Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions

Pour une autre approche !

N° 2015-0001 - Fixation de la composition de la Commission permanente -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues. Ah ! La Métropole comme réponse à la crise ! Permettez-moi un trait d’humour en chantonnant avec monsieur Jean-Jacques Goldman :

« Y’aura de l’emploi pour tout l’monde,
Que des premières classes, plus de secondes,
C’est une nouvelle ère, métropolitaine »

J’espère que vous appréciez l’humour, pour ce qui me concerne, de faire référence à cette chanson. Mais nous n’en sommes plus à l’heure des promesses.

Avec la mise en place de cette Commission permanente, vous voulez continuer à fonctionner comme dans l’ancienne Communauté urbaine, EPCI. Or, dans toutes les collectivités départementales et régionales, et notamment dans l’ancien Département ou dans la Région Rhône-Alpes, la Commission permanente est un outil de transparence des décisions quotidiennes notamment, rassemblant soit tous les élus, soit une représentation proportionnelle. Mais vous continuez à organiser votre majorité en dehors de toute transparence politique, dans le secret de vos relations personnelles. On pouvait le comprendre dans une intercommunalité de projets, et nous sommes nombreux à faire vivre des syndicats intercommunaux dans lesquels la direction politique est construite sur un consensus de l’ensemble des acteurs. Mais vous avez décidé de transformer l’intercommunalité en une collectivité de plein droit, qui suppose donc une majorité politique claire et transparente, permettant le débat public républicain.

Vous avez mesuré aux Municipales, vous l’avez dit, l’incompréhension de nombreux habitants sur cette Métropole qui inquiète et fait peur, malgré les discours ronflants qui se sont multipliés depuis dans cette assemblée. Il faut que le Conseil de développement propose 40 actions pour faire connaître la Métropole aux habitants mais, franchement, c’est le tonneau des Danaïdes quand l’austérité va nous obliger à réduire les missions de service public et quand, par exemple, pour parler du concret d’aujourd’hui, le Préfet mettant en œuvre votre loi, enfin pas que la vôtre d’ailleurs, celle de tout le monde à l’exception de mon groupe politique. Votre loi dissout d’un simple arrêté le syndicat intercommunal des Grandes terres, dont le trésorier refuse désormais de payer les mandats et personne ne sait comment sauver cette si belle réussite reconnue par tous d’une politique d’espace nature pourtant massivement soutenue par l’ancienne Communauté urbaine, dans un cadre intercommunal.

La réalité est que vous payez -pardon, nous payons !- le coup de force par lequel vous avez imposé cette Métropole qui rompt avec la République. Ceux qui découvrent que tous les Maires, notamment des petites Communes, ne seront plus vraiment des Maires demain se réveillent bien tardivement, et ce n’est pas fini, car nous savons tous que le périmètre de la Métropole ne peut rester en l’état. La logique de la territorialisation différenciée -à chacun son statut, sa loi, son institution- est un contresens historique quand on entend les manifestants de dimanche qui chantaient la Marseillaise faisant grandir l’exigence républicaine.

Dans ce cadre que nous considérons comme dangereux pour nos Communes, l’urgence est d’atténuer les conséquences pour le lien citoyen et républicain, pour les services publics. Il est urgent d’affirmer un projet politique fort de défense des services publics, de nos Communes, de la solidarité, porté dans la transparence par les forces politiques républicaines qui le souhaitent mais qui ne peut être, dans la crise politique grave que traverse notre pays, qu’un choix pour tenir le cap à Gauche. Il est urgent de se mettre au travail pour définir le futur Pacte de cohérence métropolitain qui devra définir la place des Communes dans la Métropole et précisant ce qui relève de compétences métropolitaines et ce qui peut, ce qui doit, rester de compétences communales.

Nous soutenons donc la demande faite par le GRAM, tout à l’heure, sur une autre approche de la composition de cette Commission permanente et nous renouvelons notre interpellation sur ces deux points : la construction d’une majorité politique claire et de la construction d’une Métropole qui respecte nos Communes, sans lesquels nous ne pouvons que confirmer que nous ne participerons pas à cette nouvelle édition d’une mauvaise cuisine lyonnaise décidément bien indigeste pour nos concitoyens.

Dans ces conditions, notre groupe s’abstiendra sur ces délibérations telles quelles, à l’exception de monsieur Martial Passi.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Tribunes

L’austérité imposée avec la baisse des dotations !

Le Gouvernement persiste ! La baisse annoncée de ses dotations aura des conséquences graves pour les collectivités et, bien sûr, pour les populations. Ces dotations, après plusieurs années de stagnation et de réduction de 1,5 milliards d’euros par an durant 3 ans, vont encore baisser ! 11 milliards d’euros en moins d’ici 2017, soit 3,7 par an, soit une baisse cumulée de 28 milliards pour la période 2014-2017. Pour notre collectivité, c’est ainsi 200 millions qui vont manquer chaque année. Et le Président du Grand Lyon s’apprête à augmenter l’impôt de 5 %.

Tout ceci aura des conséquences sur la vie quotidienne. En premier lieu en matière d’investissement, alors que l’investissement des collectivités locales représentent 70 % des investissements. Déjà ceux-ci ont fléchi ces deux dernières années, et tous les observateurs le notent : à partir de 2015, leur baisse sera brutale. Des effets importants également sur les services publics avec, là aussi, annoncées de nouvelles réductions des services aux populations et des reculs très sensibles de l’emploi dans les collectivités.

Cette austérité imposée par Hollande-Valls est un recul supplémentaire par rapport aux promesses d’une politique de changement. Pendant ce temps-là, le CAC 40 se porte bien… les dividendes ont ainsi progressé de 43 % depuis 5 ans… ils représentent 85 % des profits. Ne laissons pas faire ! Comme le demande l’Association des Maires de France, il faut que le Gouvernement revoit sa copie. Les élus Communistes en appellent à une véritable mobilisation populaire, pour faire bouger la donne au service de nos concitoyens !

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Pour la révision du coût unitaire !

N° 2014-0438 - Modalités d'exercice du pouvoir de police de la circulation au 1° janvier 2015 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la Métropole de Lyon, qui verra le jour au 1° janvier prochain, a vocation à exercer dès cette date, de plein droit, certains pouvoirs de police spéciale, comme la police de la circulation. Si les Maires ont vocation à conserver la police du stationnement, ils devront instruire, préparer et suivre l’exécution des arrêtés relevant de la police de la circulation, pour le compte de la Métropole qui ne dispose pas des services pour le faire. Ce qui m’amène d’ailleurs à m’interroger : pourquoi la loi prévoit une compétence de police de circulation à la Métropole si celle-ci n’a pas les moyens de la prendre en charge ?

Dans le cadre de la coopération entre les villes et la future Métropole, une convention est soumise aux Conseils municipaux qui précise les missions communales et les modalités d’exercice de celles-ci. Elle clarifie le partage des responsabilités entre les Maires, compétents en matière de police de stationnement, et le Président de la Métropole, responsable de la signature des actes relatifs à la police de circulation. Les arrêtés relevant à la fois de la police de circulation et de la police de stationnement seront ainsi cosignés par le Maire compétent et le Président de la Métropole. Cela constitue déjà une complexification importante des procédures pour les Communes, dans des champs qui relèvent traditionnellement de leur compétence.

Dans le cadre de cette compétence, il est prévu que la Métropole prenne en charge les frais afférents à l’exercice des missions liées à la police de circulation, par remboursement aux Communes d’une somme forfaitaire, qui consiste en la multiplication du coût unitaire moyen de production d’un arrêté relatif à une mesure de circulation, par le nombre d’arrêtés délivrés dans l’année.

L’exercice de la compétence doit être neutre pour les budgets des Communes, qui connaissent déjà des contraintes financières importantes. Un travail préparatoire d’évaluation des charges a ainsi été mené dans chacune des Communes concernées, pour chiffrer précisément ce coût unitaire. Il varie entre 15 et 45 € selon les Communes ; il correspond, à titre d’exemple, à 27 € pour la Ville de Vénissieux.

Or, le Grand Lyon a, lui, tranché ce coût à 12 €, pour le calcul de la contribution qui sera versée aux Communes par la Métropole. Cette estimation est donc bien inférieure aux coûts réels engagés par toutes les Communes, qui seront contraintes de prendre en charge la différence. Ce n’est pas acceptable. Nous avons besoin d’un partenaire loyal, qui ne remette pas en cause le travail réalisé en amont pour évaluer les charges supportées par les Communes.

Monsieur le Président, le 20 novembre dernier je vous ai adressé un courrier afin que cette décision du Grand Lyon soit reconsidérée. Tous les Maires de l’agglomération en ont reçu une copie et un certain nombre m’ont fait part de leur soutien dans cette démarche. Dans la réponse que vous m’apportez vous évoquez que les Maires souhaitent garder cette compétence pour continuer le travail de proximité. La loi pouvait laisser cette compétence aux villes, mais dans la mesure où elle transmet cette compétence à la Métropole, les villes vont travailler pour le compte de la Métropole. Il est donc normal qu’elles soient rémunérées à la juste valeur de ce que cela leur coûte.

Nous demandons donc la révision du coût unitaire, dans les conventions relatives aux modalités d’exercice de la police de circulation, conclues entre la future Métropole et les Communes, pour qu’il corresponde aux frais réels engagés par chacune d’entre elles, pour la production des arrêtés liés aux mesures de circulation.

Merci.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Quid de la compétence réseau de chaleur ?

N° 2014-0529 - Vénissieux - Transfert de gestion du réseau de chaleur -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette convention assure la continuité du service public, comme beaucoup d’autres pour lesquelles nous avons délibéré aujourd’hui, de gestion du réseau de chaleur de Vénissieux et précise que la Communauté urbaine avait entrepris très en amont de nombreuses actions pour évaluer et anticiper au mieux les impacts, etc. Tout en concluant que l’ampleur de ces impacts n’a pas permis d’être dans une gestion optimale pour opérer le transfert de tout le réseau de chaleur, en fait, principalement, du réseau de Vénissieux.

Ces impacts, pour être très précis, sont la clôture d’un ancien contrat de DSP et l’ouverture d’un nouveau contrat négocié avec succès par la Ville depuis deux ans. Ce changement présente pourtant l’avantage que les conditions techniques, financières et opérationnelles de la bascule sont clairement définies par les conditions d’entrée du nouveau délégataire. Pour la Ville de Vénissieux, tout est prêt, clair et public. Les procédures n’ont pas été mises en cause.

Il n’y a aucun risque juridique. L’affaire de l’échec de la première chaufferie bois a été gagnée en justice et créée, en fait, par la rédaction de la loi créant la Métropole. Le solde de l’ancien contrat doit être payé par son délégataire, la Ville, et le coût d’entrée du nouveau contrat, équivalent au solde de l’ancien, devrait être payé par son délégataire, devenu la Métropole. Ce serait évidemment ubuesque que la Ville règle une dépense de l’ordre de 10 M€ et que ce soit la Métropole qui en touche la recette prévue. C’est la seule complexité, connue depuis plusieurs mois.

De fait, la délibération ne l’évoque pas, mais qui peut penser que cela soit sans rapport avec les nombreuses interventions de la Ville affirmant sa volonté de continuer à agir pour son réseau de chaleur, tout en l’inscrivant dans une nécessaire stratégie d’agglomération ? Si cela n’a aucun rapport, cela confirmerait un véritable autisme de la Communauté qui n’entendrait rien de ce que dit la Commune. Si cela a un rapport, alors pourquoi ne pas le dire tout simplement ? Cela aurait le mérite de montrer que la Métropole est capable d’entendre et de prendre en compte la manière dont une ville souhaite s’inscrire dans une compétence métropolitaine, car c’est bien le sujet réel de cette délibération.

Oui ou non, pouvons-nous discuter de l’organisation future de la compétence énergie et notamment de la compétence réseau de chaleur ? La convention, après de longues discussions, je dois le dire, précise que les parties se réuniront avant la fin de la convention pour discuter de l’organisation de la compétence. La Ville avait demandé que cette discussion fasse référence au nécessaire Pacte de cohérence métropolitain mais c’était, apparemment, trop compliqué.

Je remercie cependant la Vice-Présidente Hélène Geoffroy venue le 12 novembre présenter ce projet de convention au Maire et qui vient de lui écrire pour confirmer la nécessité d’un dialogue et d’un travail en commun sur les objectifs vénissians et d’agglomération. Mais je regrette qu’elle ne puisse, elle non plus, nous confirmer que ce dialogue entre Commune et Métropole s’inscrira bien dans le cadre de ce Pacte de cohérence.

Je renouvelle donc ce que j’avais déjà dit à plusieurs reprises dans ce Conseil et qui semble difficile à entendre, monsieur le Président. Oui, nous considérons nécessaire d’avoir une stratégie d’agglomération sur l’énergie, d’amplifier des politiques publiques fortes qui nécessitent des échelles intercommunales ou même régionales, comme la filière bois-énergie, les énergies fatales, la prise en compte des réseaux dans le PLU-H. Oui, il est tout aussi utile de mutualiser des compétences pointues comme Monsieur Lefort l’évoquait en commission, par exemple, pour la maîtrise des tarifs du gaz. Tout cela justifie une compétence communautaire, demain métropolitaine.

Mais non, rien de cela ne justifie de considérer les Communes comme sans compétence, sans volonté d’agir, sans objectif propre. Au contraire, notre conception de l’agglomération -qui, personne n’en sera surpris, n’est pas celle portée par la loi Métropole- reste celle d’une agglomération avec ses Communes, les respectant comme des collectivités pleines et entières, et donc leur reconnaissant le droit d’agir. Je le dis pour les Maires de cette assemblée, cela ne concerne pas que les réseaux de chaleur. L’exemple du permis de construire, compétence communale, outil de l’urbanisme, compétence communautaire, est illustratif de ce que devrait travailler le futur Pacte de cohérence.

Oui, je vous le redis une nouvelle fois, monsieur le Président, et donc de rester, d’une certaine manière, organisatrice de son réseau. Nous devrons donc discuter de l’organisation de la compétence réseau de chaleur, en définissant une compétence communautaire et une compétence communale. Et si, comme me le disait Hélène Geoffroy, son approche politique accorde une grande place aux territoires, alors l’organisation de cette compétence peut être adaptée aux situations particulières de nos différentes Communes.

Permettez-moi de conclure au-delà du réseau de chaleur sur ce Pacte de cohérence métropolitain toujours absent alors que nous délibérons sur de nombreuses conventions pour assurer la continuité de service public que la Métropole ne peut organiser elle-même, dès le 1° janvier. Quand on pense au travail qu’a représenté l’intégration de Quincieux, ville très importante dans la Communauté, on mesure la brutalité du choix des promoteurs de cette loi d’un transfert de compétences automatique avec contrats et moyens, sans période de travail pour organiser le transfert dans des conditions transparentes.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Pacte de cohérence et rôle des Communes ?

N° 2014-0461 + N° 2014-0462 - Création de la Métropole de Lyon - Protocole financier général entre la Communauté urbaine et le Département + Transferts des garanties d'emprunts -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, juste quelques mots sur cette clé de répartition et sur ce protocole financier. Plus précisément sur la clé de répartition de la dette qui nous interroge et qui nous laisse très inquiets, à savoir, la dette du Département, 884 M€, et les encours de la dette revenant, en gros, aux 2/3 à la Métropole et le 1/3 restant au Nouveau Département. Nous restons inquiets sur les répercussions que cette question des emprunts toxiques posera sur notre collectivité, sur notre budget, même si nous avons bien noté que le rapport parle d’une mutualisation du coût final contesté en se plaçant en situation, finalement, favorable, positive, du fait de décisions de justice mais nous verrons bien ces décisions et rien ne nous dit qu’elles seront réellement positives.

Juste quelques mots, monsieur le Président, vous avez parlé tout à l’heure, de séance historique -je ne reprendrai quand même pas ces propos- mais, en tous les cas, nous partageons l’idée qu’il s’agit d’une séance importante qui marque une véritable étape. Nous ne partageons pas le même avis que vous sur cette étape. Mais aujourd’hui, c’est clair, avec la Métropole, nous ne sommes plus dans l’intercommunalité que nous connaissons encore aujourd’hui, même si rien n’était parfait mais, en tous les cas, qui existait. Nous allons passer et nous passons, dès le 1° janvier 2015 à une supra-communalité, à une structure, techno-structure, qu’on le veuille ou non, éloignée, encore plus éloignée de la vie quotidienne et à une nouvelle remise en cause du rôle pourtant irremplaçable des Communes, avec, nous le pensons, les risques de recul sur la satisfaction des besoins des habitants.

Enfin, monsieur le Président, vous avez, une nouvelle fois, parlé, de lier l’urbain à l’humain. Nous avons toujours dit que nous soutenions et que nous disions « chiche » mais nous ne pouvons pas uniquement parler de la Métropole. Nous sommes bien obligés, même si nous produisons un vœu que nous discuterons tout à l’heure, mais parler de lier l’urbain à l’humain, dans le cadre d’une politique nationale qui est, par exemple, que nous condamnons, que vous suivez, avec par exemple l’annonce de cette purge financière de 11 milliards d’euros sur les dotations de l’État aux collectivités locales. En cumulé, c’est une baisse de 28 milliards d’euros d’ici 2017. Cela sera de plus en plus difficile. Je n’y reviens pas puisque nous avons déposé un vœu que nous discuterons tout à l’heure.

Sur la Métropole, si nous prenons en compte une loi que nos groupes parlementaires, le groupe Communiste et Front de gauche à l’Assemblée nationale et au Sénat ont été les seuls à dénoncer. Nous restons néanmoins au travail pour construire une vraie place aux Communes dans cette Métropole et malheureusement, monsieur le Président, vous déclariez, il y a quelques temps, que cette Métropole s’appellera simplement Lyon dans une dizaine d’années, disiez-vous, dans dix ans, dans trente ans. Finalement, c’est ce qu’a dit Marcel Houël, il y a 40 ou 50 ans, sur le super Lyon, le risque de ce super Lyon qui revient, finalement, cela est tenace !

Mais, nous nous pensons qu’il est urgent aujourd’hui que le travail politique sur le Pacte de cohérence s’engage et il devra nous dire, ce Pacte de cohérence, que nous allons travailler ces prochains mois, clairement le rôle des Communes, leur capacité d’actions propres et pas seulement leur prise en compte dans les processus de décision métropolitaine, merci.

Finances et Institutions, Questions orales et Vœux

La baisse des dotations de l’État, et ses conséquences !

Vœu déposé par le groupe Communiste et républicain -

M. le Conseiller BRAVO : Le vœu que nous proposons ce soir est issu de l’Association des Maires de France (AMF). C’est un soutien à son action pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.

Je ne m’étendrai pas plus longuement sur cette question. La dotation de l’État, je pense que vous en avez tous entendu parler, je ne vais pas refaire ici un Débat d’orientation budgétaire, mais je voudrais juste attirer l’attention de tous mes collègues sur un certain nombre de faits qui sont illustrés dans ce vœu.

Notamment, il a pour but de mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises, quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale. Les collectivités ne pourront absorber une contraction si violente de leurs ressources.

Voilà un petit peu la synthèse de ce vœu de soutien. Il se décline ensuite en trois propositions qui sont le réexamen du plan de réduction des dotations de l’État. L’arrêt immédiat du transfert de charges et de mesures normatives, source d’inflation de la dépense, et une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. À savoir que ce vœu a été proposé dans plusieurs collectivités territoriales et dans plusieurs Communes.

Au mois de septembre, il y avait à peu près 10 000 Communes qui l’ont voté. Aujourd’hui, il y en a 16 000. Quand on sait qu’à l’AMF, il y a à peu près 38 000 Communes qui sont adhérentes, on peut donc facilement imaginer que cela transforme complètement les clivages politiques, et qu’au contraire, il se veut un élément de rassemblement sur ces problématiques de budget pour nos collectivités territoriales.

Merci.

Finances et Institutions

Pas d’urgence !

Débat sur les modalités d’élection des Conseillers métropolitains en 2020 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, il y a au moins un point avec lequel nous sommes d’accord par rapport à la présentation que vous avez faite, c’est que, depuis son lancement par une conférence de presse devenue célèbre entre monsieur Michel Mercier et vous-même, nous voyons bien de quel côté pèse la Métropole et ce n’est pas celui de la Commune et de la démocratie locale.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est un peu tard pour regretter que la loi, qu’il fallait voter vite et vite pour permettre le passage à la Métropole dès 2015, ait évacué la question du mode du scrutin, découpage et modalités !

Nous vous rappelons qu’à l’époque, nous avons dénoncé cette situation en disant qu’il était demandé aux élus et aux parlementaires un chèque en blanc sur l’élection des futurs Conseillers métropolitains. Et nous sommes bien dans les conséquences de cette loi que nos Parlementaires n’avaient pas votée. Nous nous retrouvons donc devant une ordonnance gouvernementale, une proposition qu’il faudrait valider rapidement sans qu’aucune autre contre-proposition n’ait été étudiée.

Pour nous, deux principes doivent guider le futur mode de scrutin des Conseillers métropolitains : d’une part, la proportionnelle pour assurer la représentation du pluralisme politique et ne pas tomber dans le bipartisme et, d’autre part, la représentation des Maires. D’autres avant moi ont dit que, dans la proposition qui nous est faite, ces deux objectifs qui sont essentiels ne sont pas atteints.

Nous n’avons aucune raison de nous précipiter pour valider le projet d’ordonnance gouvernementale, d’autant que d’autres Métropoles verront le jour, peut-être dans les mois et années qui viennent et que nous ne voudrions pas que le mode de scrutin choisi pour la Métropole lyonnaise s’impose finalement tranquillement pour les Métropoles futures sans plus de débat. Nous avons un peu l’expérience et nous savons que notre agglomération est souvent un laboratoire pour ce qui peut se passer sur les questions institutionnelles dans l’avenir.

D’autre part, à l’heure où la fracture politique grandit entre élus et citoyens et où elle s’exprime notamment au travers de l’abstention qui profite finalement à l’extrême droite, il nous semble nécessaire d’avoir un débat sérieux sur cette question du mode de scrutin, du territoire et de la manière dont les citoyens peuvent s’y retrouver.

Nous considérons donc qu’il n’y a aucune urgence à décider aujourd’hui, que l’élection des futurs Conseillers métropolitains mérite mieux que quelques arrangements et qu’un débat parlementaire et citoyen a toute sa place et doit s’imposer.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Pour une égalité entre les Communes !

N° 2014-0390 - Mise à disposition partielle de personnel auprès de la Ville de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, je ne conteste évidemment pas, dans les détails, cette délibération, et dans ses aspects financiers et juridiques. Mais elle nous interroge cependant sur la conception de la Métropole et, ce d’autant plus, que si j’ai bien lu la presse, vous venez de déclarer que, dans 30 ans, la Métropole sera Lyon. Et nous alors où serons-nous ?

(Rires dans la salle).

M. LE PRÉSIDENT : C’était John Maynard Keynes qui disait : « Dans l’avenir, il n’y a qu’une chose de sûre, c’est que nous serons tous morts ».

Mme la Conseillère BURRICAND : Mais ce n’est pas parce que nous vieillirons tous qu’il ne faut pas avoir une vision d’avenir politique.

M. LE PRÉSIDENT : Je suis d’accord. D’ailleurs, nous faisons beaucoup pour les cimetières dans la Métropole.

Mme la Conseillère BURRICAND : Donc, si vous voulez bien me laisser continuer, monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT : Allez-y !

Mme la Conseillère BURRICAND : Il y a tout de même quelques questions politiques essentielles : la Métropole va-t-elle se construire dans un esprit d’égalité entre les Communes ou bien dans un esprit d’agrégation autour de la ville-centre ?

Dans les arguments avancés à la commission, il y a celui de l’harmonisation des agendas des nombreux élus lyonnais à la Métropole, c’est un peu court quand même ! Le pilotage unique est d’autant plus discutable que le passage à la Métropole, collectivité de plein droit, arrive et que ce pilotage unique indique quand même une confusion entre la ville-centre et la Métropole, confusion qui ne va pas de soi pour nous ! Au-delà de Lyon, une telle situation entre deux collectivités de plein droit est rarissime. Pour nous cela peut s’apparenter à une sujétion de l’une à l’autre, ou même à la création d’une inégalité de traitement entre les Communes.

Nous allons évidemment voter ce soir cette délibération mais il nous semble que, dans les mois qui viennent, ce type de situation mérite, en tout cas, une discussion au sein de l’assemblée.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Un impact éventuel sur d’autres projets ?

N° 2014-0318 - Lyon 2° - Lyon Confluence - Bâtiment siphon et dessableur -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous demande de financer une individualisation complémentaire d’autorisation de programme de 1,3 M€ HT pour la rénovation du bâtiment siphon et dessableur de Confluence. Cette décision -comme il vient d’être dit- a fait discuter en commission, avec des avis très partagés et beaucoup d’interrogations. Nous ferons deux commentaires.

D’abord, nous remercions les services de l’eau et son Directeur, monsieur Presle, pour la précision des réponses qu’ils nous ont apportées très rapidement.

Nous comprenons qu’il s’agit d’un équipement stratégique de notre système d’assainissement puisqu’il recueille les eaux usées de 300 000 habitants de la Presqu’île, de la Croix-Rousse et de Caluire. Nous comprenons que l’ouvrage des années 60 et les équipements des années 80 doivent être renouvelés et que la proximité du musée et sa prochaine ouverture sont d’abord des accélérateurs de la décision.

Vous nous avez précisé que le surcoût lié à l’esthétique du bardage est de 800 000 € HT. Si ce surcoût nous a fait réagir, nous comprenons bien que le projet est légitime, indépendamment de ce que chacun peut penser du musée lui-même et de ses dérives budgétaires. Nous comprenons enfin que ce dépassement résulte de complexités techniques qui avaient été sous-estimées mais nous connaissons le professionnalisme de la direction de l’eau dans de très nombreux travaux d’assainissement qui sont indispensables dans toutes nos Communes et nous sommes donc sûrs que ce qui pouvait être fait pour optimiser financièrement ce projet l’a été.

Cependant, si nous ne pouvons que soutenir une décision de priorisation de travaux dans le cadre du budget de l’assainissement, nous restons interrogatifs sur le contexte budgétaire de cette décision. Il est impossible, de notre point de vue, de prendre au fur et à mesure des décisions qui sont une par une justifiées mais qui peuvent conduire, lors de notre future PPI, à des décisions injustifiées pour d’autres projets. Nous considérons donc que cette décision nécessite un point en Commission des finances, dans le cadre de la préparation d’une future PPI -évidemment, si elle est en juillet 2015, cela pose des problèmes d’agenda- afin de situer son impact éventuel sur d’autres projets.

Dans ces conditions et compte-tenu des éléments fournis par les services, nous nous abstiendrons et nous demandons au Vice-Président de répondre rapidement, avec son collègue aux finances, à notre interrogation.

Finances et Institutions

Pour… mais avec des interrogations…

N° 2014-0312 - Chassieu - Golf de Chassieu - Approbation du principe de délégation pour la gestion du service public -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous propose le choix d’une Délégation de service public sous forme concessive pour la gestion du golf de Chassieu, actuellement géré par une filiale de la SAUR.

Nous avions décidé dans le mandat précédent de prolonger la convention de concession d’un an pour approfondir la réflexion sur l’avenir du site avec, de notre point de vue, un double objectif qui justifie la gestion publique d’un tel équipement :

  • d’abord, une politique de sport pour tous qui développe la pratique du golf dans les milieux scolaires, favorise l’accès de tous avec une tarification adaptée,
  • ensuite, une gestion environnementale exemplaire de cet équipement dont on sait qu’ils ont, les golfs, un réel impact sur la gestion de l’eau ou la biodiversité qui n’est pas nécessairement positif et qui suppose donc une volonté politique publique claire.

Nous attendions donc de cette délibération qu’elle nous éclaire sur les objectifs nouveaux que nous pourrions nous fixer avec cet équipement sur ces deux plans, ce qui n’est pas le cas : quelques lignes pour rappeler ce que je viens de dire et qui nous avait déjà été dit il y a un an !

Je rappelle que nous avions constaté, dans la présentation du rapport d’activité de cette DSP, que c’était la DSP avec la plus forte marge de tous nos contrats et qui, pourtant, n’assurait pas l’entretien nécessaire des équipements, notamment du Club house qui doit être finalement reconstruit. S’il s’agissait d’une gestion en régie ou par un syndicat intercommunal, j’imagine déjà les discours que nous aurions entendus sur les méfaits de la gestion publique et les bienfaits de la gestion privée ! C’est pourquoi nous sommes surpris devant cette délibération qui n’en dit pas plus sur nos objectifs. Enfin, si cet équipement a été confié par la Commune de Chassieu à notre Communauté urbaine, il nous semble que cela devrait conduire à une politique active d’élargissement du public, en lien notamment avec les Communes riveraines.

Par contre, la délibération reprend très longuement l’argumentaire déjà utilisé pour d’autres sujets sur le mode de gestion, pour lequel il nous semble que nos services utilisent un cadre standard qui pourrait nous conduire, si nous n’y prenons pas garde, à l’appliquer à toute décision de mode de gestion ; par exemple, la notion de risques, qu’ils soient techniques ou financiers, semble, dans le cas de ce golf, relativement limitée par rapport à la gestion d’un incinérateur ou d’un réseau de chaleur.

Certes, la gestion d’un golf n’est sans doute pas au cœur de nos missions publiques ! Ce qui, dans ce cas, pourrait justifier une gestion externe pour ne pas avoir à organiser en interne les ressources humaines nécessaires. Mais ce n’est même pas l’argument principal utilisé dans la délibération et nous notons que si le Comité technique paritaire a donné un avis favorable, c’est avec un vote tout à fait partagé.

Au total, cette délibération ne répond pas aux questions que nous avions posées il y a un an. Cependant, étant donné que cet équipement est utile, nous voterons la délibération en souhaitant que, dans le cahier des charges de consultation il y ait un vrai travail pour répondre à nos deux interrogations.

Je vous remercie.