demandeurs.

– L’éviction par les prix, qui éloigne donc les populations les plus pauvres des centres urbains impose une « double peine » à nos concitoyens les plus fragiles, qui se trouvent également, de ce fait, éloignés des services publics, de l’offre culturelle et ludique, de services de soins et, bien sûr, des zones d’emplois. Cela induit des mouvements pendulaires importants et, donc, une dégradation de la qualité de vie des classes populaires, qui peuvent passer plus de deux heures par jour dans les transports.

– Le parc de logement social est dramatiquement sous-dimensionné. Aujourd’hui, sur dix demandes de logement, une seule est satisfaite et les délais ne cessent de se rallonger. Le rythme de création de logement ne nous permet pas encore de résorber ce déficit, pourtant souligné par tous les rapports.

– De fait, la contraction de l’accès au logement social conduit mécaniquement à une baisse du niveau de revenus des demandeurs satisfaits, ce qui alimente le discours et la méfiance vis-à-vis des habitants de ces ensembles et engendre une série d’autres problématiques sociales.

– Nous observons également une dégradation du parc des logements à prix accessibles, plus prononcée, d’ailleurs, dans le marché dit « libre » que dans le parc social.

– La faiblesse de l’offre de logement abordable entrave également le droit fondamental à vivre où on le souhaite -que ce soit pour rester dans son quartier ou pour, au contraire, se déplacer comme, par exemple, se rendre à son travail. À ce titre, l’inégale répartition territoriale du parc social est un obstacle majeur et il nous appartient d’accompagner les Communes qui restent sous les taux, et notamment les onze Communes carencées de la Métropole.

– Enfin, il n’est pas inutile de rappeler qu’en ne remplissant pas les objectifs de 25 % de logements sociaux, nous contrevenons à la loi SRU et nous rendons inapplicable la loi DALO et le logement opposable.

Pourtant, le logement social est un puissant outil de la mixité sociale que chacun appelle de ses vœux, mais, plus qu’un outil, c’est un droit fondamental.

– Il s’agit, en premier lieu, d’une question de justice sociale ; donc, la République doit être la garante. Il nous appartient d’être très volontaires sur le sujet.

– C’est le choix de l’efficacité : avec une offre de logement social large, chacun pourrait avoir accès à un logement adapté à ses besoins et évolutif dans le temps (un logement de taille réduite quand on est jeune, …).

– Cela rend justice au droit de vivre où on le souhaite et, ainsi, de réduire les mouvements pendulaires contraints.

– C’est un outil indispensable de l’aménagement du territoire, sous la maîtrise publique ; le marché « libre » ayant fait la démonstration de son inefficacité manifeste dans ce domaine.

– C’est un outil de soutien à l’activité économique et, notamment, au commerce de proximité, en offrant des « pas de porte » accessibles.

– Pareillement, c’est un outil de lien social et de soutien aux associations.

Notre réponse politique doit être à la hauteur, et la modification n° 3 préfigure non seulement le futur PLU-H mais nous permet aussi d’agir sans attendre. Je rappellerai quelques axes de mise en œuvre :

– La maîtrise foncière est la première pierre de toute politique de logement qui se respecte. Nous soutenons et encourageons la politique foncière volontariste portée par notre majorité et, en particulier, par madame la Vice-Présidente Béatrice Vessiller.

– Nous nous sommes donnés l’objectifs de créer 6 000 logements sociaux par an. Cet objectif, nous devons chercher à l’atteindre au plus vite. En plus du nombre global, il s’agit de faire un vrai effort sur la création de logement en PLAI. Je proposerai, à ce titre, de se donner un taux plancher de 30 à 35 % sur chaque nouvelle opération.

– Afin d’éviter les phénomènes de trop forte concentration de populations défavorisées, une attention particulière doit être portée aux programmes « diffus » et au rééquilibrage sur l’ensemble du territoire métropolitain.

« Gouverner, c’est prévoir », et si je ne suis pas partisan d’imposer la construction de logements sociaux contre l’avis des Communes, je n’accepte pas non plus le discours -entendu en commission- qui, en substance, nous explique que ce n’est pas rendre service aux pauvres que de les accepter sur les territoires privilégiés et qu’ils seraient bien mieux ailleurs. Les onze Communes carencées de la Métropole ont un véritable effort à fournir et il appartient à la Métropole de les accompagner dans ce travail.

– Par souci de transparence -indispensable au débat démocratique-, je propose que la Métropole publie chaque année les taux de logements sociaux par Commune et par arrondissement, et les évolutions réalisées dans la dernière période.

Vous l’aurez compris, nous porterons une attention particulière sur le logement social dans le cadre de la modification n° 3 ainsi que dans l’élaboration du futur PLU-H.

Merci.

Logement et Habitat

Des logements sociaux dans tous les quartiers de toutes les Communes de la Métropole !

CP-2021-0402 - Bron - Caluire et Cuire - Lissieu - Lyon 3° - Lyon 6° - Lyon 7° - Lyon 9° - Oullins - Quincieux - Saint Didier au Mont d'Or - Sainte Foy lès Lyon - Vaulx en Velin - Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social 2020 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci monsieur le Président. Sur cette délibération, les élus Communistes soutiennent évidemment l’ambition de porter à 6 000 le nombre de créations de logements par an sur l’ensemble du territoire de la Métropole. Cela répond non seulement à un impérieux besoin mais c’est un droit, droit opposable que chacun est en droit de faire valoir.

Je profite de cette délibération pour attirer l’attention de mes collègues sur l’insuffisance de la création de logements très sociaux, les logements PLAI (Prêt locatif aidé à l’insertion). En effet, dans les programmes de construction, nous restons bien trop souvent au seuil minimum des 25 %. Cela reste évidemment très nettement en-dessous des besoins existants. Et je salue donc l’effort porté dans cette délibération de financer un nombre important de PLAI.

Je voudrais en profiter pour proposer que, dans nos futurs programmes de construction, on porte le niveau de PLAI à un minium d’un tiers des programmes de construction et non pas au 25 % dans laquelle la plupart du temps on se retrouve limité. Je suis parfaitement conscient des obstacles et des contraintes que cela génère mais, comme disait quelqu’un de célèbre : « Lorsqu’il y a une volonté, il y a un chemin ».

Alors, on connaît les arguments qui vont nous être opposés et, en premier chef, celui de la mixité sociale. Moi, je pense que nous n’avons pas tous la même vision de ce qu’est la mixité sociale. Il ne s’agit pas, pour faire court, de reléguer toujours un peu plus loin les foyers les plus modestes. Parce que, concrètement, lorsque l’on introduit de la mixité sociale dans un quartier ou dans une cité populaire, le risque existe bien puisque l’on détruit bien souvent des logements sans forcément construire des logements idoines dans les quartiers proches et cela dans le seul but de faire baisser la part de logement social dans la réhabilitation.

Je ne cherche pas à caricaturer, mais c’est quand même ce que l’on note, ce que l’on constate dans un certain nombre de programmes.

Je ne dis pas pour autant qu’il faille concentrer nos concitoyens les plus fragiles dans des cités ; on connaît tous les difficultés que cela engendre. Et on sait bien aussi que, sur ces questions-là, il n’est pas question que de logement mais il y a tout l’accompagnement scolaire (on en a parlé avec les collèges et, évidemment, avec les écoles) et puis tout l’accompagnement social que cela noue.

Alors, il s’agit en fait de veiller à construire des logements sociaux dans tous les quartiers de toutes les Communes de la Métropole. Et, pour le moment, nous sommes bien loin du compte. Dans la seule Ville de Lyon, par exemple, il n’y a que deux arrondissements -le 8ème et le 9ème– où on est au-dessus de la barre des 25 %. Et, sur l’ensemble des Communes de la Métropole, on est tous bien conscients d’un certain déséquilibre entre l’est et l’ouest de la Métropole, avec certaines Communes qui portent l’effort et d’autres qui s’y dérobent. Pour ma part, je respecte la libre administration des Communes, et je ne souhaite pas que nous imposions aux Communes des niveaux mais que nous élaborions en bonne intelligence des projets, en restant fermes sur nos objectifs et en ouvrant des ghettos de riches à la mixité sociale. Je pense que c’est ça la voie qu’il nous faut entreprendre.

Et, donc, c’est bien dans cet esprit que nous est proposée, je pense, cette délibération et je crois, plus largement, la politique logement de notre collectivité. Si l’on veut vraiment faire de la mixité sociale, il faut abandonner le fantasme des barbares des faubourgs et ouvrir et œuvrer pour tous nos administrés, notamment les plus fragiles, dans tous les territoires de la Métropole.

Je vous remercie.

Logement et Habitat

Aide à la pierre pour les bailleurs sociaux…

2021-0427 - Décines Charpieu + Genay + Lyon 1° + Lyon 3° + Lyon 4° + Lyon 5° + Lyon 6° + Lyon 7° + Lyon 9° + Oullins + Sainte Foy Lès Lyon + Tassin la Demi Lune + Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social 2020 - Subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le président, mes chers collègues, je profite de cette délibération pour dire notre attachement au logement social, et à son développement harmonieux sur l’ensemble de la Métropole.

Je voudrais saluer le travail engagé par les Vice-Présidents Béatrice Vessiller et Renaud Payre, et dire notre attachement à la création de 6 000 logements sociaux par an. Il s’agit, certes, d’un objectif ambitieux mais qui répond à la fois à un besoin criant, en plus d’être une question de justice sociale. Je vous renvoie encore une fois au rapport de la Fondation Abbé-Pierre, qui estime le taux de mal-logement à 15 % de la population. Le logement est donc le chantier prioritaire de notre mandature.

Par ailleurs, si notre métropole est attractive, elle peut aussi être excluante. Nous devons lutter contre l’augmentation des prix, qui chasse les foyers modestes des centres urbains vers des périphéries toujours plus lointaines. Chacun doit pouvoir vivre dans son quartier, et pouvoir avoir un parcours locatif adapté à l’évolution de son foyer. Nous y sommes très attachés.

Cela s’accorde, d’ailleurs, parfaitement avec notre ambition de réduction de la pollution. En effet, pouvoir vivre à proximité de son lieu de travail permet de réduire les déplacements contraints.

Il est également impératif d’avoir une offre de logements sociaux répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain, afin de lutter contre la ségrégation urbaine -qui voit se constituer des ghettos de riches, hermétiquement séparés du reste de la population. La mixité sociale est un mantra que chacun se plaît à répéter : il nous revient de l’inscrire dans le réel et, donc, d’atteindre les obligations de 25 % de logements sociaux dans toutes les Communes de la métropole et dans tous les arrondissements de Lyon. C’est bien le minimum.

Ainsi, l’aide à la pierre en direction des bailleurs sociaux -notamment sur des opérations de dimension modeste-, bien distribuée sur la Métropole, est une des réponses aux défis qui sont déjà devant nous.

Vous aurez donc compris que nous soutiendrons cette délibération.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

La précarité énergétique…

2021-0417 - Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de la Métropole de Lyon - Programme général, appui à la rénovation énergétique de l’habitat, animation du fonds air bois et éducation à l’eau - Subventions pour 2021 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais profiter de cette délibération sur les subventions allouées à l’ALEC pour attirer notre attention sur un sujet qui doit tous nous préoccuper : la précarité énergétique.

Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique et l’enquête du Secours Populaire, 12 % des foyers sont en situation de précarité énergétique, 1/3 des foyers ne se chauffent pas assez et 15 % d’entre eux ont déclaré avoir souffert du froid l’hiver dernier… Ces chiffres qui, malheureusement, ne varient pas beaucoup d’une année à l’autre ont, néanmoins, fortement augmenté du fait des répercussions sociales de la Covid. Ils traduisent une certaine inertie dans l’action publique, notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments. Il nous revient, à la Métropole de Lyon, d’être particulièrement volontaristes sur ce sujet et de combattre pied à pied la précarité énergétique, révélatrice d’une misère sociale qui, malheureusement, se développe.

En effet, 671 000 ménages sont en situation d’impayés de leurs factures énergétiques, soit une augmentation de 17 % ; et ce chiffre va probablement croître. Paradoxalement, le payement des factures d’énergie n’est pas une priorité des ménages en période de trêve hivernale et, donc, nous devons anticiper une forte augmentation au printemps, avec les risques d’expulsions que cela induit.

Pourquoi la rénovation énergétique est-elle aussi importante lorsque l’on parle de précarité énergétique ? Tout simplement parce que le secteur du bâtiment concerne, à elle seule, 45 % de la consommation finale d’énergie en France -qui se monte quand même à 155 millions de TEP. C’est donc le principal gisement d’économie d’énergie, avec des effets bénéfiques à la fois sur le budget des ménages et sur l’environnement. Or, avec la pandémie, les chantiers ont été fortement ralentis et nous prenons, malheureusement, du retard.

La Fondation Abbé-Pierre fait état de 15 millions de mal-logés. Or, notre pays reste à la traîne en terme de rénovation énergétique : environ 300 000 par an, et pas forcément les plus prioritaires. À ce rythme-là, il nous faudra cinquante ans pour réaliser les travaux indispensables dans les 15 millions de logements identifiés, sans parler des bâtiments publics -dont nos écoles et hôpitaux- dont beaucoup auraient, eux-aussi, besoin de telle rénovation.

Ainsi, nous ne pouvons que soutenir et encourager les efforts fournis par notre collectivité, à travers l’ALEC et Écoréno’v notamment, sur ce sujet. Il est notamment indispensable de mettre l’accent sur les rénovations dans le parc social -et pour les foyers modestes- car, comme je l’ai dit, ce sont les premiers et les plus lourdement impactés.

Une politique volontariste de rénovation énergétique est la démonstration que nous pouvons utilement lier mesures sociales et environnementales et, vous l’aurez compris, mon groupe votera cette délibération.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Un premier budget qui marque de premières ruptures !

2021-0396 - Budget primitif 2021 - Tous budgets -

Monsieur le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, j’espère que vous avez tous reçu mes vœux et apprécié les extraits de poèmes d’Aragon qui parlent du Parti Communiste, ce qui me permet de dire aux intervenants de Droite : non, nous ne sommes pas l’extrême-Gauche mais le parti qui a vocation à diriger l’État pour la grande majorité de notre peuple, celle qui souffre de la société telle qu’elle est.

Ce premier budget de la nouvelle majorité métropolitaine a été construit dans une crise qui bouscule autant notre quotidien que notre économie et notre vision des politiques publiques. C’est pourquoi nous tenons d’abord à remercier les agents de la métropole qui assurent les missions de service public, malgré les contraintes, et nous ont permis de commencer à mettre en œuvre notre programme.

Certains espéraient que le monde d’après la crise soit, par miracle, un nouveau monde, mais nous avons l’expérience du discours du nouveau monde, celui qui a fait d’un premier de cordée des élites françaises un Président de la République, avec une assemblée devenue une annexe de l’Élysée. Non, ce monde d’après était un idéalisme médiatique, car nous sommes bien dans ce monde d’aujourd’hui, en crise structurelle accélérée par le coronavirus.

C’est dans ce contexte qu’il nous faut à la fois tenir nos engagements et répondre aux urgences, construire cette autre métropole des Communes et des citoyens que nous espérons, en confortant des missions en première ligne face à la crise.

Ce budget doit donc tenir compte de la baisse possible de certaines recettes et de la hausse certaine de nombreuses dépenses, et il ne peut donc être qu’un budget de transition -une transition dont personne ne peut dire aujourd’hui combien elle peut durer. Peut-être, en fait, est-ce cette crise qui définit durablement notre monde. Nous nous félicitons d’abord d’un budget qui assume les priorités sociales, tenant compte, par exemple, des prévisions du RSA mais créant les conditions aussi d’un revenu jeunesse. Rappelons-nous les discours macronistes, qui n’ont que quelques mois, dénonçant les dépenses sociales avec cette expression choc « ce pognon de dingue ». Il s’agissait de 26 milliards des minima sociaux, 17 milliards d’allocations logements. Mais face au Covid, l’État a engagé 86 milliards d’aides -dont 19 pour les petites entreprises et les indépendants-, sans compter les 300 milliards de prêts garantis aux entreprises, et on s’y perd tellement il y a des aides diverses. Bruno Le Maire a évoqué un total de 470 milliards, et le Président n’a pas dit que c’était un pognon de dingue !

Nous savons que le défi des dépenses sociales est d’abord le non-accès au droit, et non pas les fraudes qui préoccupent tant, en général, les Droites. La Fondation Abbé-Pierre estime ce non-recours à 30 %, et le rapport de la Cour des comptes sur les quartiers prioritaires pointe aussi ce non-recours au droit qui fait, par exemple, qu’il y a moins de boursiers en QPV qu’attendu par les statistiques de revenus.

Nous nous félicitons aussi des créations d’emplois permises par ce budget sur nos priorités et, notamment, le renfort tant attendu de nos missions sociales dans les MDM. Rappelons que leurs effectifs sont restés constants depuis des années alors que les besoins sociaux explosent. Nous nous félicitons aussi de la création de postes d’éducateurs quand nous mesurons partout l’urgence de construire des issues pour tant de jeunes marqués par la violence de la rue et l’économie parallèle. Monsieur Vincendet, j’imagine que vous estimez ne pas en avoir besoin malgré la dégradation de la situation dans les quartiers que vous connaissez vous aussi.

Alors, nous savons bien que les oppositions vont nous tenir l’éternel discours de la dangereuse masse salariale. Quand cette masse salariale est privée, pas de problème et tant pis si elle est alors enflée par les retraites dorées et les hauts salaires. Comparez les salaires des dirigeants de grandes services publics et leurs équivalents une fois privatisés, c’est fois dix, fois vingt ! Mais quand elle est publique, alors c’est, pour les Droites, le mal absolu !

Eh bien tant pis pour elles ! Le service public a fait la démonstration de son efficacité, de sa solidité et, même, de ses capacités d’adaptation, d’innovation, de solidarité dans un contexte mouvementé.

C’est d’ailleurs le même débat que pour la TEOM que la très libérale association CANOL combat, comme toute fiscalité, dans le seul intérêt des plus aisés. Ainsi, certains ne supportent pas qu’un riche propriétaire doive payer pour les déchets en fonction de la valeur de son bien. Ce sont les grandes entreprises de la distribution qui sont les premières bénéficiaires des actions de la CANOL et de tant d’autres qui mènent une bataille juridique contre une fiscalité redistributrice de fait. Et nous sommes heureux que les décisions de justice récentes nous soient favorables.

De toute façon, il est clair que le modèle historique de la fiscalité locale, totalement déconstruit par les réformes successives, est désormais incompréhensible en plus d’être historiquement injuste. Aucun citoyen ne peut comprendre les mécanismes de compensation divers consécutifs à la suppression de la Taxe d’habitation, et personne ne comprend l’aberration de maintenir une Taxe d’habitation pour les associations et les acteurs publics appliquée, de plus, de manière très aléatoire. Oui, la fiscalité locale doit être repensée, et d’autant plus qu’on considère les Communes comme le premier lieu de la citoyenneté, la première école de la démocratie et que leur autonomie financière ne peut exister sans une fiscalité propre qui soit réellement la leur, même si des mécanismes de redistribution territoriale sont nécessaires.

Mais, il sera indispensable d’innover pour construire une autre métropole dans les années à venir. Nous souhaitons un groupe de travail prospectif sur le budget, notamment sur les recettes pour s’adapter à une crise dont la caractéristique est d’aggraver les inégalités. S’il y a des habitants, des acteurs associatifs et économiques qui doivent être aidés plus fortement, il y a des contribuables, habitants et acteurs économiques qui peuvent contribuer plus fortement ! Nous budgétons, pour 2021, une CVAE en baisse de 3,5 % et des droits de mutation en baisse de 2,7 %, mais il faudra suivre de près les données économiques car, par exemple, si le volume de vente immobilière a baissé, les valeurs ont augmenté… Nous devrons aussi travailler sur la DSC qui, pour l’instant, n’a pas pris en compte la hausse annoncée, l’an dernier, par l’exécutif, sujet que nous devrions pouvoir prendre en compte au BS pour assurer un rééquilibrage territorial.

Nous partageons le choix d’aller vite pour une PPI opérationnelle dès ce début d’année afin d’accélérer la commande publique au service de la reprise économique. Permettez-moi de rappeler à Max Vincent, et d’autres, que les Maires ont souvent vu des projets inscrits dans les PPI du passé sans être réalisés. Et permettez-nous de nous féliciter, contrairement à Nicole Sibeud, d’une règle équitable de répartition territoriale, loin des priorités politiciennes précédentes.

Pour ce mandat, nous restons attentifs à notre capacité de relever des défis dans ce mandat, concernant le logement, les collèges, la réhabilitation énergétique des logements comme du patrimoine public, le développement de nouvelles lignes de métro -tant de sujets qui étaient au cœur des attentes sociales conduisant au changement de majorité. Le travail fin sur la PPI, en lien avec les Communes, doit se poursuivre pour préciser les priorités, partager le dimensionnement des projets et préparer, sans attendre, la clause de revoyure annoncée.

Permettez-moi, sur ce sujet, de répondre aux propositions d’amendements du groupe de monsieur Collomb. Monsieur Pelaez ne peut jouer l’innocent sans histoire. La situation désastreuse des collèges est un héritage des majorités de Droite du département que monsieur Collomb n’a pas vouloir voir. Il a fallu attendre monsieur Kimelfeld pour que l’enjeu apparaisse enfin. La Vice-Présidente travaille à un Schéma directeur des collèges que nous appelions de nos vœux les années précédentes, et ce sera l’outil de la transparence sur le niveau des besoins comme sur les priorités.

De même, l’enjeu largement partagé du RER métropolitain demande de nous mobiliser pour un nouveau cadre entre la Métropole, la Région et l’État. Nous savons tous que le RER métropolitain ne se concrétisera pas sans un engagement fort de l’État, à commencer par la réalisation complète du CFAL, indispensable pour libérer les sillons au RER, mais aussi en créant les conditions, avec la SNCF, de l’avenir des gares périphériques.

Et la fracture démocratique demandera de relever des défis sur la place des services publics dans la proximité avec les habitants. On connaît les tensions dans la vie des collèges, dans les quartiers prioritaires, dans le monde étudiant, qui demandent de renforcer les politiques de prévention, d’accompagnement, de solidarité.

Nous l’avons dit dès la première séance du nouveau Conseil de Métropole : « Nous voulons contribuer à la réussite de ce mandat, passer du rêve à l’action pour changer cette métropole. »

Nous tirons un bilan positif des six premiers mois de notre majorité. Nous avons engagé le travail pour construire une autre métropole. Cela demandera du temps, dans un contexte de crise qui rend tout plus urgent et, pourtant, tout plus difficile. Beaucoup dépendra de l’engagement citoyen, de la mobilisation populaire pour bousculer les contraintes médiatiques, économiques et institutionnelles. Après la mise en place de notre majorité et le lancement des projets territoriaux cette année, il faudra des initiatives fortes de la métropole pour faire avancer de grandes politiques publiques sur le logement, les transports, l’emploi, l’université.

Les Communistes sont déterminés à pousser pour aller le plus loin possible vers la métropole des Communes et des citoyens que nous souhaitons.

Logement et Habitat

Encadrement des loyers… une première mesure pour une autre politique du logement…

2020-0210 - Dispositif expérimental d’encadrement des loyers : demande d’expérimentation auprès de l’État sur les territoires des Villes de Lyon et Villeurbanne -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, cette délibération demande à l’État la possibilité d’expérimenter l’encadrement des loyers, pour répondre à un des enjeux cruciaux du logement dans la métropole : la hausse accélérée des loyers. Rappelons que la métropole de Lyon bat tous les records de hausse : en tête, sur ce point, des agglomérations françaises.

Il faut souligner que c’est un engagement de campagne des groupes de notre majorité et il faut le souligner car, dans la vie publique, ce n’est pas habituel, mais nous allons faire ce que nous avions annoncé.

C’est une expérience et nous savons que les premiers retours d’expérience sont à confirmer, qu’il y a débat. L’adjoint au Logement de Paris fait un constat simple : « Quand l’encadrement des loyers s’appliquait, ils étaient stables ; depuis qu’il n’y a plus d’encadrement, les loyers sont repartis à la hausse. »

Il suffit, cependant, de parcourir le dossier du journal Capital, peu suspect de sympathie gauchiste, qui était intitulé « Comment contourner l’encadrement des loyers ? » pour comprendre que l’application réelle de cette mesure demande des moyens et, donc, une évaluation. Si le Gouvernement répond positivement, nous devrons organiser la mise en œuvre et assurer son évaluation, et nous le ferons, bien sûr, avec l’ensemble des professionnels du secteur.

J’entends déjà monsieur Le Faou nous dire à quel point cette mesure est inefficace, voire a des effets pervers sur les territoires voisins, comme il l’a fait en commission. C’est amusant puisque c’est le Président, et la majorité En marche, qui a promu et adopté la loi ELAN qui prévoit cet encadrement des loyers ! Alors, il faut savoir ! Soit la mesure est inefficace et, alors, elle n’a pas d’effet et, donc, pas d’impact sur le reste de la métropole ; soit elle est efficace et, alors, nous pourrons discuter de son extension…

Mais ce qui est sûr, c’est que si nous ne faisons rien, la hausse va continuer. Car, monsieur Le Faou, il faut bien tirer les leçons de votre bilan sur le logement dans la métropole. Et le constat est sévère : le mal-logement s’aggrave, la file d’attente s’allonge, les loyers s’envolent. Évidemment, ce n’est pas votre politique logement qui en est la cause. Heureusement, vous avez mis en œuvre un certain nombre d’outils utiles et vous avez maintenu la contribution de la métropole à l’aide à la pierre, que l’État réduisait fortement. L’objectif de 4 000 logements sociaux a été tenu. Heureusement que dans cette métropole au budget de 3 milliards, on est capable de réaliser de tels projets. Mais le fait est que votre politique n’a pas fait reculer le mal-logement, n’a pas réduit les délais d’attente, n’a pas contenu la hausse du foncier et des loyers. Et c’est le défi que nous voulons relever.

Bien sûr, l’encadrement n’est qu’une mesure de freinage d’une hausse qui est, d’abord, un phénomène lié à la hausse du foncier et aux tensions sur la demande locative. On ne peut pas se contenter de cette mesure. Il faut aussi une autre ambition de politique foncière ; il faut augmenter l’effort de construction de logement social, de logement abordable, sous des formes diversifiées et dans tous les territoires. Il y a un énorme enjeu de financement de cette politique, dans un contexte ou l’État continue de se dégager du logement social, tout en faisant les poches d’Action logement, et de pousser à la privatisation et la marchandisation du logement social. Le groupe Communiste propose de se fixer un objectif clair : inverser les tendances à la hausse des délais d’attente et renverser la ségrégation territoriale -donc, augmenter la part d’ouvriers et d’employés dans le cœur de l’agglomération. Notre ambition doit être de faire reculer les principaux indicateurs du mal-logement.

C’est l’enjeu d’une nouvelle politique logement en cours d’élaboration, et le groupe Communiste contribuera, avec le Vice-Président Payre, à son succès.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Une aide aux locataires bienvenue !

2020-4322 - Fonds d’urgence pour les impayés de loyer + 2020-4323 : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) -

M. le Conseiller MILLET : Merci, monsieur le Président, pour cette délibération qui répond à une préoccupation de tous ceux qui suivent de près l’enjeu social du logement. J’avais sollicité le Vice-Président Le Faou début avril à ce sujet, et cette délibération répond parfaitement à ce que nous avons constaté chez plusieurs bailleurs : une nette hausse des impayés se ressentant dès la fin mars, et confirmée fin avril. Or, les systèmes d’aides classiques ne pouvaient intervenir à temps et, sans une telle mesure, nous aurions vu grossir dans six mois les demandes FSL et les procédures d’impayés et, un an après, des procédures d’expulsions pour des familles dont le coup d’arrêt du confinement aurait été le facteur déclencheur des difficultés.

Une seule remarque sur le plafond PLUS. La délibération cible clairement des catégories de ménages jusqu’à présent inconnues des travailleurs sociaux, et elle précise :

« Les ménages en situation d’impayés de loyer ou de charges dont la situation s’est dégradée en raison de la période de confinement, du fait de chômage partiel, de perte d’emploi pourront également être pris en charge. »

Il nous semble que ce sera le cas de ménages au-dessus des plafonds PLUS et que cela demandera d’instruire vraiment toutes les situations générées par la crise du Covid.

C’est pourquoi nous demandons un observatoire partagé avec les bailleurs sur le niveau d’impayés et ses caractéristiques sociales pour affiner, si besoin, cette mesure.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=11611

Courriers, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

COVID-19 : pour un Comité de suivi, et les autres mesures…

Courrier du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain au président de la Métropole -

Monsieur le Président,

Nous approuvons la tenue de ce Conseil métropolitain et nous vous remercions, ainsi que les services, d’en avoir créé les conditions d’un point de vue technique.

Nous mesurons les contraintes de l’exercice du fait, justement, des conditions particulières de son organisation, mais aussi la responsabilité de l’ensemble des élus pour créer les meilleures conditions de lutte contre l’épidémie, protéger les populations, les soutenir alors que les difficultés économiques et sociales s’ajoutent à l’épreuve du confinement.

La lecture des délibérations comme notre expérience dans nos Communes nous conduisent à plusieurs questions et propositions dont nous souhaitons vous faire part en amont du Conseil métropolitain, ce qui ne peut que faciliter un échange utile.

Nous prenons acte de l’État d’urgence et de ses conséquences quant à la gestion des collectivités locales déclinées au travers de diverses ordonnances auxquelles font référence les délibérations 4239 à 4245. L’urgence ne doit pas empêcher, pour nous, la transparence et la démocratie de s’exercer. C’est pourquoi nous demandons la création d’un Comité de suivi, associant les représentants des groupes politiques, permettant aux élus de disposer de l’ensemble des éléments de la situation sanitaire, sociale et économique et de faire des propositions en amont des décisions.

Ces premières délibérations nous donnent peu d’éléments quant à la situation sociale des habitants et au fonctionnement des Maisons de la Métropole. Nous souhaitons un point précis quant aux familles reçues dans les Maisons de la Métropole en nombre et en problématiques, les demandes d’aides alimentaires auprès des associations de solidarité, la situation des migrants et des jeunes majeurs isolés, les fins de contrat de travail et les pertes de revenus des salariés en chômage technique.

De même, nous demandons un état précis de la situation sanitaire dans les EHPAD, les foyers et équipements d’accueil gérés par la métropole.

Nous demandons la mise en place de deux aides pour des situations sociales qui ne sont pas prises en compte par les mesures gouvernementales :

  • Une aide spécifique aux familles modestes qui fréquentent habituellement les cantines des collèges aux tarifs les plus bas et se trouvent fortement pénalisées du fait de leur fermeture.
  • Une  aide spécifique dans le cadre du FSL pour compenser les pertes de revenus de nombreux locataires suite à la fermeture d’activés économiques et au chômage technique, qui provoquent déjà une forte hausse des impayés.

Concernant les mesures de prévention, vous avez annoncé l’achat de deux millions de masques pour les habitants, pouvez-vous nous confirmer cet achat, la date et les modalités de mise à dispositions aux habitants, en lien avec les Communes ?

De même, chacun connaît l’importance et pourtant l’absence des tests, dans les équipements et lieux de travail impactés par l’épidémie comme dans la préparation du déconfinement. Nous demandons que la métropole crée les conditions de tests systématiques des personnels et résidents des EHPAD comme des agents de services publics, dont un collègue a été positif.

Concernant les aides économiques, nous rencontrons de nombreux commerçants, artisans, auto-entrepreneurs qui ne rentrent pas dans les critères du Fonds de solidarité nationale. Pouvez-vous préciser les aides possibles et les procédures pour ceux qui en sont exclus ?  Beaucoup de commerçants soulignent que si la pandémie était classée en catastrophe naturelle, les assurances seraient sollicitées.

Nous insistons pour que les bénéficiaires du RSA, qui seraient amenés à travailler, disposent de toutes les protections nécessaires face au COVID (masques, tenues, …) et que la possibilité de les embaucher soit réservée aux entreprises dont l’activité est indispensable aujourd’hui.

Nous souhaitons des mesures plus ambitieuses quant aux associations qui vont être durablement pénalisées dans leurs rentrées financières. Le soutien aux associations d’insertion est prioritaire et les élus doivent disposer rapidement d’un état des lieux de leur situation et de l’impact financier du confinement sur leurs activité.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Pour « une agglomération multipolaire qui respecte les communes » !

2020-4211 et 2020-4212 - Vénissieux + Saint Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Mesdames, messieurs, chers collègues, les deux rapports soumis à l’approbation du Conseil de Métropole permettent de prendre acte du bilan du processus de concertation réglementaire et du projet de convention NPNRU avec l’Agence nationale de la rénovation urbaine pour le projet de renouvellement urbain du secteur Minguettes-Clochettes à horizon 2030.

Nous voudrions tout d’abord remercier vivement l’ensemble des partenaires et des services qui se sont mobilisés pour parvenir à l’élaboration d’un projet qualitatif et à niveau d’un territoire de près de 22 000 habitants, particulièrement la Direction du pilotage urbain, s’agissant de la Métropole de Lyon, et de la MDP, pour la Ville de Vénissieux.

Ce programme détaillé dans le projet de convention NPNRU, soumis à votre approbation, n’est malheureusement pas aussi fourni que la proposition que nous avons défendue devant le Comité d’engagement national le 18 juillet 2019.

En effet, l’ANRU a décidé de réserver 134 M€ de participation sur 180 M€ sollicités pour ce projet.

Cet engagement important de l’ANRU, je le tempère par le fait que les soutiens ne sont pas satisfaisants, à notre appréciation, sur le programme d’équipements publics. Ainsi, nous déplorons le non-soutien, sur Vénissieux notamment, pour trois équipements structurants qui ont un impact sur la vie sociale et nos politiques éducatives sur le plateau des Minguettes, à savoir :

– La démolition-reconstruction de la piscine Auguste Delaune, équipement obsolète qui joue un rôle fondamental pour la qualité de vie des populations qui partent peu ou pas en vacances ou encore sur l’objectif éducatif « d’apprendre à nager » ;

– La création d’une halle de marché dans le cadre de l’opération Marché Monmousseau-Balmes, qui vient grandement améliorer les conditions de déroulement du grand marché des Minguettes qui accueille près de 20 000 consommateurs par semaine sur deux matinées ;

– La démolition-construction de la Maison des fêtes et des familles, équipement daté que nous souhaitons totalement reconfigurer pour en faire un équipement d’attractivité du territoire plus large.

Il est essentiel que, compte tenu des impacts tant urbains que sociaux de ces trois équipements, la Métropole de Lyon vienne soutenir financièrement la Ville de Vénissieux au titre de l’exception liée à la Politique de la ville. En tout cas, je l’appelle fortement de mes vœux d’adjoint au Maire et de Conseiller métropolitain car c’est une condition de réussite du projet.

Nous regrettons, par ailleurs, le niveau insuffisant de cofinancement par l’ANRU des équipes projet en charge du déploiement du programme ainsi que le soutien, finalement « tout en retenue », aux bailleurs sociaux pour leurs opérations, notamment de démolition.

Les sollicitations écrites adressées à l’ANRU, tant par la Métropole de Lyon que par les bailleurs sociaux, sont restées à ce jour sans réponse officielle.

Dans les éléments de préoccupation, nous nous inquiétons de la résurgence de l’effet « usine à gaz administrative ANRU » pointé il y a quelques mois par les élus locaux de toute la France, « usine à gaz » qui est encore là malgré les engagements de simplification de l’Agence.

Cela étant affirmé, je le redis, la Métropole de Lyon, les Villes de Vénissieux et de Saint-Fons portent un projet de qualité à même de permettre de poursuivre la transformation engagée.

Néanmoins, je mets en relief deux limites pour lesquelles un travail doit être poursuivi avec la Métropole de Lyon et auxquelles celle-ci peut apporter solution, compte tenu des enjeux sociaux et de sa très bonne situation financière.

D’abord, et j’ai eu l’occasion -et j’espère que j’aurai encore l’occasion- d’en parler ici, sur l’absence d’un équipement valorisant de rayonnement métropolitain dans le programme de cette opération, comme cela avait été envisagé à une époque pas si lointaine avec le projet de Fabrique Opéra de l’Opéra National de Lyon. Ce projet reste pertinent pour le NPNRU Minguettes et pour la Ville de Vénissieux, troisième ville de la Métropole avec 66 000 habitants. La Métropole de Lyon aiderait au déploiement sur Vénissieux d’un nouvel équipement de démocratisation de l’accès aux arts lyriques, en y associant un pôle d’activités économiques thématisé autour des métiers liés au spectacle vivant.

Cet équipement métropolitain serait positionné à quelques 400 mètres de l’Hôtel de Ville de Vénissieux, lui-même au cœur de ce que les documents d’urbanisme ont appelé « Vénissieux, un pôle d’animation de niveau métropolitain dans le cadre d’une agglomération multipolaire ».

Si l’on veut, comme on l’a écrit, « une agglomération multipolaire qui respecte les Communes », il faut que la politique des équipements métropolitains en tienne compte, et ce d’autant plus que la desserte en TC est optimisée puisque nous sommes là le long de la ligne de tramway T4 et à très grande proximité de la ligne de métro D.

Ensuite, nous voudrions aussi réaffirmer notre attente quant au renforcement de la dimension économique affirmée dans ce projet de renouvellement urbain sur un territoire où le chômage est trois fois supérieur à celui de la Métropole et où 59 % des demandeurs d’emplois n’ont aucun diplôme.

Nous devons penser le développement économique dans chacune des opérations de ce programme de renouvellement urbain. Car si nous voulons faire vivre paisiblement nos quartiers, l’emploi doit aussi y être présent.
Nous devons sortir de la monofonctionnalité qui spécialise trop et marginalise nos quartiers populaires.

Nous demandons à la Métropole de Lyon de réintroduire cette dimension dans le programme de la ZAC Marché Monmousseau-Balmes, et de renforcer son action de développement économique pour le secteur Darnaise-Porte Sud.

Enfin, nous avons des centres commerciaux de proximité privés en copropriété sur lesquels nous ne disposons pas de moyens pour agir au niveau de la municipalité, nous demandons une mobilisation de la Métropole sur ces équipements en secteur de renouvellement urbain.

Nous concluons en disant que le processus de renouvellement urbain modifie, depuis 2005, très positivement nos quartiers du point de vue de l’habitat et de l’aménagement. Il faudra accompagner cela d’un travail fin sur les attributions pour réduire la concentration des ménages les plus précaires dans les mêmes quartiers.

Car la démarche de rénovation urbaine est un moyen, parmi d’autres, pour traiter d’une question qui est d’abord sociale et de maîtrise des cursus résidentiels dans la métropole.

Nous vous invitons à voter favorablement ces deux rapports et, s’agissant du dernier Conseil de Métropole de ce mandat, nous en profitons pour vous adresser, chers collègues, notre salut très républicain.