Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

CCAS de Feyzin… même vote…

2020-0286 - Feyzin - Pacte de cohérence métropolitain - Délégation de gestion du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, ce sera très court.

Nous nous abstiendrons sur ce rapport puisque, au moment de la décision au Conseil métropolitain de la délégation de gestion du Centre communal d’action sociale de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon, nous n’avions pas voté la délibération, considérant que les villes du territoire métropolitain qui étaient impactées par cette décision n’avaient pas été consultées ni même informées avant le vote sur la délibération.

Donc, nous maintenons notre position : nous nous abstenons.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=28313

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Une régie pour un service public de l’eau !

2020-0312 - Reprise en régie publique de la production et de la distribution de l’eau potable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, voilà un des grands dossiers qui marque notre début de mandat et la rupture avec le régime Collomb. Tous les groupes de la majorité avaient mené campagne pour le passage en régie et nous l’engageons sans tarder, après un travail sérieux et argumenté animé par Anne Grosperrin que nous remercions, comme les services qui nous ont permis de nous approprier la démarche et ses enjeux, et il faut aussi les remercier. On ne peut que confirmer ce qui avait été dit il y a six ans : les services métropolitains sont capables d’assumer ce passage en régie !

L’histoire est toujours utile à ceux qui veulent comprendre le monde pour le transformer. Les Romains avaient construit le premier réseau d’eau et ses aqueducs, tombés en désuétude au moyen-âge. Napoléon III, premier Président élu au suffrage universel, devenant -tout un symbole sur cette élection- l’empereur renforçant la colonisation en Afrique, crée en 1853 la « Compagnie », future CGE, future Veolia. Ce premier réseau d’eau moderne, qui nous a légué l’usine de Saint-Clair, avait une concession de 99 ans mais son incapacité à assurer la qualité sanitaire de l’eau conduit la Ville de Lyon à le racheter en 1900 et, pendant presqu’un siècle, l’eau est publique à Lyon… C’est dans ce cadre que se développent les compteurs individuels, qui sont le premier outil de gestion des usages contre le gaspillage.

Tout un symbole… c’est la création de la Communauté urbaine qui conduit, devant le besoin d’unifier les réseaux, à un retour au privé en 1986… Décidément, de la mise en cause de l’Assemblée nationale à celle des communes, le lien entre fausse démocratie et privatisation est profond avec, parfois, des surprises… sans le mode électoral de la métropole choisi par Gérard Collomb, il n’y aurait pas de majorité pour la régie aujourd’hui… c’est ce qui s’appelle « boire le calice jusqu’à la lie »…

Donc, nous fermons la parenthèse ouverte il y a trente ans pour reprendre l’histoire publique de l’eau, quand tant de spéculateurs sont aux aguets, comme l’a très bien expliqué Laurence Boffet. Le travail est devant nous : comment augmenter les investissements dans les réseaux pour garantir autant la qualité technique du réseau que la qualité sanitaire de l’eau ; comment diversifier et protéger les ressources, sachant que la quantité d’eau sur terre est constante d’un point de vue géologique mais que l’accès à l’eau douce est inégalement réparti et mis en cause par sa pollution. C’est pourquoi l’enjeu, sans doute le plus difficile, est la place pour les habitants comme usagers mais aussi comme citoyens… Le travail ne fait que commencer et, en nous dotant d’une régie à personnalité morale, nous avons l’ambition de permettre un lien réel avec les citoyens et un débat public sur les enjeux de l’eau, des ressources, des réseaux, des usages. Ce sera aussi un énorme travail avec les agents de la métropole et les salariés de Veolia pour valoriser les savoir-faire et les qualifications, unifier les situations dans le sens du service public, libérer les salariés de Veolia de la pression permanente de la concurrence faussement libre et démontrer la capacité du service public à innover, qualifier, évaluer au seul service des habitants actuels et futurs.

Avec l’adhésion à France Publique, la délibération affirme, dès le début du processus, la nécessité de penser la régie métropolitaine dans une relation aux autres territoires et aux mutualisations nécessaires à l’échelle nationale pour relever les défis de l’eau. Pour les élus Communistes, cela confirme l’enjeu d’un Service public national de l’eau, pour mobiliser la recherche scientifique et technique dans tous les domaines. Pour nous, c’est aussi un enjeu d’équité territoriale, et nous pensons qu’une réflexion est nécessaire pour des péréquations régionales permettant aux territoires, pour qui le coût d’accès à l’eau est bas, de contribuer à la baisse des tarifs des territoires pour lesquels ce coût est élevé. Pour nous, cela suppose la nationalisation de Veolia, comme de Suez ; ce qui règle, au passage, la guerre économique que ces entreprises capitalistes se mènent. Ce serait enfin la défaite finale de la bourgeoisie de l’eau, créée par Napoléon III, et la victoire des communes -j’allais dire de la Commune-, mais vous auriez compris !

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=15307

Finances et Institutions

Le plan de mandat métropolitain en discussion…

2020-0271 - Débat d’orientations budgétaires 2021 -

Monsieur le Président, chers collègues, ce premier Débat d’orientations budgétaires se déroule dans le contexte incertain et bousculé de la crise sanitaire économique et sociale. Le défi est d’autant plus grand pour faire le lien entre l’urgence et notre vision d’une autre métropole, dans un premier débat budgétaire d’un nouveau mandat issu d’une élection elle-même pleine d’incertitude.

Nous avons été élus dans un contexte d’abstention massive sur l’exigence de changer la métropole, en prenant de front les questions écologiques et sociales. Sur les déplacements, le logement, l’éducation, le développement, nous devons réussir, malgré les contraintes, à renforcer les services publics urbains qui sont le cœur du quotidien des habitants -voirie, collecte, propreté, réseaux- et à marquer une rupture sur la conception du développement métropolitain mettant l’accent sur la vie concrète des habitants, la solidarité et le vivre ensemble plutôt que sur l’attractivité économique mondiale dans la concurrence des métropoles.

La crise nous impose des dépenses nouvelles et a réduit nos recettes, créant beaucoup d’incertitudes. Le risque est que cela nous pousse à rester dans la continuité des politiques précédentes dans de nombreux domaines, à nous contenter du plus facile et du plus visible, en délaissant la majorité des abstentionnistes et leurs attentes les plus fortes sur une véritable rupture avec une métropole des inégalités.

Cela concerne, d’abord, notre ambition d’investissement à l’échelle du mandat. Nous comprenons que le budget 2021 soit contraint par la crise, mais nous souhaitons au plus vite engager une réflexion de fond sur le modèle économique de notre budget, l’impact de nos politiques publiques sur l’activité, donc sur la fiscalité des entreprises, d’un côté et sur les dépenses sociales, de l’autre. Chaque millier d’emplois induits par nos politiques fait reculer les inégalités et, donc, les dépenses sociales induites.

L’ensemble de nos engagements nécessite une franche augmentation de l’investissement, comme sa réorientation vers nos priorités politiques. Nous souhaitons que l’année 2021 soit une année de débats démocratiques, d’études pour faire évoluer le modèle de budget d’année en année dans ce mandat. Certes, la crise a fragilisé de nombreuses entreprises et de nombreux ménages. Mais il y a aussi des gagnants, dans les entreprises, dont certaines voient leur chiffre d’affaires en forte augmentation, et dans des ménages, dont beaucoup battent des records d’épargne. L’épargne en action des ménages a bondi, en 2020, de 150 milliards d’euro ; le ministre des Finances annonce 460 milliards mobilisés pour les entreprises. Nous devons réfléchir à la fiscalité locale, notamment au taux de CFE demain et à la taxe d’aménagement. Et, tant qu’à imaginer des modes de financement par obligations, pourquoi ne pas faire appel à l’épargne volontaire des plus aisés de nos citoyens dans un financement participatif ? Si la crise bouscule notre budget, il ne faut pas oublier la tendance historique à une forte hausse de l’autofinancement et chercher les moyens de le retrouver dans le mandat. Nous souhaitons un groupe de travail de prospective budgétaire en 2021.

Cela concerne, ensuite, les grandes priorités qui, pour nous, ne peuvent se résumer dans le titre « Une Métropole résolument tournée vers la transition écologique ». L’introduction est plus utile en affirmant trois principes : les biens communs, le prendre soin et le partenariat avec les collectivités locales et les habitants, avant les acteurs de l’économie. Car il est tout autant irresponsable d’opposer « écologie » et « social » que de réduire l’un à l’autre, et réciproquement. J’aime citer Marx, dans cette assemblée, pour provoquer quelques réactions. Il avait bien raison d’affirmer que le capitalisme épuise la terre et le travailleur : ce sont les deux seules ressources réelles que le capital domine et c’est au travail de renverser le capital pour construire un rapport durable à la nature. Introduire prioritairement, dans le rapport, la ZFE et un objectif de réduction des déchets que nous n’avons pas discuté ne fait pas entendre notre ambition de rupture avec la gestion précédente.

C’est pourquoi nous voulons évoquer des priorités compréhensibles par les citoyens :

– Premièrement, garantir le bon fonctionnement des services publics métropolitains essentiels (voirie, collecte, collèges, troisième âge, …). La majorité précédente avait fait le choix d’un niveau de dépenses de maintenance insuffisant. Le plus criant est la situation inacceptable des collèges, mais c’est aussi le cas pour la voirie, dont les services mesurent la dégradation moyenne chaque année, ou pour les déplacements, pour lesquels le PDU actuel a un siècle de retard. La métropole ne répondait pas, non plus, aux besoins d’emplois des missions sociales : les MDM sont débordées et ne peuvent jouer leur rôle face à la crise.

– Deuxièmement, prioriser les projets tournés vers les conditions de vie des habitants avant les grands projets pour l’attractivité mondiale. Le TOP est derrière nous, mais les 150 000 voitures sur Bonnevay sont toujours là ! Il faut repenser un projet Part-Dieu qui ne soit plus La Défense à la lyonnaise, mais il faut aussi une nouvelle gare répondant aux besoins de développement massif du rail passager, coordonnée avec des gares périphériques comme avec la gare Saint-Exupéry. Nous ne pensons pas que le réseau de transport métropolitain soit bien structuré, au contraire. Pour libérer la métropole d’une mobilité carbonée contrainte, comme le propose le rapport, il faut une rupture avec le PDU actuel et si le vélo doit y jouer un rôle décisif -non seulement dans sa part modale mais aussi dans le rapport citoyen à la mobilité, donc à la ville-, il ne pourra permettre seul de réduire notablement la part modale de la voiture. La métropole a besoin d’un RER, de nouvelles lignes de métro, de nouvelles lignes de tram, de plus de bus et d’inventer une mobilité flexible, à la demande, décarbonée, sur le modèle du projet de taxi-bus électrique collectif imaginé par notre ancien collègue Henri Thivillier.

– Troisièmement, orienter le développement économique vers l’utilité publique, autant en termes de constructions de savoir-faire, de collectifs de travail, qu’en termes de réponses aux besoins individuels et collectifs, de la mobilité au logement, de l’alimentaire à la culture. Il faut sortir de cette culture économique de la destruction créatrice que défendait Gérard Collomb et construire, au contraire, un lien étroit entre les savoir-faire et l’innovation, les usages et la recherche. Notre potentiel universitaire doit être libéré du carcan d’un pilotage par l’aval au seul service de la concurrence libre et non faussée et être mis en réseau avec toute la société, autant pour faire grandir l’appropriation citoyenne des sciences que pour faire grandir la responsabilité citoyenne des scientifiques. Au final, l’emploi local doit être le critère principal d’évaluation de nos politiques économiques.

Permettez-nous enfin de commenter quelques orientations proposées dans ce rapport.

Sur le paragraphe A2 concernant l’énergie et le climat, il n’est pas fait mention du critère, pour nous, essentiel de l’impact carbone des politiques publiques. Ce devrait être le critère premier de nos décisions, alors que le développement accéléré d’un photovoltaïque sans stockage ni autoconsommation conduit à une hausse des émissions carbonées.

Sur le logement (B2), il faut mieux tenir compte de la grave crise du mal-logement, notamment pour les bas revenus. Nous alertons sur l’enjeu de l’eau pour la végétation en ville (B3), qui nécessite une politique de stockage pour aider la végétation malgré le réchauffement. Sur les déchets (B4), attention aux annonces médiatiques coupées des réalités : le dernier plan métropolitain de réduction des déchets fixait l’objectif de 10 % de réduction pour arriver péniblement à 6 % au bout de dix ans… L’excellent plan d’actions, engagé par Émeline Baume il y a deux ans, peut être renforcé, mais nous savons tous que l’expression « zéro déchet » relève du médiatique et que les enjeux citoyens, d’incivilités sont des défis alors que nous agissons principalement en aval de la consommation. Dans ce contexte, réduire l’incinération de 50 % sans compensation met en cause la capacité du chauffage urbain et conduira à une hausse des émissions carbonées. C’est un bon exemple du diable qui se cache derrière les bonnes intentions.

Sur le chapitre C et la lutte contre la pauvreté, il ne faut pas la réduire à des politiques ciblées… sur les migrants, les jeunes, les vieux ou les handicapés… L’enjeu premier de la pauvreté est le travailleur pauvre, le chômage et la précarité. De ce point de vue, la seule action des territoires « zéro chômeur » ne peut suffire.

Enfin, sur les partenariats (D), il faut ouvrir le débat sur l’articulation des compétences entre métropole et commune, un mot absent du Pacte de cohérence alors qu’il en est le cœur, selon la loi. Nous soutenons la remise en cause d’une économie centrée sur la mondialisation oubliant le territoire et les habitants, mais nous pensons que l’économie restera un échange avec d’autres. Or, la domination de multinationales sur des secteurs clés comme l’énergie ou le numérique est une impasse. Dans ce domaine, s’il faut accompagner les acteurs vers la transition écologique, il faut aussi ouvrir le chantier de la transformation sociale, considérer l’entreprise, d’abord, comme le lieu de construction des collectifs de travail qui sont l’acteur premier de la création de valeur.

Si nous notons avec satisfaction l’annonce d’un Schéma directeur des collèges, nous souhaitons renforcer l’ambition d’un retournement démocratique de l’institution métropolitaine. Le vieux Conseil de développement, une structure d’experts sans liens avec les Conseils de quartier, ne peut nous suffire. Il faut de nouveaux moyens humains pour construire une vraie relation avec les citoyens dans la relation avec les communes. Cela suppose d’engager la territorialisation de la métropole, et des moyens pour de grands moments de démocratie participative. Nous avions proposé une grande enquête publique sur la mobilité pour un nouveau PDU… les sujets ne manquent pas… pourquoi pas la réussite de nos enfants, de notre jeunesse avec une campagne de l’école à l’université, avec les communes et la région, sur l’avenir de notre jeunesse, depuis la lutte contre l’échec scolaire à l’enjeu de la citoyenneté, de la lutte contre les addictions, le harcèlement, les discriminations à l’accès au métier, à l’emploi, …

Comme vous le voyez, monsieur le Président, dans ce débat d’orientations et comme nous l’annoncions le 27 juillet lors de la mise en place de notre conseil, nous voulons contribuer à la majorité nouvelle de la métropole en faisant vivre l’exigence de changement de société à travers les projets que nous porterons pour plus de justice sociale et territoriale.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=9039

Finances et Institutions

Création de la métropole, un bilan très mitigé !

Rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) - La mise en place des métropoles -

M. le Conseiller MILLET : Il est utile de lire ce rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la création de la métropole en se rappelant les discours exaltés de ses promoteurs de 2010 à 2015. Ce devait être un nouveau monde, un nouveau monde macroniste, qui a fait psschitt dans la révolte des Gilets jaunes et la crise structurelle que nous traversons.

Mais, pour la CRC, la métropole est un succès simplement parce qu’il n’y a pas eu de catastrophe. Mais « il demeure prématuré de tirer un bilan sur la pertinence du « modèle lyonnais » de métropole, notamment pour l’attractivité et le rayonnement de son territoire ». Car « L’attractivité, comme le rayonnement de la métropole, s’explique avant tout par des dynamiques (démographiques, sociales, économiques, géographiques) bien antérieures à sa création. »

Alors, il y a bien un gagnant, bien momentané : le département, débarrassé de sa dette mais réduit dans une géographie sans avenir. La CourLy n’est, certes, pas perdante : elle s’est confortée dans la métropole mais elle n’est pas gagnante, avec le poids d’une crise sociale lourde de conséquences. Il reste deux perdants personnels : deux anciens présidents qui se croyaient promis à l’histoire.

Par contre, pour la CRC, « L’objectif de clarification, pour le citoyen, du paysage administratif local n’est donc pas totalement atteint. » Nous pensons qu’il n’est pas du tout atteint ! Regardez le sondage réalisé par la commune de Vénissieux, début 2019, confirmant l’incompréhension citoyenne de ce qu’était la métropole par rapport aux communes. La CRC reconnaît que « Deux clauses générales de compétence se superposent donc sur son territoire, auxquelles s’ajoutent les compétences partagées entre toutes les collectivités ». Elle regrette un Pacte de cohérence peu ambitieux, avec très peu de délégations de compétences entre les communes et la métropole…

Elle appelle encore à « une simplification de l’organisation administrative et politique à l’échelle de son territoire », considérant que « la place des communes et de leur rôle dans l’exercice des politiques publiques métropolitaines a besoin de clarification ».

Vous trouverez dans le rapport une multitude de mauvaises notes :

– Sur le pilotage stratégique : « le bilan de mandat présenté en juillet 2019 n’apporte pas, à ce stade, de réponse sur la réussite du projet, en dehors du fonctionnement de la collectivité, ni d’éléments évaluatifs sur la plus-value de la métropole de Lyon par rapport à la situation préexistante. »

– Pour la gestion du patrimoine : « la chambre a pu relever des marges de progrès certaines dans la rénovation thermique du patrimoine bâti, ainsi qu’un retard dans la mise en accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées au regard des objectifs nationaux. »

– Pour les systèmes d’information : « la métropole doit désormais rattraper son retard sur certains projets informatiques jugés pourtant indispensables avant sa création. »

– Et, dans tout ça, « La métropole n’a pas mesuré les coûts engendrés par la création de la métropole en ce qui concerne le temps consacré par ses agents au projet. »

Et c’est ce que la CRC appelle un succès ! Au passage, il est clair que la CRC n’a pas pour souci l’intérêt des habitants. Elle soutient les actions antifiscales sur la TEOM et prend parti pour l’État contre la métropole, demandant de provisionner ce que l’État n’a pas demandé.

Enfin, elle reconnaît que « l’extension du périmètre de la métropole au vu, notamment, de celui de l’aire urbaine, si elle n’est pas dénuée d’intérêt, n’appelle pas de réponse tranchée compte tenu, notamment, des conséquences sur la pérennité du département du Rhône qu’un nouveau découpage impliquerait. »

Mais, elle espère toujours « une nouvelle ère qui pourrait être l’occasion de vérifier si ce modèle apporte une plus-value dans l’exercice des politiques publiques. »

C’est un comportement répandu dans les cercles dirigeants de nos sociétés malades : quand les résultats des réformes sont contraires aux promesses, ils en proposent toujours plus !

Nous confirmons donc notre opposition résolue à cette organisation antidémocratique et antirépublicaine de la métropole. Nous répétons avec Gavroche : « Vive la commune ! »

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=2815

Déclarations et Communiqués, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Solidarité face aux menaces contre des élus et des écoles !

Les élus Communistes de la métropole de Lyon expriment leur totale solidarité avec les élus attaqués par des tags menaçants de décapitation, le maire de Grigny, puis le maire de Bron et celui de Lyon 8ème. À Lyon, ce sont aussi directement les enseignants et les élèves de l’école Philibert-Delorme qui sont menacés.

L’enquête de police doit avoir tous les moyens nécessaires pour déterminer la nature des actes, et leur caractère pénal. Quels que soient les auteurs et leur conscience de la portée de leur acte, cela révèle la banalisation du discours antirépublicain que propagent les fascistes islamistes.

C’est pourquoi il est urgent d’organiser le soutien public à tous les enseignants qui font face à ces discours dans leur travail, avec de vrais moyens d’accompagnement et de suivi.

Il faut une action de police et de justice déterminée pour combattre les réseaux islamistes et les mettre hors d’état de nuire.

Il faut remettre en cause les alliances militaires mercantiles avec des pays liés aux intégristes et qui sont leur source de financement.

Mais rien ne sera possible sans remettre en cause des décennies d’austérité sociale, sans un renforcement de tous les services publics pour lutter contre toutes les inégalités et les injustices qui sont le terreau dont s’alimentent les intégristes.

C’est le sens du communiqué national du PCF « Combattre le terrorisme islamiste. Faire triompher la République démocratique et sociale »

Il y a urgence pour l’école, il y a urgence pour nos quartiers, il y a urgence pour la démocratie.

Finances et Institutions

L’action de la Métropole peut-elle être un contrepoids suffisant aux politiques Gouvernementales de casse du service public ? Peut-elle contrer les logiques économiques, qui conduisent à la dislocation de l’industrie et aux licenciements massifs ?

2020-0190 - Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 pour 2020 -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, cette décision modificative constate les impacts budgétaires de la crise sanitaire et sociale sur les prévisions 2020. Elle identifie les diminutions de recettes liées au ralentissement économique et, en dépenses, elle retrace les soutiens au secteur économique, aux partenaires sociaux et associatifs. Le versement de la prime exceptionnelle Covid représente 2 M€ ; la hausse des dépenses liées au RSA, 28,1 M€ ; les mesures d’accompagnement d’urgence des ménages et des associations sont subventionnées à hauteur de 6M€, dont 1,3 M€ pour les impayés de loyers et de charges. Les capacités financières de la Métropole sont mobilisées pour répondre à l’urgence sociale, exacerbée par la crise sanitaire.

Le constat est alarmant pour le baromètre de la pauvreté, réalisé par Ipsos pour le Secours Populaire. Avec le Coronavirus, et la crise économique, un Français sur trois a subi une perte de revenus et beaucoup ont basculé dans la précarité. Au bout de deux mois de confinement, le Secours Populaire comptabilisait déjà 45 % de nouveaux bénéficiaires. 900 000 chômeurs supplémentaires sont attendus par l’Unedic fin 2020. La peur de tomber soi-même dans la pauvreté (57 %), est en hausse de 3 points, avec toutes les conséquences psychologiques imbriquées. Face à la détresse, le Secours Populaire mesure un élan de mobilisation avec 5 000 nouveaux bénévoles. Nous saluons leur engagement dans le combat contre le creusement des inégalités.

Nous pouvons également constater les capacités de réaction de la Métropole. Malgré les attaques continues -contre la libre-administration, la contractualisation, la baisse des dotations et la réforme de la fiscalité locale-, notre collectivité a encore la capacité d’agir pour répondre, à son niveau, à l’urgence sociale. Mais, l’action de la Métropole peut-elle être un contrepoids suffisant aux politiques Gouvernementales de casse du service public ? Peut-elle contrer les logiques économiques, qui conduisent à la dislocation de l’industrie et aux licenciements massifs ?

La crise économique que nous traversons touche de nombreux secteurs d’activités, notamment les PME et les commerces. Les grandes entreprises doivent-elles en rajouter et profiter de la crise pour installer plus de flexibilité, plus de licenciements, alors qu’elles sont rentables, font des bénéfices et profitent d’aides Gouvernementales ? D’après l’estimation de la Banque de France, depuis le 1er mars, l’avalanche de plans sociaux dans les grandes entreprises représente 51 000 destructions d’emplois.

Avec son plan de relance, le Gouvernement met 100 milliards sur la table. Non seulement, ce plan ne corrigera pas l’affaiblissement structurel de l’État mais il est dévoyé à l’application des orientations politiques En marche. Ce sont 20 milliards de cadeaux fiscaux aux entreprises, sans contreparties sociales, environnementales et d’emplois. Un véritable chèque en blanc, en oubliant, un peu vite, la centaine de milliards d’euros déversés, depuis 2013, au titre du CICE sans réelle efficacité sur l’emploi. Ne serait-il pas opportun de mettre en place une nouvelle doctrine en matière d’aides publiques aux entreprises, avec l’interdiction des plans sociaux et des licenciements boursiers ? Cela empêcherait des multinationales, comme Renault ou Air France, de continuer les licenciements.

La réduction des impôts de production est une fragilisation supplémentaire des ressources et de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Alors que -pour maintenir l’action locale de soutien aux entreprises, aux commerces, aux artisans et répondre aux besoins des populations confrontées à l’aggravation du chômage- il est impératif de préserver ce lien fiscal entre collectivités, entreprises et habitants.

Quand l’État montre de sérieuses défaillances face à la Covid -avec un manque de cohérence total, une communication contradictoire, des directives et contre-directives-, les fonctionnaires publics territoriaux et les élus locaux sont sur le terrain pour pallier les manquements et venir en aide à des populations démunies et inquiètes. La pluie de milliards aux grandes entreprises passe de plus en plus mal à l’heure où nous votons, ici-même, une hausse nécessaire des dépenses liées au RSA et à l’heure où les lits de réanimation manquent.

Depuis vingt ans, nous dénonçons le démantèlement de la Sécurité sociale et le déclassement de l’hôpital public. Nous dénonçons les inégalités d’accès à la santé ainsi que la détérioration permanente des conditions de travail. Ce qu’il faut remettre en cause, c’est le système de financement des hôpitaux par tarification à l’activité, c’est le manque d’effectifs, ce sont des professions que l’on ignore, c’est un nombre de lits toujours insuffisant, c’est un secteur psychiatrique délaissé.

Après la première vague Covid, après les applaudissements de 20 heures, combien de personnels recrutés dans le secteur de la santé, combien de lits supplémentaires ? Les choix et les décisions de l’État ne vont pas dans le sens de l’intérêt général. Il y a de l’inquiétude et de l’incompréhension chez nos concitoyens. Et, dans les collectivités, les élus locaux se sentent bien seuls pour gérer la crise avec un empilement de mesures mal adaptées.

Nous réclamons de la cohérence.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Tribunes

Le défi est immense !

Une nouvelle majorité est en place. Le défi est immense. La métropole s’est construite contre les communes, au profit d’une attractivité des « premiers de cordées » qui devait ruisseler pour réunir l’urbain et l’humain. Le bilan est sévère : les inégalités sociales et territoriales se sont renforcées malgré les moyens importants des politiques destinées à les combattre. Malgré les 4 000 logements sociaux construits par an, malgré les efforts de rééquilibrage territorial, l’explosion du foncier et des loyers a conforté la différenciation sociale d’une ville centre pour les cadres supérieurs et d’une première couronne en gentrification partielle ; les familles populaires étant rejetées ou enfermées dans des quartiers populaires où la rénovation urbaine n’empêche pas les ségrégations. Pour les déplacements, si le développement réel des transports en commun et des modes actifs a transformé les mobilités lyonnaises, il n’a pas réduit la part de la voiture dans les mobilités périphériques.

Nous serons jugés sur les résultats, sur la capacité à inverser ces évolutions historiques. Ce n’est pas une question d’affichage, mais d’innovation politique et citoyenne pour inverser la fracture politique béante qui sépare les habitants de leurs institutions. Il faut, pour cela, des décisions qui rompent avec les habitudes métropolitaines. Les Communistes sont déterminés à y contribuer.

Finances et Institutions

Des DSP à mieux travailler !

2020-0137 - Cité internationale de la gastronomie de Lyon (CIGL) - Résiliation de la convention de Délégation de service public (DSP) -

M. le Conseiller DEBÛ : Je ne vais pas revenir sur ce que mon collègue vient de dire mais, effectivement, d’un lieu qui était destiné aux plus fragiles, on aura fait de l’Hôtel Dieu, finalement, un temple du luxe alors qu’il y a bien d’autres projets qui pourraient être pensés et imaginés. Déjà, à l’origine, beaucoup de propositions avaient été faites pour que ce lieu soit dédié à la fois à la culture, au monde associatif, aux commerces de proximité et, pourquoi pas, au logement social. Il y avait quand même une idée qui était restée, qui me semblait un peu pertinente et qu’il nous faut probablement garder à l’esprit, c’était celle d’un centre de santé -notamment le centre d’addictologie, qui était important dans ce secteur. Si on doit donner des pistes de transformation du lieu, peut-être que la question du musée de la médecine ou d’un musée, en tout cas, en rapport avec la fonction historique de ce bâtiment, ouvert à tous -pour rendre ce bâtiment à tous les Lyonnais-, serait de bon ton.

Sur la résiliation de la DSP elle-même, d’aucuns peuvent tiquer sur la somme. J’entends bien -1,7 M€ que la collectivité doit rajouter à la somme qu’elle avait déjà engagée-, cela peut paraître beaucoup mais, pour pouvoir vraiment juger, il faudrait qu’on nous ait communiqué, à un moment ou à un autre, le contrat de DSP. C’est peut-être aussi dans la manière dont on construit nos DSP qu’il faut que l’on progresse et que l’on s’améliore, histoire de ne pas se retrouver à toujours être la collectivité qui rattrape des acteurs privés parce que, effectivement, une entreprise privée est là pour prendre des risques. À un moment, cela ne peut pas toujours être la collectivité qui les assume. À l’avenir, je dirais qu’on a un travail à faire sur la question des DSP, dans la manière dont on les traite et si on pouvait avoir communication de ces éléments, en annexe des rapports, ce serait une amélioration.

Merci.

Finances et Institutions

Des indemnités nécessaires pour des élus utiles !

2020-0128 - Fixation des indemnités de fonction des élus -

Monsieur le Conseiller MILLET : Nous savons que les réseaux sociaux voient un déferlement de commentaires hostiles aux élus et à leurs indemnités. Il suffit de suivre certains des auteurs de ces commentaires pour comprendre que, derrière ces critiques sur les élus, se cache souvent les pires ennemis de la République et de la démocratie, qui utilisent la crise pour remettre en cause statuts et salaires. C’est le discours qui refuserait d’augmenter les infirmières sous prétexte que les caissières précaires sont plus mal payées.

Nous défendons, pour notre part, un véritable statut de l’élu -lui donnant des moyens, des droits et une protection contre la précarité naturelle de sa situation- et ce statut devrait inclure une règle nationale sur le niveau des indemnités.

Car, contrairement à ce qui se dit souvent, le travail d’élu est réel et difficile. Nous en avons l’expérience et c’est, d’ailleurs, dans la commune que cette expérience est la plus directe, la plus dure aussi, entre les exigences sociales et individuelles toujours plus vives et les contraintes financières, réglementaires ou juridiques toujours plus fortes.

Nous considérons, de ce point de vue, que les conseillers métropolitains devraient désormais être considérés comme les conseillers généraux -qu’ils sont, de fait- avec, d’ailleurs, des moyens d’exister dans leur territoire et une indemnité à la hauteur de leur responsabilité.

Et permettez-nous de répondre à tous ceux qui dénoncent ces indemnités, en prenant souvent l’exemple de nos 577 députés qui nous coûteraient trop cher. Il y a en France, selon l’INSEE, 300 000 salariés avec des revenus supérieurs à nos députés, et je parie que leurs frais et dépenses de collaborateurs sont encore plus élevés ! Mais, bizarrement, ceux qui dénoncent les élus ne semblent pas connaître cette réalité des hauts salaires du privé sans parler, bien sûr, des revenus non salariaux. Or, dans ces hauts salaires, il n’y a pas de fonctionnaires -à part quelques cas particuliers !

Nous appelons les militants de Gauche à ne pas se faire piéger dans ce débat. Nous sommes pour l’augmentation générale des salaires, donc pour l’augmentation des salaires des fonctionnaires sur lesquels sont basés les indemnités.

Nous voterons la délibération que vous proposez, monsieur le Président.

Finances et Institutions

Une nouvelle majorité à faire fonctionner…

2020-0125 - Délégation d'attributions accordées par le Conseil de la Métropole de Lyon à la Commission permanente -

Monsieur le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, vous nous proposez une nouvelle organisation de la direction politique de notre métropole et nous soutenons votre démarche. Nous avons l’expérience de ces conseils métropolitains sans fin, où plus personne n’écoute, mais où la plupart des délibérations sont adoptées à l’unanimité, et où les moments qui intéressent les médias sont souvent ceux où un élu se sert d’un sujet pour faire le buzz sur une actualité politique -même si nous étions quelques uns à faire des efforts d’animation, jusqu’à pousser la chansonnette (ce que nous avions fait avec notre ex-collègue, par ailleurs mon homonyme, Marylène Millet).

Cette délibération, en accordant à la Commission permanente une délégation générale de tout ce qui n’est pas obligatoirement délibéré en conseil, propose un bouleversement du fonctionnement de notre conseil. Nous y sommes prêts en souhaitant qu’il permette d’avoir un débat politique plus riche, plus argumenté, plus concret aussi, permettant aux citoyens de mieux comprendre les politiques métropolitaines, leurs objectifs comme leurs contraintes.

Vous faites, avec cette délibération, le choix d’un modèle qu’on peut qualifier de régional. Beaucoup de régions fonctionnent ainsi, comme la Région Auvergne-Rhône-Alpes, mais dans un contexte où les distances, du Cantal au Rhône par exemple, espacent nécessairement les réunions. Il faut noter que des départements de Gauche fonctionnent différemment, comme l’Isère ou le Val de Marne.

Cependant, nous sommes partants, en insistant sur deux points :

  • Les débats du Conseil de métropole ne peuvent se limiter à ce que la loi rend obligatoire : le budget, le Compte administratif, le Pacte de cohérence métropolitain, etc… Il faut donc que nos politiques publiques, dans tous les domaines, fassent l’objet de délibérations d’orientations contraignantes, pour l’exécutif, en termes d’objectifs et de moyens.
  • Le fonctionnement de la Commission permanente doit être transparent pour tous les groupes politiques, y compris les groupes qui sont peu nombreux dans cette commission. Il faut donc que le flux des dossiers étudiés soit connu des groupes -en tout cas des groupes de la majorité-, avant d’être validé en Commission permanente, afin de leur permettre d’alerter sur une délibération pour laquelle ils souhaitent un débat public en conseil.

Avec ces deux remarques, nous voterons cette délibération.