Archives par mot-clé : Séance publique du 14 décembre 2020

L’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Métropole de Lyon et des communes membres…

Vœu déposé par les groupes Écologistes, Socialistes, la gauche sociale, et écologique et apparentés, Communiste et républicain, Métropole insoumise, résiliente et solidaire, Métropole en commun - Contribution du Rassemblement de la droite, du centre et de la société civile

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, Il s’agit d’un vœu qui, effectivement, porte sur les finances des collectivités locales, donc évidemment de la métropole, qui est porté par l’ensemble des groupes de la majorité et qui a fait l’objet de discussions et d’amendements, notamment du groupe LR, qui ont été pris en compte dans ce vœu.

Les amendements portaient sur la prise en compte des communes qui font, effectivement, face à la même situation de recettes et de dépenses impactées par la crise et, donc, qui sollicitent l’État pour en tenir compte.

Voilà, en résumé, ce vœu que, je crois, tout le monde a lu et qui semble faire consensus.

La vidéo de l’intervention ://youtu.be/LQgHI7CptfI?t=11380

Aréna… esprit critique et mise en perspective…

2020-0365 - Décines Charpieu - Projet d'une salle Aréna -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers, mon intervention va s’inscrire dans la suite des deux précédentes.

Par ce projet, porté très volontairement par la majorité précédente, il nous est proposé de poursuivre sur la voie du « sport-business » que l’ensemble des formations de la majorité ont dénoncé depuis des années. Dans la droite ligne du Grand Stade, et de l’OL-Vallée, en adoptant cette délibération, nous accompagnons cette démarche de marchandisation du sport et de la culture, au service non des citoyens mais d’une entreprise, qui fait de l’amour du sport et de la culture un business juteux à son seul profit.

Ce dossier nous est laissé en héritage par la majorité précédente, et nous ne pouvons ignorer les réalisations déjà inscrites dans le paysage, notamment le Grand Stade. Pour autant, il ne nous appartient pas de valider ce projet tel quel sans esprit critique et mise en perspective.

Parce que c’est l’ensemble du projet, certes privé, que nous devons réinterroger. En effet, nous sommes très loin d’équipements sportifs et culturels à la portée de tous ; non, c’est d’un véritable parc d’attraction dont on est en train de parler. Et pas à prix modique, soyez-en assurés. Sérieusement, un « City surf park », à 50 € la demi-heure, on ne va me faire croire que c’est du « sport pour tous »…

Alors, j’entends que les structures du basket professionnel soient demandeuses d’un stade de 16 000 places pour accueillir des compétitions de rang international. Mais, qu’en est-il de l’accompagnement du sport amateur dans nos quartiers ? Et ne me parlez pas de la poignée de places gratuites qui seront offertes de-ci de-là à quelques clubs ou collectivités, à la discrétion de l’entreprise…

Quid de l’impact, en termes de transports, dans le secteur ? On connaît tous la thrombose des voies d’accès les soirs de matchs de l’OL qui, grand seigneur, s’engage à un battement de cinq heures entre deux abonnements. Idir (Boumertit) vient de le dire : c’est à peu près le temps de vider un parking pour en remplir un autre. Et, soyons sérieux, les engagements de l’OL sur le sujet ne sont vraiment pas à la hauteur puisque, lancer une campagne pour encourager le… covoiturage… ce n’est pas exactement à la hauteur des ambitions. On peut dire que cela s’inscrit parfaitement dans le « dernier mandat pour le climat » !

Non, vraiment, mes chers collègues, ce projet, vu dans sa globalité, ne peut pas être celui de notre nouvelle majorité. Il ne reflète en aucun cas les priorités que nous ambitionnons de donner à notre collectivité. Et peu importe qu’il soit entièrement financé par de l’apport privé, nous connaissons tous les coûts environnementaux et sociaux de la prédation capitalistique ! Il s’agit ici d’une machine à fric, pas d’un équipement sportif et culturel digne de l’aménagement équilibré, accessible, respectueux de notre territoire.

Vous l’aurez compris, comme les deux groupes précédents, nous ne voterons pas cette délibération ; Michèle Picard s’abstenant.

Merci.

La vidéo de l’intervention ://youtu.be/LQgHI7CptfI?t=5001

Stop à la privatisation des cantines !

2020-0259 - Rapport des délégataires de service public - Activité de restauration scolaire dans les collèges - Sociétés Scolarest et Elior - 2019 -

Mme la Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, chers collègues, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération puisque nous avons toujours voté contre les Délégations de service public concernant les collèges. Nous portons le souhait de réorienter les politiques publiques afin de stopper la privatisation progressive des cantines de la métropole, et d’aller vers un retour en régie de la restauration scolaire. Nous tenons à réaffirmer la nécessité d’une gestion publique des services publics, pour assurer une égalité entre tous.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention ://youtu.be/LQgHI7CptfI?t=749

Vers un RER métropolitain ?

2020-0230 - Étoile ferroviaire lyonnaise (ÉFL) - Attribution d'une subvention d'équipement à SNCF Réseau - Signature de la convention partenariale -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération fait suite au débat public qui s’est tenu du 11 avril au 11 juillet 2019 sur le Nœud ferroviaire lyonnais. Ce débat conduit à l’affirmation d’intentions mais à aucune décision de l’État, ce qui ne manque pas d’inquiéter sur un sujet qui nous paraît urgent. Nous partageons les intentions, la nécessité du développement du Réseau ferré autour de trois objectifs : développement en ligne et capacité voyageurs des TER et TGV, développement du Fret et urgence d’un RER Métropolitain. Les études proposées se concentrent sur la nécessité d’améliorer la capacité, la sécurité et la qualité du Nœud ferroviaire lyonnais dans la perspective d’un développement d’un RER métropolitain.

Nous savons les craintes que suscite l’annonce de nouvelles infrastructures de transport dans la population mais nous savons aussi le prix payé par les mêmes populations et, particulièrement dans l’est lyonnais : bouchons, poids lourds, nuisances diverses. Nous serons très attentifs à la protection des habitants et nous voulons que les nouvelles infrastructures possibles permettent des aménagements sources d’amélioration de la qualité de vie des populations, notamment des populations riveraines. Il faut aller de l’avant pour sortir du fléau des poids lourds sur nos routes et des bouchons dans l’accès à l’agglomération : une politique ambitieuse. C’est pourquoi nous défendons le projet de création d’infrastructures permettant de faire passer plus de trains dans et autour de l’agglomération. On peut discuter où et dans quelles conditions, mais nous avons tous intérêt à obtenir les financements publics nécessaires ! Et il faut obliger l’État à sortir de son désengagement et de la concurrence libre et non faussée. Depuis plusieurs années, le Gouvernement demande à la SNCF de limiter son intervention à l’entretien des lignes les plus rentables ; les autres continuent de fermer, enfermant les populations dans le tout voiture, ajoutant à la dévitalisation de certains territoires. La privatisation et la mise en concurrence du fret, les choix de la SNCF dans cette concurrence l’ont conduite à se concentrer sur ce qui était rentable et à développer sa filiale de transport routier, avec un coût économique social et environnemental important. Nous voulons inverser la tendance. Rappelons-nous que la SNCF transportait, il y a trente ans,  SNCF transportait, il y a trente ans, 50 millions de tonnes km de fret pour, aujourd’hui, 32 millions par cinq opérateurs, dont quatre privés.

Notre projet avancera d’autant mieux qu’il s’accompagnera d’une autre politique nationale du fret ferroviaire et, notamment, de la remise en cause de la restructuration/privatisation de la SNCF pour retrouver la cohérence nécessaire entre les infrastructures, le fret et le trafic passager.

Je voudrai faire trois remarques :

– Vénissieux sera impacté par la quatrième voie sur la ligne Saint Fons-Grenay. Nous ne nous y opposons pas mais rappelons des conditions non négociables : la première d’entre elles étant de protéger les riverains des nuisances sonores, vibratoires et visuelles. Ce nouvel aménagement doit même être l’occasion de réaliser des travaux d’isolation phonique, le long de la ligne. Nous demandons également que le CFAL nord et sud soit réalisé en totalité. Si seul le tronçon nord est réalisé, le fret ferroviaire se rabattrait sur la ligne historique Lyon-Grenoble. Ce qui serait catastrophique pour les riverains des communes traversées. Sur ce dernier point, nous devons, tous ensemble, contraindre l’État au risque, sinon, de créer une nouvelle inégalité territoriale dans notre Métropole et au-delà.

– Ensuite, le projet de RER métropolitain doit s’accompagner, loin de l’hyper-concentration actuelle, d’une vision multipolaire du développement de notre métropole, qui s’appuie sur les gares existantes -notamment celle de Vénissieux, troisième gare multimodale de l’agglomération, sous utilisée par la SNCF malgré l’arrivée du technicentre, essentielle pour les territoires des Portes du sud.

– Enfin, nous rappelons notre demande de revoir le PDU, sur la base d’une large consultation citoyenne, car il n’affiche pas les ambitions à la hauteur des besoins, notamment sur la question du ratio transports en commun et déplacements voiture que nous proposons, pour notre part, d’inverser en passant le Transport en commun à plus de 30 % et la voiture à moins de 30 %.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=29639

Les besoins de stationnement dans la métropole…

2020-0227 - Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société Lyon parc auto (LPA), INDIGO, Q-PARK, EFFIA - 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Brièvement, monsieur le Président, chers collègues, nous rappelons nos demandes du mandat précédent au sujet de ces nombreuses Délégations de service public, très diverses dans leurs histoires et leurs caractéristiques économiques : certains contrats, rentables, ne versant pas de redevances quand d’autres, très déficitaires, le font.

Nous héritons, sur ce sujet, de l’absence d’une politique globale du stationnement et nous demandons une remise à plat de l’ensemble de ces DSP pour permettre un débat public sur les besoins de stationnement dans la métropole.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=28888

Pour l’école gratuite, ouverte à tous !

2020-0293 - Lyon 6° - Garantie d'emprunt accordée à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de l'association scolaire Notre-Dame de Bellecombe auprès de la Société générale -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers, je ne néglige pas l’engagement éducatif et le soin apporté à l’enseignement des institutions d’enseignements privées, qui ont à cœur de faire grandir nos enfants dans la transmission des savoirs et des valeurs essentiels de notre République.

Toutefois, notre Nation s’est dotée d’un puissant outil d’émancipation et d’édification de la jeunesse lorsqu’elle a pris en charge, de manière directe, les écoles, de la maternelle à l’université, et qu’elle a rendu l’instruction obligatoire par la loi « Jules Ferry » du 28 mars 1882.

Cette loi, combinée à celle du 9 décembre 1905 -portant sur la séparation de l’Église et de l’État, la loi instituant de la laïcité-, sont des lois fondamentales de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale. On ferait bien de s’en souvenir à l’heure où un gouvernement liberticide cherche à remettre en cause ses grands principes au nom, paradoxalement, des principes républicains.

Loin de moi l’idée de faire reprendre la « guerre scolaire » mais, à mon sens, il appartient à une institution républicaine et laïque comme la nôtre de prendre soin, en premier lieu, de notre école, républicaine et laïque. Les besoins de nos lycées sont légion et les budgets qui leur sont promis, aussi volontaristes soient-ils, ne couvriront pas tous les besoins.

Depuis de nombreuses années, l’enseignement public est martyrisé par l’affaiblissement de ses moyens financiers. Voir chaque année plusieurs millions d’euros nourrir, sans aucune obligation légale, les budgets des écoles privées, dont certaines sont en parfaite situation financière et n’assurant ni la gratuité de l’école, ni la laïcité de l’enseignement, ni même la mixité sociale n’est, pour nous, pas acceptable.

Nous considérons que c’est l’école gratuite, ouverte à toutes les conditions sociales que la Métropole doit aider prioritairement, car c’est cette école qui doit affronter les défis les plus difficiles.

À ce titre, le Comité national d’action laïque évalue à 7 milliards d’euros l’argent versé à l’enseignement privé par l’État et à 5 milliards, pour les collectivités locales (mairies, Conseil général, Conseil régional), alors que ces écoles ne sont pas soumises aux mêmes obligations que les écoles publiques.

L’Église catholique de France est riche de son histoire, de ses domaines et, semble-t-il, de ses lobbies… les Églises n’ont-elles pas rouvertes avant les lieux de cultures ? … Je propose donc de leur laisser le soin de leurs écoles, tandis que la puissance publique s’occupe des siennes.

Nous ne voterons donc pas cette délibération.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=28631

Des ponts… pas des murs !

2020-0287 - Caluire et Cuire - Construction d'un mur de clôture entre l'aire d'accueil des gens du voyage et un complexe sportif municipal -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Ce n’est pas un mur qui empêchera les gens de passer, ni une barrière. S’il est légitime d’apporter des réponses à la protection nécessaire d’un équipement public, la question de la construction d’un mur autour d’une aire d’accueil des gens du voyage, sous couvert de sécurité, affiche en réalité la volonté politique de masquer les conditions de vie de ces gens. C’est un peu « cachez ce sein que je ne saurais voir », mais nous ne sommes pas des Tartuffes ! Ce n’est pas en cachant, aux yeux de tous, une réalité qu’on va pouvoir y remédier. Attelons-nous à construire des ponts pour penser une vraie politique d’accueil des gens du voyage plutôt que de construire des murs.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=28460

CCAS de Feyzin… même vote…

2020-0286 - Feyzin - Pacte de cohérence métropolitain - Délégation de gestion du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, ce sera très court.

Nous nous abstiendrons sur ce rapport puisque, au moment de la décision au Conseil métropolitain de la délégation de gestion du Centre communal d’action sociale de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon, nous n’avions pas voté la délibération, considérant que les villes du territoire métropolitain qui étaient impactées par cette décision n’avaient pas été consultées ni même informées avant le vote sur la délibération.

Donc, nous maintenons notre position : nous nous abstenons.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=28313

Pour une aide au Fonds Arménien de France !

2020-0251 - Attribution de subvention d'urgence au Fonds Arménien de France -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers, par cette délibération, la Métropole de Lyon rappelle son attachement non seulement à la communauté immigrée arménienne mais aussi à la longue histoire qui lie nos deux Nations.

La France, qui a accueilli dès la fin du XIXème siècle les membres de la diaspora arménienne, a fait honneur à son nom lorsque, par la loi du 29 janvier 2001, elle reconnaissait le génocide arménien de 1915.

Elle faisait ainsi honneur à l’engagement de cette communauté pour la France, notamment durant l’Occupation. L’Affiche rouge et le nom de Manouchian nous sont à tous familiers et sont le meilleur exemple de l’engagement sans faille de nos frères arméniens pour la Liberté et le progrès social en France.

La loi mémorielle de 2001, loin de jeter l’opprobre sur la nation turque, rappelle une vérité historique dans le but fraternel de construire un avenir de Paix, d’échange, de fraternité. Il ne s’agit, en aucun cas, de condamner le peuple turc pour des actes commis en son nom -la France, puissance coloniale de premier plan, serait bien mal placée pour faire la leçon aux autres- mais afin de paver le chemin d’un avenir pacifique, d’échange enrichissant, de solidarité entre les peuples.

La Métropole de Lyon, aujourd’hui, honore ce compagnonnage de deux peuples qui, chez nous, a donné naissance à une communauté profondément intégrée à la Nation universelle française et qui n’oublie pas ses origines… une communauté, qui a vu ses lieux de mémoire souillés à Décines, après des rixes et menaces contre ses membres… et, avec nos concitoyens d’origine arménienne, ce sont la laïcité, le vivre-ensemble de toute notre Nation qui ont été attaqués.

La guerre qui vient de déchirer le Caucase, entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, est avant tout un désastre humanitaire et nous rappelle qu’aucun différend international ne peut se régler de manière satisfaisante sous les bombes et par les armes. C’est donc avec l’esprit d’une résolution diplomatique, d’un engagement pacifique et fraternel que nous voterons cette aide exceptionnelle au Fonds arménien de France.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=20813

Une régie pour un service public de l’eau !

2020-0312 - Reprise en régie publique de la production et de la distribution de l’eau potable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, voilà un des grands dossiers qui marque notre début de mandat et la rupture avec le régime Collomb. Tous les groupes de la majorité avaient mené campagne pour le passage en régie et nous l’engageons sans tarder, après un travail sérieux et argumenté animé par Anne Grosperrin que nous remercions, comme les services qui nous ont permis de nous approprier la démarche et ses enjeux, et il faut aussi les remercier. On ne peut que confirmer ce qui avait été dit il y a six ans : les services métropolitains sont capables d’assumer ce passage en régie !

L’histoire est toujours utile à ceux qui veulent comprendre le monde pour le transformer. Les Romains avaient construit le premier réseau d’eau et ses aqueducs, tombés en désuétude au moyen-âge. Napoléon III, premier Président élu au suffrage universel, devenant -tout un symbole sur cette élection- l’empereur renforçant la colonisation en Afrique, crée en 1853 la « Compagnie », future CGE, future Veolia. Ce premier réseau d’eau moderne, qui nous a légué l’usine de Saint-Clair, avait une concession de 99 ans mais son incapacité à assurer la qualité sanitaire de l’eau conduit la Ville de Lyon à le racheter en 1900 et, pendant presqu’un siècle, l’eau est publique à Lyon… C’est dans ce cadre que se développent les compteurs individuels, qui sont le premier outil de gestion des usages contre le gaspillage.

Tout un symbole… c’est la création de la Communauté urbaine qui conduit, devant le besoin d’unifier les réseaux, à un retour au privé en 1986… Décidément, de la mise en cause de l’Assemblée nationale à celle des communes, le lien entre fausse démocratie et privatisation est profond avec, parfois, des surprises… sans le mode électoral de la métropole choisi par Gérard Collomb, il n’y aurait pas de majorité pour la régie aujourd’hui… c’est ce qui s’appelle « boire le calice jusqu’à la lie »…

Donc, nous fermons la parenthèse ouverte il y a trente ans pour reprendre l’histoire publique de l’eau, quand tant de spéculateurs sont aux aguets, comme l’a très bien expliqué Laurence Boffet. Le travail est devant nous : comment augmenter les investissements dans les réseaux pour garantir autant la qualité technique du réseau que la qualité sanitaire de l’eau ; comment diversifier et protéger les ressources, sachant que la quantité d’eau sur terre est constante d’un point de vue géologique mais que l’accès à l’eau douce est inégalement réparti et mis en cause par sa pollution. C’est pourquoi l’enjeu, sans doute le plus difficile, est la place pour les habitants comme usagers mais aussi comme citoyens… Le travail ne fait que commencer et, en nous dotant d’une régie à personnalité morale, nous avons l’ambition de permettre un lien réel avec les citoyens et un débat public sur les enjeux de l’eau, des ressources, des réseaux, des usages. Ce sera aussi un énorme travail avec les agents de la métropole et les salariés de Veolia pour valoriser les savoir-faire et les qualifications, unifier les situations dans le sens du service public, libérer les salariés de Veolia de la pression permanente de la concurrence faussement libre et démontrer la capacité du service public à innover, qualifier, évaluer au seul service des habitants actuels et futurs.

Avec l’adhésion à France Publique, la délibération affirme, dès le début du processus, la nécessité de penser la régie métropolitaine dans une relation aux autres territoires et aux mutualisations nécessaires à l’échelle nationale pour relever les défis de l’eau. Pour les élus Communistes, cela confirme l’enjeu d’un Service public national de l’eau, pour mobiliser la recherche scientifique et technique dans tous les domaines. Pour nous, c’est aussi un enjeu d’équité territoriale, et nous pensons qu’une réflexion est nécessaire pour des péréquations régionales permettant aux territoires, pour qui le coût d’accès à l’eau est bas, de contribuer à la baisse des tarifs des territoires pour lesquels ce coût est élevé. Pour nous, cela suppose la nationalisation de Veolia, comme de Suez ; ce qui règle, au passage, la guerre économique que ces entreprises capitalistes se mènent. Ce serait enfin la défaite finale de la bourgeoisie de l’eau, créée par Napoléon III, et la victoire des communes -j’allais dire de la Commune-, mais vous auriez compris !

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=15307