Archives de catégorie : Finances et Institutions

Commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises…

2025-2781 - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Taux 2025 -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de me féliciter au nom du groupe Communiste de cette décision d’augmenter le taux de cette CFE, qui reste la seule fiscalité des entreprises dont nous pouvons décider du taux. J’entends déjà les pleureuses du capital tenter de nous impressionner avec ces terribles « impôts sur la production », qui seraient la cause de la faiblesse économique de la France. Je pourrais, bien sûr, reparler de l’explosion des dividendes mais, comme je ne vais pas me répéter, je vous propose un autre éclairage du contexte : l’évolution des aides publiques aux entreprises depuis 1979 -sous la gauche, puis la droite, puis la gauche, puis le centre et la droite.

Les sénateurs communistes ont obtenu, dans leur niche, une Commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises après celle, retentissante, sur les cabinets privés ou celle sur la pénurie de médicaments. Elle présentera ses conclusions cet été, mais les premiers travaux sont éclairants. Car, si on entend souvent parler du contrôle des dépenses sociales, les dépenses dites économiques intéressent beaucoup moins les médias.

Pourtant, entre subventions directes, exonérations de cotisations sociales patronales, prêts garantis par l’État et beaucoup d’aides directes ou indirectes -car, par exemple, les aides à la rénovation thermique sont aussi une aide aux entreprises concernées. Il existerait 2 200 dispositifs d’aides publiques aux entreprises. Avec quel contrôle et pour quelle utilité économique et sociale ? Dans le cas de la rénovation thermique, nous n’avons pas vraiment de doute, mais dans l’ensemble ? Les estimations de la commission vont, pour l’instant, d’un plancher de 70 milliards d’euros à un plafond de 250 milliards d’euros. L’institut économique IRES publiait, il y a deux ans, une étude estimant le total à 14 milliards d’euros en 1981, 48 milliards d’euros en 2007, 87 milliards d’euros en 2012, 121 milliards d’euros en 2017, Macron approchant les 200 milliards d’euros…

Bref, la gauche mitterrandienne avait ajouté 40 milliards en vingt ans ; Chirac a rajouté 40 milliards en dix ans ; Hollande a fait mieux, 40 milliards en un mandat, et Macron veut faire encore beaucoup mieux…

Alors, vous comprendrez que si nous soutenons toutes les politiques publiques qui visent au développement économique, à l’animation d’une politique territoriale favorable à l’investissement, la création d’emploi, l’innovation, l’économie circulaire, la transition environnementale, nous pensons que les entreprises doivent contribuer fiscalement au niveau de leurs capacités.

Nous nous félicitons de cette hausse du taux de CFE que nous demandions depuis avant 2020…

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/XbK0et0pTAo?t=16917

La rigueur populaire et la gabegie financière !

2025-2775 - Budget primitif 2025 -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, ce budget primitif est cohérent avec les présentations du Débat d’orientation. Nous devons faire face, comme prévu, à une nette baisse des financements de l’État, nos recettes propres sont affaiblies par la crise persistante de l’immobilier et les dépenses sociales contraintes augmentent.

Les pertes de financement de l’État dépassent 40M€ et, en commission, il a été dit que cela pourrait dépasser 60M€. Nos recettes de DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) sont prévues, prudemment, en baisse de 50M€. Nous perdons donc 100M€, compensés partiellement pour 20M€ par les bases de la CFE et pour 10 millions par les produits des services. Il est tout à fait justifié d’augmenter le taux de CFE, j’y reviendrai dans la délibération concernée.

En maintenant notre investissement à 600M€, notre autofinancement est de 50M€ -loin du nécessaire pour notre PPI. Nous avions, depuis 2020, une trajectoire de désendettement -ce ne peut être le cas cette année. Ce sera un problème pour le prochain mandat si le contexte reste le même et que l’économie de guerre, annoncée par Emmanuel Macron, conduise demain à de nouvelles coupes, notamment pour les collectivités locales.

Cela dit, en 2025, il nous faut décider d’une gestion rigoureuse de cette situation et, comme le Débat d’orientation budgétaire l’annonçait, en défendant nos missions et nos priorités et les efforts réalisés pour répondre aux besoins des habitants.

Sur la plupart des politiques, il faut serrer les boulons, demander aux services de réussir à faire autant -ou presque autant- avec un peu moins, parfois à aller moins vite, à prioriser. On avait l’impression que les élus d’opposition en commission étaient inquiets. C’est assez amusant de voir ceux qui dénoncent, à chaque occasion, les dépenses publiques excessives et font des promesses électorales répétées du genre « supprimer 100 000 fonctionnaires » s’inquiéter de baisses, certes, significatives mais décidées par chaque vice-président, en toute responsabilité, avec les directions concernées.

L’effort le plus important porte sur les charges générales… en baisse de 16M€… devant les subventions en baisse de 14M€, soit 2,9 %… ce qui impacte, bien sûr, certains avec, parfois, des baisses de 10 %… mais il faut rappeler que c’est, au total, 14M€ sur près de 500M€ de subventions…

Et les dépenses sociales, largement contraintes, augmentent de 10M€ pour le RSA, 8M€ pour la PCH (Prestation de compensation du handicap) et 4M€ pour les frais de séjour.

Le summum est quand même atteint quand des élus d’opposition s’inquiètent d’une baisse de l’accompagnement du RSA… quand les gouvernements successifs de ce Président qui dénonce le « pognon de dingue » ne cessent de critiquer ce RSA et rogner sur les budgets sociaux ou, carrément, réduire les droits… quand la majorité régionale, que ces mêmes forces politiques dirigent, réduit chaque année son soutien à la formation professionnelle, mettant l’existence de nombreux acteurs en péril.

Nous savons que les vice-présidents ont fait très attention au dialogue avec tous les acteurs. Nous avons tous en tête, bien sûr, la crise de l’hébergement avec l’augmentation du nombre de personnes à la rue, malgré la hausse des capacités d’accueil et malgré les efforts de la Métropole -au-delà même de ses compétences. Nous avons reçu, jeudi dernier, la délégation du Collectif Hébergement en danger avec un vrai dialogue dans lequel ils nous expriment les urgences tout en reconnaissant les efforts réalisés par la Métropole et l’enjeu des politiques d’immigration nationales, qui sont le premier facteur de précarité.

Nous resterons attentifs à la qualité de ce dialogue social et partenarial pour nous adapter collectivement à cette situation contrainte et nous voterons, bien sûr, ce budget en rappelant à tous le fond du problème des finances publiques. Oui, il faut de la rigueur dans la gestion de la dépense publique. Le monde populaire sait très bien qu’un sou est un sou et qu’on ne peut pas dépenser ce qu’on n’a pas. Mais où sont les grandes masses des dettes dans un pays comme la France ? Pas dans les milieux populaires, bien sûr ! Pas non plus dans les collectivités locales, dont la dette est financée par un excédent de fonctionnement ! Mais, l’État lui, ne cesse, sous tous les gouvernements, de creuser un déficit de fonctionnement interdit pour les collectivités. Ce sont ceux qui creusent la dette de l’État qui nous répètent que c’est la faute aux pauvres et aux fonctionnaires, oubliant la hausse continue des aides publiques aux entreprises -j’y reviendrai dans une prochaine délibération- et l’explosion des dividendes et des fortunes qui, visiblement, ne sont pas écrasés par la fiscalité !

ELon Musk a racheté le réseau Twitter pour 44 milliards. Comment ? Il s’est endetté de 13 milliards auprès de banques qui ne savent que faire de ces titres toxiques et il a vendu des milliards d’actions TESLA à ceux qui ont cru faire une bonne affaire. Rappelons qu’une valeur boursière est volatile par nature. Mes anciens collègues, devenus actionnaires du groupe hollandais qui avait racheté l’entreprise où je travaillais, s’en souviennent. Ils avaient acheté l’action 1$ et se moquait, gentiment, de moi quand elle en valait 200$. J’en ai souri quand l’action a disparu à une valeur de 1 cent. Bref, Musk est un fabricant de dettes, comme notre Bruno Le Maire -qui a creusé la dette de l’État de 1 000 milliards pendant ses mandats et continue à nous donner des leçons.

J’évoquais, au dernier Conseil, le général de Gaulle en 1957, et tous les économistes le savent. Avec un effort limité de réduction de 3 % du déficit par an, une croissance pas si extraordinaire de 3 % par an, une politique accommodante de la BCE de taux à 2 % et une inflation à 5 %, en 20 ans, la moitié de la dette sur PIB a disparu ; avec une inflation à 9 % (celle de ma jeunesse), il suffit de 10 ans ! Par contre, sans inflation et sans croissance, la dette ne peut qu’augmenter !

Mais pourquoi personne ne veut le faire ? Parce qu’il y aurait des gagnants -les salariés (surtout s’ils ont emprunté pour acheter une maison) et des perdants apparents, les propriétaires (pas parce qu’ils auraient perdu leur bien, mais parce qu’ils auraient l’impression que leur bien a moins de valeur) et plus ils sont gros, plus ils auront l’impression de perdre le poids qu’ils ont sur la société. Avec la dette, c’est la valeur relative des actifs qui se déprécient. Ils ne deviennent pas pauvres pour autant, mais ils ne sont plus les seigneurs.

N’oublions pas, d’ailleurs, que les premiers profiteurs de la dette, ce sont les prêteurs qui s’enrichissent en dormant. Je ne vous répète pas la célèbre déclaration de Marx sur la dette publique. Seul, un État ouvrier peut être rigoureux. Oui, le discours de la dette est le discours des rentiers, pas de ceux qui produisent. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/XbK0et0pTAo?t=8557

Il y a dix ans…

Il y a dix ans, naissait la Métropole du Grand Lyon de la volonté de deux seigneurs locaux ; dix ans plus tard, nous sommes face aux problèmes et personne d’autre n’en veut. Car, la Métropole reste marquée par la volonté initiale d’effacer les communes. Elle ne fait que révéler la crise démocratique profonde qui affaiblit la France, dans une fracture économique et sociale -résultat d’un déclin industriel, national, diplomatique. Réunir humain et urbain dans une seule collectivité ne donne pas plus de forces, la conjonction de la crise des politiques sociales s’ajoutant à la crise de l’immobilier percute la Métropole avec brutalité et nous met en difficulté, dans la crise des Services d’incendie et de secours entre autres.

Mais, dans dix ans et tant de nouveaux changements dans le monde -la vie politique, la révolution du calcul, … -, la question sera mûre pour construire une autre Métropole… La Métropole des communes et des citoyens… C’est pourquoi, tout en ayant les pieds ancrés dans les difficultés du quotidien avec les habitants, les communistes restent résolument engagés pour une autre Métropole et, notamment, une autre mobilité, un autre équilibre entre formation et emploi ; bref, une autre société.

La dette n’est pas l’addition des déficits ! Elle dépend de la croissance, de l’inflation, des taux d’intérêt !

2025-2681 - Débat d’orientations budgétaires 2025 - Tous budgets -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Vice-Président, chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, une remarque sur le contexte géopolitique mondial évoqué dans l’introduction du DOB. Nous serions, face à nos ennemis Russie et Chine, désolés de ne pouvoir compter sur nos amis, les USA. Cette lecture est datée et inadaptée ! L’investiture de Trump ouvre les yeux ; Zemmour, à ses côtés, illustre une véritable internationale brune. Nous n’avons plus rien à attendre de l’Occident global, comme disent les pays du sud. Retrouvons les sources de la souveraineté gaulliste… premier à ouvrir les relations avec la Chine socialiste, à chercher une voie équilibrée entre Atlantique et Eurasie tout comme, d’ailleurs, entre monde arabe et Israël… Ce n’est pas la Chine qui a mis en prison un patron français pour peser sur des négociations industrielles et faire racheter Alstom par General Electric, ce sont les USA. Et ce n’était pas Trump, mais Obama !

Mais revenons au cœur de ce DOB. Pour notre part, nous refusons le discours de la dette. Depuis des années, on nous menace de cette terrible dette qui écraserait les services publics et rendrait obligatoire la plus grande austérité. Mais, plus on conforte les politiques dites « libérales » supposées réduire les déficits, plus la dette augmente et plus on en rajoute dans les objectifs de réduction de dépenses publiques… et cela conduit au discours de l’extrême droite… « Le seul problème, c’est l’État ».

Marx disait qu’aucun État bourgeois ne pouvait résoudre le problème de la dette, car ce sont les bourgeois qui sont les bénéficiaires de la dette ! Car la dette n’est pas l’addition des déficits annuels ! Il faut tenir compte de l’inflation, de la croissance et des taux d’intérêt pour connaître la charge de la dette. Tous ceux qui ne nous parlent que des déficits nous mentent.

L’année de ma naissance, le déficit de la France était de 650 milliards d’anciens francs (environ un milliard d’euros), il conduit le général de Gaulle à prendre deux décisions qui sembleraient, aujourd’hui, totalement saugrenues… 1. la dévaluation et 2. l’augmentation de la fiscalité des entreprises… Résultat, quand il part du pouvoir, la dette de la France n’est que de 13 % de son PIB.

Car si le déficit est inférieur à la somme de l’inflation et de la croissance, alors la dette se réduit. C’est ce que savaient toutes les familles populaires qui s’endettaient, dans les années 70, en achetant une voiture ou une maison avec une inflation qui faisait disparaître leur mensualité en quelques années. Mais qui ne veut pas d’inflation ? Bien sûr, les propriétaires, qui veulent voir leur actif se maintenir, voire se valoriser, sans effort. Le discours de la dette, c’est le discours de la rente contre le salaire, des propriétaires contre le travail.

Les travailleurs sont, cela dit, les premiers à savoir qu’on ne peut distribuer que ce qu’on a produit, et notre critique de la dette comme outil politique n’est pas du tout une apologie du quoi qu’il en coûte, au contraire. Mais, pour retrouver une croissance permettant de répondre aux besoins sociaux, il faut accepter un niveau d’inflation qui fait baisser la valeur de la dette, il faut sortir d’une politique de monnaie forte -qui ne peut être qu’une politique de concurrence de la puissance des dettes, où les USA sont imbattables- et il faut orienter les dépenses non vers le financement des actionnaires, dont aucun ruissellement ne peut être espéré, mais vers le financement du travail, des compétences, des investissements productifs, des services publics, de l’emploi.

Nous savons bien qu’aucun de ces éléments ne relèvent d’abord d’une compétence métropolitaine, que nous n’avons qu’une très faible maîtrise de nos recettes et que nos dépenses de soutien à l’économie sont déjà fortement orientées vers l’économie productive, l’emploi, le développement local.

Cela dit, les communistes tiennent à éclairer ce contexte d’un budget difficile en dénonçant des gouvernements qui n’ont cessé de creuser la dette, mais qui continuent à demander toujours plus d’efforts aux collectivités et à la Sécurité sociale plus qu’à leur propre politique budgétaire, tout en refusant d’ouvrir le débat sur l’efficacité de la dépense publique !

Il y a, pour les majorités du centre et de droite, des sujets intouchables… les cadeaux aux actionnaires, le financement des guerres, la baisse des impôts des plus riches… Et ce sont les mêmes qui nous répètent qu’il y a trop de fonctionnaires, trop de dépenses sociales. Le débat devient de plus en plus clair et chacun doit réaliser qu’il faut, sur ces sujets, soit accompagner la dérive libérale jusqu’à Trump/Zemmour -donc, la fascisation-, soit remettre en cause une politique inégale et injuste et réorienter l’effort public vers les collectivités, les services publics, les salaires, l’investissement -en quelque sorte, une politique gaulliste, qui pourrait trouver des échos, chers collègues de la droite.

L’exemple le plus frappant est celui du financement des services d’incendie et de secours. Les drames en Espagne ou en Californie soulignent l’ampleur des moyens nécessaires en temps de crise et l’aberration des politiques de rigueur appliquées aux pompiers, comme en Californie. Les syndicats du SDMIS font remarquer, avec raison, que les efforts bien réels de la Métropole, depuis 2020, restent en dessous de l’inflation malgré, notamment, les coûts des carburants. Ils évoquent une sous-dotation historique depuis la départementalisation, il y a 20 ans. La Métropole a demandé une mission d’appui pour objectiver la situation et les besoins, le Beauvau de la sécurité est relancé par le gouvernement ce printemps et devrait prendre des décisions d’ici l’été. Les conditions sont donc créées pour aller vers une démarche pluriannuelle de rattrapage permettant d’organiser le service d’incendie et de secours à la hauteur des risques environnementaux, industriels, climatiques et sociaux. Car nous savons bien qu’il n’y a pas de catastrophe naturelle, mais des catastrophes sociales dont les déclencheurs peuvent être naturels mais qui expriment, d’abord, les failles et les faiblesses d’une organisation sociale… ce que montre le drame de Mayotte qui est, d’abord, le drame du néocolonialisme aux Comores…

Il faut trouver une solution immédiate pour 2025 et, notamment, confirmer le million et demi évoqué, mais le mouvement social des pompiers est une alerte utile et légitime pour pousser tous les décideurs publics à créer les conditions pérennes d’un renouvellement du contrat social sur les enjeux d’incendie et de secours. Nous serons attentifs à défendre le service public contre tous ceux qui voudraient profiter de la crise pour en redéfinir certaines missions au profit du privé.

Reste aussi que ce budget 2025 est difficile. Il va falloir, si vous m’autorisez cette formule populaire, « serrer les fesses et serrer les coudes », faire attention à chaque dépense, voir ce qui peut être ralenti, adapté, mutualisé -sans rien casser des missions et de nos priorités. C’est l’esprit affiché par ce DOB, et nous serons attentifs à sa concrétisation dans le prochain budget, attentifs aux urgences sociales et à l’équité territoriale.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5_Q1fg6mXzI?t=17074

Dix points en dix minutes sur dix années qui ont changé le monde !

Intervention préalable -

M. le Conseiller P-A. Millet : Dix points en dix minutes sur dix années qui ont changé le monde…

Point Un

Il y a 10 ans, naissait la Métropole du Grand Lyon, née de la volonté de deux seigneurs locaux qui n’avaient même pas discuté de leur projet avec leurs vice-présidents. Dix ans plus tard, nous sommes face aux problèmes et la Métropole reste un cas spécial ; personne d’autre n’en veut. Elle s’inscrit dans une longue tendance régionaliste et européiste, persuadés -comme l’écrivait Gérard Collomb dans l’introduction du premier Pacte de cohérence métropolitain- que la Nation et la République s’étaient construites contre les villes. Quel contre-sens, quand toute l’histoire montre le lien étroit entre souveraineté nationale et souveraineté communale ! La prise de conscience nationale du peuple français -dont « l’armée des savetiers et des avocats » terrassa, à Valmy, l’armée professionnelle des rois européens au cri de « Vive la Nation ! »- s’inscrivait dans l’histoire séculaire de la construction nationale et communale ! Les Capétiens centralisateurs avaient unifié le territoire contre l’Empire et l’émiettement féodal, s’appuyant sur la langue et sur les bourgeoisies urbaines et rurales pour tenir en laisse les grands féodaux et leurs appuis étrangers. À Bouvines, où Philippe Auguste les affrontait, c’est l’alliance du roi parisien et des milices communales bourgeoises qui sauvera la France capétienne aux cris de « Commune, Commune ! ».

Oui, la Nation et les communes se sont construites contre les guerres, les occupations et les seigneuries, et contre les églises. La Métropole est marquée par la volonté de ceux qui voulaient la construire en effaçant les communes. C’est le défi à relever pour demain.

Point Deux

L’échec de cette création institutionnelle ne fait que révéler la crise démocratique profonde qui affaiblit la France, une crise politique dans une fracture économique et sociale -résultat d’un déclin industriel, national, diplomatique. Il a fallu le Covid pour réaliser que nous n’étions plus capables de produire des masques, comme la plupart des matériels de santé. Il a fallu les crises énergétiques pour réaliser que nous avions perdu la maîtrise d’une filière nucléaire, qui avait construit notre indépendance et garanti l’électricité la plus décarbonée et la moins chère d’Europe. Ce sont les majorités politiques successives, de gauche comme de droite, qui n’ont été capables que de surfer sur les peurs populaires en ouvrant toujours plus largement l’espace à l’extrême droite, jusqu’à ce que le président Hollande réalise qu’il ne pouvait plus être candidat et que les oligarchies tentent une révolution juridico-médiatique dont on connaît le résultat… l’incapacité des dominants à produire une majorité politique… un président sans soutien populaire, qui ne vit que de tentatives de buz… une société écartelée entre la grande pauvreté, les émeutes, les ségrégations territoriales… une démocratie sans peuple, sans citoyens, réduite aux polémiques des réseaux sociaux…

Point Trois

Ce n’est pas qu’une crise française, mais une crise du modèle démocratique occidental, dit « libéral ». Ce que les communistes appelaient la démocratie formelle, sauf qu’elle ne met plus les formes ! Elle se révèle toujours plus pour la négation du pouvoir du peuple -du référendum de 2005 à l’annulation des élections en Roumanie. On souriait des longues périodes sans gouvernement belge, mais la puissante Allemagne -reine de la cogestion et des alliances larges- sombre dans la crise politique, sous pression d’une extrême droite conquérante, parfois ouvertement néonazie, et nous alertions, en décembre, sur la création d’une alliance internationale brune -avec l’organisation d’action politique conservatrice US et Milei, Orban, Bolsonaro, Meloni, Trump, Banon, … et ajoutons Musk- autour du discours « le problème, c’est l’État ! »

Point Quatre

Oui, c’est bien une fascisation du monde occidental qui est en cours, de manière accélérée, et la plupart des politiques font l’autruche, comme le notait Dominique de Villepin… évoquant les dirigeants européens venant déposer leurs offrandes au pied du Moloch qui va les dévorer, annonçant déjà qu’ils achèteront plus de gaz et d’armes US, se prosternant devant la puissance sans combattre… La vérité de l’évolution du régime US avec Trump est crûment annoncée par le si poli Mark Zuckerberg : « La nouvelle doctrine est de jeter les moins productifs et de conserver les plus efficaces », et ce n’est pas une rupture. Une des dernières lois passées par Obama mettait en place un groupe de travail pour « défendre la supériorité américaine en matière d’intelligence artificielle ». C’est la violence, la concurrence, l’écrasement des faibles, des oppositions, des contestations, … Oui, une fascisation occidentale ! Comme le dit le fondateur de Paypal : « L’expression « démocratie capitaliste » est un oxymore »… une contradiction absolue dans les termes…

Point Cinq

Mais la réalité du monde, c’est le déclin occidental et son aveuglement dans le déclin. Avez-vous vu ces riches propriétaires de luxueuses villas à Los Angeles s’enfermer dans le déni, en annonçant la reconstruction de leur même maison, ne tirant aucune leçon du climat, de l’urbanisme ou de la crise du service d’incendie ? Simplement, l’illusion de leur puissance… puissance, qui ne repose que sur leur planche à billets, tant que nous l’acceptons… Rappelons les émeutes de Los Angeles en 1992… plus de 50 morts et 2 000 blessés… plus de 1 000 bâtiments incendiés… un milliard de dégâts… Mais on recommence comme avant, et une amie venant de passer trois mois dans l’ouest US me disait que le plus étonnant était l’incroyable misère, la présence de masse des stupéfiants, cohabitant avec le luxe, les ségrégations et le sous-développement -à quelques pas de la richesse ostentatoire.

Point Six

À l’opposé, le développement est partout où l’impérialisme ne décide pas de tout. Un petit exemple à partir d’un site d’un géographe suédois que je vous conseille, « Gapminder ». En 1980, le revenu quotidien moyen en Chine était de l’ordre de 1$ par habitant, pour 34$ en France. En 2000, il passe à 4$ en Chine, presque 50 en France -écart divisé par 3. À la veille de la crise Covid, l’écart encore réduit -15$ pour un chinois, 60 pour un français. Mais si vous poursuivez ces courbes, le revenu journalier d’un chinois sera proche du nôtre en 2040 -64$ pour 75$- et, en 2050, ils seront très nettement devant nous…

Point Sept

Nous vivons une accélération fantastique des sciences et des techniques, une révolution du calcul qui accélère l’ancienne révolution énergétique. En mathématique et en physique, les découvertes s’accumulent et préparent l’unification de la relativité et du quantique dont l’impact sur les techniques sera de même importance que l’électronique, il y a un siècle. C’est le vrai contexte de la brutalité US. Car un rapport récent sur la puissance scientifique constate que la Chine a dépassé les États-Unis en nombre d’experts de haut niveau en sciences et technologie. L’Amérique passe de 33 % à 27 % de 2020 à 2024 pendant que la Chine grimpe de 17 % à 28 %. La Chine vient d’annoncer un ordinateur quantique avec 105 « qubits », comme Google en 2024. C’est une puissance qui permet un calcul dont la complexité dépasse le nombre d’atomes de tout l’univers ! Le monde de demain s’invente de plus en plus au sud !

C’est le premier enjeu auquel tente de répondre avec violence Trump… l’accélération d’une révolution scientifique et technique… la révolution du calcul… qui n’est plus dominée par l’Occident… J’y reviendrai pour notre stratégie numérique.

Point Huit

La crise démocratique occidentale est, d’abord, liée à l’inadaptation de cette démocratie formelle à ses transformations accélérée du monde. Quand, à gauche, certains s’inquiètent de la perte de l’uranium du Niger par la France… ils n’arrivent pas à sortir de la « Françafrique », à penser le développement nécessaire, pour la France, dans d’autres relations au sud… Or, la place de la France est dans l’ouverture aux Brics, l’indépendance des USA, la sortie de l’Atlantisme… Mais, nous restons enfermés dans cette culture occidentale de la guerre et de la concurrence… nous n’arrivons pas à construire une espérance populaire de résistance face à la dérive fascisante du capitalisme, ne proposant au mieux que la nostalgie d’un monde qui n’est plus…

Point Neuf

C’est le débat ouvert par les communistes à leur dernière Conférence nationale… quel projet de société progressiste en réponse à la dérive vers l’extrême-droite ? … Nous considérons que le seul projet qui puisse remobiliser et unir les milieux populaires divisés par le racisme, c’est l’affirmation d’un socialisme à la française, une société où ceux qui possèdent ont été remis à leur place, sous la direction de l’État socialiste -celui des ouvriers, des agriculteurs, des techniciens et ingénieurs, des enseignants et, y compris, des poètes que Maïakovski appelait « les ouvriers des mots ».

Point Dix

Ceux qui croyaient avoir trouvé la martingale parce qu’ils avaient réuni humain et urbain dans une seule collectivité découvrent que la conjonction de la crise des politiques sociales s’ajoutant à la crise de l’immobilier percute la Métropole avec brutalité et nous met en difficulté dans la crise des services d’incendie et de secours, que les pompiers sont venus évoqués sans doute et que nous évoquerons lors du Débat d’orientations budgétaires. Et la fragilité de sa construction politique apparaît quand on constate que la gauche faisait 100 000 voix au premier tour des Métropolitaines de 2020 quand l’extrême droite s’approche des 130 000 voix aux Législatives 2024. Il y a, bien sûr, l’effet de l’abstention et le résultat électoral est toujours une question de mobilisations comparées, mais qui peut croire que le projet métropolitain soit un projet citoyen massif -mobilisant les énergies, les jeunesses (« les forces vives », comme on disait)-, quand il semble, aujourd’hui, que ce soit les forces de mort qui soient à l’œuvre dans les réseaux sociaux ?

Dans dix ans, tout aura encore changé… la science, les techniques, le monde, la vie politique… Nous sommes sûrs que la question sera mûre pour construire une autre Métropole… la Métropole des communes et des citoyens…

C’est pourquoi, tout en ayant les pieds ancrés dans les difficultés du quotidien avec les habitants, les communistes restent résolument engagés pour une autre Métropole et, notamment, nous le dirons en séance une autre mobilité, un autre équilibre entre formation et emploi ; bref, une autre société.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5_Q1fg6mXzI?t=3433

Nous restons attentifs à la qualité du dialogue social…

2024-2434 - Ressources humaines - Régime indemnitaire des agents de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller T. Haon : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, notre groupe se félicite de l’effort d’harmonisation du régime indemnitaire de nos agents, entre celui du temps de l’ex-Communauté urbaine et les nouveaux entrants depuis 2015. Il a fallu tout de même attendre 10 ans pour atteindre cette convergence des primes. On note aussi un effort d’équité en octroyant une revalorisation de quelques métiers ou filières, notamment le médico-social ou certains métiers techniques.

Nous savons que ces mesures n’épuisent pas le dialogue social et que des revendications des agents restent dans la discussion, notamment une revalorisation du régime indemnitaire pour tous les agents, progressif et en fonction des grades.

Il faut reconnaître que mettre en place une véritable équité salariale est particulièrement compliqué pour toutes nos collectivités territoriales depuis la mise en place de ce fameux RIFSSEP, de la loi Sarkozy du 20 mai 2014, qui est une vraie usine à gaz. Vous pouvez trouver, par exemple, des agents au même grade, dans le même service ne pas toucher la même prime, la partie variable du RIFSSEP étant fluctuante d’un individu à l’autre selon des critères de mission et de sujétion, laissant place parfois à la tête du client, et je peux rajouter aussi les ratios promus et promouvables pour les avancements d’échelon sont basés, souvent, sur des critères subjectifs. C’est ni plus ni moins remettre en cause le statut de la fonction publique territoriale avec son régime de grades garantissant l’égalité salariale et la sécurité de l’emploi, statut qui a été créé, rappelons-le, en 1981 par Anicet Le Pors, ministre communiste sous Mitterrand.

Cela me coûte beaucoup d’entendre parler, à chaque vote de budget, de charges de plus en plus pesantes, même si cela est un fait, à propos des fonctionnaires qui ont à cœur, au quotidien, d’assumer au mieux le service public qu’on est en droit d’attendre d’eux, au service des citoyens. Ne devrait-on pas parler plutôt de richesses humaines ?

Alors oui, notre contexte budgétaire est compliqué, la baisse des recettes et la dépendance aux décisions de l’État nous mettent en difficulté et nous devons assurer la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.

Cependant, monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, le contexte social sur le terrain est tendu. Souvenons-nous de la grève du 24 juin, à l’appel de l’intersyndicale, qui traduit une inquiétude grandissante. Nous nous félicitons des efforts de dialogue qui ont permis la signature de cet accord dans ce contexte difficile. Nous restons attentifs en tant qu’élus à la qualité du dialogue social.

Nous voterons favorablement cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=24394

Les collectivités locales n’ont pas de leçon budgétaire à recevoir des champions de la dette !

2024-2423 - Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 pour 2024 -

M. le Conseiller P-A. Millet : Ce budget supplémentaire intervient dans une situation difficile avec un résultat 2023 historiquement bas de 30M€, alors qu’il était supérieur à 200M€ depuis la création de la Métropole (et même avant). Le Compte financier unique nous avait expliqué, en juin, ce résultat 2023 avec une baisse des recettes de 2 %, principalement dues à la baisse des DMTO, et une hausse des dépenses de 9 %, principalement dues aux dépenses sociales et aux charges financières. Ces tendances continuent en 2024 et l’effet ciseau pourrait être violent. Nous savons que l’exécutif porte une grande attention à cette situation pour préserver notre capacité d’autofinancement tout en assurant nos missions.

Ce budget supplémentaire doit prendre en compte l’évolution de la masse salariale, la baisse de la TVA 2023 perçue par l’État et, donc, de notre recette correspondante. Il faut aussi inscrire une hausse de 12M€ des dépenses d’hébergement, confirmant à la fois la réalité des efforts de la Métropole pour mettre à l’abri le maximum de personnes et portant l’urgence d’obtenir de mettre à plat, avec l’État, ces situations. Nous en reparlerons en fin de séance.

Il faut noter une baisse plus forte de 50M€ des DMTO et si certains parlent de frémissement de l’immobilier annonciateur d’une reprise, nous devons rester prudents et assurer la maîtrise de nos dépenses pour ne pas nous mettre dans le rouge. Nous savons que cela provoque, parfois, des tensions mais si la hausse 2023 de nos dépenses se poursuivaient en 2024 avec le niveau de recettes actuelles, nous serions dans le rouge pour la première fois.

Or, nous ne savons rien encore du budget 2025 de l’État, alors que tout indique que la première cible, d’un Premier Ministre représentant en France de la Commission européenne, sera les collectivités locales et la Sécurité sociale, alors même qu’il faut répéter que la dette de l’État et des administrations centrales représente 90 % de la dette publique de la France. C’est d’ailleurs incroyable d’entendre un ministre, comme d’ailleurs de nombreux journalistes, répéter que la dette de la France viendrait de l’augmentation des dépenses des collectivités locales ! Tout le monde sait bien que les collectivités locales, contrairement à l’État, ne peuvent voter des budgets en déficit et, donc, que leur dette n’est à 100 % qu’une dette liée à l’investissement, dont une large part correspond à des objectifs que le débat européen propose, le plus souvent, de mettre à part car ils portent la réponse, notamment au défi climatique.

Rappelons que la loi de Finances 2024 prévoyait, d’ici 2027, une dette de l’État en hausse de 4 points de PIB tout en demandant aux collectivités locales d’assurer une baisse de 1,5 points de PIB et, à la Sécurité sociale, une baisse de 4 points de PIB. On a bien compris que c’étaient les dépenses utiles, en général, que visait le ministre des Finances qui, pendant 7 ans, a ruiné la France au seul profit des premiers de cordées, pendant qu’il assurait la croissance continue des dépenses militaires et de celles au service de la finance.

Il faut rappeler que si le bilan de Bruno Le Maire est désastreux pour les finances publiques, il est au beau fixe pour les grandes fortunes… la valeur des 500 premières en France ayant triplé sous ses ministères !

Nous n’avons aucune leçon à recevoir de ce champion de la dette, comme de tous ces experts de la défaite de la France, de sa soumission aux diktats des USA et de leurs relais européens, qui ne servent qu’à tenter de maintenir le dollar dans un monde qui essaie, au contraire, d’organiser son retrait progressif en évitant les ruptures.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=20653

La majorité métropolitaine doit élargir sa base populaire !

Comme pour la ZFE, sur des dossiers d’aménagement urbain qui exacerbent les tensions entre habitants, cyclistes et automobilistes, résidents et passagers, jeunes et anciens, handicapés, … le Président doit donner du temps aux transformations, donc aux concertations, pour construire le plus large rassemblement des citoyens, des communes, de l’immense majorité qui peut se retrouver dans de nombreuses politiques publiques malgré les crises économiques, sociales et démocratiques.

Dans un contexte de rigueur financière contrainte, il faut dire ce qui est prioritaire et ce qui peut être ralenti, voire reporté. Sur les premières années, nous avons privilégié les modes actifs et la végétalisation, moins le social et les collèges. Nous pouvons faire évoluer nos priorités pour les deux années qui viennent et montrer plus fortement les priorités pour lesquelles l’État est en défaut, quitte à entrer en conflit sur des partenariats qui ne permettent pas de répondre aux urgences, comme sur le logement ou sur le rail.

Bref, l’enjeu de 2024 est d’élargir les bases populaires de notre majorité pour une métropole humaine, sociale, solidaire, qui garantit les droits et fait reculer les inégalités.

Face à la crise, trouver un nouvel équilibre budgétaire !

2024-2322 - Compte financier unique (CFU) 2023 -

M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, le Compte administratif, désormais Compte financier unique, est marqué par des évolutions fortes : une baisse des recettes de plus de 2 % et une hausse des dépenses de près de 9 %. Cela ne peut pas continuer sans mettre en péril notre capacité d’agir. L’épargne nette résultante en 2023 n’est que 40 % de celle de 2022. Nous perdons 200M€ de capacité d’action propre.

Il faut, cependant, éviter tout catastrophisme car, fort heureusement, notre collectivité reste dans une situation acceptable en capacité de désendettement avec une dette faible. Nos investissements bien concrets sur nos projets sont en hausse.

Mais la baisse des recettes est une alerte, et nous savons tous qu’elle est le résultat de la situation de l’immobilier avec 30 % de baisse des DMTO, qui représentent une perte de 120M€, expliquant plus de la moitié de la baisse de l’épargne nette.

Cependant, cette baisse nous paraît d’autant plus brutale que nous sortions d’une décennie de hausse continue des DMTO. Ce qui fait, d’ailleurs, que le montant perçu en 2023, qui nous paraît très bas, est en fait celui perçu en 2017 et 2018… Dans beaucoup de départements, ce montant de DMTO est très variable et notre situation d’une hausse continue avait un caractère particulier. Cela ne fait que confirmer l’impasse, à long terme, des réformes qui privent les collectivités locales de fiscalité propre.

Si les dépenses de personnel augmentent, en gros, au même niveau que l’inflation, on sait qu’il faut porter une grande attention aux effectifs présents, pour assurer la maîtrise de cette masse salariale. C’est difficile car il n’y a pas d’efficacité des services publics sans l’engagement des agents, et les discussions en cours génèrent des questions et des inquiétudes légitimes. C’est dans le dialogue social que nous trouverons, avec les agents de la Métropole, les solutions pour réaliser nos missions dans la maîtrise de nos budgets.

Mais, bien sûr, la forte hausse des dépenses sociales (75M€) et des charges générales (50M€) est un défi, comme la hausse des taux pour les charges financières de 10M€. L’augmentation des dépenses sociales correspond à des actions connues et largement soutenues. En dehors du RSA, dont le nombre de bénéficiaires baisse et qui n’augmente qu’au niveau de l’inflation, les autres hausses sont justifiées par l’augmentation du nombre de bénéficiaires, notamment le maintien et l’accompagnent à domicile pour handicap, la PCH autonomie, l’Allocation personnalisée d’autonomie, … Mais, en fait, hors inflation, la hausse des dépenses sociales n’est que de 3 % ; 6 % pour les frais de séjour, qui sont l’augmentation la plus préoccupante.

Or nous savons que le vieillissement continuera de marquer les besoins d’accompagnement, que les fractures sociales vont continuer à faire pression à la hausse des dépenses sociales, notamment de séjour. Et, plus globalement, que le lien social, au cœur de beaucoup de nos missions, est essentiel à toutes les autres politiques. Pas d’efficacité de nos politiques d’éducation, d’insertion, de développement économique, de transition énergétique, de logement sans lien social avec les usagers, les habitants, les citoyens.

Or, et c’est le sens de notre appel à élargir les bases populaires de notre majorité, nous savons la profondeur des fractures sociales et citoyennes, qui nous conduisent à interroger le renforcement nécessaire de nos politiques de proximité -pour le logement comme pour l’éducation, pour le social, pour l’insertion, pour la prévention. Comment en créer les conditions ? C’est la question budgétaire qui est devant nous.

Il faut travailler à un nouvel équilibre budgétaire permettant de financer le renforcement de ces politiques, ce qui demande, bien sûr, d’optimiser tout ce qui peut l’être dans les charges générales, d’assurer la maîtrise de nos effectifs en les orientant sans doute plus clairement sur nos priorités. Cela suppose aussi, certainement, de plus interpeller l’État sur ses responsabilités et cela renvoie au débat actuel sur le financement des services publics que j’évoquais en introduction. Il faut redonner, de manière globale, les moyens à tous les services publics et aux collectivités. Et il faut une autre politique nationale qui mette enfin à contribution ces 500 grandes fortunes dont la valeur a explosé, en dix ans, de 200 à 1 200 milliards.

Cependant, nous avons un levier de fiscalité qui reste : la CFE, qui n’évolue en 2023 qu’au niveau de l’inflation. Cela ne nous semble pas acceptable dans le contexte tendu de ce Compte financier unique. Il faut ouvrir le débat d’une nette augmentation de cette contribution des entreprises, afin de pouvoir orienter le budget 2025 fortement sur nos priorités sociales.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/8vpjwzLuqc4?t=31138

Un Front Populaire pour réunir… face aux fractures sociales et citoyennes…

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, il y a un an, je commençais mon intervention liminaire à notre conseil du 26 juin par ces mots : « La France va mal, (…) incapable de se parler dans une démocratie écartelée entre marketing publicitaire des réseaux et actions violentes. »… intervention titrée « La France craque et la démocratie avec ! »…

Deux jours plus tard, la France connaissait des journées terribles de violences bien au-delà des quartiers dits prioritaires. C’était 40 ans après la Marche pour l’égalité et contre le racisme, promesse d’une France réunie alors même que revenait dans le jeu électoral une extrême-droite, héritière de la collaboration et de la colonisation.

La France avait cru aussi se rassembler avec l’équipe de foot victorieuse en 1998, mais la crise économique, sociale, démocratique n’a fait que grandir, jusqu’à cette situation ingouvernable d’une France fracturée révélée par la dissolution. Que dirait de Gaulle, qui avait inspiré une constitution devant garantir la stabilité d’une France unie, héritière de sa résistance ?

Il y a un mois, nous alertions la majorité métropolitaine sur la nécessité, face aux crises sociales et citoyennes, de tout faire pour élargir les bases populaires de notre majorité… face à la profondeur de ce qui divise notre peuple, de ce qui oppose les ruraux et les urbains, les centres et les périphéries, les précaires aux statutaires, les niveaux de vie comme les modes de vie, les origines, les cultures… divisions, qui créent cette sensibilité à fleur de peau qui rend le débat public si heurté, si difficile, alors que tant de transformations sont nécessaires. Le résultat du 9 juin, avec le RN en tête dans la métropole, confirme nos inquiétudes.

Le philosophe Jacques Rancière nous dit que les soubresauts de la Vème République sont « le symptôme d’un régime où la démocratie ne trouve pas à s’exprimer ». Oui, loin des polémiques et des caricatures, on ne peut répondre à l’échec historique dans lequel notre société se débat sans une refonte radicale de notre démocratie.

Dans cette situation, le discours de dénonciation des extrêmes, renvoyés dos à dos, est insupportable alors même que ce sont, depuis des décennies, les consensus des partis gouvernementaux qui ont détruit les repères, fragilisé les liens sociaux, tenté de faire accepter une violence économique et sociale sans précédent, une désindustrialisation massive qui a placé notre si riche pays dans une situation de sous-développement face à la crise du Covid, une métropolisation forcée faisant exploser les inégalités et les ségrégations, une précarisation de tout organisant la concurrence permanente de tous contre tous, pour le logement, pour l’emploi, pour les droits sociaux.

Oui, ce sont tous ceux qui nous disaient qu’il n’est pas d’autre politique possible qui ont, progressivement, détruit cette France construite dans l’alliance et la confrontation entre gaullisme et communisme, une France inégale et coloniale, mais qui se voulait l’héritière de 1789 comme de 1936 ; eux qui, avec la trahison du vote populaire de 2005, ont écrasé la démocratie elle-même.

Ils ont fait cette France où le patrimoine des 500 plus grandes fortunes est passé, en dix ans, de 200 à 1 200 milliards, autrement dit de 15 à 50 % du PIB ! C’est une véritable saignée permanente de la France qui est imposée au profit des premiers de cordées de Macron. Qui peut encore accepter cette situation et refuser d’utiliser la fiscalité pour permettre de nouvelles politiques publiques ?

Et si personne ne s’étonne de voir l’extrême-droite construire son ascension dans la division du peuple en « eux et nous », utilisant le racisme et la xénophobie à peine masqués derrière la dédiabolisation, il faut dire la gravité des choix de gauche et de droite qui utilisent, de fait, le racisme pour criminaliser toute critique de la domination occidentale. Dans nos médias, on ne peut être propalestinien sans être antisémite -et un élu de cette assemblée peut confondre, sur mes épaules, le drapeau de la Palestine et celui du Hamas. De même, on a entendu un racisme antirusse s’exprimer sans honte dans nos médias de gauche ou de droite, jusqu’à l’interdiction de compositeurs et danseurs russes, pendant que les préfectures expulsaient des migrants originaires du Moyen-Orient tout en installant des réfugiés ukrainiens. Si les sportifs US avaient été exclus à chaque guerre menée par les USA, il n’y aurait pas eu beaucoup de médailles pour le drapeau étoilé !

Ce deux poids, deux mesures dans les politiques internationales, et l’instrumentalisation de l’antisémitisme dans le débat public, a été un terrible accélérateur de la crise politique et démocratique, comme de la dédiabolisation de l’extrême-droite, avec Marine Le Pen pour Manouchian au Panthéon ou un laudateur des néonazis ukrainiens, le 6 juin, sur les plages du Débarquement.

Brecht disait : « Le fascisme n’est pas le contraire de la démocratie, c’est son évolution par temps de crise ». En 2024, le temps n’est pas aux Chemises noires dans les rues de Rome. La néofasciste Meloni a régularisé plus de sans-papiers que Macron, mais elle a été plus efficace que lui dans les attaques contre le droit du travail, les revenus sociaux et on peut, aujourd’hui, travailler pour 4 € de l’heure en Italie.

Oui, l’extrême-droite peut être un gestionnaire loyal et efficace du capitalisme en crise et quand, partout, la démocratie médiatique occidentale craque, les élites économiques et politiques constatent l’échec de leurs recompositions politiciennes. Ceux qui disaient, en 1936, « Plutôt Hitler que le Front Populaire » considèrent, comme Bolloré et ses médias, que la démocratie est périmée.

Non, nous ne sommes pas confrontés à la folie des extrêmes politiques, mais à la folie d’un modèle de démocratie bourgeoise en faillite.

Non, le Front Populaire n’est pas un extrême réuni par la peur de l’extrême-droite. Les penseurs de la dissolution voulaient faire exploser la droite, c’est fait ! Et la gauche, c’est raté ! Ce sont les extrémistes des marchés financiers.

Car traiter Mélenchon d’antisémite, c’est comme dénoncer Chirac comme raciste pour sa célèbre phrase sur « le bruit et l’odeur » ou Mitterrand comme fasciste pour ses relations ambiguës avec Bousquet… ce n’est même pas de la mauvaise politique, et c’est dérisoire face à la crise démocratique que nous vivons.

Blum disait : « Toute classe dirigeante qui ne peut maintenir sa cohésion qu’à la condition de ne pas agir, qui ne peut durer qu’à la condition de ne pas changer […] est condamnée à disparaître de l’histoire. »

Le nouveau Front Populaire est une chance pour retrouver la France, toute la France, pas seulement celle de gauche… mais, comme en 1936, toute celle qui refuse la dérive fasciste… « Le Front français pour le gouvernement de la France » disaient, ensemble, Maurice Thorez et Léon Blum.

La France est une nation politique. Nous avons coupé la tête au roi, il ne peut y avoir d’unité de la couronne. Notre histoire sociale interdit l’unité de la réussite d’argent. Notre nation laïque, multiconfessionnelle et sécularisée, ne peut plus avoir d’unité religieuse. La France se meurt du vide de construction politique nationale assumé par les pouvoirs successifs, jusqu’à ce président Macron qui a cru diriger un conseil d’administration. Là est le danger du Rassemblement national, qui propose un pouvoir fondé sur la division, mais qui s’inscrit dans une histoire politique française -celle de Thiers et de Pétain.

Maurice Thorez, au début du Front Populaire, disait clairement : « Le gouvernement issu de la victoire du Front Populaire n’est pas le gouvernement des partisans du Front Populaire, encore moins le gouvernement d’un parti ; il est le gouvernement de la France. » Et, quelques mois plus tard, il insistait : « Nous croyons possible le rapprochement avec la plus grosse partie des paysans et ouvriers qui ont encore voté, le 3 mai 1936, à plus de quatre millions pour les candidats opposés au Front Populaire. »

Oui, il n’y a pas d’issue politique sans reconquérir des millions d’électeurs populaires du Rassemblement national, sortir du pouvoir de la finance et redonner son pouvoir le plus large au peuple sans reconstruire son unité défaite. Le nouveau Front Populaire est une réaction immédiate qui appelle à un effort de long terme pour refonder la République.

Victor Hugo disait : « La Révolution et la République sont indivisibles ». C’est ce que chantait Ferrat évoquant la France « du vieil Hugo tonnant de son exil », « de Picasso tenant le monde au bout de sa palette », « des lèvres d’Éluard dont s’envolent des colombes »…

« Qu’elle monte des mines, descende des collines

Celle qui chante en moi, la belle, la rebelle

Elle tient l’avenir, serré dans ses mains fines

Celle de trente-six à soixante-huit chandelles

Ma France »

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/8vpjwzLuqc4?t=2536