Archives de catégorie : Économie, Emploi et Insertion

Pour une ZFE pédagogique et non punitive !

La Zone de faibles émissions décidée par le précédent Conseil de métropole est en place dans le périmètre du périphérique et sa phase 2 entre en vigueur en janvier 2021, interdisant l’entrée dans cette zone aux véhicules utilitaires classée Crit’Air 3.

L’annonce par le Président de la métropole d’une extension de cette ZFE conduit à un débat public qui, pour les élus Communistes, laisse le plus souvent de côté deux questions essentielles. Cette ZFE a-t-elle un impact sur la qualité de l’air, et quelles sont ses conséquences sociales et économiques ?

Rappelons d’abord le contexte de cette ZFE

Contrairement aux discours du catastrophisme, la qualité de l’air s’améliore depuis des années dans l’agglomération lyonnaise. Pour résumer, un jeune de l’agglomération a une espérance de vie bien supérieure à celle de ses parents et grands-parents, de plusieurs années et, si la pollution de l’air lui fait perdre plusieurs mois sur ce qu’il aurait pu gagner, il perd moins que ce qu’avaient perdu ses parents…

C’est, certes, d’abord dû à la désindustrialisation mais aussi aux efforts importants dans les grands systèmes industriels, donc nos chaufferies urbaines et nos incinérateurs -qui sont d’excellentes qualités environnementales-, et encore à l’évolution lente du parc automobile.

Il faut, de plus, noter que les inégalités d’espérance de vie liée aux conditions de travail sont beaucoup plus graves et marquées que celles liées à la pollution. Nous aimerions que cet enjeu de santé publique lié au travail soit pris en compte médiatiquement et politiquement au moins au même niveau que l’enjeu de qualité de l’air. Il est vrai que l’Union européenne ne cherche pas à condamner qui que ce soit sur les conditions de travail…

Cela dit, nous savons qu’il reste bien un niveau de pollution qu’il faut réduire, notamment dans le secteur du chauffage au bois et dans le transport routier, et que le niveau de pollution de l’air, en poussière et oxydes d’azote, a un impact sanitaire notamment pour les habitants en bordure des axes de transport routier.

L’utilité de la ZFE pour la qualité de l’air

Nous considérons que la ZFE peut être utile pour la qualité de l’air mais, indirectement, en poussant à la rénovation du parc de véhicules. Par contre, elle ne peut avoir un effet direct qu’en mettant en place un contrôle de niveau très élevé, qui est techniquement impossible aujourd’hui. Sans cela, elle est d’abord une action de sensibilisation des propriétaires de véhicules.

Si la loi permettait de mettre en place un contrôle systématique par lecture de la plaque des véhicules, ce serait différent, mais cela en ferait un système de surveillance qui ressemblerait clairement à un péage urbain.

La sensibilisation poussant au renouvellement de parc est limité par les capacités de financement des propriétaires de véhicules. C’était déjà un défi économique pour les utilitaires, cela devient un enjeu politique majeur pour les particuliers. Il faut situer cette action dans le cadre de la place modale de la voiture dans les mobilités métropolitaines et de l’évolution du parc vers des véhicules propres, qui est d’abord un enjeu technologique, économique et social.

Un bilan avant d’aller plus loin

C’est pourquoi nous demandons, avant toute décision sur une nouvelle étape de ZFE :

– Un bilan d’impact de la première étape, autant en termes d’aides au remplacement de véhicule que de contrôle et d’effet mesurable sur la qualité de l’air. Ce bilan est évidemment très difficile sur l’année 2020, qui est marquée, d’abord, par l’impact des confinements.

– Une étude d’impact de toute nouvelle mesure, évaluant notamment les conditions permettant aux propriétaires modestes de vieux véhicules de continuer à avoir « droit à la ville et aux déplacements ». Nous voulons savoir combien d’habitants seraient « interdits » de déplacement en voiture. En gros, il s’agit des véhicules de plus de dix ans : cela concerne donc, principalement, des jeunes et des familles populaires, et quelques amoureux de vieilles voitures. Cette dimension sociale relève d’une ségrégation qui n’est pas acceptable pour nous.

– La comparaison de l’impact de la ZFE, par rapport aux autres politiques publiques destinées à accélérer le renouvellement de parc (contrôle technique, aides financières de l’État, …).

– Une étude de l’impact des pollutions de frottement (pneus, freins), qui concernent aussi les véhicules Critair 0, 1 ou 2…

– Une étude d’impact géographique, pour identifier les flux entrants et les points possibles de transfert modal afin d’alimenter la réflexion sur l’extension de la zone.

Des propositions pour une alternative à une ZFE punitive

Nous proposons de faire évoluer la ZFE vers une politique d’accompagnement aux transformations des mobilités métropolitaines et de ne pas rechercher une approche punitive reposant sur les moyens de contrôle, qui conduirait à une forme d’interdiction de déplacement pour une partie des habitants.

Nous rappelons notre demande d’un nouveau PDU fixant un objectif radicalement nouveau de part modale des transports, avec une part de transport en commun dépassant les 30 % et une part de voiture passant sous les 30 %… Cela suppose un véritable plan massif d’investissement de RER, métro, trams, bus, … et ce devrait être l’objet d’un grand débat citoyen, qui serait, justement, le cadre d’accompagnement des personnes sur la place de la voiture dans les mobilités.

Nous demandons que la ZFE prenne en compte le covoiturage comme complémentaire du niveau Critair :

– en interdisant l’autosolisme dans un véhicule de grande taille, même de Cri’Air ZFE ;

– en autorisant des véhicules dépassant le Crit’Air ZFE, mais en covoiturage.

Nous demandons qu’une extension géographique prenne en compte de manière concrète le droit d’accès à la métropole, pour les déplacements pendulaires notamment, et, donc, apporte des réponses précises sur les conditions d’accès aux transports en commun ou à des sites de covoiturage. Cela devrait accompagner le développement des sites de covoiturages aux entrées d’agglomération, en lien avec les gares périphériques et les transports en commun.

Suspension immédiate du plan de licenciement chez GE !

Courrier de Pierre-Alain Millet, Président du groupe, au Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Après la vente d’Alsom à General Electric qui promettait la création de 1 000 emplois, les restructurations en cours du « monopoly » financier conduisent à la destruction de notre filière industrielle de l’électricité. Le projet de ce groupe mondial, dont un patron charismatique était surnommé « bombe à neutron » car il détruisait l’emploi sans détruire le capital, est un projet destructeur pour notre pays.

C’est pourquoi nous vous interpellons, avec les salariés et de nombreux élus, pour vous demander la suspension immédiate du plan social en cours chez General Electric.

Le contexte sanitaire et social actuel, qui empêche toute rencontre entre salariés et direction, toute expertise et tout contrôle de l’Inspection du travail, rend l’empressement de la direction de General Electric indécente et inacceptable.

Nous rappelons, de plus, que l’intersyndicale a fait des contre-propositions réalistes pour des solutions alternatives au licenciement de 753 femmes et hommes sur les sites de Villeurbanne, Grenoble, Belfort, Saint Priest et Montpellier. Vous devez les écouter !

Monsieur le Premier Ministre, les investissements industriels doivent faire l’objet d’un débat public, impliquant toutes les parties prenantes dans une filière technologique. Sur le fond, nous considérons que les investissements privés doivent être conditionnés par leur utilité publique. Il faut, pour cela, un véritable outil stratégique de planification des investissements.

S’il ne vous est pas possible d’arrêter les procédures en cours et d’ouvrir une discussion sur l’avenir des usines concernées, nous vous demandons d’engager une nationalisation sans compensation des grands actionnaires afin de défendre les intérêts de femmes et d’hommes aux savoir-faire uniques.

Dans l’attente de vous lire et espérant que vous examinerez avec attention ces demandes, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses et républicaines.

Soutien aux salariés et aux personnels de santé !

Le mercredi 28 octobre, le Député du Nord et Secrétaire national du Parti Communiste Français, Fabien Roussel, est allé à la rencontre des salariés de JTEKT à Irigny, après Grid à Villeurbanne, pour dénoncer les suppressions d’emplois et demander que les partenaires sociaux de JTEKT et la direction soient reçus au ministère de l’Économie. « Vous devez avoir des explications sur la logique qui conduit votre groupe à supprimer des emplois ici. Si c’est parce qu’ils ont décidé de délocaliser une part de cette production, ce n’est pas admissible. » 

Il a aussi été à la rencontre des personnels de santé de Lyon sud et de leurs difficultés face au manque de matériels, de personnels, de formations, … « La direction a agrandi les capacités de réanimation. De 27 lits, on est passé à 50 lits avec le même effectif. De deux services réanimation, on est passé à cinq. Les compétences, du coup, sont diluées, tout comme le matériel. Il faut des respirateurs de secours qu’aujourd’hui on n’a pas. »  Faire de l’investissement hospitalier un facteur de développement et non de régression à l’hôpital pour notre bien commun. Plan d’urgence pour l’hôpital public !

La distribution de la presse nationale dans l’agglomération lyonnaise…

Question orale du groupe Communiste et Républicain -

M. le Conseiller MILLET : Après un arrêt total de la distribution de la presse nationale en pleine campagne électorale, elle n’est aujourd’hui distribuée qu’à travers la mobilisation des ex-salariés de la SAD dans une régie provisoire des messageries nationales.

Car les ex-salariés de la SAD, la filiale du groupe Presstalis qui assurait la distribution de la presse dans la région, sont toujours présents sur leur site de Vénissieux, mais la table ronde qui devait se tenir en préfecture début septembre autour de leur projet de SCIC a été annulée alors qu’il y a toujours urgence à trouver une solution.

Cette situation est inacceptable pour la vie démocratique. La mutualisation de la distribution de la presse, organisée après 1945, est indispensable au pluralisme dans un paysage médiatique marqué par la concentration des médias dans quelques grands groupes.

Monsieur le Président, que pouvez-vous faire pour que s’organise rapidement une table ronde destinée à remettre en place la distribution de la presse en concrétisant le projet de Société coopérative d’intérêt collectif porté par les salariés ? Les Messageries lyonnaises de presse, qui s’étaient engagées à entrer au capital à hauteur de 5 %, n’ont toujours pas confirmé. Les collectivités locales peuvent être proactives pour sortir de ce statu quo mortifère. Le temps est compté : le 21 octobre, les salariés de la SAD devront quitter leurs locaux et, si aucune solution n’est trouvée d’ici là, la presse nationale ne sera de nouveau plus distribuée sur la métropole et ses environs.

General Electric… remettre en cause le monopoly capitaliste…

Prise de parole sur le vœu du Conseil de la Métropole de Lyon pour le maintien et le développement des activités industrielles du site de General Electric sur notre territoire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues nous sommes très heureux de la présentation de ce vœu et nous remercions tous les groupes de la majorité qui ont permis d’aboutir à ce texte commun ainsi que tous les groupes d’opposition qui ont accepté qu’il soit présenté, bien qu’un peu en retard sur la procédure de dépôt. Nous espérons qu’il pourra être soutenu largement pour apporter un message fort aux salariés des différents sites concernés par le plan social annoncé par le groupe General Electric mais, plus largement, aux nombreux sites industriels concernés par des restructurations : on parle de 569 plan sociaux en cours en France.

Les salariés ont bien conscience de l’ampleur de la difficulté : remettre en cause la décision stratégique d’un groupe immense dont un président emblématique était surnommé « bombe à neutron » car il détruisait massivement l’emploi sans détruire le capital. À l’évidence, et c’est un des messages forts de ce vœu, il faut une intervention déterminée de l’État. Le soutien de notre Métropole peut être une contribution importante pour aller dans ce sens. Ce serait un message important des oppositions de notre conseil de soutenir cette démarche.

Bien entendu, nous n’avons pas tous la même analyse des causes de cette situation et des solutions à y apporter. C’est pourquoi, tout en recherchant l’action commune la plus large possible, nous voulons aider, avec nos idées, à comprendre pourquoi, depuis des décennies, tous les Gouvernements successifs ont parlé de l’industrie -en tout cas, depuis la phrase malheureuse de l’État qui ne peut pas tout face à la fermeture de Vilvorde-, mais tous se sont révélés impuissants à inverser une tendance lourde à la désindustrialisation. Et il faut le retour au nationalisme à la Trump, et sa guerre économique dévastatrice pour les peuples, pour voir quelques relocalisations en occident, sans inverser la tendance longue en France.

Les Communistes considèrent que la raison fondamentale est liée au système capitaliste lui-même, devenu incapable d’assurer le développement économique et social. L’industrie est plombée par une exigence de rentabilité du capital, qui est un véritable cancer au seul service de ce qu’il faut bien nommer des oligarchies à la Soros, et repose sur une bourse folle capable de faire croire que Tesla vaut plus que Toyota ou que les GAFA peuvent valoir plus de 1 000 milliards chacun. Ce qui n’a, évidemment, aucun sens. Il s’agit simplement de la guerre entre capitalistes, car ces sommes folles permettent à un petit nombre de prédateurs de décider de ce qu’il faut bien appeler un véritable « monopoly » capitaliste et laissent la majorité des entreprises de taille moyenne à leur merci.

C’est pourquoi il n’y a pas de réponse dans ce « monopoly » capitaliste. Il faut en sortir. Il faut que les décisions d’investissements industriels ne soient plus dépendantes des intérêts privés de quelques uns mais répondent à une exigence publique de besoins en biens matériels et de services, en infrastructures de transport, énergétiques, numériques, etc. Il faut que les investissements industriels fassent l’objet d’un débat public, politique, impliquant toutes les parties prenantes dans une filière et que les investissements privés soient conditionnés par leur utilité publique ! Oui, il faut un plan qui ne soit pas seulement un outil de communication mais un véritable outil stratégique de pilotage des investissements.

C’est pourquoi la nationalisation est en débat chez les salariés. J’espère que Gérard Collomb ne me répondra pas, cette fois, que la seule solution est la « destruction créatrice », qui ferait grandir de jeunes pousses en détruisant le vieux monde. Ce charabia idéologique ne sert que les prédateurs et les opportunistes de toute sorte, ces chasseurs d’or cachant derrière le numérique de terribles reculs sociaux à la Uber.

Le monde change, à grande vitesse, et le temps de cette mondialisation capitaliste triomphante est derrière nous. Le développement du sud, poussé par la Chine ; les difficultés grandissantes des USA, ayant pris acte de leur recul dans la mondialisation : tout doit nous pousser à innover, à sortir des modèles économiques du passé. C’est essentiel dans ce secteur de l’énergie où, depuis des années, la transition énergétique a été utilisée contre le service public et les droits des salariés. Il faut remettre en cause cette transition énergétique capitaliste qui détruit la cohérence des filières technologiques de l’électricité en France, chez EDF, ENEDIS, Alstom devenu General Electric ou Schneider.

C’est indispensable pour les salariés de General Electric, comme pour toute la filière et pour les usagers de l’électricité. Je vous remercie.

Des études pour les énergies fatales de la Vallée de la chimie !

2020-4283 - Études de faisabilité pour un réseau d’énergies fatales de la Vallée de la chimie -

M. le Conseiller MILLET : Comme vous vous en doutez, monsieur le Président, j’ai découvert cette délibération avec un grand plaisir. Enfin !

Ce projet d’une intégration de l’industrie comme un acteur de la ville répond à notre conception Communiste de la place de l’industrie dans la société. Elle ne doit pas être guidée par les intérêts privés des actionnaires mais répondre à des objectifs multiples : produire des biens utiles bien sûr, développer des savoir-faire mais aussi contribuer au développement urbain pour sortir de la ville écartelée dans ses fonctions.

Donc, enfin ! Car les énergies fatales de la Vallée de la chimie nous sont connues depuis longtemps ! Comme chacun le sait, beaucoup de process industriels de la vallée sont exothermiques, et les industriels doivent donc les refroidir. Ils le font, le plus souvent, avec de l’eau du Rhône et de l’air ambiant, et nous devons veiller d’ailleurs au respect des règles sur les débits et la température de rejet.

Enfin donc, car un tel projet suppose de résoudre un problème complexe pour le capitalisme, comment assurer la longue durée nécessaire à toute intégration entre des sites industriels et un réseau de chaleur qui a besoin de garantie sur l’énergie apportée ?

Ce serait plus simple dans une société Socialiste, où la planification peut prendre en compte des critères multiples pour insérer l’industrie dans un cadre plus global.

Et c’est pour résoudre cette difficulté que vous décidez d’une étude de deux ans pour imaginer un montage économique et juridique entre industrie privée et réseau de chaleur public.

Deux ans ! Permettez-moi de rappeler que la Ville de Vénissieux a fait réaliser, en 2012, les études de raccordement de l’usine Solvay au réseau de chaleur Vénissian et qu’il ne manquait alors, justement, que le cadre juridique du contrat avec l’entreprise, cadre qui demandait l’intervention de la Communauté urbaine. Nous l’espérions lors de la négociation du nouveau contrat de DSP en 2013 ; nous apprenons donc, sept ans plus tard, que les études sont lancées…

Je vous le redis avec un sourire. Vraiment, votre capitalisme technocratique est dépassé ! La Chine nous le confirme. Il faut vraiment une autre société : le Socialisme !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=30405

Des aides justifiées dans une société injuste !

2020-4320 - Crise sanitaire Covid-19 - Accompagnement du tissu économique et social -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, les montants de cette délibération sont très importants, dans une crise qui s’annonce considérable, avec une forte baisse du PIB 2020. La décroissance est là, et ses promoteurs brutalement interpellés. Elle cache, cependant, de grandes différences entre des secteurs à l’arrêt, comme la restauration dont l’utilité sociale semble, a priori, pourtant incontestable, et des secteurs qui, au contraire, progressent dans la crise !

L’Observatoire des inégalités rappelle utilement ce double aspect : plus de onze millions de salariés ou indépendants dont le niveau de vie est touché, mais les autres, dont les revenus n’ont pas baissé avec des dépenses de consommations fortement réduites, accumulent depuis le début de la crise 55 milliards d’euros d’épargne au total, selon l’OFCE.

Plus inégal encore, l’Institut d’études politiques de Washington nous apprend que près de 40 millions de personnes ont déposé une demande de chômage aux USA, mais que la richesse des milliardaires a bondi de 434 milliards de dollars. Un exemple illustratif : la richesse de Jeff Bezos et Mark Zuckerberg regroupés a augmenté de 60 milliards de dollars depuis le 18 mars. Vous savez bien que les chiffres seront dans le même sens pour la France, comme pour tous les pays capitalistes. Malgré des politiques publiques d’aides massives, dont cette délibération, les inégalités sociales profondes de nos sociétés se renforcent à chaque crise. Vous en voyez le résultat : les USA flambent, Wall Street exulte !

C’est pourquoi ne vous méprenez pas sur notre vote. Nous savons que ces mesures ne résoudront pas, au fond, la crise économique et sociale qui vient, et nous appelons nos concitoyens à s’organiser, manifester et agir pour un vrai changement de société.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=9930

Une nouvelle page doit s’écrire le 28 juin !

Intervention préalable -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, de dernière séance en dernière séance en dernière séance, nous nous éloignons toujours plus du début de cette mandature, marquée par l’affirmation arrogante d’une métropole dominante des Communes, d’une majorité sans partage jusqu’à exclure les groupes ne participant pas à l’exécutif de la Commission permanente.

Nous ne jouerons pas les étonnés quant à la situation politique dans la Métropole. Bien sûr, la crise sanitaire a exacerbé les fragilités et les fractures ; elle a aussi révélé les réalités.

Le dogme de la réduction de la dépense publique a volé en éclat, rappelant que le dernier mot est toujours celui de la décision politique. La déliquescence de l’État quant à l’organisation de la vie sociale et démocratique s’est affichée. Par contre, les collectivités locales, tout particulièrement les Communes, ont montré leur rôle essentiel dans l’organisation de la vie sociale et la prévention au plus près des habitants. La démocratie a encore été fragilisée du fait d’un Premier tour maintenu dans des conditions discutables, qui ont eu pour conséquence une abstention très forte, puis d’une campagne du Second tour soumise à des contraintes aussi nombreuses que fluctuantes.

Mais nous savons tous que le plus difficile est devant nous. La crise économique et sociale déjà présente va s’aggraver ; il est hors de question que ce soient les salariés, les foyers les plus modestes qui en fassent les frais.

Nous sommes face à des questions essentielles :

  • La situation du service public de santé, de l’hôpital -lits et personnels- est une urgence. Idem pour les Ehpad du point de vue de leur conception, de l’organisation du travail, de la rémunération et reconnaissance des personnels.
  • L’emploi, avec un taux de chômage explosif, est une question essentielle. Défendre notre industrie, nos productions locales, créer les emplois publics nécessaires sont des priorités.
  • L’éducation est une priorité. Tous les enfants pourront- ils reprendre le chemin de l’école a la rentrée ?

L’égalité de traitement des citoyens devient une question politique majeure comme en a témoigné le mouvement des Gilets jaunes ainsi que les manifestations présentes contre le racisme, les violences policières. Tous ceux-là nous disent qu’ils ne supportent plus la relégation ; ce sont souvent ceux qui travaillent à l’hôpital, dans l’agro-alimentaire, la grande distribution, la sécurité, mal payés et mal considérés. Une nouvelle page doit s’écrire le 28 juin ; elle reste à gagner et nous travaillerons, pour notre part, dans toutes les situations à répondre à ces enjeux.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=1525

Pour des transformations sociales, économiques et démocratiques !

Nous avons participé, ce mercredi 6 mai, à l’installation et première réunion du Comité de relance. Michèle Picard y était invitée en tant que Maire de Vénissieux, troisième ville de la Métropole ; Marie-Christine Burricand, au nom du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain. Demandeurs d’un groupe de suivi métropolitain ouvert à tous les groupes politiques, il était normal que nous participions à une telle instance. Nous pensons en effet que face à la crise sanitaire, les collectivités locales sont en première ligne ; elles doivent unir leurs efforts pour faire reculer l’épidémie, protéger les populations et répondre à leurs besoins tout en permettant que la vie reprenne le mieux possible. Nous avons répondu présents et continuerons à travailler avec tous quand il s’agit de fournir des masques gratuits à la population, de permettre largement l’accès aux tests, de contribuer à la reprise scolaire dans des conditions difficiles, d’organiser les transports publics et les déplacements en respectant la sécurité sanitaire, de permettre la réouverture des commerces tout en protégeant les salariés, …

Le coronavirus a frappé fort. Nous n’oublions ni les raisons du long confinement que nous venons de vivre ni les contraintes et les risques qui demeurent dans la période de déconfinement qui s’ouvre. Les masques, les tests, les lits d’hôpitaux, les respirateurs ont cruellement manqué et nous avons soutenu, dans les mois précédents, les mouvements des personnels hospitaliers et Ehpad qui dénonçaient les conditions de travail, les bas salaires et alertaient sur la casse de l’hôpital public. Nous constatons combien le confinement a encore accru et rendu plus visibles les inégalités sociales. Enfin, la place prise par les Communes auprès des populations dans cette période contredit toutes les tentatives de les effacer au profit de la métropolisation. Dans la Métropole de Lyon, comme au plan national, il ne peut y avoir d’issue sans de profondes transformations sociales, économiques et démocratiques. Nous saurons agir pour l’intérêt général mais nous ne laisserons pas croire à un consensus politique sur l’avenir de la Métropole comme de notre pays.

La crise sanitaire n’a pas créé la crise économique et sociale. Elle a rendu plus visibles l’injustice et l’inefficacité des politiques publiques conduites depuis des décennies.

Marché de nettoiement et la question du maintien des emplois…

Courrier du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain au Président de la Métropole -

Monsieur le Président,

Sollicités par l’Union locale CGT Vénissieux / Saint Fons / Feyzin au sujet d’un marché qui serait passé de Nicollin à SRP Polyservices ces derniers mois -marché concernant le nettoiement des sols des territoires centre ouest, ouest sud et nord ouest (réf. 5067768 – lot 1 – date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/01/2020)-, nous venons vers vous parce que nous avons des interrogations concernant l’emploi.

En effet, d’habitude, lorsqu’il y a passage d’une entreprise à une autre, le personnel dédié à cette activité est automatiquement repris. Or, il semble que ce ne soit pas le cas cette fois-ci car l’entreprise qui a remporté le marché s’y refuse. Tous les emplois ont été concernés, soit 18 salariés balayeurs sur machines qui risquent de perdre leur emploi.

Nous vous demandons donc, monsieur le Président, de nous rendre compte de la situation exacte concernant ce marché.

Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous voudrez bien apporter à notre requête,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.