Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions

L’action de la Métropole peut-elle être un contrepoids suffisant aux politiques Gouvernementales de casse du service public ? Peut-elle contrer les logiques économiques, qui conduisent à la dislocation de l’industrie et aux licenciements massifs ?

2020-0190 - Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 pour 2020 -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, cette décision modificative constate les impacts budgétaires de la crise sanitaire et sociale sur les prévisions 2020. Elle identifie les diminutions de recettes liées au ralentissement économique et, en dépenses, elle retrace les soutiens au secteur économique, aux partenaires sociaux et associatifs. Le versement de la prime exceptionnelle Covid représente 2 M€ ; la hausse des dépenses liées au RSA, 28,1 M€ ; les mesures d’accompagnement d’urgence des ménages et des associations sont subventionnées à hauteur de 6M€, dont 1,3 M€ pour les impayés de loyers et de charges. Les capacités financières de la Métropole sont mobilisées pour répondre à l’urgence sociale, exacerbée par la crise sanitaire.

Le constat est alarmant pour le baromètre de la pauvreté, réalisé par Ipsos pour le Secours Populaire. Avec le Coronavirus, et la crise économique, un Français sur trois a subi une perte de revenus et beaucoup ont basculé dans la précarité. Au bout de deux mois de confinement, le Secours Populaire comptabilisait déjà 45 % de nouveaux bénéficiaires. 900 000 chômeurs supplémentaires sont attendus par l’Unedic fin 2020. La peur de tomber soi-même dans la pauvreté (57 %), est en hausse de 3 points, avec toutes les conséquences psychologiques imbriquées. Face à la détresse, le Secours Populaire mesure un élan de mobilisation avec 5 000 nouveaux bénévoles. Nous saluons leur engagement dans le combat contre le creusement des inégalités.

Nous pouvons également constater les capacités de réaction de la Métropole. Malgré les attaques continues -contre la libre-administration, la contractualisation, la baisse des dotations et la réforme de la fiscalité locale-, notre collectivité a encore la capacité d’agir pour répondre, à son niveau, à l’urgence sociale. Mais, l’action de la Métropole peut-elle être un contrepoids suffisant aux politiques Gouvernementales de casse du service public ? Peut-elle contrer les logiques économiques, qui conduisent à la dislocation de l’industrie et aux licenciements massifs ?

La crise économique que nous traversons touche de nombreux secteurs d’activités, notamment les PME et les commerces. Les grandes entreprises doivent-elles en rajouter et profiter de la crise pour installer plus de flexibilité, plus de licenciements, alors qu’elles sont rentables, font des bénéfices et profitent d’aides Gouvernementales ? D’après l’estimation de la Banque de France, depuis le 1er mars, l’avalanche de plans sociaux dans les grandes entreprises représente 51 000 destructions d’emplois.

Avec son plan de relance, le Gouvernement met 100 milliards sur la table. Non seulement, ce plan ne corrigera pas l’affaiblissement structurel de l’État mais il est dévoyé à l’application des orientations politiques En marche. Ce sont 20 milliards de cadeaux fiscaux aux entreprises, sans contreparties sociales, environnementales et d’emplois. Un véritable chèque en blanc, en oubliant, un peu vite, la centaine de milliards d’euros déversés, depuis 2013, au titre du CICE sans réelle efficacité sur l’emploi. Ne serait-il pas opportun de mettre en place une nouvelle doctrine en matière d’aides publiques aux entreprises, avec l’interdiction des plans sociaux et des licenciements boursiers ? Cela empêcherait des multinationales, comme Renault ou Air France, de continuer les licenciements.

La réduction des impôts de production est une fragilisation supplémentaire des ressources et de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Alors que -pour maintenir l’action locale de soutien aux entreprises, aux commerces, aux artisans et répondre aux besoins des populations confrontées à l’aggravation du chômage- il est impératif de préserver ce lien fiscal entre collectivités, entreprises et habitants.

Quand l’État montre de sérieuses défaillances face à la Covid -avec un manque de cohérence total, une communication contradictoire, des directives et contre-directives-, les fonctionnaires publics territoriaux et les élus locaux sont sur le terrain pour pallier les manquements et venir en aide à des populations démunies et inquiètes. La pluie de milliards aux grandes entreprises passe de plus en plus mal à l’heure où nous votons, ici-même, une hausse nécessaire des dépenses liées au RSA et à l’heure où les lits de réanimation manquent.

Depuis vingt ans, nous dénonçons le démantèlement de la Sécurité sociale et le déclassement de l’hôpital public. Nous dénonçons les inégalités d’accès à la santé ainsi que la détérioration permanente des conditions de travail. Ce qu’il faut remettre en cause, c’est le système de financement des hôpitaux par tarification à l’activité, c’est le manque d’effectifs, ce sont des professions que l’on ignore, c’est un nombre de lits toujours insuffisant, c’est un secteur psychiatrique délaissé.

Après la première vague Covid, après les applaudissements de 20 heures, combien de personnels recrutés dans le secteur de la santé, combien de lits supplémentaires ? Les choix et les décisions de l’État ne vont pas dans le sens de l’intérêt général. Il y a de l’inquiétude et de l’incompréhension chez nos concitoyens. Et, dans les collectivités, les élus locaux se sentent bien seuls pour gérer la crise avec un empilement de mesures mal adaptées.

Nous réclamons de la cohérence.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Tribunes

Le défi est immense !

Une nouvelle majorité est en place. Le défi est immense. La métropole s’est construite contre les communes, au profit d’une attractivité des « premiers de cordées » qui devait ruisseler pour réunir l’urbain et l’humain. Le bilan est sévère : les inégalités sociales et territoriales se sont renforcées malgré les moyens importants des politiques destinées à les combattre. Malgré les 4 000 logements sociaux construits par an, malgré les efforts de rééquilibrage territorial, l’explosion du foncier et des loyers a conforté la différenciation sociale d’une ville centre pour les cadres supérieurs et d’une première couronne en gentrification partielle ; les familles populaires étant rejetées ou enfermées dans des quartiers populaires où la rénovation urbaine n’empêche pas les ségrégations. Pour les déplacements, si le développement réel des transports en commun et des modes actifs a transformé les mobilités lyonnaises, il n’a pas réduit la part de la voiture dans les mobilités périphériques.

Nous serons jugés sur les résultats, sur la capacité à inverser ces évolutions historiques. Ce n’est pas une question d’affichage, mais d’innovation politique et citoyenne pour inverser la fracture politique béante qui sépare les habitants de leurs institutions. Il faut, pour cela, des décisions qui rompent avec les habitudes métropolitaines. Les Communistes sont déterminés à y contribuer.

Finances et Institutions

Des DSP à mieux travailler !

2020-0137 - Cité internationale de la gastronomie de Lyon (CIGL) - Résiliation de la convention de Délégation de service public (DSP) -

M. le Conseiller DEBÛ : Je ne vais pas revenir sur ce que mon collègue vient de dire mais, effectivement, d’un lieu qui était destiné aux plus fragiles, on aura fait de l’Hôtel Dieu, finalement, un temple du luxe alors qu’il y a bien d’autres projets qui pourraient être pensés et imaginés. Déjà, à l’origine, beaucoup de propositions avaient été faites pour que ce lieu soit dédié à la fois à la culture, au monde associatif, aux commerces de proximité et, pourquoi pas, au logement social. Il y avait quand même une idée qui était restée, qui me semblait un peu pertinente et qu’il nous faut probablement garder à l’esprit, c’était celle d’un centre de santé -notamment le centre d’addictologie, qui était important dans ce secteur. Si on doit donner des pistes de transformation du lieu, peut-être que la question du musée de la médecine ou d’un musée, en tout cas, en rapport avec la fonction historique de ce bâtiment, ouvert à tous -pour rendre ce bâtiment à tous les Lyonnais-, serait de bon ton.

Sur la résiliation de la DSP elle-même, d’aucuns peuvent tiquer sur la somme. J’entends bien -1,7 M€ que la collectivité doit rajouter à la somme qu’elle avait déjà engagée-, cela peut paraître beaucoup mais, pour pouvoir vraiment juger, il faudrait qu’on nous ait communiqué, à un moment ou à un autre, le contrat de DSP. C’est peut-être aussi dans la manière dont on construit nos DSP qu’il faut que l’on progresse et que l’on s’améliore, histoire de ne pas se retrouver à toujours être la collectivité qui rattrape des acteurs privés parce que, effectivement, une entreprise privée est là pour prendre des risques. À un moment, cela ne peut pas toujours être la collectivité qui les assume. À l’avenir, je dirais qu’on a un travail à faire sur la question des DSP, dans la manière dont on les traite et si on pouvait avoir communication de ces éléments, en annexe des rapports, ce serait une amélioration.

Merci.

Finances et Institutions

Des indemnités nécessaires pour des élus utiles !

2020-0128 - Fixation des indemnités de fonction des élus -

Monsieur le Conseiller MILLET : Nous savons que les réseaux sociaux voient un déferlement de commentaires hostiles aux élus et à leurs indemnités. Il suffit de suivre certains des auteurs de ces commentaires pour comprendre que, derrière ces critiques sur les élus, se cache souvent les pires ennemis de la République et de la démocratie, qui utilisent la crise pour remettre en cause statuts et salaires. C’est le discours qui refuserait d’augmenter les infirmières sous prétexte que les caissières précaires sont plus mal payées.

Nous défendons, pour notre part, un véritable statut de l’élu -lui donnant des moyens, des droits et une protection contre la précarité naturelle de sa situation- et ce statut devrait inclure une règle nationale sur le niveau des indemnités.

Car, contrairement à ce qui se dit souvent, le travail d’élu est réel et difficile. Nous en avons l’expérience et c’est, d’ailleurs, dans la commune que cette expérience est la plus directe, la plus dure aussi, entre les exigences sociales et individuelles toujours plus vives et les contraintes financières, réglementaires ou juridiques toujours plus fortes.

Nous considérons, de ce point de vue, que les conseillers métropolitains devraient désormais être considérés comme les conseillers généraux -qu’ils sont, de fait- avec, d’ailleurs, des moyens d’exister dans leur territoire et une indemnité à la hauteur de leur responsabilité.

Et permettez-nous de répondre à tous ceux qui dénoncent ces indemnités, en prenant souvent l’exemple de nos 577 députés qui nous coûteraient trop cher. Il y a en France, selon l’INSEE, 300 000 salariés avec des revenus supérieurs à nos députés, et je parie que leurs frais et dépenses de collaborateurs sont encore plus élevés ! Mais, bizarrement, ceux qui dénoncent les élus ne semblent pas connaître cette réalité des hauts salaires du privé sans parler, bien sûr, des revenus non salariaux. Or, dans ces hauts salaires, il n’y a pas de fonctionnaires -à part quelques cas particuliers !

Nous appelons les militants de Gauche à ne pas se faire piéger dans ce débat. Nous sommes pour l’augmentation générale des salaires, donc pour l’augmentation des salaires des fonctionnaires sur lesquels sont basés les indemnités.

Nous voterons la délibération que vous proposez, monsieur le Président.

Finances et Institutions

Une nouvelle majorité à faire fonctionner…

2020-0125 - Délégation d'attributions accordées par le Conseil de la Métropole de Lyon à la Commission permanente -

Monsieur le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, vous nous proposez une nouvelle organisation de la direction politique de notre métropole et nous soutenons votre démarche. Nous avons l’expérience de ces conseils métropolitains sans fin, où plus personne n’écoute, mais où la plupart des délibérations sont adoptées à l’unanimité, et où les moments qui intéressent les médias sont souvent ceux où un élu se sert d’un sujet pour faire le buzz sur une actualité politique -même si nous étions quelques uns à faire des efforts d’animation, jusqu’à pousser la chansonnette (ce que nous avions fait avec notre ex-collègue, par ailleurs mon homonyme, Marylène Millet).

Cette délibération, en accordant à la Commission permanente une délégation générale de tout ce qui n’est pas obligatoirement délibéré en conseil, propose un bouleversement du fonctionnement de notre conseil. Nous y sommes prêts en souhaitant qu’il permette d’avoir un débat politique plus riche, plus argumenté, plus concret aussi, permettant aux citoyens de mieux comprendre les politiques métropolitaines, leurs objectifs comme leurs contraintes.

Vous faites, avec cette délibération, le choix d’un modèle qu’on peut qualifier de régional. Beaucoup de régions fonctionnent ainsi, comme la Région Auvergne-Rhône-Alpes, mais dans un contexte où les distances, du Cantal au Rhône par exemple, espacent nécessairement les réunions. Il faut noter que des départements de Gauche fonctionnent différemment, comme l’Isère ou le Val de Marne.

Cependant, nous sommes partants, en insistant sur deux points :

  • Les débats du Conseil de métropole ne peuvent se limiter à ce que la loi rend obligatoire : le budget, le Compte administratif, le Pacte de cohérence métropolitain, etc… Il faut donc que nos politiques publiques, dans tous les domaines, fassent l’objet de délibérations d’orientations contraignantes, pour l’exécutif, en termes d’objectifs et de moyens.
  • Le fonctionnement de la Commission permanente doit être transparent pour tous les groupes politiques, y compris les groupes qui sont peu nombreux dans cette commission. Il faut donc que le flux des dossiers étudiés soit connu des groupes -en tout cas des groupes de la majorité-, avant d’être validé en Commission permanente, afin de leur permettre d’alerter sur une délibération pour laquelle ils souhaitent un débat public en conseil.

Avec ces deux remarques, nous voterons cette délibération.

Finances et Institutions

Un financement des collectivités sur les marchés spéculatifs ?

2020-4327 - Programme de financement obligataire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération permet le financement de nos investissements par des émissions obligataires, plutôt que par des emprunts bancaires, financement dans le cadre de la charte Gissler rédigée après le scandale des emprunts toxiques.

Et la délibération ajoute : « une dimension environnementale et/ou sociale ». Cela devrait permettre de le voter en toute bonne conscience. Vive la finance éthique !

Pourtant, nous allons donc émettre des titres achetés par ceux qui cherchent à placer leur argent. Et notre collectivité est un bon placement ! C’est l’agence Fitch qui vous le dit ! Donc, l’argent qui dort chez les riches sera bien placé chez nous ! Et ce n’est pas un emprunt toxique, la charte Gissler nous garantit la transparence ! Donc, tout va bien !

Eh bien non, rien ne va plus, les jeux sont faits ! Le casino capitaliste est en dérive et le grand jeu de la dette éternelle et des taux d’intérêts négatifs explose… comme la valeur d’Amazon, sans doute le seul commerce à profiter de la crise… pendant que des millions de salariés sont rejetés dans la paupérisation et, donc, que des milliers d’entreprises perdent leurs clients…

Et pour que ce casino reste ouvert pour ces rentiers dont nous convoitons les fonds, il faut que la planche à billets tourne à plein régime ! La finance est la forme cancéreuse du capitalisme, les milliards des banques centrales ne profitent toujours qu’aux mêmes !

Non, la puissance publique ne sortira pas de cette crise historique en vendant des bouts de papiers aux profiteurs de la crise ! Nous ne voterons pas cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=20556

Finances et Institutions

Au-delà des ratios financiers !

2020-4326 - Compte administratif 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, année après année, nous sommes face aux mêmes ambiguïtés lorsqu’il s’agit d’aborder ce Compte administratif. Vous voulez nous montrer que la Métropole va bien financièrement, qu’elle se développe et que cela devrait suffire à garantir des politiques publiques efficaces en direction de ses habitants.

Avec un autofinancement de près de 550 M€, soit une progression de 25 % depuis 2015, le désendettement est significatif, avec un encours de dette en diminution de près de 20 % sur les deux dernières années.

Mais ces chiffres doivent être transformés en actions, en politiques publiques garantissant le bien vivre, pour l’ensemble de nos concitoyens, notamment dans ce contexte de crise sans précédent.

Or, la politique d’attractivité et de rayonnement du territoire, menée depuis des années sans encadrement, ne profite qu’à un petit nombre. Si nous saluons la création, aujourd’hui, d’un fonds d’urgence pour les impayés de loyers et de charges liés à la période de crise sanitaire, nous déplorons toujours qu’il soit de plus en plus difficile de se loger de manière décente sur le territoire de la Métropole. Les politiques du logement doivent bénéficier davantage de la bonne santé financière que vous nous décrivez : je rappelle que 70 000 demandes de logement social sont aujourd’hui en attente, et que près de 2 000 personnes dorment dans la rue.

Face à l’urgence sociale, encore accentuée par la crise sanitaire, on ne saurait se satisfaire de bons ratios. Les moyens que la Métropole consacre aux politiques de solidarité, insertion, bien vieillir, handicap doivent être renforcés, même si nous savons que, sur ces sujets, les collectivités ne peuvent pas agir seules : l’État doit aussi prendre ses responsabilités. Malheureusement, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté du Président de la République continue à se traduire par un saupoudrage de financements peu lisible, et non par des engagements solides et clairs.

Concernant le niveau d’investissement : il progresse, assez logiquement, au fil du mandat, avec une accélération de la réalisation de la Programmation pluriannuelle des investissements (PPI). Sur ce sujet aussi, nous attendons d’une grande Métropole de l’ambition, de l’audace, avec une égalité d’investissement sur toutes les Communes, pour l’aménagement, pour l’éducation et, notamment, un plan de rénovation et de construction des collèges sur le long terme.

L’urgence climatique doit nous pousser à investir encore davantage dans la transition énergétique, les transports publics, le développement des modes doux. Malgré la liste des travaux que nous dresse ce Compte administratif, nous sommes en réalité encore bien loin d’une Métropole en capacité de garantir un espace public apaisé, une qualité de l’air préservée, une alimentation de qualité. Les efforts déployés en matière d’urbanisme tactique pendant cette période de crise sont positifs, mais il s’agit de maintenir ces engagements sur le long terme : en serons-nous capables ?

Pour développer des politiques publiques à la hauteur des enjeux économiques, sociaux et écologiques, la Métropole, comme les autres collectivités, a besoin d’une réelle autonomie financière et d’une maîtrise de ses budgets. Or, les politiques des Gouvernements successifs, au nom de la réduction de la dette publique, ne font qu’entamer les capacités d’action de l’échelon territorial. Contractualisation, baisse des dotations, réforme de la fiscalité locale : autant d’attaques contre les collectivités, leur libre administration, au détriment des besoins des habitants, notamment des plus précaires. Ce Compte administratif rappelle ainsi la nouvelle baisse de la DGF en 2019. La suppression de la Taxe d’habitation pour 80 % des ménages, sur la période 2018-2020, rend la Métropole et les Communes encore plus dépendantes des compensations et dotations de l’État, donc de leurs choix politiques.

Monsieur le Président, nous ne vous avons pas beaucoup entendu vous élever contre cet assèchement des finances locales et cette mise sous tutelle, même durant cette crise sanitaire où les collectivités locales sont en première ligne, quand d’autres exécutifs demandaient au Premier Ministre d’annuler le principe de la contractualisation pour les années à venir. Une collectivité de la taille de la Métropole aurait, pourtant, le devoir de rappeler au Gouvernement les énormes risques qui pèsent aujourd’hui sur le service public de proximité.

Si le dynamisme économique de notre territoire permet de garantir, en partie, les bons indicateurs financiers de la Métropole, il profite en revanche très peu aux Communes. Ce sont pourtant elles qui supportent l’essentiel des coûts liés au développement urbain. Cette délibération nous rappelle l’augmentation de la Dotation de solidarité communautaire mais n’aborde pas la question du faible taux de redistribution de la taxe d’aménagement ni le fait qu’une péréquation juste et efficace devrait prendre en compte les particularités des territoires. Le futur Pacte financier et fiscal devra impérativement tenir compte des spécificités des Communes, principaux investisseurs en équipements de proximité, pour garantir un développement réellement équilibré de l’agglomération et adapter le service public aux besoins des populations.

Dans cette période de crise sanitaire, économique et sociale, où le service public de proximité est extrêmement sollicité, nous avons le devoir de regarder au-delà des ratios financiers pour mener des politiques publiques plus ambitieuses et soucieuses des besoins réels de nos concitoyens.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=18195

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Une nouvelle page doit s’écrire le 28 juin !

Intervention préalable -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, de dernière séance en dernière séance en dernière séance, nous nous éloignons toujours plus du début de cette mandature, marquée par l’affirmation arrogante d’une métropole dominante des Communes, d’une majorité sans partage jusqu’à exclure les groupes ne participant pas à l’exécutif de la Commission permanente.

Nous ne jouerons pas les étonnés quant à la situation politique dans la Métropole. Bien sûr, la crise sanitaire a exacerbé les fragilités et les fractures ; elle a aussi révélé les réalités.

Le dogme de la réduction de la dépense publique a volé en éclat, rappelant que le dernier mot est toujours celui de la décision politique. La déliquescence de l’État quant à l’organisation de la vie sociale et démocratique s’est affichée. Par contre, les collectivités locales, tout particulièrement les Communes, ont montré leur rôle essentiel dans l’organisation de la vie sociale et la prévention au plus près des habitants. La démocratie a encore été fragilisée du fait d’un Premier tour maintenu dans des conditions discutables, qui ont eu pour conséquence une abstention très forte, puis d’une campagne du Second tour soumise à des contraintes aussi nombreuses que fluctuantes.

Mais nous savons tous que le plus difficile est devant nous. La crise économique et sociale déjà présente va s’aggraver ; il est hors de question que ce soient les salariés, les foyers les plus modestes qui en fassent les frais.

Nous sommes face à des questions essentielles :

  • La situation du service public de santé, de l’hôpital -lits et personnels- est une urgence. Idem pour les Ehpad du point de vue de leur conception, de l’organisation du travail, de la rémunération et reconnaissance des personnels.
  • L’emploi, avec un taux de chômage explosif, est une question essentielle. Défendre notre industrie, nos productions locales, créer les emplois publics nécessaires sont des priorités.
  • L’éducation est une priorité. Tous les enfants pourront- ils reprendre le chemin de l’école a la rentrée ?

L’égalité de traitement des citoyens devient une question politique majeure comme en a témoigné le mouvement des Gilets jaunes ainsi que les manifestations présentes contre le racisme, les violences policières. Tous ceux-là nous disent qu’ils ne supportent plus la relégation ; ce sont souvent ceux qui travaillent à l’hôpital, dans l’agro-alimentaire, la grande distribution, la sécurité, mal payés et mal considérés. Une nouvelle page doit s’écrire le 28 juin ; elle reste à gagner et nous travaillerons, pour notre part, dans toutes les situations à répondre à ces enjeux.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=1525

Déclarations et Communiqués, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour des transformations sociales, économiques et démocratiques !

Nous avons participé, ce mercredi 6 mai, à l’installation et première réunion du Comité de relance. Michèle Picard y était invitée en tant que Maire de Vénissieux, troisième ville de la Métropole ; Marie-Christine Burricand, au nom du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain. Demandeurs d’un groupe de suivi métropolitain ouvert à tous les groupes politiques, il était normal que nous participions à une telle instance. Nous pensons en effet que face à la crise sanitaire, les collectivités locales sont en première ligne ; elles doivent unir leurs efforts pour faire reculer l’épidémie, protéger les populations et répondre à leurs besoins tout en permettant que la vie reprenne le mieux possible. Nous avons répondu présents et continuerons à travailler avec tous quand il s’agit de fournir des masques gratuits à la population, de permettre largement l’accès aux tests, de contribuer à la reprise scolaire dans des conditions difficiles, d’organiser les transports publics et les déplacements en respectant la sécurité sanitaire, de permettre la réouverture des commerces tout en protégeant les salariés, …

Le coronavirus a frappé fort. Nous n’oublions ni les raisons du long confinement que nous venons de vivre ni les contraintes et les risques qui demeurent dans la période de déconfinement qui s’ouvre. Les masques, les tests, les lits d’hôpitaux, les respirateurs ont cruellement manqué et nous avons soutenu, dans les mois précédents, les mouvements des personnels hospitaliers et Ehpad qui dénonçaient les conditions de travail, les bas salaires et alertaient sur la casse de l’hôpital public. Nous constatons combien le confinement a encore accru et rendu plus visibles les inégalités sociales. Enfin, la place prise par les Communes auprès des populations dans cette période contredit toutes les tentatives de les effacer au profit de la métropolisation. Dans la Métropole de Lyon, comme au plan national, il ne peut y avoir d’issue sans de profondes transformations sociales, économiques et démocratiques. Nous saurons agir pour l’intérêt général mais nous ne laisserons pas croire à un consensus politique sur l’avenir de la Métropole comme de notre pays.

La crise sanitaire n’a pas créé la crise économique et sociale. Elle a rendu plus visibles l’injustice et l’inefficacité des politiques publiques conduites depuis des décennies.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

La France des Jours heureux… Vraiment ?

2020-4246 - Mesures d'urgence à caractère économique de la Métropole de Lyon en réponse à la crise sanitaire liée au COVID-19 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, notre précédente séance était tout juste hier, mais cela paraît un siècle… La crise sanitaire amenée par le COVID-19… La crise économique et financière exacerbée par la pandémie… En quelques semaines, nous sommes entrés dans une autre histoire…

Cette situation a remis en avant l’utilité essentielle et l’engagement pour l’intérêt général de femmes et d’hommes que des Gouvernements successifs avaient maltraités : en premier lieu le personnel soignant et celui des Ehpad, les salariés des services publics -tout particulièrement ceux de la collecte des déchets, de la Poste, du nettoiement, des services sociaux, les agents des TCL- mais aussi tous ces salariés souvent précaires, mal payés, mal protégés des grandes surfaces et des sociétés de sécurité qui permettent que la distribution alimentaire continue.

Les collectivités locales, particulièrement les Communes, sont au premier rang de la mobilisation pour protéger des vies en faisant respecter le confinement, en permettant la continuité des services publics, en organisant la solidarité et, bientôt, en rendant possible la sortie du confinement, nous l’espérons évidemment. Nous sommes fiers de tout ça ! Mais nous n’oublions pas comment nous avons été ponctionnés, contractualisés. Nous n’oublions pas les discours qui ont présidé à la naissance de la Métropole et qui visaient à affaiblir ce lieu essentiel de citoyenneté que sont les Communes. Nous n’oublions pas le prix payé au dogme de la réduction de la dette. Nous n’oublions pas que si les masques, les tests, les respirateurs nous ont manqués, c’est parce que ce Gouvernement, après d’autres, a choisi de délocaliser, de supprimer des fabrications essentielles (comme à Luxfer ou à la FAMAR), de réduire jusqu’à la corde le nombre de lits d’hôpitaux.

Dans cette délibération, vous annoncez une série de mesures urgentes autour de trois volets : soutien au tissu économique, associatif et solidarité aux personnes.

Le soutien au tissu économique tient une grande place. Nous ne le contestons pas, dans la mesure où il s’agit de préserver l’emploi dans les petites entreprises -notamment dans le secteur commercial et artisanal, de fait sinistré-. Nous approuvons, pour l’essentiel, ces mesures qui complètent les dispositions du Fonds de solidarité nationale comme celles concernant les loyers des entreprises que nous percevons.

Nous partageons aussi les quelques exclusions qui sont pointées : ceux dont les profits augmentent dans la période, ceux dont les réserves sont suffisamment colossales ou dont les ressources ne sont pas modifiées et, nous ajouterons, ceux qui vont continuer à verser des dividendes.

Mais, il demeure des questions :

  • Vous annoncez vouloir aider les PME et ETI :  sur quels critères et avec quel contrôle sur les retombées pour l’emploi ?
  • Vous envisagez de renforcer l’effort sur les petites entreprises qui ne répondent pas aux critères du FSN. C’est nécessaire. Quid des artisans, commerçants, auto-entrepreneurs qui ne sont, pour l’instant, pas aidés -souvent les plus fragiles- et qui se trouvent en grandes difficultés, d’autant que les assurances (à l’exception de l’annonce faite ce jour par l’une d’entre elles) ne prennent pas en charge les pertes d’exploitation pour pandémie ? Quelles décisions et actions utiles de la Métropole pour ces personnes qui démarraient souvent leur activité et ne disposent d’aucune réserve financière, y compris pour eux-mêmes ? Des réponses urgentes sont attendues.

Concernant le tissu associatif, nous approuvons le maintien des subventions, mais les mesures annoncées sont très en deçà de votre engagement auprès des acteurs économiques. Pourtant, les associations vont subir une baisse importante de leurs rentrées du fait de l’annulation de nombreuses initiatives et elles représentent à peu près 10 % des emplois dans la Métropole.  Surtout, elles sont essentielles pour le maintien du tissu social, et leur fragilisation serait dommageable pour l’avenir alors que chacun sait que nous sommes entrés dans une nouvelle grave crise économique et financière, aggravée encore par le Coronavirus. Nous sommes très attentifs aux associations d’insertion. Certaines se trouvent en difficultés du fait de disparitions des chantiers. Nous souhaitons un point précis sur leur situation.

Concernant les bénéficiaires du RSA, nous approuvons -suite à la décision de l’État- la reconduction automatique des droits et la suspension des procédures. Nous approuvons les mesures prises pour permettre la mise en œuvre de ces décisions sur notre territoire ainsi que la simplification des procédures d’accès.

Mais nous avons noté que l’ordonnance concernant le RSA précise que les droits seront examinés pour la période écoulée depuis le confinement à compter du mois de septembre. Nous imaginons déjà les difficultés dans lesquelles pourraient être plongées des familles qui auront à rembourser des trop perçus, liés parfois à des variations minimes de revenus. Il ne faudrait pas reprendre d’une main ce qui a été donné de l’autre. Nous devons adopter une ligne de conduite qui préserve les plus en difficultés.

Votre mesure concernant le cumul possible, durant la période d’urgence sanitaire, entre un emploi lié aux besoins essentiels et le RSA peut aller dans ce sens, à condition qu’elle ne pèse pas pour une concurrence sauvage entre salariés, la baisse des salaires et contre la sécurité au travail. Nous voulons des mesures précises en ce sens, des contrôles. Nous avons vu trop de salariés, y compris dans les plus grands groupes de distribution, travailler dans des conditions dangereuses au regard du COVID-19. Il faut plus de garanties sur les conditions de travail.

Enfin, concernant les mesures de solidarité, il manque vraiment trois volets, même si nous comprenons qu’il est difficile de répondre à tout en même temps.

  • Le premier concerne le logement social. La bienveillance ne suffira pas. Les difficultés accrues des locataires pour régler leur loyer se confirment et il faut absolument éviter l’endettement des familles tout en soutenant les bailleurs. Nous proposons qu’une aide « COVID-19 » soit créée dans le cadre du FSL, financée par l’État et la Métropole, pour compenser les pertes de revenus de nombreux locataires suite à la fermeture d’activés économiques et au chômage technique : une aide versée aux bailleurs, facilement attribuable sur critères simples par les bailleurs et les services sociaux.
  • Notre deuxième remarque concerne les Ehpad. S’il y a un lieu où l’absence de tests et de masques a coûté des vies, c’est bien là ! La décision de tester tous les résidents et personnels est venue bien tard. Les premières réponses de l’ARS justifiant l’absence de tests systématiques relèvent du déni de responsabilité. Nous savons tous le drame vécu par ceux dont les proches sont partis sans au revoir, avec le doute que l’absence de visites ait accéléré leur fin. Nous nous rappelons les manifestations des personnels des Ehpad quant à leurs conditions de travail. Une réflexion sérieuse doit s’engager vite, tant sur le ratio résidents/personnels que sur l’organisation du travail, la forme et la taille des établissements. Nous sommes là au cœur de nos compétences. Et c’est une question urgente.
  • Enfin, nous proposons une aide spécifique aux familles modestes qui fréquentent habituellement les cantines des collèges aux tarifs les plus bas et se trouvent fortement pénalisées du fait de leur fermeture 

Pour le reste, nous approuvons les mesures proposées, tout en considérant qu’il faut soutenir les grandes associations nationales de solidarité auprès de l’État. Il faut aborder toutes les difficultés, notamment économiques et sociales, des étudiants pour prévenir les décrochages en liaison, évidemment, avec la Région et l’État.

Monsieur le Président, l’État va-t-il rattraper son retard concernant les masques, les tests, la mise à l’abri des malades pour éviter les contagions ? Il faut bien dire que les collectivités locales ont été plus réactives que lui, mais cela ne le dédouane pas de ses responsabilités.  Serez-vous de ceux qui demanderont, comme nous, la levée de la contractualisation, la fin du dogme de la dette et des coupes sur les dotations, l’abandon de la réforme des retraites et de l’assurance chômage ?

Malgré les coups portés, ce qui reste en « France des Jours heureux » -que le Président se permet de citer sans vergogne- contribue encore à une protection sociale des populations. Nous doutons que le Gouvernement en tire les leçons.

Le « Jour d’après » a la couleur d’un ciel nuageux plutôt que d’un grand soleil. Nous voterons cette délibération, en espérant que vous entendrez nos demandes.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mXQMO8VgjoQ?t=12344