Archives de catégorie : Éducation et Culture

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a bien des élus à la Métropole !

2019-3975 - Organisation de 2 voyages mémoire à Cracovie et Auschwitz-Birkenau en 2021 et 2022 - Convention de groupement de commandes avec le Département du Rhône -

Mme la Conseillère BURRICAND : Nous sommes évidemment d’accord avec cette délibération, que nous considérons comme très utile. Cependant, nous avons un souci.

Nous étions intervenus, en 2017, en Conseil métropolitain pour protester sur le fait que l’ensemble des élus métropolitains -et notamment des groupes politiques- n’étaient ni informés ni associés, d’une manière ou d’une autre, à ces voyages et que les élus qui siégeaient dans les collèges qui partaient n’étaient pas non plus informés. Aucun effort n’était fait pour nous inviter à participer aux voyages quand le collège où nous siégions y allait. Donc, à terme, nous demandions à ce que nous soyons associés à cette action.

Nous avions été entendus puisqu’en 2018, monsieur Millet y participait, pour notre groupe, avec deux collèges de Vénissieux.

En 2019, nous n’avons vu passer aucune information et, de nouveau, nous n’avons pas été associés -je parle pour tous les élus- à ces voyages, alors que les collèges de la Commune participaient à ce voyage (collèges où plusieurs d’entre nous siègent).

Je trouve personnellement, et surtout vis-à-vis de notre groupe, que cette manière de ne pas assurer la visibilité de l’ensemble de la représentation politique de la Métropole est finalement contraire au principe républicain qui vise cette action. C’est la première chose. Et la deuxième chose, c’est que cela ne participe pas à ce que ce type d’actions aient tout le rayonnement qu’elles doivent avoir dans les collèges et dans les Communes où les collèges se portent candidats et sont acceptés pour partir.

Donc, je pense vraiment qu’il faut changer de manière de faire du point de vue de la Métropole sur cette action, qui mérite de nous associer avec l’ensemble du Conseil métropolitain.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Pas de délégation pour les cantines !

2019-3966 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de restauration scolaire dans les collèges - Sociétés Mille et Un Repas, Coralys, Scolarest et Elior - 2018 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Juste une explication de vote.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération puisque nous ne votons pas les délégations pour les cantines.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture

Le trou noir du Schéma de développement universitaire !

2019-3952 - Schéma de développement universitaire (SDU) -

M. le Conseiller MILLET : Courte intervention pour rappeler une caractéristique de ce Schéma de développement universitaire. La troisième ville de la métropole, en plein développement et porte sud de cette métropole, reste dans le trou noir des concepteurs de ce schéma.

Si le foncier disponible conduit à de nombreux projets de résidences étudiantes, Vénissieux reste une inconnue du SDU. C’est une vieille histoire ! En 1989, les études du projet Démocratie évoquaient un IUT centré sur les métiers de l’industrie. Vénissieux était encore, à l’époque, trop mal vue par le monde universitaire pour que ce soit possible.

Trente ans après, la situation de l’agglomération, des réseaux de transports comme du développement urbain a profondément changé. Cet ostracisme politique contre une ville dynamique n’est plus possible. Il existe quelques formations post-bac dans les lycées de la ville, il y a l’Institut Bioforce… mais le projet de Campus industriel, tout comme le développement économique rapide de la ville, doit conduire à repenser sa place dans ce Schéma de développement universitaire et inventer des liens de proximité entre l’industrie, en pleine transformation dans toutes les portes du sud, et le monde universitaire.

Monsieur le Président, vous n’hésitez pas à innover dans vos propositions pour le prochain mandat… vous avez écouté nos propositions pour le niveau d’investissements dans les transports en commun et la révision du PDU… écoutez notre demande d’une révision de ce SDU !

Éducation et Culture

Monsieur le président, avez-vous rencontré les représentants du monde universitaire ?

2019-3720 - Attribution d'une subvention à la Communauté d'universités et d'établissements (COMUE) -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller MILLET : Chers collègues, je ne peux que reprendre mon intervention sur ce même sujet, de novembre 2018 ou de juin dernier, où je vous demandais, monsieur le Président, d’écouter les universitaires.

Alors, comme rien n’a changé sur la situation de cette COMUE que nous subventionnons, je n’ai qu’une seule question : monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, avez-vous rencontré les représentants des personnels, des étudiants, des enseignants-chercheurs, des chercheurs, qui dénoncent les conditions et les objectifs de cette COMUE dont vous refusez de voir qu’elle agit contre les intérêts de l’université lyonnaise ?

Comme je connais la réponse négative, je ne peux que dire la colère et l’exaspération même qui rend insupportable le verbiage publicitaire avec lequel sont emballées des actions qui pourraient être utiles si elles ne se déroulaient dans ce cadre anti-démocratique. Alors même que la COMUE se construit contre la communauté universitaire, vous nous parlez d’une « université référente, innovante, accueillante »… Il est vrai que vous nous parlez aussi d’une « métropole apprenante, attirante, fabricante » sans jamais nous dire la vérité de cette métropole des inégalités territoriales et sociales. Les thuriféraires de la destruction créatrice, dont fait partie Gérard Collomb, nous diront sans doute que cette COMUE est une « disrupt » université (encore un néologisme qui tient lieu de création), mais c’est avec un grand mépris pour ceux qui s’en estiment les victimes.

Je vous remercie.

Éducation et Culture

Collèges publics…

N° 2019-3595 - Collèges publics - Autorisations de programme partielles et complémentaires -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, parce que nous sommes convaincus que l’éducation est un pilier de la République et que beaucoup de choses se jouent au collège, en termes d’avenir, de développement de l’individu, de citoyenneté, notre groupe s’est toujours mobilisé pour plaider cette cause. Nous sommes intervenus, à de nombreuses reprises, lorsque le Département gérait cette compétence, notamment par la voix de Marie-Christine Burricand, pour dénoncer la faiblesse des budgets consacrés à l’entretien des collèges mais également l’absence de prospective éducative. Nous sommes présents sur le terrain, aux côtés des enseignants, des personnels et des parents d’élèves qui se mobilisent, pour obtenir des moyens qui soient à la hauteur des enjeux éducatifs et sociaux des territoires. Avec différents élus de Vénissieux, nous avons soutenu, le 20 mars dernier, l’initiative festive et revendicative, des collèges de Vénissieux et Lyon 8°, et je peux vous confirmer que la détermination est grande pour que d’autres choix politiques replacent l’éducation au centre de l’action publique.

Je profite de cette délibération pour aborder, globalement, la situation des collèges de Vénissieux. Mon intervention donne suite à un courrier que je vous ai adressé, monsieur le Président, en date du 13 juin, après avoir rencontré le 10 mai dernier monsieur Eric Desbos -Conseiller délégué en charge de l’Éducation, des collèges et de l’action éducative-, avec Yolande Peytavin, Marie-Christine Burricand et Idir Boumertit.

La réhabilitation du collège Elsa Triolet est engagée. C’est la promesse d’une amélioration des conditions d’apprentissage dans cet établissement, et nous en sommes satisfaits. Je me permets, toutefois, d’insister sur la conclusion du projet. L’enveloppe financière initialement débloquée, de 9M€, n’est pas suffisante pour une réhabilitation complète de l’établissement. Monsieur Desbos nous informe que, d’une rénovation partielle à 9M€, nous passons à un projet de rénovation globale à 18M€ et qu’une enveloppe complémentaire de 9M€ sera engagée. Confirmez-vous, monsieur le Président, les annonces de votre Conseiller délégué ?

Concernant le collège Aragon qui, depuis sa construction en 1974, n’a jamais connu de travaux importants, cela fait 10 ans que les enseignants, les parents d’élèves et nous-mêmes, alertons sur la situation de cet établissement qui devient critique. Monsieur Desbos nous a affirmé que la réhabilitation sera programmée dans le prochain mandat. Nous espérons que les études vont démarrer dès à présent. Et, en attendant la réalisation ce projet, l’établissement nécessite des travaux d’urgence pour accueillir dignement les collégiens.

L’extension du collège Michelet est attendue comme une bouffée d’oxygène par les collégiens, les personnels éducatifs, techniques et administratifs. Dans un contexte d’augmentation des effectifs, nous espérons que les nouveaux espaces, et la cantine sur site, permettront une rentrée scolaire 2019 apaisée.

Nos territoires se développent, notre population augmente. La construction d’un collège supplémentaire à Vénissieux est une excellente avancée, elle accompagne notre dynamisme. En très grande proximité de Saint Fons, cet établissement permettra l’accueil de 700 collégiens des deux Communes. Sa localisation, avenue de la République, vise à un rééquilibrage des établissements sur le périmètre, pour un maillage plus complet.

Nous approuvons l’achat de la parcelle de terrain identifiée par la Métropole, avec quelques questions sur sa délimitation exacte et sur la cohabitation que vous projetez avec le CORPS, actuellement utilisateur des lieux. Comptez-vous vous servir des équipements sportifs existants ? Envisagez-vous une mutualisation avec le CORPS ? Peut-être faut-il resituer ce qu’est le CORPS, club omnisport créé en 1973 par l’émanation de plusieurs Comités d’entreprises de Rhône-Poulenc. Il est aujourd’hui composé d’une trentaine de sections sportives affiliées à la FSGT (Fédération sportive générale du travail), et continue de porter un engagement d’éducation populaire.

Cette structure est utile aux Vénissians, qui ne manqueront pas de se poser des questions sur l’avenir de ce site. C’est pourquoi je souhaiterais des éclaircissements. J’espère que la Métropole sera dans une dynamique de communication et de concertation tout au long du projet avec la Ville, l’ensemble des partenaires et les usagers.

J’ouvre une parenthèse sur la situation du collège Alain, qui va disposer d’une antenne provisoire sur la Commune de Vénissieux, pour permettre l’accueil des collégiens, le temps de finaliser le projet du futur collège à Vénissieux. Je voudrais m’assurer que ces adolescents seront accueillis dans les meilleures conditions, et que des aménagements spécifiques soient prévus par la Métropole pour des entrées et sorties sécurisées. Et je referme la parenthèse.

Marie-Christine Burricand et moi-même avons souvent alerté sur une lacune, du Département puis de la Métropole, en terme de prospective. L’avenir de notre territoire doit s’envisager dans sa globalité et se dessiner, au minimum, sur les 20 prochaines années. Nous devons anticiper, et sortir d’un système de réponse à courte vue. Notre prospective scolaire doit être ambitieuse et visionnaire.

Concrètement, avec le développement du Puisoz Grand-Parilly et la progression de la population, nous savons que la capacité des collèges actuels sera rapidement limitée. Nous devons, dès aujourd’hui, identifier les terrains sur lesquels nous construirons, demain, des collèges.

Il existe encore des emprises foncières disponibles que nous aurions tout intérêt à réserver pour ne pas se retrouver, dans 10 ans, sans solution. L’actuel secteur de la Plaine des jeux n’a pas encore de destination définitive et pourrait accueillir l’implantation d’un collège, accompagné d’équipements sportifs.

Monsieur le Président, il nous paraît urgent de mettre une réserve sur ce genre de terrains, idéalement placés et disponibles, pour notre « Métropole de demain ». C’est aussi cela que d’avoir de l’ambition éducative.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Assez des intentions et de l’affichage ! … Des moyens ! …

N° 2019-3575 - Engagements de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, j’interviens aussi au nom du GRAM.

Nous nous étions abstenus en décembre 2018 sur la délibération engageant la Métropole dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté au motif que cette action ne peut se limiter à un plan, alors même que l’ensemble des mesures gouvernementales conduisent à ce que le nombre de personnes pauvres continue d’augmenter dans notre pays.

Les mesures annoncées par Emmanuel Macron concernant l’indemnisation des chômeurs et les retraites vont encore aggraver la situation et nous ne doutons pas que vous êtes en plein accord avec ce Gouvernement, monsieur le Président, puisque, dans la perspective des prochaines élections métropolitaines, vous avez demandé l’investiture « En marche » confirmant ainsi le reniement de la Gauche engagé en 2017.

Nos Sénateurs avaient résumé l’esprit de ce plan gouvernemental : « Macron fait la poche des pauvres pour financer la lutte contre la pauvreté ! » J’ajouterais qu’il ne cesse d’affaiblir les finances des collectivités locales, notamment les Communes -qui sont, pourtant, au premier plan dans l’engagement contre l’exclusion et, souvent, le premier interlocuteur de ceux qui sont le plus en difficultés-.

Les chiffres sont parlants et loin des ambitions esquissées : 9,6M€ sur 3 ans, soit à peine plus de 1 % du budget annuel de notre collectivité consacré à la solidarité. 3,2M€ par an donc, dont 1,6M€ pour l’État, 500 000€ de crédits nouveaux pour la Métropole et 1,5M€ restant, correspondant en fait à la valorisation d’actions déjà engagées. Voilà qui remet un peu les choses en place quant aux ambitions de cette délibération.

La situation sociale appelle effectivement un grand plan de lutte contre la pauvreté : le taux de pauvreté, dans notre métropole, s’élève à 15,7 % (un peu plus qu’au plan national) ; plus de 84 000 habitants vivent avec le RSA et plus de 10 000 mineurs sont pris en charge par l’ASE (Aide sociale à l’enfance). Nous ne sommes donc pas face à un problème marginal, je pense que nous le savons tous.

Nous avons participé à la concertation, lu attentivement les Fiches « Actions » et autres outils de réflexions et de communications qui ont été mis à notre disposition mais nous restons, cependant, dubitatifs. Beaucoup d’intentions et d’affichage pour des moyens, finalement, en deçà de ce que l’on peut attendre et pour peu de décisions concrètes. Les fiches témoignent de la dégradation sociale et elles pointent, effectivement, de manière assez fine les situations que nous rencontrons mais, en même temps, elles pointent ces situations sans jamais aborder la question des causes de ces situations.

Je prends quelques exemples…

Ainsi, la fiche 1, sur « les sorties sèches de l’ASE », qui indique : « Alors que le passage à l’âge adulte devient de plus en plus complexe, les difficultés d’insertion sociale à 18 ans sont encore plus prégnantes pour les jeunes qui sortent des dispositifs de protection de l’enfance. » On ne saurait mieux dire que cela va plus mal pour le plus grand nombre et que c’est encore plus dur pour ceux à qui la vie n’a pas fait de cadeau.

Mais quid, dans ces difficultés, des économies réalisées depuis plusieurs années sur les contrats jeunes majeurs -qui ne sont non seulement pas obligatoires mais qui même, à un certain moment, ont été fortement délaissés-, le manque de places d’hébergements et le recours trop fréquent à l’hôtel ? Quid par exemple, en ce qui nous concerne, de la fermeture de l’Internat Favre ? Quid du Parcoursup sur la difficulté des jeunes, ceux de l’ASE et les autres, à trouver leur place ?

Vous annoncez, pour 161 jeunes majeurs, un accompagnement renforcé mais c’est moins de 2 % de ceux que nous suivons… et quel contenu de ce suivi pour quels objectifs ? …

Concernant les « maraudes mixtes » (État/Métropole de Lyon), nous partageons l’objectif de les généraliser à l’ensemble des Communes. Vous annoncez 7 784 demandes d’hébergements et vous citez, effectivement, le poids des familles monoparentales et, donc, y compris le poids des enfants. Mais comment ne pas faire, et les fiches ne le font pas, le lien avec l’endettement des familles, la baisse des APL, le non-blocage des loyers -dont nous avons parlé ce matin-, la persistance des procédures d’expulsions -qui sont inhumaines et rajoutent des difficultés à des familles déjà en difficultés- ? Comment y remédier sans un effort important d’ouvertures de logements d’urgence ?

Vous avancez, pour 2021, des maraudes dans toutes les Communes pour faciliter l’accès au droit, aux soins et les mises à l’abri. Nous ne pouvons pas ne pas être d’accord évidemment mais, en fait, cette action concerne 260 personnes sur les plus de 7 000 dont vous nous parlez sur ces questions de familles à la rue.

Vous parlez de 120 logements mis à disposition sans qu’on comprenne très bien d’où viennent ces logements -cela mériterait d’être précisé- et puis aussi d’un redéploiement de logements pour 20 familles. Pensez-vous que cela suffira pour que nous ne voyions plus des familles à la rue chercher des refuges dans les écoles, dans nos Communes, comme cela se passe tous les hivers ?

Concernant les jeunes rencontrant des problématiques de santé mentale, je ne vois pas comment on peut dire que la psychiatrie serait un autre problème quand on aborde ce sujet. Comment proposer un accompagnement sérieux sans s’attaquer, justement, à la situation difficile de la psychiatrie -les lits et les services fermés, les urgences débordées, les délais très longs de rendez-vous en CMP, les menaces qui pèsent sur la pédopsychiatrie- ?

Ce qui est proposé peut-il compenser ce qui est détruit et continue d’être détruit du point de vue de la santé publique ? Et nous pourrions parler aussi de la situation des Ehpa. De la même manière, oui au référent de parcours, oui à l’accueil inconditionnel de proximité mais avec quel personnel, quel contenu, combien de postes ?

Prôner un plan de lutte contre la pauvreté, c’est obligatoirement une bataille pour l’emploi, l’augmentation des salaires et des contrats à durée indéterminée, qui sécurisent les familles ; ce sont des places en crèches, le recrutement d’enseignants -et notamment d’enseignants en maternelle pour permettre y compris l’accueil des 2 ans et d’autant plus dans les quartiers où les populations sont les plus pauvres- ; c’est la poursuite de la sécurité sociale et solidaire en mettant à contribution les entreprises et les actionnaires, la construction de 200 000 logements sociaux par an et l’accès aux soins en arrêtant toutes les fermetures de services et d’hôpitaux, toutes les suppressions de lits et de postes dans les hôpitaux.

J’ajoute, plus localement, une demande très précise, c’est celle de la création d’une astreinte sociale de la Métropole car ce sont les Communes qui, aujourd’hui, assurent cette astreinte sociale et nous le faisons très régulièrement.

Nous ne faisons pas la fine bouche sur les moyens supplémentaires qui peuvent être mis à la disposition de la solidarité, mais nous ne pouvons pas nous prononcer sur des intentions et de l’affichage. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture

Il faut écouter les universitaires !

N° 2019-3562 - Fondation pour l’Université de Lyon (FPUL) - Versement d’une contribution 2019 à la dotation initiale de la Fondation -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération, accordant une subvention à la Fondation pour l’Université de Lyon, se tient dans le contexte d’une opposition grandissante de la majorité des acteurs de l’université au projet de cette Université de Lyon que notre Conseil soutient sans jamais chercher à comprendre le débat qui agite le monde universitaire.

Nous vous avions alerté à de nombreuses reprises, depuis le lancement du premier IDEX en 2011, et nous demandions que nos représentants dans les Conseils d’universités rencontrent les représentants des personnels et des étudiants en vous donnant connaissance des communiqués de l’intersyndicale, qui alertait sur le coût de l’IDEX (13 millions de subventions supplémentaires pour 55 millions de frais de fonctionnement) ou celui évoquant le mille-feuille incompréhensible d’une communauté universitaire de 11 membres avec un consortium IDEX à 9 et une université cible à 5, structurée en pôles regroupant des composantes qui devraient perdre leur personnalité juridique à terme.

Qui sait ici où en est le projet qui devait rassembler tous les établissements universitaires ? Permettez-moi de vous donner un aperçu de la situation dans les différents Conseils d’établissements.

  • Le 16 juin, le Conseil de la faculté de Droit s’est prononcé à l’unanimité contre ce projet !
  • Le 18 juin, les élections des représentants étudiants au Conseil de l’UDL ont accordé 3 sièges sur 4 aux élus de la liste dénommée « IDEXIT »… tout un symbole…
  • Le 20 juin, 75 % des personnels de l’INSA se sont prononcés contre le document d’Orientation stratégique.
  • Le même jour, le CA de l’INSA s’est tenu avec, à l’ordre du jour, l’avis sur ce projet mais, devant l’opposition évidente d’une majorité de ses membres, le Président, par ailleurs représentant du MEDEF, a préféré fuir en n’organisant pas le vote… Je note que Jean-Paul Bret, absent, avait donné son pouvoir au représentant de la Fondation de l’INSA qui a annoncé son opposition au projet.
  • Le CA de Lyon 3 se tient demain, mardi. Il y a 2 ans, il avait voté contre le premier projet de l’IDEX, a priori avec le vote « contre » de nos deux représentants, monsieur Moroge et madame Picot.

Dans tous les établissements -Lyon 1, Saint-Étienne, Lyon 3, l’ENS, l’INSA-, les Comités techniques ont voté contre, et à l’unanimité à Saint-Étienne, l’ENS et l’INSA.

Si les Conseils académiques de Lyon 1 et Lyon 3 ont voté pour, malgré un tiers d’opposition, le Conseil des facs de Droit, de Philosophie pour Lyon 3, Sciences et Sports pour Lyon 1 ont voté contre. Le Conseil étudiant s’est opposé à l’ENS, comme le Conseil des études et le Conseil scientifique de l’INSA.

Autrement dit, l’opposition à ce projet, dont je vous avais parlé ces dernières années, grandit : elle ne concerne pas seulement les militants, les syndicats, mais gagne de plus en plus de Conseils, et il faut de plus en plus de pressions, de manipulations de la part de l’équipe du Président Khaled Bouabdallah pour continuer ce projet, qui devient ingérable.

Permettez-moi de prendre l’exemple de l’INSA pour montrer le caractère totalement idéologique de ce projet :

  • On nous dit qu’il faut être plus gros pour être visible dans le classement de Shanghai. Mais c’est déjà le cas avec la marque « Université de Lyon » que tous les chercheurs utilisent, depuis plusieurs années, comme affiliation de leur publication scientifique, précédant le nom de leur établissement.
  • On nous dit qu’il faut être plus gros pour être reconnu par les grandes universités du monde. Mais l’INSA organise, depuis des années, des échanges étudiants avec les meilleures écoles d’informatique de toute la planète, et ses étudiants sont recherchés.
  • On nous dit qu’il faut se rassembler pour de meilleures relations avec le monde économique. Mais un ingénieur INSA passe 1/3 de son temps de formation en entreprise depuis le début, et les laboratoires de l’INSA sont connus et recherchés de toutes les entreprises en France…
  • Par contre, qui a décidé qu’il fallait détruire l’INSA pour construire l’Université de Lyon ? Qui veut faire croire qu’en niant ce qui est une réussite, on travaille pour l’intérêt général ?

J’insiste pour que nos représentants consultent partout les personnels et refusent de participer à, ce que nous craignons, un coup de force contre la démocratie universitaire du même type que la trahison du vote des Français en 2005. Il faut remettre en cause ce projet tourné contre le monde universitaire.

Cette année, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Éducation et Culture, Solidarité et Action sociale

Accueillir dignement… contre les a priori, les rejets et les replis identitaires…

N° 2019-3465 - Actions favorisant l’inclusion des gens du voyage, des aires d’accueil ou sédentarisés sur le territoire - Subventions 2019 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons en l’état cette délibération, qui suscite toujours un débat animé à la commission Développement solidaire et actions sociale. Des informations complémentaires importantes ont été apportées lors de la deuxième commission qui en a débattu.

Je voudrais, tout d’abord, dire combien l’ouverture d’une aire de séjour et l’opération Glunière, initiée par la ville de Vénissieux -conduite conjointement avec la Métropole, l’ARTAG, Est Métropole Habitat-, a dépassionné le débat dans notre Commune. Comme quoi accueillir dignement, c’est éviter déjà les a priori, les rejets et les replis identitaires !

Les questions sont venues à la commission concernant la séparation entre le gestionnaire, chargé de la gestion locative des aires d’accueil, et l’ARTAG, qui a pour mission d’aider à la résolution des conflits sur ces questions et d’autres : pour l’ouverture et le maintien des droits, l’appui à la recherche d’une solution adaptée de logement, l’insertion et l’emploi.

Nous approuvons cette séparation, qui nous paraît faciliter l’exercice des missions et permettre une meilleure relation de confiance avec les familles. La scolarisation des enfants est une préoccupation centrale, à juste titre : une préoccupation des élus, avec une exigence plus particulière concernant les filles. Nous ne pensons pas que nous la réglerons par des mesures de contrôles, dérogatoires à ce qui se passe dans notre pays.

L’ARTAG doit jouer son rôle sur cette mission. Il faut se rappeler que le principal partenaire est, quand même, l’Éducation nationale et nous manquons de chiffres précis de l’Éducation nationale pour évaluer au mieux cette situation. Sur le site du CASNAV – Académie de Lyon, les derniers chiffres, pour le Rhône, datent de 2015 et indiquent 194 enfants inscrits en maternelle, 273 en élémentaire, 60 en collège, 27 en SEGPA.

Il nous faudrait mettre ces chiffres en rapport avec l’ensemble des familles accueillies (nous savons qu’il y a 841 enfants qui ont été accueillis sur les aires en 2018), avec les enfants inscrits au CNED, avec les enfants bénéficiant des camions-écoles, pour avoir une vision plus précise et globale de la situation. Les freins à la scolarisation mériteraient aussi d’être mieux évalués pour être mieux dépassés, avec la part du mode de vie mais aussi la part de l’histoire.

Un élément, quand même, c’est que le Président de la République a rendu la scolarisation obligatoire dès 3 ans. Cette décision, pour être respectée, demandera peut-être un travail spécifique et, puis, je pense qu’il serait utile que l’Éducation nationale regarde les conséquences possibles pour les écoles à proximité des aires d’accueil. Seront-elles impactées et, si oui, bénéficieront-elles de mesures spécifiques ? Il faudrait y voir plus clair parce que, peut-être, déjà les enfants de 3 ans venaient à l’école maternelle pour ces familles.

Au final, nous souhaitons faire 3 remarques :

  • Les missions augmentent, mais pas la subvention. Est-ce tenable, sur la durée, au regard des enjeux ?
  • L’insertion économique et sociale reste la question essentielle et elle de notre compétence pour les gens du voyage, comme pour toute la population.
  • La sédentarisation s’inscrit de plus en plus comme le mode de vie essentiel de ces familles, tout en gardant toujours un espace pour le voyage.

Il y a besoin de travailler à des réponses adaptées et nouvelles. C’est un travail de longue haleine dont la Métropole est, en quelque sorte, le fer de lance. Il nous semble qu’une convention pluriannuelle avec l’ARTAG permettrait de mieux anticiper ces questions et de travailler sur la durée.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Quelle politique culturelle dans la Métropole ?

N° 2019-3471 - Lieux de spectacle vivant et collectif artistique - Subventions - 2019 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération est, en quelque sorte, habituelle. Nous la votons chaque année et nous ne nous posons souvent guère de questions, si ce n’est de vérifier que les équipements culturels de nos Communes respectives soient traités avec équité et respect. Ce qui est déjà pas mal ! Elle mérite peut-être d’être regardée de plus près. D’abord, parce qu’elle donne une image assez précise de l’activité des lieux de spectacle vivant dans la métropole : de leur créativité, de leur travail en direction des populations -notamment la jeunesse et les scolaires- pour élargir l’accès à la culture et des efforts importants des professionnels pour aller chercher l’argent nécessaire à leurs projets, appuyés par les élus.

Ensuite, cette délibération confirme un fait national : les Communes sont le principal financeur des activités culturelles. Je me suis livrée à quelques calculs : pour les 17 équipements culturels, de 14 Communes, évoqués dans cette délibération, notre Métropole verse 565 939 euros ; la Région, 1 545 869 euros ; l’État, 3 797 775 euros et les Communes concernées 961 3175 euros. Et encore, ce chiffre ne prend pas en compte la totalité des dépenses liées au bâtiment, à leur entretien, aux mises à disposition de personnel. Cela confirme les chiffres nationaux : la dépense culturelle publique se répartit entre les Communes (44 %), les Communautés de Communes (13 %), les Départements (11 %), les Régions (6 %) et l’État (26 %). Il serait intéressant, d’ailleurs, de mieux préciser la répartition des dépenses sur cette question, dans notre agglomération, entre Communes, État, Région et Métropole. En tous cas, sur ce dossier, vous n’êtes pas à la pointe… pas plus que la Région d’ailleurs… puisque l’apport de la Métropole est très faible dans l’ensemble des dépenses évoquées.

Nous défendons le droit, pour les Communes, d’exercer leur compétence culturelle et, lorsque nous pouvons travailler à des mutualisations, nous n’hésitons pas à le faire (comme pour les équipements sportifs). Ces chiffres remettent les choses à leur place sur cette question : les Communes sont en première ligne pour l’action culturelle. Elles sont aussi en première ligne pour la baisse de leurs ressources avec la  suppression de la Taxe d’habitation -que l’État récupère autrement-, la baisse des dotations, la contractualisation. Ainsi, la collectivité qui assume le plus fortement l’action culturelle se trouve être celle qui est le plus menacée dans ses financements et son autonomie.

Notre inquiétude est d’autant plus grande que nous avons le sentiment que ce Gouvernement se préoccupe assez peu de la culture comme outil d’émancipation.

Il y a quelques mois, des associations culturelles dénonçaient : « Le Président n’a de cesse de délégitimer l’action de son propre ministère de la Culture, diminuant progressivement son périmètre d’action, externalisant certaines de ses missions, réduisant les effectifs du Cabinet ». Elles dénonçaient aussi le danger d’une politique qui entérine le fossé entre des territoires, des populations ; morcelle notre pays ; sape l’exception culturelle française et menace, à terme, la liberté de création.

L’événement « Notre Dame » confirme nos inquiétudes. Un vrai élan populaire s’est manifesté pour la reconstruction de ce qui est un patrimoine commun, et nous partageons complètement cette volonté de reconstruction.

Nos députés dénoncent la précipitation d’Emmanuel Macron, contre l’avis des professionnels. Ils s’élèvent contre la loi qui s’affranchit -au nom de l’urgence- du Code de l’urbanisme, du Code de l’environnement, du Code de la construction et de l’habitation, du Code de la commande publique, du Code général de la propriété des personnes publiques, du Code de la voirie routière, du Code des transports et du ministère de la Culture. Enfin, peut-on se satisfaire que l’entretien du patrimoine dépende, de plus en plus, du mécénat ou d’initiatives -que je qualifierais ici de « baroques »- (comme le Loto du patrimoine) alors que les crédits dédiés à la protection du patrimoine sont, pour cette année, de 345 millions d’euros, soit moins que les dons des familles Pinault, Arnault et Bettencourt réunis ?

Alors, quel sens donnons-nous à la politique culturelle dans la Métropole ? Le débat devra être ouvert.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture

Une fondation dans une Fondation…

N° 2019-3347 - Création de la fondation BigBooster sous l’égide de la Fondation pour l’Université de Lyon (FPUL) - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une nouvelle fondation, une nouvelle subvention pour ce projet -je vous le redis en français- de « camp d’entraînement à but non lucratif du grand amplificateur de jeunes pousses« . Peut-être que ça éclairera certains.

Nous avions voté contre la subvention 2017 à la Fondation pour l’université de Lyon de ce projet, critiquée par tous les syndicats des personnels de l’Université, et dont je vous disais, dans un Conseil précédent, la nullité complète du bilan pour la recherche et l’enseignement et l’énormité des dépenses supplémentaires captées pour ce qu’il faut bien reconnaître comme du marketing territorial.

Cette fois, il faut une nouvelle subvention pour une nouvelle fondation dans la Fondation… J’attends avec impatience la prochaine étape de la fondation dans la fondation de la Fondation…

Nous avons un bilan emploi : 120 créés, à l’échelle de la métropole, pour 25M€ de fonds levés, soit plus de 200 000€ par emploi. Il faut espérer qu’ils durent plus de deux ans !

J’ai eu l’occasion de citer Alain Mérieux justifiant la restructuration de l’université, je cite, « parce-que des élèves de polytechnique sont partis en Californie fonder des entreprises à succès ». Il paraît que personne ne les soutenait en France. Mais, bien entendu, c’est l’université qu’on accuse : pas les banques ni les grandes entreprises, qui auraient dû être les soutiens naturels de ces jeunes investisseurs…

Alors bonne chance à toutes ces jeunes pousses ! Mais je les invite au dialogue avec l’économie et la recherche locale, en espérant que leur principale ambition ne soit pas de valoriser rapidement leur actif pour jouer dans la cour aux miracles de la spéculation.

Non, monsieur le Président, l’économie ne se transforme pas sans ses premiers acteurs -ceux qui produisent les richesses matérielles et intellectuelles-, et c’est dans tous les laboratoires et les ateliers de la Métropole que se gagne la bataille de l’industrie et des technologies…

Nous voterons contre cette délibération.